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La Caisse Nationale des allocations familiales lance un appel à propositions de recherche ayant pour objet « La qualité de l’accueil des enfants de 0 à 6 ans du point de vue de leur socialisation »
Les propositions devront s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants :
Le premier s’attache à l’examen de la notion pluridimensionnelle de la qualité au regard notamment du parcours de socialisation des enfants de la naissance à leur accès à l’enseignement élémentaire.
Le deuxième visera à examiner les conditions de la qualité du point de vue du contenu des formations et de l’environnement professionnel proposés dans les différents modes d’accueil au regard des normes affichées de socialisation enfantine.
Plusieurs propositions pourront être retenues.
Le délai de réalisation des recherches est de 18 mois maximum à compter de la notification de la convention. Classification CPV : 73110000-6.
Ces avis concerne des prestations de recherche pour lesquelles le pouvoir adjudicateur n’acquiert pas la propriété exclusive des résultats obtenus.
Les exigences relatives aux candidats et les critères de sélection des propositions sont précisés par le dossier de candidature.
Les paiements s’effectueront dans un délai global de 30 jours, par virement. Le nantissement ou la cession de créances sont possibles dans les conditions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Les financements sont réalisés au moyen des fonds propres de l’établissement public.
L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F- 75181 Paris cedex 04 (Tel : 0144594400 ; Télécopie : 0144594646 ; email : greffe.ta- paris@juradm.fr ; URL : http://paris.tribunal-administratif.fr)
Tous les renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe de ce Tribunal.
Le présent appel à propositions a été envoyé pour publication au Journal Officiel de l’Union Européenne le xx juillet 2012.
Le dossier de candidature comprend : les modalités de consultation, le texte de l’appel à propositions de recherche, les modalités de consultation, un dossier « Recherche », un dossier administratif et une annexe financière.
Il peut être téléchargé sur le site
www.meoss.fr.
Il peut également être adressé par lettre recommandée aux candidats qui en font la demande écrite par messagerie électronique ou par courrier à l’intention du SEJEC.
Courriel : demat@cnaf.fr Renseignements : SEJEC – Valérie LOUIS
01 45 65 53 69 – demat@cnaf.fr
Les dossiers de candidatures complets sont remis, sous format électronique et sous format papier avant le 21 septembre 2012 à 17 heures à l’une des adresses suivantes :
www.achatpublic.com
ou
Caisse Nationale des Allocations familiales SEJEC
Appel à propositions de recherche – Qualité de l’accueil des enfants de 0 à 6 ans Ne pas ouvrir par le Service courrier
32, avenue de la Sibelle 75685 Paris Cedex 14
