Réunion POA – 16/09/2014
Plan de Prévention des Risques Plan de Prévention des Risques
Technologiques
Technologiques (PPRT) lié à (PPRT) lié à l’établissement PRIMAGAZ l’établissement PRIMAGAZ
Commune de CARROS
Réunion des POA - 16/09/2014 Réunion des POA - 16/09/2014
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) - Pôle Risques
Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte-d’Azur (DREAL PACA)
- Unité Territoriale des Alpes-Maritimes
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Ordre du jour :
Retour sur la réunion POA du 20/12/2013 et observations éventuelles sur son compte rendu du 04/02/2014
Revue et validation des orientations stratégiques du PPRT présentées le 20/12/2013 (scénario où Primagaz reste in situ)
Calendrier prévisionnel jusqu’à l’approbation du PPRT
Proposition(s) de mesure(s) supplémentaire(s) (Primagaz)
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Rappel : La démarche d’élaboration
Octobre 2014 (2 mois)
Décembre 2014 (1 mois minimum)
Avril 2015 En cours Décembre 2013
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Rappel : investigations complémentaires (1/2)
Estimations des biens inscrits dans les secteurs potentiels d’expropriation ou de délaissement possible (« mesures foncières ») :
L’estimation globale maximale des « mesures foncières » est de 23 millions d’euros environ (indemnité accessoire partiellement prise en compte).
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Rappel : investigations complémentaires (2/2)
Étude de vulnérabilité du bâti :
L’estimation globale des « mesures constructives » est comprise entre 1,3 et 4,7 millions d’euros, fonction de la stratégie à retenir par les POA, et fonction de l’exercice ou pas du droit de délaissement
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Informations sur les déplacements et/ou expropriation d’activités
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Propositions de stratégie pour les biens existants
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Propositions de stratégie pour les biens existants
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Propositions de stratégie pour les biens existants
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Propositions de stratégie pour les biens existants
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Propositions de stratégie pour les biens existants
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Propositions de stratégie pour les biens existants
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Propositions de stratégie pour les biens existants
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Propositions de stratégie pour les biens existants
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Propositions de stratégie pour les biens existants
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Propositions de stratégie pour les biens existants
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Coûts de la stratégie présentée
Si exercice du droit de délaissement par les propriétaires : - mesures foncières = 22 millions €
- mesures constructives entre 700.000 € et 3,6 M€
Si non-exercice du droit de délaissement par les propriétaires : - mesures foncières = 2,2 millions €
- mesures constructives entre 1,3 M€ et 4,7 M€
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Dernière réunion POA
Approbation du PPRT
Consultation des POA sur le projet de plan arrêté, incluant les mesures foncières et constructives
Calendrier jusqu’au PPRT approuvé
16 Septembre 2014
Réunion publique
Enquête publique projet de PPRT
Décembre 2014
Avril 2015 Octobre / Novembre
2014
Signature de la convention de financement Avril 2016
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