ENVIRONNEMENT ET FAUNE QUEBEC
PROJET
Plan de gestion de l'ours noir au Québec 1998 - 2002
PLAN DE LA ZONE 17
par : Jean Lapointe
Québec
• BPlan de gestion de l'ours noir
HABITAT
Forestier Habitat de l'ours
Sise entre les 49e et 50e degrés de latitude nord, la zone 17 couvre une superficie totale de 22 961 km2. L'est de la zone 17 est plus densément peuplé, puisque Chibougamau et Chapais, dont les territoires respectifs couvrent 1 042 et 62 km2, constituent les principales agglomérations. Les allochtones y sont principalement établis, et ces deux villes comptaient 12 797 habitants, en 1986. La population autochtone vit principalement à Waswanipi, d'une superficie de 365 km2, et à OujéBougoumou et comptait 1 254 personnes au total, en 1996. Des villégiateurs sont installés en périphérie de Chibougamau et de Chapais, sur les rives de certains lacs et rivières.
L'économie régionale est surtout axée sur les industries forestière et minière. Toutefois, les activités traditionnelles constituent une importante source de revenus pour les Cris. Outre le piégeage, ceux-ci exploitent commercialement les stocks de poissons de certains plans d'eau. Le tourisme de chasse et de pêche, incluant l'exploitation des pourvoiries, génère également des retombées économiques intéressantes.
La zone 17 se trouve, en majeure partie, sur le plateau d'Abitibi, alors qu'elle se superpose aux basses-terres de la Radissonnie, à son extrémité est. La fonte des glaciers après la dernière période glaciaire a provoqué la formation du lac Ojibway, qui a recouvert entièrement cette région pendant près de 2 000 ans. Ce lac a déposé une immense couche d'argile qui est responsable de Faplanissement du relief. Celui-ci est donc peu accidenté, sauf dans l'Est de la zone 17, où on peut voir surgir quelques
collines. Lorsque les conditions du milieu sont moyennes, la pessière noire à mousses compose la forêt mature. Dans la partie ouest de la zone 17, les peuplements de transitions sont dominés par le pin gris et le peuplier faux-tremble, lorsque ces mêmes conditions sont rencontrées; la sapinière et la bétulaie blanche caractérisent les endroits plus riches et mieux drainés. Dans la partie est, la forêt en transition est peuplée par le bouleau blanc dans les endroits riches, et par le peuplier faux-tremble, lorsque les conditions sont moyennes. Les sapinières et bétulaies blanches y sont plus abondantes que dans l'Ouest.
Les coupes forestières constituent le principal élément perturbateur de l'habitat. Entre 1975 et 1994, 12
% de la superficie forestière productive des terrains de piégeage cris de la zone 17, a fait l'objet de coupes à blanc. Soixante-cinq pour cent de ces coupes ont été réalisées depuis 1985, et près de 30 % lors des cinq dernières années.
La presque totalité de la zone 17, soit 20 170 km2 est constituée d'habitats propices pour l'ours noir (carte 1). Cette espèce tire profit des peuplements en régénération, et est avantagée à moyen terme par l'exploitation forestière qui maintient une grande partie de la forêt à l'état jeune.
2. L'AFFECTATION TERRITORIALE
AFFECTATION DU TERRITOIRE
Chibougamau*
*Chapais
E Z I TERRE PUBLIQUE Viïfà TERRE DE CATÉGORIE I I I TERRE DE CATÉGORIE H
La zone 17 est de tenure publique, à l'exception des terres de catégorie I qui ont un statut particulier (carte 2). Cette zone inclut une partie des terres de la communauté crie de Waswanipi, celles de catégorie I y occupant une superficie de 603 km2 et celles de catégorie II, 1 828 km2. Les terres de catégorie I sont la propriété des autochtones, alors que ceux-ci détiennent uniquement l'exclusivité de l'exploitation faunique à l'intérieur des terres de catégorie II. Cependant, les autorités autochtones ont le pouvoir de délivrer un permis à un allochtone qui veut chasser l'ours noir à l'intérieur des terres de catégories I et II. La zone 17 (carte 3) est totalement constituée de réserves à castor (réserves d'Abitibi, de Nottaway et de Mistassini).
Aucune pourvoirie à droits exclusifs n'est en opération dans cette zone. Toutefois, sept pourvoiries sans droits exclusifs y sont en activité, et quelques-unes offrent la possibilité de chasser l'ours noir à leur clientèle.
PIEGEAGE
Réserve à castors i H § Terrain de piégeage I I Zone libre et pourvoirie
3. LA RÉGLEMENTATION ET LES USAGERS
À la suite de la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en 1975, l'Assemblée nationale a adopté la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (L.R.Q., c. D-13.1). Outre l'usage exclusif des autres espèces d'animaux à fourrure, cette loi confère l'exclusivité du piégeage de l'ours noir aux bénéficiaires de la convention qui sont des Cris, dans la zone 17. Ces derniers jouissent de la priorité d'exploitation, principe qui leur garantit des niveaux de prélèvement égaux à ceux prévalant à la signature de la convention. Leurs niveaux garantis s'établissent à 8 bêtes, dans la zone 17.
Chez les Cris, le maître de piégeage est responsable des activités d'exploitation faunique sur son terrain de piégeage. Il peut imposer ces propres restrictions aux autres bénéficiaires en regard des prélèvements réalisés sur le terrain qui est sous sa responsabilité.
La pression de chasse et de piégeage exercée par les Cris est inconnue, mais elle semble faible à la lumière des données de récolte. Bien que la population autochtone de la zone 17 ait augmenté depuis 1984, il n'y a aucune évidence que le nombre de chasseurs et de piégeurs d'ours ait suivi la même tendance. Le piégeage constitue le principal moyen utilisé par les Cris pour capturer l'ours noir.
Les chasseurs sportifs, qu'ils soient résidents ou non, sont autorisés à chasser l'ours noir dans la zone 17. L'examen des données d'enregistrement suggère qu'une grande majorité des chasseurs d'ours noirs de cette zone, est résidente et provient du Nord-du-Québec. Depuis quelques années, la pression de chasse exercée par les chasseurs sportifs est surtout printanière.
4. LA RECOLTE
RECOLTE
OURS / 1 0 km2
Nulle
> 0 et « 0,1
> 0,1 et « 0,2
> 0,2 et s 0,3
> 0 , 3
Aucune donnée n'est disponible sur la récolte d'ours noirs réalisée avant 1972. Depuis 1974, l'enregistrement des ours abattus par les chasseurs sportifs est obligatoire. Cette espèce semblait alors peu prisée par ces derniers, puisqu'ils n'ont enregistré annuellement qu'une à cinq bêtes jusqu'en 1977.
Toutefois, 19 ours ont été enregistrés en 1978 et la récolte déclarée s'est maintenue à un niveau moyen de 10,8 bêtes jusqu'en 1982. Lors de cette dernière période, le prélèvement a suivi le même patron que dans l'ensemble du Québec.
La récolte de subsistance qui a été réalisée par les Cris avant 1985, n'est pas bien connue. Les données disponibles touchent la période s'échelonnant de 1972 à 1978, mais elles ne sont pas présentées en fonction des délimitations des zones de chasse. En dépit de ces limites, nous estimons que la récolte des Cris variait entre 10 et 30 ours annuellement, à cette période.
Depuis 1988, la récolte sportive a augmenté significativement dans la zone 17 (figure 1). Le nombre moyen d'ours enregistrés s'établissait à 7,0 entre 1984 et 1988, alors qu'il atteignait 16,6 entre 1989 et 1995. D'autre part, la récolte de subsistance réalisée par les Cris n'a pas suivi de tendance. En moyenne, ceux-ci ont prélevé 10,1 ours par année, de 1985 à 1995, quoique d'importantes fluctuations aient été observées. Des variations apparaissent également dans la récolte réalisée par les chasseurs sportifs. À partir de 1989, elles sont étroitement reliées avec celles du prélèvement cri, bien que cette relation ne soit pas visible sur la figure 1.
Figure 1. Évolution de la récolte d'ours noirs de 1984 à1995 par ta chasse sportive et celle de subsistance pour la zone de chasse 17.
Figure 2. Récolte d'ours noirs par les résidents et les non- résidents de 1984 à 1995 pour la zone de chasse 17.
— - - — Résident
• - -Non-rèsident
1985 1986 1987 10BB 1989 1H30 1991 1992 1993 Année
La récolte des chasseurs sportifs résidents a augmenté presque constamment, depuis 1988 (figure 2).
Lors des années 1984 à 1988, leur prélèvement était très faible, fluctuant entre 0 et 6 bêtes, mais entre 1992 et 1995, il s'élevait à 18 ours annuellement. La récolte des chasseurs sportifs non-résidents est généralement peu élevée, parfois nulle, sauf en 1989, où ils ont abattu 11 ours. N'eut été de cette année record en ce qui a trait au prélèvement des non-résidents, la récolte sportive n'aurait pas connu de sommet, en 1989.
Le taux de prélèvement moyen observé, incluant la chasse sportive et la récolte de subsistance, s'établissait à 0,01 ours par 10 km2 d'habitat, entre 1985 et 1995. À certaines occasions, il a atteint 0,02 ours par 10 km2 d'habitat, cette valeur étant néanmoins faible.
Les mortalités d'ours noirs pour autres causes que la chasse sont habituellement très faibles (figure 3).
Les accidents routiers constituent les plus fréquentes mortalités appartenant à cette catégorie.
Entre 1984 et 1987, cinq ours ont été frappés par des véhicules automobiles, alors que trois autres cas ont été rapportés pendant la période s'échelonnant de 1991 à 1993. Aucun ours n'a été abattu à la suite de mesure de contrôle.
Figure 3. Évolution des mortalités d'ours noirs parles accidents routiers et le contrôle de 1984 à 1995 pour la zone de chasse 17.
Figure 4 Évolution de la récolte printaniére d'ours noirs par la châsse sportive de 1984 à 1995 pour la zone de chasse 17.
Figure 6. Évolution d» la récoltt automnale d'oura noirs par 1984 a 1996 pour la ion« d« chass* 17.
Le prélèvement réalisé par les chasseurs sportifs se montre surtout printanier (figure 4).
L'augmentation de la récolte réalisée par les chasseurs résidents au printemps, pourrait être associée à une popularité grandissante de cette activité en cette saison. Inversement, l'absence de tendance dans le prélèvement automnal (figure 5) laisse croire qu'à cette période, la chasse de l'ours noir est surtout accessoire, et que plusieurs bêtes sont abattues lors d'excursions de chasse de l'orignal. Les données d'enregistrement viennent corroborer cette hypothèse. Les non-résidants semblent chasser exclusivement au printemps.
Tableau 1 : Répartition de la récolte (moyenne 1993 -1995) d'ours noirs dans la zone 17
Territoire Superficie Récolte (n)
(habitat
Récolte
de l'ours) Chasse Chasse de Total /10 km2
sportive subsistance Réserves
Zees
Pourvoiries avec droits exclusifs Non structuré pour la chasse*
Parcs et autres territoires protégés
20170 20 27 0,013
Total 20170 20 27 0,013
'Comprend 3 ours récoltés par les pourvoyeurs sans droits exclusifs
Les statistiques de la récolte d'ours enregistrée entre 1993 et 1995, démontrent que les sites d'abattage ne se répartissent pas uniformément, dans la zone 17. Pendant cette période, 81 ours ont été récoltés et déclarés, dont 72 par les chasseurs sportifs et 9 par les Cris. Trois ours ont été abattus par des non- résidents utilisant les services d'un pourvoyeur sans droits exclusifs. Les prélèvements sportifs se distribuent aux extrémités ouest et est de la zone, principalement à proximité des villes, des routes
principales et des chemins forestiers (carte 4). Les blocs plus exploités sont localisés dans la région de Chibougamau et de Chapais, ainsi que dans le secteur de Miquelon. Toutefois, une partie considérable du territoire accessible semble n'avoir fait l'objet d'aucun prélèvement, au cours de ces trois années.
Par ailleurs, la récolte des Cris se localise, en grande partie, dans la portion est de la zone 17.
5. ÉVALUATION DES POPULATIONS D'OURS ET DU POTENTD2L DE RÉCOLTE DANS LA ZONE
II n'existe pas d'étude décrivant la dynamique des populations d'ours noirs dans le nord du Québec. Il faut donc s'en remettre à des travaux réalisés dans des milieux semblables. À partir des paramètres de reproduction et de mortalité mesurés dans le sud du Québec, nous avons tenté d'estimer par le biais de simulations, le taux d'accroissement annuel d'une population d'ours vivant sous des conditions optimales. Pour le sud du Québec, ce taux s'établirait à 13,9%. Il serait donc possible d'exploiter ce pourcentage des bêtes, à condition de prélever les individus d'âge et de sexe donnés en fonction de leur proportion dans la population. Bien entendu, ces simulations constituent un outil théorique, et il faut utiliser notre jugement, lors de l'interprétation des résultats.
Lorsque l'habitat et le climat ne sont pas optimaux, ils interviennent pour réduire le taux d'accroissement potentiel est réduit. Dans le nord du Québec, ces facteurs affectent l'âge de la première mise bas qui se produirait au moins deux ans plus tard en comparaison avec le sud de la province, et le succès de reproduction y serait moindre. Lorsque les meilleures conditions sont réunies, le taux d'accroissement potentiel ne pourrait être supérieur à 7,4 %, dans les zones nordiques. La fréquence d'apparition des années de disette et de production médiocre de petits fruits influence considérablement le taux d'accroissement potentiel. Celui-ci pourrait diminuer à près de 5 %.
Figure & Densité estimée d'ours noirs dans la zone de chasse 17 en fonction de la récolte enregistrée depuis 1985.
Récolte Densilé
0.03 T r 0,18
1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 Année
Nos observations et celles que nous avons recueillies auprès des usagers portent à croire que la population d'ours noir se maintient au même niveau ou augmente légèrement, depuis quelques années. D'après nos simulations, la population moyenne des 11 dernières années s'établissait à quelque 308 bêtes et représentait une densité de 0,15 ours par 10 km2 (figure 6).
Ces mêmes simulations suggèrent une légère croissance de la population d'ours noir, depuis 1987. Cependant, nous devons composer avec les limites de notre modèle prédictif : nous ne connaissons pas l'étalement mensuel de la récolte autochone, ni même sa composition et sa structure. Afin de compenser la première lacune, la récolte sportive a été comptabilisée en fonction de la même période que le prélèvement autochtone. Pour cette raison, le contenu de la figure 8 ne correspond pas à celui de la figure 1.
Selon les simulations, nous estimons que la population d'ours noir serait stable et permettrait un prélèvement annuel d'environ 25 ours, incluant les mortalités survenues au cours d'opérations de contrôle et d'accidents routiers (figure 9). Entre 1985 et 1995, 24 ours, en moyenne, ont été récoltés et déclarés par les chasseurs sportifs et cris.
Si l'hypothèse d'une augmentation de la population s'avère exacte, une récolte légèrement supérieure serait théoriquement acceptable, et permettrait une légère augmentation de l'effort de chasse. D'autre part, l'analyse de la récolte incite à conclure que l'effort de chasse augmente chez les sportifs.
Figure 7. Projection du niveau de récolte à respecter afin de maintenir la population d'ours noirs dans la zone de chasse 17.
6. LES OBJECTIFS ET MODALITES DE GESTION POUR LA ZONE 17 6 1 Objectifs et orientations au niveau national
Le bilan de la situation provinciale démontre qu'il est temps de mettre à jour les modalités de gestion de l'ours noir au Québec. Les populations sont fortement exploitées, sinon légèrement surexploitées dans la plupart des zones du sud et du centre du Québec. Certaines modalités de gestion doivent être revues pour les adapter au contexte moderne.
Le MEF, sur l'avis du Groupe faune national a retenu quatre objectifs et propose 13 orientations pour rationaliser la gestion de l'ours noir au Québec.
Les objectifs sont :
• Maintenir la distribution présente des populations d'ours noirs et leur abondance actuelle dans toutes les zones.
• Ajuster le niveau de prélèvement au potentiel dans chacune des zones.
• Répartir, de façon équitable, la ressource entre les usagers.
• Ajuster l'exploitation pour la rendre conforme aux valeurs sociales modernes.
Les orientations qui sont proposées à la consultation sont les suivantes :
LES DEUX PREMIÈRES ORIENTATIONS SONT D'ORDRE GÉNÉRAL :
Orientation n° 1 : Maintien du double statut
L'ours garderait le double statut de gros gibier et d'animal à fourrure mais les réglementations seraient harmonisées (ex. : enregistrement, pénalités, etc.) pour assurer un meilleur suivi et un traitement équitable pour tous les utilisateurs. L'ours noir pourrait donc continuer à être chassé ou piégé. Cela signifie également le statu quo en ce qui concerne les modalités de piégeage spécifiques aux réserves à castor.
Orientation n° 2 : Interdiction du commerce des parties
Dorénavant, la possession et la vente de vésicules biliaires et d'os péniens d'ours seraient interdites. Le commerce ne serait autorisé que pour la peau, le crâne, les dents et les griffes. La vente de viande d'ours serait également prohibée. Le Québec s'inscrirait ainsi dans le courant mondial visant la protection des populations d'ours victimes du commerce abusif de certaines parties.
L E S ORIENTATIONS SUIVANTES VISENT LA DIMINUTION DE LA RÉCOLTE ET UN MEILLEUR PARTAGE DE LA RESSOURCE :
Orientation n° 3 : Instauration d'un quota aux piégeurs
Une limite annuelle de capture de deux ours serait instaurée pour les piégeurs, comparativement à aucune limite actuellement. De plus, sur les terrains de piégeage situés à l'intérieur de territoires structurés (réserves fauniqués, zees, pourvoiries avec droits exclusifs) la limite annuelle pourrait être différente. Elle serait alors fixée en fonction de la superficie et du potentiel du terrain, sous réserve d'une entente entre le Ministère et les intervenants intéressés.
Cependant, dans les cas d'ours déprédateurs abattus à la demande expresse d'agents de la conservation de la faune, les ours ainsi capturés ne seraient pas comptabilisés dans cette limite annuelle de capture.
Orientation n° 4 : Diminution du quota des chasseurs
Pour les chasseurs, la limite annuelle de capture passerait de deux à un ours.
Orientation n° 5 : Modifications à la saison d'automne
La saison de chasse d'automne serait abolie dans les zones des blocs sud et centre et, au besoin, dans certaines zones du bloc nord. La saison de piégeage serait maintenue à l'automne et débuterait en même temps que la saison de piégeage des animaux à fourrure terrestres.
Orientation n° 6 : Harmonisation de la saison de printemps
La saison du printemps serait la même pour la chasse et le piégeage. Elle serait d'une longueur maximale de six (6) semaines, se terminant au plus tard à la fin de juin, avec le congé de la Saint-Jean-Baptiste.
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Orientation n° 7 : Raccourcissement possible des saisons
Si nécessaire, une diminution supplémentaire de la récolte pourrait être obtenue par le biais du raccourcissement des saisons. Celles-ci pourraient même être annulées si la situation le justifiait.
Orientation n° 8 : Encadrement des non-résidents
Tous les non-résidents devraient obligatoirement utiliser des services d'encadrement offerts par les pourvoyeurs, les réserves ou les zees. Les modalités demeurent à définir.
L E S ORIENTATIONS SUIVANTES VISENT UN CADRE D'ACTION PLUS RESPECTUEUX DE LA RESSOURCE :
Orientation n° 9 : Interdiction de la chasse avec chiens
II ne serait plus permis de chasser l'ours avec des chiens. L'utilisation de cette méthode est contestée sur le plan social, entre autres à cause de sa trop grande efficacité et du harcèlement subi par l'ours.
Orientation n° 10 : Interdiction de l'utilisation du collet à cou
II ne serait plus permis de piéger l'ours avec le collet à cou. L'utilisation de cette méthode entraîne souvent le gaspillage de la viande et de la fourrure de l'animal.
Orientation n° 11 : Campagne de sensibilisation
Une campagne de sensibilisation à l'intention des usagers serait menée par le Ministère en collaboration avec les partenaires. Cette campagne porterait sur la situation de l'ours, la préservation des femelles suitées et l'utilisation d'appâts biodégradables.
L E S ORIENTATIONS SUIVANTES VISENT L'AMÉLIORATION DU SUIVI ET LA CONSOLIDATION DES CONNAISSANCES :
Orientation n° 12 : Permis spécifique de piégeage
Un permis de piégeage spécifique pour l'ours serait créé.
Orientation n° 13 : Permis de zone
Les permis de chasse et de piégeage de l'ours deviendraient spécifiques à une zone.
Ces orientations nationales, si elles sont retenues à la suite de la consultation, s'appliqueraient partout au Québec.
Cependant, si la situation particulière de l'ours noir dans une ou plusieurs zones de chasse l'exigeait, des modalités plus restrictives pourraient y être mises en application localement.
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La mise en oeuvre de ces mesures constituera un virage important dans la gestion de l'ours au Québec.
La nouvelle réglementation entrerait en vigueur au printemps 1998.
6.2 Objectifs et orientations pour la zone 17
L'analyse des statistiques de récolte ne révèle pas de problème particulier dans l'état de la population d'ours noir de la zone 17. La densité de celle-ci semble se situer autour de 0,15 bête par 10 km2, et la population pourrait même être en légère croissance. Nous souhaitons conserver cette densité cible. Le niveau de récolte actuel semble très près du niveau de récolte optimal.
Les mesures d'application nationales seront probablement suffisantes pour atteindre notre objectif, soit de maintenir la population au même niveau que celui de 1995.
Les trappeurs de la zone 17 ne seront que peu touchés par les mesures s'appliquant au piégeage, puisque ceux-ci sont bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Il est prévu dans ce traité que les bénéficiaires se verront imposer un contrôle minimal.
Nous recommandons d'appliquer aucune mesure particulière pour les cinq prochaines années, dans la zone 17. La chasse printanière serait d'une durée de six semaines, se terminant avec le congé de la Saint-Jean-Baptiste (tableau 2). Celle d'automne débuterait à la fin septembre pour se terminer à la fin de novembre.
Tableau 2: Tableau récapitulatif- Zone 17
Objectif de population : Densité : 0,15 ours/10 km2 (308 ours) Récolte moyenne : Densité : 0,011 ours/10 km2 (25 ours)
Saisons de chasse Saisons de piégeage Printemps : 6 semaines, se terminant avec le congé de Printemps : —
la Saint-Jean Baptiste
Automne : de la fin septembre à la fin Automne : — novembre
Projet de plan de gestion de l'ours noir 1998-2002 et processus de consultation
Le projet de plan de gestion de l'ours noir 1998-2002 est soumis à la consultation publique par le ministère de l'Environnement et de la Faune, par l'entremise du Groupe faune national et des Groupes faune régionaux, groupes qui conseillent le ministre en matière faunique.
Dans chacune des régions intéressées, le Groupe faune régional tiendra, au cours du mois d'avril 1997, une ou des assemblées publiques d'information et de discussion sur les objectifs et modalités proposés au projet de plan de gestion de l'ours noir pour l'ensemble du Québec ainsi que pour chacune des zones de chasse.
Renseignements généraux
Pour obtenir le document de consultation sur le projet de plan de gestion de l'ours noir 1998-2002 ou pour des renseignements généraux sur le projet ou la consultation,
s'adresser à :
l'une ou l'autre des directions régionales du ministère de I'EnvironnemenXeL de la Faune partout au Québec ou à :
Québec: (418)643-3127 o u i 800 561-1616
ou par courrier électronique: [email protected]
Zone de chasse 17
Pour obtenir de l'information concernant la zone de chasse 17, s'adresser à la direction régionale visée :
Direction régionale du Nord-du-Québec Ministère de l'Environnement et de la Faune
150, boulevard René-Lévesque Est a* étage
Québec (Québec) O1R4Y1 (418)643-6662
Pour soumettre un avis ou un commentaire écrit, s'adresser à la direction régionale visée ou à Direction générale du patrimoine faunique et naturel
Ministère de l'Environnement et de la Faune 150, bout. René-Lévesque Est, 5e étage Québec (Québec) G1R4Y1
Gouvernement du Québec Ministère de l'Environnement et de la Faune
ISBN: 2-550-31454-9 NO. CAT.: 97-3538-17-03
