Commune de Fontaine-l Evêque

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Cahier spécial des charges Droit de tirage 2010 – 2012 (dossier 2) page 1.

Cahier spécial des charges n° 01/2012

Commune de Fontaine-l’Evêque

DROIT DE TIRAGE 2010 – 2012

Dossier n°2

TRAVAUX DE REFECTION DES RUES:

 DES COMMUNES

 DU CIMETIERE (pie)

 DE LA PLAGNE/HOUGAERDE (pie)

 BLANCHE MAISON (pie)

 DES MAYS

 CARRREFOUR RUES DE TRAZEGNIES ET DE SOUVRET

 D’EL BLEUSE PIERRE (pie)

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Réglementation en vigueur

Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé dans les dispositions du présent cahier des charges, les dispositions et conditions qui suivent sont d’application:

1. Loi du 24 décembre 1993 (MB du 22-01-1994) relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures.

2. Arrêté royal du 8 janvier 1996 (MB du 26-01-1996) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures.

3. Arrêté royal du 26 septembre 1996 (MB du 18-10-1996) établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ainsi que l’annexe à cet arrêté royal concernant le cahier général des charges, et ses modifications ultérieures.

4. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles formant le chapitre V du Titre III du Code sur le bien-être au travail.

5. Cahier des charges type QUALIROUTES de la Région Wallonne

Dérogations, précisions et commentaires

Dérogation à l’article 5 du cahier général des charges annexé à l’AR du 26 septembre 1996.

Outre le cautionnement prescrit par le présent article, un cautionnement complémentaire est demandé pour les travaux soumis à réception technique a posteriori, à savoir les postes relatifs au fondations et au revêtements.

Ce cautionnement complémentaire s’inscrit dans une volonté de gestion de conservation durable des voiries réfectionnées.

Le cahier spécial des charges précise les postes de l'offre sur lesquels porte le cautionnement complémentaire. Il est égal à 10% du montant total de ces postes.

Spécificités pour les chantiers temporaires et mobiles

Article 30 du Cahier général des charges

Les travaux faisant l’objet du présent marché ne requiert pas de technique d’exécution particulière , ni le recours à des entreprises spécialisées.Le pouvoir adjudicateur n’a pas désigné de coordinateur de sécurité et de santé au stade de l’élaboration du projet, ni pour la réalisation des travaux.

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Sans préjudice des autres obligations prévues par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, l’adjudicataire est tenu, pendant l’exécution des travaux :

D’informer le pouvoir adjudicateur sur les risques inhérents aux travaux et sur les mesures qu’il compte prendre pour les gérer ;

De coopérer avec le pouvoir adjudicateur en vue de la coordination des activités sur le chantier.

Ces obligations constituent une charge d’entreprise.

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NOTE EXPLICATIVE

Description détaillée des travaux :

 Rue des Communes:

- Démolition par fraisage du revêtement hydrocarboné existant;

- Reprofilage et remise à niveau de filets d’eau et de bordures ;

- Réalisation d’une fondation en empierrement de type IA ou IIA au ciment d’une épaisseur de 10 cm ;

- Pose d’une couche d’enrobé bitumeux de type AC-10 surf 4-1de 5 cm d’épaisseur.

 Rue du Cimetière:

- Démontage des pavés existants en vue d’une évacuation ; - Reprofilage et remise à niveau de bordures ;

- Pose d’une couche d’enrobé bitumeux de type AC-20 base 3-1de 6 cm d’épaisseur entre bordures;

- Pose d’une couche d’enrobé bitumeux de type AC-10 surf 4-1de 4 cm d’épaisseur à 20cm des bordures afin de créer un filet d’eau.

 Rue de la Plagne/ Hougaerde (pie) :

- Placement d’un filet d’eau côté droit en venant de la rue de la Plagne ;

- Placement d’une bande contrebutage au solde de la voirie côté gauche en venant de la rue de la Plagne ;

 Rue Blanche Maison :

- Reprofilage et remise à niveau de filets d’eau et placement de nouveaux ; - Réalisation d’une fondation en empierrement de type IA ou IIA au ciment d’une

épaisseur de 10 cm ;

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 Rue des Mays :

- Démolition par fraisage du revêtement hydrocarboné existant jusqu’au coffre;

- Reprofilage et remise à niveau de filets d’eau et de bordures ; - Réalisation d’une fondation en empierrement de type IA ou IIA au ciment d’une

épaisseur de 10 cm ;

 Carrefour rues de Trazegnies et de Souvret :

- Démolition de revêtement en pavés de pierre recouvert d’hydrocarboné, en vue d'une évacuation;

- Placement de nouveaux filets d’eau ;

 Rue d’El Bleuse Pierre :

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PLANS DU CHANTIER

Voir annexes

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CLAUSES CONTRACTUELLES ET ADMINISTRATIVES

GENERALITES

1. Pouvoir adjudicateur

Le Collège communal de la Ville de Fontaine-L'Evêque Rue du Château, 1

6140 Fontaine-l'Evêque

2. Objet du marché

Travaux de réfection des rues:

 des Communes

 du Cimetiere (pie)

 de la Plagne/Hougaerde (pie)

 Blanche Maison (pie)

 des Mays

 carrrefour rues de Trazegnies et de Souvret

 d’El Bleuse Pierre (pie)

3. Description des travaux

Les travaux s’effectuent sur des routes du réseau IIIa.

Les travaux comportent : voir note explicative

4. Variantes

Il est interdit de proposer des variantes libres.

5. Mode de passation du marché

Le marché est passé par adjudication publique.

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6. Mode de détermination des prix

Le présent marché consiste en un marché à bordereau de prix.

7. Contenu de l'offre (article 90 § 2 de l'AR du 08.01.1996)

L’offre sera établie en français conformément au modèle ci-annexé. Si le soumissionnaire établit son offre sur d’autres documents que le formulaire prévu, il atteste sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu dans le cahier spécial des charges.

Tous les documents seront datés et signés par le soumissionnaire ou par son mandataire.

Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l’offre que dans ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, telles que les prix, les délais, les conditions techniques, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire.

Le prix de l'offre sera exprimé en EURO.

Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre

Situation juridique du soumissionnaire - références requises (Sélection qualitative - critères d'exclusion)

Voir avis de marché point III.2.1, III.2.2 et III.2.3.

(Vérifications faite par le pouvoir adjudicateur via l'applicaion Digiflowqui donnant un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière, entre autre, de sécurité sociale)

Les soumissionnaires sont également tenus de joindre :

- L’engagement du soumissionnaire à développer la démarche qualité (voir formulaire d’offre)

- Congés annuels et jours de repos compensatoires - Le bordereau des prix unitaires ou métré récapitulatif

Dûment complété, daté et signé conformément au modèle ci-annexé (les prix unitaires sont indiqués obligatoirement en toutes lettres) ;

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- Une déclaration par laquelle l’entrepreneur désigne l’installation autorisée de tri,

De regroupement et/ou recyclage vers laquelle les déchets du chantier sont évacués ainsi que le centre d’enfouissement technique agréé vers lequel les différents types de déchets non recyclables sont évacués.

A défaut de cette indication, l’entrepreneur est supposé avoir choisi la décharge agréée la moins chère (tous frais – notamment les transports – entrant en ligne de compte),sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit si cette hypothèse s’avérait non réalisée au cours de l’exécution du chantier.

Si l’entrepreneur a recours à d’autres possibilités, dûment autorisées par la législation en vigueur, pour l’évacuation, l’élimination ou la réutilisation des déchets, il produira au pouvoir adjudicateur tous les documents et justificatifs nécessaires prouvant qu’il est en règle avec la législation.

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire reconnaît :

- S’être rendu sur les lieux de l’entreprise, les avoir visités en détail et attentivement afin de se rendre compte de leur disposition, de leurs accessibilités, etc.…

- Avoir examiné tous les documents mis à sa disposition par le pouvoir adjudicataire et maître d’ouvrage et avoir sollicité et obtenu tous les renseignements utiles et nécessaires à l’établissement de son offre et à l’appréciation des travaux ;

- Avoir établi son offre d’après ses propres opérations, calculs et estimations ou sur base des documents présentés mais aussi des renseignements qu’il a recueillis et investigations auxquelles il a jugé nécessaire de recourir ;

- Avoir inclus dans les prix unitaires et le montant total de l’offre toutes les études de réalisation, plans complémentaires, documents, autorisations, fournitures, main d’œuvre et sujétions quelconques nécessaires à l’achèvement complet et au fonctionnement parfait des installations prévues ;

- Avoir tenu compte dans son offre des risques et responsabilités spéciales qu’il assume librement résultant de l’exécution de l’entreprise ;

- S’engage à exécuter les travaux et fournitures prescrits et à prévoir tout ce qui est nécessaire à l’achèvement complet et au fonctionnement parfait des installations prévues.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’écarter toute offre à laquelle il manque l’un ou l’autre des documents ci-dessus énumérés.

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8. Dépôt des offres

L'offre établie sur un support papier est remise par lettre ou par porteur au pouvoir adjudicateur. Elle est glissée sous pli définitivement scellé, portant l'indication de la référence au cahier spécial des charges .

En cas d'envoi par la poste, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse indiquée dans le cahier spécial des charges et la mention " OFFRE ".

Cette seconde enveloppe doit être adressée à:

Le Collège communal de la Ville de Fontaine-L'Evêque Rue du Château, 1

6140 Fontaine-l'Evêque

L’offre doit parvenir à l’administration au plus tard le ………… à …………, que ce soit par envoi normal ou recommandé ou par dépôt à l’adresse susmentionnée.

9. Agréation

Les travaux sont rangés dans la catégorie C et/ou la sous-catégorie C5.

Sur base de l’estimation l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 2.

10. Documents applicables (article 2-3° de l'AR du 26.09.1996)

Réglementation relative aux marchés publics :

- la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que ses modifications ultérieures

- l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, ainsi que ses modifications ultérieures - l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des

marchés publics et des concessions de travaux publics, et son annexe constituant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, ainsi que leurs modifications ultérieures.

-

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Réglementation relative au bien-être des travailleurs :

- la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, ainsi que ses modifications ultérieures

- l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles formant le chapitre V du titre III du Code sur le bien-être au travail, ainsi que ses modifications ultérieures.

Le marché est exécuté conformément:

- au cahier des charges type Qualiroutes du Service public de Wallonie (en abrégé "CCT Qualiroutes") approuvé par le Gouvernement wallon le 20 juillet 2011.

- aux documents de référence figurant dans le Catalogue des documents de référence arrêtés au trimestre correspondant à la date d’adjudication ( 3^ième trimestre 2012) .

11. Avis et avis rectificatifs

Les avis et avis rectificatifs insérés dans le Bulletins des Adjudications, ou envoyés par lettre recommandée aux soumissionnaires, font partie intégrante des conditions contractuelles.

Dès lors, les soumissionnaires sont censés en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte dans l’établissement de leur offre.

12. Délai d’engagement des soumissionnaires

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 150 jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l’ouverture des offres.

13. Renseignements utiles

Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès du : Service Travaux

Ruelle aux loups, 2 à 6140 Fontaine-l'Evêque Personne de contact: Madame Neveux Delphine Téléphone: 071/54.98.04

Fax: 071/54.28.76

E-mail: delphine.neveux@villedefontaine.be

14. Dérogations au CCT Qualiroutes

Néant

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PRECISIONS ET COMMENTAIRES RELATIFS AU CHAPITRE A – CLAUSES ADMINISTRATIVES DU CCT QUALIROUTES

ARTICLE 1er: Fonctionnaire dirigeant

Le fonctionnaire ou le service dirigeant chargé de contrôler l’exécution du marché est le Collège Communal.

Toutefois, l’Auteur de projet, l’Echevin des travaux, le Chef de bureau technique des travaux, l’Agent technique des travaux et le délégué de la SPW sont également habilités pour procéder aux constats d’inexécution ou de malfaçon.

ARTICLE 3 § 1er: Système de gestion de la qualité

En vertu de dispositions du chapitre G.2 du Qualiroutes, la mise en place d’un système de gestion de la qualité est d’application conformément au document de référence QUALIROUTES-A-1.

Ce plan concerne tous les postes d’enrobés bitumeux :

 rue des Communes, poste n°21

 rue du Cimetiere (pie) , poste n°15,16

 rue de la Plagne/Hougaerde (pie) , poste n°14

 rue Blanche Maison (pie) , poste n°14

 rue des Mays, poste n°15

 carrrefour rues de Trazegnies/Souvret, poste n°18,19

 rue d’El Bleuse Pierre (pie) , poste n°17,18

Tous les essais, à charge de l’adjudicataire, sont décrits dans l’annexe au document de référence QUALIROUTES-A-1intitulée « complément au document de référence QUALIROUTES-A-1 pour revêtement bitumeux ».

ARTICLE 4 § 1er: Plans, documents et objets établis par le pouvoir adjudicateur - Cahier Spécial des Charges;

- Métrés descriptifs ;

- Plans déterminants l’emprise des travaux ;

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ARTICLE 5 § 1: Montant du cautionnement

Les postes du métré soumis à réception technique a posteriori et sur lesquels porte le cautionnement complémentaire sont joints en annexe du métré récapitulatif.

ARTICLE 13 § 1er: Révision des prix

Les révisions sont calculées suivant les formules jointes en annexe du métré récapitulatif, générées par le MAO.

ARTICLE 15 § 1er : Paiement des travaux

L’état détaillé des travaux et la déclaration de créance sont adressés en 8 exemplaires à l’Administration Communale de Fontaine-l’Evêque, rue du Château n°1 à 6140 Fontaine- l’Evêque.

ARTICLE 27 § 2: Modalités de réception technique Sans objet.

ARTICLE 28 § 1er: Ordre d’exécution et conduite des travaux Le délai d’exécution est de 210 jours ouvrables.

ARTICLE 30 § 1er: Organisation générale du chantier

- Signalisation de chantier

Le chantier est considéré comme classé sur le réseau III a (voies publiques où la vitesse maximale autorisée est inférieure à 50 km/h)

- Déviation de la circulation La déviation est interdite.

Toutefois : - L'entrepreneur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour maintenir l'accès aux propriétés riveraines et la circulation des piétons;

- L'entrepreneur ne peut débuter les travaux qu’après approbation par les autorités compétentes des mesures relatives à la circulation et à la signalisation.

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- Impétrants

Conformément au document de référence QUALIROUTES-A-5 « Code de bonne pratique pour la prévention des dégâts aux installations souterraines », nous précisons que :

- des câbles et des canalisations peuvent se trouver dans la zone des travaux, bien qu’il soit essentiellement question de travaux de remplacement de revêtement de voirie. Les documents sont aisément accessibles via le site http://www.klim-cicc.be/

mais pourront être fournis par l’administration.

Les plans fournis par les concessionnaires à l’administration ayant une validité de 6 mois, il incombe à l’adjudicataire de vérifier l’exactitude des renseignements fourni ainsi que leurs mises à jour et d’effectuer toutes les fouilles de reconnaissances jugées utiles.

ARTICLE 33 : Matériaux provenant des démolitions

Voir le métré descriptif des travaux.

Le modèle de formulaire statistique est disponible au Département du Sol et des Déchets - DSD (Office wallon des déchets 081/33.65.75).

Fourniture des bons de décharge selon le modèle du tableau D. 2.1.1.1 du chapitre D du CCT QUALIROUTES.

Pour les matériaux provenant des démolitions contenant des résidus de goudron, ils seront soit :

- retraités in situ

- mis en décharge, ou en centre de traitement agréé

ARTICLE 43 § 2 : réceptions

Le délai de garantie est de cinq ans.

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CLAUSES TECHNIQUES

PRECISIONS ET COMMENTAIRES RELATIFS AU CHAPITRE B – TERMINOLOGIE DU CCT QUALIROUTES

B. 1. Classification des routes

Réseau III a, voiries communales n’appartenant pas au réseau II.

B. 3.11. Lexique – Dépôt Pas d’application.

PRECISIONS ET COMMENTAIRES RELATIFS AU CHAPITRE D – TRAVAUX PREPARATOIRES ET DEMOLITIONS SELECTIVES

DU CCT QUALIROUTES

D. 2.1.1.2.Fraisage de couches de chaussée

 Rue des Mays :

D. 2.1.1.1.

Démolition sélective de revêtement en pavé de pierre

- Démontage des pavés existants en vue d’une évacuation ;

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Démolition revêtement de pavé recouvert d’hydrocarboné

- Démolition de revêtement en pavés de pierre recouvert d’hydrocarboné, en vue d'une évacuation;

PRECISIONS ET COMMENTAIRES RELATIFS AU CHAPITRE E – TERRASSEMEMENTS DU CCT QUALIROUTES

Portance du fond de coffre.

Si la portance naturelle du fond de coffre est inférieure à la valeur requise (E. 3.3.3.1), il est procédé à l'amélioration du fond de coffre suivant une technique prévue au F. 2.

PRECISIONS ET COMMENTAIRES RELATIFS AU CHAPITRE F – SOUS-FONDATIONS ET FONDATIONS DU CCT QUALIROUTES

F. 4.2.1.2.Fondation en empierrement

 Rue des Mays :

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PRECISIONS ET COMMENTAIRES RELATIFS AU CHAPITRE G – REVETEMENTS DU CCT QUALIROUTES

G. 2.2.2.1.1.Enrobés à squelette sableux – couches de liaison et de reprofilage

x = 1 , bitume routier 35/50 ou 50/70 conforme aux prescriptions du C. 12.1

G. 2.2.2.1.2.Enrobes à squelette sableux - couches de roulement

La couche de roulement sera exécutée en une seule passe, sans joint longitudinal.

x = 1 , bitume routier 35/50 ou 50/70 conforme aux prescriptions du C. 12.1

- Pose d’une couche d’enrobé bitumeux de type AC-10 surf 4-1de 5 cm d’épaisseur (*G 2612).

- Pose d’une couche d’enrobé bitumeux de type AC-10 surf 4-1de 4 cm d’épaisseur à 20cm des bordures afin de créer un filet d’eau.

 Rue des Mays :

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G. 2.2.8.2. Mise en œuvre des enrobés bitumineux- Couche de collage

La pose de toute couche d’enrobés bitumineux est précédée de l’application d’une couche de collage, sauf sur un empierrement ou un béton maigre.

L’adjudicataire détermine le taux d’épandage du bitume qu’il met en œuvre.

L’adjudicataire reste responsable de tout décollement de couche d’enrobés durant la période de garantie prévue aux documents de marché. Toute dégradation est réparée au moyen d’une méthode à soumettre à l’approbation du fonctionnaire dirigeant.

G. 2.2.8.8.1.Bords extérieurs des revêtements – enrobés à squelette sableux et SMA Le traitement des bords extérieurs non contrebutés du revêtement est imposé.

 Rue du Cimetière: poste n°1

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