MF/MB SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/656 - LYON 7E - CONSTRUCTION PAR L'ASSOCIATION
OLYMPIQUE LYONNAIS D'UN CENTRE DE FORMATION AVENUE JEAN JAURES, ALLEE PIERRE DE COUBERTIN, RUES JEAN-PIERRE CHEVROT ET LOUIS BROUSSAS - APPROBATION D'UN CONTRAT DE PRET SOUSCRIT PAR CETTE ASSOCIATION AUPRES DE LA BNP PARIBAS AU TITRE DE LA REALISATION DE L'OPERATION - N° EI 07033 - N° INVENTAIRE 07033 T 001 (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 28 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Afin de permettre la réalisation d’un centre de formation d’entraînement et d’éducation par le sport, le Conseil municipal a approuvé par délibération du 22 mai 2006, la mise à disposition par la Ville, dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif, à l’Association « Olympique Lyonnais », d’un terrain situé à Lyon 7e, avenue Jean Jaurès, allée Pierre de Coubertin, rues Jean- Pierre Chevrot et Louis Broussas, cadastré section CK n° 87 et CK n° 89.
Cette mise à disposition a depuis lors été régularisée suivant un acte notarié en date du 7 décembre 2006.
Pour financer la réalisation de son programme, l’Association
« Olympique Lyonnais » souhaite contracter auprès de la banque BNP PARIBAS un prêt d’un montant de 3 000 000 €, ce prêt étant garanti par une inscription d’hypothèque conventionnelle portant sur les constructions et leur terrain d’assiette.
Or, selon les dispositions du bail emphytéotique administratif précité, tout contrat par lequel le preneur consentira une hypothèque sur les ouvrages et droits immobiliers, objet du bail, devra être approuvé par le bailleur.
Ainsi, il est aujourd’hui soumis à votre approbation un contrat de prêt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant du prêt : 3 000 000 € (trois millions d’euros).
- Durée du prêt : 120 mois (dont la période d’utilisation de six mois).
- Intérêts à taux variable sur l’EURIBOR 1 mois – Moyen mensuel auquel s’ajoute une marge de 1,06%.
- Désignation des biens hypothéqués : constructions dédiées au centre de formation précité et le droit au bail du Bail Emphytéotique Administratif du 7 décembre 2006.
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- Montant de l’inscription : 3 000 000 € (trois millions d’euros) en principal uniquement.
- Rang : en 1er rang à hauteur de 3 000 000 € (trois millions d’euros) en principal uniquement.
- Durée de l’inscription d’hypothèque : l’inscription aux hypothèques cessera à compter du délai d’un an à l’issue du règlement de la dernière échéance (soit au plus cent trente deux mois).
Après un examen attentif du contrat, les conditions du prêt et de l’inscription d’hypothèque sur les parcelles mises à disposition par bail emphytéotique administratif en date du 7 décembre 2006 auprès de l’Association
« Olympique Lyonnais », sont régulières et peuvent être acceptées par la Ville. » Vu la délibération du 22 mai 2006 ;
Vu le bail emphytéotique administratif du 7 décembre 2006 ;
Vu le contrat de prêt souscrit par l’Association « Olympique Lyonnais » auprès de la BNP PARIBAS ;
Vu l’article L 1311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ; Vu l’amendement ci-après :
« Le paragraphe 3 : Pour financer la réalisation de son programme, l’association « Olympique Lyonnais » souhaite contracter auprès de la banque BNP PARIBAS un prêt d’un montant de 3 000 000 €, ce prêt étant garanti par une inscription d’hypothèque conventionnelle portant sur les constructions et leur terrain d’assiette .
est ainsi amendé :
« Pour financer la réalisation de son programme, l’Association
« Olympique Lyonnais » souhaite contracter auprès de la BNP PARIBAS un prêt d’un montant de 3 000 000 €, ce prêt étant garanti par une inscription d’hypothèque conventionnelle portant sur les constructions et le droit au bail du bail emphytéotique administratif précité ».
Le paragraphe 6 : Après un examen attentif du contrat, les conditions du prêt et de l’inscription d’hypothèque sur les parcelles mises à disposition par bail emphytéotique administratif en date du 7 décembre 2006 auprès de l’association
« Olympique Lyonnais », sont régulières et peuvent être acceptées par la Ville.
est ainsi amendé :
« Après un examen attentif du contrat, les conditions du prêt et l’inscription de l’hypothèque sur les constructions et le droit au bail du bail
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emphytéotique administratif en date du 7 décembre 2006 auprès de l’Association
« Olympique Lyonnais » sont régulières et peuvent être acceptées par la Ville ».
D E L I B E R E
1- L’amendement ci-dessus est approuvé.
2- Le contrat de prêt constituant l’hypothèque présentée par l’Association « Olympique Lyonnais » est approuvé.
2- M. le Maire est autorisé à intervenir à ce contrat d’hypothèque.
Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
