BILAN COMPTABLE
RESUME
Un Bilan 2016 positif qui est marqué par une maîtrise budgétaire des dépenses, un engagement plus soutenu pour mettre en œuvre les orientations stratégiques de l’ONU (Objectifs du Développement Durable, Agenda pour les Villes 2030, Respect des Droits de l’Homme), une inclusion plus transversale avec les populations locales.
CEREPPOL UN-NGO
Annual accounting
Avertissement
A l’heure actuelle, en raison de conditions postulatives non-réalisées à la date du Bilan (notamment, aide publique annuelle supérieure à 153 K€, financement par des collectivités territoriales sur plus de 50 % du budget ou pour plus de 75.000 euros), l’UN-NGO CEREPPOL n’est pas obligée d’appliquer le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable (désormais « Autorité des normes comptables »).
En raison de son Statut consultatif auprès du Conseil ECOSOC des Nations Unies, le Conseil d’Administration a pris la décision de ternir ses comptes en partie double, et suivant les recommandations d’établir des comptes annuels conformes aux normes comptables.
Le recours à l’expert-comptable demeure facultatif en dehors des cas où celui-ci est obligatoire.
Disclaimer
Today, due to postulative conditions not yet carried
out at the date of release of this balance assessment
(in particular, annual public assistance of more than €
153,000, financing by local and regional authorities on
more than 50% of the budget or for more than €
75,000), the UN-NGO CEREPPOL has no obligation to
apply Regulation No. 99-01 of the Accounting
Regulation Committee (now "Accounting Standards
Authority").However, because of its consultative
status with the ECOSOC Council of the United Nations,
the Board of Directors has decided to provide Double-
entry accounting and in accordance with the previous
Regulation to prepare annual accounts in accordance
with accounting standards. The certification by public
accountant remains optional apart mandatory special
circumstances in National Laws.
Annexes aux Comptes Annuels
Notice to the Annual Balance Assessment
L’exercice social clos est établi sur une durée de 12 mois.
L’exercice comptable 2016 commence le 01/01/2016 au 31/12/2016
A titre indicatif, il s’agit du 4 EME exercice depuis le dépôt des Statut constitutifs du CEREPPOL auprès de la Préfecture et publication au BAPOIA (Journal Officiel) le 25 Nov. 2011. Le bilan du 1
ERexercice social a donc été rendu public le 2/02/2013 pour la période du 01/11/2011 au 31/12/2012, et a porté sur une période de 14 mois.
La Balance totale de l’exercice social fait ressortir un montant de 125 049,23 euros
Le Total du Bilan de l’exercice social fait ressortir un résultat de 26 155,37 euros.
Le résultat net comptable met en évidence un bénéfice de 1 602,70 euros Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels de l’UN-NGO CEREPPOL. Ils ont été établis le 21/02/2017 par les dirigeants de l’ONG sus-dénommée et votés en assemblée générale ordinaire annuelle. Pour des raisons de transparence, les comptes annuels font l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République Française.
The following financial statements are covering a 12 months’ period starting on January 1, 2016 and ending on December 31, 2016.
For information, these statements are presented for the fourth year of activity by the UN-NGO CEREPPOL since Nov. 25, 2011 when French authorities have been informed of the Official constitution of the Non- profit Organization and gave official release in the 'Journal officiel de la République Française’ of the Non-profit Organization for long-term accreditation. For the first year, the Annual assessment has been covering exceptionally a 14
thmonths’ period.
In 2016, The general balance shows a score of 125 049,23 euros (equiv.132.362USD) whereas the total Balance of the financial assessment revealed a score of 26 155,37 euros (equiv. 27.687USD) Net income shows a profit of 1 602,70 euros (equiv. 1.697USD)
The information provided below is part of the Annual Assessment of the
UN-NGO CEREPPOL that have been established on February 21, 2017 by
the Directors of the Organization and adopted during the plenary Annual
Assembly. To comply with transparency rules, these Financial
assessments are being published into the ‘Journal Officiel de la
République Française’.
Règles et méthodes comptables
Accounting Rules and Methodology
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :
Continuité de l’exploitation ;
Indépendance des exercices sociaux.
Les principales méthodes employées sont les suivantes : Recours à la méthode prospective « simplifiée »
Les immobilisations corporelles, lorsqu’elles existent, sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, et après réduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
Immobilisations décomposables : l’ONG n’a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles- ci n’a pas d’impact significatif.
Immobilisations non-décomposables : bénéficiant des mesures
de tolérance, l’ONG a opté pour le maintien des durées d’usage pour
l’amortissement des biens non-décomposables.
Note sur le Bilan – Actif
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations corporelles
1879 491 1388
Immobilisation financières
96
Total 1879 96 491 1484
Les immobilisations financières inscrites à l’actif immobilisé correspondent au cautionnement
versé en garantie des bureaux de travail de l’Organisation par le bailleur. Elles seront sorties du
Bilan au jour de la restitution de la caution.
Comptes d’immobilisations
EXERCICE 2016 clôturé
Fiche immobilisation complète
Code : IM000004 Libellé : Agencement des bureaux Etat : En cours d'amortissement
Date d'acquisition : 27/05/2016 Montant HT : 161,96
Date de mise en service :
27/05/2016 TVA : 32,39
Famille : FAM000003 Montant TTC : 194,35
Lieu : LOC000000
Amortissement économique Amortissement
fiscal
Mode d'amortissement : Linéaire Mode d'amortissement
:
Linéaire
Durée en mois : 36,00 Durée en mois : 36,00
Date de fin d'amortissement :
26/05/2019 Date de fin
d'amortissement :
26/05/2019
Base amortissable : 161,96 Base amortissable : 161,96
Plan d'amortissement
Exercice Amortissement économique Amortissement fiscal Amortissement dérogatoire Base amort. Dotation VNC Base amort. Dotation VNC Dotation Reprise
31/12/2016 161,96 32,09 129,87 161,96 32,09 129,87 0,00 0,00
31/12/2017 161,96 53,99 75,88 161,96 53,99 75,88 0,00 0,00
31/12/2018 161,96 53,99 21,89 161,96 53,99 21,89 0,00 0,00
31/12/2019 161,96 21,89 0,00 161,96 21,89 0,00 0,00 0,00
Code : IM000003 Libellé : Matériel Audio & Vidéo Etat : En cours d'amortissement
Date d'acquisition : 17/10/2016 Montant HT : 128,63
Date de mise en service : 17/10/2016 TVA : 25,73
Famille : FAM000002 Montant TTC : 154,36
Lieu : LOC000000
Amortissement économique Amortissement
fiscal
Mode d'amortissement : Dégressif Mode d'amortissement
:
Dégressif
Durée en mois : 36,00 Durée en mois : 36,00
Date de fin d'amortissement :
31/12/2018 Date de fin
d'amortissement :
31/12/2018
Base amortissable : 128,63 Base amortissable : 128,63
Plan d'amortissement
Exercice Amortissement économique Amortissement fiscal Amortissement dérogatoire Base amort. Dotation VNC Base amort. Dotation VNC Dotation Reprise
31/12/2016 128,63 11,02 117,61 128,63 13,40 115,23 2,38 0,00
31/12/2017 117,61 58,81 58,80 115,23 57,62 57,61 0,00 1,19
31/12/2018 58,80 58,80 0,00 57,61 57,61 0,00 0,00 1,19
Fiche immobilisation complète
Code : IM000002 Libellé : Matériel informatique Etat : En cours d'amortissement
Date d'acquisition : 27/01/2016 Montant HT : 1 275,00
Date de mise en service : 27/01/2016 TVA : 255,00
Famille : FAM000002 Montant TTC : 1 530,00
Lieu : LOC000000
Amortissement économique Amortissement fiscal
Mode d'amortissement :
Dégressif Mode
d'amortissement :
Dégressif
Durée en mois : 36,00 Durée en mois : 36,00
Date de fin d'amortissement :
31/12/2018 Date de fin
d'amortissement :
31/12/2018 Base amortissable : 1 275,00 Base amortissable : 1 275,00
Plan d'amortissement
Exercice Amortissement économique Amortissement fiscal Amortissement dérogatoire Base amort. Dotation VNC Base amort. Dotation VNC Dotation Reprise
31/12/2016 1 275,00 492,88 782,12 1 275,00 531,25 743,75 38,37 0,00
31/12/2017 782,12 391,06 391,06 743,75 371,88 371,87 0,00 19,18
31/12/2018 391,06 391,06 0,00 371,87 371,87 0,00 0,00 19,19
Convention d’apports
Une convention d’apports au bénéfice de l’ONG CEREPPOL a été conclue en date du 27 janvier 2016 et réalisée le 15 février suivant. La convention d’apports concerne du mobilier de bureau (plan de travail, chaises de direction et chaises de secrétariat), du matériel informatique (ordinateur et imprimante multifonction laser).
Conformément aux dispositions réglementaires, l’apport (sans droit de reprise) a été inscrit au compte de capitaux 102400 pour la valeur nominale de l’apport fin janvier 2016, l’amortissement y afférent a été inscrit en compte 681120 pour la première année (prorata temporis) pour sa fraction nominale.
Choix du type d’amortissement – Dégressif sur une durée de 3 ans
Charges constatées d’avance
Son récapitulés ici les postes significatifs dont le montant de la charge concerne la période ultérieure à la date de clôture ou de situation. La charge concerne l’appel des cotisations sociales qui concernent le 4EME Trimestre 2016 et qui sont appelées au début du mois de l’exercice suivant.
Compte 431
Les charges URSSAF pour le 4EME trimestre 2016 à payer sont d’un montant égal à 1 093,85 €. L’appel et le règlement y afférents interviennent au 15/01/2017 (N+1) Compte 4373
Les charges de Caisse de retraite pour le 4EME Trimestre 2016 à payer sont d’un montant égal à 375 €. L’appel et le règlement y afférents interviennent au 15/01/2017 (N+1).
Pour neutraliser les charges identifiées comme étant des charges constatées d’avance,
les sommes à devoir ont été inscrites au DEBIT du compte 486 et reprises au CREDIT
des comptes spécifiques de charges (431 et 4373).
Annexe comptable et financière
Fonction : mis en avant de la vitalité de l’ONG CEREPPOL et montrer à la collectivité comment les aides publiques sont exploitées.
Objectifs : Relativiser le poids des subventions publiques dans les ressources de l’ONG CEREPPOL et démontrer le poids de l’autofinancement par son bénévolat opérationnel et, ainsi, justifier que les subventions perçues ne couvrent pas toutes les charges et ne peuvent donc pas correspondre au prix d’un service.
Antériorité des faits : Depuis le 1
erJanvier 2016, l’ONG CEREPPOL bénéficie d’une mise-à-disposition de locaux
1par la Municipalité de Valence (Mairie annexe) pour exercer sa mission de service auprès du public suivant ses statuts et sa charte de fonctionnement. Bénéficiaire du statut consultatif auprès du Conseil ECOSOC des Nations Unies, l’ONG CEREPPOL conduit des activités de sensibilisation, d’information et de promotion des activités de l’ONU.
Sources de valorisation des contributions et du Bénévolat lato sensu
Le CEREPPOL NGO a bénéficié d’un certain nombre de prestations (en nature) au niveau local et au niveau international. Sur l’année 2016, l’organisation de la manifestation
« Journée Internationale des Femmes » à l’Office des Nations Unies de Genève, et journée de sensibilisation « Violences faites aux Femmes » ont été finalisées grâce à la mise à disposition de locaux à l’intérieur de l’ONUG. Enfin, la rencontre avec les élus de la Drôme autour de la présentation des objectifs du « Nouvel Agenda pour les Villes, 2030 » (Adopté lors de la Conférence de Quito, Oct. 2016) a été possible grâce à la mise à disposition de la salle vidéo/projection sise à la Maison des Sociétés (Valence) par la Municipalité.
Méthode d’évaluation des coûts financiers
Le CEREPPOL NGO a opté pour une EVALUATION au CAS-par-Cas, c’est-à-dire un mode de calcul qui reflète la réalité au plus juste :
Une méthode de quantification qui fait référence au coût d’une location « classique » aux conditions du marché, dans le même périmètre. Le coût des dépenses liées à l’eau et à l’énergie a été ajouté à la valorisation des coûts initiaux sur la base des « estimations » simulées, pour un local de surface/superficie similaire.
Une méthode de quantification qui intègre les prestations annexes (nettoyage, aspiration, nettoyage des vitres, entretien des communs et des sanitaires), évaluées au coût du marché suivant les standards de la profession.
1
La jurisprudence et les dispositions du CGCT permettent de considérer que les mises à disposition d’équipements sont assimilables à des subventions « en nature ». L’article L. 2313-1 du CGCT dispose en effet que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l’article L. 2342-2, sont assortis en annexe [...] 2° De la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions [...] ».
Les prestations en nature répondent donc aux mêmes obligations que les subventions au regard des règles de transparence et de publicité des comptes. Ces textes doivent être combinés avec les dispositions du dernier alinéa de l’article 10 de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations du 12 avril 2000 et l’article L. 612-4 du code de commerce qui imposent des obligations de transparence et de publicité aux organismes bénéficiaires d’un concours financier public et visent de manière générale l’ensemble des aides perçues, directes ou indirectes.
L’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée
prévoit l’évaluation des contributions volontaires en nature affectées au projet ou à l’action subventionnée.
Information détaillée des Comptes spéciaux 2 - Classe en 8
Nota bene : Les éléments d’évaluation qui suivent font référence à des contributions qui présentent un caractère significatif à l’intérieur du Bilan 2016 de l’ONG CEREPPOL. Seuls ces éléments font l’objet d’une déclaration « hors Bilan ».
Contributions volontaires par catégorie :
Comptes 861000 et 871000 du plan comptable d’association 3
Mise à disposition gratuite de biens / Prestations en nature
En « Centre-ville » de Valence le prix moyen constaté au m² pour de la location de bureaux (FNAIM) est situé dans une fourchette comprise entre 10,56 € et 17,94 € en 2016. Compte tenu de l’aménagement des lieux, de son « état général », des prestations fournies, le montant moyen retenu pour évaluer le montant des contributions volontaires est de 14,25 €.
Temps d’occupation
(mois) Surface totale (m²) Prix m² - €uros Total général
12 40 14,25
6.840 € 570 / mois
Compte 862000
Prestations
Sont inscrits dans ces postes comptables les prestations de service gratuit dont a bénéficié l’ONG CEREPPOL au cours de l’année 2016, pour la réalisation de supports publicitaires (flyers, dépliants, fascicules, prospectus d’information), ainsi que les stocks de fournitures administratives qui ont été donnés à l’ONG. Pour évaluer ce poste, la quantification de la valeur nominale des produits et des services a été établie sur la base (1) catalogues professionnels pour les fournitures administratives (2) le prix de revient d’un imprimeur « Low-Cost » qui propose le même type de prestations payantes aux entreprises.
Détail
Prix de revient €HT Quantités
Total € TTCImpression de flyers,
prospectus, tractes 71,29 2500 85,55
Fournitures
administratives Ramettes de papier 27,15 12 97,74
Petit matériel de bureau (agrafeuses,
cutter, post-it, stylos bille) 194.17 233
Total Général 416.29
2
Les comptes de classe 8 figurant au bas du Compte de Résultats de l’exercice comptable 2016 enregistrent :
- au crédit des comptes 87..., les contributions volontaires par catégorie (bénévolat, prestations en nature, dons en nature consommés en l'état) ; celles-ci n'entraînent pas de flux financiers puisqu'elles sont gratuites et ne peuvent être qu'évaluées approximativement,
- au débit des comptes 86..., en contrepartie, leurs emplois selon leur nature (secours en nature, mises à disposition gratuite de locaux, personnel bénévole...).
3
