En 2020, la Caf de la Haute-Saône s’est mobilisée à vos côtés pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur les équipements et ser- vices aux familles. Cette année, vous pourrez aussi compter sur nous ! A la lecture de ce document vous trouverez toutes les informations utiles pour vous accompagner, en particulier, dans le montage financier de votre (vos) projet (s) qu’il s’agisse du domaine de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, de la parentalité, de l’animation de la vie so- ciale ou bien encore de l’accès aux droits. Nos possibilités de soutien por- tent tant sur l’investissement que le fonctionnement.
Notre objectif est de vous donner un maximum de visibilité sur nos aides, leurs critères d’éligibilité et les calendriers correspondants.
Nous vous réaffirmons le rôle d’appui et de conseil que peut jouer la Caf de la Haute-Saône auprès de vous et de vos équipes.
Enfin, 2021 sera jalonnée par des rencontres, avec vous, au plus près des territoires, centrées sur les Conventions Territoriales Globales, nouvelles démarches partenariales pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les haut-saônois.
Bien à vous
Antoine PIRES Le Président de la caisse d’Allocations familiales
Marie-Agnès CUDREY-VIEN
La Directrice de
la caisse d’Allocations familiales
Sommaire
P réambule 2
L es aides au fonctionnement 3 à 9
Appel à Projets Thématiques
3Soutien à la création des Lieux d’Accueil Enfants Parents
4Soutien au développement des Relais Assistants Maternels
5Aide à la formation au Brevet Professionnel Jeunesse, Edu- cation Populaire et Sport
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Mini camps
7Mission d’accompagnement des opérateurs sociaux
8Projet jeunes, nouveau run
9L es aides à l’investissement 11 à 17
Investissement immobilier
12 à 15Investissement mobilier
16 à 17L es Annexes 19 à 21
Calendrier des appels à projets
19Organisation territoriale
20Charte de la Laïcité
21P réambule
La Caisse d’allocations familiales de la Haute-Saône, poursuit des ob- jectifs et met en place des actions inscrites dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (CPOG) déclinaison locale des grandes orien- tations nationales développées dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018/2022,
La Caisse d’allocations familiales de la Haute-Saône peut accorder une aide financière aux collectivités territoriales ou associations dont les actions mettent en œuvre les missions qui entrent dans le champ de compétence des Caf,
La Caisse d’allocations familiales de la Haute-Saône exclut de son champ d’intervention les associations qui ne respectent pas le prin- cipe de neutralité, philosophique, politique, syndicale ou confession- nelle. L’application de la charte de la laïcité s’impose à toutes les struc- tures financées (annexe 3),
Le règlement Intérieur des aides aux partenaires 2021 présente les aides définies par le Conseil d’Administration de la Caf ainsi que leurs conditions d’attribution.
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Appel à Projet Thématiques
«
Un appel unique qui recouvre les thématiques : petite enfance, enfance, jeu- nesse, animation de la vie sociale, parentalité et accès aux droits. » Eligibilité
Les structures doivent bénéficier d’une prestation de service versée par la Caf, ou être conventionnées avec la Caf.
La Caf examine :
Les demandes subventionnables permettant l’attribution d’une aide minimum de 1000 euros.
En priorité, les dossiers bénéficiant d’un cofinancement.
Financement
Le montant total des recettes, y compris l’aide demandée à la Caf, ne doit pas excé- der 100 % du total des charges.
Conventionnement
Toutes les aides font l’objet d’une notification et/ou d’une convention d’objectif et de financement qui fixent les conditions d’attribution, de paiement et les engagements respectifs. Les conventions sont établies pour une durée d’un an.
Modalités
Trouvez toutes les informations et modalités sur l’appel à projet fonctionnement disponible sur caf.fr à l’adresse suivante :
http://www.caf.fr/partenaires/caf-de-la-haute-saone/partenaires-locaux/appel-a- projet-fonctionnement
Nous sommes également à votre disposition par mail à l’adresse : partenaires- fonctionnement.cafvesoul@caf.cnafmail.fr
« Lieu d’écoute, d’échanges, lieu de veille et de prévention, attentif à l’isole- ment social, à l’absence de solidarité, à la maltraitance. Favorise la qualité du
lien d’attachement parent-enfant et conforter leur relation » Eligibilité
Création de nouveaux Lieux d’Accueil Enfants/Parents en cohérence avec les be- soins du territoire.
Financement
Subvention à la création sur fonds propres (dans la limite des coûts de fonctionne- ment) :
• 10 000 € l’année de la création
• 8 000 € la deuxième année
• 6 000 € la troisième année
Conventionnement
Les aides font l’objet d’une convention qui fixe les conditions d’attribution, de paiement, et les engagements réciproques.
La Caf peut annuler l’aide, sans le retour de la convention dans un délai de 2 mois après la notification de la décision
.
Modalités
Votre chargé (e) de conseils et de développement de territoire est à votre disposi- tion (cf organisation territoriale en annexe 2).
Soutien à la création des Lieux d’Accueil Enfants/Parents (LAEP)
L es aides au fonctionnement
Eligibilité
Les agents des accueils péri et extrascolaires des associations et collectivités. Les animateurs jeunes en lien avec la prestation de service jeunes.
Suivre une formation complète de brevet professionnel jeunesse, éducation popu- laire et sport (BPJEPS) ou diplôme équivalent de niveau IV dans le domaine de l’ani- mation ou des carrières sociales.
Financement
Le montant de l’aide est plafonné à hauteur de 3000 € d’aides par an, pour une du- rée maximum de 2 ans et dans la limite d’une prise en charge de 80% de la dépense subventionnable (soit un maximum de 6000 € par demande).
Modalités
Trouvez toutes les informations et modalités sur le formulaire disponible sur caf.fr à l’adresse suivante :
http://www.caf.fr/partenaires/caf-de-la-haute-saone/partenaires-locaux/aide-a-la- formation-bpjeps
Soutien au développement
des Relais Assistants Maternels (RAM)
Aide à la formation au Brevet Profession- nel Jeunesse Education Populaire et Sport
(BPJEPS), ou diplômes équivalents
«
Lieu d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, des as- sistants maternels et des professionnels de la petite enfance. Les Ram ont une
mission de conseils et d’informations sur l’ensemble des modes d’accueil »
Eligibilité
Création d’un RAM ou Développement de l’activité du poste animation d’un RAM (ETP)
Financement
Subvention pluriannuelle dégressive sur fonds locaux, complémentaire à la Prestation de Service nationale.
Le développement du temps de travail est subventionné en tenant compte de la diffé- rence entre le montant de la Prestation de Service calculé avant et après le dévelop- pement. La subvention pluriannuelle dégressive sur fonds locaux est complémentaire à la Prestation de Service nationale.
Montant dégressif sur 3 années :
• 1ère année : 40 % de l’évolution de la PS
• 2ème année : 30 % de l’évolution de la PS
• 3ème année : 20 % de l’évolution de la PS
Conventionnement
Les aides font l’objet d’une convention qui fixe les conditions d’attribution de paie- ment et les engagements réciproques
La Caf peut annuler l’aide, sans le retour de la convention dans un délai de 2 mois après la notification de la décision.
Modalités
Votre chargé(e) de conseils et de développement de territoire est à votre disposition (cf organisation territoriale en annexe 2)
5 6
L es aides au fonctionnement
«
Accompagner et soutenir les partenaires »
Eligibilité
Tous les établissements qui déposent un contrat de projet pour obtenir un agré- ment à la Prestation de Service soutenus par la Caf (Centres Sociaux, Foyer de Jeunes Travailleurs…).
Tous les équipements qui rencontrent des difficultés structurelles ou organisation- nelles.
Accompagnement
• Une phase de diagnostic de la situation de la structure
• Une mission d’accompagnement d’un professionnel spécialisé à l’élabora- tion du contrat de projet, du plan d’actions et son évaluation.
Financement
80 % du coût d’intervention dans la limite de 4000 € sur accord du Conseil d’admi- nistration et formalisé par une convention qui fixe les obligations réciproques.
Modalités
Votre chargé(e) de conseils et de développement de territoire est à votre disposi- tion (cf organisation territoriale en annexe 2).
Mini-camps
Mission d’accompagnement des opérateurs sociaux
« Organisation de mini-camps comportant moins de 5 nuitées »
Eligibilité
Gestionnaires de Centres d’Accueils Collectifs à caractère Educatif de Mineurs
« ACCEM » qui appliquent une tarification modulée.
Financement
5 € par jour et par enfant.
Conventionnement
Les aides font l’objet d’une notification qui fixe les conditions d’attribution, de paiement, et les engagements réciproques.
La Caf peut annuler l’aide sans retour de la convention dans un délai de 2 mois après la notification de la décision.
Modalités
Trouvez toutes les informations et modalités sur l’appel à projet fonctionnement disponible sur caf.fr à l’adresse suivante :
http://www.caf.fr/partenaires/caf-de-la-haute-saone/partenaires-locaux/dispositif- mini-camps-2020
L es aides au fonctionnement
Projets Jeunes, Nouveau Run !
«
Des projets dans le domaine de la citoyenneté et l’animation locale, la culture et le sport, le bien-être et la santé, le projet de départ en vacances
et/ou de loisirs... » Eligibilité
Se référer au règlement de l’appel à projet
• Etre âgé de 11 à 21 ans,
• Etre acteur, impliqué dans le projet collectif ou individuel,
• Etre soutenu par une association, une collectivité.
Financement
La Caf peut accompagner le projet à hauteur de 2 000 € maximum. Les demandes financières inférieures à 500 € ne seront pas étudiées.
Modalités
Un jury composé d’administrateurs de la Caf recevra les porteurs de projet éligibles.
Trouvez toutes les informations et modalités sur l’appel à projet « Projets jeunes, Nouveau Run » disponible sur caf.fr à l’adresse suivante :
http://www.caf.fr/partenaires/caf-de-la-haute-saone/partenaires-locaux/projet -jeune-nouveau-run-appel-a-projets-2020
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L es aides au fonctionnement
L es aides à l’investissement
La Caf de la Haute-Saône soutient financièrement la création, le développement et l’aménagement des équipements et services aux familles dans les domaines priori-
taires définis par la politique du conseil d’administration
Les aides à l’investissement mobilier/immobilier font l’objet d’un appel à projet dispo- nible au 2ème trimestre. Nous vous informerons de sa mise en ligne sur le site pour vous permettre de :
• Télécharger le formulaire
• Le renvoyer à l’adresse suivante :
partenaires-investissement.cafvesoul@caf.cnafmail.fr
La Caf examine les demandes d’aides supérieures à 1 000 €.
http://www.caf.fr/partenaires/caf-de-la-haute-saone/partenaires-locaux/aide-a-l- investissement-immobilier-mobilier
Les collectivités territoriales qui ont confié leur activité par délégation de service ou de gestion doivent déposer les demandes de subvention d’investissement en partena- riat avec le gestionnaire.
Attribution des aides
Appel à projet
Type de demande
Montant de l’aide Répartition de l’aide Durée de validité de l’aide
Immobilier ≥ 1 000 euros et <30 499 €
Investissement N+2 : 31/12/2022
Immobilier ≥ 30 500 € Investissement N+4 :
31/12/2024 Mobilier ≥1 000 euros et
<10 000 €
Fonctionnement N+1 : 31/08/2021 Mobilier >10 000 € Investissement N+2 : 31/12/2022
Eligibilité
Les structures doivent bénéficier d’une prestation de service versée par la Caf ou être conventionnées avec la Caf. Les demandes d’autres partenaires seront exami- nées au cas par cas.
Sont examinés prioritairement :
• Les travaux labellisés HQE (Haute Qualité Energétique) ou BBC (Bâtiment Basse Consommation),
• Les structures ayant recherché des financements auprès d’autres parte- naires,
• Les investissements permettant d’optimiser la gestion des équipements.
Ces critères ne sont ni hiérarchisés, ni cumulatifs.
Exclusion
Les projets n’entrant pas dans les domaines d’intervention de la Caf.
Les travaux et aménagements des cuisines et office de restauration des équipe- ments d’accueil de loisirs périscolaires,
Les aménagements urbains et paysagers,
Les aménagements de préaux et les structures de jeux installées dans une cour d’école, les aires de jeux et équipements multisports hors structures petite en- fance,
Les travaux d’accessibilité dans le cadre de l’obligation de mise aux normes des éta- blissements recevant du public (ERP).
Investissement immobilier
L es aides à l’investissement
Nature des dépenses retenues
• Acquisition de locaux,
• Travaux de construction, d'extension, de réhabilitation, ou de rénovation (travaux de rafraîchissement - hors entretien).
La dépense subventionnable
Ne prend pas en compte :• Les frais de notaire, les honoraires d’architecte ou de maîtrise d’œuvre, les frais de mission, le contrôle et assurances
• Les travaux de voirie, les réseaux divers, les parkings et les aménagements extérieurs (paysager, pelouse, jardinet…).
• Le temps de travail des agents des collectivités territoriales (travaux de réha- bilitation, entretien etc.)
Est calculée :
• En TTC pour les associations
• HT pour les collectivités territoriales et les entreprises.
• Son montant doit permettre l’attribution d’une aide minimum de 1000 euros.
• Est plafonnée à 200 000 € pour le calcul de l’aide.
Taux de l’aide
40 % de la dépense subventionnable.
Type d’aide
Toute demande d’aide à l’immobilier de plus de 10 000€ est automatiquement liée à un prêt.
Conditions de remboursement des prêts
Durée de maintien de l’activité
Type d’aide Subvention Prêt (à taux 0)
Aide comprise entre 1000 € et 10 000 € Pour les associations
Pour les collectivités
100%
100%
Aide comprise entre 10 001 € et 30 000 € Pour les associations
Pour les collectivités
70%
70%
30%
30%
Aide de plus de 30 000 € Pour les associations Pour les collectivités
70%
50%
30%
50%
Montant du prêt accordé Durée du remboursement
De 10 000 à 30 000 € 8 ans
Au-delà de 30 000 € 10 ans
Montant du prêt accordé Durée du maintien
De 10 000 à 30 000 € 8 ans
Au-delà de 30 000 € 10 ans
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Investissement immobilier
Date d’effet pour le calcul de la durée du maintien de l’activité
Le partenaire s’engage à maintenir la destination sociale de l’investissement pendant une durée minimale de 8 ou 10 ans à compter de la date de notification de la décision
• A compter de la date d’ouverture de l’établissement pour les créations,
• A compter de la date de mise en service des nouveaux locaux pour les exten- sions.
Conventionnement
Les aides font l’objet d’une convention qui fixe les conditions d’attribution, de paiement et les engagements réciproques.
La Caf peut annuler l’aide, sans le retour de la convention, dans un délai de 2 mois après la notification de la décision.
Modalités
Trouvez toutes les informations et modalités sur l’appel à projet fonctionnement dis- ponible sur caf.fr à l’adresse suivante :
http://www.caf.fr/partenaires/caf-de-la-haute-saone/partenaires-locaux/aide-a-l- investissement-immobilier-mobilier
Votre chargé (e) de conseils et de développement de territoire est à votre disposition (cf organisation territoriale en annexe 2).
Eligibilité
Les structures doivent bénéficier d’une prestation de service versée par la Caf ou être conventionnées avec la Caf. Les demandes d’autres partenaires seront exami- nées au cas par cas.
Les demandes de mobilier qui font suite à une décision au titre du plan crèche sont prioritaires.
Exclusion
Concernant le mobilier, sont exclues toutes les demandes destinées :
• A l'équipement des sièges sociaux,
• Au titre des consommables,
• A la mise aux normes de sécurité des EAJE suite à la nouvelle réglementation de juillet 2016.
Nature des dépenses retenues
L’acquisition de mobiliers et de matériels destinés aux établissements qui entrent dans le champ de compétence de la Caf
Achat de véhicules de service nécessaires aux activités.
La dépense subventionnable
Est calculée TTC pour les associations et HT pour les collectivités territoriales et les entreprises.
Son montant doit permettre l’attribution d’une aide minimum de 1000 euros.
Est plafonnée à 80 000 € pour le calcul de l’aide.
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Investissement mobilier L es aides à l’investissement
Investissement immobilier
Taux de l’aide
• Pour les associations et les collectivités : 40 % de la dépense subventionnable
• L’aide accordée entre 1 000 et 10 000 euros inclus est comptabilisée en fonc- tionnement.
• L’aide accordée supérieure à 10 000 € est comptabilisée en investissement.
• Les demandes d’acquisition de véhicules de service sont comptabilisées en in- vestissement.
Conventionnement
Les aides font l’objet d’une notification et/ou d’une convention qui fixent les condi- tions d’attribution, de paiement, et les engagements réciproques.
La Caf peut annuler l’aide, sans le retour de la convention dans un délai de 2 mois après la notification de la décision.
Modalités
Trouvez toutes les informations et modalités sur l’appel à projet fonctionnement dis- ponible sur caf.fr à l’adresse suivante :
http://www.caf.fr/partenaires/caf-de-la-haute-saone/partenaires-locaux/les-appels-a- projet/appel-a-projet-immobiliermobilier
Nous sommes à votre disposition par mail à l’adresse : partenaires-investissement.cafvesoul@caf.cnafmail.fr.
L es aides à l’investissement
Investissement mobilier
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L es annexes
Type d'aide Thématiques Lancement de
l'appel à projet
Date limite de retour des dossiers de subvention
Présentation en
Commission d'Action So- ciale
Projets Jeunes Jeunesse 02/12/2020 20/02/2021 03/2021
Quartier Politique de la Ville Animation de la Vie Sociale Du 20 novembre 2020 au 05 janvier 2021
Appel spécifique de la Ville (QPV)
05/01/2021
Cerfa à retourner directe- ment Auprès de l’Etat et de la Ville
03/2021
Fonctionnement Petite Enfance Enfance, Jeunesse Parentalité,
Animation de la Vie Sociale Accès aux droits
22/01/2021 31/08/2021 En fonction de la date de ré-
ception du dossier (dernière CAS en 09/2021)
Mini-camps Enfance, Jeunesse 22/01/2021 31/08/2021 09/2021
Immobilier et mobilier / 22/01/2021 31/08/2021 En fonction de la date de ré-
ception du dossier (dernière CAS en 09/2021)
Calendrier des appels à projets
L’organisation territoriale
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