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MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES
ALIMENTAIRES POUR LE LYCEE DUHAMEL DU MONCEAU- ANNEE 2016
Règlement de la consultation
MARCHE A PROCEDUREE ADAPTEE
Article 28 du Code des marchés publics
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Le 23 novembre 2015 à 12h00
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Identification de l’organisme qui passe le marché
Lycée Duhamel du Monceau 16, avenue de France
45300 Pithiviers
Pouvoir adjudicateur
Monsieur Thierry GOUBERT, proviseur.
Objet de la consultation
Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration du lycée Duhamel du Monceau pour l’année 2016.
Durée du marché
Le marché entrera en vigueur le 1er janvier 2016 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31 décembre 2016.
Procédure de passation
La présente consultation est organisée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics, version en vigueur à la date de publication du marché.
Date de la publication
Jeudi 22 octobre 2015.
Publication sur les sites : http://www.boamp.fr et http://www.aji-france.com
Forme du marché
En vertu de l’article 10 du code des marchés publics, le présent marché est alloti en 8 lots :
• Lot 1 : Produits laitiers et ovoproduits
• Lot 2 : Epicerie
• Lot 3 : Produits surgelés
• Lot 4 : Viande fraiche
• Lot 5 : Viande fraiche de volaille
• Lot 6 : Fruits et légumes frais et 5ème gamme
• Lot 7 : Pain et viennoiseries frais
• Lot 8 : Charcuterie
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L’unité d’attribution est le lot. Les soumissionnaires peuvent choisir de répondre à un ou à plusieurs lots.
En application de l’article 77 du Code des marchés publics, il s’agit d’un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Les bons de commande seront émis par l’établissement au fur et à mesure des besoins auprès du fournisseur retenu pour chaque lot à l’issue de la consultation.
Montant du marché
Le marché est conclu avec minimum et avec maximum.
Lieu d’exécution
L’adresse de livraison est définie dans le CCP.
Conditions de participation à la consultation
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En application de l’article 51 du Code des marchés publics, en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les spécifications portées au CCAP et aux CCTP sont intangibles et les variantes ne sont donc pas autorisées.
Après analyse des offres les candidats non retenus seront avisés.
Les candidats retenus recevront une notification d’attribution de marché dans les délais légaux.
Dossier de consultation
Le dossier de consultation est composé de documents devant être téléchargés sur la plateforme où sont déposées les consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l’adresse suivante :
http://www.aji-france.com. Il peut également être envoyé par mail à chaque candidat en faisant la demande écrite.
Il comprend :
• le présent règlement de la consultation ;
• le Cahier des Clauses Particulières (CCP), le BPU;
• les CCTP pour les lots fruits et légumes frais et viandes fraîches et viande fraiche de volaille
• l’acte d’engagement DC3.
Dossier de candidature
Les candidats auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces ci-après, dûment renseignées en langue française et exprimées en euro, datées et signées par la personne ayant qualité pour engager l’entreprise ; à défaut, un pouvoir habilitant le signataire sera obligatoirement joint à la candidature.
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Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le dossier à remettre sera placé sous enveloppe cachetée. A l’intérieur de l’enveloppe unique, se trouveront les documents constituant la candidature et l’offre qui seront de préférence regroupées dans deux chemises ou pochettes distinctes, portant respectivement, les mentions, d’une part « pièces constituant la candidature » et, d’autre part, « pièces constituant l’offre ».
Pièces relatives à la candidature
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives.
En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements autorisant la poursuite de l’activité pendant la durée d’exécution du marché. En l’hypothèse de groupement, l’ensemble des documents (déclarations, attestations,...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l’exception de la lettre de candidature qui, en un seul document, présentera l’ensemble des cotraitants.
L’imprimé DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance le cas échéant
La déclaration sur l’honneur, dûment signée et complétée attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise à exécuter le marché tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics
o Structure de l’entreprise, chiffre d’affaire global et chiffre d’affaires dans le domaine objet de la consultation
o Mémo présentant la société et son organisation en valorisant la capacité de celle-ci à assurer la prestation
o Moyens en matériel, effectifs en personnels
o Références des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
o Les certificats de qualification professionnelle ou d’identité professionnelle. La qualification de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.
Les entreprises de création récente ne pouvant produire de références récentes, peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les entreprises nouvellement créées peuvent fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une « déclaration appropriée de banque », dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents à la règlementation française.
Les agréments sanitaires correspondant à l’activité du candidat. Une copie du (des) agrément(s) sanitaire(s) sera jointe impérativement dans le dossier candidature. Le candidat attestera également que les produits proposés sont issus d’ateliers possédant l’agrément CEE.
Les documents attestant de la prise en compte du « paquet hygiène » (normes HACCP) en matière d’hygiène (ou justifier que le candidat n’est pas concerné par les normes HACCP).
Le candidat veillera à utiliser la version mise à jour des formulaires demandés ci-dessus.
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NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 48 heures. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Pièces relatives à l’offre
En vertu de l’article 48 du Code des marchés publics, l’offre, pour chacun des 7 lots, se compose des pièces suivantes :
A – L’acte d’engagement (DC3), daté et signé (du lot correspondant : le candidat complètera autant de DC3 que de lots pour lesquels il soumissionne) accompagné de son annexe :
• le « Bordereau de Prix Unitaires – BPU ». Il sera daté et signé.
Dans le cas d’offre(s) avec variante(s), établir un acte d’engagement et un bordereau de prix unitaires différents de la solution de base, et ce pour chacune des variantes (voir infra article 2.6)
B – Le CCP et ses annexes daté et signé sans aucune modification C – Les RIB ou RIP
D – Les fiches techniques de tous les produits référencés dans le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.
Pour des raisons d’économies et si le candidat présente une offre pour plusieurs lots, le CCP et ses annexes pourront être joints en un seul exemplaire.
Conditions de remise des offres
Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté au plus tard le 23 novembre 2015 à 12h00. Ils seront présentés en indiquant les mentions :
• Marché à procédure adaptée– Ne pas ouvrir
• Offre MAPA denrées alimentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie postale avec accusé de réception à l’adresse suivante :
LYCEE DUHAMEL DU MONCEAU 16, avenue de France
45300 PITHIVIERS
Sont acceptés les plis déposés sur place contre récépissé les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00.
Les plis adressés par voie électronique doivent être similaires aux plis adressés sur support papier. Les fichiers devront obligatoirement être envoyés sous les formats interopérables open document (.odt ou .ods) ou pdf. En aucun cas, le candidat ne doit combiner les deux modes de réponse sous peine que la candidature soit déclarée irrecevable. En cas de doublon entre réponse électronique et papier seul le dossier papier sera retenu.
Les prestataires susceptibles de se voir attribuer le marché après étude des offres qui ont fait parvenir leur offre par voie électronique, devront envoyer sous dix jours l’ensemble des documents du marché signés en original signé. L’attribution du marché ne pourra se faire qu’à réception de ces documents.
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Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure indiquées ci-dessus, ceux remis sous pli non cacheté ou ne portant pas les mentions indiquées ne seront pas examinés.
Modifications de détail au DCE
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Echantillons
Les offres devront être accompagnées d’échantillons pour être valables.
Les produits échantillonnés ainsi que les quantités à fournir sont précisés sur chaque bordereau de prix unitaires.
Lors de la livraison l’entreprise candidate devra impérativement préciser sur l’envoi qu’il s’agit d’échantillons concernant l’appel d’offres FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES 2016 LOT X.
Les échantillons devront être impérativement de même qualité, mêmes caractéristiques, même marques que ceux qui seront fournis ultérieurement dans le cadre du marché sous peine de dénonciation de celui- ci.
Les échantillons seront accompagnés d’un bordereau de livraison détaillé précisant toutes les données relatives aux produits ainsi que des fiches techniques de ceux-ci. Tout manquement à ces conditions pourra entrainer le rejet de l’offre.
Tout échantillon manquant sera sanctionné d’un 0 « zéro » lors des tests.
Les échantillons devront être livrés pour le 25 novembre 2015 au plus tard dans les quantités précisées aux BPU.
Eu égard aux quantités à échantillonner, la fourniture des échantillons ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement de la part des candidats non retenus.
Critères d’attribution
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• Qualité : 50%
• Prix : 40%
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• Conditions de livraison et services associés: 10%
Les critères d’attribution sont décomposés comme suit :
• Critères d'appréciation de la qualité : Test des échantillons : 40%
La qualité des produits sera appréciée à partir des tests des échantillons, note sur 100.
fiches techniques : origine, composition, mode et conditions de fabrication, garantie de tendreté, dénomination exacte et codification du produit, qualité du conditionnement et de l’étiquetage, emballages utilisés : 10%
• Critères d'appréciation du prix :
montant TTC de la valeur du lot, complété dans le DC3 : 40%
• Critères d'appréciation des conditions de livraison et services associés : délais après commande : 2%
nombre de jours de livraison par semaine : 2%
engagement explicite écrit à respecter les horaires voulus par l’établissement : 2%
prêt ponctuel de matériel ou mobilier de stockage : 2%
capacité à participer à l’organisation dans l’établissement d’actions spéciales destinées à promouvoir un produit ou un repas particulier : 2%
Si le pouvoir adjudicateur le juge utile, il procèdera à une négociation avec les candidats au cours d’une audition individuelle. Cette négociation pourra porter sur l’ensemble des conditions du marché sans pour autant en modifier les caractéristiques principales. A l’issue de cette audition, les candidats disposeront d’un délai pour remettre une nouvelle proposition tenant compte des négociations. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la négociation n’est qu’une possibilité. Ainsi il est conseillé aux candidats de soigner leur proposition initiale.
Le jugement des offres sera effectué par la commission d’attribution et donnera lieu à un classement des offres.
Renseignements divers
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires, formuler les demandes par mail au plus tard huit jours avant la date de réception des offres à l’adresse suivante : ce.0450062y@ac-orleans- tours.fr
• Renseignements administratifs : Madame FAURE, Monsieur KLEIN, attachés d’intendance.
• Renseignements techniques : Madame CARNI, Chef de cuisine.
Droit, langue et monnaie
L’offre doit être présentée en euros.
Les offres et les documents de présentation associés seront obligatoirement rédigés en langue française.
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Déclaration sans suite
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d’intérêt général, sans que les candidats puissent demander une quelconque indemnité.
Le pouvoir adjudicateur Date, signature et cachet du représentant habilité de l’entreprise
(précédée de la mention « Clauses lues et approuvées »)
M. Thierry GOUBERT
