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Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019

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Academic year: 2022

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Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019

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EMPRISE DE LA SERVITUDE SUR LA PARCELLE BY 35 –

A partir de la sortie du site de STOGAZ - Chemin rural du BAUSSET et Chemin rural des Amoureux

Regard de visite Sanitaire 14

Diamètre des canalisations Gravitaire : DN 200, 350

Refoulement : DN 63 Profondeur moyenne 1,40 m Surface de la servitude pour canalisations et regards 620 ml x 1,40 m = 868 m2.

Poste de refoulement PR3 Surface de la servitude

Diamètre 1,25 à 2,70 m de profondeur 1,3 m2

Bâche de secours PR3 Surface de la servitude

1,5 x 1,5 m à 2,30 m de profondeur 2,25 m2

Poste de refoulement PR4 Surface de la servitude

Diamètre 1,25 à 1,70 m de profondeur 1,3 m2

Bâche de secours PR4 Surface de la servitude

1,5 x 1,5 m à 3 m de profondeur 2,25 m2

Servitude totale En surface

875 m2

PR3 ET BACHE DE SECOURS 2 ,55 m

3

Canalisations 868 m2

PR4 ET BACHE DE SECOURS 3,55 m2

Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019

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EMPRISE DE LA SERVITUDE SUR LA PARCELLE CD 245 – CHEMIN RURAL DES AMOUREUX Jusqu’au réseau existant

Regard de visite Sanitaire 2

Diamètre des canalisations Refoulement : DN 63 Profondeur moyenne 1,40

Surface de la servitude pour canalisations et regards

295 ml x 0,9 m = 328m

2

Servitude totale 328m

2

Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019

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