Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2019
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Texte intégral
Documents relatifs
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La commune d'Istres, représentée par son Maire en exercice, régulièrement habilité à signer la présente, conformément à la délibération du Conseil municipal n° 75/19 en date du
2012/00170 LIAISON ENTRE CHEMIN DES BESSONS ET TRAVERSE TOUR SAINTE... DES CAILLOLS
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La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de