RAPPORT ANNUEL Pneumatiques

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RAPPORT ANNUEL

Pneumatiques

DONNÉES 2015

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RAPPORT ANNUEL DE L’OBSERVATOIRE DES PNEUMATIQUES USAGÉS

DONNÉES 2015

Novembre 2016

Rapport réalisé pour le compte de l’ADEME par Deloitte Développement Durable (Véronique MONIER, Katherine SALÈS, Philippe KUCH, Otto KERN)

Contrat n°1402C0024

Coordination technique : Karine FILMON, ingénieur ADEME – ADEME Angers – Direction Économie circulaire et Déchets – Service Produits et Efficacité Matière

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CITATION DE CE RAPPORT

Deloitte Développement Durable (Véronique MONIER, Katherine SALÈS, Philippe KUCH, Otto KERN) – ADEME – 2016 – Rapport Annuel de l’Observatoire des pneumatiques – Données 2015 – Rapport – 100 pages.

Cet ouvrage est disponible en ligne www.ademe.fr/mediatheque

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SOMMAIRE

PRÉAMBULE ... 9

ANNEE 2015 – DONNÉES CLÉS ... 10

1.1. Cadre réglementaire européen... 11

1.2. Cadre réglementaire français ... 12

2.1. Les producteurs ... 17

2.2. Les distributeurs ... 18

2.3. Les détenteurs ... 19

2.4. Les collecteurs agréés ... 19

2.5. Les installations de traitement ... 20

2.6. Les organismes collectifs (OC) ... 20

2.6.1. En France métropolitaine ... 21

2.6.2. Dans les DROM ... 22

2.7. Obligations de déclaration ... 23

2.7.1. Les acteurs soumis à l’obligation de déclaration ... 23

2.7.2. Les catégories de pneumatiques concernées par l’obligation de déclaration ... 24

3.1. Mise sur le marché ... 26

3.1.1. Contexte général du marché ... 26

3.1.2. Données nationales ... 27

3.1.3. Analyse du profil des producteurs en France ... 30

3.1.4. Évolution par catégorie de pneumatiques ... 32

3.1.5. Focus par mode d’organisation ... 34

3.2. Collecte ... 36

3.2.2. Collecte par catégorie de pneumatiques avec les pneus collectés en centres VHU ... 37

3.2.3. Collecte par département ... 37

3.2.4. Collecte dans les centres VHU ... 39

3.2.5. Collecte des pneumatiques par les OC métropolitains... 39

3.2.6. Collecte des pneumatiques chez les producteurs en système individuel hors données relatives aux constructeurs automobiles ... 40

3.3. Traitement ... 41

3.3.1. Introduction ... 41

3.3.3. Réutilisation ... 56

3.3.4. Recyclage ... 59

3.3.5. Autres valorisations des PUNR ... 63

3.3.6. État des lieux sur les stocks historiques de pneus ... 67

4.1. Présentation et analyse de la filière dans les DROM-COM ... 70

4.1.1. Les Départements et Régions d’outre-mer (DROM) ... 70

4.1.2. Les collectivités d’outre-mer (COM) ... 74

4.2. Analyse comparative des DROM ... 75

5.1. Données de l’ETRMA ... 76

5.1.1. Vente de pneumatiques en Europe ... 76

5.1.2. Traitement des pneumatiques en Europe par les OC ... 79

6.1. Aspects réglementaires ... 83

6.2. Perspective du rechapage en France ... 83

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6.3. Études techniques et travaux de R&D ... 84

6.3.1. La vapo-thermolyse d’Alpha Recyclage ... 84

6.3.2. Le projet Bioproof ... 84

ANNEXES ... 86

ANNEXE I Fiabilité des données déclarées ... 86

I.1 Fiabilité et contrôles des données de mise sur le marché et de traitement ... 86

I.2 Fiabilité et contrôles des données de collecte ... 86

I.3 Entretiens d’experts de la filière pour l’exploitation des données ... 86

ANNEXE II Complétude des données de l’Observatoire PU ... 88

II.1 Mise sur le marché et traitement des pneumatiques ... 88

II.2 Collecteurs ... 88

ANNEXE III Données détaillées de l’Observatoire PU ... 89

III.1 Acteurs sur la filiere PU ... 89

III.2 Mise sur le marché des pneumatiques ... 89

III.3 Collecte ... 91

III.4 Traitement ... 94

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TABLE DES FIGURES

Figure 1 : Cadre réglementaire européen 11

Figure 2 : Cadre réglementaire français en 2015 13

Figure 3 : Principaux acteurs et flux de la filière PU 16

Figure 4 : Évolution des tonnages de pneumatiques déclarés mis sur le marché de 2011 à 2015 29 Figure 5 : Évolution des tonnages de pneumatiques fabriqués et importés de 2011 à 2015 29 Figure 6 : Nombre de producteurs en fonction de la quantité déclarée de mise sur le marché en 2015 32 Figure 7 : Évolution de la somme totale des tonnages déclarés par les producteurs selon les catégories 32 Figure 8 : Répartition du tonnage et du nombre de pneumatiques par catégorie 33 Figure 9 : Évolution des tonnages par catégorie de pneumatiques de 2011 à 2015 34

Figure 10 : Répartition des tonnages par mode d’organisation 35

Figure 11 : Évolution des tonnages collectés de pneumatiques usagés de 2011 à 2015 36 Figure 12 : Évolution des tonnages collectés de pneumatiques usagés entre 2014 et 2015 37

Figure 13 : Panorama des tonnages collectés par département en 2015 38

Figure 14 : Évolution des tonnages traités de pneumatiques usagés de 2011 à 2015 43 Figure 15 : Tonnages traités par famille de traitement sur 4 ans avec en complément l’année 2015 46 Figure 16 : Tonnages déclarés par les producteurs par famille de traitement en 2015 47 Figure 17 : Évolution des tonnages traités en 2014 et 2015 par les producteurs en SI 50 Figure 18 : Évolution des tonnages traités en 2014 et 2015 par les producteurs membres d’un OC 50 Figure 19 : Comparaison des modes de traitement selon le mode d’organisation SI ou OC pour 2015 51 Figure 20 : Tonnages déclarés en export par les producteurs par famille de traitement en 2015 54

Figure 21 : Évolution des tonnages réutilisés en 2014 et 2015 56

Figure 22 : Tonnages réutilisés en France par catégorie de pneumatiques en 2014 et 2015 57 Figure 23 : Tonnages réutilisés à l’étranger par catégorie de pneumatiques 58

Figure 24 : Évolution des tonnages recyclés en 2014 et 2015 59

Figure 25 : Tonnages recyclés en France par catégorie de pneumatiques 61 Figure 26 : Tonnages recyclés à l’étranger par catégorie de pneumatiques 62 Figure 27 : Évolution des autres modes de valorisations en 2014 et 2015 63 Figure 28 : Répartition géographique des tonnages valorisés en travaux publics en 2015 en France 65 Figure 29 : Tonnages autrement valorisés que le recyclage à l’étranger en 2014 - 2015 66 Figure 30 : Tonnages valorisés en cimenterie et en « autre valorisation énergétique » à l’étranger en 2014 – 2015 par

catégorie de pneumatiques 66

Figure 31 : Carte des DROM-COM 70

Figure 32 : Répartition de la mise sur le marché de pneumatiques dans les DROM en 2015 75 Figure 33 : Nombre de pneumatiques SC vendus en Europe de 2012 à 2015 77 Figure 34 : Nombre de pneumatiques VL vendus en Europe de 2012 à 2015 77 Figure 35 : Nombre de pneumatiques PL vendus en Europe de 2012 à 2015 78 Figure 36 : Nombre de pneumatiques AGRI-C1 vendus en Europe de 2012 à 2015 79 Figure 37 : Situation réglementaire en Europe et quelques organismes collectifs européens 80

Figure 38 : Filière de traitement utilisé par les pays européens 81

(8)

TABLE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Description du cadre réglementaire européen concernant les pneus usagés 12 Tableau 2 : Description du cadre réglementaire français sur les pneus usagés 15

Tableau 3 : Les producteurs dans la filière PU 17

Tableau 4 : Les distributeurs dans la filière PU 18

Tableau 5 : Les détenteurs dans la filière PU 19

Tableau 6 : Les collecteurs agréés dans la filière PU 19

Tableau 7 : Les installations de traitement dans la filière PU 20

Tableau 8 : Les organismes collectifs en France métropolitaine 21

Tableau 9 : Les organismes collectifs dans les DROM 23

Tableau 10 : Les acteurs de la filière et leurs déclarations à l’Observatoire 24 Tableau 11 : Catégories de pneumatiques à déclarer pour les données 2015 25 Tableau 12 : Synthèse des tonnages mis sur le marché par catégorie de pneumatiques en 2014 et 2015 27 Tableau 13 : Synthèse du nombre de pneumatiques mis sur le marché par catégories de pneumatiques en 2014 et

2015 28

Tableau 14 : Nombre de producteurs en système individuel ayant déclaré par tranche 30 Tableau 15 : Synthèse des tonnages mis sur le marché par les OC et les déclarants individuels en 2014 et 2015 35

Tableau 16 : Taux de collecte des pneumatiques usagés depuis 2012 37

Tableau 17 : Tonnages collectés par les OC métropolitains en 2014 et 2015 dans les centres VHU 39 Tableau 18 : Tonnages collectés par les OC métropolitains en 2015 issus des rapports d’activité 39 Tableau 19 : Taux de collecte en 2015 des OC métropolitains issus des données SYDEREP 40 Tableau 20 : Tonnages déclarés par les collecteurs et les producteurs en 2015 41 Tableau 21 : Familles et types de traitement considéré par l’Observatoire 42 Tableau 22 : Tonnage déclaré par les deux OC métropolitains en 2014 et 2015 43 Tableau 23 : Taux de traitement des pneumatiques usagés entre 2014 et 2015 43

Tableau 24 : Taux de traitement en 2015 par type d’acteurs 44

Tableau 25 : Pourcentage par famille de traitement en 2014 et 2015 48

Tableau 26 : Évolution des tonnages traités par catégories de pneumatiques en 2014 et 2015 49

Tableau 27 : Pourcentage par famille de traitement en 2014 et 2015 53

Tableau 28 : Tonnages exportés par zone géographique et par type de traitement 55 Tableau 29 : Pourcentage de pneus exportés en réutilisation par continent en 2014 et 2015 58 Tableau 30 : Tonnages exportés et réutilisés par pays (quantité supérieure à 100 tonnes) 59 Tableau 31 : Tonnages exportés par pays pour la filière de granulation 63

Tableau 32 : Tonnages valorisés en France en 2014 - 2015 64

Tableau 33 : Tonnages exportés par pays pour la filière de valorisation en cimenterie 67 Tableau 34 : Tonnages mis sur le marché et équivalent habitant par les DROM en 2014 – 2015 75

Tableau 35 : Entretiens d’experts réalisés 87

Tableau 36 : Évolution de la mise sur le marché entre 2013 et 2015 par catégorie de pneumatiques 89 Tableau 37 : Mise sur le marché des adhérents de chaque organisme collectif en 2014 et 2015 90 Tableau 38 : Tonnages de pneus usagés collectés par catégorie de pneumatiques de 2013 à 2015 91 Tableau 39 : Tonnages de pneus usagés collectés par département de 2013 à 2015 93 Tableau 40 : Tonnages de pneus usagés traités par catégorie de pneumatiques de 2013 à 2015 (hors centres VHU)

94 Tableau 41 : Tonnages de pneus usagés traités par catégorie de pneumatiques de 2014 à 2015 94

(9)

Tableau 42 : Évolution des tonnages en pourcentage par famille de traitement de 2013 à 2015 (hors centres VHU) 95 Tableau 43 : Évolution des tonnages en pourcentage par famille de traitement de 2014 à 2015 96 Tableau 44 : Tonnages de pneus usagés traités par catégorie de pneumatiques et par types de traitement en 2014 et

2015 97

Tableau 45 : Tonnages de pneus usagés traités par catégorie de pneumatiques et par type de traitement pour les

producteurs en système individuel 98

Tableau 46 : Tonnages de pneus usagés traités par catégorie de pneumatiques et par type de traitement pour les

producteurs membres d’un organisme collectif 99

(10)

PRÉAMBULE

Le présent rapport dresse un état des lieux de la filière des pneumatiques usagés (PU) en France en 2015 sur la base des éléments recueillis via l’Observatoire des pneumatiques usagés, complétés d’éléments d’analyses qualitatives provenant des acteurs de la filière.

Dès 2004, l’ADEME a mis en place le suivi de la filière des pneumatiques usagés en créant l’Observatoire des pneumatiques usagés dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté du 23 juillet 2004 portant sur la communication d’informations relatives à la mise sur le marché des pneumatiques et au traitement des pneumatiques.

L’Observatoire PU vise à recenser les producteurs et les collecteurs sur le territoire français et à consolider leurs déclarations annuelles : la réglementation française impose aux acteurs de la filière de déclarer annuellement, à l’Observatoire, les quantités de pneumatiques mises sur le marché, collectées et traitées. À partir de l’analyse de ces données, l’ADEME publie un rapport annuel permettant le suivi de la filière des pneumatiques usagés en France et de ses performances.

Un site internet nommé SYDEREP (SYstème DEclaratif des filières REP) a ouvert en 2014 et rassemble tous les Registres et Observatoires des filières de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), Piles et Accumulateurs (PA), Gaz Fluorés (GF), Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA), Pneumatiques Usagés (PU) et Véhicules Hors d’Usage (VHU) (www.syderep.ademe.fr).

Ce document constitue la 10^ème édition du rapport de l’Observatoire PU édité annuellement par l’ADEME.

Ce rapport ainsi qu’une synthèse sont disponibles en téléchargement gratuit sur le site de l’ADEME en français (et en anglais pour la synthèse).

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ANNEE 2015 – DONNÉES CLÉS

Objectifs réglementaires :

Les acteurs de la filière des pneumatiques usagés doivent assurer la collecte et le traitement des pneus usagés à hauteur de 100% des pneus neufs mis sur le marché l’année N-1.

Marché :

Près de 51 millions de pneumatiques toutes catégories

confondus ont été mis sur le marché en 2015 +5,2 % par rapport à 2014 Représentant 484 931 tonnes mis sur le marché en 2015

+5,3 % par rapport à 2014

Collecte :

436 221 tonnes de pneumatiques toutes catégories confondues

ont été collectées en 2015 +3,2 % par rapport à 2014

Le taux de collecte national, c’est-à-dire le tonnage collecté en 2014 divisé par le tonnage mis sur le marché en 2013, est de 95 %

+2 % par rapport à 2014

Traitement :

441 396 tonnes de pneumatiques usagés toutes catégories

confondues ont été traitées en 2015 -1,9 % par rapport à 2014

Le taux de traitement national, c’est-à-dire le tonnage traité en 2015 divisé par le tonnage mis sur le marché en 2014, est de 96 %

-3 % par rapport à 2014

Nouveautés réglementaires :



L'année 2015 a vu la publication du décret n°2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques dont les dispositions, qui modifient les articles R.543-137 et suivants du Code de l'environnement, sont entrées en vigueur le 1^er octobre 2015.



Trois arrêtés d’application sont parus en décembre 2015 afin de compléter ce décret. Ces trois arrêtés sont relatifs aux objectifs assignés aux systèmes individuels et aux éco-organismes, ainsi qu’à la collecte des déchets de pneumatiques.



Un arrêté relatif aux déclarations effectuées sur SYDEREP complétant ce corpus réglementaire sortira courant 2016.

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1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE

La filière à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) des pneumatiques usagés (PU) est principalement encadrée par des textes nationaux. La réglementation européenne fixe uniquement de grandes orientations telles que les modes de traitement et les objectifs de collecte et de valorisation.

Aucun texte spécifique à la filière PU n’existe au niveau européen. Cependant, deux directives européennes de portée générale abordent le sujet des déchets de pneumatiques et influent sur la filière (Figure 1).

Figure 1 : Cadre réglementaire européen

Ces deux directives, transposées en droit français, encadrent la filière PU notamment sur les éléments suivants (voir aussi Tableau 1) :



Interdiction de la mise en décharge des déchets de pneumatiques ;



Sortie du statut de déchet pour les pneus recyclés ou valorisés ;



Définition d’objectifs de collecte et de valorisation ; et



Hiérarchisation des modes de traitement des pneus usagés.

(13)

TEXTE EUROPEEN

CHAMP

D’APPLICATION CONTENU (NON EXHAUSTIF)

TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS

Directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets

Cette directive s’applique à tous types de déchets et couvre donc notamment les pneumatiques usagés



Aucun pneumatique usagé n’est admis en décharge depuis le 16 juillet 2006, excepté les pneus de bicyclette et ceux pour lesquels le diamètre extérieur est supérieur à 1 400 mm

Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002

Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets (directive-cadre déchets)

Cette directive s’applique à tous types de déchets et couvre donc notamment les pneumatiques usagés



Sortie du statut de déchet, en cas de

valorisation ou de recyclage, pour devenir un produit si plusieurs conditions générales et cumulatives sont remplies



Fixation d’un objectif de collecte et de valorisation implicite de 100 %



Hiérarchisation des modes de traitement :

 Prévention ;

 Réutilisation (marché de l’occasion et du rechapage) ;

 Recyclage (sous forme de broyats, granulats et poudrettes dans des

applications de type pièces moulées, sols sportifs, aires de jeux, etc., ou utilisation dans les aciéries et fonderies) ;

 Valorisation énergétique (utilisation comme combustible ou incinération avec récupération d’énergie) ;

 Valorisation en travaux publics (utilisation pour des travaux publics, de génie civil ou de remblaiement) ; et

 Autres types de valorisation.

Ordonnance n° 2010-1579 du 17

décembre 2010

Tableau 1 : Description du cadre réglementaire européen concernant les pneus usagés

Le décret du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques, rénove le dispositif réglementaire encadrant la filière de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les pneumatiques.

Ce décret est entré en vigueur le 1^er octobre 2015. Le décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 fixait le cadre réglementaire selon lequel sont organisés, en France, la collecte et le traitement des pneumatiques usagés. La mise en œuvre opérationnelle de la filière REP datait du 1^er mars 2004. Le schéma ci-dessous (Figure 2) présente les principaux textes qui régissent la filière en France.

(14)

Figure 2 : Cadre réglementaire français en 2015

Les articles mentionnés dans le tableau ci-dessous du Code de l’environnement régissent la filière REP PU en France. Des précisions sur les textes réglementaires nationaux encadrant la filière sont présentées dans le Tableau 2.

TEXTE CHAMP

D’APPLICATION CONTENU (NON EXHAUSTIF) Article L.541-10-8 du Code

de l'environnement (article modifié par la loi n°2014-856 relative à

l'économie sociale et solidaire (article 89))

Pneumatiques usagés



Présentation et organisation de la filière REP des pneumatiques

Réglementation française

Décret n 2002-1563 du 24 décembre 2002

codifié aux articles R543-137 à R543- 152 du Code de l’environnement

Articles modifiés par

Décret n 2011-828 du 11 juillet 2011, art. 23

Complétés par

Texte fondateur de la filière REP

Arrêté du 8 décembre 2003

Arrêté du 23 juillet 2004, modifié par l’arrêté du 7 mars 2008

Articles L.541-2 et suivants du Code de l’environnement

Et

Décret n 2015-1003 du 18 août 2015 (ayant créé notamment les articles R543-144-1, R543-144-2, R543-152-1 du

Code de l’environnement)

Arrêtés du 15 décembre 2015

(15)

TEXTE CHAMP

Article L.541-2 du Code de l’environnement

Pneumatiques usagés



Les producteurs sont responsables des déchets produits et sont donc tenus d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination (collecte, transport, stockage, tri et traitement).

Articles R.543-137 à R.543- 152 du Code de

l’environnement (Codification du décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002, puis articles modifiés par l’article 23 du décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 et par le Décret n°2015-1003 du 18 août 2015)

Gestion des pneumatiques usagés



La responsabilité technique et financière de la collecte et du traitement des pneus en fin de vie incombe aux producteurs ou importateurs de pneumatiques neufs, dans la limite des tonnages mis sur le marché l’année précédente.



Les collecteurs et les exploitants

d’installations de traitement des déchets de pneumatiques doivent être agréés par les préfets de département.



Les distributeurs et détenteurs doivent remettre les déchets de pneumatiques à des collecteurs agréés conformément à l’article R. 543-14



La mise en décharge des pneumatiques usagés est interdite en application de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999.

Article R.543-158-1 du Code de l’environnement

(Disposition prévue par le décret n°2011-153 du 4 février 2011)

Collecte des pneumatiques usagés dans les centres VHU



Les constructeurs automobiles font collecter et traiter en priorité les pneumatiques usagés issus des

véhicules hors d’usage dans les centres VHU agréés dans la limite des

obligations qui leur incombent au titre de la réglementation sur les déchets de pneumatiques. Ce dispositif est

pleinement opérationnel depuis juin 2011 et fait l’objet d’un zoom spécifique dans ce rapport annuel (paragraphe 3.2.4).

Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés

Collecte des pneumatiques usagés



Les conditions de délivrance de l’agrément préfectoral aux collecteurs sont précisées.

Arrêté du 23 juillet 2004 modifié par l’arrêté du 7 mars 2008

Déclaration annuelle auprès de l’ADEME



La nature des informations relatives à la mise sur le marché et au traitement des pneumatiques devant être

communiquées chaque année par les acteurs de la filière est fixée.

(16)

TEXTE CHAMP

Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels prévus à l’article L. 541-10-8 du Code de l’environnement

Gestion des pneumatiques usagés



L’arrêté détermine les missions générales pour les producteurs ayant mis en place un système individuel de gestion des déchets de pneumatiques et définit les différents objectifs qu’ils doivent atteindre dans ce domaine.

Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des

déchets de pneumatiques à l’article L. 541-10-8 du Code de l’environnement

Collecte des pneumatiques usagés



L’arrêté détermine la procédure d’agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques par le préfet. Il définit notamment le contenu du dossier de demande d’agrément, celui du cahier des charges que les collecteurs doivent respecter et les conditions minimales de la collecte des déchets de pneumatiques.

Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l’article L. 541-10-8 du Code de l’environnement

Éco-organismes de la filière des déchets de pneumatiques



L’arrêté définit détermine les missions générales des éco-organisme ¹ de la filière de gestion des déchets de pneumatiques et définit les différents objectifs qu’ils doivent atteindre dans le cadre de leurs activités.

Tableau 2 : Description du cadre réglementaire français sur les pneus usagés

En complément, dans le décret du 18 août 2015 relatif à la gestion des pneumatiques, la hiérarchisation des modes de traitement des pneus usagés (réutilisation, recyclage, valorisation) est rappelée, tout en veillant à ce que le principe de proximité soit respecté. Le périmètre des catégories de pneumatiques concernées par la réglementation s’étend aux cyclomoteurs. De plus, de nouveaux objectifs qui l’approfondissent sont mis en avant puisque le volume des pneus usagés valorisés énergétiquement ne doit désormais pas dépasser 50 % du volume total traité annuellement par les éco-organismes.

1 à compter du 1^er janvier 2020

(17)

2. ORGANISATION DE LA FILIERE

La filière PU regroupe de nombreux acteurs intervenant tout au long du cycle de vie, depuis les fabricants et distributeurs de pneumatiques jusqu’aux opérateurs de la collecte et du traitement des pneus en fin de vie.

Des flux physiques, notamment du fait de la réglementation de la filière REP, relient ces acteurs (Figure 3).

Figure 3 : Principaux acteurs et flux de la filière PU

Collecteurs agréés

Installations de valorisation

Producteurs

(metteurs sur le marché)

(manufacturier, importateur, introducteur au sein de l’UE, revendeur à marque propre). Les importateurs peuvent être des

garages, concessionnaires, particuliers, transporteurs, entreprises spécialisées dans le

montage des pneus, entreprises de TP.

Distributeurs

(garagiste, concessionnaire auto, centre spécialisé dans le

montage des pneus…)

Détenteurs

(garagiste, concessionnaire auto, centre spécialisé dans le

montage des pneus, transporteur, entreprise de TP,

déchetterie)

Rechapeurs et négociants

d’occasion

Pneus neufs Déchets de pneus

Article R.543-137 et suivants du code de l’environnement

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Les sections ci-dessous décrivent les obligations des différents acteurs suivant la réglementation en vigueur en 2015.

DEFINITION ACTEURS CONCERNES OBLIGATIONS Les producteurs qui

mettent sur le marché ou metteurs sur le marché sont « les personnes qui importent ou introduisent pour la première fois sur le marché national, par quelque technique de vente que ce soit, ou qui fabriquent, des

pneumatiques destinés à être vendus à l'utilisateur final sur le marché national ou montés sur des engins, ainsi que les personnes qui importent ou introduisent, par quelque technique de vente que ce soit, des engins équipés de pneumatiques

commercialisés pour la première fois sur le marché national. Si ces pneumatiques sont cédés sous la seule marque d'un revendeur, ce revendeur est considéré comme metteur sur le marché ». (Article R.543- 138 du Code de

l’environnement)

Les producteurs sont pour l’essentiel les manufacturiers de pneumatiques ainsi que certaines enseignes d’entretien et réparation automobile qui mettent sur le marché des pneus sous leur propre marque.

Les importateurs de pneus (grossistes, garagistes) et d’engins équipés de pneumatiques sont également

concernés (constructeurs automobiles notamment).

Ils peuvent être des particuliers, transporteurs, entreprises spécialisées dans le montage de pneus, entreprises de TP.

Actuellement, il existe 1 064 producteurs ayant déclaré (tonnage de mise sur le marché supérieur à 0 ou tonnage mis sur le marché à 0 mais tonnage traité supérieur à 0) sur SYDEREP :

 605 membres d’un organisme collectif (OC) ;

 400 en système individuel dont 6 qui ont déclaré que les tonnages traités;

 46 en système mixte (déclarant en système individuel et membres d’un OC)

 13 membres de plusieurs OC

Les producteurs sont tenus de pourvoir à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets de pneumatiques, sans frais pour les détenteurs et les distributeurs.

Les obligations des metteurs sur le marché sont réparties entre eux au prorata et dans la limite des tonnages de pneumatiques que chacun a mis sur le marché l’année précédente. Si les tonnages collectés et valorisés sont inférieurs aux tonnages mis sur le marché l’année précédente, la différence est reportée sur les obligations des metteurs sur le marché concernés l’année suivante, sans que cette différence ne puisse représenter plus de 10 % des quantités mises sur le marché l’année précédente.

Les producteurs peuvent soit :



Confier à des éco-organismes la mission de remplir leurs obligations en matière de collecte et de

traitement des pneumatiques usagés (majoritaire en parts de marché) ;



Répondre individuellement à leurs obligations en négociant directement les contrats de collecte et de

traitement avec des professionnels.

Les producteurs en système individuel sont tenus de valoriser les déchets de pneumatiques dans des conditions respectueuses de la réglementation, de l’environnement et de la santé humaine. Ils veillent à respecter, dans la mesure du possible, la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

Les volumes de déchets de pneumatiques destinés à la valorisation énergétique ne devront pas excéder 50 % des volumes de déchets de

pneumatiques traités annuellement, au plus tard au 1^er janvier 2020, sauf dans les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer où le code de l’environnement s’applique.

Tableau 3 : Les producteurs dans la filière PU

(19)

DEFINITION ACTEURS CONCERNES OBLIGATIONS Les distributeurs

sont « les personnes qui, quelle que soit la

technique de distribution utilisée, y compris par le biais de la communication à distance, fournissent à titre commercial des pneumatiques ou des engins équipés de pneumatiques à l'utilisateur final ».

(Article R.543-138 du Code de

l’environnement)

Les distributeurs sont principalement les vendeurs de

pneumatiques tels que les garages, centres autos, enseignes spécialisées dans le montage des pneus et les concessions automobiles.

Ils sont également représentés par les sites de vente en ligne de pneumatiques.

Ils ont l’obligation de prendre toutes les

dispositions qui s’imposent afin de préserver le potentiel de réutilisation, de recyclage et de valorisation des déchets de pneumatiques, notamment en ne remettant les déchets de pneumatiques destinés à être réutilisés qu’à des collecteurs agréés, en les stockant de manière à conserver leur intégrité, en les séparant d’autres types de déchets, et en les triant par type.

Ils sont tenus de reprendre gratuitement les déchets de pneumatiques dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques qu'il a lui- même vendus l'année précédente.

Tableau 4 : Les distributeurs dans la filière PU

(20)

DEFINITION ACTEURS CONCERNES OBLIGATIONS Les détenteurs sont « les

personnes qui sont en possession de déchets de pneumatiques en raison de leurs activités professionnelles, à l'exception des personnes qui ont procédé à la valorisation de ces déchets ; les communes ou leurs groupements, lorsque ces communes ou ces groupements ont procédé à la collecte séparée des déchets de pneumatiques ». (Article R.543-138 du Code de l’environnement)

Les détenteurs sont principalement les garages et concessions automobiles, les centres autos, les sociétés négociants spécialistes en pneus, les

entreprises, collectivités, transporteurs,

entreprises de travaux publics, les déchèteries.

Ils ont l’obligation de prendre toutes les

dispositions qui s’imposent afin de préserver le potentiel de réutilisation, de recyclage et de valorisation des déchets de pneumatiques, notamment en ne remettant les déchets de pneumatiques destinés à être réutilisés qu’à des collecteurs agréés, en les stockant de manière à conserver leur intégrité, en les séparant d’autres types de déchets, et en les triant par type.

Tableau 5 : Les détenteurs dans la filière PU

DEFINITION ACTEURS CONCERNES OBLIGATIONS

Les collecteurs sont « les personnes qui assurent les opérations de ramassage des déchets de pneumatiques auprès des distributeurs et détenteurs et le regroupement de ces déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement, pour le compte de producteurs ». (Article R.543-138 du Code de l’environnement)

Les collecteurs sont souvent des sociétés qui n’effectuent pas uniquement la collecte des pneus usagés mais qui ont d’autres activités, par exemple en lien avec les déchets dangereux ou le domaine des transports. De nombreux collecteurs effectuent leur activité dans le cadre d’un contrat avec un organisme collectif, sur un ou plusieurs départements.

Actuellement, il existe 46 collecteurs qui ont effectué leur déclaration sur

SYDEREP

Ils ont l’obligation d’adresser une demande d’agrément au préfet du département où est située

l’installation de regroupement des déchets de pneumatiques qu’il exploite, ou, à défaut, au préfet du département où elle a son siège social ou son lieu de résidence.

Tableau 6 : Les collecteurs agréés dans la filière PU

(21)

DEFINITION ACTEURS CONCERNES OBLIGATIONS Les installations de traitement sont

« les installations qui réalisent les opérations de réutilisation et de valorisation des déchets, y compris la préparation qui précède la réutilisation et la valorisation, conformément à l'article R. 543- 147 » (Article R.543-138 du Code de l’environnement)

Les installations de traitement sont celles qui disposent d’une plateforme de

préparation/broyage sur leur site, qui traitent des pneus usagés (via différents modes opératoires et procédés de valorisation) ou qui effectuent des opérations de rechapage sur les pneumatiques

réutilisables (PR).

Les installations de traitement sont les entreprises effectuant au moins l’une des activités suivantes : réutilisation (pneus dits d’occasion),

rechapage/réparation, utilisation pour des travaux publics, des travaux de remblaiement ou de génie civil, recyclage sous forme de broyats, granulats et

poudrettes, utilisation comme combustible, incinération avec récupération d’énergie, broyage ou découpage en vue d’un traitement ultérieur.

Actuellement, il existe 198 entreprises de traitement recensées sur SYDEREP.

Les opérations de traitement des déchets de pneumatiques, à l'exception de leur utilisation pour des travaux publics, des travaux de remblaiement, de génie civil, doivent être effectuées dans des

installations exploitées

conformément aux dispositions du titre I^er du présent livre ou dans toute autre installation de valorisation ou de traitement autorisée à cet effet dans un autre État membre de la Communauté européenne, dès lors que le transfert transfrontalier des déchets de pneumatiques s'est effectué dans le respect des dispositions du règlement n°

1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.

Tableau 7 : Les installations de traitement dans la filière PU

Six organismes collectifs (OC) coexistent au sein de la filière PU. La majorité des producteurs en termes de parts de marché ont choisi de confier à ces OC la mission de remplir collectivement leurs obligations en matière de traitement des déchets de pneumatiques.

D’après les données déclarées à l’Observatoire, 605 producteurs sur 1064 acteurs, soit 57%, adhèrent à un OC en 2015, soit 46 de plus par rapport à 2014. Concernant les systèmes mixtes, il en existe 46 en 2015 soit 12 de plus par rapport à 2014. Concernant les producteurs adhérents à plusieurs OC, le chiffre est identique et reste à 16. Une comparaison est réalisée en annexe recensant le nombre de producteurs actifs et le nombre de producteurs inscrits en 2015.

Deux de ces OC ont une activité couvrant la France métropolitaine. Ils regroupent 516 producteurs en 2015 (représentant 48 % des producteurs inscrits), soit 60 producteurs de plus par rapport à 2014.

Dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), il existe quatre OC (Guyane, La Réunion, Guadeloupe et Martinique). Il n’existe pas d’OC dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM). La plupart de ces organismes ont la particularité d’être impliqués sur plusieurs filières REP sur leur territoire. Ils regroupent 149 producteurs en 2015 (représentant 14 % des acteurs), soit 3 producteurs en moins par rapport à 2014.

(22)

2.6.1. E

^N

F

RANCE METROPOLITAINE

NOM DE L’ORGANISME COLLECTIF (DATE DE CREATION)

NOMBRE

D’ADHERENTS EN 2015 ET

EVOLUTION PAR RAPPORT A 2014

CARACTERISTIQUES ET FAITS MARQUANTS (2015)

ALIAPUR (2003)

339 (-7,6 %)



Chiffre d’affaires : 53,2 millions d’euros (2015).



29 prestataires de collecte.



328 903 tonnes de pneumatiques mis sur le marché par les adhérents en 2015 (+2,7 % par rapport à 2014).



320 378 tonnes de pneus usagés collectées en 2015 (+1,9 % par rapport à 2014)



Valorisation : Part de la réutilisation et du recyclage sur le tonnage total de pneus usagés traités en 2015 : 43,3 %².



Eco-contribution stable pour 2016 par rapport à 2015 : la contribution appliquée sur le pneu type Véhicules Légers (VL) restera à 1,25 € / pneu.

FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUES (2004)

239 (+12 %)



Chiffre d’affaires : donnée non disponible.



6 prestataires de collecte.



47 473 tonnes de pneumatiques mis sur le marché en 2015 (+4,9 % par rapport à 2014).



63 155 tonnes de pneus usagés collectées en 2015 (-9,3 % par rapport à 2014)



Valorisation : Part de la réutilisation et du recyclage sur le tonnage total de pneus usagés traités en 2015 selon les données déclarées : 26,8 %.



Progression régulière de la collecte en centres VHU : +4 % par rapport à 2014.



Recul global de l’activité en 2015 (-9,3 %)³ suite à une baisse des volumes mis sur le marché en 2014, et plus particulièrement pour les poids-lourds, engins agricoles et véhicules industriels. FRP poursuit ses efforts d'amélioration de la productivité afin de proposer à ses clients le plus juste coût de collecte et de valorisation.

Tableau 8 : Les organismes collectifs en France métropolitaine

2 Cette valeur est différente du rapport annuel Aliapur en 2015. En effet, le périmètre de la réutilisation et du recyclage se base sur la réglementation et est différent du périmètre que considère Aliapur.

3 Rapport annuel FRP, 2015, page 2

(23)

2.6.2. D

^{ANS LES}

DROM

NOMBRE

ARDAG (Guyane – 2006)

14 (-26 %)



Aucun prestataire de collecte. Arrêt de la collaboration avec le prestataire local depuis 2015.



808 tonnes de pneumatiques mis sur le marché par les adhérents en 2015 (-1,2 % par rapport à 2014).



Valorisation : 100 % de recyclage (60 % en poudrettes et 40 % en broyage pour drainage en déchèterie). Il n’existe pas de réutilisation.



Depuis mai 2015, l’ARDAG exporte des pneus entiers sans broyage vers les entreprises métropolitaines de traitement.



L’ARDAG sensibilise les adhérents en démarchant directement les importateurs.



Une plateforme de vente de pneus en ligne est en cours de création en Guyane. Cette entreprise souhaite devenir adhérent de l’ARDAG par la suite.

AVPUR (La Réunion - 2003)

62 (-6,0 %)



Un prestataire de collecte.



6 693 tonnes de pneumatiques mis sur le marché par les adhérents en 2015 (+3,2 % par rapport à 2014).



Valorisation : 91 % au total en recyclage et réutilisation (dont 87 % pour le recyclage et 4 % pour la réutilisation), soit une augmentation de 86 % par rapport à 2014.

L’AVPUR privilégie la valorisation matière en 2015 (transformation en granulats).



Hausse du nombre de points de collecte en 2015 (306 en 2015 et 297 en 2014).



Aucune valorisation énergétique en 2015.

TDA (Guadeloupe - 1995) 63 (+11 %)



TDA possède un seul prestataire de collecte et de traitement.



3 411 tonnes de pneumatiques mis sur le marché par les adhérents en 2015. Pour rappel, en 2014, il n’existe pas de données exploitables sur les mises sur le marché par les adhérents.

(24)

NOMBRE



Part de la réutilisation et du recyclage sur le tonnage total de pneus usagés traités en 2015 selon les données déclarées : 100 % (uniquement de la granulation).



TDA a mis en place un sticker qui permet de promouvoir leurs adhérents auprès du grand public.



TDA constate une progression des stocks orphelins dans diverses municipalités. ll existe quelques professionnels qui déposent sans autorisation les pneumatiques usagés dans les déchèteries.

TDA PUNR (Martinique –

2003) 33

(+14 %)



Pas de prestataire direct pour la collecte : chaque producteur choisit et paie son collecteur ou dépose ses pneus usagés lui- même.



4 056 tonnes de pneumatiques mis sur le marché par les adhérents en 2015 (+ 0,24

% par rapport à 2014).



Valorisation : pas de valorisation matière mais uniquement de la valorisation énergétique.



4 à 6 % des acteurs de pneumatiques sur l’île ne sont pas membres de l’OC.



Des discussions ont été entamées avec Veolia en métropole (à Dolle) pour un traitement futur de pneumatiques par vapo- thermolyse.

Tableau 9 : Les organismes collectifs dans les DROM

Les acteurs concernés par des obligations de déclaration annuelle à l’ADEME ainsi que les catégories de pneumatiques à déclarer sont définis par la réglementation. Un nouvel arrêté sur ces éléments sortira courant 2016.

2.7.1. L

ES ACTEURS SOUMIS A L

’

OBLIGATION DE DECLARATION

Plusieurs acteurs sont parties prenantes de la filière PU mais tous n’ont pas vocation à effectuer des déclarations auprès de l’ADEME. Le Tableau 10 détaille les obligations de déclaration par acteur pour les données 2015.

(25)

ACTEURS

ANNEXES

CORRESPONDANTES SUR SYDEREP

CONTENU DE LA DECLARATION

Producteurs Annexe 1 Annexe 2

Déclaration des quantités annuelles de pneumatiques mis sur le marché

Déclaration des quantités annuelles de pneumatiques importés ou introduits

Déclaration des quantités annuelles de pneumatiques équipant des engins qui sont importés ou introduits

Déclaration des quantités de pneumatiques usagés traités Distributeurs Non concerné Pas de déclaration à l’Observatoire.

Détenteurs Non concerné Pas de déclaration à l’Observatoire

Collecteurs Annexe 4

Déclaration des quantités annuelles de pneumatiques usagés ramassés

Déclaration des quantités de pneumatiques usagés collectés puis traités (par type de traitement)

Installations de traitement

Pas de déclaration à l’Observatoire (depuis deux ans).

Annexe 5

Cela s’explique par le fait que les déclarations des producteurs, collecteurs et organismes collectifs comprennent déjà les

informations relatives au traitement des pneumatiques usagés. En revanche, les installations de traitement doivent fournir les

informations sur les modes de traitement et les quantités traitées aux collecteurs et producteurs

Organismes collectifs

Annexe 1 bis Annexe 2 bis

Déclaration des quantités annuelles de pneumatiques mis sur le marché par leurs adhérents

Déclaration des quantités annuelles de pneumatiques importés ou introduits par leurs adhérents

Déclaration des quantités annuelles de pneumatiques équipant des engins qui sont importés ou introduits par leurs adhérents

Déclaration des quantités de pneumatiques usagés traités pour le compte de leurs adhérents

Tableau 10 : Les acteurs de la filière et leurs déclarations à l’Observatoire

2.7.2. L

ES CATEGORIES DE PNEUMATIQUES CONCERNEES PAR L

’

OBLIGATION DE DECLARATION Depuis 2006, tous les types de pneus sont concernés (voitures, poids lourds, motos, engins de travaux publics, tracteurs, etc.), à l’exception des pneumatiques équipant les cycles (vélos) et cyclomoteurs (< 50 cm³ et vitesse maximale de 45 km/h). Cependant, depuis le 1^er octobre 2015, date d’entrée en vigueur du décret n°2015-1003 du 18 août 2015, les cyclomoteurs sont concernés par l’obligation de déclaration mais l’arrêté « déclaration » sortira courant 2016.

La classification des déchets de pneumatiques à déclarer (Tableau 11) est établie par l’arrêté du 23 juillet 2004. Ce tableau n’intègre donc pas, à ce jour, les cyclomoteurs.

(26)

TRANCHES DE POIDS PNEUMATIQUES CORRESPONDANTS DENOMINATION

[Moins de 5 kg] Scooters Scooter (SC)

[5 – 15 kg]

Tourisme, 4x4 tous terrains, enveloppes de secours spéciales ou galettes, camionnettes, agraires (roues directrices), petit agricole, motos

Véhicule léger (VL)

[15 - 60 kg] Poids lourds, autocars, bus, remorques agricoles, engins

légers de manutention Poids lourd (PL)

[60 - 200 kg] Agraires (roues motrices), petit génie civil, travaux publics, engins moyens de manutention

Agraires, génie civil 1 (AGRI-GC1)

[Plus de 200 kg] Génie civil, engins lourds de manutention Génie civil 2 (GC2) [Autres] Toutes tranches de poids (avions, hélicoptères) Avions (AV)

Tableau 11 : Catégories de pneumatiques à déclarer pour les données 2015

(27)

3. DONNEES DECLAREES EN 2015

L’exploitation des déclarations effectuées en 2015 par les producteurs, les collecteurs et les organismes collectifs permet de présenter les données de mise sur le marché, de collecte et de traitement ainsi que leurs évolutions.

À noter : les données de l’Observatoire pour une année donnée peuvent légèrement évoluer d’une édition du rapport à l’autre. Ainsi, les données 2013 et 2014 présentées dans ce rapport ont fait l’objet d’une mise à jour.

Près de 51 millions de pneumatiques toutes catégories confondues

ont été mis sur le marché en 2015 (+5,2 % par rapport à 2014)

soit 484 931 tonnes (+5,3 %)

3.1.1. C

ONTEXTE GENERAL DU MARCHE

Le marché mondial du pneumatique est dominé par les principaux protagonistes suivants : le groupe japonais Bridgestone, le groupe français Michelin et le groupe américain Goodyear. En 2014, ces trois acteurs regroupent 37,3% de part de ventes mondiales ce qui représente une baisse de -0,4 % par rapport à 2013⁴. Le marché mondial des pneus s’est élevé à 180 milliards de dollars en 2014 (approximativement 60

% pour les véhicules légers et 30 % pour les poids lourds). Trois pneus sur quatre sont vendus sur le marché du remplacement.

En 2015, les marchés des pneus « tourisme et camionnette » s’établissent en nombre de pneus en hausse de 2 % sur l’année, avec une progression en Amérique du Nord, en Europe de l’Ouest et en Chine, et des marchés en crise en Europe orientale et en Amérique du Sud. Sur le marché des poids lourds, la demande, en nombre de pneus neufs, est en léger recul sur l’année (-2 %), avec une croissance dynamique dans les zones matures (États-Unis, Canada, Europe de l’Ouest et Japon) et un recul dans le reste du monde⁵.

FOCUS SUR LE MARCHE DES PNEUMATIQUES VU PAR LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DU PNEU (SPP) Le Syndicat des Professionnels du Pneu (SPP) est l’organisation représentative des entreprises assurant la distribution et la commercialisation de pneumatiques en France. Il réalise chaque année une étude sur le marché des pneumatiques en France. Cette étude se base sur le panel Syndicat du pneu/GfK qui est composé de plus de 500 points de vente qui reportent mensuellement leurs données de facturation. Le panel GfK représente environ 50-60 % du marché du remplacement. Les données collectées sont exploitées afin de fournir des tendances de ventes par segments en volume, prix moyen et chiffre d'affaires. Ces chiffres se basent uniquement sur la vente des manufacturiers et non sur la production de pneumatiques.

Le SPP a constaté une très faible hausse des ventes en 2015 des pneumatiques pour les VL (+0,1 %). En effet, malgré la hausse de ventes en janvier et février 2015, la tendance ne s’est pas confirmée avec notamment une forte baisse de la vente des pneus VL en décembre 2015 (-14,6 % par rapport au mois précédent).

Le SPP constate une reprise du marché de la vente des pneumatique début 2016 mais cette reprise est freinée par le climat social et les crues depuis mai 2016.

4 Document de référence 2015, Michelin. Ce document publié en 2015 concerne les données 2013 et 2014 concernant les données mondiales de marché

5 Document de référence 2015, Michelin. Ce document fournit des données de marché de pneus « tourisme et camionnette » pour l’année 2015

(28)

Le SPP met en avant le décalage qui existe entre les données déclarées sur SYDEREP et les données fournies par les manufacturiers sur la vente. En effet, sur une année, les distributeurs ne peuvent pas vendre tout leur stock de pneumatiques. Pour rappel, l’Observatoire PU recueille les données de mise sur le marché des pneumatiques des producteurs. Le SPP comptabilise uniquement les pneus de seconde monte et ne couvrent pas tous les « producteurs » au sens de la réglementation.

La principale préoccupation du SPP concerne le rechapage. En effet, l’import du pneu neuf chinois à un prix faible concurrence fortement le marché du rechapage. Afin de soutenir le rechapage, le SPP souhaite rendre l’éco-contribution modulable. En rendant l’éco-contribution modulable, un pneumatique, ayant des impacts environnementaux faibles, aura une éco-contribution plus faible qu’un pneu neuf en mono-vie.

Cela favorisera les pneus rechapés. La mise en place d’un système de bonus/malus sur les pneumatiques donnera une forme d’équité dans le système.

3.1.2. D

ONNEES NATIONALES

Les tableaux ci-dessous présentent les tonnages et nombres de pneumatiques déclarés mis sur le marché par catégories de pneumatiques distinguant la fabrication et l’importation en 2014 et 2015 :

CATEGORIES DE

PNEUMATIQUES

2014 2015

ÉVOLUTION DU TOTAL PAR RAPPORT A 2014 Tonnages

fabriqués (2014)

Tonnages importés

(2014)

Tonnage total mis sur le marché

(2014)

Tonnages fabriqués (2015)

Tonnages importés

(2015)

Tonnage total mis sur le marché

(2015)

SC 213 1 930 2 142 248 1 880 2 128 -0,67 %

VL 187 494 151 653 339 147 198 968 158 862 357 830 +5,5 %

PL 56 427 30 770 87 197 59 023 34 559 93 582 +7,3 %

AGRI-C1 8 003 9 311 17 315 8 399 13 685 22 084 +28 %

GC2 2 733 11 244 13 977 3 218 5 411 8 629 -38 %

AV 519 224 743 476 202 678 -8,8 %

Total 255 389 205 131 460 520 270 332 214 599 484 931 +5,3 % Tableau 12 : Synthèse des tonnages mis sur le marché par catégorie de pneumatiques en 2014 et 2015

(29)

CATEGORIES DE

PNEUMATIQUES

2014 2015

ÉVOLUTION DU

NOMBRE TOTAL (2014- 2015) Nombre

de pneus fabriqués (2014)

Nombre de pneus

importés (2014)

Nombre total mis sur le marché

(2014)

Nombre de pneus fabriqués (2015)

Nombre de pneus

importés (2015)

Nombre total mis sur le marché

(2015)

SC 105 137 839 457 944 594 124 032 783 539 907 571 -3,9 %

VL 25 427

284

20 268 531

45 695 815

27 039 617

21 102 027

48 141 644

+5,4 %

PL 1 005 646 548 730 1 554 376 1 051 927 621 920 1 673 847 +7,7 % AGRI-C1 74 015 120 875 194 890 76 861 149 110 225 971 +16 %

GC2 9 013 58 325 67 338 10 869 22 360 33 229 -51 %

AV 1 626 4 450 6 076 15 397 6 160 21 557 +255 %⁶

Total 26 622 721

21 840 368

48 463 089

28 318 703

22 685 116

51 003 819

+5,2%

Tableau 13 : Synthèse du nombre de pneumatiques mis sur le marché par catégories de pneumatiques en 2014 et 2015

La hausse du tonnage de pneumatiques est importante (+5,3 %) et démontre une augmentation de la mise sur le marché (MSM) des pneumatiques en France. En termes de quantité de pneumatiques, la hausse est significative avec une augmentation de près de deux millions et demi de pneumatiques. Cela s’explique par une hausse importante du nombre de pneus pour les VL, pour les PL et une baisse des GC2.

Selon l’étude XERFI parue en août 2015⁷, la hausse de la consommation des ménages et des professionnels concernant les pneumatiques permettent d’être dans un environnement macroéconomique plus favorable. Le marché du rechange est en croissance et il existe une amélioration de la conjoncture des marchés européens des pneumatiques en 2015.

De plus, le marché de l’automobile est en hausse, avec une augmentation de 2 millions de nouvelles immatriculations en France⁸ sur les voitures neuves en 2015. Ce bon résultat est un argument en faveur de la nette augmentation du nombre de pneus VL mis sur le marché.

Toutes ces explications peuvent expliquer la hausse de la mise sur le marché des pneus en 2015.

6 La baisse du tonnage de pneumatiques fabriqués n’implique pas toujours une baisse du nombre de pneumatiques : les tonnages de pneumatiques possèdent une gamme de poids étendue notamment pour les pneus AV, ce qui peut expliquer cette différence.

7 L’industrie des pneumatiques, XERFI, Août 2015

8 « Marché de l’automobile : accélération des ventes en 2015 », FranceInfo, 1er janvier 2016 Disponible à l’adresse suivante : http://www.franceinfo.fr/actu/economie/article/marche-de-l-automobile-acceleration-des-ventes-en-2015-755509

(30)

Figure 4 : Évolution des tonnages de pneumatiques déclarés mis sur le marché de 2011 à 2015

L’année 2015 confirme une progression (semblable à 2014) des importations/introductions⁹ du tonnage de pneumatiques (+4,6 % par rapport à 2014), tandis que la part du tonnage de pneumatiques fabriqués en France a considérablement augmenté (+5,9 % par rapport à 2014). En 2014, la fabrication était en léger recul (-0,7 %) par rapport à 2013. Selon l’étude XERFI d’août 2015, le marché de la première et de la seconde monte se porte bien avec la hausse de la production automobile et la hausse du trafic routier de véhicules. Concernant l’importation, il existe une augmentation des pneus d’entrée et de milieu de gamme provenant de la Chine et des pays de l’Europe centrale et orientale.

Figure 5 : Évolution des tonnages de pneumatiques fabriqués et importés de 2011 à 2015

La tendance entre la part de fabrication et d’importation de pneumatiques reste assez semblable depuis 2011.

9 Les pneumatiques proviennent des constructeurs ou manufacturiers résidant à l’étranger (hors France).

490 932

453 777 454 322

460 520

484 931

400 000 450 000 500 000

2011 2012 2013 2014 2015

Tonnes

280 505

260 514 257 094 255 389 270 332

210 427

193 263 197 228 205 131

214 599

0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000

2011 2012 2013 2014 2015

Tonnes

Importation / Introduction Fabrication

(43 %)

(43 %) (43 %) (45 %)

(44 %)

(57 %)

(57 %) (57 %) (55 %) (56 %)

(31)

Concernant les tonnages, la fabrication des pneumatiques représente toujours un tonnage plus élevé que le tonnage des pneumatiques importés. La fabrication des pneumatiques repart à la hausse pour la première fois depuis 3 ans.

Il est intéressant de donner les résultats de pneus mis sur le marché en kg de pneus par habitant. Selon l’INSEE, il existe en 2015, 64 277 242¹⁰ habitants en France métropolitaine et 2 089 045¹¹ habitants en DROM, soit 7,54 kg de pneus/habitants en France métropolitaine et 7,31 kg de pneus/habitants dans les DROM. Le résultat pour les DROM se rapproche de la métropole mais il existe une forte disparité dans ces territoires (voir 4.2).

3.1.3. A

NALYSE DU PROFIL DES PRODUCTEURS EN

F

RANCE

Ce paragraphe prend en compte les déclarations des producteurs en France (adhérents à un OC et en système individuel). En 2015, 1 058 producteurs ont déclaré la mise sur le marché des pneumatiques.

Concernant les quantités mises sur le marché, nous avons distingué trois catégories : les producteurs ayant réalisé une déclaration supérieure à 1 000 tonnes, entre 100 et 1 000 tonnes et inférieure à 100 tonnes.

2014 2015

Producteurs ayant déclaré moins de 100 tonnes

(2014)

Producteurs ayant déclaré entre

100 et 1 000 tonnes

(2014)

Producteurs ayant déclaré plus

de 1 000 tonnes (2014)

Producteurs ayant déclaré moins de 100 tonnes

(2015)

Producteurs ayant déclaré entre

100 et 1 000 tonnes

(2015)

Producteurs ayant déclaré plus

de 1 000 tonnes (2015) Nombre de

producteurs

762 114 46 889 125 44

Tableau 14 : Nombre de producteurs en système individuel ayant déclaré par tranche

Le tableau ci-dessus démontre une hausse importante du nombre d'entreprises qui ont déclaré moins de 100 tonnes (+23 %). Cela s'explique par une forte augmentation du nombre d'inscriptions de producteurs en système individuel qui déclarent de faibles tonnages, principalement durant les dernières semaines de la campagne. En effet, les producteurs qui passent par un site de vente en ligne ont été informés de leurs obligations réglementaires de déclaration en ligne sur SYDEREP.

Concernant le nombre de metteurs sur le marché de quantités plus importantes (plus de 1 000 tonnes), le nombre est stable depuis 2014. Les figures ci-dessous présentent le nombre de producteurs qui déclarent en dessous de 100 tonnes, entre 100 et 1 000 tonnes et au-dessus de 1 000 tonnes, pour l’année 2015. Chaque point rouge sur le graphique représente un seul producteur :

10 http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=bilan-demo&reg_id=0&page=donnees-detaillees/bilan-demo/pop_age3.htm

11 Ce chiffre prend en compte le nombre d’habitants à Mayotte en 2012. Il n’existe pas de recensement effectué par l’INSEE depuis cette date

(32)

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900

0 20 40 60 80 100

Nombre de producteurs

Tonnage

Nombre de producteurs en fonction du tonnage déclaré (inférieur à 100 tonnes)

0 20 40 60 80 100 120 140

100 300 500 700 900

Tonnage

Nombre de producteurs en fonction du tonnage déclaré (entre 100 et 1 000 tonnes)

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45

0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000

Tonnage