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Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019

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Academic year: 2022

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CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE

Passage de la voie de contournement de Martigues – Port-de-Bouc à travers le Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin

ANNEXE 1 : Descriptif des travaux

Le tracé du projet de Contournement de Martigues – Port-de-Bouc traverse le dôme Sud du CET de Valentoulin.

Le tracé a été calé en plan au plus près de l’extrémité Sud du site pour minimiser les volumes de déblais de déchets. (cf extrait de plan ci-après).

L'objet des travaux de la présente convention de maîtrise d’ouvrage unique est :

• la réalisation des déblais nécessaires à la réalisation du projet de Contournement de Martigues – Port- de-Bouc au niveau du dôme Sud de la décharge,

• la relocalisation de ces déblais sur l'emprise du CET (principalement sur le dôme Nord, dans une moindre mesure sur le dôme Sud),

• la restitution à la fin des travaux d’une installation garantissant un niveau de suivi, d'entretien et d'exploitation au moins équivalent à celui constaté avant les travaux et tel qu'il est réglementairement imposé dans l'arrêté préfectoral.

Pour ce faire, le projet comportera :

• des travaux préparatoires de dépose de certains aménagements, dispositifs et équipements existants (clôture, portail, accès,..)

• la mise en œuvre des dispositifs et aménagements provisoires nécessaires au bon déroulement du chantier (portails provisoires, installations de chantier, …)

Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019

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• les travaux de terrassement proprement dits :

o Déblais : mis en place des dispositions techniques relative à la zone à excaver concernant les réseaux aériens, les réseaux souterrains, décaissement des matériaux de couverture, déblaiement du volume de déchets à déplacer et la reprise de la couverture sur les déchets laissés en place. La géométrie des profils de talutage à adopter sera justifiée à partir d’une analyse des conditions de stabilité des déchets vis-à-vis des risques de rupture par glissement ;

o Transport des déblais : compte tenu des volumes de déblais à extraire et à remettre en place sur le site, il est prévu de déplacer les déchets excavés sur une autre zone de l’exploitation. Un plan des mouvements de terres sera réalisé ;

o Mise en place des remblais : sur la base des études fournies au stade de l’étude documentaire, des plans du site, ainsi que du volume estimé de déchets à déplacer, l’emplacement d’un nouveau casier pour réceptionner les déchets excavés sera défini. Les casiers de stockage seront définis (emplacement, emprise, volume) ;

o Pose des dispositifs de collecte et de traitement des biogaz : Concernant le nouveau casier créé, le dispositif de gestion des lixiviats sera précisé sur la base des éléments de la phase d’AVP. En phase travaux, les drains seront dimensionnés afin de vérifier par une note de calcul leur résistance à l’écrasement, il en sera de même pour les dalles de réception des puits. L’objectif est d’en assurer la pérennité. Le programme définira le raccordement au réseau de biogaz du nouveau casier ;

o Aménagements de surface : Sur les deux zones concernées par le projet, sera établi un plan masse 3D avec le volume et les surfaces de chaque couche composant la couverture finale selon les prescriptions de l’Arrêté Ministériel du 15 février 2016. Les modelages de finition, ainsi que les dispositions retenues pour la re-végétalisation du site (enherbement et installation de strate végétales au système racinaire peu profond) seront définies et mis en place.

Les aspects liés aux nuisances olfactives et visuelles, à l’entretien et l’exploitation du site durant les travaux, et à la protection de l’environnement, feront l’objet d’une attention particulière.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019

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