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Lycée Professionnel Jean Durroux
MARCHE N°2
FOURNITURE DE PRODUITS CARNES FRAIS ET SOUS VIDE
CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
Marché 2016- 02
Etabli en application du Code des Marchés Publics
I – CARACTERISTIQUES DU MARCHE
ARTICLE 1 – PROCEDURE
Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics ARTICLE 2 – OBJET
Fourniture de produits frais et sous vide
Le marché comporte 3 lots :
- lot n° 1 : viande de porc, bœuf, veau, agneau - lot n° 2 : volaille
- lot n° 3 : charcuterie -
ARTICLE 3 – DUREE
La durée du marché est jusqu’ au 31 décembre 2016 sans possibilité de reconduction.
ARTICLE 4 – FORME DU MARCHE
Marché à bons de commande émis par l’établissement au fur et à mesure des besoins.
ARTICLE 5 – DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE
- Offre du candidat (selon modèle joint) comportant les quantités, les prix proposés et valant acte d’engagement.
- Présentes Conditions Générales d’achat.
- Règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché.
ARTICLE 6 – COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Le comptable assignataire est l’Agent Comptable du lycée Gabriel Fauré. Les règlements seront effectués par mandat du Trésor selon les délais et conditions réglementaires.
2/5 II – OFFRES
ARTICLE 7 – DATE DE LIMITE DE DEPOT
Les offres devront être parvenues au plus tard le 24 novembre 2016 à 17 h au service d’intendance du lycée professionnel Jean Durroux.
Elles pourront être envoyées par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé.
LES OFFRES RESTERONT VALIDES POUR UNE DUREE DE 90 JOURS APRES LA DATE LIMITE DE RECEPTION.
ARTICLE 8 – DOCUMENTS A FOURNIR
A l’appui de son offre, le candidat (en un seul exemplaire quel que soit le nombre de ses offres) doit produire:
- une fiche faisant état de sa capacité professionnelle technique et financière
- si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l’honneur datée et signée pour justifier que le candidat
o a satisfait aux obligations légales et fiscales o n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
o n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 324-9, L.324-10, L.341- 6, L. 125-1 et L.125-3 du Code du Travail.
ARTICLE 9 – ALLOTISSEMENT
Le marché comporte 4 lots. Les candidats devront concourir pour des lots complets et pourront présenter des variantes que la personne responsable du marché aura la possibilité de
Panacher.
ARTICLE 10– QUANTITES
Les quantités sont portées sur les états du besoin ci-joint pour chaque lot ; elles peuvent varier de plus ou moins 20%.
ARTICLE 11 – QUALITE
Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront répondre à toutes les normes en vigueur pour la restauration collective.
Les fiches techniques seront obligatoirement produites pour chaque article.
Les viandes (bœuf, veaux, agneaux, porcs…) doivent provenir d’animaux nés, élevés et abattus en France
, de classe R du catalogue EUROP. L’état d’engraissement est « couvert ».ARTICLE 12 – DETERMINATION DES PRIX
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Pour les différents articles, le candidat proposera un prix ferme et non révisable fixé pour la durée du marché soit jusqu’au 31 décembre 2016
III – JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 13 – CRITERES DE JUGEMENT
Les critères de jugement seront effectués selon les critères de pondérations suivants :
- la qualité du produit, la PRM examinera avec attention les informations concernant le mode de fabrication du produit 30 %
- la qualité des conditionnements et celles contenues dans les fiches techniques « traçabilité » « Etiquetage/élaboration » 10 %
- la capacité de l’entreprise (délais de livraison,…) 10 % - le prix 50 %.
ARTICLE 14– ECHANTILLONS
Les échantillons ne seront envoyés que sur demande dans les conditions et délais fixés par le lycée Professionnel Jean Durroux et ne seront pas facturés.
ARTICLE 15 -LIVRAISONS
- Elles devront être effectuées entre 6 h et 11 h .
- La fréquence sera d’un minimum de deux fois par semaine.
- Elles devront être conformes à l’article 5 de l’arrêté du 29 septembre 1997.
IV – ATTRIBUTION DU MARCHE
ARTICLE 16 – ATTRIBUTION
Les candidats susceptibles de se voir attribuer un marché devront produire sur demande de la personne responsable du marché et dans les délais impartis par cette dernière les documents mentionnés à l’article 46 du Code des Marchés Publics.
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LYCEE PROFESSIONNEL JEAN DURROUX 1-3 AVENUE JEAN DURROUX
09 000 FERRIERES SUR ARIEGE Tél. : 05.34.09.24.00
MARCHE N° 2 : produits CARNES frais et sous vide
- lot n° 1 : viande de porc, bœuf, veau, agneau - lot n° 2 : volaille
- lot n° 3 : charcuterie
Jours de livraison proposés (de 6H30 à 11H):
Article : lot unité
prix HT propos
é à l'unité*
quantité
estimée Total estimé Observa tion
Lot n° 1 viande de porc, bœuf, veau, agneau
viande de porc VBF 1
côtelette avec os piècée 150g 1 kg 200
escalopes de porc 120 gr 1 kg 150
morceau à rôtir en rôti 1 kg 150
saucisse (chipolata) sans colorant
(morceau 60g) 1 kg 80
saucisse Toulouse sans colorant
(morceau 130g) 1 kg 200
sauté, sans os (morceau de 60g) 1 kg 150
Viande de bœuf VBF: 1
bavette 140 gr 1 kg 150
faux filet 150 gr 1 kg 150
morceau à rôtir : tende de tranche 1 kg 100
morceau à rôtir : tranche grasse 1 kg 100
morceaux à braiser sans os
(morceau 60g) 1 kg 200
Steak tranche 140 gr 1 kg 200
Viande de veau VBF: 1
morceau à rôtir en rôti ou
escalope 1 kg 100
sauté, sans os (morceau de 60g) 1 kg 100
Viande d'agneau VBF : 1
côte d'agneau (morceau de 80g) 1 kg 120
haché d'agneau (épaule) 1 kg 80
merguez sans porc (80grs pièce) 1 kg 120
sauté, épaule sans os (morceau
de 60g) 1 kg 150
Tranche de gigot 140 gr 1 kg 80
TOTAL LOT N° 1
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Lot n° 2 Volaille FRANCE:
Cuisse de canette
POCHE 10 OU 20 2 Kg 120
Cuisse de pintade 180/200grs
POCHE 10 OU 20 2 Kg 120
cuisse de poulet jaune déjointe
(200g-250g) POCHE 10 OU 20 2 kg 400
dinde sauté (morceau de 60g) S/os S/ vide
POCHE 10 OU 20
2 kg 200
escalopes de dinde (120 g)
POCHE 10 OU 20 2 kg 200
Pilon de poulet frais s/v
POCHE 10 OU 20 2 kg 120
Rôti de filet dinde sv ficelé
POCHE 10 OU 20 2 kg 120
TOTAL lot n° 2
Lot N° 3 Charcuterie
Cervelas droit 3 kg 20
Chorizo droit cular 3 kg 10
Chorizo MI FORT 3 kg 10
jambon blanc en dé 3 Kg 80
jambon blanc DD supérieur 3 kg 45
jambon sec désossé 6 mois 3 kg 50
lardons fumés 3 kg 100
mortadelle 3 kg 20
Mousseron de canard 3 Kg 20
pâté de campagne 3 kg 50
pâté de foie 3 kg 30
pâté de tête 3 kg 10
pâté en croute 3 kg 10
Rosette de porc 3 kg 10
roulade de volaille NATURE OU
PISTACHE 3 kg 15
salami 3 kg 20
saucisse sèche perche 3 kg 10
saucisson à l'ail 3 kg 10
saucisson sec 3 kg 20
TOTAL lot n° 3
*Le prix unitaire HT proposé inclut toutes les taxes fiscales et parafiscales sauf la TVA.
Acte d'engagement :
Après avoir pris connaissance du règlement de la présente consultation, je m'engage à livrer les fournitures listées dans le ou les lot (s) n° …. ci-dessus pour un montant estimé de ………HT.
Fait à Ferrières, le
CACHET DE
Nom, prénom,
qualité du responsable entreprise et signature
L'ENTREPRISE
