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Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2019

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Academic year: 2022

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BUDGET CT COMMUNE LIBELLE PRECISION  COÛT HT  % FINANCEMENT  ESPERE

 MT FINANCEMENT  ESPERE 

DEBUT PREVI  ETUDES/ TX

FIN PREVI  ETUDES/TX

Délibérations  enrolées le 

Délib reçues par  mail suite à notre  demande

Délib manquantes BA COLLECTE ET 

TRAITEMENT DES  DECHETS

CT2 CT2 Centre de collecte AGAVON : aménagement d'un espace 

administratif ‐ Pennes Mirabeau       550 000,00 €  80%       440 000,00 €  février 2019 juin 2019

      550 000,00 €        440 000,00 € 

TABLEAU 6 : ETAT DES PROJETS A DEPOSER POUR DEMANDE DE FINANCEMENT DEPARTEMENTAL

BUDGETS ANNEXES

SOUS TOTAL CT2 BA COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2019

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