CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 6 décembre 2021 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

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Direction Générale des Services _________

DGS/SAA-FG/VB

CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 6 décembre 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le conseil municipal a été appelé à siéger par l'envoi d'une convocation accompagnée de l'ordre du jour contenant une note de synthèse pour chaque dossier et adressée le 30 novembre 2021, soit au moins cinq jours francs avant la séance.

La séance publique est ouverte à 17 h 05 sous la présidence de Mme Appéré, Maire. Elle est levée à 22 h.

PRESENTS : Mme Appéré, Maire ; M. Hervé, Mme Rougier, M. Travers, Mme Brièro, M. Nadesan, Mme Andro, M. Chapellon, Mme Noisette, M. Sémeril,

Mme Boukhenoufa, M. Careil, Mme Papillion, M. Le Bougeant, Mme Faucheux, M. Morel, Mme Bouchonnet, M. Monnier, Mme Hakni-Robin, MM. Desmots, Fouillère, adjoints ; MM. Guillotin, Puil, Pinchard, Jannin, Mmes Marie, Béchet, Pellerin (à partir de 17 h 59), Mmes Phalippou, Casacuberta-Palmada, Binard, Letourneux, Frisque (à partir de 19 h 09), MM. Hamon, Stephan, Roullier, Boudes, Brossard, Mme Zamord, MM. Lahais, Theurier, Mmes Lemeilleur, Tonon, Koch, M. Jeanvrain, Mme Affilé, M. Cressard,

Mmes Caroff-Urfer, Gandon (jusqu'à 20 h 31), MM. Le Brun (jusqu'à 21 h), Compagnon, Mme Id Ahmed (à partir de 18 h 49), M. Boucher, Mme du Plessis d'Argentré, conseillers municipaux.

ABSENTS avec procuration de vote : Mme Deniaud représentée par Mme Faucheux, Mme Pellerin représentée par M. Hervé (jusqu'à 17 h 59), M. Bourcier représenté par M. Sémeril, Mme Condolf-Férec représentée par M. Fouillère, M. Goater représenté par M. Theurier, Mme Frisque représentée par Mme Papillion (jusqu'à 19 h 09), Mme Rousset représentée par M. Sémeril, M. Gombert représenté par M. Cressard,

Mme Gandon représentée par M. Cressard (à partir de 20 h 31), Mmes Jehanno représentée par M. Compagnon.

ABSENTS sans procuration de vote : M. Le Brun (à partir de 21 h – rapports 447 à 477, 379 à 381), Mme Id-Ahmed (jusqu'à 18 h 49 – rapports 360, 441, 421, 424, 423, 422, 361 à 366)

Les rapports ont été présentés dans l'ordre suivant : 360, 441, 421, 424, 423, 422, 361à 378, 382 à 420, 425 à 440, 442 à 477, 379 à 381.

M. Travers, concerné par un arrêté de déport, ne prend pas part au vote des délibérations n° 384, 418, 437, 475.

M. Nadesan, concerné par un arrêté de déport, ne prend pas part au vote des délibérations n° 384, 437, 475.

Mme Bouchonnet, concernée par un arrêté de déport, ne prend pas part au vote de la délibération n° 363.

Mme Bouchonnet est nommée secrétaire et le compte rendu sommaire de la séance ordinaire du 11 octobre 2021 est adopté.

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Le conseil municipal :

360 Compte rendu sommaire du 11 octobre 2021 – Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 6 décembre 2021

Unanimité

Adopte le compte rendu sommaire du 11 octobre 2021

441 Aménagement et services urbains, environnement -

Développement durable - Charte de l'arbre – Approbation

Unanimité moins

5 abstentions

(Groupe Révéler Rennes)

1 - Approuve le contenu de la charte et les engagements de la Ville de Rennes

2 - Autorise Madame la Maire à signer la charte de l'arbre, puis à lancer les actions permettant de respecter les engagements inclus dans cette présente charte

421 Aménagement et services urbains, environnement - Permis de Construire Hôtel Dieu Secteurs Saint-Martin et Hôtel Dieu - Convention Ville de Rennes/Rennes Métropole/Linkcity Grand Ouest - Modalités de réalisation et de remise des ouvrages – Autorisation de signature

Unanimité

1 - Approuve les termes de la convention définissant les modalités de réalisation et de remise des ouvrages destinés à être incorporés dans le domaine public construits par Linkcity Grand Ouest dans le cadre du permis de construire Hôtel Dieu sur les Secteurs

Saint-Martin et Hôtel-Dieu

2 - Autorise Madame la Maire à signer ladite convention, et tout acte s’y rapportant

424 Aménagement et services urbains, environnement - Abords de l'Hôtel-Dieu – Rue de Saint-Malo et rue de l'Hôtel-Dieu - Programme et enveloppe financière prévisionnelle

Unanimité

1 - Prend acte du programme de l'opération d'aménagements des abords de l'Hôtel-Dieu –rue de Saint-Malo et rue de l'Hôtel-Dieu 2 - Prend acte de l'enveloppe financière prévisionnelle globale de

l'opération estimée à 3 185 000 € HT, soit 3 822 000 € TTC (valeur juillet 2021, arrondie au millier d'euros)

3 -Approuve l'enveloppe financière prévisionnelle, pour ce qui concerne les compétences communales, à hauteur de 127 400 € HT, soit 152 880 € TTC (valeur juillet 2021) correspondant à 4 % de l'enveloppe financière prévisionnelle globale

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423 Aménagement et services urbains, environnement - Rue de l'Hôtel Dieu – Cession de terrain à l'AIRIV

Unanimité, 1 conseiller ne prenant pas part au vote

(M. Morel)

1 - Constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section AB 591 2 - Prononce le déclassement de ladite emprise foncière de 287 m² 3 - Décide la cession du bien précité à l'AIRIV au prix de 1 300 €

HT/m²

4 - Autorise Madame la Maire à signer l'acte authentique à intervenir et les éventuels actes subséquents

422 Aménagement et services urbains, environnement - Hôtel Dieu – Établissement Public Foncier de Bretagne – Autorisation de cession à Linkcity Grand Ouest et à l'AIRIV

(M. Morel)

1 - Autorise l'Établissement Public Foncier de Bretagne à revendre directement à la société Linkcity Grand Ouest et à l'AIRIV un ensemble de parcelles destinées à accueillir une résidence étudiante à l'angle de la rue de l'Hôtel Dieu et de la rue de Saint Malo

2 - Autorise Madame la Maire à signer les documents relatifs à ces cessions

361 Enseignement, formation – Inscription des élèves rennais dans les écoles publiques – Périmètre de l'école primaire du Pôle Éducatif Simone Veil - Modalités d'inscription pour la rentrée 2022/2023

Unanimité

1 - Approuver les modifications de périmètre scolaire

2 - Approuver la création du périmètre scolaire de l'école du futur Pôle Éducatif Simone Veil

3 - Approuver l'obligation pour les familles relevant du nouveau périmètre du Pôle Éducatif Simone Veil de rejoindre cet établissement à l'entrée du cycle élémentaire, sauf dérogation particulière dont les modalités sont fixées selon les procédures habituelles

* Détail des voies dont la sectorisation est modifiée

VOIES N° ANCIEN PERIMETRE NOUVEAU PERIMETRE

Allée Florence Arthaud EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Allée François Mauriac EN ENTIER MARIE PAPE-CARPANTIER SIMONE VEIL

Allée Marthe Niel EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Avenue Jules Maniez EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Boulevard de Cleunay Impairs de 1 à 5 MARIE PAPE-CARPANTIER SIMONE VEIL Impairs à partir de 5 CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL Pairs à partir de 70 CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Boulevard de Guines Pairs de 12 à 18 COLOMBIER SIMONE VEIL

Pairs à partir de 20 MARIE PAPE-CARPANTIER SIMONE VEIL Boulevard de la Guérinais Impairs jusqu'au 71 + Pairs

jusque 60 CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Boulevard Pierre Mendès-

France 7 CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Boulevard Saint-Conwoïon Pairs à partir du 28 COLOMBIER SIMONE VEIL Boulevard Voltaire Impairs du 49 au 59 MARIE PAPE-CARPANTIER CHAMPION DE CICE ou

MARIE PAPE-CARPANTIER

Chemin de la Guérinais EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Parvis Agnès Varda EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

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Place Jeanne Laurent EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Résidence la Courrouze EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Rue Alexandre Duval Impairs jusqu'au 47 MARIE PAPE-CARPANTIER SIMONE VEIL Impairs du 49 au 61 + Pairs

du 72 au 76 MARIE PAPE-CARPANTIER CHAMPION DE CICE ou MARIE PAPE-CARPANTIER

Rue Andrée Récipon EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Rue Claude Bernard n°50 CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Pairs de 24 à 48 MARIE PAPE-CARPANTIER SIMONE VEIL Impairs de 9 à 37 MARIE PAPE-CARPANTIER SIMONE VEIL Impairs à partir du 37 MAUCONSEIL SIMONE VEIL

Rue de la Guibourgère EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Rue de la Huguenoterie Impairs jusqu'au 7 + Pairs MARIE PAPE-CARPANTIER SIMONE VEIL Rue de la Huguenoterie Impairs à partir du 7 MARIE PAPE-CARPANTIER CHAMPION DE CICE ou

MARIE PAPE-CARPANTIER Rue des Munitionnettes EN ENTIER (partie rennaise) CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Rue d'Inkermann Pairs à partir de 52 Bis MARIE PAPE-CARPANTIER SIMONE VEIL Impairs à partir de 79 NON PERIMETREES SIMONE VEIL

Rue du 21 juillet 1954 EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Rue du Petit Marteau EN ENTIER COLOMBIER OU MARIE

PAPE-CARPANTIER SIMONE VEIL

Rue Elise Deroche EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Rue Emilienne Moreau-

Evrard EN ENTIER COLOMBIER SIMONE VEIL

Rue Eugène Freyssinet EN ENTIER (partie rennaise) CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL Rue Ferdinand de Lesseps Pairs à partir de 50 + Impairs

à partir de 35 CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL Rue Gisèle Freund EN ENTIER MARIE PAPE-CARPANTIER CHAMPION DE CICE ou

MARIE PAPE-CARPANTIER

Rue Jean Perrin EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Rue Jeannette Guyot EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Rue Joseph Tortelier EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Rue Jules Lallemand Impairs CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Rue Michel Servet EN ENTIER MARIE PAPE-CARPANTIER SIMONE VEIL Rue Noël Blayau Pairs à partir du 18 MARIE PAPE-CARPANTIER CHAMPION DE CICE ou

MARIE PAPE-CARPANTIER Rue Porcon de la Barbinais EN ENTIER MARIE PAPE-CARPANTIER SIMONE VEIL

Rue Roger-Henri Guerrand EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Square Charles-Hercule de

Keranflec'h EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Square Colmar EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Square de Koufra EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Square des Collines EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Square Massouah EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

Square Raymond Aron EN ENTIER MARIE PAPE-CARPANTIER SIMONE VEIL

Square Saint-Simon EN ENTIER CHAMPION DE CICE SIMONE VEIL

362 Enseignement, formation – Participation aux charges de

fonctionnement des écoles privées du premier degré sous contrat d'association – Association Rennaise des OGEC et la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique – Œuvres scolaires - Association des fourneaux économiques – Convention – Avenants n°1

Unanimité

1 – Approuve les termes de l'avenant n° 1 à la convention à conclure avec la Direction Diocésaine de l'enseignement catholique et l'Association Rennaise des Organismes de gestion des Écoles catholiques (prorogation jusqu'au 31 octobre 2022)

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2 - Approuve les termes de l'avenant n° 1 à la convention à conclure avec les Fourneaux économiques (prorogation jusqu'au 31 octobre 2022)

363 Enseignement, formation - Activités éducatives périscolaires - Année scolaire 2021-2022 - Ateliers périscolaires - Versement d'un acompte - Provision associations ateliers - Troisième attribution de subventions 2021

Unanimité, 8 conseillers ne prenant pas part au vote

(Mmes Boukhenoufa, Marie, Casacuberta- Palmada, Hakni- Robin, Deniaud, MM. Lahais et Cressard.

Mme Bouchonnet se déporte)

1 - Approuver le versement des subventions aux associations désignées pour un montant total de 259 515 € conformément au tableau ci-dessous

Subventions aux associations participant aux ateliers périscolaires pour l'année 2021-2022

Associations Acompte (50 %)

Adorer C'Lab 420€

Afrikan Diwan 3780€

Ailleurs Connaître 2520€

Akodi Aleyaya 2520€

Angoleiros Do Mar 420€

Ankou de Rennes 1260€

Antipode MJC Rennes 6300€

Art Recherche Technique - L'Atelier du Thabor 1260€

Asptt Basket 2940€

Association 3 regards - Léo Lagrange - Ferme de la Harpe 2520€

Association de Bourg l'Évêque 1260€

Association Jeanne d'Arc 2940€

Association Les 3 Maisons 420€

Association Rencontre et Culture - Maison de quartier de

Villejean 3990€

Association Roazone Crew 420€

Association Selen'ka 2100€

Atelier Déclic 4515€

Ayci 2520€

Centre Chorégraphique National de Rennes et de Bretagne 420€

Centre socio-culturel des Longs Prés 10080€

Cercle Celtique de Rennes 4620€

Cercle Paul Bert 60270€

Club sportif de la Garnison de Rennes 1260€

Comité Départemental Échecs 35 2100€

Compagnie Corps Ivoire 3360€

Compagnie Ty Pestac 420€

Crea-Arty 2940€

Démozamau 840€

Douze Lunes 840€

Duo Danse 35 420€

Ecole d'Art Martenot 210€

En Piste 1680€

Encres de Chine 630€

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Génération Verte 21 5460€

Gym-Mômes 10920€

Haute Bretagne Échecs 3780€

Imag'essais 1260€

Institut Confucius 7980€

Invantrie 5040€

La Plomberie du Canal 2100€

La Tour d'Auvergne 5040€

L'Atelier Sonore 1260€

L'Atelier Théâtre 35 2940€

Le Jardin des Mille Pas 8400€

Le Souffle et la Flamme 840€

Le Triangle 5565€

L'Ecole Alimentaire 840€

Les Cols Verts 5985€

Les Francas d'Ille et Vilaine 13125€

Les Petits Débrouillards 2205€

L'Œil d'Oodaaq 2100€

Maison de quartier Bellangerais 1260€

Maison de quartier Francisco Ferrer 420€

Maison de quartier La Touche 7560€

Maison de quartier Nord Saint-Martin - La Maison Bleue 840€

Maison de quartier Sainte-Thérèse 420€

Maison de Suède 2520€

Mira Baï 480€

MJC Bréquigny 840€

MJC Le Grand Cordel 420€

Passion Judo 35 1680€

Pépé Anim' 3780€

Profession Sport et Loisirs Bretagne 420€

REC Rugby 420€

Ren' Yoga Zen 840€

Rennes Escrime 630€

Rennes Pôle Association "Espace des 2 rives" 840€

Roller Breizh Animation 4830€

Slam Connexion 420€

Sophro Zénitude 840€

Stade Rennais Athlétisme 5880€

Ufolep 4620€

Union Rennes Basket 2520€

Total général 259515€

2 - Approuver le versement des subventions aux projets éducatifs pour un montant total de 13 250 €

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Subventions aux projets éducatifs

Nom de la structure

porteur du projet Projet

Écoles

concernées par le projet

Budget alloué

Lamas Production

Education à

l'environnement et au développement durable : accès pour 30 classes à la médiation de l'exposition de Vincent Grison à la Maison des Associations du 10 novembre au 17 décembre 2021 suite à l'expédition qu'il a menée l'été dernier pour rallier Rennes au Pôle Nord afin de sensibiliser les scolaires et le grand public aux enjeux environnementaux

Possiblement, toutes les écoles élémentaires publiques de Rennes

4000€

Léo Lagrange

Education à

l'environnement et au développement durable : expérimentation sur le quartier Beauregard auprès de 2 classes d'un projet d'éducation au

développement durable visant à encourager le changement de pratiques auprès des enfants et des familles par le biais de l'école

Nelson Mandela et

Sonia Delaunay 1750€

OCCE - Réseau réussite scolaire de Bréquigny

Soutien aux projets portés par les écoles des réseaux REP et REP + et notamment en faveur des élèves allophones

Les écoles du

réseau 1500 €

OCCE - Réseau réussite scolaire de Maurepas

Les écoles du

réseau 1500 €

OCCE - Réseaux réussite scolaire de Rennes Sud : Binquenais et Hautes- Ourmes

Les écoles du

réseau 3000 €

OCCE - Réseau réussite scolaire de Villejean

Les écoles du

réseau 1500 €

TOTAL ^{13 250€}

364 Enseignement, formation – Activités éducatives périscolaires - Provision Commission Éducation Enfance Jeunesse Sport Quartiers – Deuxième attribution de subventions 2021

Unanimité

Approuve l'attribution des subventions aux associations désignées et Caisse des écoles ci-dessous au titre de l'année 2021, pour un

montant total de 69 500 € :

* Quartier Bréquigny :

. 2 300 € à l'association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Maison de Suède pour le séjour à Trémelin

* Quartier Le Blosne :

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. 1 000 € à l'association Cercle Paul Bert pour l'action "À cheval sur l'écologie"

. 1 500 € à l'association Cercle Paul Bert pour un spectacle familial dans le cadre de Quartiers en scènes à destination des familles dont les enfants fréquentent l'accueil collectif de mineurs

. 2 600 € à l'association Le Crabe Rouge pour des animations sur l’espace public à destination des enfants tout au long de l’été, par des spectacles vivants "jeune public et famille", des activités parents enfants, des animations et ateliers de pratiques artistiques

* Quartier de Villejean :

. 30 000 € à Caisse des écoles – Cité Éducative de Villejean : fonds d'amorçage à la nouvelle Cité éducative du quartier de Villejean

* Transquartiers :

. 1 500 € à la Compagnie Dounia pour le projet spectacle jeune public "Yélé ma petite lumière", avec Toma Sidibé dans le cadre de son festival Escale Africaine (sur

Bréquigny et Villejean du 27 septembre au 3 octobre) . 30 600 € à Caisse des écoles – Projet de la Réussite

Éducative : contribution à une étude sur la parentalité dans les quartiers politique de la Ville qui fera l'objet d'une subvention exceptionnelle versée par la CAF

365 Culture - Expression musicale, lyrique et chorégraphique –

Opéra - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne, le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Départemental d'Ille-et- Vilaine et Rennes Métropole

Unanimité

1 - Approuve les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à conclure avec le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Département d'Ille et Vilaine, Rennes Métropole et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne 2 - Autorise Madame la Maire à signer la convention, ainsi que les

conventions financières nécessaires à l'application de la convention pluriannuelle d'objectifs, ainsi que le ou les avenants ultérieurs conformes à l’économie des contrats initiaux

366 Culture - EPCC École Européenne Supérieure d'Art de

Bretagne - Convention pluriannuelle globale de fonctionnement - Renouvellement

Unanimité

1 - Approuve les termes de la convention avec l'EESAB pour la période 2022/2024

2 - Autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel respectant l'économie initiale de la convention

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367 Culture - Cinémas et autres salles de spectacle - Salles de spectacle Le Liberté et le MusikHall - Délégation de Service Public -

Rapports de gestion 2020

Le conseil prend acte

Prend acte du rapport de la gestion déléguée du Liberté, de l'Étage et du MusikHall pour l'année 2020

Compte-rendu de l'activité

* L'année 2020 constitue au titre de la CSP Liberté / Étage / MusikHall, une année blanche, non représentative, puisqu’elle enregistre - 70 % d’activité, de fréquentation et de chiffre d’affaires du fait du contexte de la pandémie

* Au total, ce sont 130 636 spectateurs qui ont été accueillis dans les 3 salles confiées au délégataire, soit une chute de -70 % par rapport à 2019

Travaux, investissements

* Certaines opérations de maintenance et de réparations courantes ont été réalisées au Liberté en 2020 et la quasi-absence d’activité entre mars et décembre a permis de réaliser bon nombre de travaux d’amélioration au Liberté et à l'Étage

* Le renouvellement d’une partie du mobilier des loges artistes a été effectué en 2020 au MusikHall

Compte-rendu financier

* Le bilan financier fait apparaître un résultat d'exploitation déficitaire de -198 414,79 € HT se décomposant ainsi :

. résultat brut de l'exploitation de la salle Le Liberté : - 17 096,26 €

. résultat brut de la salle l'Étage : - 112 872,08 € . résultat brut de la salle Le MusikHall : - 68 446,45 €

* Il convient d'intégrer à ce résultat la redevance fixe due par le délégataire à la Ville de Rennes (40 000 €) et la contribution forfaitaire due au délégataire par la Ville de Rennes, en

compensation des sujétions de service public (150 000 €), soit un résultat net avant partage de - 88 414,79 € HT

* Citédia Services a utilisé le compte de réserve à hauteur de 81 437,96 € permettant de porter le résultat à un montant déficitaire de - 6 976,83 €

Au 31 décembre 2020; ce compte de réserve présente un solde créditeur de 26 260,02 €

368 Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Bibliothèque municipale - Espace lecture Carrefour 18 - Association Lire et Délire - Convention pluriannuelle de partenariat

Unanimité

1 - Approuve les termes de la convention pluriannuelle de partenariat autour de l'espace lecture Carrefour 18 avec l'Association Lire et Délire avec effet au 1^er janvier 2022 et échéance au 31 décembre 2024

2 - Autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur conforme à l'économie initiale du contrat.

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369 Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives - Mise à disposition de Rennes Métropole de la direction des Archives - Convention

Unanimité

1 - Décide la poursuite de la mise à disposition de la direction des Archives de la Ville de Rennes au profit de Rennes Métropole selon les modalités fixées dans la convention à conclure 2 - Approuve les termes de la convention de mise à disposition de

Rennes Métropole de la direction des Archives de la Ville de Rennes, à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 3 ans 3 - Autorise Madame la Maire à signer la présente convention et tout

acte s’y rapportant

370 Culture - Action culturelle - Association "Théâtre du Pré Perché – Péniche Spectacle" - Convention pluriannuelle d'objectifs –

Renouvellement

Unanimité

1 - Approuve les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs à conclure avec le Théâtre du Pré Perché – Péniche Spectacle pour les années 2022 à 2024

2 - Autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat

371 Culture - Action culturelle - Association Réservoir Danse - Convention pluriannuelle financière

Unanimité

1 - Approuve les termes de la convention financière à conclure avec l’association Réservoir Danse pour les années 2022 à 2024 2 - Autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout avenant

ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat 3 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention,

sous forme de titre de recette, en cas d'annulation de la

manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et l'association pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet

372 Culture – Action culturelle - Association Skol an Emsav - Convention de partenariat - Renouvellement

Unanimité

1 - Approuve les termes de la convention de partenariat à conclure avec l’association Skol an Emsav, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022

2 - Autorise Madame la Maire à signer la convention ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat

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373 Culture - Action culturelle - Provision aux résidences artistiques - Deuxième attribution de subventions 2021

Unanimité

1 - Approuve une deuxième attribution de subventions 2021 aux bénéficiaires désignés ci-dessous pour un montant total de 52 600 € (43 % des projets soutenus sont portés par des femmes, 14 % par des hommes, 43 % par des équipes mixtes) :

. 14 600 € à l'association Les Ateliers du Vent pour l'accueil de 10 artistes des arts visuels et des arts vivants au sein du

Laboratoire "Vivier" de 4 compagnies de Rennes, La Rochelle et Saint-Nazaire au sein du Laboratoire Temps Théâtre d'Objet . 12 000 € à l'association Spéléographies pour l'accueil en

résidence de 12 artistes dans le cadre du projet Objet fantôgraphique

. 10 000 € à l'association l'Antipode pour les accueils en résidence des artistes rennaises émergentes Bonnie et Juliette C

. 8 000 € à l'association Le Bon Accueil – Reverb pour l'accueil en résidence de l'artiste Marin Esnault pour son travail de recherche autour de la boîte à musique

. 4 000 € à l'association Maison de la Poésie pour l'accueil en résidence d'un mois et demi de la poétesse Mia Brion afin de l'accompagner dans l'écriture de son prochain livre

. 4 000 € pour l'association Théâtre Lillico pour l'accueil en résidence des compagnies Théâtre de papier (Laillé) et Hélène Barreau (Douarnenez)

2 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette, en cas d'annulation de la

manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et l'association pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet.

374 Culture - Action culturelle - Provision "Soutien aux projets et à la création" - Troisième attribution de subventions 2021 -

Association Lillico - Convention financière

Unanimité

1 - Approuve une troisième attribution de subventions 2021 au titre de l'enveloppe "Soutien aux projets et à la création", et le versement de la subvention au bénéficiaires désignés ci-dessous pour un montant total de 45 600 € :

. 25 500 € à l'association Lillico pour l'accueil en résidence d'équipes artistiques à l'année (20 000 €) et la prise en charge des fluides du bâtiment Ropartz (5 500 €). Le montant global étant supérieur à 23 000 €, il est nécessaire de conclure une convention financière 2021 avec Lillico, prenant effet à la date de sa notification et arrivant à échéance lors du dernier

versement

. 5 000 € à l'association Danse à tous les étages, pour le projet

"Déplaces", un parcours de création artistique avec des jeunes migrants et des artistes professionnels, en partenariat avec le Centre Chorégraphique National de Rennes et de Bretagne, Coallia et le CADA de Betton

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. 4 500 € à l'association Autre mesures, pour son festival dédié à la musique contemporaine qui aura lieu à Rennes du 12 au

23 janvier 2022

. 4 000 € à l'association Zef et Mer pour leur festival dédié aux créations musicales de la scène bretonne du 15 janvier au 6 février 2022 en Bretagne et à Rennes

. 1 500 € à l'association Les Doro Mousso du Jungle pour son projet de valorisation de la nouvelle scène musicale africaine à la salle de la Cité le 17 décembre 2021

. 1 500 € à l'association La Pulse pour accompagner le projet La Consciencia Negra organisé dans le quartier de Villejean du 12 au 20 novembre

. 2 800 € à l'association le Village des Castors pour le projet le Gara J visant à créer des œuvres d'art urbain éphémères, dans le quartier du Blosne

. 800 € à l'association DimensionCult pour l'organisation de l'International Stickers Festival en partenariat avec les Bars en Trans en décembre 2021 et le projet l'Aimant à stickers visant à la collecte de Stickers

3 - Approuve les termes de la convention financière à conclure avec l'Association Lillico au titre de l'année 2021

4 - Autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat.

375 Culture - Action culturelle - Provision "Provision Pôle image ex-Arvor" - Première attribution de subventions 2021

Unanimité

1 - Approuve une première attribution de subventions 2021 au titre de la provision "Provision Pôle image ex-Arvor", d'un montant de 12 000 € à l'association Maison du cinéma et de l'audiovisuel de Rennes au titre de l'accompagnement du projet qu'elle souhaite mettre en œuvre sur le site de l'ex-cinéma Arvor

376 Culture - Action culturelle - Provision "Droits Culturels - Participation" - Cinquième attribution de subventions 2021

(MM. Sémeril et Careil)

1 - Approuve une cinquième attribution de subventions 2021 au titre de la Provision "Droits Culturels - Participation" et le versement des subventions aux bénéficiaires désignés ci-dessous pour un montant total de 3 650 €

(13)

. 1 500 € à l'Orchestre National de Bretagne qui accompagne le projet "Mots à maux" de l'artiste lyrique Tania Bracq au sein de deux services du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes : l'Unité de soin de longue durée "la Tauvrais" et le service pneumologie-tabacologie

. 1 300 € à l'association La Paillette MJC pour le projet Création Franche, parcours de pratique artistique et de création

participative par la compagnie de théâtre La Morsure. Il s'adresse aux professionnels et aux aînés des EHPAD Léon Grimaud, St-Cyr et de l'accueil de jour Kerelys

. 850 € à l'association Rue des Livres pour le projet "Portraits de lecture" avec l'artiste photographe Richard Volante pour un groupe de personnes apprenant le français, mobilisé par l’Espace lecture du centre social Carrefour18 situé au Blosne

377 Culture - Action culturelle - Provision pour Éducation artistique et culturelle - Troisième attribution de subventions 2021.

Unanimité, 2 conseillères ne prenant pas part au vote

(Mmes Hakni- Robin et Deniaud)

1 - Approuve une troisième attribution de subvention 2021 d'un montant de 3 000 € à l'association Le Triangle pour la mise en œuvre d'ateliers artistiques sur les temps périscolaires

378 Culture - Société anonyme d'économie mixte locale Théâtre National de Bretagne - Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l'année 2020

Le conseil prend acte

Prend acte du rapport d’activité pour 2020 de la Société anonyme d'économie mixte locale Théâtre National de Bretagne

Bilan de l'activité du Théâtre National de Bretagne en 2020

* En 2020 le TNB a subi l'épidémie avec deux confinements et des réouvertures avec restrictions sur l'accueil des publics

* Le TNB a su s'adapter au contexte en ouvrant notamment son outil de travail aux artistes en résidence, en particulier dans une

démarche intitulé "TNB solidaire"

* 35 semaines de mise à disposition ont permis d'accueillir 16 équipes artistiques, parmi lesquelles des équipes régionales coproduites et des équipes accueillies sous l'intitulé "TNB solidaire" permettant une mise à disposition d'espace et de matériel

(14)

* Entre soutien à la diffusion, coproduction, accueil en résidences c'est au total 13 équipes artistiques régionales qui ont pu être soutenues

* Le TNB a réussi à maintenir ses partenariats autour de ses spectacles en tournée (69 représentations assurées, 16 annulées, 50 reportées)

* Les 9 tournées délégués ont été le plus souvent suspendues

* Toutes les tournées internationales prévues ont été ajournées ou transformées en nouvelles formes adaptées au contexte

* Le TNB a honoré la totalité de ses contrats en 2020 : soit 216 contrats intermittents honorés (non travaillés correspondant à 1 283 heures de travail) et 27 contrats de cession annulés et honorés

* Le TNB a par ailleurs mobilisé son atelier couture pour la conception de masques sanitaires

Situation financière au 31 décembre 2020

* L'exercice 2020 se solde par un résultat positif de 18 669 € (10 747 € en 2019) avec un volume d'activité qui atteint 10 579 150 €, en baisse significative (soit – 12 %)

* Après impact du résultat, le montant des capitaux propres (de 1 263 432 € au 31 décembre 2019) s'élève à la clôture de l'exercice 2020 à 971 611 € compte tenu d'une diminution du solde net des subventions d'investissement qui atteint 787 616 €

* Calculée sans l'incidence des subventions d'investissement, la situation nette augmente sous l'effet de l'excédent dégagé en 2020 et atteint 183 995 € (165 326 € au 31/12/2019)

382 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour Équipement vie associative de quartier - Deuxième attribution de subventions 2021 - DCM 2021-0061 - Modification

Unanimité

1 – Approuve une deuxième attribution de subvention aux

bénéficiaires désignés ci-dessous pour un montant total de 56 500 € . 10 000 € à l'association MJC Maison de Suède dont le nombre

d'adhésions à la rentrée 2021-2022 a beaucoup augmenté . 6 500 € à l'AMSIC-Maison des squares qui assurera à l'avenir la

gestion et l'animation du Pôle Associatif Le Blosne et qui travaille d'ores et déjà à l'intégration de cet équipement auprès des habitants du quartier et des associations de ce territoire . 40 000 € à l'association conventionnée Rencontre et culture, qui,

suite à l'arrivée de sa nouvelle directrice en début d'année, retravaille son projet associatif et réorganise ses équipes 2 - Prend acte de la modification de la délibération attributive de

subventions n° 0061 du 29 mars 2021 en résultant

3 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette, en cas d'annulation de tout ou partie de la mission, notamment pour des raisons liées au contexte

sanitaire. Toutefois, la Ville et les associations pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution de la mission.

(15)

383 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Équipement - Provision Équipements de Quartiers – DCM 2021-0163 - Modification - Deuxième attribution de subventions 2021

Unanimité

1 - Annule les attributions de subventions pour un montant total de 700 € à l'association 3 Regards-Léo Lagrange/Maison du Parc du fait qu'elle n'a pas effectué les achats initialement prévus, et prend acte de la modification de la délibération n° 0163 du 28 juin 2021 en résultant

2 - Approuve l’attribution d'une subvention à l'association Maison de Quartier Francisco Ferrer d'un montant de 1 121 €, pour

l'acquisition d'un lave-vaisselle

384 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Animation dans les Quartiers - Équipement de quartier - Provision Jeu de Paume - Attribution de subvention 2021

(Mmes Andro, Papillion, Affilé, Caroff-Urfer, Zamord, M. Lahais.

MM. Travers et Nadesan se déportent)

Approuve l'attribution d'une subvention de 120 000 € à l'APRAS, association conventionnée, au titre de la provision Jeu de Paume 2021

385 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision EPI Longs Champs - Cercle Paul Bert (section longs Champs) - Deuxième attribution de subvention 2021

Unanimité

Approuve une deuxième attribution de subvention 2021 à hauteur de 20 000 € au Cercle Paul Bert

386 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Espaces Numériques de quartier - Provision espace public numérique - Troisième attribution de subventions 2021

Unanimité

Approuve une troisième attribution de subvention au titre de l'année 2021 d'un montant de 1 700 € à la Maison de quartier La Touche qui souhaite développer un prototype de capteur CO2 pour les espaces clos dans le cadre de la prévention de la transmission du coronavirus.

387 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Les Cadets de Bretagne - Convention – Quatrième avenant

Unanimité

1 - Approuve la prorogation de la convention à conclure avec l'association Les Cadets de Bretagne, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, et les termes du 4ème avenant à cette convention

(16)

2 - Autorise Madame la Maire à le signer ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat de mission

388 Sports et jeunesse – Action socio-éducative - Autres actions en faveur de l'enfance – Provision Droits de l'enfant – Attribution de subventions 2021

Unanimité

Approuve l'attribution des subventions 2021 aux associations désignées ci-dessous pour un montant total de 13 030 € :

. 300 € à l'Office Central de Coopération à l'École (OCCE) : projet

"Rêver, rire, jouer : chacun a droit aux loisirs et à la culture !".

Formation pédagogique à destination des enseignants et réflexion sur le droit aux loisirs au sein de 6 écoles de Rennes Métropole et 2 écoles rennaises, 150 enfants participants.

Déroulement d'octobre 2021 à mai 2022

. 2 000 € à la maison de quartier Bellangerais : projet "Exposition photographique sur les Droits de l'enfant". Sensibilisation à la photographie et création d'une exposition grâce à l'intervention d'une photographe tous les mardis soirs et mercredis. 40 enfants participants, de l'école Jules Isaac et de la Maison de quartier.

Déroulement de novembre 2021 à avril 2022

. 3 200 € à la Maison du Ronceray : projet "Le Festival des loisirs!". Création d'un festival artistique (une journée dans le courant du mois de janvier) dont les créations et productions amèneront les enfants à réfléchir sur leurs droits aux loisirs.

Actions en direction des CM1 et CM2 des écoles de La Poterie et Châteaugiron. 120 enfants participants. Déroulement de novembre 2021 à janvier 2022

. 2 500 € à l’association Le Grand Cordel MJC " : projet "Droit de l'enfant 2022". Création d'une exposition "Moi et les autres" sur les droits de l'enfant, choix du spectacle pour l'évènement

"Dimanche en famille" par les enfants par le biais d'animation, en collaboration avec le centre social de Maurepas. 80 enfants participants. D'octobre 2021 à janvier 2022

. 1 000 € au Cercle Paul Bert Centre : projet "A Muz moi", fil rouge du projet pédagogique de l'année "Jeu Thème".

Sensibilisation et ateliers ludiques sur le mot "loisirs" et création par les enfants d'un escape-game. Partenariat avec la

bibliothèque Lucien Rose, l'UNICEF et l'association Enfance et Partage. 70 enfants participants. Déroulement de novembre 2021 à février 2022

. 1 930 € au Groupe Rennais de Pédagogie et d'Animation sociale (GRPAS) : projet "Loisirs Bis". Visite autour des stations de la ligne de métro, balades guidées, réalisations et expositions de cartes postales avec les enfants du quartier de Maurepas, de l'école de Trégain. 150 enfants participants. Déroulement de novembre 2021 à avril 2022

(17)

. 300 € à l’Action Catholique des Enfants 35 (ACE 35) : projet

"Droit de l'enfant 2021". Interventions, diaporama, tissage végétal, sorties au musée et exposition des réalisations autour des droits de l'enfant au sein de 3 écoles primaires rennaises situées dans les quartiers de Villejean, Patton et Bréquigny. 120 enfants participants. Déroulement de mars à avril 2022

. 1 800 € à l'association L'Antipode MJC : projet "Droit de l'enfant 22". Recueil de la parole des enfants, réalisation d'une émission de radio sur la thématique des droits de l'enfant dans les locaux de la radio Canal B. 70 enfants participants. Déroulement de janvier à février 2022

389 Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Autres actions en faveur de l'enfance - Association "Groupe Rennais de Pédagogie et d'Animation Sociale" - Convention pluriannuelle de

partenariat – Renouvellement

Unanimité

1- Approuve les termes de la convention bilatérale établie pour 3 ans, prenant effet à compter du 1er janvier 2022, avec l'association Groupe Rennais de Pédagogie et d'Animation Sociale pour la poursuite de ses actions à destination des enfants et des jeunes de 11 à 18 ans

2 - Autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat

390 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision Fonds d'Aide à la Vie Associative - Cinquième attribution de subventions 2021

Unanimité

1 - Approuve l'attribution des subventions aux associations ci-dessous au titre du dispositif Relance de l'activité associative –

Fonctionnement pour un montant total de 15 700 € :

Association Objet Montant

Apsara Flamenco Promotion de la culture flamenca 500,00 € Association

Coordination régionale Santé mentale en Bretagne

Coordination régionale de Santé mentale en France. Association de professionnels de la santé mentale.

600,00 €

Association Culturelle et Sportive Échange dialogue et Education (ACSEDE)

Promouvoir l'accès à la culture et au sport. Promouvoir la culture arabo musulmane.

500,00 €

Association d'Adultes Dys et de Parents d'Enfants Dys 35 (AAPEDYS35)

Association de parents d'enfants souffrant de trouble dys.

300,00 €

Association nationale pour l'intégration des handicapés moteur

Solidarité entre membres.

Intégration des handicapés physique.

600,00 €

Bagolo Fo Valorisation de la culture Africaine. Actions sociales, culturelles et interculturelles.

500,00 €

Black Bird Promotion, enseignement et diffusion de la musique.

600,00 €

(18)

Café associatif des Gallets

Gestion et animation du café associatif des Gallets (quartier les longs champs)

500,00 €

Chic Fille Promouvoir l'expression culturelle et artistique des femmes

notamment dans le domaine de la musique.

500,00 €

Club des résidents - Résidence des Lices

Bien être des résidents de la résidence des Lices.

Restauration. Animation. Loisirs

500,00 €

Compagnie Félicita Professionnalisation des activités et actions culturelles, éducatives et sociales. Production d'artistes amateurs.

600,00 €

EquiTyCap Promotion de l'action sociale à travers le cheval : personnes en situation de handicap ou en réinsertion sociale.

1 100,00 €

Fun en bulles Jeu de simulation : plateau, vidéo, jeu de rôles, figurines.

200,00 € Haute Bretagne

Échecs

Développement du jeu d'échecs 600,00 € Indiens dans la ville Favoriser l'accès à l'art et à la

culture. Sensibilisation à l'environnement. Réemploi.

500,00 €

Institut Franco Iranien Enseignement de la langue et de la culture iranienne

500,00 € KO Compagnie Création, diffusion, production de

spectacles. Participation des spectateurs.

500,00 €

La p'tite planche Promouvoir la culture bretonne par la pratique du palet sur planche.

500,00 €

La tête à l'est Promouvoir, divulguer et sensibiliser à la musique traditionnelle des pays d'Europe de l'Est.

500,00 €

La voix libre/Le chant incarné

Pratique amateur du chant choral lié au yoga. Créations.

700,00 € Le chien tête en bas Pratique du Yoga. Ouverture de

celle-ci aux personnes démunies et socialement fragiles

600,00 €

Les fêlés du vocal Cette association a pour but l’éducation musicale par la pratique du chant choral.

600,00 €

L'Imprimerie Nocturne Média associatif en ligne.

Actualité culturelle locale.

500,00 € L'œil d'Oodaaq Soutien à la création et la

diffusion d'œuvres d'art contemporain.

1 000,00 €

Société philatélique de Rennes

Promotion de la collection de timbres postes. Expositions

500,00 €

Terre des arts Éveil artistique 500,00 €

Toucouleurs Pratique de la musique.

Percussions.

500,00 €

XYLM Solidarité internationale 500,00 €

Zik'Zag compagnie Théâtre musical. Chœurs d'enfants et d'adolescents.

200,00 €

(19)

2 - Approuve l'attribution des subventions au titre du dispositif relance de l'activité "fonds projets" aux associations mentionnées ci-après pour un montant total de 17 543 € :

. 2 000 € au Cercle Celtique pour l'organisation, le 11 décembre du Pub KKR (initiation à la danse irlandaise)

. 2 500 € à Culture Manuelle et Technique qui, à partir de janvier 2022, envisage d'étoffer son offre d'ateliers de savoir-faire en faisant intervenir des professionnels en activité auprès de leur public jeune

. 1 000 € à Graine de folk pour l'organisation de deux évènements folk au Parquet de bal les 11 novembre et 4 décembre

. 2 800 € à A vous Sans Autre. En partenariat avec l'association résonance, AVSA proposera 5 dates de concert en double chœur entre le 1er avril et le 26 juin

. 350 € à l'association Selvaviva qui a relancé son activité en invitant adhérents et sympathisants à une rencontre champêtre le 3 octobre

. 2 500 € à L'Imprimerie Nocturne pour la publication de capsules vidéo sur la vie culturelle rennaise notamment ses dimensions écologiques, citoyennes, féministes et solidaires. Celles-ci seront mises en ligne sur http://imprimerienocturne.com et diffusées sur les réseaux sociaux entre février et septembre 2022 . 2 500 € à Toucouleurs pour l'organisation de "Toucouleurs en

scène" qui se déroulera en deux éditions les 17 décembre et 8 avril à la ferme de La Harpe

. 2 000 € à Bagolo Fo. Après deux années d'interruption en raison de la situation sanitaire, Bogolo Fo souhaite organiser de

nouveau une fête de fin d'année avec repas et spectacle de danse et de percussions produit par les adhérents de l'association. La Bagolofête se tiendra le 21 mai 2022 à la MJC du Grand Cordel . 1 893 € à Loisir et Solidarité des Retraités afin de soutenir leur

projet global. L'association propose des loisirs variés (activités physiques et sportives, culture, voyage…) aux personnes en retraite et pré-retraite afin de combattre l'ennui, l'isolement et la solitude

3 - En cas d'annulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire, la Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette. Cependant, la Ville et l'association pourront aussi convenir d'un maintien de la

subvention, avec un report ou une évolution du projet (par exemple interventions modifiées, action plus étalée dans le temps, en

formats réduits et successifs, etc.)

391 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour soutien aux manifestations et projets associatifs - Troisième attribution de subventions 2021

Unanimité

1 - Approuver une troisième attribution de subventions au titre de l'année 2021 pour un montant total de 6 090 € aux associations ci-dessous :

(20)

. 1 000 € à l'association La Toile Ludique Rennaise pour

l'organisation les 22 et 23 janvier 2022 de la quatrième édition de Rennes en jeux au Couvent des Jacobins

. 1 500 € à l'association Le Bougainvillier pour une étude réalisée dans le quartier de Villejean afin de mieux identifier les besoins des familles en matière de modes de garde des enfants

. 2 000 € à l'association Champs de justice pour l'organisation, en lien avec la Ville, d'un ensemble d'évènements dans le cadre du 40ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort

. 1590 € à la Tour d'Auvergne pour son projet "parcours danse"

pour renforcer, valoriser et développer la pratique de la danse amateur et l'ouverture culturelle

2 - Autoriser la Ville à solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette en cas d'annulation de tout ou partie des projets et des activités proposées, pour des raisons liées au contexte sanitaire, la Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette.

Cependant, la ville et l'associations pourront aussi convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution des projets (par exemple interventions modifiées, action plus étalée dans le temps, en formats réduits et successifs, etc.)

392 Sports et jeunesse - Soutien à l’initiative des jeunes – Provision pour Fonds Rennais d'Initiatives Jeunes – Attribution de subventions 2021 - Convention de partenariat

Unanimité

1 - Approuve l'attribution d'une subvention de 35 540 € à l'association

"le 4 Bis – Information Jeunesse - La Place des Possibles", correspondant aux sommes effectivement versées aux lauréats et aux frais de gestion liés à l’animation du dispositif

2 - Approuve les termes de la convention à conclure avec l'association

"le 4 Bis – Information Jeunesse - La Place des Possibles"

3 - Autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel respectant l'économie initiale de la convention

393 Sports et jeunesse – Soutien à l'expression des jeunes – Provision Tam Tam 4 Bis – Attribution de subvention 2021

Unanimité

Approuve l'attribution d'une subvention de 16 000 € à l'association Le 4Bis - Information Jeunesse - La Place des Possibles, association conventionnée avec la Ville pour la coordination de la manifestation TAM-TAM

* Un premier volet s'est déroulé au sein du 4 Bis ainsi que sur le parvis du 15 au 17 septembre et un second volet programmé fin janvier-début février 2022 sera consacré aux thématiques suivantes : Orientation / Mobilité Internationale / Jobs

* Des espaces de valorisation des projets des jeunes lauréats du Fonds Rennais d’Initiatives Jeunes étaient également proposés au 4 Bis et à l'Arvor

* La Ville de Rennes met également à disposition du matériel technique pour un montant évalué à 4 370 €

(21)

394 Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision Jeunes en projets – Sixième attribution de subventions 2021

(M. Lahais)

1 - Approuve une sixième attribution de subventions au titre de l'année 2021 pour un montant total de 6 026 € aux associations désignées ci-dessous :

. 2 000 € à l'Association Groupe Rennais de Pédagogie et d'Animation Sociale pour la réalisation du projet "Fêtons hors les murs"

. 2 700 € à l'association le CRIDEV pour la mise en place d'ateliers d'éducation populaire avec et pour les jeunes

. 1 326 € à l'association Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte en Ille- et-Vilaine (SEA35 - Le Relais), pour l'accompagnement de 4 jeunes dans le cadre d'un chantier éducatif

2 - En cas d'annulation tout ou partie du projet et des activités proposées, pour des raisons liées au contexte sanitaire, la Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette. Cependant, la ville et l'association pourront aussi convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet (par exemple interventions modifiées, action plus étalée dans le temps, en formats réduits et successifs, etc.)

395 Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Autres actions en faveur des jeunes – Provision engagement citoyen – Cinquième attribution de subventions 2021

(M. Lahais)

Approuve une cinquième attribution de subventions au titre de l'année 2021 pour un montant total de 2 766 € pour

l'accompagnement de 64 jeunes dans le cadre de 11 chantiers citoyens durant les vacances d'octobre 2021, selon la répartition suivante :

. 1 095 € pour l'association Breizh Insertion Sport pour

l'accompagnement de 17 jeunes dans le cadre de 3 chantiers citoyens :

. 225 € à l'association Rencontre et Culture pour

l'accompagnement de 4 jeunes dans le cadre d'un chantier citoyen auprès du service gérontologie pendant 4 jours pour communiquer et présenter le programme de l'événement Viens je t'emmène aux séniors de la commune

. 465 € à l'association Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte en Ille-et- Vilaine (SEA35 - Le Relais) pour l'accompagnement de

13 jeunes dans le cadre de 4 chantiers citoyens :

. 681 € à l'association le Crabe Rouge pour l'accompagnement de 11 jeunes dans le cadre de deux chantiers citoyens et la prise en charge d'achat de matériel peinture :

. 300 € pour le Cercle Paul Bert pour l'accompagnement de 15 jeunes dans le cadre d'un chantier citoyen en lien avec la Direction des Jardins et de la Biodiversité, durant 5 jours

(22)

396 Sports et jeunesse – Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes – Provision Loisirs Innovation Jeunes – Deuxième attribution de subventions 2021

Unanimité

1 - Approuve une seconde attribution de subventions au titre de l'année 2021 pour un montant total de 3 750 € permettant de soutenir les 3 projets retenus dans le cadre de la première session 2021-2022 :

. 1 250 € à l'association Par Tout Artiste pour permettre la mise en place d'un projet venant répondre à une demande d'un groupe de jeunes skateurs fréquentant les ateliers ado de l'association et de jeunes accompagnés par le GRPAS durant les vacances de la Toussaint

. 1 000 € au Grand Cordel MJC pour l'organisation d'un stage pendant les vacances de la Toussaint à destination d'une douzaine de jeunes de 11 à 15 ans autour de la réalisation d'un court métrage fantastique

. 1 500 € à l'Association Jeanne d'Arc pour accompagner

l'organisation d'un séjour court (4 jours-3 nuits) ouvert à quinze jeunes de 9 à 13 ans, sur la deuxième semaine des vacances d'avril, en partenariat avec la Maison de Quartier La

Bellangerais

2 - En cas d'annulation tout ou partie du projet et des activités proposées, pour des raisons liées au contexte sanitaire, la Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette. Cependant, la ville et l'association pourront aussi convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet (par exemple interventions modifiées, action plus étalée dans le temps, en formats réduits et successifs, etc.)

397 Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Autres actions en faveur des jeunes – Provision Plan Jobs – Attribution de subventions 2021

Unanimité, 1 conseillère ne prenant pas part au vote

(Mme Pellerin)

Approuve une attribution de subventions au titre de l'année 2021 pour un montant total de 6 730 € pour l'accueil de 6 jeunes dans le cadre de 3 missions Jobs à Rennes en lien avec des associations du territoire

. 3 666 € à l'association Epifree de l'Université Rennes 1 pour l'accueil et la prise en charge de deux jeunes renforts venant en soutien aux distributions de denrées alimentaires auprès des étudiants de Rennes 1

. 2 163 € à l'Université de Rennes 2 pour l'accueil et la prise en charge de deux jeunes renforts venant auprès de l'association Epicerie Solidaire Rennes 2, notamment pour le soutien aux distributions de denrées alimentaires auprès des étudiants de Rennes 2

(23)

. 901 € à l'association LE CRIDEV pour l'accueil et

l'accompagnement de 2 jeunes présents dans la structure ponctuellement pour proposer un accueil aux bénéficiaires des permanences de l'association et découvrir les actions de celle-ci

398 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Cinquième attribution de subventions 2021

Unanimité

Approuve une cinquième attribution de subventions au titre de l'année 2021, pour un montant total de 3 000 € et le versement des subventions aux deux associations désignées ci-dessous :

. 1 000 € à l'association "ISOGONE ", association de l'Agro campus de Rennes, pour l'organisation d'un concours de

l'innovation agro-alimentaire bretonne qui se déroule de mars à décembre 2021

. 2 000 € à l'association "Ma Vie Étudiante" pour la conception d'une application mobile MAVE dont l'objectif est d'aider les étudiants à mieux s'organiser et leur faire prendre connaissance de toutes les ressources et dispositifs créés pour eux par une approche adaptée et personnalisée

399 Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes – Provision manifestation ND4J – Quatrième attribution de subventions 2021

Unanimité

1 - Approuve une quatrième attribution de subventions au titre de l'année 2021, pour un montant de 15 500 € et le versement de la subvention aux associations désignées ci-dessous :

. 5 000 € à l'association ISKIS LGBTI de Rennes pour l'organisation d'une soirée permettant la sensibilisation à la cause LGBTI, le 27 novembre de 19h à 2h dans la salle de concert du 4 Bis

. 6 000 € à l'association CHIZ pour une soirée "CHIZIFEST" le 18 décembre

. 4 500 € à l’Amicale des Élèves de l’INSA de Rennes (A.E.I.R.) pour l'organisation du Tremplin Rock'n Solex qui se déroulera le 10 février 2022 au Diapason sur le Campus de Beaulieu

2 - En cas d'annulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire, la Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette. Cependant, la ville et l'association pourront aussi convenir d'un maintien de la

subvention, avec un report ou une évolution du projet (par exemple interventions modifiées, action plus étalée dans le temps, en

formats réduits et successifs, etc.)