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Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

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Canton Zurich

Base légale et brève description de la réglementation du canton

Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Familienzulagen (EG-FamZG) vom 19.1.2009 (ZH-G), Verordnung zum EG FamZG vom 31.3.2009 (ZH-V)

Stand am 1.1.2011

 Keine Familienzulagen für Selbstständigerwerbende;

 Leistungen nach FamZG;

 FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG werden anerkannt;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 kein Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance

Zuständige Direktion: die für das Sozialwesen zuständige Direktion

§ 3 ZH-G: Die für das Sozialwesen zuständige Direktion ist zuständig für die Vereinbarungen i.S. von Art. 12 Art. 2 letzter Satz FamZG (Unterstellung von Zweigniederlassungen).

§ 11 ZH-G: Die FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG melden sich bei der für das Sozialwesen zuständige Direktion an.

§ 17 und 18 ZH-G: Die kantonale FAK führt ein Register über die unterstellten Personen. Die FAK müssen ihr Anschluss und Austritt von Mitgliedern melden.

§ 12 und 21 ZH-G: Die für das Sozialwesen zuständige Direktion

 anerkennt FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG

 überwacht die Tätigkeit der FAK;

 entscheidet bei Streitigkeiten zwischen den FAK insbesondere über die Zuständigkeit;

 prüft Jahresrechnung sowie Geschäfts- und Revisionsbericht der FAK.

§ 12 ZH-V: Die FAK reichen innert 6 Monaten nach Ablauf des Geschäftsjahres dem Kantonalen Sozialamt die Jahresrechnung, den Geschäftsbericht, den Revisionsbericht und ein Verzeichnis der verantwortlichen Kassenorgane ein.

§ 25 ZH-V: Das Kantonale Sozialamt sorgt für die Datenerhebung nach Art. 20 FamZV.

§ 22 ZH-G: Es besteht eine Kommission für FAK, welche die für das Sozialwesen zuständige Direktion berät.

Prestations, montant des allocations familiales

§ 4 ZH-G:

 Die Kinderzulage beträgt monatlich mindestens 200 Franken bis zum Ende des Monats, im welchem das Kind das zwölfte Altersjahr vollendet, danach monatlich 250 Franken.

 Die Ausbildungszulage beträgt monatlich mindestens 250 Franken.

 Der Regierungsrat passt die Mindestansätze der Teuerung an, wobei Art. 5 Abs. 3 FamZG sinngemäss gilt.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

§ 12 ZH-G: Eine FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG wird anerkannt, wenn sie von einer Arbeitgeberorganisation getragen wird und mindestens 500 Arbeitnehmende umfasst.

§ 20 ZH-G: FAK-Zugehörigkeit richtet sich nach der bereits bestehenden Mitgliedschaft bei einer AHV-AK. Ist der Arbeitgebende Mitglied eines Verbandes, der eine FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG führt, gehört er i.d.R. dieser an.

§ 19 ZH-G: Vereinfachtes Abrechnungsverfahren: FAK sind ermächtigt, die Festsetzung und Auszahlung der Zulagen den Arbeitgebenden in eigener Verantwortung zu übertragen.

§ 14 ZH-G: Die Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich führt die kantonale FAK.

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Financement, compensation des charges

§ 5 ZH-G:

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber und der Arbeitnehmenden nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber;

 kein Höchstbeitragssatz;

 kein Lastenausgleich zwischen den FAK.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

§ 8 - 10 ZH-G:

 Ausdehnung des Kreises der Anspruchsberechtigten: Anspruch haben auch Arbeitnehmende, die das Mindesteinkommen von Art. 13 Abs. 3 FamZG nicht erreichen;

 Durchführung durch die nach § 20 ZH-G zuständigen FAK;

 keine Beiträge der Nichterwerbstätigen;

 Finanzierung durch den Kanton.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole Keine Familienzulagen für Selbstständigerwerbende.

Réglementation complémentaire pour l'agriculture

Auf Grund von § 171a des Landwirtschaftsgesetzes erhalten die Bezügerinnen und Bezüger von Familienzulagen nach FLG eine Differenz, soweit die einzelnen Zulagen den Mindesbetrag der Familienzulagen gemäss ZH-G nicht erreicht.

Canton Berne

Base légale et brève description de la réglementation du canton Loi cantonale sur les allocations familiales (LCAFam) du 11 juin 2008 (L-BE)

Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OCAFam) du 17 septembre 2008 (O-BE) Etat au 1er janvier 2011

 Système unique avec droit aux allocations pour les salariés et pour les indépendants ;

 Prestations plus élevées que dans la LAFam ;

 Sont reconnues les CAF au sens de l'art. 14, let. a, LAFam ;

 Pas de cotisations des salariés ;

 Pas de compensation des charges entre les CAF.

Autorités compétentes et surveillance

Direction compétente : Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques.

Office compétent : Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations.

Art. 7 L-BE : Les CAF doivent soumettre leur règlement à la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques pour approbation.

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Art. 8 L-BE : La reconnaissance des CAF au sens de l'art. 14, let. a, LAFam est du ressort du Conseil-exécutif.

Art. 18 L-BE : Les CAF doivent présenter à l'Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, le compte annuel, le rapport de l'organe de révision, ainsi qu'une liste des personnes composant l'organe suprême.

Art. 19 L-BE : le retrait de la reconnaissance et l'exclusion des CAF de l'exécution du régime des allocations sont du ressort de l'Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations.

O-BE : La reconnaissance et la dissolution des CAF, ainsi que les changements de caisse, ont lieu au 1er janvier. Les demandes ou les annonces y relatives doivent être adressées à l'office jusqu'au 31 août de l'année précédente.

Art. 12 L-BE : La CAF cantonale se charge de la saisie de l'affiliation à une caisse des employeurs et des personnes qui sont soumises au régime d'allocations pour personnes exerçant une activité lucrative, ainsi que de la tenue du registre central des assujettis.

Art. 31 L-BE : Une Commission des allocations familiales conseille le Conseil-exécutif dans l'exécution de la loi.

Prestations, montant des allocations familiales Art. 1 et 2 L-BE

Prestations plus élevées que dans la LAFam : le montant des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle correspond à 115 % des allocations au sens de l'art. 5 LAFam ; il est arrondi aux cinq francs supérieurs :

 l'allocation pour enfant est de 230 francs par enfant et par mois ;

 l'allocation de formation professionnelle est de 290 francs par enfant et par mois.

 Il s'agit de montants minimaux : les CAF peuvent prévoir des allocations d'un montant plus élevé.

 Elles peuvent aussi prévoir des allocations de naissance et des allocations d'adoption.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

Art. 8 L-BE : Une CAF au sens de l'art. 14, let. a, LAFam est reconnue si elle dispose des ressources nécessaires à l'exécution de ses tâches, et si elle présente les garanties d'une gestion en bonne et due forme.

Le Conseil-exécutif fixe par voie d'ordonnance les prescriptions détaillées sur les conditions de reconnaissance. Art. 5 O-BE : Les employeurs affiliés à la CAF doivent occuper au moins 500 salariés dans le canton de Berne.

Art. 32 L-BE : Les CAF au sens de l'art. 14, let. a, LAFam existantes continuent à être reconnues pour autant qu'elles remplissent les exigences de la nouvelle législation et qu'elles adaptent leur règlement. Art. 9 O-BE : En cas de dissolution, l'éventuel excédent de liquidation revient aux CAF auxquelles s'affilient les employeurs et les indépendants affiliés jusque-là aux caisses qui ont été dissoutes.

Financement, compensation des charges

Art. 14 à 16 L-BE :

 Financement par les employeurs, par les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations à l'AVS et par les indépendants. La cotisation des indépendants n'est perçue que sur la part de revenu qui n'excède pas le montant maximal assuré dans l'assurance-accidents obligatoire (126 000 francs par an).

 Le financement des prestations versées par les CAF à titre facultatif peut être assuré par des cotisations ; les CAF doivent tenir pour ces prestations une comptabilité propre.

 Pas de taux de cotisation maximal.

 Pas de compensation des charges.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

Art. 20 à 25 L-BE :

 Extension du cercle des ayants droit : ont également droit aux allocations les salariés qui ne réalisent pas le revenu minimum exigé par l'art. 13, al. 3, LAFam.

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 Application par la CAF cantonale ;

 Les personnes sans activité lucrative ne paient pas de cotisations ;

 Financement par le canton et les communes.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole

 Art.3 L-BE : Les indépendants qui ont leur siège commercial, une succursale ou un établissement stable dans le canton sont soumis à la L-BE. Ils s'affilient à une CAF et paient des cotisations.

 Art.15 L-BE : La cotisation des indépendants n'est perçue que sur la part de revenu qui n'excède pas le montant maximal assuré dans l'assurance-accidents obligatoire (126 000 francs par an).

 Les mêmes règles que pour les salariés s'appliquent pour eux

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Pas de réglementation complémentaire.

Canton Lucerne

Base légale et brève description de la réglementation du canton

Gesetz über die Familienzulagen vom 8.9.2008 (LU-G), Verordnung zum kantonalen Familienzulagengesetz vom 28.11.2008 (LU-V)

Stand am 1.1.2011

 Selbständigerwerbende können sich freiwillig dem Gesetz unterstellen und haben Anspruch auf Familienzulagen, sofern ihr Einkommen eine bestimmte Grenze nicht übersteigt;

 Höhere Leistungen als nach FamZG;

 keine Anerkennung von FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance

Zuständiges Departement: Gesundheits- und Sozialdepartement.

§ 10, 12, 13, 19 und 23 LU-G: Der Regierungsrat ist Oberaufsichtsbehörde. Die FAK sind jährlich durch eine Revisionsstelle zu überprüfen. Die übrigen FAK stellen der kantonalen FAK die geprüfte Jahresrechnung und die notwendigen statistischen Angaben unentgeltlich zu. Die Aufsichtskommission überwacht die im Kanton tätigen FAK.

Die Geschäftsstelle der Aufsichtskommission wird durch die kantonale Ausgleichskasse geführt. Sie führt den

Lastenausgleich durch und ihr sind die geprüfte Jahresrechnung sowie die notwendigen statistischen Daten zu liefern.

Prestations, montant des allocations familiales

§ 4 und 5, 25 LU-G: Höhere Leistungen als nach FamZG: Die Ansätze der Kinder- und Ausbildungszulagen entsprechen den Mindestansätzen nach FamZG. Eine monatliche Kinderzulage von 210 Fr. wird für Kinder vom 12.

bis zum vollendeten 16. Altersjahr so lange ausgerichtet, bis die Kinderzulage nach dem FamZG diesen Wert erreicht.

Zusätzlich werden Geburts- und Adoptionszulagen ausgerichtet, die das Fünffache einer Kinderzulage ausmachen, also 1000 Franken betragen.

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Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

§ 2, 6 - 9, 12 und 13 LU-G: Es sind nur FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG zugelassen. Der kant. FAK schliessen sich Arbeitgeber an, die nicht einer anderen von einer FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG angehören. Weiter werden der kant.

FAK die Selbstständigerwerbenden und die Nichterwerbstätigen sowie die übrigen Körperschaften des öffentlichen Rechts angeschlossen, sofern sie nicht der FAK der Eidgenössischen Ausgleichskasse angehören. Arbeitgeber dürfen sich nur einer FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG anschliessen, wenn eine Kassenzugehörigkeit gemäss Art. 64 AHVG vorliegt. Die kantonale FAK kontrolliert die Kassenzugehörigkeit. Die kant. FAK kann mit anderen ausserkantonalen FAK für Zweigniederlassungen abweichende Regelungen vereinbaren. Die kantonale FAK kann AHV-Ausgleichskassen als Abrechnungsstellen anerkennen.§ 22 LU-G: Bei Auflösung einer FAK fällt das Vermögen nach Massgabe der Beitragsleistung an die FAK, welche die Mitglieder übernehmen.

Financement, compensation des charges

§ 14 - 21 LU-G:

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber und der Arbeitnehmenden ohne beitragspflichtigen Arbeitgeber;

 kein Höchstbeitragssatz;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

§ 8 und 16 LU-G, Art. 3 LU-V:

 Kreis der Anspruchsberechtigten nach FamZG. Wenn der Anspruch im Laufe eines Jahres entsteht, muss die gesuchstellende Person für dieses Jahr nicht als nichterwerbstätig i.S. der AHV erfasst sein;

 Durchführung durch die kantonale FAK;

 keine Beiträge der Nichterwerbstätigen;

 Finanzierung durch Kanton und Gemeinden.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole

§ 1, 3, 4, 7 und 8 LU-G:

 Freiwillige Unterstellung der Selbstständigerwerbenden mit.Geschäfts- und Wohnsitz im Kanton, sofern das AHV-pflichtige Einkommen den oberen Grenzwert gemäss Art. 8 Abs. 1 AHVG (55 700 Fr.) nicht übersteigt. Diese Grenze wird für jedes zulageberechtigte Kind um 10% erhöht.

 Die Selbstständigerwerbenden schliesen sich der kantonalen FAK an.

 Jährlicher Beitrag in der Höhe einer halben jährlichen Kinderzulage. Die Beitragspflicht dauert solange als Zulagen ausgerichtet werden.

 Die am Lastenausgleich beteiligten FAK tragen das Defizit.

 Die Familienzulagen für Selbstständigerwerbende sind gegenüber den Familienzulagen für Arbeitnehmende subsidiär.

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Keine ergänzende Regelung für die Landwirtschaft.

Canton Uri

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Base légale et brève description de la réglementation du canton

Gesetz über die Familienzulagen (FZG) vom 28. September 2008 (UR-G), Reglement zum Gesetz über die Familienzulagen vom 9.12.2008 (UR-R)

Stand am 1.1.2011

 Keine Familienzulagen für Selbstständigerwerbende;

 Leistungen nach FamZG und zusätzlich Geburts- und Adoptionszulagen;

 keine Anerkennung von FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance

Zuständige Direktion: Gesundheits-, Sozial- und Umweltdirektion.

Art. 10, 12 und 13 UR-G: Eine externe Revisionsstelle kontrolliert die FAK jährlich. Die FAK stellen dem

Regierungsrat Jahresrechnung, Statistiken und andere Unterlagen unentgeltlich zur Verfügung. Der Regierungsrat übt die Aufsicht über die FAK aus und erlässt Bestimmungen zur Revision der FAK. Er kann damit die

Aufsichtskommmission beauftragen. Diese

 genehmigt die Jahresrechnung und den Geschäftsbericht der kantonalen FAK;

 registriert die von den AHV-Ausgleichskassen geführten FAK;

 kann FAK, die ihre Aufgaben trotz Mahnung nicht ordnungsgemäss erfüllen, die Tätigkeit untersagen;

 entscheidet über die Anerkennung von Abrechnungsstellen.

Die kantonale FAK führt die Geschäftsstelle der Aufsichtskommission.

Prestations, montant des allocations familiales

Art. 6 UR-G: Leistungen nach FamZG und zusätzlich Geburts- und Adoptionszulagen, die das Fünffache einer monatlichen Kinderzulage ausmachen, also 1000 Franken betragen.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

Art. 4 5, 7 und 8 UR-G: Es sind nur FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG zugelassen. Der kantonalen FAK werden alle Arbeitgebenden angeschlossen, die nicht einer von einer AHV-Ausgleichskasse geführten FAK angehören, ferner die Nichterwerbstätigen und die Arbeitnehmenden nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber. Der Anschluss an eine andere FAK ist nur dann möglich, wenn eine Kassenzugehörigkeit gemäss Art. 64 AHVG gegeben ist. Gemeinwesen und öffentliche Verwaltungen, Betriebe und übrige Körperschaften des öffentlichen Rechts werden der kantonalen FAK angeschlossen. Die kantonale FAK kann AHV-Ausgleichskassen, die keine eigene FAK führen, als Abrechnungsstelle anerkennen.Sie kann mit anderen Kantonen oder ausserkantonalen FAK abweichende Regelungen für die

Unterstellung von Zweigniederlassungen vereinbaren.

Financement, compensation des charges

Art. 14 und 15, 18 -21 UR-G:

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber und der Arbeitnehmenden nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber;

 kein Höchstbeitragssatz;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative Art. 5, 16 UR-G:

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 Kreis der Anspruchsberechtigten nach FamZG;.

 Durchführung durch kantonale FAK;

 keine Beiträge der Nichterwerbstätigen;

 Finanzierung durch den Kanton.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole

Kein Anspruch für Selbstständigerwerbende.

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Keine ergänzende Regelung für die Landwirtschaft.

Canton Schwyz

Base légale et brève description de la réglementation du canton

Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Familienzulagen vom 28. September 2008 (SZ-G), Verordnung zum kantonalen Familienzulagengesetz vom 14.10.2008 (SZ-V)

Stand am 1.1.2011

 Selbständigerwerbende können sich freiwillig dem Gesetz unterstellen und haben Anspruch auf Familienzulagen, sofern ihr Einkommen eine bestimmte Grenze nicht übersteigt;

 Leistungen nach FamZG und zusätzlich Geburtszulagen;

 keine Anerkennung von FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance

Zuständiges Departement: Departement des Innern.

§ 13, 14 und 20 SZ-G: Die FAK sind jährlich zu revidieren. Die Arbeitgeber sind periodisch auf die Einhaltung der gesetzlichen Vorschriften hin zu prüfen. Der Regierungsrat übt die Aufsicht über die FAK aus. Er kann diese dem zuständigen Departement übertragen. Der Regierungsrat erlässt Bestimmungen zur Revision der FAK. Die Revisionsstelle überprüft Verwaltungskosten. Die kant. FAK unterbreitet dem Regierungsrat ihren Bericht und die Jahresrechnung zur Genehmigung.

§ 26 SZ-G: Die FAK stellen der kant. FAK die geprüften Jahresrechnungen unentgeltlich zu.

Prestations, montant des allocations familiales

§ 7 und 8 SZ-G: Leistungen nach FamZG und zusätzlich Geburtszulagen von 1000 Franken.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

§ 4, 6, 9 und 10 SZ-G: Es sind nur FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG zugelassen. Der kantonalen FAK schliessen sich Arbeitgeber und Selbstständigerwerbende an, die nicht einer anderen von einer AHV-Ausgleichskasse geführten FAK angehören. Weiter werden der kant. FAK die Nichterwerbstätigen und öffentlichrechtliche Arbeitgeber angeschlossen.

Arbeitgeber dürfen sich nur einer von einer AHV-AK geführten FAK anschliessen, wenn eine Kassenzugehörigkeit gemäss Art. 64 AHV vorliegt. Die kantonale FAK erfasst die Kassenzugehörigkeit der Arbeitgeber und Personen, die der Zulagenordnung für Erwerbstätige unterstellt sind und führt des Zentralregister der unterstellten Personen.

Die kantonale FAK kann Abrechnungsstellen anerkennen und mit anderen Kantonen oder ausserkantonalen FAK für Zweigniederlassungen abweichende Regelungen vereinbaren. § 25 SZ-G: Bei Auflösung einer FAK fällt das

Vermögen anteilsmässig und nach Massgabe der Beitragsleistung an die FAK, welche die Mitglieder übernehmen.

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Financement, compensation des charges

§ 16 - 18 und 21- 23 SZ-G:

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber und der Arbeitnehmenden nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber;

 Höchstbeitragssatz von 2,5%;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

§ 6 und 19 SZ-G:

 Kreis der Anspruchsberechtigten nach FamZG;

 Durchführung durch die kantonale FAK;

 keine Beiträge der Nichterwerbstätigen;

 Finanzierung durch den Kanton.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole

§ 5 und 6 SZ-G: Freiwilige Unterstellung der Selbstständigerwerbenden mit Geschäftssitz im Kanton, sofern das AHV- pflichtige Einkommen den oberen Grenzwert gemäss Art. 8 Abs. 1 AHVG (55'700 Fr.) nicht übersteigt. Diese Grenze wird für jedes zulageberechtigte Kind um 10% erhöht.

§ 17 SZ-G: Beitrag in der Höhe einer halben jährlichen Kinderzulage bei einem Kind und einer ganzen jährlichen Kinderzulage bei mehreren Kindern. Beitragspflicht, solange Zulagen ausgerichtet werden. Die dem Lastenausgleich unterstellten FAK tragen das Defizit. Die Familienzulagen für Selbstständigerwerbende sind gegenüber den

Familienzulagen für Arbeitnehmende subsidiär.

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Keine ergänzende Regelung für die Landwirtschaft.

Canton Obwald

Base légale et brève description de la réglementation du canton

Gesetz über die Familienzulagen vom 29.5.2008 (OW-G), Ausführungsbestimmungen über die Familienzulagen vom 2.12.2008 (OW-V)

Stand am 1.1.2011

 Keine Familienzulagen für Selbstständigerwerbende;

 Leistungen nach FamZG;

 keine Anerkennung von FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance

Zuständiges Departement: Volkswirtschaftsdepartement

Art. 6, 8 und 19 OW-G: Aufsichtsbehörde ist das Volkswirtschaftsdepartement. Die kantonale FAK erstattet diesem jährlich Bericht und unterbreitet die Jahresrechnung zur Genehmigung. Der kantonalen FAK obliegt die Kontrolle über

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die Unterstellung der Arbeitgeber. Die FAK sind jährlich zu kontrollieren. Die den FAK angeschlossenen Arbeitgeber sind periodisch auf die Einhaltung der gesetzlichen Vorschriften hin zu kontrollieren.

Art. 19 OW-G: Die FAK stellen der kantonalen FAK unentgeltlich die geprüfte Jahresrechnung und die notwendigen statistischen Unterlagen zu.

Prestations, montant des allocations familiales

Art. 4 und 5 OW-G: Leistungen nach FamZG.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

Art. 2, 3 und 6 OW-G: Es sind nur FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG zugelassen. Der kantonalen FAK werden alle Arbeitgebenden angeschlossen, die nicht einer von einer AHV-Ausgleichskasse geführten FAK angehören, ferner die Nichterwerbstätigen. Der Anschluss an eine andere FAK ist nur dann möglich, wenn eine Kassenzugehörigkeit gemäss Art. 64 AHVG gegeben ist. Öffentlichrechtliche Körperschaften und Anstalten werden der kantonalen FAK angeschlossen. Die kantonale FAK kann Abrechnungsstellen anerkennen. Der kantonalen FAK obliegt die Kontrolle über die Unterstellung der Arbeitgeber und sie ist Verbindungsstelle bei internationalen Verhältnissen. Sie kann mit anderen Kantonen oder ausserkantonalen FAK abweichende Regelungen für die Unterstellung von

Zweigniederlassungen vereinbaren.

Art. 18 OW-G: Bei Auflösung einer FAK fällt das Vermögen anteilsmässig und nach Massgabe der Beitragsleistung an die FAK, welche die Mitglieder übernehmen.

Financement, compensation des charges

Art. 11, 12, 15 - 17 OW-G:

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber und der Arbeitnehmenden nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber;

 Höchstbeitragssatz von 3%;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

Art. 3 und 13 OW-G:

 Kreis der Anspruchsberechtigten nach FamZG;

 Durchführung durch die kantonale FAK;

 keine Beiträge der Nichterwerbstätigen;

 Finanzierung durch den Kanton.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole Kein Anspruch für Selbstständigerwerbende.

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Keine ergänzende Regelung für die Landwirtschaft.

Canton Nidwald

Base légale et brève description de la réglementation du canton

(10)

Einführungsgesetz zum Gesetz über die Familienzulagen (kFamZG) vom 25.6.2008 (NW-G), Vollzugsverordnung zum Familienzulagengesetz (kFamZV) vom 18.11.2008 (NW-V)

Stand am 1.1.2011

 Selbständigerwerbende können sich freiwillig dem Gesetz unterstellen und haben Anspruch auf Familienzulagen, sofern ihr Einkommen eine bestimmte Grenze nicht übersteigt;

 höhere Leistungen als nach FamZG;

 keine Anerkennung von FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance

Zuständige Direktion: Gesundheits- und Sozialdirektion.

Art. 15 und 16 NW-G: Der Regierungsrat erlässt Bestimmungen zur Berichterstattung, zur Rechnungsablage und zur Revision der FAK.

Aufsichtsbehörde ist die Aufsichtskommission der kantonalen FAK. Sie ist zuständig für die Entgegennahme der Jahresrechnungen sowie der Geschäfts- und Revisionsberichte der FAK

Prestations, montant des allocations familiales

Art. 8 NW-G: Höhere Leistungen als nach FamZG: Die Kinderzulage beträgt 240 Fr. und die Ausbildungszulage 270 Fr. pro Kind und Monat. Bei der Anpassung der bundesrechtlichen Mindestansätze an die Teuerung nach Art. 5 Abs. 3 FamZG erhöht der Regierungsrat gleichzeitig die Zulagen im gleichen Verhältnis um denselben Umfang.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

Art. 4, 6, 11 - 13 NW-G: Es sind nur FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG zugelassen. Der kant. FAK schliessen sich Arbeitgeber an, die nicht einer anderen FAK angehören. Weiter werden der kant. FAK die Selbstständigerwerbenden und die Nichterwerbstätigen sowie Kanton, Gemeinden und öffentlichrechtliche Arbeitgeber angeschlossen.

Arbeitgeber dürfen sich nur einer von einer AHV-AK geführten FAK anschliessen, wenn eine Kassenzugehörigkeit gemäss Art. 64 AHV vorliegt. Die kantonale FAK kontrolliert die Kassenzugehörigkeit.

Abrechnungsstellen können anerkannt werden.

Die kantonale FAK kann mit anderen Kantonen oder ausserkantonalen FAK für Zweigniederlassungen abweichende Regelungen vereinbaren. Art. 26 NW-G: Bei Auflösung einer FAK fällt das Vermögen nach Massgabe der

Beitragsleistung an die FAK, welche die Mitglieder übernehmen.

Financement, compensation des charges

Art. 18, 22-25 NW-G:

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber und der Arbeitnehmenden nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber;

 Höchstbeitragssatz von 3%;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

Art. 6, 13, 20 NW-G:

 Kreis der Anspruchsberechtigten nach FamZG;

 Durchführung durch die kantonale FAK;

 keine Beiträge der Nichterwerbstätigen;

 Finanzierung durch den Kanton.

(11)

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole

Art. 5 und 6, 13, 19 NW-G:

 Freiwillige Unterstellung der Selbstständigerwerbenden mit Wohn- und Geschäftssitz im Kanton, sofern das AHV-pflichtige Einkommen den oberen Grenzwert gemäss Art. 8 Abs. 1 AHVG (55 700 Fr.) nicht übersteigt. Diese Grenze wird für jedes zulageberechtigte Kind um 10% erhöht.

 Durchführung durch die kantonale FAK.

 Beitrag in der Höhe einer halben jährlichen Kinderzulage. Beitragspflicht, solange Zulagen ausgerichtet werden.

 Der Kanton trägt den Fehlbetrag.

 Die Familienzulagen für Selbstständigerwerbende sind gegenüber den Familienzulagen für Arbeitnehmende subsidiär.

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Keine ergänzende Regelung für die Landwirtschaft.

Canton Glaris

Base légale et brève description de la réglementation du canton

Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Familienzulagen vom 4.5 2008 (GL-G), Vollziehungsverordnung zum Einführungsgesetz zum FamZG vom 11.11.2008 (GL-V)

Stand am 1.1.2012

 Einheitliches System mit Anspruch auf Familienzulagen für die Arbeitnehmenden und die Selbstständigerwerbenden;

 Leistungen nach FamZG;

 keine Anerkennung von FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 kein Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance

Zuständiges Departement: Volkswirtschaftsdepartement.

Art. 11 und 13 GL-G: Der Regierungsrat übt die Aufsicht über die FAK aus. Diese sind jährlich zu revidieren, die den Kassen angeschlossenen Arbeitgeber sind periodisch auf die Einhaltung der Vorschriften zu überprüfen.Art. 6 GL-G:

Der kantonalen FAK obliegt die Kontrolle über die Unterstellung der Arbeitgeber.

Prestations, montant des allocations familiales

Art. 5 GL-G: Leistungen nach FamZG.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales Art. 6, 8 - 10 und 12 GL-G: Es sind nur FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG zugelassen.

Art. 12 GL-G: Bei Auflösung einer FAK fällt das Vermögen anteilsmässig und nach Massgabe der Beitragsleistung an die FAK, welche die Mitglieder übernehmen. Der kant. FAK schliessen sich Arbeitgeber und Selbstständigerwerbende an, die nicht einer anerkannten FAK angehören. Weiter werden der kant. FAK die Nichterwerbstätigen

angeschlossen. Arbeitgeber dürfen sich nur einer von einer FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG anschliessen, wenn eine Kassenzugehörigkeit gemäss Art. 64 AHV vorliegt. Die kantonale FAK kontrolliert die Kassenzugehörigkeit.

Der Regierungsrat kann mit anderen Kantonen zur Vermeidung von Zuständigkeitsstreitigkeiten abweichende Regelungen vereinbaren. Die kantonale FAK kann AHV-Ausgleichskassen als Abrechnungsstellen anerkennen.

(12)

Financement, compensation des charges

Art. 14 - 16 GL-G:

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber und der Selbstständigerwerbenden;

 kein Höchstbeitragssatz;

 kein Lastenausgleich zwischen den FAK.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

Art. 4, 7 und 14 GL-G:

 Ausdehnung des Kreises der Anspruchsberechtigten: Anspruch haben auch Arbeitnehmende, die das Mindesteinkommen von Art. 13 Abs. 3 FamZG nicht erreichen;

 Durchführung durch die kantonale FAK;

 keine Beiträge der Nichterwerbstätigen;

 Finanzierung durch den Kanton.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole Art. 2, 10 und 14 GL-G: Alle Selbstständigerwerbenden mit Geschäftssitz in Kanton haben sich der kantonalen oder einer anerkannten FAK anzuschliessen. Sie zahlen Beiträge in Prozenten des AHV-pflichtigen Einkommens.

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Keine ergänzende Regelung für die Landwirtschaft.

Canton Zoug

Base légale et brève description de la réglementation du canton

Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Familienzulagen (FamZG) vom 30.04.2009, EG FamZG (ZG-G), Verordnung zur Verordnung betreffend Übergangsrecht zum FamZG vom 25.11.2008 (ZG-V).

Das Gesetz ist rückwirkend auf den 1.1.2009 in Kraft getreten. Stand am 1.1.2011

 Keine Familienzulagen für Selbstständigerwerbende;

 höhere Leistungen als nach FamZG;

 keine Anerkennung von FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance Zuständige Direktion: Volkswirtschaftsdirektion.

§ 8 und 9 ZG-G: Die Aufsicht steht dem Regierungsrat zu, wobei die Volkswirtschaftsdirektion diese Aufsicht ausübt.

Die FAK sind jährlich zu revidieren und die Arbeitgeber sind periodisch auf die Einhaltung der gesetzlichen Vorschriften zu überprüfen.

§ 17 ZG-G: Für die Durchführung des Lastenausgleichs weisen die FAK der kantonalen FAK bis am 31.3. des folgenden Jahres die Angaben über die Lohsummen sowie die ausbezahlten Zulagen aus.

§ ZG-G und § 1 ZG-V: Die FAK stellen der kantonalen FAK unentgeltlich die geprüfte Jahresrechnung und die notwendigen statistischen Angaben zu, die Bericht der Revisionsstellen sind der kantonalen FAK bis am 30.6. des Folgejahres einzureichen.

(13)

Prestations, montant des allocations familiales

§ 4 ZG-G: Höhere Leistungen als nach FamZG

 Die Kinderzulagen betragen 300 Franken und die Ausbildungszulagen betragen bis zum erfüllte 18. Altersjahr 300 Franken und ab dem erfüllten 18. Altersjahr 350 Franken pro Kind und Monat

 Bei der Anpassung der bundesrechtlichen Mindestansätze an die Teuerung nach Art. 5 Abs. 3 FamZG erhöht der Regierungsrat gleichzeitig die Zulagen nach § 4 Abs. 1 ZG-G mindestens im Umfang der Teuerung, maximal aber im doppelten Umfang.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

§ 2, 3, 5 und 6 ZG-G: Es sind nur FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG zugelassen. Der kantonalen FAK werden alle Arbeitgebenden angeschlossen, die nicht einer anderen von einer AHV-Ausgleichskasse geführten FAK angehören, ferner die Nichterwerbstätigen. Der Anschluss an eine andere FAK ist nur dann möglich, wenn eine

Kassenzugehörigkeit gemäss Art. 64 AHVG gegeben ist. Gemeinwesen sowie öffentliche Verwaltungen, Anstalten und übrige Körperschaften des öffentlichen Rechts werden der kantonalen FAK angeschlossen.

Die kantonale FAK kann Abrechnungsstellen anerkennen. Ihr obliegt die Kontrolle über die Unterstellung der Arbeitgeber und sie ist Verbindungsstelle bei internationalen Verhältnissen. Sie kann mit anderen Kantonen oder ausserkantonalen FAK abweichende Regelungen für die Unterstellung von Zweigniederlassungen vereinbaren.

§ 18 ZG-G: Bei Auflösung einer FAK fällt das Vermögen anteilsmässig und nach Massgabe der Beitragsleistung an die FAK, welche die Mitglieder übernehmen.

Financement, compensation des charges

§ 11, 12 und 15 - 17 ZG-G:

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber und der Arbeitnehmenden nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber;

 Höchstbeitragssatz von 3%;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

§ 3 und 13 ZG-G:

 Kreis der Anspruchsberechtigten nach FamZG;

 Durchführung durch die kantonale FAK;

 keine Beiträge der Nichterwerbstätigen;

 Finanzierung durch den Kanton.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole

Keine Familienzulagen für Selbstständigerwerbende.

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Keine ergänzende Regelung für die Landwirtschaft.

Canton Fribourg

(14)

Base légale et brève description de la réglementation du canton Loi sur les allocations familiales du 26 septembre 1990

Etat au 1er janvier 2011

 Pas d'AF pour les indépendants ;

 Prestations plus élevées que dans la LAFam: l'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle sont majorées à partir du troisième enfant ;

 Sont également reconnues les CAF selon l'art. 14, let. a, LAFam ;

 Pas de cotisation des salariés ;

 Compensation des charges entre les CAF.

Autorités compétentes et surveillance

Direction compétente : Direction de la santé et des affaires sociales

Art. 30, 31 L-FR : La reconnaissance d'une CAF au sens de l'art. 14, let. a, LAFam est du ressort du Conseil d'Etat.

Ce dernier peut dissoudre et retirer la reconnaissance à une CAF lorsque celle-ci ne remplit plus les conditions légales ou qu'elle s'est rendue coupable de manquements graves et réitérés à ses devoirs.

Art. 35 L-FR : L'Etablissement cantonal des assurances sociales est responsable du contrôle de l'affiliation des employeurs.

Art. 32 L-FR : Les CAF doivent être contrôlées chaque année par un organe de révision neutre. Les CAF fournissent à la Direction en charge de l'aide sociale leur rapport de gestion, leurs comptes et le rapport des vérificateurs.

Prestations, montant des allocations familiales

Montants des AF, art. 19 L-FR :

 L'allocation pour enfant est de 230 francs pour les deux premiers enfants, 250 francs à partir du troisième ;

 L'allocation de formation professionnelle est de 290 francs pour les deux premiers enfants, 310 francs à partir du troisième ;

 L'allocation de naissance et l'allocation d'adoption est de 1'500 francs.

 Il s'agit de montants minimaux, ce qui signifie que les CAF peuvent fixer des montants plus élevés.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales Art. 26 L-FR : Les CAF selon l'art. 14 LAFam sont admises.

Reconnaissance des CAF au sens de l'art. 14, let. a, LAFam, art. 29, 30 L-FR : La reconnaissance est du ressort du Conseil d'Etat. Pour être reconnues, les CAF doivent

 être créées par une ou plusieurs associations professionnelles ou interprofessionnelles organisées corporativement;

 regrouper au moins 100 employeurs fribourgeois occupant 400 salariés avec 200 enfants donnant droit aux AF;

 verser les AF minimales et

 offrir la garantie d'une saine gestion.

Tâches de la CAF cantonale, art. 34, 38 L-FR : La CAF cantonale affilie obligatoirement

 les employeurs des travailleurs agricoles soumis à la LFA;

 les corporations de droit publics (cantons, communes et paroisses) et les institutions qui en dépendent, pour autant qu'elles ne restent pas affiliées à une autre caisse

 et les employeurs qui ne sont pas affiliés à une CAF prévue à l'art. 14, let. a ou c, LAFam.

(15)

Elle est l'organe compétent en matière d'AF pour les personnes sans activité lucrative.

Affiliation aux CAF, art. 36 L-FR : Le libre passage entre les caisses est garanti. Les modalités et le délai sont fixés par le règlement d'exécution.

Possibilité de conclure avec d'autres cantons des conventions portant sur l'affiliation de succursales qui s'écartent de la LAFam : il n'y a rien à ce sujet dans la L-FR.

Financement, compensation des charges

Art. 23, 28 L-FR :

 Cotisations des employeurs et des salariés dont l'employeur n'est pas tenu de verser des cotisations;

 Pas de cotisation des salariés ;

 Pas de taux de cotisation maximal ;

 Compensation des charges.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

Art. 22, 24, 38 L-FR :

 Le cercle des bénéficiaires n'est pas étendu, il correspond au minimum prévu par la LAFam.

 La Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales est compétente en matière d'AF pour les personnes sans activité lucrative.

 Pas de cotisation pour les personnes sans activité lucrative.

 Le financement est pris en charge à raison de 50% par l'Etat et de 50% par les communes.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole Pas d'AF pour les indépendants.

Réglementation complémentaire pour l'agriculture

Art. 8 L-FR: Complément correspondant à la différence entre le montant de l'allocation cantonale et celui de l'allocation fédérale, ainsi que versement de l'allocation de naissance ou d'adoption pour les enfants des travailleurs agricoles.

Canton Soleure

Base légale et brève description de la réglementation du canton

Sozialgesetz vom 31.1.2007, Änderung vom 27.8.2008 (SO-G), Sozialverordnung vom 29.10.2007, Änderung vom 25.11.2008 (SO-V)

Stand am 1.1.2011

 Keine Familienzulagen für Selbstständigerwerbende;

 Leistungen nach FamZG;

 FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG werden anerkannt;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 Lastenausgleich zwischen den FAK

(16)

Autorités compétentes et surveillance

Zuständiges Departement: Volkswirtschaftsdepartement

§ 38 SO-G: Der Regierungsrat anerkennt die FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG. Die FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG melden sich beim Regierungsrat für die Registrierung.

§ 42 SO-G: Die FAK haben dem Verwaltungsrat der kantonalen Ausgleichskasse den Geschäftsbericht einschliesslich des Revisionsberichts der Kontrollstelle einzureichen.

§ 60quater SO-V: Die kantonale FAK ist mit der Datenerhebung nach Art. 20 FamZG bei den im Kantone tätigen FAK beauftragt.

Prestations, montant des allocations familiales

§ 37 SO-G: Leistungen nach FamZG. Es handelt sich dabei um Mindestansätze.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

§ 38, 40 SO-G: Anerkennungsvoraussetzungen für die FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG: Nur im Kanton SO tätige:

wenigstens 50 Arbeitgebende oder wenigstens 500 Arbeitnehmende;

In mehrerer Kantonen tätige: wenigstens 50 Arbeitgebende und wenigstens 500 Arbeitnehmende, oder, ohne Rücksicht auf die Zahl der Arbeitgebenden: wenigstens 1000 Arbeitnehmende. Arbeitgebende, die Mitglieder eines Berufsverbandes mit eigener privater FAK sind, haben dieser beizutreten. Gehören sie zu mehreren Verbänden, können sie wählen. Der kant. FAK haben diejenigen Arbeitgebenden beizutreten, welche keiner privaten FAK angehören.

Financement, compensation des charges

§ 72 - 76 SO-G:

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber, der der Arbeitnehmenden ohne beitragspflichtigem Arbeitgeber und der Nichterwerbstätigen;

 Kein Höchsbeitragssatz;

 Lastenausgleich zwischen den FAK

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

§ 71 -76 SO-G:

 Kreis der Anspruchsberechtigten nach FamZG.

 Nichterwerbstätige gehören der Familienausgleichskasse derjenigen AHV-AK an, der sie die AHV-Beiträge entrichten. Wenn diese in ihrem Wohnsitzkanton keine FAK führt, so ist die kantonale FAK zuständig.

 Es werden Beiträge der Nichterwerbstätigen erhoben, deren AHV-Beitrag den Mindestbeitrag übersteigt. Der Regierungsrat setzt den Prozentsatz einheitlich für alle FAK, welche das vorliegende Gesetz vollziehen, fest. § 59bis SO-V: Von den Nichterwerbstätigen werden Beiträge von 15% des persönlichen AHV- Beitrags erhoben.

 Es findet ein besonderer Lastenausgleich betreffend die Nichterwerbstätigen statt. Der Kanton deckt einen allfälligen Fehlbetrag.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole Keine Familienzulagen für Selbstständigerwerbende.

(17)

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Keine ergänzende Regelung für die Landwirtschaft.

Canton Bâle-Ville

Base légale et brève description de la réglementation du canton

Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Familienzulagen vom 4. Juni 2008 (BS-G) Stand am 1. 1. 2011

 Einheitliches System mit Anspruch auf Familienzulagen für die Arbeitnehmenden und die Selbständigerwerbenden;

 Leistungen nach FamZG;

 FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG werden anerkannt;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 kein Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance

Zuständiges Departement: Departement für Wirtschaft, Soziales und Umwelt

§ 16 und 17 BS-G: Die Anerkennung von FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG erfolgt durch den Regierungsrat. Die FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG lassen sich bei der kantonalen FAK registrieren.Die Kassenreglemente sind vom Regierungsrat zu genehmigen.

§ 18 BS-G: Die FAK liefern der kantonalen FAK: die von ihnen zu erfassenden Personen und die Wechsel in der Mitgliedschaft sowie die statistischen Angaben.

§ 20 BS-G: Aufgaben der kant. FAK:

 Erfassung/Kontrolle der Personen, welche keiner anderen FAK angehören;

 Ausrichtung von Familienzulagen an Nichterwerbstätige;

 Aufsicht über den Vollzug des Gesetzes;

 Kontrolle der Erfassung aller dem Gesetz unterstellten Personen;

 Führung des Zentralregisters;

 Abschluss von interkantonalen Vereinbarungen betreffend Abrechnungspflicht von Zweigniederlassungen.

§ 23 BS-G: Die FAK haben die Revisorenberichte ohne Verzug und die Jahresberichte bis 30. September des folgenden Jahres dem zuständigen Departement einzureichen. £§ 28 BS-G: Eine Kommission für Familienzulagen berät den Regierungsrat.

Prestations, montant des allocations familiales

§ 4 BS-G: Leistungen nach FamZG.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

§ 16 und 34 BS-G: FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG werden vom Regierungsrat anerkannt, sofern sie

gesamtschweizerisch mindestens 300 Arbeitgebende mit zusammen mindestens 2000 Arbeitnehmenden umfassen und davon mindestens 30 Arbeitgebende Sitz in BS haben. Nach alten Recht anerkannte FAK, die nach den neuen Recht die erforderlichen Grösse für eine Anerkennung nicht mehr erreichen, bleiben anerkannt. § 21 BS-G: Für Personen, die nicht einer anerkannten beruflichen oder zwischenberuflichen FAK angehören, richtet sich die

Kassenzugehörigkeit nach Art. 64 AHVG. Führt die betreffende AK keine FAK, haben sie sich bei der kantonalen FAK anzumelden.

(18)

Financement, compensation des charges

§ 25 BS-G:

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber, der Arbeitnehmenden nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber und der Selbstständigerwerbenden. Der Beitrag der Selbständigerwerbenden muss nur auf dem in der obligatorischen Unfallversicherung höchstens versicherbaren Verdienst (126'000 Fr. im Jahr) entrichtet werden;

 kein Höchsbeitragssatz;

 kein Lastenausgleich.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

 § 12 BS-G: Ausdehnung des Kreises der Anspruchsberechtigten:

 Anspruch haben auch Arbeitnehmende, die das Mindesteinkommen von Art. 13 Abs. 3 FamZG nicht erreichen.

 § 14 BS-G:Haben zwei Nichterwerbstätige Anspruch, so richtet sich die Priorität nach Art. 7 Abs. 1 Bst. a-e FamZG. Haben beide kein AHV-pfichtiges Einkommen, so steht der Anspruch derjenigen Person zu, welche zuletzt AHV-pflichtiges Einkommen erzielt hat.

 § 20 BS-G: Durchführung durch die kantonale FAK.

 Keine Beiträge der Nichterwerbstätigen.

 § 26 BS-G: Finanzierung durch den Kanton; für Nichterwerbstätige, die Sozialhilfe beziehen, durch die Einwohnergemeinden und in der Stadt Basel durch den Kanton.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole

§ 3, 5 und 25 BS-G:

 Einheitliches System für Arbeitnehmenden und Selbständigerwerbende. Die Selbstständigerwerbenden, die in BS ihren Geschäftssitz oder, wenn ein solcher fehlt, Wohnsitz haben und in BS für die AHV erfasst sind, sind dem BS-G auch unterstellt.

 Die Selbstständigerwerbenden schliessen sich einer FAK an und leisten Beiträge. Der Beitrag muss nur auf dem in der obligatorischen Unfallversicherung höchstens versicherbaren Verdient(126'000 Fr. im Jahr) entrichtet werden.

 Die Familienzulagen für Selbstständigerwerbende sind gegenüber den Familienzulagen für Arbeitnehmende subsidiär.

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Keine ergänzende Regelung für die Landwirtschaft.

Canton Bâle-Campagne

Base légale et brève description de la réglementation du canton

Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Familienzulagen vom 7.5.2009 (BL-G), Verordnung zum Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Familienzulagen vom 1.12.2009 (BL-V)

Stand 1.1.2011

 Einheitliches System mit Anspruch auf Familienzulagen für die Arbeitnehmenden und die Selbständigerwerbenden;

 Leistungen nach FamZG;

(19)

 FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG werden anerkannt;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance

Zuständige Direktion: Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion.

§ 13 BL-G: Die FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG müssen sich bei der Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion anmelden. Sie habe das Kassenreglement und eine Liste aller angeschlossenen Mitglieder einzureichen.

§ 14 BL-G: Die Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion anerkennt die FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG.

§ 22 BL-G: Die Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion genehmigt die Kassenreglemente.

§ 20 BL-G: die Rechenschafts- und Revisionsberichte sind der Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion jährlich bis zum 30.9. zuzustellen. Die statistischen Angaben des Vorjahres sind bis zum 30.6. einzureichen.

§ 19 BL-G: die kantonale FAK führt ein Zentralregister aller dem Gesetz unterstellten Arbeitgeber und Selbstständigerwerbenden.

§ 27 BL-G: Die kantonale FAK führt das Lastenausgleichsverfahren durch.

§ 31 und 32 BL-G: Der Regierungsrat wählt zur Überwachung des Gesetzesvollzugs und zur Aufsicht über die FAK die Zentrale Aufsichtskommission für Familienzulagen. Diese besteht aus je zwei Vertretern oder Vertreterinnen der Arbeitgebenden und Arbeitnehmenden sowie einer Vertretung des Kantons, welche den Vorsitz führt. Sie prüft u.a.

die Jahresrechnungen sowie die Geschäfts- und Revisionsberichte der FAK und genehmigt den Kontrollbericht über das Lastenausgleichsverfahren.

Prestations, montant des allocations familiales

§ 6 BL-G: Leistungen nach FamZG.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

§ 14 und 22 BL-G: FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG, die von einem oder mehreren Verbänden gegründet werden, werden anerkannt, wenn sie:

 Gesamtschweizerisch mind. 300 Arbeitgebende umfassen, welche zusammen mind. 2000 Arbeitnehmende beschäftigen.

 Eine Solidarbürgschaft von CHF 100'000 geleistet haben.

Werden mehrere FAK von der gleichen Kassenverwaltung geführt, muss das Quorum lediglich von einer Kasse erfüllt werden.

§ 17 und 18 BL-G: Den FAK nach Art. 14 Bst. a und c FamZG sind alle Arbeitgebenden und

Selbstständigerwerbenden angeschlossen, welche einem Gründerverband angehören. Gehören sie mehreren Gründerverbänden an, können sie innerhalb gewisser Einschränkungen wählen.

§ 21 BL-G: Die FAK können weitere Aufgaben und Leistungen übernehmen, die abschliessend im Kassenreglement aufzuführen und separat zu finanzieren sind.

Financement, compensation des charges

§ 23 - 27 BL-G:

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber, der Arbeitnehmenden nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber und der Selbstständigerwerbenden.

 Die Beitragspflicht der Selbstständigerwerbenden ist auf das maximal versicherbare Einkommen gemäss UVG limitiert (126'000 Fr. im Jahr).

 Kein Höchstbeitragssatz.

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

(20)

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

§ 5 und 27 BL-G:

 Ausdehnung des Anspruchs auf AN, welche das Mindesteinkommen nach Art. 13 Abs. 3 FamZG nicht erreichen;

 Durchführung durch die kantonale FAK;

 keine Beiräge der Nichterwerbstätigen;

 Finanzierung durch den Kanton.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole

 § 3 BL-G: Unterstellt sind alle Selbstständigerwerbenden, die in BL einen Geschätssitz haben und nach der AHV-Gesetzgebung beitragspflichtig sind.

 § 24 BL-G: Die Beitragspflicht der Selbstständigerwerbenden ist auf das maximal versicherbare Einkommen gemäss UVG limitiert (126'000 Fr. im Jahr).

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Keine ergänzende Regelung für die Landwirtschaft.

Canton Schaffhouse

Base légale et brève description de la réglementation du canton

Gesetz über Familien- und Sozialzulagen (FSG) vom 22.9.2008 (SH-G), Verordnung zum Gesetz über Familien- und Sozialzulagen (FSV) vom 9.12.2008 (SH-V)

Stand am 1.1.2011

 Einheitliches System mit Anspruch auf Familienzulagen für die Arbeitnehmenden und die Selbständigerwerbenden;

 Leistungen nach FamZG;

 FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG werden anerkannt;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance Aufsichtsbehörde: Departement des Innern.

Im Departement zuständige Behörde: Sozialversicherungsanstalt

Art. 3-7 SH-G: Das Departement des Innern anerkennt die FAK nach FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG. Die FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG haben sich bei der kt. FAK zu melden. § 1 und 2 SH-V: Kassenauflösungen und Kassenwechsel können nur auf Ende des Jahres erfolgen.

§ 4 und 10 SH-V: Die kantonale FAK führt ein Zentralregister über die FAK-Zugehörigkeit aller Arbeitgeber. Die FAK haben der kantonalen FAK die Jahresrechnung, die Geschäfts- und Revisionsberichte innert 6 Monaten nach Rechnungsabschluss einzureichen. Bis zum 31. März haben sie ihr das Total der beitragspflichtigen Lohnsumme und der geleisteten gesetzlichen Familienzulagen des Vorjahres zu melden. Als Geschäftsjahr gilt das Kalenderjahr.

Prestations, montant des allocations familiales

Art. 11 SH-G: Leistungen nach FamZG; der Kantonsrat kann höhere Ansätze beschliessen.

(21)

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

Art. 7 und 8 SH-G: FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG werden anerkannt, wenn sie von einem Berufs- oder

Wirtschaftsverband geführt werden und mindestens 20 Arbeitgebende umfassen, die zusammen mindestens 1000 Arbeitnehmende beschäftigen.

Art. 10 SH-G: Arbeitgebende, Arbeitnehmende ohne beitragspflichtigen Arbeitgeber und Selbstständigerwerbende müssen sich einer FAK anschliessen. Die Zugehörigkeit richtet sich nach der bereits bestehenden Mitgliedschaft bei einer AHV-Ausgleichskasse. Arbeitgebende, die Mitglieder eines Verbandes sind, welcher eine FAK nach Art. 14 Bst.

a FAmZG führt, gehören in der Regel dieser an.

§ 21 und 22 SH-V: Die bestehenden FAK gelten weiterhin als anerkannt und die bisherige FAK-Zugehörigkeit bleibt bestehen, Kassenwechsel sind möglich. § 3 SH-V: Zweigniederlassungen ausserkantonaler Arbeitgeber, die weniger als 10 Personen beschäftigen, können der in einem anderen Kanton anerkannten FAK angeschlossen werden, der auch der Hauptbetrieb angehört, wobei den Arbeitnehmenden in SH mindestens die Leistungen nach SH-G auszurichten sind.

Financement, compensation des charges

Art. 13 - 18 SH-G:

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber, der Arbeitnehmenden ohne beitragspflichtigem Arbeitgeber und der Selbständigerwerbenden;

 kein Höchsbeitragssatz;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

Art. 2 und 19 -21 SH-G:

 Kreis der Anspruchsberechtigten nach FamZG; das Gesetz sieht vor, dass der Kantonsrat für die Anspruchsberechtigten günstigere Regelungen festlegen kann;

 Durchführung durch die kantonale FAK;

 keine Beiträge der Nichterwerbstätigen;

 Finanzierung durch den Kanton.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole

Art. 10 und 23 - 26 SH-G:

 Einheitliches System für Arbeitnehmenden und Selbständigerwerbende. Alle Selbständigerwerbenden mit Wohn- und Geschäftssitz im Kanton sind unterstellt und müssen sich einer FAK anschliessen.

 Es gelten die gleichen Regelungen für den Anschluss an eine FAK wie für die Arbeitgebenden.

 Die Finanzierung erfolgt durch Beiträge der Selbständigerwerbendem; die Hälfte der Leistungen an die Selbständigerwerbenden wird durch einen Beitrag des kantonalen Sozialfonds finanziert.

 Die Familienzulagen für Selbstständigerwerbende sind subsidiär.

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Keine ergänzende Regelung für die Landwirtschaft.

Canton Appenzell Rhodes-Extérieures

(22)

Base légale et brève description de la réglementation du canton

Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Familienzulagen vom 1.12. 2008 (AR-G), Verordnung zum Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Familienzulagen vom 16.12.2008 (AR-V

Stand am 1.1.2011

 Einheitliches System mit Anspruch auf Familienzulagen für die Arbeitnehmenden und die Selbstständigerwerbenden;

 Leistungen nach FamZG;

 FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG werden anerkannt;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 kein Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance

Zuständiges Departement: Departement für Inneres und Kultur.

Art. 19 und 20 AR-G: Das zuständige Departement übt die Aufsicht über die FAK aus. Diese sind jährlich zu revidieren, die den Kassen angeschlossenen Arbeitgeber sind periodisch auf die Einhaltung der Vorschriften zu überprüfen. Der Regierungsrat erlässt Bestimmungen zur Revision der FAK.

Art. 10 AR-G: die FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG haben ihre Reglemente dem Departement für Inneres und Kultur zur Genehmigung zu unterbreiten.

Prestations, montant des allocations familiales

Art. 4 und 5 AR-G: Leistungen nach FamZG. Der Kantonsrat ist ermächtigt, die Höhe der Kinder- und Ausbildungszulagen bis höchstens 20 % über den Mindestansätzen des Bundesrechts festzulegen.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

Art. 10-15 und 17 AR-G: Das zuständige Departement anerkennt FAK gemäss Art. 14 Bst. a FamZG, wenn ihnen mindestens 5 Arbeitgeber angehören und mindestens 1000 Arbeitnehmende beschäftigt werden. Der kant. FAK schliessen sich Arbeitgeber und Selbstständigerwerbende an, die nicht einer anderen FAK angehören. Weiter werden der kant. FAK die Nichterwerbstätigen angeschlossen. Der Anschluss an eine andere FAK ist nur möglich, wenn eine Kassenzugehörigkeit gemäss Art. 64 AHV vorliegt. Art. 3 AR-G: Die kantonale FAK kann mit anderen Kantonen oder ausserkantonalen FAK für die Unterstellung von Zweigniederlassungen abweichende Regelungen vereinbaren.

Art. 13 AR-V: Die kantonale FAK kann AHV-Verbandsausgleichskassen als Abrechnungsstellen anerkennen.

Financement, compensation des charges

Art. 6-9 AR-G

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber, der Arbeitnehmenden nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber und der Selbstständigerwerbenden;

 Höchstbeitragssatz von 3 %;

 Kein Lastenausgleich zwischen den FAK.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

Art. 2 und 8 AR-G

 Kreis der Anspruchsberechtigten nach FamZG;

 Durchführung durch die kantonale FAK;

 Nichterwerbstätige haben einen Anteil von 20% auf ihren AHV-Beiträgen, welche den Mindestbeitrag nach Art. 10 AHVG übersteigen, zu leisten. Der Kanton trägt die übrigen Kosten, einschliesslich der

Verwaltungskosten.

(23)

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole

Art. 2, 6 und 17 AR-G:

 Alle Selbstständigerwerbenden mit Geschäftssitz im Kanton AR haben sich der kantonalen oder einer anerkannten FAK anzuschliessen;

 Beiträge der Selbstständigerwerbenden in Prozenten des AHV-pflichtigen Einkommens.

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Keine ergänzende Regelung für die Landwirtschaft.

Canton Appenzell Rhodes-Intérieures

Base légale et brève description de la réglementation du canton

Gesetz über die Familienzulagen vom 27. April 2008 (AI-G); Verordnung über die Familienzulagen vom 20. Oktober 2008 (AI-V)

Stand am 1. 1. 2011

 Keine Familienzulagen für Selbstständigerwerbende;

 Leistungen nach FamZG;

 keine Anerkennung von FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 kein Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance

Art. 1 AI-V: Die Standeskommission übt die Aufsicht über die FAK aus. Sie nimmt die Registrierungen der FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG entgegen. Die Standeskommission überwacht die gesamte Geschäftsführung der kant. FAK und erlässt das Geschäftsreglement. Sie erstattet dem Grossen Rat jährlich Bericht.

Art. 9 AI-G: Die Standeskommission ist ermächtigt, mit anderen Kantonen interkantonale Vereinbarungen betreffend anwendbare Familienzulagenordnungen abzuschliessen.

Art. 2 AI-V: Die FAK sind jährlich zu revidieren. Die Arbeitgeber sind periodisch auf die Einhaltung der gesetzlichen Vorschriften hin zu überprüfen.Art. 6 AI-V:Für die Verwaltung der kant. FAK wird eine eigenständige Rechnung geführt. Die Jahresrechnung ist zusammen mit dem Jahresbericht der Standeskommission zuhanden des Grossen Rates vorzulegen.

Prestations, montant des allocations familiales

Art. 2 AI-G: Leistungen nach FamZG. Der Grosse Rat kann höhere Kinder- und Ausbildungszulagen festlegen.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

Art. 1 AI-V: Die Standeskommission nimmt die Registrierungen der FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG entgegen.

Art. 4 und 5 AI-G: Die kantonale FAK ist berechtigt, den Beitragsbezug bei den Arbeitgebenden an

Verbandsausgleichskassen zu delegieren.Die kantonale FAK ist eine öffentlich-rechtliche Anstalt mit Sitz in Appenzell. Die Geschäftsführung obliegt der kantonalen AHV-Ausgleichskasse.

Financement, compensation des charges Art. 6 AI-G:

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber,

(24)

 der Grosse Rat kann die Erhebung von Beiträgen der Arbeitnehmenden beschliessen;

 Kein Höchstbeitragssatz;

 Kein Lastenausgleich zwischen den FAK.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

Art. 3 und 7 AI-G:

 Ausdehnung des Kreises der Anspruchsberechtigten: Anspruch haben auch Arbeitnehmende, die das Mindesteinkommen von Art. 13 Abs. 3 FamZG nicht erreichen;

 Durchführung durch die kantonale FAK;

 keine Beiträge der Nichterwerbstätigen;

 Finanzierung durch den Kanton.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole

Keine Familienzulagen für Selbstständigerwerbende.

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Keine ergänzende Regelung für die Landwirtschaft.

Canton Saint-Gall

Base légale et brève description de la réglementation du canton

Kinderzulagengesetz vom 11.4.1996 (sGs 371.1), V. Nachtrag vom 25.11.2008 (SG-G), Kinderzulagenverordnung vom 12.11.1996 (sGs 371.11), II. Nachtrag vom 3.2.2009 (SG-V)

Stand am 1.1.2011

 Selbständigerwerbende können sich freiwillig dem Gesetz unterstellen und haben Anspruch auf Familienzulagen, sofern ihr Einkommen eine bestimmte Grenze nicht übersteigt;

 Leistungen nach FamZG;

 FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG werden anerkannt;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance

Zuständiges Departement: Departement des Innern.

Art. 27 SG-G: Das zuständige Departement anerkennt FAK gemäss Art. 14 Bst. a FamZG.

Art. 42 SG-G: Das zuständige Departement übt die Aufsicht über die FAK aus und erlässt Bestimmungen zur Revision der FAK.Art. 28 SG-G: Die kantonale FAK kontrolliert die Kassenzugehörigkeit der Arbeitgeber.

Prestations, montant des allocations familiales

Leistungen nach FamZG.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales Art. 15, 27 und 28 SG-G:

FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG werden anerkannt, wenn sie

(25)

 von einem oder mehreren Verbänden geführt werden, die zusammen wenigstens 800 Arbeitnehmende im Kanton erfassen;

 von einem oder mehreren Verbänden geführt werden, deren Tätigkeit sich auf mehrere Kantone erstreckt und insgesamt wenigstens 2000 Arbeitnehmende erfasst;

 von mehreren privaten oder öffentlichen Betrieben geführt wird, die zusammen wenigsten 800 Arbeitnehmende beschäftigen.

Den Verbandsfamilienausgleichskassen gehören die Arbeitgeber an, welche Mitglied eines Gründerverbandes sind.

Der kantonalen FAK gehören die Arbeitgeber an, welche keiner anerkannten FAK angehören.

Zeigniederlassungen können mit Bewilligung der Sozialversicherungsanstalt einer ausserkantonalen FAK angeschlossen werden.

Financement, compensation des charges

Art. 33-39 SG-G:

 Finanzierung durch Beiträge der Arbeitgeber.

 kein Höchstbeitragssatz.

 Lastenausgleich zwischen den FAK von maximal 0,3% der AHV-Lohnsumme. Beiträge aus dem

Lastenausgleich können Kassen beziehen, sofern deren Beitragssatz den Durchschnitt aller Kassen um mehr als 10 % übersteigt.

Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative

Art. 16 und 26 SG-G, Art. 7a SG-V

 Ausdehnung des Kreises der Anspruchsberechtigten;

 Anspruch haben auch Arbeitnehmende, die das Mindesteinkommen von Art. 13 Abs. 3 FamZG nicht erreichen, die Finanzierung erfolgt über die Zulagenordnung für Nichterwerbstätige;

 Anspruchsberechtigt sind auch noch nicht Beitragspflichtige gemäss AHVG;

 Durchführung durch die kantonale FAK;

 keine Beiträge der Nichterwerbstätigen;

 Finanzierung durch Kanton.

Allocations familiales pour personnes de condition indépendante exerçant une activité non agricole

Art. 18 und 19, 26, 38 SG-G, Art.6a SG-V

 Freiwillige Unterstellung der Selbstständigerwerbenden, sofern das steuerpflichtige Einkommen 65 000 Fr.

nicht übersteigt.;

 Jährlicher Beitrag der Selbstständigerwerbenden in der Höhe einer halben jährlichen Kinderzulage;

Beitragspflicht, solange Zulagen ausgerichtet werden. Die FAK für Arbeitnehmende haben einen vom zuständigen Departement festgelegten Beitragssatz zu entrichten;

 Durchführung durch die FAK für Selbstständigerwerbende;

 Die Familienzulagen für Selbstständigerwerbende sind gegenüber den Familienzulagen für Arbeitnehmende subsidiär.

Réglementation complémentaire pour l'agriculture Keine ergänzende Regelung für die Landwirtschaft.

(26)

Canton Grisons

Base légale et brève description de la réglementation du canton

Gesetz über die Familienzulagen vom 12. Juni 2008 (GR-G) Ausführungsbestimmungen zum Gesetz über die Familienzulagen vom 28.10. 2008 (GR-V)

Stand am 1.1.2011

 Keine Familienzulagen für Selbstständigerwerbende;

 höhere Leistungen als nach FamZG;

 neue FAK nach Art. 14 Bst. a FamZG werden nicht anerkannt;

 keine Beiträge der Arbeitnehmenden;

 Lastenausgleich zwischen den FAK.

Autorités compétentes et surveillance

Zuständiges Departement: Departement für Volkswirtschaft und Soziales.

Art. 12 GR-G: Die Sozialversicherungsanstalt des Kantons (SVAG) als Geschäftsführungsorgan der kant. FAK untersteht der Aufsicht der Verwaltungskommission. Die Revisionsstelle der SVAG ist zugleich Revisionsstelle der kant. FAK.

Art. 14 GR-G: Die FAK nach Art. 14 Bst. c FamZG melden sich bei der kantonalen FAK an. Die im Kanton tätigen anerkannten privaten und von AHV-Ausgleichskassen geführten FAK haben der SVAG die von dieser einverlangten Auskünfte, Unterlagen, Berichte und statistische Angaben zu liefern.

Art. 25 GR-G: Die Regierung ist ermächtigt, mit anderen Kantonen zur Vermeidung von Zuständigkeitsstreitigkeiten Vereinbarungen abzuschliessen. Dabei kann insbesondere bezüglich der Unterstellung unter das Gesetz und der Bezugsberechtigung vom GR-G abgewichen werden.

Prestations, montant des allocations familiales

Art. 4 GR-G:

 Höhere Leistungen als nach FamZG: Die Höhe der Familienzulagen richtet sich nach den Ansätzen des FamZG, beträgt aber mindestens 220 Fr. für die Kinderzulagen und 270 Fr. für die Ausbildungszulagen.

 Es handelt sich dabei um Mindestansätze, d.h. wenn die finanzielle Lage der FAK es erlaubt, ist die Regierung befugt, die Mindestansätze zu erhöhen.

Organisation, reconnaissance des caisses de compensation pour allocations familiales

Art. 11- 13 GR-G: Durchführungsstellen sind die kant. FAK, die anerkannten Abrechnungsstellen, die anerkannten privaten FAK der Berufsverbände, die Arbeitgebenden und die von AHV-Ausgleichskassen geführten FAK. Kanton führt FAK, deren Geschäftsführung von der SVAG wahrgenommen wird. Betreffend Familienzulagen für

Arbeitnehmende kann die kant. FAK die Durchführung des Gesetzes den AHV-Verbandsausgleichskassen

(Abrechnungsstellen) übertragen und entsprechende Verträge abschliessen. Die Abrechungsstellen haben über die Beiträge und die ausbezahlten Familienzulagen mit der kant. FAK periodisch abzurechnen und der SVAG die von dieser einverlangten Auskünfte, Unterlagen, Berichte und statistischen Angaben zu liefern.

Art. 14 GR-G: Die bestehenden privaten FAK sind anerkannt, soweit sie Gewähr für eine geordnete und

gesetzmässige Tätigkeit bieten. Die Errichtung neuer beruflicher und zwischenberuflicher Familienausgleichskassen nach Art. 14 Bst. a FamZG ist ausgeschlossen. Ein allfälliger Liquidationsüberschuss nach Auflösung einer privaten FAK wird gemäss deren Statuten verwendet. Enthalten die Statuten keine Bestimmungen, fällt der Überschuss in den Lastenausgleichsfonds. Art. 15 GR-G: Den FAK nach Art. 14 Bst. a und c FamZG haben Arbeitgeber und

Arbeitnehmende ohne beitragspflichtigen Arbeitgeber beizutreten, die einem Gründerverband angehören. Gehören sie keiner solchen FAK an, haben sie der kantonalen FAK beizutreten. Arbeitgebende, deren Betriebskosten vom Kanton und von den Gemeinden bestritten werden, haben der kantonalen FAK beizutreten.

Financement, compensation des charges

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