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et un montant maximum annuel de 60 000 €H.T

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MF/EG SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/126 - PRESTATIONS D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR

DES ACTIONS DE PROPRETE - 3 LOTS - FIN DE PROCEDURES (DIRECTION DE LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC - SERVICE DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 11 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

«Par délibération du 14 janvier 2008 n° 2008/8659 , vous avez approuvé le projet cité en objet pour la passation de trois marchés à bons de commande pour un total annuel minimum de 45 000 € HT (53 820 € T.T.C.) et un annuel maximum de 180 000 € H.T. (215 280 € T.T.C.).

La Commission d’Appel d’Offres en date du 4 mars 2008 a statué ainsi :

Lot n° 1 : Actions de propreté sur les traboules du 1er arrondissement

Entreprise retenue : Régie de Quartier 1-2-4 Services - 20 rue Ornano 69001 LYON

pour un marché d’un montant minimum annuel de 15 000 € H.T. et un montant maximum annuel de 60 000 €H.T.

Lot n° 2 : Actions de propreté sur des micro-espaces publics du 9ème arrondissement

Entreprise retenue Régie de Quartier Duchère - 230 boulevard de la Duchère 69009 LYON

pour un marché d’un montant minimum annuel de 5 000 € H.T. et un montant maximum annuel de 20 000 €H.T.

Lot n° 3 : Actions de propreté sur des espaces des 1er, 2e, 4e et 5 e arrondissements

Entreprise retenue : Régie de Quartier 1-2-4 services - 20 rue Ornano 69001 LYON

pour un marché d’un montant minimum annuel de 25 000 € H.T. et un montant maximum annuel de 100 000 €H.T.»

Vu la délibération n° 2008/8659 du 14 janvier 2008, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 4 mars 2008 ;

(2)

2008/126 2

M. le Maire est autorisé à signer les trois marchés ci-après relatifs à des actions de propreté sur des espaces communautaires.

- Lot n° 1 : Actions de propreté sur les traboules du 1er arrondissement

Entreprise retenue : Régie de Quartier 1-2-4 Services - 20 rue Ornano 69001 LYON

pour un marché d’un montant minimum annuel de 15 000 € H.T. et un montant maximum annuel de 60 000 €H.T.

Lot n° 2 : Actions de propreté sur des micro-espaces publics du 9ème arrondissement

Entreprise retenue Régie de Quartier Duchère - 230 boulevard de la Duchère 69009 LYON

pour un marché d’un montant minimum annuel de 5 000 € H.T. et un montant maximum annuel de 20 000 €H.T.

Lot n° 3 : Actions de propreté sur des espaces des 1er, 2e, 4e et 5 e arrondissements

Entreprise retenue : Régie de Quartier 1-2-4 services - 20 rue Ornano 69001 LYON

pour un marché d’un montant minimum annuel de 25 000 € H.T. et un montant maximum annuel de 100 000 €H.T.»

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. BUNA

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