PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2O21

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PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2O21

Conseil municipal Du lundi 15 février 2021

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NOS 4 AMBITIONS POUR 2021

LES 4 AMBITIONS 2

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POUR UNE VILLE SOLIDAIRE, UN BUDGET

OFFENSIF POUR RÉPONDRE A LA CRISE SOCIALE

Renforcer les moyens de notre CCAS

Augmentation des moyens, renforcement des aides individuelles et d’urgence, de l’aide à la restauration scolaire, de l’accompagnement budgétaire des ménages, etc. (+8,5% → 5,4 M€)

Assurer l’accès à la santé pour toutes et tous

Aménagement du Centre municipal de santé aux Rives-du-Cher, avec ouverture dès le printemps (local temporaire)

La dignité par le logement

AMI «Logement d’abord!» pour lutter contre le sans-abrisme, dont 350K€ d’aide de l’État

Pour des emplois utiles et non-délocalisables

Expérimentation du dispositif « Territoire zéro chômeur Longue durée » au Sanitas, avec une labellisation fin 2021

Assurer l’hospitalité et lutter contre l’exclusion

Ouverture d’une Halte de jour Émergence (300 K€ dans le cadre du Plan de pauvreté signé avec TMVL), signature de CTAIR

Pour une ville réellement inclusive

Plan d’égalité «femmes-hommes», Agenda d’accessibilité des bâtiments publics (562,5K€ sur 2021)

LES 4 AMBITIONS 3

Le plan Tours solidaire pour répondre à la crise

• Augmentation de +8,5%

des moyens du CCAS

• Renforcement des moyens humains dans les EHPAD de la ville

• Coordination et renforcement de l’aide alimentaire (AAP ville)

• Dispositif Voisins solidaires

• Lutte contre la fracture numérique et la précarité

menstruelle

• Gel des loyers 2021 dans les logements sociaux

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FACE A L’URGENCE CLIMATIQUE,

OBJECTIF TOURS ZÉRO CARBONE 2040

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments

Vers le renouvellement urbain du Sanitas et de Maryse-Bastié (extension du gymnase du Hallebardier, études programmatiques de la Rotonde et de Saint-Paul), augmentation du budget dédié à la transition énergétique des bâtiments publics, projets de toitures photovoltaïques, géothermie, réseau de chaleur (+73% (500K€) → 1,1M€)

Scénario « Mobilités Bas carbone 2040 »

Schéma cyclable métropolitain (en 2021, développement d’une dizaine de kilomètres de pistes cyclables sécurisées), lancement des débats citoyens autour de la ligne B du tramway

Vers un urbanisme écologique et solidaire co-construit

Poursuite de l’aménagement des Deux-Lions et des Casernes, réhabilitation du secteur de la place du Grand-marché, rédaction d’un Référentielà destination des acteurs de la fabrique urbaine

Plan « Nature en ville » (voir ci-contre)

LES 4 AMBITIONS 4

Le plan

« Nature en ville »

• Plantation citoyenne de 1000 arbres et arbustes en février 2021

• Installation de jardins gourmands dans les quartiers

• Récrés en herbe, coportés avec la Direction de l’Éducation

• Fête de la biodiversité les 3 et 4 juillet prochains

• Végétalisation du secteur sauvegardé (plantation d’arbres et

A fleur de trottoir)

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LES 4 AMBITIONS 5

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CONSTRUIRE ENSEMBLE

LA VILLE DES COURTS-CHEMINS

Soutenir la vie associative tourangelle

Maintien du soutien aux associations (6,5 M€),études sur la Maison des associations, redynamisation des Conseils de quartier, lancement d’une réflexion sur la « ville des courts-chemins » à partir des quartiers,

ouverture d’un tiers-lieu de proximité aux Casernes avant 2022

Démocratiser l’action municipale

Pérennisation du comité de liaison citoyen Covid-19 et préparation de la sortie de crise sanitaire (plans post-Covid pour la culture et le

commerce), amélioration des instances de concertation et de co- construction, préparation du budget participatif 2022, refonte du site Internet de la ville

La police municipale et la prévention au cœur de la politique de tranquillité publique

Renforcement des effectifs de la police municipale (10 recrutements), modernisation des équipements, Bureau mobile, recrutement d’entre 10 et 15 médiateurs de rue (préfiguration assurée par France

Médiation)

Renforcer et accompagner les commerces de proximité

Accompagnement des petits commerces vers la transition numérique, élaboration d’une stratégie de relocalisation commerciale

LES 4 AMBITIONS 6

Aider et accompagner les petits commerces

• En complément des aides de l’État, 150 TPE/PME et commerces de Tours ont

bénéficié du Fonds métropolitain d’aides aux entreprises touchées par le Covid

• Aide à la transition numérique (marketplace départementale)

• Stratégie de relocalisation et de maintien du commerce de

proximité

• Élaboration d’un plan post-Covid

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La culture et le patrimoine pour toutes et tous

Préparation du chantier du nouveau CCNT (1,4 M€) et du CIAP

(36K€), réhabilitations au CRR (1,1 M€), aux musées des Beaux-arts et du compagnonnage (440 K€), pérennisation des Inattendus,

valorisation culturelle de la Loire (+100K€), relance de la Cité de la gastronomie autour d’une politique de programmation culturelle, tarification sociale des musées,

Une ville qui émancipe par le sport pour toutes et tous

Rénovation des stades de la Chambrerie et de la vallée du Cher, extension du gymnase du Hallebardier, etc. (4,2 M€)

Assurer la réussite républicaine de la jeunesse tourangelle

Programme « Ecoles en transition » (3,3 M€), élaboration d’un Projet éducatif global, études pour une Nouvelle cuisine centrale, élaboration d’un Schéma directeur Petite enfance

Plan post-Covid pour la culture

LES 4 AMBITIONS 7

Le programme

« Écoles en transition »

• Sur 2021, lancement des reconstruction et rénovation énergétique des écoles Jean de la

Fontaine et Claude-Bernard

• Plan numérique éducatif (781€

pour 5-6 écoles)

• Renforcement de l’entretien du patrimoine existant (+20% → 1M€)

• Récrés en herbe (315k€)

• Pacification des abords des écoles

L’ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT

AU CŒUR DE LA RELANCE DE L’INVESTISSEMENT

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LE BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL 8

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RESULTATS PREVISIONNELS 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Solde (+ ou -) (a) Résultat del’exercice2020

(b) Résultat antérieur reporté

+13 490 843,84 € +20 901 698,31 € (a) = (a) + (b) Résultat à affecter +34 392 542,15 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

(a) Résultat antérieur reporté

-6 819470,68 € -14 912741,19 € (a) = (a) + (b) Résultat à affecter -21 732 211,87 €

Restes à réaliser 2020 +4 990000,00 €

AFFECTATION DES RESULTATS

Report en investissement (001) -21 732 211,87 €

Affectation d’une quote-part du résultat de fonctionnement en réservesd’investissement(1068)

16 742 211,87 €

Report en fonctionnement (002) 17 650 330,28 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(b) Résultat antérieur reporté

16 738 829,29 € 14 075 610,21 € (a) = (a) + (b) Résultat à affecter 30 814 439,50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

(a) Résultat antérieur reporté

806 102,52 € -15 718 843,71 €

(a) = (a) + (b) Résultat à affecter -14 912 741,19 € Restes à réaliser 2019 5 000000,00 €

AFFECTATION DES RESULTATS

Report en investissement (001) -14 912 741,19 €

Affectation d’une quote-part du résultat de fonctionnement en réservesd’investissement(1068)

9 912 741,19 €

Report en fonctionnement (002) 20 901 698,31 €

2019 2020

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RESULTATS PREVISIONNELS 2020

PRINCIPAUX INDICATEURS

✓ Niveaux d’épargne :

▪ Épargne de gestion de 30,2 M€ (33,2 M€ en 2019) ;

▪ CAF brute de 21,9 M€ soit 12,1%/RRF (24,1 M€ soit 12,9%/RRF en 2019) ;

▪ CAF nette de 7,3 M€ (7,5 M€ en 2019).

✓ Encours de dette à fin 2020 en baisse de 9,6 M€ pour atteindre 201,2 M€.

✓ Capacité de désendettement de 9,2 ans (8,7 ans en 2019).

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LA DOCTRINE BUDGÉTAIRE 2021

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MONTANT DES BUDGETS 2021

✓ BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS = 287,8 M€

▪ Fonctionnement = 205,5 M€

▪ Investissement = 82,3 M€

✓ BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DU GRAND THEATRE DE TOURS = 6,4 M€

▪ Fonctionnement = 6,3 M€

▪ Investissement = 0,1 M€

✓ BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES = 0,7 M€

▪ Fonctionnement = 0,3 M€

▪ Investissement = 0,4 M€

BUDGET GENERAL 2021

DE 294,9 M€

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Dépenses

de fonctionnement

169,9 M€

Recettes

de fonctionnement

205,5 M€

Autofinancement

35,6 M€

Dont 8,8 M€ d’amortissements

Fonctionnement

Dépenses d’investissement

82,3 M€

Autofinancement

35,6 M€

Recettes d’investissement

46,67 M€

Budget principal 2021 Budget général 2021

Budget principal

Régie autonome du Grand Théâtre

Prestations Cimetières 287,8

M€

6,4 M€

0,7 M€

Budgets annexes

294,9 M€

2

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021

Impôts et taxes 116,38M€

Dotations et participations 57%

44,58M€

22%

Produits d'exploitation 20,85M€

10%

Autres produits de gestion courante

4,10M€

2%

Produits financiers

0,31M€ Produits exceptionnels et autres

0,71M€

Résultat de fonctionnement reporté

17,65M€

9% Opérations d'ordre

0,92M€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021

✓ Recettes réelles de fonctionnement : 186,9 M€ soit +2,2% par rapport au BP 2020 (182,9 M€)

Recettes réelles de fonctionnement

En M€ 2017 2018 2019 BP 2020 CA prév

2020 BP 2021

BP 2021/BP

2020

Impôts et taxes 110,1 107,4 110,2 109,6 109,8 116,4 6,2%

Dotations et participations 46,6 47,1 48,4 47,9 49,1 44,6 -7,0%

Produits d'exploitation 17,1 21,1 23,5 20,5 16,4 20,9 1,9%

Autres produits de gestion courante 4,6 4,4 4,4 4,1 3,6 4,1 -0,6%

Produits financiers 1,0 0,6 0,6 0,3 0,2 0,3 0,0%

Produits exceptionnels 3,2 1,3 1,0 0,4 1,7 0,5 46,6%

Autres recettes de fonctionnement 0,1 0,1 0,2 0,1 0,3 0,2 46,0%

TOTAL 182,8 182,1 188,1 182,9 181,1 186,9 2,2%

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021

✓ Réforme de la taxe d’habitation : nouveau panier fiscal = transfert part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

▪ Compensation à l’euro près si perte de ressources (calcul coefficient correcteur) :

▪ Calcul du produit de la TFPB 2021 pour la Ville de Tours :

Bases TFPB 2021 x taux de 38,94% = produit sans coefficient correcteur Application du coefficient correcteur pour calcul de la compensation Produit total = produit sans coefficient correcteur + compensation

▪ Calcul du taux de TFPB 2021 :

22,46% + 16,48% = 38,94 %

Taux communal TFPB 2020 + Taux départemental TFPB 2020 =Taux communal TFPB 2021

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021

✓ Dépenses totales de fonctionnement : 205,5 M€ soit +0,4% par rapport au BP 2020 (204,8 M€)

Charges à caractère général

33,89M€

17%

Charges de personnel et frais

assimilés 99,50M€

48%

Autres charges de gestion courante

1,83M€

1%

Contingents 4,02M€

2%

Subventions versées 19,68M€

10%

Charges financières

8,15M€

4%

Charges exceptionnelles

et autres 2,83M€

1%

Opérations d'ordre 35,62M€

17%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021

✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 169,9 M€ soit +1,3% par rapport au BP 2020 (167,7 M€)

Déprécarisation

99,5 M€

+0,5%

Frais de personnel

Renforcement des services

Charges à caractère général

Coût crise sanitaire

33,9 M€

+2,6%

Nouvelles actions

Subventions de fonctionnement

Progression des subventions aux associations

19,7 M€

+3,1 %

Soutien accru au CCAS

Charges financières

Diminution du coût de la dette

8,1 M€

-5,5 %

Poursuite de la politique de

désendettement

Autres dépenses réelles

Hausse provision pour imprévus

8,7 M€

+10,1 %

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RECETTES D’INVESTISSEMENT 2021

✓ Recettes réelles d’investissement * : 24,5 M€ soit +7,8% par rapport au BP 2020 (22,7 M€)

*hors excédent de fonctionnement capitalisé de 16,7 M€

En M€ 2017 2018 2019 BP 2020 CA prév

2020 BP 2021

BP 2021/BP

2020

FCTVA 2,9 1,9 2,9 3,0 3,4 3,0 0,0%

TLE / Taxe d'aménagement 1,7 1,2 1,8 1,1 1,5 1,0 -9,1%

Amendes de police 2,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Cessions d'actifs 2,8 3,9 11,9 1,6 0,1 1,0 -36,1%

Autres recettes d'investissement 0,0 0,0 0,7 0,0 0,0 0,0 0,0%

Sous-total financements propres 9,8 7,1 17,3 5,7 5,0 5,0 -12,1%

Subventions d'équipement reçues 4,3 2,5 4,7 7,0 4,3 7,5 7,6%

Emprunts souscrits 7,5 9,0 5,1 10,1 5,0 12,0 19,1%

Sous-total financements externes 11,8 11,5 9,9 17,0 9,3 19,5 14,4%

TOTAL 21,6 18,6 27,1 22,7 14,3 24,5 7,8%

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RECETTES D’INVESTISSEMENT 2021 : SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

Subventions d'équipement

Europe : 100 K€

Région : 1 433 K€

Etat : 1 939 K€

Département : 286 K€

TMVL : 2 617 K€

Autres : 1 123 K€

Financements des projets les plus importants en €

Centre chorégraphique site Beaumont 3 041 283,00

PUP Sainte-Radegonde 968 356,80

Chapelle du CRR 652 650,00

Installations footballistiques Vallée du Cher 623 346,00

Stade Camus - Accompagnement du transfert du patronage laïque Paul Bert 546 850,30

Plan écoles - NPNRU - Ecole Michelet 417 566,31

Stade Tonnellé - Salle haltérophilie 244 970,00

Villa Rabelais 205 057,10

Plan écoles - Maternelle Jules Ferry - Restructuration du pôle restauration 127 200,00

✓ Subventions attendues : 7,5 M€ soit +7,6% par rapport au BP 2020 (7,0 M€)

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DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021 : 35,8M€

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DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021 : 35,8M€

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Nouvelles AP de 39,6 M€ dont :

*AP NPNRU opérations 2021 comprend :

o Opération aménagement Rotonde (6,9 M€) o Opération aménagement Marie Curie (3,5 M€)

Principales hausses d’AP existantes

DEPENSES D’ÉQUIPEMENT 2021 : NOUVELLES AP ET PRINCIPALES RÉVISIONS

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BUDGET 2021 : ENCOURS DE LA DETTE

▪ Axes poursuivis :

➢ Désendettement

➢ Baisse du coût de la dette

✓ Encours de dette à fin 2020 en baisse de 9,6 M€ pour atteindre 201,2 M€.

✓ Capacité de désendettement de 9,2 ans (8,7 ans en 2019).

En M€ 2011 2017 2018 2019 BP 2020 CA prév

2020 BP 2021

BP 2021/BP

2020

Intérêts de la dette 11,8 10,2 9,9 9,1 8,6 8,4 8,1 -5,5%

Remboursement du capital 10,9 12,7 13,4 16,6 15,0 14,6 15,2 1,4%

Annuité de la dette 22,7 22,9 23,3 25,7 23,6 22,9 23,4 -1,1%

Emprunts souscrits 8,8 7,5 9,0 5,1 10,1 5,0 12,0 19,1%

IRA capitalisée 0,0 0,0 3,6 3,7 0,0 0,0 0,0

Variation de l'endettement -2,1 -5,2 -0,8 -7,7 -4,9 -9,6 -3,2 -34,9%

Encours de dette au 31 décembre 241,5 219,3 218,5 210,7 205,8 201,2 198,0 -3,8%

Taux moyen de la dette au 01/01/N 4,86% 4,53% 4,50% 4,16% 4,09% 3,97% 4,05% -1,0%

Taux moyen de la dette au 31/12/N 4,90% 4,64% 4,52% 4,32% 4,19% 4,16% 4,12% -1,7%

Encours de dette / CAF 11,0 ans 12,2 ans 12,3 ans 8,7 ans 12,8 ans 9,2 ans 11,1 ans -1,7 ans