Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2019

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La commune d'Istres, représentée par son Maire en exercice, régulièrement habilité à signer la présente, conformément à la délibération du Conseil municipal n° 75/19 en date du

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2012/00170 LIAISON ENTRE CHEMIN DES BESSONS ET TRAVERSE TOUR SAINTE... DES CAILLOLS

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de