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La Caisse Nationale des allocations familiales lance un appel à propositions de recherche ayant pour objet « Activités des professionnel(le)s de la petite enfance : manières d’agir et de caractériser les aptitudes des enfants »
Les propositions devront s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants :
Les manières d’agir auprès des enfants : tâches réalisées et compétences mobilisées.
Les manières de caractériser les aptitudes des enfants : quels registres d’appréciation pour quelles pratiques ?
Plusieurs propositions pourront être retenues.
Le délai de réalisation des recherches est de 24 mois maximum à compter de la notification de la convention.
Cet avis concerne des prestations de recherche pour lesquelles le pouvoir adjudicateur n’acquiert pas la propriété exclusive des résultats obtenus. Classification CPV : 73110000-6.
Les exigences relatives aux candidats et les critères de sélection des propositions sont précisés par le dossier de candidature.
Les paiements s’effectueront dans un délai global de 30 jours, par virement. Le nantissement ou la cession de créances sont possibles dans les conditions des articles 127 à 131 du décret n°2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les financements sont réalisés au moyen des fonds propres de l’établissement public.
L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris. Tous les renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe de ce Tribunal.
Le présent appel à propositions a été envoyé pour publication au Journal Officiel de l’Union Européenne et au BOAMP le juillet 2016. Les annonces officielles sont consultables à partir des liens suivants :
BOAMP : Avis n°16-103040 publié le 11 juillet 2016 – lien :http://www.boamp.fr/avis/detail/16-103040/officiel
JOUE : Avis n° 2016/S 133-239544 publié le 13 juillet 2016 – lien : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:239544-2016:TEXT:FR:HTML&tabId=1
Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : 1 er trimestre 2017.
Le dossier de candidature comprend : le texte de l’appel à propositions de recherche, les modalités de consultation, un dossier « Recherche », un dossier administratif et une annexe financière.
Il peut être téléchargé sur le site
www.meoss.fr.
Il peut également être adressé par lettre recommandée aux candidats qui en font la demande écrite par messagerie électronique ou par courrier à l’intention du département des Affaires juridiques et Commandes publiques (DAJCOP).
Courriel : demat@cnaf.fr Renseignements : DAJCOP – Valérie JAMMES 01 45 65 53 69 – demat@cnaf.fr
Les dossiers de candidatures complets sont remis, sous format électronique et sous format papier avant le 29 septembre 2016 à 16 heures à l’une des adresses suivantes :
www.meoss.fr
Caisse Nationale des Allocations familialesou DAJCOP
Appel à propositions de recherche – Activités des professionnel(le)s de la petite enfance Ne pas ouvrir par le Service courrier
32, avenue de la Sibelle 75685 Paris Cedex 14
