Compte-rendu du conseil municipal du 7 février 2019

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Compte-rendu du conseil municipal

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du 7 février 2019

DATE DE LA CONVOCATION : 31 janvier 2019

DATE D'AFFICHAGE : 14 février 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 25

NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS

AYANT DONNE POUVOIR : 3

NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS

N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 1

L'an deux mille dix-neuf et le sept du mois de février à 19 H 30, le Conseil municipal de la Commune de BOURG SAINT MAURICE, dûment convoqué par le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

PRÉSENTS :

M. Michel GIRAUDY, Maire, Mme Simone PERGET, 1^ère Adjointe, Mme Jacqueline POLETTI, 2^ème Adjointe, Mme Michelle RENAULT,4^ème Adjointe, Mme Jocelyne POBEL, 5^ème Adjointe, M. Henri BLANC, 6^ème Adjoint, M. Daniel REY, 7^ème Adjoint.

M. Claude GERMAIN, M. Albert VEILEX, M. Emile ROCCA-SERRA, Mme Marie- Françoise BOCH, Mme Nathalie OUVRARD, M. Frédéric BATAILLE, Mme Cécile UTILLE-GRAND, M. Jean-Paul UTILLE-GRAND, Mme Laurence HAMMOU, Mme Marie HERITIER, M. Christian CHANOZ, M. Eric MINORET, Mme Viviane MERENDET, Mme Pascale JUGLARET, Mme Marie-Thérèse REINAUDO, M. Guillaume DESRUES, Mme Céline BOURGEOIS, M. Michel PIERRE.

EXCUSÉS :

Monsieur Georges TRESALLET qui donne procuration à Madame Simone PERGET Madame Laurence BOCIANOWSKI qui donne procuration à Monsieur Louis GARNIER Monsieur Louis GARNIER qui donne procuration à Monsieur Michel PIERRE

ABSENTE :

Madame Candice FALCOZ

En conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Céline BOURGEOIS et Monsieur Claude GERMAIN ont été désignés pour remplir les fonctions de Secrétaires de l'Assemblée.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

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2 0 – CONSEIL MUNICIPAL

-Néant-

1– AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

1.1. Convention de prise en charge financière relative au service de la ligne Vallandry – Arc 1800

Rapporteur : Eric MINORET

Affaire suivie par : Sébastien FAYOLLE

Monsieur Eric MINORET, Conseiller municipal, rappelle que par délibération n° 1.11. du 22 mars 2016, le Conseil municipal a approuvé la convention de prise en charge financière relative au service de la ligne Vallandry – Arc 1800 pour la saison 2015-2016 reconduite en 2017 et 2018.

Le SIVOM Landry / Peisey-Nancroix a confié à la société d’autocars « SAS Voyage Loyet » l’exploitation durant la saison d’hiver 2018/2019 de cette ligne régulière d’autocars gratuits reliant la station de Peisey-Vallandry à la station d’Arc 1800, pour un montant total de 12 000 € TTC.

Il s’agit de reconduire notre accord avec le SIVOM Landry / Peisey-Nancroix quant à la prise en charge financière de ce service. La participation financière de la Commune de Bourg Saint Maurice, pour la saison d’hiver 2018/2019 sera de 6 000 € TTC.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU la délibération n° 1.1. du 22 mars 2016,

VU l’avis de la commission des finances du 4 février 2019,

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

1.2. Approbation de la convention de prise en charge financière relative à l’entretien hivernal du chemin du Roselend

Rapporteur: Albert VEILEX

Affaire suivie par: Sébastien FAYOLLE

Monsieur Albert VEILEX, Conseiller délégué aux Arcs, rappelle à l’Assemblée que par délibération 3.4. du 26 novembre 2015, la Commune de Bourg Saint Maurice a confié au syndicat des copropriétaires du Roselend, la maîtrise d'ouvrage des travaux de réfection du chemin du Roselend, ainsi que la gestion de sa viabilité hivernale et s’est engagée à participer à

hauteur de 50 % du montant des travaux d’aménagement (maitrise d’œuvre incluse) et de 50 % du coût annuel d’entretien.

Les travaux ont été réalisés la Commune a versé sa participation due à ce titre. La présente convention a désormais pour seul objet de définir la répartition financière des frais annuel d’entretien.

Volet entretien /viabilité hivernale :

- Montant forfaitaire des prestations : 7 800.00 euros TTC pour la saison d’hiver 2018/2019.

Les parties conviennent d'une répartition à 50 % chacune des coûts prévisionnels du montant des prestations, soit 3 900 € TTC chacun.

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La présente convention entre en vigueur à la signature des présentes. Elle est conclue jusqu’au 3 30 avril 2021 avec un montant de prestations révisables chaque année sous un plafond annuel de 5 %.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU l’avis de la commission des finances du 4 février 2019,

− ACCEPTE les termes de la convention de prise en charge financière pour l’entretien hivernal du chemin de Roselend,

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1.3. Rapport d’orientation budgétaire pour 2019

Rapporteur : Simone PERGET

Affaire suivie par : Christophe AVANTURIER

Madame Simone PERGET, Adjointe aux finances et déléguée aux ressources humaines, rappelle que depuis la loi Administration Territoriale de la République du 6 février 1992, les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans les deux mois précédant le vote de ce dernier. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), et son décret d’application du 24 juin 2016 sont venus conforter cette obligation en précisant le contenu ainsi que les modalités de publication du Rapport d’Orientation Budgétaire. Il est rappelé que ce débat est considéré juridiquement comme une formalité substantielle à l’adoption du budget primitif. Il doit notamment comporter :

• Les orientations budgétaires envisagées par la Commune en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement avec les hypothèses d’évolution retenues pour la construction du prochain budget.

• Les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement.

• Des informations relatives à la structure de la dette.

• L’évaluation des niveaux d’épargne.

A l’issu du vote, le rapport sera mis en ligne sur le site internet de la Commune, communiqué à la Communauté de Communes et mis à la disposition du public en mairie.

Madame Simone PERGET présente le rapport d’orientation budgétaire 2018 de la Commune qui a été soumis pour avis à la commission des finances du 4 février 2019 et dont un exemplaire a été transmis à chaque conseiller avec la convocation du Conseil municipal.

Débat :

Madame Simone PERGET rappelle le contexte général et présente l’environnement économique et institutionnel, la nature et le niveau de recettes et de dépenses de la Commune ainsi que l’équilibre général du budget. Elle présente la politique de financement.

Monsieur Eric MINORET s’interroge sur la somme de 2,5 M€ provenant de la vente de Renouveau inscrite en recette au budget 2019. Monsieur le Maire indique qu’un nouveau permis est en cours d’élaboration qui doit être prochainement déposé pour instruction.

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Monsieur Eric MINORET se questionne sur les 5 675 662 € affectés au programme 4 de travaux afin de requalifier les parcs de stationnement de la Commune. Il remarque que ces opérations seront partiellement financées par le délégataire pour un montant de 1 340 000 €, il se demande qui va régler cette différence. Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole au Directeur financier. « Il précise que ce montant d’investissement est réalisé par la commune. Il est financé en partie par le délégataire des parkings (droit d’entrée de 1 340 000 €), le solde par la Commune.

La somme de 5 304 000 € dans la colonne « montant » du tableau page 19 correspond à ce qui a été programmé en 2016. Cela signifie qu’à la fin 2018, l’effort budgétaire consenti est supérieure à la programmation d’origine.

Enfin il convient de noter que la part des copropriétés n’apparait pas dans les documents présentés car il s’agit d’opération ne rentant pas dans le patrimoine de la Commune. »

Le Directeur financier précise également à la demande de Madame Pascale JUGLARET que les dépenses d’équipements figurant dans les tableaux page 14, 18 ou 20 correspondent aux dépenses inscrites au budget 2019 en y intégrant les reports de 2018.

Par ailleurs certaines opérations prévues au PPI 2019 ne sont pas encore inscrites au budget car soit le dossier n’est pas finalisé ou il s’agit d’opération s’exécutant en « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement – AP/ CP ».

Concernant le budget prévu pour l’assainissement et compte tenu des récents incidents de débordements de canalisations sur son territoire, Monsieur Eric MINORET s’interroge sur les rénovations prévues par le délégataire Véolia pour pallier le problème. Monsieur le Maire indique que ces deux incidents ne semblent pas être dus à une insuffisance du débit des canalisations. En effet, un rocher coincé dans le regard est la cause du premier débordement quant au deuxième incident il s’agirait d’une buche elle aussi coincée dans le regard de la canalisation.

Monsieur le Maire ajoute que des travaux de confortement de la canalisation sont en cours. Il précise que contrairement à ce qu’il a pu lire dans la Presse l’arrivée du Club Méditerranée ne peut être tenue responsable de ces incidents ; les débits des canalisations ayant été calculés en amont avant son ouverture.

Monsieur Guillaume DESRUES suggère que dans le cas d’information erronée dans la Presse, la Municipalité devrait publier un démenti pour informer ses administrés.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’orientation budgétaire ainsi que des observations ci-dessus et indique que les principales orientations en seront traduites dans le budget primitif de 2019.

2 – OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION -Néant-

3 – MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

3.1. Travaux de restructuration du bassin extérieur du centre nautique du Chef-lieu : attribution du lot n° 2 et modification de contrat n° 1 au lot n° 1

Rapporteur : Jacqueline POLETTI Affaire suivie par : Cédric CHABERT

Madame Jacqueline POLETTI, Adjointe chargée des travaux, rappelle à l’Assemblée ses délibérations n° 3.4 du 11 octobre 2018 et 3.8 du 20 décembre 2018, attribuant les lots 1, 3 et

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4 de l’opération de restructuration du bassin extérieur du centre nautique du chef-lieu aux 5 sociétés suivantes :

Objet du marché Attributaire ou mandataire

du groupement Solution retenue et montant Lot n° 1 : Gros œuvre / terrassement CONSTRUCTION

SAVOYARDE

Solution de base après négociations :

516 837.34 € HT Lot n° 3 : Jeux d’eau EUROTECHNOLOGIE

243 557.47 € HT

Lot n° 4 : Jeux d’eau AKSAPARK

Variante 2 après

négociations : Toboggan + Pataugeoire + Structure porteuse Tobbogan : 282 950.00 € HT

Elle informe ensuite le Conseil municipal que les négociations sur le lot n° 2 ont abouti.

Après examen du dossier, la commission des marchés (lors de sa séance du 25 janvier 2019), a proposé à Monsieur le Maire d’attribuer ce marché à l’entreprise suivante :

Objet du marché Attributaire ou mandataire

du groupement Solution retenue et montant Lot n° 2 : Résine -

Etanchéité ETANDEX Solution de base après négociations : 177 000.00 € HT

Il convient également de conclure un avenant n° 1 au lot n° 1 pour prendre en compte la suppression des prestations suivantes :

- Suppression de la structure porteuse du toboggan, réalisée en ossature métallique dans le cadre du lot n° 4 ;

- Optimisation des surfaces de plages reprises ;

- Diverses optimisations (bac tampon, mises au point suite études EXE…)

Ces moins-values représentent un total de – 96 380.85 € HT et ramènent le marché à un montant de 420 456.49 € HT.

Pour mémoire, le lot n° 5 : serrurerie avait été déclaré infructueux. Une nouvelle consultation sera lancée dans l’hiver.

Le montant prévisionnel total de l’opération s’élève ainsi provisoirement à : Objet du marché

Attributaire ou mandataire du

groupement Solution retenue et montant Lot n° 1 : Gros-œuvre /

Terrassement

CONSTRUCTION

SAVOYARDE 420 456.49 € HT

Lot n° 2 : Résine /

Etanchéité ETANDEX 177 000.00 € HT

Lot n° 3 : Jeux d’eau EUROTECHNOLOGIE 243 557.47 € HT Lot n° 4 : Jeux d’eau AKSAPARK 282 950.00 € HT

Lot n° 5 : Serrurerie Infructueux 35 200.00 € HT (montant estimatif)

TOTAL : 1 159 163.96 € HT

DELIBERATION Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

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VU les faits exposés ci-avant ; 6

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment son article 27 ;

VU l’avis de la commission des marchés en date du 25 janvier 2019 ;

− APPROUVE le choix du pouvoir adjudicateur de retenir la société suivante : Objet du marché Attributaire ou mandataire

du groupement Solution retenue et montant Lot n° 2 : Résine - Etanchéité ETANDEX

177 000.00 € HT

− APPROUVE la passation d’un avenant n° 1 au lot n° 1 avec la société CONSTRUCTION SAVOYARDE ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public et l’avenant correspondants, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 – URBANISME

4.1. Autorisation de dépôt des demandes d’urbanisme pour les projets d’aménagement de la Commune

Rapporteur : Michel GIRAUDY

Affaire suivie par : Vanessa BRECHET

Monsieur Michel GIRAUDY, Maire, rappelle à l’Assemblée que la Commune de Bourg Saint Maurice-Les Arcs a lancé différents projets d’aménagement.

Dans ce cadre, il convient de déposer les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme et/ou d’aménagement d’un Etablissement Recevant du Public correspondant pour les projets suivants :

- Terminus des Villards à Arc 1800 ; - Gare aval du funiculaire à Arc 1600 ; - Chalet stade Tétras ;

- Réhabilitation du snack à la base d’eaux-vives ; - Création d’un garage déneigement à Arc 1800 ; - Travaux de requalification des Villards à Arc 1800 ; - Création du parking de Belleface ;

- Mise en accessibilité de la salle polyvalente des Echines.

Les dossiers sont en cours de rédaction.

DELIBERATION Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code de l’Urbanisme,

VU l’avis favorable de la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier émis lors de sa réunion en date du 31 janvier 2019,

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux dossiers susvisés concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme et/ou des dossiers d’aménagement d’Etablissement Recevant du Public.

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7 5 – AFFAIRES FONCIERES et AGRICOLES

5.1. Approbation du plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE)

Rapporteur : Jacqueline POLETTI Affaire suivie par : Claude BATTUZ

Madame Jacqueline POLETTI, Adjointe chargée des travaux, présente à l’Assemblée le plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics pour approbation.

Ce plan a pour objet d’adapter progressivement le cadre de vie à l’ensemble de la population, y compris aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur tout le territoire en définissant des priorités à court, moyen et long terme.

Le PAVE est un document de référence qui présente :

- Un état des lieux de l’accessibilité de la Commune (effectuée en 2012) - Des propositions de travaux d’amélioration de l’accessibilité

- Du chiffrage de ces travaux estimation indicative à plus de 1,7 M€ HT

- De leur programmation : les travaux de mise en accessibilité font d’abord l’objet d’un programme pluriannuel en cours de réalisation

Le PAVE a été établi en concertation avec la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et les autorités organisatrices des transports.

Son exécution doit faire l’objet d’une évaluation annuelle par la CCAPH.

Il est précisé que la CCAPH a émis un avis favorable, lors de sa réunion en date du 13 décembre 2018.

DELIBERATION Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU l’avis de la CCAPH en date du 13 décembre 2018,

VU la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

VU l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

− APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics tel que décrit aux termes de l’exposé des motifs.

5.2. Vente par la Commune d’une emprise foncière formant le Verger de Sauvegarde - La Ballastière et d’autres parcelles à la Commune de Landry

Rapporteur : Henri BLANC

Affaire suivie par : Julie TRESANINI

Délibération retirée de l’ordre du jour

5.3. Procédure d’appel à projets pour la réalisation d’une résidence pour travailleurs saisonniers en vue de la cession du terrain cadastré section AH n° 150, 148 et 152sis à Plan Devin, Arc 1600

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Monsieur Henri BLANC, Adjoint délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières, rappelle à 8 l’Assemblée que la délibération n° 5.5 en date du 19 décembre 2016 a approuvé la cession du terrain cadastré section AH n° 150, 148 et 152 situé à Plan Devin au profit de la société GCC SAS.

Or, cette dernière n’ayant pas rempli les conditions suspensives, le compromis signé est ainsi devenu caduc et la Commune se retrouve donc déliée de ses engagements vis-à-vis de la société GCC SAS.

De ce fait, la Municipalité a décidé de lancer un appel à projets pour la réalisation d’une opération de logements pour travailleurs saisonniers en vue de la cession des parcelles cadastrées section AH n° 150, 148 et 152 situé à Plan Devin, d’une surface de 5600 m² conformément au plan joint à la présente.

L’acquéreur sera sélectionné en vertu du principe de « l’offre économiquement la plus avantageuse » en fonction des critères énoncés ci-dessous :

– le planning et phasage de réalisation du projet et les garanties données pour son respect (notamment garanties financières),

– la qualité architecturale, urbanistique et environnementale du projet, – le prix proposé pour l’acquisition du bien et les modalités de paiement.

Les conditions d’établissement des projets, de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation joint à la présente.

Il est précisé qu’afin notamment de maintenir l’affectation du bâtiment en logements pour travailleurs saisonniers, il sera nécessaire de signer, concomitamment à l’acte authentique de vente, une convention articles L 342-1 et suivants du Code de Tourisme. Par ailleurs tout changement de destination sera interdit. L’acte authentique de vente inclura un droit de préférence à tous autres acquéreurs au profit de la Commune en cas de revente du tènement ou d’un appartement par l’opérateur. Les candidats auront la possibilité de bénéficier d’éventuelles aides au financement, il leur appartient dans ce cadre, de se rapprocher des services de la région et de l’Etat.

La Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier a émis un avis favorable concernant le principe d’appel à projets lors de sa réunion du 17 janvier 2019. Cette dernière sera chargée de l’examen des offres.

DELIBERATION Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de l’Urbanisme,

VU la délibération n° 5.5 en date du 19 décembre 2016, VU le règlement de la consultation,

VU l’avis favorable de la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier émis lors de sa réunion en date du 17 janvier 2019,

− ABROGE la délibération n° 5.5 en date du 19 décembre 2016 susvisée,

− APPROUVE le principe de l’appel à projets pour la cession des parcelles cadastrées section AH n° 150, 148 et 152 situées à Plan Devin, d’une surface de 5600 m² tel que défini aux termes de la présente délibération, permettant la réalisation d’une opération de logements saisonniers,

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− AUTORISE Monsieur le Maire à lancer et conduire la procédure d’appel à projets 9 conformément au règlement de consultation joint et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5.4. Approbation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux de requalification du village des Villards à Arc 1800

Rapporteur : Michel GIRAUDY

Monsieur Michel GIRAUDY, Maire, rappelle à l’Assemblée que la Commune a engagé, avec l’ensemble des copropriétés, une réflexion sur la requalification des espaces privés ouverts au public du village des Villards à Arc 1800, quel que soit leur propriétaire.

Dans ce cadre, une étude globale portée par l’ensemble des propriétaires des espaces ouverts au public au village des Villards a été conduite sous maîtrise d’ouvrage déléguée à la Commune.

A l’issue de cette étude, il est désormais nécessaire d’engager des travaux de requalification sur l’ensemble des espaces ouverts au public, qu’il s’agisse d’espaces privés ou publics selon la répartition suivante :

Montant total maximum des travaux : 2 000 184 € dont :

• 50 % à la charge de la Commune de Bourg Saint Maurice pour un montant maximum de 1 000 000 € TTC;

• 50 % à la charge des copropriétés soit 1 000 184 € (montant estimatif qui sera ajusté selon le chiffrage réel issu de la mise en concurrence).

Les parties privatives des copropriétés sont exclues de cette opération.

En effet, la Commune est propriétaire d’environ 50 % des surfaces concernées, ce qui induit la répartition susmentionnée.

L’ensemble des copropriétés du village des Villards a décidé de se grouper pour réaliser ces travaux et de déléguer leur maîtrise d’ouvrage à la Commune.

Dans ce cadre, il est proposé d’établir une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Commune et :

- L’union syndicale des Villards, - La copropriété Arandelières, - La copropriété Becqui rouge,

- L’Association syndicale libre des Glaciers,

- La copropriété du centre commercial des Villards.

Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.

La délégation de maîtrise d’ouvrage à la Commune implique que cette dernière fera l’avance du paiement de toutes les dépenses au fur et à mesure des situations présentées par les entreprises.

Ensuite, les syndicats concernés rembourseront leur quote-part sur les sommes avancées par la Commune au fur et à mesure du paiement des factures sur la base de la répartition suivante :

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10

1/US VILLARDS 688 000 €

Nb de

lots Coût total par lot par lot et par an sur 3 ans

Nova 1/2 19,60% 134 848 € 170 793,00 € 264,33 € Nova 3/4/5 26,00% 178 880 € 216 828,00 € 276,00 € Tournavelles 24,60% 169 248 € 213 794,00 € 264,67 € Grand Arbois 9,80% 67 424 € 133 506,00 € 168,67 € Armoise 9,10% 62 608 € 88 711,00 € 237,00 € Parking Villards 6,60% 45 408 € 56 (*) 273,00 € 91,00 € Aiguille des Glaciers 3,30% 22 704 € 29 782,00 € 260,67 €

ESF 0,60% 4 128 € 1

ADS 0,40% 2 752 € 1

907

2/Copropriétés hors US

Arandelières 79 590 € 105 758,00 € 252,67 € Becqui Rouge 32 594 € 43 758,00 € 252,67 €

Centre commercial 140 000 € 35 4 000,00 € 1 333,33 € ASL Aiguille des Glaciers 60 000 € 15 4 000,00 € 1 333,33 €

TOTAL GENERAL 1 000 184 €

(*) 166 parkings "équivalent" à 56 lots moyens

La réalisation de ce programme constituant un ensemble unique et indissociable s’étalera sur 3 années de 2019 à 2021.

Il est précisé que la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier a émis un avis favorable, lors de sa réunion en date du 15 novembre 2018.

DELIBERATION Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,

VU l’avis de la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier en date du 15 novembre 2018,

VU le projet de convention joint en annexe à la présente délibération,

− APPROUVE le projet de convention de délégation de maitrise d’ouvrage à intervenir entre la Commune et les divers acteurs du village des Villards dans le cadre des travaux de requalification des espaces privés ouverts au public du village des Villards,

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention décrite aux termes de l’exposé des motifs, conformément au modèle susvisé, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5.5. Approbation de conventions de mise à disposition d’un terrain communal et de servitudes avec ENEDIS pour l’installation d’un transformateur et d’une canalisation souterraine – Alimentation du réseau électrique de distribution publique Le Reverset

Rapporteur : Claude GERMAIN Affaire suivie par : Julie TRESANINI

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Monsieur Claude GERMAIN, Conseiller municipal délégué à l’urbanisme, présente à 11 l’Assemblée les projets de conventions à intervenir entre la Commune de Bourg Saint Maurice et ENEDIS, relatif à la mise à disposition d’un terrain communal cadastré AO N°0034 au lieu-dit « Le Reverset » pour la mise en place d’un transformateur et de servitudes sur les parcelles communales cadastrées section AO n°0034, F N°1102 au lieu-dit « Le Reverset » et section F N°1149 au lieu-dit « Les Bochères » pour l’établissement d’une canalisation souterraine permettant l’amélioration de la qualité de desserte et l’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Les conventions pour le passage de ladite canalisation et de la mise à disposition dudit terrain sont conclues sans indemnité financière, pour la durée des ouvrages susmentionnés, et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur l’emprise de l’ouvrage existant.

Aussi, la mise à disposition desdites parcelles communales donnera-t-elle lieu à la signature de conventions de mise à disposition dudit terrain et de servitudes conformes aux modèles joints en annexes à la présente délibération liant la Commune et ENEDIS.

Il est précisé que la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier a émis un avis favorable, lors de la réunion du 17 janvier 2019.

DELIBERATION Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU le Code de l’urbanisme, et notamment son article R 332-16 ;

VU l’avis de la Commission Aménagement du Territoire, Urbanisme et Foncier en date du 17 janvier 2019 ;

VU les projets de conventions joints en annexe à la présente délibération ;

− APPROUVE les projets de conventions de mise à disposition d’un terrain communal pour la mise en place d’un transformateur et de servitudes, relatives à l’établissement d’une canalisation souterraine permettant l’alimentation du réseau électrique de distribution publique, sur les parcelles communales cadastrées section : AO n°0034, F N°1102 au lieu-dit « Le Reverset » et F N°1149 au lieu-dit « Les Bochères », liant la Commune et ENEDIS.

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions décrites aux termes de l’exposé des motifs, conformément aux modèles susvisés, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5.6. Autorisation donnée à la société A.D.S de réaliser des travaux d’adduction et d’assainissement sur quatre parcelles communales dans le cadre du projet de mise en valeur de l’Aiguille Rouge à Arc 2000 et de déposer les demandes d’autorisations administratives nécessaires

Monsieur Henri BLANC, Adjoint délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières, présente à l’Assemblée la demande d’autorisation émise par la société A.D.S, de réaliser des travaux d’adduction et d’assainissement sur quatre parcelles communales dans le cadre du projet de mise en valeur de l’Aiguille Rouge à Arc 2000, conformément au plan joint à la présente.

Ce projet comprend une tyrolienne, une terrasse panoramique, un snack et des toilettes publiques.

Les parcelles communales concernées sont les suivantes :

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- Section K n° 1229 sise au lieu-dit « Plan de l’Homme », 12 - Section K n° 1200 sise au lieu-dit « Plan Dechaud », - Section K n° 1235 sise au lieu-dit « l’Adret des Tuffes », - Section K n° 1024 sise au lieu-dit « l’Adret des Tuffes ».

Par conséquent, il convient d’autoriser la société ADS à réaliser ces travaux dès l’été 2019.

De plus, il est nécessaire d’autoriser la société A.D.S à déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme, ainsi que toute autre demande d’autorisation administrative nécessaire (loi sur l’eau, défrichement notamment).

Il est précisé que la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier a émis un avis favorable lors de sa réunion du 17 janvier 2019.

DELIBERATION Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code de l’urbanisme,

VU le Code forestier,

VU le plan des tracés des canalisations à réaliser,

VU l’avis favorable de la commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier émis lors de sa réunion en date du 17 janvier 2019,

− AUTORISE la société A.D.S à réaliser des travaux d’adduction et d’assainissement sur quatre parcelles communales cadastrées section K n° 1229, 1200, 1235 et 1024, dans le cadre du projet de mise en valeur de l’Aiguille Rouge à Arc 2000,

− AUTORISE la société A.D.S à déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme, ainsi que toute autre demande d’autorisation administrative nécessaire.

5.7.Cession par la commune du lot en volume n° 30 de la Gare routière des Villards au profit de la SCI UVA

Rapporteur : Laurence HAMMOU Affaire suivie par : Julie TRESANINI

Madame Laurence HAMMOU, Conseillère municipale, rappelle à l’Assemblée que la Commune est propriétaire du lot n° 30, s’agissant des sanitaires et de l’ancienne bagagerie de la gare routière des Villards, situés au niveau 4.

La commune envisage de céder ces locaux au profit de la SCI UVA.

A ce titre, une division en volume a été réalisée, permettant de diviser le lot en volume N°30, en créant les lots en volumes n°30a et n°30b, représentant ainsi les sanitaires et l’ancienne bagagerie, conformément à l’état descriptif de division en volumes joint à la présente.

La valeur vénale a été estimée à 700 euros le mètre carré pour une surface totale de 110 mètres carrés, soit un montant total de 77 000 euros.

Les conditions suivantes seront inscrites dans l’acte de vente : - servitude d’accès pour livraison uniquement,

- stationnement interdit,

- aucun rejet de ventilation dans le volume de la gare routière, - servitude d’issues de secours uniquement.

L’ensemble des frais afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.

Il est indiqué au Conseil municipal que le service France Domaine a validé le montant proposé dans une correspondance en date du 28 décembre 2018.

(13)

Il est précisé que la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier a émis 13 un avis favorable, lors de sa réunion du 11 octobre 2018.

DELIBERATION Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de l’urbanisme,

VU le plan de division et l’état descriptif de division en volumes joints en annexe à la présente délibération,

VU l’avis favorable de la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier émis lors de sa réunion en date du 11 octobre 2018,

− APPROUVE la cession du lot en volumes n°30 constituant les sanitaires et l’ancienne bagagerie, au niveau 4 de la copropriété de la gare routière des Villards au profit de la SCI UVA, au prix de 77 000 euros.

− DIT que l’ensemble des frais afférents à cette vente sera supporté par l’acquéreur.

− AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux affaires foncières à signer l’acte authentique correspondant qui sera établi en la forme notariée, et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5.8. Convention pour la création de l’extension du réseau d’assainissement à Orbassy

Rapporteur : Frédéric BATAILLE Affaire suivie par : Vanessa BRECHET

Le GAEC de l’Armoise est propriétaire des parcelles cadastrées section AT n° 56, 57 et 222 sises au lieu-dit « la Chintraz » sur la Commune de Bourg-Saint-Maurice, s’agissant de l’emprise foncière de leur bâtiment agricole.

Le GAEC de l’Armoise a demandé à la Commune, la création de l’extension du réseau d’assainissement et du réseau d’eaux pluviales afin de desservir leur bâtiment agricole.

Ces travaux ont été réalisés par le GAEC de l’Armoise. L’emprise de l’extension dudit réseau figure en rouge sur le plan annexé à la présente.

La Commune est sollicitée pour financer 50 % du montant des travaux de création de l’extension du réseau d’assainissement et du réseau d’eaux pluviales, conformément au devis de l’entreprise E.T.A des CIMES en date du 17/08/2018 joint à la présente, soit un montant total de 9 900 € TTC.

Le GAEC de l’Armoise prendra à sa charge l’autre moitié du montant des travaux soit un montant total de 9 900 € TTC.

Une convention fixant les droits et obligations sera établie entre le GAEC de l’Armoise et la Commune.

Dès signature de la convention, le réseau d’assainissement nouvellement crée ainsi que le réseau d’eaux pluviales deviendront propriété de la Commune sur l’emprise du chemin rural, conformément au plan joint.

La Commission Travaux a émis un avis favorable, lors de sa réunion du 13/11/2018.

(14)

14 DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, VU le Code de l’Urbanisme,

VU le projet de convention,

VU l’avis de la Commission Travaux en date du 13/11/2018,

- APPROUVE le projet de convention relatif à la création de l’extension du réseau d’assainissement et du réseau d’eaux pluviales à Orbassy, tel que mentionné aux termes de l’exposé des motifs,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6 – DOMAINE SKIABLE

6.1. Conventions de sous-traitance pour la gestion et l’exploitation, la gestion du planning d’utilisation, la promotion et le développement des stades de slalom de Cachette Haut et Cachette Bas - Approbation

Rapporteur : Daniel REY

Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur Daniel REY, Adjoint au Maire en charge des affaires sportives, rappelle au Conseil municipal sa délibération n° 6.1. du 26 novembre 2015 approuvant un projet de convention de sous-traitance avec l’ESF d’Arc 1600 complété par un projet de convention de partenariat entre les différents utilisateurs du stade de la Cachette fixant les modalités de collaboration entre le Ski-Club, l’UCPA, et l’ESF d’Arc 1600.

Lors d’une réunion en date du 21 décembre 2018, il a été convenu avec les parties prenantes de diviser le stade de slalom en deux stades distincts, le stade de Cachette Haut dont la gestion serait déléguée au Ski-Club des Arcs et le stade Cachette Bas dont la gestion serait déléguée à l’ESF d’Arc 1600.

L’article IV de la convention de concession de l’exploitation du domaine skiable prévoit, dans sa rédaction résultant de l’avenant n° 4, que :

« L’AUTORITE ORGANISATRICE peut autoriser le CONCESSIONNAIRE à sous-traiter partiellement les services qui font l’objet du présent contrat. En cas de sous-traitance totale ou partielle, le CONCESSIONNAIRE reste entièrement responsable vis-à-vis de l’AUTORITE ORGANISATRICE de l’exécution des services sous-traités.

Cette autorisation ne pourra donner lieu à aucune exigence nouvelle de la part de l’AUTORITE CONCEDANTE ».

Dans ce cadre, il convient conclure deux conventions pour la gestion et l’exploitation, la gestion du planning d’utilisation, la promotion et le développement du stade de slalom de Cachette Haut avec le ski-club des Arcs et du stade de slalom de Cachette Bas avec l’ESF d’Arc 1600.

Il est proposé que les conventions soit conclues à compter de la saison d’hiver 2018-2019 pour une durée de 3 saisons renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée de la convention de délégation de service public du 21 février 1991 modifiée et complétée par ses avenants n° 1 à 12, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de six mois avant la saison d’hiver à venir délivré par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

(15)

Il est précisé que la piste de la Cachette a été homologuée sur ses parties haute et basse par 15 décisions de la Fédération internationale de ski du 30 janvier 2019 en disciplines « Géant » et

« Slalom ».

Les projets de conventions sont joints en annexe.

− AUTORISE la société ADS, concessionnaire de l’exploitation du domaine skiable, à signer deux conventions pour la gestion et l’exploitation, la gestion du planning d’utilisation, la promotion et le développement du stade de slalom de Cachette Haut avec le ski-club des Arcs et du stade de slalom de Cachette Bas avec l’ESF d’Arc 1600 à compter de la saison d’hiver 2018-2019 pour une durée de 3 saisons renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée de la convention de délégation de service public du 21 février 1991 modifiée et complétée par ses avenants n° 1 à 12, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de six mois avant la saison d’hiver à venir délivré par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

− PREND ACTE que l’ESF d’Arc 1600, le Ski-Club et l’UCPA concluront, en application de la convention dont la signature vient d’être autorisée, des conventions de partenariat entre les différents utilisateurs du stade de la Cachette prolongeant les conventions précédentes et fixant les modalités de collaboration entre eux.

6.2. Approbation des tarifs publics de l’été 2019 et de l’hiver 2019-2020 proposés par la Société ADS, délégataire du service public des remontées mécaniques des Arcs

Rapporteur : Michel GIRAUDY Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur Michel GIRAUDY, Maire, rappelle que le code des transports dispose, en son article L 1221-5, que « l'autorité organisatrice définit la politique tarifaire de manière à obtenir l'utilisation la meilleure, sur le plan économique et social, du système de transports correspondant. Sous réserve des pouvoirs généraux des autorités de l'Etat en matière de prix, elle fixe ou homologue les tarifs. ».

La Commune de Bourg Saint Maurice a la qualité d’autorité compétente pour l’organisation des remontées mécaniques et c’est à ce titre qu’elle a conclu le 21 février 1991 avec la Société des Montagnes de l’Arc (SMA), devenue ADS, la « Convention sur l’aménagement du domaine skiable et l’exploitation des remontées mécaniques des Arcs ».

Il est soumis à l’examen du Conseil municipal le tableau établi par ADS pour les tarifs publics de de la saison d’été 2019 et de la saison d’hiver 2019-2020.

Les tarifs du funiculaire seront proposés au Conseil municipal lors d’une prochaine séance.

Madame Cécile UTILLE-GRAND ajoute pour information que le tarif adulte pour un trajet simple en bus Bourg Saint Maurice aux Arcs est de 13 € par personne quant au tarif aller-retour il est de 23 €.

DELIBERATION Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le code des transports et, notamment, son article L 1221-5 ; VU la convention du 21 février 1991 et, notamment son article IX ;

VU le cahier des charges annexé à ladite convention et, notamment, son article VII,

(16)

VU l’avis du Conseil municipal dans sa réunion privée du 26 février 2018, 16

− HOMOLOGUE les tarifs publics des remontées mécaniques concernant le territoire de la commune de BOURG-SAINT-MAURICE proposés par la Société ADS, indiqués dans les documents joints en annexe,

− AUTORISE cette société à les mettre en application à compter de l’ouverture saison d’été 2019 et de la saison d’hiver 2019-2020.

7 – PERSONNEL COMMUNAL

7.1. Taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants pour le compte et à la demande de la Commune

Rapporteur : Jocelyne POBEL Affaire suivie par : Nathalie MERRET

Madame Jocelyne POBEL, Adjointe chargée des affaires scolaires, expose aux membres du Conseil municipal la possibilité pour les collectivités territoriales, de faire appel à du personnel enseignant, pour l’enseignement, les études surveillées ou la surveillance des élèves, en dehors de leur temps de présence obligatoire à l’école.

A ce titre une étude surveillée par une enseignante a été mise en service en janvier 2019 à l’école élémentaire du centre.

Dans ce cadre, il y a lieu de fixer la rémunération des enseignants selon les taux maximums en vigueur (applicables au 1^er février 2017) :

Taux de l’heure d’enseignement :

• Instituteurs, directeurs d’école élémentaire 22,26 €

• Instituteurs exerçant en collège 22,26 €

• Professeurs des écoles classe normale 24,82 €

• Professeurs des écoles hors classe 27,30 € Taux de l’heure d’étude surveillée :

• Professeurs des écoles hors classe 24,57 € Taux de l’heure de surveillance :

• Professeurs des écoles hors classe 13,11 €

Monsieur Guillaume DESRUES remercie l’Assemblée pour cette initiative. Il souhaiterait que cette mise en place d’études surveillées soit étendue aux autres écoles élémentaires. En effet, il souligne les contraintes horaires rencontrées par les parents notamment en saison d’hiver entrainant un manque de temps pour soutenir leurs enfants dans l’accomplissement de leurs devoirs. Madame Jocelyne POBEL ajoute qu’actuellement il y a 2 études surveillées dans la semaine et qu’un peu moins d’une dizaine d’élèves y sont inscrits. Monsieur le Maire précise qu’un bilan sera réalisé après plusieurs mois de mise en place.

(17)

17 DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité:

VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

VU l’arrêté du Bulletin Officiel n° 9 du 02 mars 2017, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles,

− APPROUVE les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales ci-dessus.

7.2. Mise à disposition (renouvellement) du service bâtiments de la Commune au profit de l’EPIC Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme (AB Tourisme)

Rapporteur : Pascale JUGLARET Affaire suivie par : Emmanuelle PARIS

Madame Pascale JUGLARET, Conseillère municipale, rappelle à l’Assemblée que la Commune a été sollicitée par l’EPIC Les Arcs Bourg- Saint-Maurice Tourisme afin de mettre en place à compter du 1^er janvier 2015 le dispositif relatif à l’intervention du service bâtiments de Bourg Saint Maurice sur les opérations d’entretien et de maintenance des bâtiments communaux mis à disposition d’AB Tourisme, ce qui a été validé par les délibérations du 25 juin 2015 et du 24 novembre 2016.

Cette délibération a donc pour objet le renouvellement de cette convention de mise à disposition à AB Tourisme du service bâtiments de la commune qui définit les modalités d’intervention et de facturation des prestations correspondantes.

Compte tenu de l’intérêt de cette demande, et après validation par le Comité Technique en sa séance du 6 décembre 2018, il est proposé au Conseil municipal d’accepter le renouvellement de cette intervention des services municipaux au bénéfice d’AB Tourisme et d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec ce dernier, une convention de mise à disposition du service bâtiments, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.

VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le projet de convention de mise à disposition du service bâtiments de la commune de Bourg Saint Maurice,

− APPROUVE le principe de la mise à disposition du service bâtiments de la ville au bénéfice de l’EPIC Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme, selon les modalités décrites aux termes de l’exposé des motifs à compter du 1 janvier 2019 pour une durée d’un an renouvelable une fois ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.

(18)

7.3. Mise à disposition du service informatique de la Commune au 18 profit de l’EPIC Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme (ABT)

Rapporteur : Pascale JUGLARET Affaire suivie par : Cristophe CERDAN

Madame Pascale JUGLARET, Conseillère municipale, indique à l’Assemblée que la Commune a été sollicitée par l’EPIC Les Arcs Bourg- Saint-Maurice Tourisme afin de reconduire le dispositif mis en place depuis le 1^er janvier 2015 relatif à l’intervention du service informatique de Bourg Saint Maurice sur le parc d’ordinateurs de l’EPIC.

Sur le plan administratif, il est nécessaire de signer avec ABT une convention de mise à disposition du service informatique de la commune qui règlera les modalités d’intervention et de facturation des prestations correspondantes.

Compte tenu de l’intérêt de cette demande, et après validation par le Comité Technique en sa séance du 6 décembre 2018, il est proposé au Conseil municipal d’accepter le principe de cette intervention des services municipaux au bénéfice d’ABT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec ce dernier, une convention de mise à disposition du service informatique, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.

VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le projet de convention de mise à disposition du service informatique de la commune de Bourg Saint Maurice annexé à la présente délibération,

− APPROUVE le principe de reconduction de la mise à disposition du service informatique de la ville au bénéfice de l’EPIC Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme, selon les modalités décrites aux termes de l’exposé des motifs pour une durée d’un an à compter du 1^erjanvier 2019 reconductible une fois pour la même durée ;

7.4.Mise à disposition du service informatique de la Commune au profit de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT)

Rapporteur : Michel PIERRE

Affaire suivie par : Emmanuelle PARIS/Cristophe CERDAN

Monsieur Michel PIERRE, Conseiller municipal, indique à l’Assemblée que la Commune a été sollicitée par la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT) afin de reconduire le dispositif mis en place en 2018 relatif à l’intervention du service informatique de Bourg Saint Maurice sur le parc d’ordinateurs de la Communauté de Communes.

La prestation de maintenance est définie pour un montant d’environ 6752 € TTC pour un an majoré du coût d’hébergement des boîtes aux lettres électroniques.

Sur le plan administratif, il est nécessaire de signer avec la CCHT une convention de mise à disposition du service informatique de la Commune qui règlera les modalités d’intervention et de facturation des prestations correspondantes selon les termes exposés dans la convention.

(19)

19 VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le projet de convention de mise à disposition du service informatique de la Commune de Bourg saint Maurice annexé à la présente délibération,

− APPROUVE le principe de la mise à disposition du service informatique de la ville au bénéfice de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise, selon les modalités décrites aux termes de l’exposé des motifs,

7.5. Approbation du recours à des emplois saisonniers au Club Loisirs pour les vacances scolaires de février 2019

Rapporteur : Michelle RENAULT Affaire suivie par : Christèle ZANDOTTI

Madame Michelle RENAULT, Adjointe chargée des affaires sociales et de la petite enfance, indique à l’Assemblée que, comme les années précédentes, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur le dispositif de recours à des agents saisonniers pour le Club Loisirs au titre des vacances scolaires de février 2019.

Elle précise que ces recrutements sont effectués en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

La comparaison des effectifs et des coûts de recrutement de ces agents par rapport à l’année passée, est la suivante :

1/ Effectifs :

● Vacances de février 2019 : 6 postes (6 en 2018) 6 postes d’animateurs

Les conditions de recrutement de ces agents sont les suivantes :

● Animateur : par référence au grade d’Aide Opérateur Territorial des APS, 1^er échelon, indice brut 347, majoré 325, soit 1522,96 € bruts par mois pour 35h/semaine.

DELIBERATION Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU la loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, article 3, alinéa 2 ; VU l’avis de la commission des finances du 30 août 2018 ;

− APPROUVE le recours aux agents saisonniers du Club Loisirs pour les vacances scolaires de février 2019 conformément au dispositif décrit aux termes de l’exposé des motifs de la présente délibération.

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’embauche concernés ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8 – AFFAIRES CULTURELLES, SCOLAIRES et SPORTIVES -Néant-

9 – AFFAIRES DIVERSES -Néant-

(20)

DÉCISIONS MUNICIPALES

20

Liste des affaires passées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le Conseil municipal :

2018/136 :

Mise à disposition de Monsieur KREISEL Guillaume, président de la SAS LE CHALET DE CANDICE, exploitant les commerces dénommés « LE CHALET DE CANDICE» et

« THE NEXT DOOR » afin d’exploiter ses terrasses, une partie des parcelles cadastrées section L n° 1280, n° 1282 et n° 1277 sises au lieu-dit « le Branleur » à Arc 1800, devant ses commerces de la résidence « LE CHANTEL ».

La convention est consentie et acceptée pour une durée de 1 an, à compter du 1^er décembre 2018 pour se terminer le 30 novembre 2019.

Pour 2018/2019, le montant s’élève à 55 euros du mètre carré pour le mois de décembre 2018, conformément à la délibération n°1.6 en date du 21 novembre 2017 et à 60 euros du mètre carré pour la période de janvier à novembre 2019, conformément à la délibération n°

1.5. en date du 13 novembre 2018 :

- pour le mois de décembre 2018 : 108 m² x ((55 €/12) x 1) = 495 €

- pour les mois de janvier à novembre 2019 : 108 m² x ((60 €/12) x 11) = 5 940 € soit un montant total de 6 435 €

2018/139 :

Renouvellement de la convention d’occupation du domaine communal pour la mise en place d’une terrasse au profit de la société LE CARRO exploitant le commerce dénommé « AU SCHUSS » signée le 23 janvier 2018 consentie à compter du 1er décembre 2017 est renouvelée pour une durée de un an à compter du 1^erdécembre 2018 jusqu’au 30 novembre 2019.

Pour 2018/2019, le montant s’élève à 55 euros du mètre carré pour le mois de décembre 2018, conformément à la délibération n° 1.6. en date du 21 novembre 2017 et à 60 euros du mètre carré pour la période de janvier à novembre 2019, conformément à la délibération n°

1.5. en date du 13 novembre 2018 :

- pour le mois de décembre 2018 : 139.95 m² x ((55 €/12) x 1) = 641 €

- pour les mois de janvier à novembre 2019 : 139.95 m² x ((60 €/12) x 11) = 7 697 € soit un montant total de 8 338 €

Les autres clauses de la convention en date du 23 janvier 2018 demeurent inchangées. 2018/141 :

Renouvellement de la convention d’occupation du domaine communal pour la mise en place d’une terrasse au profit du RED ROCK signée le 8 janvier 2018 consentie à compter du 1^er décembre 2017 est renouvelée pour une durée de un an à compter du 1^er décembre 2018 jusqu’au 30 novembre 2019.

Pour 2018/2019, le montant s’élève à 55 euros du mètre carré pour le mois de décembre 2018, conformément à la délibération n° 1.6 en date du 21 novembre 2017 et à 60 euros du mètre carré pour la période de janvier à novembre 2019, conformément à la délibération n°

1.5 en date du 13 novembre 2018 :

- Pour le mois de décembre 2018 : 158.50 m² x ((55 €/12) x 1) = 726 €

- Pour les mois de janvier à novembre 2019 : 158.50 x ((60 €/12) x 11) = 8 718 € Soit un montant total de 9 444 €

Les autres clauses de la convention en date du 8 janvier 2018 demeurent inchangées.

(21)

2018/150 : 21

Autorisation d’occupation du domaine communal pour la mise en place d’une terrasse sur la parcelle communale cadastrée section AN n° 22 sise avenue de l’Arc en Ciel pour une surface de 39 m² au profit de Monsieur MEIRESONNE Christophe Erik Vivianne, exploitant de l’enseigne « CHARLY’S FACTORY ».

La convention est consentie et acceptée pour une durée de 1 an, à compter du 1er décembre 2018 jusqu’au 30 novembre 2019

Pour 2018/2019, le montant s’élève à 55 euros du mètre carré pour le mois de décembre 2018, conformément à la délibération n° 1.6 en date du 21 novembre 2017 et à 60 euros du mètre carré pour la période de janvier à novembre 2019, conformément à la délibération n°

1.5 en date du 13 novembre 2018 :

- pour le mois de décembre 2018 : 39 m² x ((55 €/12) x 1) = 179 €

- pour les mois de janvier à novembre 2019 : 39 m² x ((60 €/12) x 11) = 2 145 € soit un montant total de 2 324 €

2015/157 :

Mise à disposition du Syndicat des Moniteurs de l’école de parapente et de speed-riding Alérion une partie de la tour de chronométrage du kilomètre lancé, bâtiment appartenant à la Commune de Bourg Saint Maurice/Les Arcs, sis à Arc 2000.

Il s’agit d’un local situé à l’étage de la tour, d’une superficie d’environ 12 m², que l’occupant s’engage à fermer afin d’y stocker du matériel, et d’organiser des cours théoriques.

Afin de permettre une surveillance de la zone de pratique du speed-riding, il sera également mis à disposition de l’occupant une partie commune de la tour de K.L, d’une superficie d’environ 35 m² (partie de la tour vitrée).

Les dépenses relatives à l’électricité, à l’eau et à l’assainissement sont réglées par l’occupant.

L’occupation temporaire est consentie et acceptée à compter du 15 décembre 2018 pour se terminer à la fin de la saison d’hiver 2018/2019.

La convention est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de de 460 euros hors taxe, majoré de la TVA au taux légalement en vigueur à 20 %, soit un montant de 552 euros TTC. En ce qui concerne les mois incomplets, le loyer sera calculé prorata temporis.

2018/158 :

Autorisation donnée à l’association « Les Frontières de Haute tarentaise » à disposer du local travée 4, bâtiment 39 sis au lieu-dit « Caserne du commandant Bulle » dans le cadre de leurs activités.

La durée du présent avenant ne pourra excéder celle de la convention en date du 03/06/2014; qui a été renouvelée expressément pour une durée de 3 ans à compter du 04/06/2017.

2018/159 :

Signature d’un bail dérogatoire avec Mme Guillemette Ricour et Mme Laura Biolley, concernant un local situé « Immeuble Lac des Combes » à Arc 2000 pour une activité de masseur, kinésithérapeute et ostéopathie

Le bailleur donne par les présentes au preneur qui accepte les locaux dont la désignation suit dépendant d'un immeuble sis à commune de Bourg Saint Maurice 73700, Arc 2000.

Total surface : 73 m²

Le bail est consenti et accepté à compter de la date effective d’entrée dans les lieux correspondant à la date à laquelle est fait l’état des lieux d’entrée, pour se terminer irrévocablement le 30 avril 2019, sans que le bailleur ait à donner congé. Il est en outre précisé que la présente location est consentie et acceptée dans les conditions prévues par l’article L.145-5 du code de commerce.

Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel non assujetti à la TVA de 730 €, que le preneur s’oblige à payer au bailleur ; le premier paiement aura lieu à compter de la signature du bail.

(22)

22 2018/163 :

Conclusion d’un accord –cadre à bons de commande pour l’entretien du funiculaire Arc en Ciel avec la société ETF Secteur de Lyon – 51 rue de Collières 69800 SAINT PRIEST. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 120 000€ HT. Le marché est conclu pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.

2018/164 :

Dans le marché de construction d'un chalet tennis et tir à l'arc lieudit "le bauchet" à Arc 1800, conclusion la modification de contrat suivant avec le soumissionnaire et pour le montant indiqué ci-après :

Objet du marché

Construction D’un Chalet Tennis Et Tir A L’arc Lieu-Dit « Le Bauchet » à Arc 1800 Lot n° 5 : Menuiserie extérieures et intérieures

Attributaire Montant HT

- Création de 2 vitrages/stores, plan de travail et meubles sous plan

- Suppression de façades coulissantes et intérieur de placards

MENUISERIE SAVOISIENNE ZA de Terre Neuve 657 route des Chênes 73200 GILLY/ISERE

3 766.00 €

-2 018.00 €

Total du lot n° 5 après modification n° 1 21 978.00 €

2018/165 :

Conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de documents fonciers avec la société SCP GEODE – 74 rue de la Chaudanne 73700 Bourg Saint Maurice.

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 29 000€ HT par an. Le marché est conclu pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.

2018/166 :

Mise en conformité de la régie de recettes de la taxe de séjour, afin d’optimiser les paiements de la régie de recettes de la taxe de séjour, les recettes désignées dans l’acte constitutif de la régie seront encaissées selon des modes de recouvrement suivants :

− En numéraires

− Par chèques bancaires, postaux ou assimilés

− Par virements

− Par carte bancaire (TIPI)

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu numéroté, extrait du logiciel 3Douest.

2018/168 :

La Commune est propriétaire de la place Olympique d’Arc 2000. Sur sa demande, la société A.D.S accepte de damer cette place en période hivernale, à titre gratuit.

Les modalités de ces prestations seront définies dans une convention de prestations de services.

La convention est consentie et acceptée à compter du 15 décembre 2018 pour trois saisons d’hiver entières et consécutives : hivers 2018/2019 – 2019/2020 – 2020/2021.