Décembre 2020
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N° 03
Caf’@ctualités
La Lettre
des partenaires de la Caf de la Côte-d’Or
ÉDITO
CAROLINE MICHAL
Directrice de la Caisse d’Allocations familiales de la Côte-d’Or
Bonjour,
En cette période de fin d’année, cette lettre a pour objectif de mettre en lumière l’activité dynamique de la Caf de la Côte-d’Or qui, tout au long de l’année, a non seulement maintenu son activité habituelle mais a également mis en place de nouveaux services au profit des allocataires et des partenaires, pour tenir compte de la crise sanitaire. Ceci a été rendu possible grâce à la mobilisation de l’ensemble de ses salariés et de ses administrateurs.
Vous découvrirez notamment dans ce numéro des prestations nouvelles comme l’Ajpa, la poursuite des aides exceptionnelles en faveur des structures touchées par la crise et l’enrichissement du site monenfant.fr.
Le budget des interventions sociales, voté par le Conseil d’administration de la Caf, témoigne également de ce dynamisme, puisque ce dernier est en augmentation, ce qui permettra notamment de renforcer l’accompagnement des familles fragilisées à l’occasion d’événements déstabilisants (impayés de loyer, violences conjugales, fracture numérique) et de développer les aides aux partenaires. Il confirme le rôle de la Caf comme un acteur majeur de la solidarité et de l’accompagnement des familles.
Cette lettre annonce aussi des évolutions, que ce soit la mise en place d’un nouveau numéro de téléphone non surtaxé pour joindre la Caf, la poursuite de l’accueil 100% rendez-vous, l’enrichissement de l’offre en cas de séparation, ou la réforme des Apl, qui fera d’ailleurs l’objet d’un numéro spécial de cette lettre d’actualité, à paraître prochainement.
Enfin, il m’est agréable de vous présenter, au nom de la Caf, ses meilleurs vœux pour les fêtes de fin d’année, et d’espérer que l’année qui s’ouvre nous permettra de voir l’issue de cette crise, mais aussi de continuer le partenariat constructif qui nous unit, et nous permet de rendre un service adapté à nos publics.
À LA UNE L’intermédiation financière
FOCUS La Caf,
un acteur majeur dans le département
NEWSLes infos du mois AGENDA Réunions et
Décisions du Conseil d’administration
À DÉCOUVRIR Le fil Twitter Caf21 Le site monenfant.fr
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N° 03
À LA UNE
L’intermédiation financière
Faciliter le versement des pensions alimentaires :
• Depuis le 1er octobre, la Caf propose un nouveau service aux parents séparés dont la pension alimentaire n’est pas payée ou partiellement payée.
• Elle peut désormais devenir l’intermédiaire entre les deux
parents pour faciliter le versement de la pension et préserver l’intérêt des enfants.
• L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) est chargé de ce nouveau service . En quoi consiste l’intermédiation financière ?
• L’intermédiation financière consiste, pour la Caf, à être
l’intermédiaire entre deux parents séparés dans la gestion de la pension alimentaire due pour un ou plusieurs enfants.
• Concrètement, la Caf collectera chaque mois la somme due auprès du parent devant verser la pension et la versera automatiquement au parent devant la recevoir.
• Il s’agit d’une première étape qui ne concerne que les parents rencontrant un impayé (total ou partiel) de la pension alimentaire fixée.
• En janvier 2021, ce service sera ouvert à tous les parents séparés, avec ou sans impayés.
SÉPARATION
LA CAF EST À VOS CÔTÉS
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N° 03
À LA UNE
L’intermédiation financière
En cas de versement d’ une pension alimentaire, la Caf peut aussi :
• aider à en calculer le montant et délivrer un document officiel qui permet d’intervenir en cas d’impayés : le titre exécutoire ;
• verser, sous certaines conditions, une aide financière au parent qui éleve ses enfants seul(e) : l’allocation de soutien familial ;
• récupérer les pensions impayées auprès de l’autre parent, dans la limite des 24 derniers mois.
Des réponses à vos questions
À consulter sur le site caf.fr dans l’Espace partenaires, en cliquant sur le lien :
https://www.pension-alimentaire.caf.fr/
Bon à savoir
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N° 03
En 2019 ,
la Caf de la Côte-d’Or a versé près de 538 millions d’euros
de prestations à 104 347 allocataires du département.
Plus de
10 millions d’euros
versés CHAQUE SEMAINE
104 347
allocataires millions d’euros
538
de prestations familiales
FOCUS
La Caf, un acteur majeur du département
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N° 03
Un impact financier et social décisif
• 537 945 562 € de prestations légales versés directement aux allocataires,
• 48 882 294 € d’aides au titre de l’action sociale (en direction des familles et des partenaires).
Près de 45% de la population couverte par la Caf
• 104 347allocataires,
• 97 084 enfants bénéficiaires de prestations familiales,
• 242 481personnes en Côte-d’Or couvertes par la Caf,
• 48 672 allocataires ayant un ou plusieurs enfants à charge.
FOCUS
La Caf, un acteur majeur du département
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FOCUS
La Caf, un acteur majeur du département (suite)
Découvrez une année d’activité au service de nos allocataires et partenaires !
Le portrait de la Caf
Les temps forts La Caf aux côtés 2019
des allocataires
Des ressources pour agir La gouvernance
2019
Caf de la Côte-d’Or
Rapport d’activité
2019
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NEWS
L’allocation journalière du proche aidant (Ajipa)
À consulter en cliquant sur le lien :
https://www.caf.fr/partenaires/partenaires-d-accueil/documentation-partenaires Depuis le 30 Septembre 2020, les Caf proposent une nouvelle
prestation permettant de s’occuper d’un proche en perte d’autonomie.
• L’Ajpa peut être versée aux personnes qui arrêtent de travailler ponctuellement ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie d’une particulière gravité.
• Le lien de parenté n’est pas exigé entre la personne aidée et la personne aidante.
•L’allocation peut être versée au maximum pendant 66 jours fractionnables sous réserve que la personne aidante réduise ou cesse son activité professionnelle pour s’occuper de la personne aidée.
•La personne aidée doit obligatoirement soit avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% soit être une personne âgée de plus de 60 ans reconnue en GIR 1 à 3.
•La demande est accessible via le site www.caf fr dans la rubrique La maladie et le handicap. Pour les primo- demandeurs, il conviendra de télécharger et imprimer la demande disponible sur le site.
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NEWS
3230 : Un nouveau numéro pour contacter la Caf
Depuis le 15 décembre 2020, les Allocations familiales ont modifié le n° d’appel sur lequel les allocataires peuvent joindre leur Caf.
Le nouveau numéro (3230) est commun à l’ensemble du territoire.
• En conformité avec la loi Essoc, ce nouveau numéro est au coût d’un appel local.
Les numéros dédiés évoluent aussi :
• Aide au logement étudiant (Ale),
• Pensions alimentaires
(Aripa : Agence de recouvrement et intermédiation des pensions alimentaires).
Caf ... 3230
• depuis l’international .... 09 69 32 21 21
Aripa .. 3238
• depuis l’international .... 09 69 32 08 08
Ale ... 09 69 32 52 52
MEMENTO
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NEWS
Un budget dynamique d’Action sociale 2021
Un budget qui s’inscrit dans le cadre de la déclinaison de la Cog 2018- 2022, avec l’ambition d’agir pour le développement des services aux familles et des objectifs prioritaires en matière de politiques familiales et sociales :
• développer l’offre d’accueil du jeune enfant,
• accompagner les parcours éducatifs des enfants,
• soutenir les jeunes dans leur accès à l’autonomie,
• valoriser le rôle des parents,
• développer l’animation de la vie sociale,
• consolider les interventions de travail social.
Avec un montant global de 48 082 000 €, un budget d’action sociale dynamique qui enregistre une augmentation des aides aux familles et aux partenaires :
Pour les aides directes aux familles, un montant global de 2 063 000 € avec au-delà des aides habituelles (soutien à la fonction parentale, temps-libre, départs en vacances, équipement du logement), les administrateurs de la Caf21 ont voté une nouvelle ligne de 300 000 € pour aider les familles en situation de besoins alimentaires ou d’impayés de loyer, poursuivre l’objectif de l’inclusion numérique et venir en soutien aux victimes de violences conjugales.
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NEWS
Un budget dynamique d’Action sociale 2021 (suite)
Pour les partenaires qui proposent des équipements
et services aux familles, un montant global de 46 019 000 € dans le cadre duquel le Conseil d’administration a décidé de :
• doubler la ligne dédiée aux subventions de fonctionnement pour la passer à 400 000 € et venir ainsi en soutien des partenaires (associations, collectivités, …) qui proposent des actions ou services aux familles fragilisées ou non ;
• augmenter de 150% l’enveloppe consacrée à l’aide à l’investissement pour la porter à 300 000 €.
• La plus grande partie du budget reste consacrée, pour un montant d’environ 44 000 000 € à l’accompagnement au fonctionnement des
équipements et services (accueil de la petite enfance, accueil de loisirs, centres sociaux, actions parentalité, ...), gérés par quelque 450 partenaires.
• Plusieurs budgets rectificatifs viendront actualiser ces prévisions et s’adapteront dans le cadre de nos enveloppes limitatives aux besoins des familles et des partenaires.
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NEWS
Re-confinement : Prolongation des aides aux structures
Le 6 octobre dernier, le Conseil d’administration de la Cnaf a décidé de prolonger les aides exceptionnelles en faveur des Maisons d’assistants maternels et des Crèches, du 1er août au 31 décembre 2020.
Afin de tenir compte de l’aggravation du contexte sanitaire, le Conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a voté, le 17 novembre, une extension des critères d’accès aux aides exceptionnelles pour les crèches et les Mam en prenant en compte :
• Le motif "personnes vulnérables" parmi les motifs d’absence de personnel accepté en cas de fermeture partielle ou totale par le gestionnaire. Si celui-ci doit réduire sa capacité d’accueil, voire fermer totalement son établissement en raison de l’absence d’un nombre important de professionnels malades de la Covid, cas contact, placés en activité partielle ou en autorisation spéciale d’absence en tant que personne vulnérable après avis médical, le gestionnaire pourra demander l’aide exceptionnelle à compter du 1er septembre.
• Les places inoccupées par des enfants dont au moins un des parents est cas contact, ou privé d’activité en raison des mesures prises par le Gouvernement (travailleurs indépendants ou salariés placés en activité partielle), sont éligibles à l’aide exceptionnelle.
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N° 03
Afin de soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leurs parcours d’accès à l’autonomie, la branche Famille a créé, au 1er janvier 2020, la prestation de service "Jeunes". La PS Jeunes soutient des projets dédiés à l’accompagnement éducatif des jeunes, en particulier les adolescents âgés de 12 à 17 ans.
Les objectifs
• Faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d’initiative,
• Développer les partenariats locaux autour de la jeunesse et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat,
• Consolider la fonction éducative à destination des 12-25 ans en agissant sur le cadre de travail des professionnels de la jeunesse,
• Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions itinérantes et "hors les murs".
• Cela se traduit par :
• Le soutien à l’émergence d’une nouvelle offre, innovante et adaptée aux aspirations des jeunes,
• L’adaptation des modalités de fonctionnement de l’offre existante pour mieux répondre aux besoins et attentes des jeunes.
La prestation de service "Jeunes"
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NEWS
Démarche de la Caf vis-à-vis des enfants porteurs de handicap
Inscrite dans des démarches partenariales avec le Conseil départemental depuis 2013, autour de la question de
l’inclusion des enfants porteurs de handicap, les actions de la Caf s’articulent pour répondre aux différents besoins.
En direction des familles
• Le soutien aux familles confrontées à une situation d’enfant porteur de handicap, reconnu par la Mdph, avec le versement l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Pour faciliter l’accès aux structures d’accueil collectif
• La bonification, depuis 2019, de la prestation de fonctionnement (Psu) aux Établissements d’accueil du jeune enfant, en cas
d’accueil d’enfant porteur de handicap,
• Le financement de gestionnaires pour renforcer les équipes de professionnels au contact des enfants en Alsh, en cas d’accueil d’enfant porteur de handicap,
• La mise en place et le financement d’action courte de formation à destination des encadrants au contact des enfants, pour aider à une posture professionnelle adaptée,
• La création, depuis Mars 2018 en partenariat avec le Conseil départemental et la Msa, d’une Plateforme "Ressource
Handicap" visant à accompagner parents et professionnels dans l’élaboration du parcours d’accueil des enfants porteurs de handicap.
| Site : PEPCBFC.ORG | Contact : ressourceshandicap21@pepcbfc.org |
La prestation de service "Jeunes"
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N° 03
NEWS
Covid 19 : Une nouvelle aide exceptionnelle versée par la Caf
NEWS
Versement par la Caf de 5,8 millions d’euros à 29 504 foyers au titre de la deuxième aide exceptionnelle de solidarité.
Cette deuxième aide versée le 27 novembre 2020, fait suite à une première aide versée en mai et juin dernier, pendant le premier confinement aux familles et personnes les plus modestes en difficulté face à la crise.
Qui sont les bénéficiaires de cette aide en Côte-d’Or ?
Les allocataires qui perçoivent le Rsa
• 10 918 bénéficiaires pour un montant de 2 452 000 €.
• Les foyers allocataires du revenu de solidarité active
perçoivent une aide de 150 euros, à laquelle s’ajoutent 100 € supplémentaires par enfant à charge ;
Les allocataires qui perçoivent des prestations logement
• 11 506 bénéficiaires pour un montant de 2 301 800 €.
• Les familles avec enfant(s) bénéficiaires d’une aide
personnelle au logement bénéficient d’une aide de 100 euros par enfant à charge.
Les jeunes précaires
• 7 080 bénéficiaires pour un montant de 1 062 000 €.
• Les jeunes de moins de 25 ans non-étudiants touchant les allocations logement perçoivent une aide de 150 €.
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N° 03
NEWS
Nouvelles modalités d’accueil : Accueil 100% rendez-vous
NEWS
Depuis le 12 octobre 2020, en raison du contexte sanitaire, la Caf de la Côte-d’Or accueille uniquement sur rendez-vous.
• Rendez-vous téléphonique
• Rendez-vous au siège et dans les permanences
par internet
remplir la demande en ligne disponible sur notre site www.caf.fr
par téléphone
appeler le
32 30
COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS ?
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N° 03
AGENDA
Du Conseil d’administration de la Caf de la Côte-d’Or
CONSEIL D’ADMINISTRATION lundi 23 novembre 2020
COMMISSION D’ACTION SOCIALE mardi 17 novembre 2020
COMMISSION PÉNALITÉS-FRAUDES COMMISSION DE RECOURS AMIABLE jeudi 12 novembre 2020
COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES jeudi 26 novembre 2020
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N° 03
AGENDA
Les décisions de la Commission d’action sociale du 17 novembre 2020
Lors de sa séance du 17.11.2020, les membres de la Commission d’action sociale de la Caf21ont pris un certain nombre de décisions, pour un montant d’environ 1 250 000 €, en faveur des familles et des partenaires sur le territoire de la Côte-d’Or :
• le financement en investissement pour 4 projets principalement dans le domaine de la petite enfance ( ~ 170 000 € ),
• le renouvellement ou la prolongation de l’agrément de plusieurs structures, avec l’aide au fonctionnement associée, pour 7 Relais assistants maternels, soit ~ 180 000 € annuels,
• les aides attribuées dans le cadre du fonds public et territoires pour ~ 325 000 €, en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap ou pour le développement des équipements et services dans les territoires,
• le soutien à une vingtaine de partenaires, par une subvention de fonctionnement, pour des actions qui viennent en aide aux familles vulnérables ( ~ 570 000 € ).
Ces aides attribuées dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance jeunesse, de la parentalité, de l’animation de la vie sociale ou de l’habitat-logement
complètent l’accompagnement quotidien des professionnels de la Caf21 auprès des acteurs des territoires.
Toutes ces décisions illustrent le rôle majeur de la Caf21 qui délivre, en complément des prestations légales versées aux allocataires, des aides financières et une expertise pour impulser et accompagner la mise en place d’actions et de projets territoriaux.
Les administrateurs de la Commission ont aussi été informés :
• des grandes orientations et objectifs du budget rectificatif d’interventions d’Action sociale 2021 pour un montant d’un peu plus de 48 000 000 €.
• de la prolongation, jusqu’au 31.12.2020, du versement des aides exceptionnelles Covid 19, attribuées aux gestionnaires d’équipements et de service pour amortir les effets de la crise sanitaire.
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N° 03
@caf21-actus
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À DÉCOUVRIR
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N° 03
À DÉCOUVRIR
Le site monenfant.fr
Le portail "monenfant.fr", conçu par les Caf et la Cnaf, propose un accompagnement aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité.
Son objectif premier est d’offrir un accès gratuit et adapté aux informations et services en ligne existants dans ce domaine.
Dans ce portail national est référencée la quasi-totalité des structures d’accueil destinées aux jeunes enfants (crèche, accueil de loisirs, ...), des services existants pour informer et accompagner les parents de jeunes enfants (lieu d’accueil parents-enfants, relais d’assistants maternels, service de médiation familiale, …), mais également la plupart des assistants maternels actuellement en activité.
Ce portail propose une expérience utilisateur accrue en s’adaptant à tout type de support (ordinateur, tablette et smartphone).
"monenfant.fr" présente deux entrées distinctes, qui permettent de distinguer les services à destination des parents d’une part, des assistants maternels et des gestionnaires de structure d’autre part.
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N° 03
PROCHAIN NUMÉRO
Caf de la Côte-d’Or
8 boulevard Clemenceau 21043 Dijon cedex 9
Tél : 3230
Pour connaître toute l’actualité de votre Caisse d’Allocations familiales Numéro 03 - Décembre 2020
Directrice de la publication : Caroline Michal Conception Caf de la Côte-d’Or | Pôle Communication
Newsletter spéciale "Réforme des Aides personnelles au logement"
La réforme des Aides personnelles au logement au 1er janvier 2021
• À partir de janvier 2021, les aides personnelles au logement évoluent pour mieux s’adapter à la situation des allocataires.
• Ce sont les revenus des 12 derniers mois qui permettront de calculer l’aide au logement, et non plus les revenus d’il y a 2 ans.
• Par ailleurs, l’Aide au logement sera actualisée tous les 3 mois.
• Le mode de calcul, la nature des ressources et les barèmes pris en compte restent les mêmes.
Plus de précisions dans notre lettre spéciale de janvier 2021.
