PNEUMATIQUES
100 CARATERES MAXI, ESPACES COMPRIS REDUIRE LA TAILLE POUR RESTER DANS LE CADRE
RAPPORT ANNUEL
CITATION DE CE RAPPORT
Deloitte Développement Durable, Katherine SALÈS, Philippe KUCH, Otto KERN. ADEME, Karine FILMON.
Octobre 2017. Rapport Annuel de l’Observatoire des Pneus Usagés. 96 pages.
Cet ouvrage est disponible en ligne www.ademe.fr/mediatheque
Ce document est diffusé par l’ADEME
20, avenue du Grésillé
BP 90406 | 49004 Angers Cedex 01 Numéro de contrat : 1402C0024
Étude réalisée par Deloitte Développement Durable pour ce projet financé par l'ADEME Coordination technique - ADEME : FILMON Karine
Direction Économie Circulaire et Déchets / Service Produits et Efficacité Matière
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pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ... 5
ANNEE 2016 – DONNÉES CLÉS ... 6
1. Contexte réglementaire ... 7
1.1. Cadre réglementaire européen... 7
1.2. Cadre réglementaire français ... 8
2. Organisation de la filière ... 12
2.1. Les producteurs ... 13
2.2. Les distributeurs ... 14
2.3. Les détenteurs ... 15
2.4. Les collecteurs agréés ... 15
2.5. Les installations de traitement ... 16
2.6. Les organismes collectifs (OC) ... 16
2.6.1. En France métropolitaine ... 17
2.6.2. Dans les DROM ... 18
2.7. Obligations de déclaration ... 19
2.7.1. Les acteurs soumis à l’obligation de déclaration ... 19
2.7.2. Les catégories de pneumatiques concernées par l’obligation de déclaration ... 20
3. Données 2016 ... 22
3.1. Mise sur le marché ... 22
3.1.1. Contexte général du marché ... 22
3.1.2. Données nationales ... 23
3.1.3. Analyse du profil des producteurs en France ... 25
3.1.4. Évolution par catégorie de pneumatiques ... 28
3.1.5. Focus par mode d’organisation ... 30
3.2. Collecte ... 32
3.2.1. Données nationales ... 32
3.2.2. Collecte par catégorie de pneumatiques ... 33
3.2.3. Collecte par département ... 33
3.2.4. Collecte dans les centres VHU ... 35
3.2.5. Collecte des pneumatiques par les OC métropolitains... 35
3.2.6. Collecte des pneumatiques chez les producteurs en système individuel hors données relatives aux constructeurs automobiles ... 35
3.3. Traitement ... 36
3.3.1. Introduction ... 36
3.3.2. Données nationales ... 36
3.3.3. Réutilisation ... 48
3.3.4. Recyclage ... 51
3.3.5. Autres valorisations des PUNR ... 55
4. État des lieux dans les DROM-COM ... 59
4.1. Présentation et analyse de la filière dans les DROM-COM ... 59
4.1.1. Les Départements et Régions d’outre-mer (DROM) ... 59
4.1.2. Les collectivités d’outre-mer (COM) ... 64
4.2. Analyse comparative des DROM ... 65
5. Comparaisons à l’échelle européenne ... 66
5.1. Données de l’ETRMA ... 66
5.1.1. Vente de pneumatiques en Europe ... 66
5.1.2. Traitement des pneumatiques en Europe par les OC ... 70
6. Perspectives ... 73
6.1. Aspects réglementaires ... 73
6.1.1. Pour les producteurs en système individuel ... 73
6.1.2. Pour les collecteurs agréés ... 74
6.1.3. Pour les organismes collectifs ... 75
6.1.4. Pour tous les déclarants ... 75
6.2. L'état du marché des ventes de pneumatiques 2016 en France et les perspectives 2017 ... 75
6.3. Études techniques et travaux de R&D ... 77
6.3.1. La vapo-thermolyse d’Alpha Recyclage ... 77
6.3.2. « Taraxagum Project », le pneu fait de pissenlit russe imaginé par Continental ... 77
6.4. Publication des données de l’Observatoire ... 80
ANNEXES ... 81
ANNEXE I Fiabilité des données déclarées ... 81
I.1 Fiabilité et contrôles des données de mise sur le marché et de traitement ... 81
I.2 Fiabilité et contrôles des données de collecte ... 81
I.3 Entretiens d’experts de la filière pour l’exploitation des données ... 81
ANNEXE II Complétude des données de l’Observatoire PU ... 82
II.1 Mise sur le marché et traitement des pneumatiques ... 82
II.2 Collecteurs ... 82
ANNEXE III Données détaillées de l’Observatoire PU ... 83
III.1 Acteurs sur la filiere PU ... 83
III.2 Mise sur le marché des pneumatiques ... 83
III.3 Collecte ... 85
III.4 Traitement ... 88
PRÉAMBULE
Le présent rapport dresse un état des lieux de la filière des pneumatiques usagés (PU) en France en 2016 sur la base des éléments recueillis via l’Observatoire des pneumatiques usagés, complétés d’éléments d’analyses qualitatives provenant des acteurs de la filière.
Dès 2004, l’ADEME a mis en place le suivi de la filière des pneumatiques usagés en créant l’Observatoire des pneumatiques usagés dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté du 23 juillet 2004 portant sur la communication d’informations relatives à la mise sur le marché des pneumatiques et au traitement des pneumatiques.
L’Observatoire PU vise à recenser les producteurs et les collecteurs sur le territoire français et à consolider leurs déclarations annuelles : la réglementation française impose aux acteurs de la filière de déclarer annuellement, à l’Observatoire, les quantités de pneumatiques mises sur le marché, collectées et traitées. À partir de l’analyse de ces données, l’ADEME publie un rapport annuel permettant le suivi de la filière des pneumatiques usagés en France et de ses performances.
Un site internet nommé SYDEREP (SYstème DEclaratif des filières REP) a ouvert en 2014 et rassemble tous les Registres et Observatoires des filières de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), Piles et Accumulateurs (PA), Gaz Fluorés (GF), Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA), Pneumatiques Usagés (PU) et Véhicules Hors d’Usage (VHU) (www.syderep.ademe.fr).
Ce document constitue la 11ème édition du rapport de l’Observatoire PU.
Ce rapport ainsi qu’une synthèse sont disponibles en téléchargement gratuit sur le site de l’ADEME.
ANNÉE 2016 – DONNÉES CLÉS
Objectifs réglementaires :
Les acteurs de la filière des pneumatiques usagés doivent assurer la collecte et le traitement des pneus usagés à hauteur de 100% des pneus neufs mis sur le marché l’année N-1.
Marché :
Près de 52,5 millions de pneumatiques toutes catégories
confondus ont été mis sur le marché en 2016 +3,0 % par rapport à 2015 Représentant 504 025 tonnes mises sur le marché en 2016
+3,9 % par rapport à 2015
Collecte :
478 878 tonnes de pneumatiques toutes catégories confondues
ont été collectées en 2016 +10 % par rapport à 2015
Le taux de collecte national, c’est-à-dire le tonnage collecté en
2016 divisé par le tonnage mis sur le marché en 2015, est de 99 % +4 % par rapport à 2015
Traitement :
432 655 tonnes de pneumatiques usagés toutes catégories
confondues ont été traitées en 2016 -1,9 % par rapport à 2015
Le taux de traitement national, c’est-à-dire le tonnage traité en 2016
divisé par le tonnage mis sur le marché en 2015, est de 89 % -7 % par rapport à 2015
Nouveautés réglementaires :
L'année 2016 a vu la publication d’un arrêté relatif aux déclarations effectuées sur SYDEREP complétant le corpus réglementaire décret n°2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques dont les dispositions, qui modifient les articles R.543-137 et suivants du Code de l'environnement, sont entrées en vigueur le 1er octobre 2015.
Cet arrêté modifiera la déclaration des producteurs, collecteurs et organismes collectifs à partir de 2018 sur les données 2017.Nouveauté : mise à disposition des données en téléchargement :
Outre ce rapport annuel, l’ADEME met à disposition des données en téléchargement sur le site de www.SINOE.org : il suffit de cliquer dans la rubrique « historique des actualités » puis sur l’actualité « Données Filières REP à destination des régions » (27/06/2017).
1. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
La filière à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) des pneumatiques usagés (PU) est principalement encadrée par des textes nationaux. La réglementation européenne fixe uniquement de grandes orientations telles que les modes de traitement et les objectifs de collecte et de valorisation.
Aucun texte spécifique à la filière PU n’existe au niveau européen. Cependant, deux directives européennes de portée générale abordent le sujet des déchets de pneumatiques et influent sur la filière (Figure 1).
Figure 1 : Cadre réglementaire européen
Ces deux directives, transposées en droit français, encadrent la filière PU notamment sur les éléments suivants (voir aussi Tableau 1) :
Interdiction de la mise en décharge des déchets de pneumatiques ;
Sortie du statut de déchet pour les pneus recyclés ou valorisés ;
Définition d’objectifs de collecte et de valorisation ; et
Hiérarchisation des modes de traitement des pneus usagés.TEXTE EUROPEEN
CHAMP
D’APPLICATION CONTENU (NON EXHAUSTIF)
TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS
Directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
Cette directive s’applique à tous types de déchets et couvre donc notamment les pneumatiques usagés
Aucun pneumatique usagé n’est admis en décharge depuis le 16 juillet 2006, excepté les pneus de bicyclette et ceux pour lesquels le diamètre extérieur est supérieur à 1 400 mmDécret n°2002-1563 du 24 décembre 2002
Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets (directive-cadre déchets)
Cette directive s’applique à tous types de déchets et couvre donc notamment les pneumatiques usagés
Sortie du statut de déchet, en cas devalorisation ou de recyclage, pour devenir un produit si plusieurs conditions générales et cumulatives sont remplies
Fixation d’un objectif de collecte et de valorisation implicite de 100 %
Hiérarchisation des modes de traitement : Prévention ;Réutilisation (marché de l’occasion et du rechapage) ;
Recyclage (sous forme de broyats, granulats et poudrettes dans des applications de type pièces moulées, sols sportifs, aires de jeux, etc., ou utilisation dans les aciéries et fonderies) ;
Valorisation énergétique (utilisation comme combustible ou incinération avec récupération d’énergie) ;
Valorisation en travaux publics (utilisation pour des travaux publics, de génie civil ou de remblaiement) ; et
Autres types de valorisation.
Ordonnance n° 2010-1579 du 17
décembre 2010
Tableau 1 : Description du cadre réglementaire européen concernant les pneus usagés
Le décret du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques, rénove le dispositif réglementaire encadrant la filière de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les pneumatiques. Ce décret est entré en vigueur le 1er octobre 2015. Le décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 fixait le cadre réglementaire selon lequel sont organisés, en France, la collecte et le traitement des pneumatiques usagés. La mise en œuvre opérationnelle de la filière REP datait du 1er mars 2004. Le décret de 2002 a été abrogé par le décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code. En 2016, l’arrêté du 30 décembre 2016, relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques, a été publié. Le schéma ci-dessous (Figure 2) présente les principaux textes qui régissent la filière en France.
Figure 2 : Cadre réglementaire français en 2016
Les articles mentionnés dans le tableau ci-dessous du Code de l’environnement régissent la filière REP PU en France. Des précisions sur les textes réglementaires nationaux encadrant la filière sont présentées dans le Tableau 2.
Réglementation française
Décret n 2002-1563 du 24 décembre 2002 codifié aux articles R543-137 à R543-152 du
Code de l’environnement abrogé par le Décret n 2007-1467 du 12 octobre 2007
Articles modifiés par
Décret n 2011-828 du 11 juillet 2011, art. 23
Complétés par
Texte fondateur de la filière REP
Arrêté du 8 décembre 2003
Arrêté du 23 juillet 2004, modifié par l’arrêté du 7 mars 2008
Articles L.541-2 et suivants du Code de l’environnement
Et
Décret n 2015-1003 du 18 août 2015 (ayant créé notamment les articles R543-144-1,
R543-144-2, R543-152-1 du Code de l’environnement)
Arrêtés du 15 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2016
TEXTE CHAMP
D’APPLICATION CONTENU (NON EXHAUSTIF) Article L.541-10-8 du Code
de l'environnement (article modifié par la loi n°2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire (article 89))
Pneumatiques usagés
Présentation et organisation de la filière REP des pneumatiquesArticle L.541-2 du Code de l’environnement
Pneumatiques usagés
Les producteurs sont responsables des déchets produits et sont donc tenus d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination (collecte, transport, stockage, tri et traitement).Articles R.543-137 à R.543- 152 du Code de
l’environnement (Codification du décret n°2002-1563 du
24 décembre 2002, puis articles modifiés par l’article 23 du décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 et par le Décret n°2015-1003 du 18 août 2015)
Gestion des pneumatiques usagés
La responsabilité technique etfinancière de la collecte et du traitement des pneus en fin de vie incombe aux producteurs ou importateurs de
pneumatiques neufs, dans la limite des tonnages mis sur le marché l’année précédente.
Les collecteurs et les exploitants d’installations de traitement des déchets de pneumatiques doivent être agréés par les préfets de département.
Les distributeurs et détenteurs doivent remettre les déchets de pneumatiques à des collecteurs agréés conformément à l’article R. 543-14
La mise en décharge des pneumatiques usagés est interdite en application de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999.Article R.543-158-1 du Code de l’environnement (Disposition prévue par le décret n°2011-153 du 4 février 2011)
Collecte des pneumatiques usagés dans les centres VHU
Les constructeurs automobiles font collecter et traiter en priorité les pneumatiques usagés issus desvéhicules hors d’usage dans les centres VHU agréés dans la limite des
obligations qui leur incombent au titre de la réglementation sur les déchets de pneumatiques. Ce dispositif est
pleinement opérationnel depuis juin 2011 et fait l’objet d’un zoom spécifique dans ce rapport annuel (paragraphe 3.2.4).
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels
prévus à l’article L. 541-10-8 du Code de l’environnement
Gestion des pneumatiques usagés
L’arrêté détermine les missions générales pour les producteurs ayant mis en place un système individuel de gestion des déchets de pneumatiques et définit les différents objectifs qu’ils doivent atteindre dans ce domaine.TEXTE CHAMP
D’APPLICATION CONTENU (NON EXHAUSTIF)
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques à l’article L. 541-10-8 du Code de l’environnement
Collecte des pneumatiques usagés
L’arrêté détermine la procédure d’agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques par le préfet. Il définit notamment le contenu du dossier de demande d’agrément, celui du cahier des charges que les collecteurs doivent respecter et les conditions minimales de la collecte des déchets de pneumatiques.Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco- organismes
prévus à l’article L. 541-10-8 du Code de l’environnement
Éco-organismes de la filière des déchets de pneumatiques
L’arrêté détermine les missions générales des éco-organisme1 de la filière de gestion des déchets de pneumatiques et définit les différents objectifs qu’ils doivent atteindre dans le cadre de leurs activités.Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la
communication
d’informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques prévus à l’article L. 543-150 du code de l’environnement
Déclaration annuelle auprès de l’ADEME
Les metteurs sur le marché communiquent les informations relatives à leurs mises sur le marché de pneumatiques et aux modalités de collecte et de traitement des déchets de pneumatiques soit individuellement, soit via l’éco-organisme auquel ils adhèrent.
Les collecteurs agréés indiquent les quantités de déchets de pneumatiques collectées par détenteur, catégorie et département.
L’arrêté définit également les indicateurs de suivi de la filière que l’ADEME doit suivre à partir de la transmission de ces informations et prévoit le rapport annuel qu’elle élabore sur la gestion de la filière des déchets de pneumatiques.Tableau 2 : Description du cadre réglementaire français sur les pneus usagés
En complément, dans le décret du 18 août 2015 relatif à la gestion des pneumatiques, la hiérarchisation des modes de traitement des pneus usagés (réutilisation, recyclage, valorisation) est rappelée, tout en veillant à ce que le principe de proximité soit respecté. Le périmètre des catégories de pneumatiques concernées par la réglementation s’étend aux cyclomoteurs. De plus, de nouveaux objectifs qui l’approfondissent sont mis en avant puisque le volume des pneus usagés valorisés énergétiquement ne doit désormais pas dépasser 50 % du volume total traité annuellement par les éco-organismes.
1 à compter du 1er janvier 2020
2. ORGANISATION DE LA FILIÈRE
La filière PU regroupe de nombreux acteurs intervenant tout au long du cycle de vie, depuis les fabricants et distributeurs de pneumatiques jusqu’aux opérateurs de la collecte et du traitement des pneus en fin de vie.
Des flux physiques, notamment du fait de la réglementation de la filière REP, relient ces acteurs (Figure 3).
Figure 3 : Principaux acteurs et flux de la filière PU
Collecteurs agréés
Installations de valorisation
Producteurs
(metteurs sur le marché)
(manufacturier, importateur, introducteur au sein de l’UE, revendeur à marque propre). Les importateurs peuvent être des
garages, concessionnaires, particuliers, transporteurs, entreprises spécialisées dans le
montage des pneus, entreprises de TP.
Distributeurs
(garagiste, concessionnaire auto, centre spécialisé dans le
montage des pneus…)
Détenteurs
(garagiste, concessionnaire auto, centre spécialisé dans le
montage des pneus, transporteur, entreprise de TP,
déchetterie)
Rechapeurs et négociants
d’occasion
Pneus neufs Déchets de pneus
Article R.543-137 et suivants du code de l’environnement
Les sections ci-dessous décrivent les obligations des différents acteurs suivant la réglementation en vigueur en 2016.
DEFINITION ACTEURS CONCERNES OBLIGATIONS Les producteurs qui
mettent sur le marché ou metteurs sur le marché sont « les personnes qui importent ou introduisent pour la première fois sur le marché national, par quelque technique de vente que ce soit, ou qui fabriquent, des
pneumatiques destinés à être vendus à l'utilisateur final sur le marché national ou montés sur des engins, ainsi que les personnes qui importent ou introduisent, par quelque technique de vente que ce soit, des engins équipés de pneumatiques
commercialisés pour la première fois sur le marché national. Si ces pneumatiques sont cédés sous la seule marque d'un revendeur, ce revendeur est considéré comme metteur sur le marché ».
(Article R.543-138 du Code de
l’environnement)
Les producteurs sont pour l’essentiel les manufacturiers de pneumatiques ainsi que certaines enseignes d’entretien et réparation automobile qui mettent sur le marché des pneus sous leur propre marque.
Les importateurs de pneus (grossistes, garagistes) et d’engins équipés de
pneumatiques sont également concernés (constructeurs
automobiles notamment).
Ils peuvent être des particuliers,
transporteurs,
entreprises spécialisées dans le montage de pneus, entreprises de TP.
Actuellement, il existe 1 061 producteurs ayant déclaré (tonnage de mise sur le marché supérieur à 0 ou tonnage mis sur le marché à 0 mais tonnage traité supérieur à 0) sur SYDEREP :
687 membres d’un organisme collectif (OC) ;
374 en système individuel dont 2 qui ont déclaré que les tonnages traités ;
17 en système mixte (déclarant en système individuel et
Les producteurs sont tenus de pourvoir à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets de pneumatiques, sans frais pour les détenteurs et les distributeurs.
Les obligations des metteurs sur le marché sont réparties entre eux au prorata et dans la limite des tonnages de pneumatiques que chacun a mis sur le marché l’année précédente. Si les tonnages collectés et valorisés sont inférieurs aux tonnages mis sur le marché l’année précédente, la
différence est reportée sur les obligations des metteurs sur le marché concernés l’année suivante, sans que cette différence ne puisse représenter plus de 10 % des quantités mises sur le marché l’année précédente.
Les producteurs peuvent soit :
Confier à des éco-organismes la mission de remplir leurs obligations en matière de collecte et de traitement des pneumatiques usagés (majoritaire en parts de marché) ;
Répondre individuellement à leurs obligations en négociantdirectement les contrats de collecte et de traitement avec des
professionnels.
Les producteurs en système individuel sont tenus de valoriser les déchets de pneumatiques dans des conditions respectueuses de la
réglementation, de l’environnement et de la santé humaine. Ils veillent à respecter, dans la mesure du possible, la hiérarchie des modes de
traitement des déchets.
Les volumes de déchets de pneumatiques destinés à la valorisation énergétique ne devront pas excéder 50 % des volumes de déchets de pneumatiques traités annuellement, au plus tard au 1er janvier 2020, sauf dans les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer où le code de l’environnement s’applique.
DEFINITION ACTEURS CONCERNES OBLIGATIONS membres d’un
OC)
16 membres de plusieurs OC
Tableau 3 : Les producteurs dans la filière PU
DEFINITION ACTEURS CONCERNES OBLIGATIONS Les distributeurs
sont « les personnes qui, quelle que soit la
technique de distribution utilisée, y compris par le biais de la
communication à distance, fournissent à titre commercial des pneumatiques ou des engins équipés de pneumatiques à l'utilisateur final ».
(Article R.543-138 du Code de
l’environnement)
Les distributeurs sont principalement les vendeurs de
pneumatiques tels que les garages, centres autos, enseignes spécialisées dans le montage des pneus et les concessions automobiles. Ils sont également représentés par les sites de vente en ligne de pneumatiques.
Ils ont l’obligation de prendre toutes les
dispositions qui s’imposent afin de préserver le potentiel de réutilisation, de recyclage et de valorisation des déchets de pneumatiques, notamment en ne remettant les déchets de pneumatiques destinés à être réutilisés qu’à des collecteurs agréés, en les stockant de manière à conserver leur intégrité, en les séparant d’autres types de déchets, et en les triant par type.
Ils sont tenus de reprendre gratuitement les déchets de pneumatiques dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques qu'il a lui- même vendus l'année précédente.
Tableau 4 : Les distributeurs dans la filière PU
DEFINITION ACTEURS CONCERNES OBLIGATIONS Les détenteurs sont « les
personnes qui sont en possession de déchets de pneumatiques en raison de leurs activités professionnelles, à l'exception des personnes qui ont procédé à la valorisation de ces déchets ; les communes ou leurs groupements, lorsque ces communes ou ces groupements ont procédé à la collecte séparée des déchets de pneumatiques ». (Article R.543-138 du Code de l’environnement)
Les détenteurs sont principalement les garages et concessions automobiles, les centres autos, les sociétés négociants spécialistes en pneus, les
entreprises, collectivités, transporteurs,
entreprises de travaux publics, les déchèteries.
Ils ont l’obligation de prendre toutes les
dispositions qui s’imposent afin de préserver le potentiel de réutilisation, de recyclage et de valorisation des déchets de pneumatiques, notamment en ne remettant les déchets de pneumatiques destinés à être réutilisés qu’à des collecteurs agréés, en les stockant de manière à conserver leur intégrité, en les séparant d’autres types de déchets, et en les triant par type.
Tableau 5 : Les détenteurs dans la filière PU
DEFINITION ACTEURS CONCERNES OBLIGATIONS
Les collecteurs sont « les personnes qui assurent les opérations de ramassage des déchets de pneumatiques auprès des distributeurs et détenteurs et le regroupement de ces déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement, pour le compte de producteurs ». (Article R.543-138 du Code de
l’environnement)
Les collecteurs sont souvent des sociétés qui n’effectuent pas uniquement la collecte des pneus usagés mais qui ont d’autres activités, par exemple en lien avec les déchets dangereux ou le domaine des transports. De nombreux collecteurs effectuent leur activité dans le cadre d’un contrat avec un organisme collectif, sur un ou plusieurs départements.
Actuellement, il existe 46 collecteurs qui ont effectué leur déclaration sur
SYDEREP
Ils ont l’obligation d’adresser une demande d’agrément au préfet du département où est située
l’installation de regroupement des déchets de pneumatiques qu’il exploite, ou, à défaut, au préfet du département où elle a son siège social ou son lieu de résidence.
Tableau 6 : Les collecteurs agréés dans la filière PU
DEFINITION ACTEURS CONCERNES OBLIGATIONS Les installations de
traitement sont « les installations qui réalisent les opérations de réutilisation et de valorisation des déchets, y compris la préparation qui précède la réutilisation et la valorisation,
conformément à l'article R. 543-147 » (Article R.543-138 du Code de l’environnement)
Les installations de traitement sont celles qui disposent d’une plateforme de préparation/broyage sur leur site, qui traitent des pneus usagés (via différents modes opératoires et procédés de valorisation) ou qui effectuent des opérations de rechapage sur les pneumatiques réutilisables (PR).
Les installations de traitement sont les entreprises effectuant au moins l’une des activités suivantes : réutilisation (pneus dits d’occasion),
rechapage/réparation, utilisation pour des travaux publics, des travaux de remblaiement ou de génie civil, recyclage sous forme de broyats, granulats et poudrettes, utilisation comme combustible, incinération avec récupération d’énergie, broyage ou découpage en vue d’un traitement ultérieur.
Actuellement, il existe 220 entreprises de traitement recensées sur
SYDEREP.
Les opérations de traitement des déchets de pneumatiques, à l'exception de leur utilisation pour des travaux publics, des travaux de remblaiement, de génie civil, doivent être effectuées dans des installations exploitées conformément aux
dispositions du titre Ier du présent livre ou dans toute autre installation de valorisation ou de traitement autorisée à cet effet dans un autre État membre de la Communauté européenne, dès lors que le transfert transfrontalier des déchets de pneumatiques s'est effectué dans le respect des dispositions du
règlement n° 1013/2006 du
Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les
transferts de déchets.
Tableau 7 : Les installations de traitement dans la filière PU
Six organismes collectifs (OC) coexistent au sein de la filière PU. La majorité des producteurs en termes de parts de marché ont choisi de confier à ces OC la mission de remplir collectivement leurs obligations en matière de traitement des déchets de pneumatiques.
D’après les données déclarées à l’Observatoire, 687 producteurs sur 1 061 acteurs, soit 65 %, adhèrent à un OC en 2016, soit 82 de plus qu’en 2015. Concernant les systèmes mixtes, il en existe 17 en 2016 soit 29 de moins qu’en 2015. Concernant les producteurs adhérents à plusieurs OC, le chiffre est identique et reste à 16.
Un focus est réalisé en annexe recensant le nombre de producteurs actifs en 2016 (III.1).
Deux de ces OC ont une activité couvrant la France métropolitaine. Ils regroupent 543 producteurs en 2016 (représentant 51 % des producteurs ayant déclaré), soit 27 producteurs de plus par rapport à 2015.
Dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), il existe quatre OC (Guyane, La Réunion, Guadeloupe et Martinique). Il n’existe pas d’OC dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM).
La plupart de ces organismes ont la particularité d’être impliqués sur plusieurs filières REP sur leur territoire.
Ils regroupent 160 producteurs en 2016 (représentant 15 % des acteurs), soit 11 producteurs de plus par rapport à 2015.
2.6.1. E
NF
RANCE METROPOLITAINENOM DE L’ORGANISME COLLECTIF (DATE DE CREATION)
NOMBRE
D’ADHERENTS EN 2016 ET
EVOLUTION PAR RAPPORT A 2015
CARACTERISTIQUES ET FAITS MARQUANTS (2016)
ALIAPUR (2003)
335 (-1,2 %)
Chiffre d’affaires : 54,6 millions d’euros (2016).
27 collecteurs et 12 sites de transformation.
357 950 tonnes de pneumatiques mis sur le marché par les adhérents en 2016 (+6,8 % par rapport à 2015).
334 597 tonnes de pneus usagés collectées en 2016 (+4,4 % par rapport à 2015).
Valorisation : Part de la réutilisation et du recyclage sur le tonnage total de pneus usagés traités en 2016 selon les données déclarées : 48,8 %2.
Impossibilité d’exporter des broyats de pneus vers le Maroc, à la suite d’une décision du Ministère de l’Environnement marocain. Aliapur a détourné ce flux vers des pays asiatiques(Japon, Inde) et européens (Espagne, Portugal).
FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUES (2004)
280 (+17 %)
Chiffre d’affaires : donnée non disponible.
7 plateformes de valorisation.
93 422 tonnes de pneumatiques mis sur le marché en 2016.
66 953 tonnes de pneus usagés collectées en 2016 (+6,0 % par rapport à 2015).
Valorisation : Part de la réutilisation et du recyclage sur le tonnage total de pneus usagés traités en 2016 selon les données déclarées : 41,7 %.
Progression régulière de la collecte en centres VHU : +7 % par rapport à 2015.
L’année 2016 est marquée par un accroissement de l’activité avec une hausse de 6 % de volumes collectés. Le nombre de clients a également augmenté en 2016.Tableau 8 : Les organismes collectifs en France métropolitaine
2 Cette valeur est différente du rapport annuel Aliapur en 2016. En effet, le périmètre de la réutilisation et du recyclage se base sur la réglementation et est différent du périmètre que considère Aliapur.
2.6.2. D
ANS LESDROM
NOM DE L’ORGANISME COLLECTIF (DATE DE CREATION)
NOMBRE
D’ADHERENTS EN 2016 ET
EVOLUTION PAR RAPPORT A 2015
CARACTERISTIQUES ET FAITS MARQUANTS (2016)
ARDAG (Guyane – 2006) 13 (-7,1 %)
Chiffre d’affaires : donnée non disponible.
Aucun prestataire de collecte. Des conteneurs ARDAG sont directement mis à disposition sur les sites de leurs adhérents.
963 tonnes de pneumatiques mis sur le marché par les adhérents en 2016 (+19,1 % par rapport à 2015).
Valorisation : 100 % de recyclage (100 % fabrication de granulats). Il n’existe pas de réutilisation.
L’OC s’occupe de 50 % du marché total de pneus importés et mis sur le marché en Guyane. Le nombre d'adhérents n'a pas évolué.
L’ARDAG sensibilise les non-adhérents en leur rappelant leurs obligations réglementaires et est en contact avec deux plateformes de vente de pneus en ligne.AVPUR (La Réunion - 2003)
66 (+6,5 %)
Chiffre d’affaires : donnée non disponible.
Augmentation du nombre de points de collecte en 2016 (332, soit 26 de plus qu’en 2015).
7 235 tonnes de pneumatiques mis sur le marché par les adhérents en 2016 (+8,1 % par rapport à 2015).
Valorisation : 90 % au total en recyclage et réutilisation (dont 86 % pour le recyclage et 4 % pour la réutilisation).
Le taux de collecte a augmenté de +8 % par rapport à 2015.
Aucune valorisation énergétique en 2016.TDA (Guadeloupe - 1995) 73 (+16 %)
Chiffre d’affaires : donnée non disponible.
TDA possède un seul prestataire de collecte et de traitement.
3 542 tonnes de pneumatiques mis sur le marché par les adhérents en 2016 (soit une hausse de 3,9 % par rapport à 2015).
Valorisation : 100 % de recyclage (100 % fabrication de granulats). Il n’existe pas de réutilisation.NOM DE L’ORGANISME COLLECTIF (DATE DE CREATION)
NOMBRE
D’ADHERENTS EN 2016 ET
EVOLUTION PAR RAPPORT A 2015
CARACTERISTIQUES ET FAITS MARQUANTS (2016)
TDA a rédigé un article dans le magazine«100 % Esprit Auto et Nouvelle Semaine », afin de rappeler aux producteurs de pneumatiques leurs obligations réglementaires.
Deux nouvelles plateformes locales en ligne de vente de pneumatiques existent sur l’île.TDA PUNR (Martinique –
2003) 30
(-9,1 %)
Chiffre d’affaires : donnée non disponible.
Il existe un seul point de collecte situé sur le port. Les producteurs déposent directement les pneus usagés dans ce lieu.
4 348 tonnes de pneumatiques mis sur le marché par les adhérents en 2016 (+ 7,2 % par rapport à 2015).
Valorisation : pas de valorisation matière mais uniquement de la valorisation énergétique en cimenterie représentant 100 %.
5 % des acteurs de pneumatiques sur l’île ne sont pas membres de l’OC.
Le coût à la tonne de pneumatiques est resté stable par rapport à 2015.Tableau 9 : Les organismes collectifs dans les DROM
Les acteurs concernés par des obligations de déclaration annuelle à l’ADEME ainsi que les catégories de pneumatiques à déclarer sont définis par la réglementation. Un arrêté sur ces éléments a été publié le 30 décembre 2016 et cet arrêté correspond à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques. Des évolutions sur la déclaration seront effectives lors de la campagne de déclaration 2018 pour les données 2017 (6.1).
2.7.1. L
ES ACTEURS SOUMIS A L’
OBLIGATION DE DECLARATIONPlusieurs acteurs sont parties prenantes de la filière PU mais tous n’ont pas vocation à effectuer des déclarations auprès de l’ADEME. Le Tableau 10 détaille les obligations de déclaration par acteur pour les données 2016.
ACTEURS
ANNEXES
CORRESPONDANTES SUR SYDEREP
CONTENU DE LA DECLARATION
Producteurs Annexe 1 Annexe 2
Déclaration des quantités annuelles de pneumatiques mis sur le marché
Déclaration des quantités annuelles de pneumatiques importés ou introduits
Déclaration des quantités annuelles de pneumatiques équipant des engins qui sont importés ou introduits
Déclaration des quantités de pneumatiques usagés traités Distributeurs Non concerné Pas de déclaration à l’Observatoire.
Détenteurs Non concerné Pas de déclaration à l’Observatoire
Collecteurs Annexe 4
Déclaration des quantités annuelles de pneumatiques usagés ramassés
Déclaration des quantités de pneumatiques usagés collectés puis traités (par type de traitement)
Installations de traitement
Pas de déclaration à l’Observatoire (depuis trois ans).
Annexe 5
Cela s’explique par le fait que les déclarations des producteurs, collecteurs et organismes collectifs comprennent déjà les
informations relatives au traitement des pneumatiques usagés. En revanche, les installations de traitement doivent fournir les
informations sur les modes de traitement et les quantités traitées aux collecteurs et producteurs
Organismes collectifs
Annexe 1 bis Annexe 2 bis
Déclaration des quantités annuelles de pneumatiques mis sur le marché par leurs adhérents
Déclaration des quantités annuelles de pneumatiques importés ou introduits par leurs adhérents
Déclaration des quantités annuelles de pneumatiques équipant des engins qui sont importés ou introduits par leurs adhérents
Déclaration des quantités de pneumatiques usagés traités pour le compte de leurs adhérents
Tableau 10 : Les acteurs de la filière et leurs déclarations à l’Observatoire
2.7.2. L
ES CATEGORIES DE PNEUMATIQUES CONCERNEES PAR L’
OBLIGATION DE DECLARATION Depuis 2006, tous les types de pneus sont concernés (voitures, poids lourds, motos, engins de travaux publics, tracteurs, etc.), à l’exception des pneumatiques équipant les cycles (vélos) et cyclomoteurs (< 50 cm3 et vitesse maximale de 45 km/h). Cependant, depuis le 1er octobre 2015, date d’entrée en vigueur du décret n°2015-1003 du 18 août 2015, les cyclomoteurs sont concernés par l’obligation de déclaration. La déclaration des tonnages de cette catégorie sera réalisée lors de la campagne de déclaration 2018, pour les données 2017, sur SYDEREP.La classification des déchets de pneumatiques à déclarer (Tableau 11) est établie par l’arrêté du 23 juillet 2004. Ce tableau n’intègre donc pas, à ce jour, les cyclomoteurs.
TRANCHES DE POIDS PNEUMATIQUES CORRESPONDANTS DENOMINATION
[Moins de 5 kg] Scooters Scooter (SC)
[5 – 15 kg]
Tourisme, 4x4 tous terrains, enveloppes de secours spéciales ou galettes, camionnettes, agraires (roues directrices), petit agricole, motos
Véhicule léger (VL)
[15 - 60 kg] Poids lourds, autocars, bus, remorques agricoles, engins
légers de manutention Poids lourd (PL)
[60 - 200 kg] Agraires (roues motrices), petit génie civil, travaux publics, engins moyens de manutention
Agraires, génie civil 1 (AGRI-GC1)
[Plus de 200 kg] Génie civil, engins lourds de manutention Génie civil 2 (GC2) [Autres] Toutes tranches de poids (avions, hélicoptères) Avions (AV)
Tableau 11 : Catégories de pneumatiques à déclarer pour les données 2016
3. DONNÉES 2016
L’exploitation des déclarations effectuées en 2017 par les producteurs, les collecteurs et les OC pour l’année 2016 permet de présenter les données de mise sur le marché, de collecte et de traitement ainsi que leurs évolutions.
À noter : les données de l’Observatoire pour une année donnée peuvent légèrement évoluer d’une édition du rapport à l’autre. Ainsi, les données 2014 et 2015 présentées dans ce rapport ont fait l’objet d’une mise à jour.
Près de 52 millions de pneumatiques toutes catégories confondues
ont été mis sur le marché en 2016 (+3,0 % par rapport à 2015)
soit 504 025 tonnes (+3,9 %)
3.1.1. C
ONTEXTE GENERAL DU MARCHELe marché mondial du pneumatique est dominé par les principaux protagonistes suivants : le groupe japonais Bridgestone, le groupe français Michelin et le groupe américain Goodyear. En 2015, ces trois acteurs regroupent 38 % de part de ventes mondiales ce qui représente une hausse de +0,7 % par rapport à 20143. Le marché mondial des pneus s’est élevé à 160 milliards de dollars en 2015 (approximativement 60 % pour les véhicules légers et 30 % pour les poids lourds). Cela correspond à près de 1,5 milliard de pneus pour les pneus en véhicules légers et un peu plus de 215 millions de pneus pour les pneus poids lourds.
En 2016, les marchés des pneus « tourisme et camionnette » sont en en hausse de 3 % sur l’année, avec une progression en Europe de l’Ouest, en Chine, en Inde et en Amérique du Nord. Il existe une forte baisse du marché des pneumatiques de première monte en Amérique du Sud (-12 %). Sur le marché des pneumatiques PL, il existe un recul sur l’année 2016 de -1 %, avec une forte baisse du marché de la première monte en Amérique du Nord (-19 %). Un focus sur le marché des pneumatiques vu par le Syndicat des Professionnels du Pneus (SPP) et les perspectives se trouvent au chapitre (6.2).
3 Document de référence 2016, Michelin. Ce document publié en 2016 concerne les données 2014 et 2015 sur les données mondiales de marché
3.1.2. D
ONNEES NATIONALESLes tableaux ci-dessous présentent les tonnages et nombres de pneumatiques déclarés mis sur le marché par catégories de pneumatiques distinguant la fabrication et l’importation en 2015 et 2016 :
CATEGORIES DE
PNEUMATIQUES
2015 2016
ÉVOLUTION DU TOTAL PAR RAPPORT A 2015 Tonnages
fabriqués (2015)
Tonnages importés
(2015)
Tonnage total mis sur le marché
(2015)
Tonnages fabriqués
(2016)
Tonnages importés
(2016)
Tonnage total mis sur le marché
(2016)
SC 248 1 880 2 128 303 1 901 2 204 +3,6 %
VL 198 968 158 862 357 830 205 057 163 932 368 990 +3,1 %
PL 59 023 34 559 93 582 61 369 39 692 101 061 +8,0 %
AGRI-C1 8 399 13 685 22 084 7 894 13 969 21 862 -1,0 %
GC2 3 218 5 411 8 629 3 130 5 140 8 269 -4,2 %
AV 476 202 678 1 500 139 1 639 +142 %
Total 270 332 214 599 484 931 279 253 224 772 504 025 +3,9 % Tableau 12 : Synthèse des tonnages mis sur le marché par catégorie de pneumatiques en 2015 et 2016
CATEGORIES DE
PNEUMATIQUES
2015 2016
ÉVOLUTION DU TOTAL PAR RAPPORT A 2015 Nombre de
pneus fabriqués
(2015)
Nombre de pneus importés
(2015)
Nombre total mis sur le marché
(2015)
Nombre de pneus fabriqués
(2016)
Nombre de pneus importés
(2016)
Nombre total mis sur le marché
(2016)
SC 124 032 783 539 907 571 151 596 596 466 748 062 -18 %
VL 27 039 617 21 102 108 48 141 725 27 904 748 21 735 041 49 639 789 +3,1 % PL 1 051 927 621 920 1 673 847 1 093 755 716 455 1 810 210 +8,1 % AGRI-C1 76 861 149 110 225 971 72 438 168 443 240 881 +6,6 %
GC2 10 869 22 360 33 229 10 471 14 954 25 425 -24 %
AV 15 397 6 160 21 557 60 116 3 599 63 715 +196 %
Total 28 318 703 22 685 197 51 003 900 29 293 124 23 234 958 52 528 082 +3,0 % Tableau 13 : Synthèse du nombre de pneumatiques mis sur le marché par catégories de pneumatiques en
2015 et 2016
La hausse du tonnage de pneumatiques est importante (+3,9 %) et dépasse la barre des 500 000 tonnes de pneus mis sur le marché en 2016. En termes de quantité de pneumatiques, la hausse est également significative avec une augmentation de près d’un million et demi de pneumatiques. Cela s’explique par une hausse importante du nombre de pneus pour les VL, pour les PL et une baisse des pneus GC2 et SC.
Selon l’étude XERFI parue en juillet 20164, il existe une hausse de la production de pneumatiques en 2016.
En effet, le pouvoir d’achat des ménages augmente en 2016 et soutient la demande en pneus de première et de seconde monte. Enfin, la croissance de la construction de véhicules neufs en Europe soutient la production de pneumatiques.
De plus, le marché de l’automobile est en hausse, avec une augmentation de 5,1 % des immatriculations par rapport à 2015 en France5 sur les voitures particulières neuves. Cela représente 2 millions de véhicules particuliers neufs et ce chiffre est similaire à l’année 2011, lors de l’instauration de la prime à la casse. Ce bon résultat est un argument en faveur de la nette augmentation du nombre de pneus VL mis sur le marché.
Toutes ces explications peuvent expliquer la hausse de la mise sur le marché des pneus en 2016.
Figure 4 : Évolution des tonnages de pneumatiques déclarés mis sur le marché de 2012 à 2016
L’année 2016 confirme une progression (semblable à 2015) des importations/introductions6 du tonnage de pneumatiques (+4,7 % par rapport à 2015) et une croissance du tonnage de pneumatiques fabriqués en France (+3,3 % par rapport à 2015). En 2016, la fabrication est également en hausse (+5,9 %) par rapport à 2015. Selon l’étude XERFI de juillet 2016, il existe une forte concurrence étrangère des pneus de modèle d’entrée et de milieu de gamme en provenance de Chine, par rapport aux fabricants de pneumatiques implantés en France. Cela explique la hausse des importations des pneumatiques en France. Pour rester compétitifs, les industriels résidants en France développent des pneumatiques à plus forte valeur ajoutée.
4 L’industrie des pneumatiques, XERFI, Juillet 2016
5 « Marché de l’automobile 2016 : hausse de 5,1 % en 2016 » : http://www.largus.fr/actualite-automobile/marche-automobile-2016- hausse-de-51-des-immatriculations-8318387.html
6 Les pneumatiques proviennent des constructeurs ou manufacturiers résidant à l’étranger (hors France).
453 777 454 322 460 520
484 931
504 025
400 000 450 000 500 000
2012 2013 2014 2015 2016
Tonnes
Figure 5 : Évolution des tonnages de pneumatiques fabriqués et importés de 2012 à 2016
La tendance entre la part de fabrication et d’importation de pneumatiques reste assez semblable depuis 2012.
Concernant les tonnages, la fabrication des pneumatiques représente toujours un tonnage plus élevé que le tonnage des pneumatiques importés. L’importation des pneumatiques est toujours hausse depuis 2012.
Il est intéressant de donner les résultats de pneus mis sur le marché en kilogramme (kg) de pneus par habitant.
Selon l’INSEE, il existe en 2016, 64 604 5997 habitants en France métropolitaine et 2 098 695 8 habitants en DROM, soit 7,80 kg de pneus/habitant en France métropolitaine et 7,84 kg de pneus/habitant dans les DROM.
Le résultat pour les DROM se rapproche de la métropole mais il existe une forte disparité dans ces territoires (voir 4.2).
3.1.3. A
NALYSE DU PROFIL DES PRODUCTEURS ENF
RANCECe paragraphe prend en compte les déclarations des producteurs en France (adhérents à un OC et en système individuel). En 2016, 1 059 producteurs ont déclaré une mise sur le marché des pneumatiques (tonnage supérieur à 0).
Concernant les quantités mises sur le marché, trois catégories ont été créées : les producteurs ayant réalisé une déclaration supérieure à 1 000 tonnes, entre 100 et 1 000 tonnes et inférieure à 100 tonnes.
7 https://www.bdm.insee.fr/bdm2/affichageSeries?idbank=000067670&codeGroupe=62
8 Ce chiffre prend en compte le nombre d’habitants à Mayotte en 2012. Il n’existe pas de recensement effectué par l’INSEE depuis cette date
260 514 257 094 255 389 270 332 279 253
193 263 197 228 205 131
214 599
224 772
0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000
2012 2013 2014 2015 2016
Tonnes
Importation / Introduction Fabrication
(55%)
(43 %) (43 %) (45 %)
(44 %)
(45 %)
(57 %) (57 %) (55 %) (56 %)
2015 2016
Producteurs ayant déclaré moins de 100 tonnes
(2015)
Producteurs ayant déclaré entre 100 et 1 000 tonnes
(2015)
Producteurs ayant déclaré plus
de 1 000 tonnes (2015)
Producteurs ayant déclaré moins de 100 tonnes
(2016)
Producteurs ayant déclaré entre 100 et 1 000 tonnes
(2016)
Producteurs ayant déclaré plus
de 1 000 tonnes (2016) Nombre de
producteurs
889 125 44 883 127 49
Tableau 14 : Nombre de producteurs en système individuel ayant déclaré par tranche
Le tableau ci-dessus illustre une stabilité du nombre de producteurs déclarants dans les 3 catégories de tonnage entre 2015 et 2016. Le nombre de producteurs déclarants en dessous de 100 tonnes de pneumatiques est élevé (83 % des déclarants). Cela démontre que l’industrie des pneumatiques est régie par de « petites » sociétés ayant une activité d’importation des pneumatiques.
Les figures ci-dessous présentent le nombre de producteurs qui déclarent en dessous de 100 tonnes, entre 100 et 1 000 tonnes et au-dessus de 1 000 tonnes, pour l’année 2016. Chaque point rouge sur le graphique représente un seul producteur :
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900
0 20 40 60 80 100
Nombre de producteurs
Tonnage
Nombre de producteurs en fonction du tonnage
déclaré (inférieur à 100 tonnes)
Figure 6 : Nombre de producteurs en fonction de la quantité déclarée de mise sur le marché en 2016 La figure ci-dessous présente la somme totale des tonnages déclarés par tous les producteurs selon les 3 catégories de tonnage.
0 20 40 60 80 100 120 140
100 300 500 700 900
Nombre de producteurs
Tonnage
Nombre de producteurs en fonction du tonnage déclaré (entre 100 et 1 000 tonnes)
42
7 0
5 10 15 20 25 30 35 40 45
Entre 1 000 et 10 000 tonnes Supérieur à 10 000 tonnes
Nombre de producteurs en fonction du
tonnage déclaré (supérieur à 1 000 tonnes)
Figure 7 : Évolution de la somme totale des tonnages déclarés par les producteurs selon les catégories Le nombre de déclarants ayant mentionné des tonnages inférieurs à 100 tonnes a diminué (6 de moins cette année). Cela peut expliquer cette faible baisse de 169 tonnes (-1,3 %) par rapport à 2015 dans cette catégorie.
Le nombre de déclarations de plus de 1000 tonnes connaît une progression (+2,0 %). Cette hausse est liée au fait que les manufacturiers ont augmenté la mise sur le marché de pneumatiques, grâce à une production plus importante à la suite d’une augmentation des ventes de véhicules en 20169.
3.1.4. É
VOLUTION PAR CATEGORIE DE PNEUMATIQUESEn cinq ans, la répartition des mises sur le marché par catégorie de pneumatiques a peu évolué. En effet, le marché est toujours dominé par les pneus VL suivis par les PL et les AGRI-C1. Cependant, il est important de noter que, pour la deuxième année consécutive, le marché des pneus GC2 est en baisse avec un recul du tonnage total de pneus mis sur le marché (-4,2 %) en 2016.
Figure 8 : Répartition du tonnage et du nombre de pneumatiques par catégorie
En 2016, les tonnages mis sur le marché ont été dominés par les pneumatiques issus des VL (73,2 %), PL (20,1 %), et AGRI-C1 (4,34 %).
9 « Marché de l’automobile 2016 : hausse de 5,1 % en 2016 » : http://www.largus.fr/actualite-automobile/marche-automobile-2016- hausse-de-51-des-immatriculations-8318387.html
13 207 41 557
429 971
13 038 38 418
438 725
0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 450 000 500 000
< à 100 tonnes 100 - 1 000 tonnes > à 1 000 tonnes
Somme totale des tonnages déclarés par les producteurs selon les catégories
2015 2016
Tonnage Nombre 0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
100,00%
0,44%
73,2%
20,1% 4,34% 1,64% 0,33%
95%
Répartition du tonnage et du nombre de pneumatiques par catégorie
Tonnage Nombre
Les pneus VL représentent 95 % du nombre total de pneumatiques mis sur le marché suivis par les pneus PL (3,5 %) et les pneus SC (1,4 %). Les autres catégories de pneumatiques représentent moins de 0,5 % du marché global sur le nombre.
Figure 9 : Évolution des tonnages par catégorie de pneumatiques de 2012 à 2016
Les tonnages de pneus VL mis sur le marché ne cessent d’augmenter depuis 2013 et augmentent de 3,1 % en 2016 par rapport à 2015. Il existe un bond en avant, pour les pneus AV, à la suite d’une augmentation de la mise sur le marché en 2016 (près de 1 000 tonnes) par rapport à 2015. Les tonnages restent stables depuis 2 ans pour les pneus AGRI-C1 et GC2. En ce qui concerne les tonnages de la catégorie SC, ceux-ci restent stables depuis 3 ans. Pour les pneus PL, la hausse du tonnage est significative par rapport à 2015 (+8,0 %) et dépasse les 100 000 tonnes.
Concernant les pneus PL, le SPP indique dans son entretien avec les administrateurs de l’Observatoire PU10 que la vente des pneus neufs a progressé de +3,4 % par rapport à 2015.
10 Entretien avec Régis Audugé, Directeur Général du Syndicat Professionnel des Pneus 368 990
101 061
357 830 93 582
339 147 87 197
322 098 89 663
328 136 85 886
0 100 000 200 000 300 000
VL PL
Tonnes 2012
2013 2014 2015 2016
2013 2014 2015 2016 2012
2 204
21 862 8 269
1 639
2 128
22 084 8 629
678
2 142
17 315 13 977 743
5 412
23 547 12 997
605
3 078
23 169 12 798
710
0 50 000
SC AGRI-C1 GC2 AV
Tonnes 2012
2013 2014 2015 2016
2012 2013 2014 2015 2016
2012 2013 2014 2015 2016
2012 2013 2014 2015 2016
Cette hausse est corrélée à la progression des ventes de pneus PL low-cost. Sur les pneus VL, selon Michelin, le marché de remplacement des pneus tourisme est stable en France par rapport à 2015 mais la hausse des ventes des pneus de première monte est de 3 % en 2016 en Europe.
Concernant le marché du GC2, le tonnage est similaire en 2015 et 2016. Selon Michelin11, il existe une diminution des stocks dans les mines (l’activité d’extraction de minéraux diminue), ce qui implique une baisse de la demande en pneus GC2, depuis 2015. Sur les pneus AV, selon Michelin, il existe une croissance de vente de pneumatiques du fait d’une hausse du trafic passager pour les avions commerciaux.
3.1.5. F
OCUS PAR MODE D’
ORGANISATIONAliapur et FRP sont les deux OC en charge de la collecte et du traitement des pneumatiques usagés en France métropolitaine pour le compte de leurs adhérents producteurs (au sens de la réglementation). Les deux OC couvrent 90 % des 504 025 tonnes déclarées mises sur le marché en 2016. Un focus sur les DROM se trouve au chapitre 4.1. Le graphique ci-dessous présente la répartition des tonnages mis sur le marché par mode d’organisation incluant la part de tonnages déclarés par les constructeurs automobiles aux OC.
Figure 10 : Répartition des tonnages par mode d’organisation
Le tableau ci-dessous présente la synthèse des tonnages pour chaque OC et pour les déclarants en SI :
11 Document de référence 2016
Organismes collectifs DROM
3%
Organismes collectifs métropole
90%
Déclarants individuels 7%
Total des pneus mis sur le marché en 2016 : 504 025 tonnes
FRP ALIAPUR ARDAG AVPUR ASSOCIAT ION TDA
TDA PUNR
DECLARA NTS INDIVIDUE
LS
TOTAL
Tonnage s MSM en 2015
47 473 335 107 808 6 693 3 411 4 056 87 383 484 931
Tonnage s MSM en 2016
93 422 357 950 963 7 235 3 542 4 348 47 683 504 025
Évolutio n par rapport à 2014
+97 % +6,8 % +19 % +8,1 % +3,9 % +7,2 % -58 % +3,9 %
Tableau 15 : Synthèse des tonnages mis sur le marché par les OC et les déclarants individuels en 2015 et 2016 En général, les tonnages déclarés par les adhérents aux OC ont augmenté en 2016 par rapport à 2015 en France métropolitaine et dans les DROM. Le tonnage des pneumatiques mis sur le marché a augmenté pour Aliapur (+6,5 %) notamment. Concernant FRP, le tonnage a fortement augmenté en 2016, car elle intègre la déclaration des constructeurs automobiles qui était effectuée avant en système individuel.
478 878 tonnes de pneumatiques toutes catégories confondues
ont été collectées en 2016soit une hausse de +10 % par rapport à 2015
3.2.1. D
ONNEES NATIONALESLes PU collectés ont dépassé les 470 000 tonnes cette année en incluant le tonnage collecté dans les centres VHU (soit +10 %). Deux principales raisons expliquent cette hausse :
Les principaux collecteurs membres des OC ont continué à développer leur activité en 2016 avec l’obtention de nouveaux agréments de collecte (497 agréments valides de collecte sont actuellement enregistrés sur SYDEREP, soit 41 agréments enregistrés de plus qu’en 2015) ;
La collecte des pneumatiques dans les centres VHU a également augmenté de 3,1 % en 2016 par rapport à 2015.À noter : les données de l’Observatoire en 2014, 2015 et 2016 sur les données nationales prennent en compte le tonnage collecté dans les centres VHU.
Figure 11 : Évolution des tonnages collectés de pneumatiques usagés de 2012 à 2016
Pour rappel, le taux de collecte de l’année N s’obtient en divisant les quantités de pneumatiques collectées de l’année N par les quantités mises sur le marché en année N-1
Le taux de collecte global passe de 95 % en 2015 à 99 % en 2016 en considérant également la collecte dans les centres VHU (Tableau 16). Cette augmentation peut s’expliquer par une hausse importante des volumes collectés par FRP. En effet, FRP a constaté une hausse de 4 % de volume collecté chez ses clients producteurs selon le rapport d’activité12. Selon Aliapur, 2016 a été une année record en termes de tonnages collectés (334 597 tonnes en 2016, soit 4,4 % de plus par rapport à 2015). Les objectifs de collecte fixés par Aliapur ont été dépassés cette année.
12 FRP, Rapport d’activité 2016
394 476 406 255 422 745 436 206
478 878
0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000
2012 2013 2014 2015 2016
Tonnes
