(1971-2009)
Répertoire numérique détaillé du versement 20170407
Établi par Charlène Ordonneau, archiviste de l'établissement public
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2017
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Sommaire
Caisse nationale des allocations familiales : prestations familiales. 4
Collège de direction. 7
Séminaire des responsables Prestations familiales. 7
Législation et réglementation. 7
Guides des prestations familiales. 7
Infos CNIL. 8
Suivis législatifs. 8
Dossiers thématiques. 9
Parents isolés. 9
Soutien familial et recouvrement des pensions alimentaires. 9
Lutte contre la pauvreté et prestations familiales. 9
Revenu minimum d'insertion. 9
Allocation de logement. 9
Accueil du jeune enfant. 10
Connaissance de la population allocataire. 10
Formulaires, traitement des données et automatisation informatique. 10
Accès aux droits et liquidation des prestations. 11
Qualité de service et évaluation de la satisfaction des allocataires. 11
Gestion administrative. 11
Mémoires et thèses. 12
Mémoires du Centre national d'études supérieures de Sécurité sociale. 12
Mémoires des cours des cadres sociaux. 13
Thèses universitaires. 13
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INTRODUCTION
Référence
20170407/1-20170407/29
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Caisse nationale des allocations familiales : prestations familiales.
Date(s) extrême(s) 1971-2009
Nom du producteur
Caisse nationale des allocations familiales
Importance matérielle et support 2,60 ml (13 cartons)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès Librement communicable
Conditions d'utilisation
Selon règlement en salle de lecture
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le versement illustre l'activité de la direction des prestations familiales de la CNAF de 1971 à 2009.
La première partie est constituée des relevés des décisions du collège de direction des prestations familiales
(1987-1991).
La deuxième partie est constituée du dossier du séminaire des responsables des prestations familiales sur
l'implantation de la réglementation dans le cadre du plan d'action de l'institution (2000).
La troisième partie regroupe les dossiers de suivi de la législation et de la réglementation en matière de
prestations familiales (1977-2009) : Guide des prestations familiales, Infos CNIL, Suivis législatifs.
La quatrième partie rassemble des rapports et bilans produits par la branche Famille et rassemblés par
thématiques (1971-2003).
La cinquième partie est constituée des mémoires et thèses reçus par la direction des prestations familiales
(1974-2003).
Liste des abréviations :
ALT Allocation de logement temporaire
ASF Allocation de soutien familial
ASSEDIC Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
CAF Caisse d'allocations familiales
CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
CNAF Caisse nationale des allocations familiales
CNAM Caisse nationale d'assurance maladie
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CPAM Caisse primaire d'assurance maladie
CRESYF Création et révision systématiques des formulaires
DOM Départements d'Outre-Mer
PAJE Prestation d'accueil du jeune enfant
RMI Revenu minimum d'insertion
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Cf. la notice de producteur de la Caisse nationale des allocations familiales (notice FRAN_NP_004652), sur le
site des Archives nationales.
Le collège de direction des prestations familiales
Un collège de direction est constitué en novembre 1987 par Philippe Steck, sous-directeur des prestations
familiales, afin de réunir chaque semaine :
- le responsable du département Législation et réglementation ou son représentant,
- le responsable du département Formation ou son représentant,
- le responsable du bureau des Applications et des liaisons,
- le chef de projet EAO,
- le responsable du bureau CNIL,
- un membre « tournant » du bureau Études prestations familiales et du bureau Études juridiques.
Les groupes d'études « Révision systématique des formulaires » et de direction des prestations familiales
Le groupe d'études « Révision systématique des formulaires » (RESYF) est créé en 1972 pour réviser et
uniformiser les formulaires destinés à l'application de la législation sur les prestations familiales. Il se compose de représentants de CAF et de la CCMSA.
Le groupe d'études devient ensuite « Création et révision systématique des formulaires » (CRESYF) ».
Cf. notamment la lettre Cnaf n°3918 du 4 mai 1979.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement
Historique du producteur
SOURCES ET REFERENCES
Documents de même provenance
20080427 Union nationale des caisses d'allocations familiales, prestations familiales (1947-1968).
20070191, 20090363 Caisse nationale des allocations familiales, prestations familiales : législation et réglementation (1951-2000), documents généraux et rapports, notes de cadrage (1967-2002), dossiers thématiques (1948-2001), notes de service (1978-1999), groupes de travail et commissions (1973-1992).
• Le répertoire méthodique des versements effectués par la CNAF aux Archives nationales est disponible auprès du service archives de la CNAF.
Sources complémentaires
• Le lecteur pourra également se reporter aux travaux de recherche réalisés sur les thématiques familiales par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère en charge des affaires sociales ainsi qu'aux versements de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) du même ministère.
Autres instruments de recherche
• Bibliographie
Bibliographie
• BEHOUART Bruno, STECK Philippe, « Prestations familiales : une histoire française », Cahier d'histoire de la Sécurité sociale, n°6, Paris, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, 2012.
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Répertoire numérique détaillé du versement 20170407
20170407/1
Collège de direction.
1987-1991
Relevés des décisions.
20170407/2
Séminaire des responsables Prestations familiales.
2000
Le Manoir de Kérallic, Plestin-les-Grèves, 3-6 octobre 2000.
Problématique de l'implantation de la réglementation dans le cadre du plan d'action prioritaire de
l'institution pour l'année 2000 et de ses quinze chantiers : ordres du jour.
Ateliers 1 - Voies d'amélioration de la construction de la réglementation à partir du suivi législatif, 2 -
Qualité de l'implantation de la réglementation et intégration informatique, 3 - Explication des modifications de la réglementation et communication, 4 - Qualité d'implantation et d'application de la réglementation et formation des agents, 5 - L'évaluation du processus de l'implantation de la réglementation : listes des participants, notes introductives.
20170407/3-20170407/11 Législation et réglementation.
1977-2009
20170407/3-20170407/4
Guides des prestations familiales.
1977 1987-1988
20170407/3 1987-1988
Allocation aux adultes handicapés (janvier 1988).
Allocation de garde d'enfant à domicile (novembre 1987).
Allocation parentale d'éducation (février 1987).
Allocation pour jeune enfant (février 1987).
Allocation de soutien familial (février 1987).
Complément familial (février 1987).
Ressources (février 1987).
20170407/4 1977
Partie C - Régime des cotisations :Financement des prestations versées aux salariés : détermination des assujettis, assiette des cotisations, plancher des cotisations, plafond des cotisations, taux de cotisations.Financement des prestations versées aux non-salariés :
détermination des assujettis, calcul des cotisations, exonération des cotisations.Versement des cotisations : détermination de l'organisme compétent pour l'encaissement des cotisations, immatriculation des cotisations, modalités de paiement, contrôle des assujettis et pénalités, mesures conservatoires, procédures de recouvrement des cotisations impayées.Régime des cotisations d'allocations familiales dans les DOM : détermination des assujettis, assiette des
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cotisations dues pour les salariés, taux de cotisations dues pour les salariés.
Partie D - Contentieux :
Principes généraux de l'organisation judiciaire : contentieux judiciaire, contentieux administratif.
Le contentieux de la Sécurité sociale : commission de recours gracieux, commission de première instance, appel devant la Cour d'appel, recours en cassation, gratuité de la procédure, le
contentieux de la Sécurité sociale dans les DOM.
Partie E - Organisation administrative :Introduction sur l'organisation administrative avant la réforme de 1967 : la Caisse nationale de Sécurité sociale, l'Union nationale des caisses
d'allocations familiales.Structures du régime général des prestations familiales : les organismes nationaux, les caisses d'allocations familiales, les unions de recouvrement et autres services communs, les commissions ou comités constitués à l'échelon national ou régional, les organismes chargés de contrôle.Gestion administrative : règles générales, les circuits, le personnel administratif.
Partie F - Liste des organismes : organismes nationaux ; caisses d'allocations familiales métropolitaines ; caisses à compétence nationale ; centres de traitement « informatique » ; unions régionales de sociétés de secours minières ; ministère de la Santé et de la Sécurité sociale et ses services extérieurs ; structure géographique de l'institution ; organismes divers (de compensation, de liaison des pays de la Communauté économique européenne, ayant signé une convention, pays africains francophones).
Partie H - Barème des cotisations.
20170407/5-20170407/7 Infos CNIL.
1986-2009
20170407/5 1986-1991
Numéros 1-16 (décembre 1986-décembre 1990).
20170407/6 1991-1999
Numéros 17-41 (mars 1991-septembre 1999).
20170407/7 2000-2009
Numéros 42-57 (janvier 2000-juillet 2009).
20170407/8-20170407/11 Suivis législatifs.
1977-2006
20170407/8 1977-1984
20170407/9
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1985-1991
20170407/10 1992-2002
20170407/11 2003-2006
20170407/12-20170407/25 Dossiers thématiques.
1971-2003
Rapports et bilans produits par la branche Famille.
Type de classement
Classement thématique, puis chronologique.
20170407/12 Parents isolés.
1996 SAYN Isabelle, Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en œuvre des critères de fait [convention Cnaf/Maison Rhône-Alpes des Sciences de l'Homme n°94/401], 1996.
20170407/13
Soutien familial et recouvrement des pensions alimentaires.
1985-1987 Le recouvrement des créances alimentaires et l'ASF : bulletins de liaison, n°1-3.
20170407/14
Lutte contre la pauvreté et prestations familiales.
1983 Pauvreté et familles défavorisées. Représentation et perception de la pauvreté, synthèse de travaux récents : projet de rapport final, première partie (mars 1983).
20170407/15
Revenu minimum d'insertion.
1989-1990 Le RMI, essai d'évaluation du coût de gestion du RMI : synthèse, rapport, annexes (1990).
Le RMI, recueil des informations présentées par les services de la CNAF lors de la réunion d'information du 20 juin 1989 (1989).
RMI : bulletins de liaison, n°1-4 (s.d.).
20170407/16
Allocation de logement.
1992-2000 Évaluation de l'ALT (René Ballain, Danièle Debordeaux, Maurice Parnois) (2000).
Évaluation de l'ALT : rapport méthodologique (2000).
Les aides personnelles au logement (1997).
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Évolution des aides personnelles dans le cadre de la politique du logement (M. Lecomte) (1992).
20170407/17
Accueil du jeune enfant.
2003 La prestation d'accueil du jeune enfant « La PAJE en propositions » (Philippe Steck) (2003).
20170407/18
Connaissance de la population allocataire.
1991-1992 Étude réalisée par la CAF de Creil.
Rapports de synthèse :Familles-allocataires : attentes et modes de vie (avril 1992) ; Physionomie d'un territoire et de sa population (octobre 1991).
Rapports sectoriels : Structures des familles (février 1992) ; Profils d'allocataires (février 1992) ; Catégories socioprofessionnelles (novembre 1991) ; Ressources des allocataires (s.d.).
20170407/19-20170407/22
Formulaires, traitement des données et automatisation informatique.
1971-2002
20170407/19
Création et révision systématique des formulaires (CRESYF).
1971-1984 Comptes rendus des réunions des groupes de travail « Révision systématique des formulaires » (RESYF) et « Création et révision systématique des formulaires » (CRESYF) (1972-1981).
Formulaires et dépliants produits par les CAF (1971-1984).
20170407/20
Transfert des données fiscales et de ressources.
1981-2002 Guide du traitement des données fiscales (TDF) et suivi technique RAC/ TDF (2002).
Guide du traitement des données fiscales (TDF) et suivi technique RAC/ TDF (2001).
Guide du traitement des données fiscales (TDF) (2000).
Guide du traitement des données fiscales (TDF) (1996).
Étude sur la création d'un centre national de transfert des données fiscales : rapport de synthèse du groupe de travail technique (1996).
Mise en place du transfert de données sur les revenus : correspondance, notes (1981-1985).
20170407/21
Automatisation des traitements.
1989-1991 Cahier des charges d'automatisation des prestations familiales (1991).
Modèle intégré de gestion des prestations familiales (1989).
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les CAF (s.d.).
20170407/22
Échanges de données entre organismes.
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1989-1996 Échanges automatisés entre les CAF et les CPAM : cahier des charges (1995).
Les échanges de données entre la CAF des Côtes-d'Armor et l'ASSEDIC de Bretagne : constat, analyse et recherche d'optimisation (1995).
Liaisons CAF/ASSEDIC (1995).
Comptes rendus des réunions du bureau des applications et des liaisons avec la CPAM, le Centre national d'aménagement des structures et des exploitations agricoles (CNASEA), la CNAM, l'ASSEDIC et les caisses de retraite (1989-1996).
20170407/23
Accès aux droits et liquidation des prestations.
1982-1989 Dossiers thématiques sur les allocations, leurs bénéficiaires et leur environnement (environnement socio-économique, droit et droits, partenaires sociaux, bénéficiaires) (1989).
Le service de l'allocataire et la fonction du liquidateur (CAF de Seine-et-Marne) (1987).
Dossier « Suspens-instances » : analyse fonctionnelle (1984).
Enquête sur les points de contacts décentralisés : dépouillement des réponses des CAF, résultats 1982 (1983).
Le dossier Allocations familiales (1982).
Les problèmes rencontrés par les familles pour percevoir leurs prestations (1982).
20170407/24
Qualité de service et évaluation de la satisfaction des allocataires.
1972-1992 Bilan de la consultation des CAF sur le service minitel « Branche Prestations familiales » (Bpf) (1992).
Enquête concernant l'opinion des allocataires sur le fonctionnement des services et les modes de paiement (CAF de Seine-et-Marne) (1989).
Enquête accueil (CAF de Vaucluse) (1988).
L'accueil personnalisé à la CAF de la Réunion (CAF de la Réunion) (1985).
Enquête d'opinion auprès d'un échantillon représentatif de familles allocataires sur la qualité des services rendus (CAF des Hautes-Pyrénées) (1984).
Fiches techniques relatives à la qualité du service rendu (1984).
Intégration des actions d'information dans la chaîne de traitement des prestations familiales (1984).
Relations avec les usagers : enquête sur la qualité du service (CAF du Jura) (1984).
Relations avec les usagers : la relation téléphonique (CAF du Jura) (1984).
Enquête concernant l'opinion des allocataires sur le fonctionnement des services et les modes de paiement (CAF de Seine-et-Marne) (1983).
Qualité du service rendu par les CAF : rapport, annexes (1983).
Sondage d'opinion auprès des allocataires sur la qualité du service rendu (CAF de Saône-et-Loire) (1983).
Enquête concernant l'opinion des allocataires sur le fonctionnement des services et les modes de paiement (CAF de Seine-et-Marne) (1972).
L'accueil téléphonique au service prestations (CAF de Saône-et-Loire) (s.d.).
20170407/25
Gestion administrative.
1981-1990
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Gestion administrative : 20 000 agents chargés du paiement des prestations familiales (1990).
Bufon 1983 (1984).
Tenue automatisée du tableau de bord en gestion administrative, projet (1984).
35 ans d'évolution à la CAF du Loiret (1984).
Bufon II 1982 (1983).
Évaluation des coûts de gestion (allocation de logement à caractère social, aide personnalisée au logement, allocation aux adultes handicapées) (1983).
La gestion des prestations familiales, les dépenses de gestion administrative des CAF. Bufon : 1977- 1981 (1982).
Bufon II 1981 (1982).
Bufon II 1980 (1981).
Mise en place des indicateurs de gestion : comptes rendus de réunion, notes (1981-1984).
20170407/26-20170407/29 Mémoires et thèses.
1974-2003
20170407/26-20170407/27
Mémoires du Centre national d'études supérieures de Sécurité sociale.
1982-2003
20170407/26 1982-1993
BLAISE Anne-Véronique, BUHR Valérie, DULAURIER Béatrice, GROUFFAUT Jean-Luc, La complexité des prestations familiales est-elle inéluctable ?, 1993 (31e promotion).
ALLOUCH Elie, BEDDIAF Marie-Pierre, BETEND Jacques, TORDJMAN Jeanine, L'impact du RMI sur les systèmes de protection sociale, 1991 (29e promotion).
GUGLIELMINA Claude, PASTOURET Armelle, ROUSSEAU Pierre, ZAHN Philippe, Le troisième enfant, 1988 (27e promotion).
ANDRIEU Martine, BASTOU Isabelle, BATY Bruno, CHERION Bernard, GROS Gerty, HUNGERER Sylvie, La gestion sociale des prestations familiales, 1985 (23e promotion).
AURE Georges, BARBEYRAC SAINT-MAURICE Guy de, BRAYAT Daniel, LOYEZ Jean-Eric, VERONA Josette, Les perspectives de recours contre tiers en matière de prestations familiales, 1985 (23e promotion).
BRUNET Cécile, BURLEAU Annick, GRATACAP Marie-Pierre, COPETTI Daniel, LORENZI Jean, PAUVERT Pierre, L'économie des transferts familiaux, 1982 (20e promotion).
APPOLODORUS N., VAILLANT A., BOUVIER Y., SEM N., Le RMI… 9 mois après, s.d.
20170407/27 1996-2003
THYWISSEN Benjamin, La simplification des prestations de service, 2003 (41e promotion).
SEHABIAGUE Marie-Noëlle, Possibilité d'accès aux données d'un allocataire d'une caisse à l'autre, et l'éventualité d'une identification unique, 2002 (40e promotion).
BLANOT Grégory, BRESOLIN Régis, KRECEK Isabelle, MATTEI Gérard, Le pacte civil de solidarité et ses incidences sur le droit de la Sécurité sociale, 2000 (38e promotion) .
BERGOT Elodie, GUIDOTTI Claire, MEIRLEIRE Catherine de, Création et application du droit à l'aune de l'informatique, 1997 (35e promotion).
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GAGNIARRE Thomas, MEHUL Régine, PLETIN Anne, Mariage et concubinage, 1996 (34e promotion).
20170407/28
Mémoires des cours des cadres sociaux.
1974-1981 BILL Robert, Exemple d'une prestation extra-légale aux femmes seules son efficacité par rapport à son coût de gestion. Expérience de la CAF de la Moselle à Metz, 1981.
JOLLY Janine, Difficultés d'application et de contrôle des prestations familiales à la Martinique, 1980.
REGNAUD Christiane, Quelques réflexions après la mise en place des prêts aux jeunes ménages, 1974.
20170407/29
Thèses universitaires.
1999 BERTHET Dominique, Les obligations alimentaires et les transformations de la famille, 1999.
