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ENVIRONNEMENT ET FAUNE QUÉBEC

PROJET

Plan de gestion de l'ours noir au Québec 1998 - 2002

PLAN DE LA ZONE 15

par : Daniel Banville

Québec

QQ

• •

(2)

^

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(3)

Plan de gestion de l'ours noir

ZONE 15

1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA ZONE

HABITAT

uébec

I I Agricole et urbain H I M Forestier

Habitat de l'ours

uarte 1

La zone de chasse 15 se situe dans la partie centrale du Québec méridional au nord du fleuve Saint-Laurent. Elle couvre une superficie de 51 391 km2 dont 47 916 sont considérés comme de l'habitat pour l'ours noir (carte 1). Après la zone 18, c'est la deuxième plus grande zone de chasse au sud du 50° parallèle. Le territoire est presqu'entièrement boisé sauf à l'extrémité sud-est où se trouve une mince bande à vocation agricole et urbaine englobant, entre autres, la Communauté urbaine de Québec. À part cette agglomération urbaine, la zone comprend plusieurs petites municipalités dont la population excède rarement les 5 000 habitants. Prise dans son ensemble, la zone 15 constitue un très important réservoir de matière ligneuse pour l'exploitation forestière. D'importantes compagnies y puisent cette matière première qu'elles acheminent vers leurs usines de transformation situées le plus souvent hors de la zone. Par conséquent, la zone est aussi un immense territoire accessible et très exploité pour ses activités de prélèvement faunique.

D'ailleurs, plus de 58 % de la superficie de la zone est constituée de réserves fauniques, zees ou pourvoiries à droits exclusifs.

La composition forestière de cette zone est très diversifiée en raison de sa grande superficie. La forêt y est principalement mélangée et plusieurs domaines écologiques se succèdent, car les conditions climatiques et édaphiques sont très variées. Parmi ces domaines, les plus importants sont l'érablière à bouleau jaune, le bétulaie jaune à sapin et les sapinières à bouleau jaune et à

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bouleau blanc. L'exploitation forestière constitue une activité importante et représente le principal facteur de modification de l'habitat des 50 dernières années.

Au centre de la zone, la grande majorité des peuplements a ainsi été rajeunie. À l'est, bien que la topographie puisse avoir limité l'accessibilité aux ressources forestières au cours des récentes années, l'exploitation y est présentement intensive particulièrement sur les terres du Séminaire (terres privées) et dans la réserve des Laurentides de sorte que la forêt mature se raréfie de plus en plus. Les derniers grands feux remontent à 1923 alors que l'extrémité ouest, le centre et le nord de la zone furent touchés sur plusieurs centaines de km2 favorisant ainsi l'apparition de peuplements de pins gris. De plus, la zone n'a pas été épargnée par la récente épidémie de tordeuse du bourgeon de l'épinette des années 1970. Toutefois, l'impact de cette perturbation est considéré comme négligeable sur l'habitat de l'ours noir.

L'orignal est de loin le gros gibier le plus abondant dans cette zone. D'ailleurs, en raison de l'immensité et de la grande accessibilité du territoire public, ce gibier est très recherché au cours de la saison de chasse à l'automne par plus de 16 000 chasseurs qui y prélèvent environ 12 % de la récolte sportive provinciale. Le cerf de Virginie est présent surtout dans le sud de la zone.

Même si depuis une dizaine d'années sa présence est de plus en plus remarquée, la chasse y est présentement interdite et il n'est pas prévu la permettre au cours des prochaines années tel que proposé dans le plan de gestion du cerf de Virginie 1995-1999. Fait intéressant, la zone abrite une petite population de caribous estimée à 125 individus que l'on retrouve au niveau du parc des Grands-Jardins à l'extrémité est de la zone. La chasse y est évidemment interdite.

2. AFFECTATION DU TERRITOIRE

^ ^ AFFECTATION

p J L DU TERRITOIRE

«Pi

1 1 TERRE PUBLIQUE

E%33 TERRAIN PRIVÉ r 1POURVOIRIE

IUZEC

^ | PARC ET RÉSERVE

Lane z

À l'exception de la bande riveraine partant de l'ouest de la zone jusqu'à Beaupré qui regroupe la majorité des habitants, la zone est essentiellement forestière. En terme d'affectation territoriale, c'est une véritable mosaïque. Elle compte 23 zones d'exploitation contrôlée de chasse et pêche

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(zee) occupant une superficie de 14 772 km2 soit 29 % de la superficie de la zone. On y retrouve également cinq réserves fauniques couvrant 12 439 km2 dont la deuxième plus grande reserve faunique du Québec au sud du 50° parallèle soit la réserve des Laurentides (7 961 km2). On y retrouve également trois parcs provinciaux (2 470 km2) et un parc fédéral (549 km2) dans lesquels la chasse et le piégeage sont interdits. De plus, nous dénombrons 37 pourvoiries concessionnaires (2 686 km2) et au delà de 22 pourvoiries permissionnaires. Quatre-vingt-trois pour-cent (83 %) de la zone est de tenure publique alors que la majorité des terres privées se situent le long du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Saint-Maurice (carte 2). Les réserves fauniques et les zees sont également divisées en terrains de piégeage enregistrés. Nous en comptons 504 couvrant une superficie de 24 803 km2 (54 %) (carte 3)..

PIÉGEAGE

uébec

Réserve à castors H H i Terrain de piégeage I I Zone libre et pourvoirie

L Parc et autres:

territoires protégés

Carte 3

3. REGLEMENTATION ET USAGERS

Dans cette zone, le piégeage et la chasse sont permis au printemps et à l'automne depuis au moins les dix dernières années. Pour ce qui est du piégeage, la longueur des saisons correspond toujours aux mêmes dates soit du 1er mai au 4 juillet et du 1er octobre au 15 novembre. Quant à la chasse, la saison printanière est semblable à celle du piégeage mais la saison d'automne commence le troisième samedi de septembre, soit en même temps que celle du petit gibier, pour se terminer le deuxième dimanche de novembre jusqu'en 1990. Depuis 1991, la saison s'étend jusqu'au troisième dimanche de novembre. La chasse est permise dans les réserves fauniques (sauf Rouge- Matawin) uniquement au printemps sur une période s'étendant entre deux et six semaines selon la réserve. Par contre, bien que le piégeage soit permis dans les réserves fauniques depuis 1984, l'ours peut être piégé uniquement à l'automne durant trois à quatre semaines de la mi-octobre à la mi-novembre sauf dans la réserve Rouge-Matawin où une saison printanière est permise. Aucune limite de capture n'est imposée lorsque l'ours est piégé. Mais lorsqu'il est chassé, la limite est d'un ours maximum par saison et de deux au total pour l'année. Des contraintes supplémentaires peuvent être rencontrées dans certaines réserves comme, par exemple, l'obligation de ne pas récolter plus de deux ours par groupe lors d'une chasse contingentée.

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Le nombre de chasseurs ou de piégeurs d'ours noirs fréquentant la zone de chasse 15 est très difficile à déterminer avec précision, car il n'existe pas de permis de zone pour ce gibier et que seul le nombre de piégeurs ayant récolté au moins un ours est connu. Par contre, le nombre de permis de chasse à l'ours noir vendus en fonction de la région administrative est compilé. Cette information peut ainsi servir d'indicateur du nombre d'usagers mais n'est pas directement relié à ce nombre. Pour la zone 15, en 1995, 3 162 permis ont été émis dans les régions administratives de Québec, Mauricie-Bois-Francs et Lanaudière - régions couvrant la majorité de la zone 15 - ce qui représente environ 19 % de tous les permis vendus pour cette année-là. Cette statistique, bien que très approximative, indique malgré tout qu'un bon nombre d'usagers fréquentent cette zone comparativement aux autres zones de chasse.

4. RECOLTE

RECOLTE

uébec

OURS/ 10 km2

EU

m

Nulle

> 0 et < 0,1

>0,1 et < 0,2

> 0,2 et « 0,3

>0,3

cane H

Entre 1971 et 1984, la récolte moyenne - tant par la chasse que par le piégeage - est de 158 variant de 13 en 1971 à 253 en 1981 et 1983. Les données avant 1974 sont toutefois imprécises, car l'enregistrement de l'ours noir n'était pas obligatoire. De 1984 à 1995, la récolte a connu une croissance continue évaluée à 8 % par année (figure 1). Cette récolte correspond à 12 % de la récolte provinciale pour les mêmes années. Depuis 1984, la croissance est proportionnelle au mode de récolte (chasse ou piégeage) mais à partir de 1990, la récolte par le piégeage s'est grandement accrue pour dépasser celle par la chasse à partir de 1994.

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700

600

2 500 ô

z

° 000

g 300

200

100

0

Figure 1. Évolution de la récolte d'ours noirs de 1984 à 1995 par la chasse et le plégeage pour la zone de chasse 15.

Chasse Figeage Toial

/ / /

/ ' " " ' / • • • ' • • • • •/

1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 Année

Figure 2. Récolte d'ours noirs à la chasse par lesrésldents et les non- résidents de 1984 à 1995 pour la zone de chasse 15.

f\ / *

Résidents Non-résidants Total

1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 Année

La récolte est surtout faite par les résidents dans une proportion de 88 % pour les années 1984 à 1995 (figure 2). Toutefois, les non résidents n'ont cessé d'augmenter pour atteindre 21 % en 1990. Cette proportion semble se maintenir aujourd'hui autour de 15 %.

La récolte à l'arc de même que celle au moyen de chiens est inconnue pour la zone, car il n'y a pas de saison spécifique pour un engin donné pour cette espèce et qu'il n'y a pas de permis spécifique pour chasser l'ours noir au moyen de chiens.

À l'exception de 1986, où on a enregistré presqu'une centaine d'ours sous la rubrique

«contrôle», probablement causée par une rareté des petits fruits sauvages, les ours enregistrés sous le vocable «autres causes» comptent pour un très faible pourcentage des causes de mortalité (figure 3). Par conséquent, il ne semble pas y avoir de relation entre cette donnée et la récolte par la chasse et le piégeage.

Figure 3. Évolution des mortalités d'ours noirs par les accidents routiers et le contrôle de 1984 à 1995 pour la zone de chasse 15.

IB9 1990 1991 1992 1993 Année

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Figure 4. Évolution de la récolte printanière d'ours noirs par la chasse et le piégeage de 1984 à 1995 pour la zone de chassé 15.

1984 1985 1986 1987 989 1990

Année

1991 1992 1993 1994 19»

Pour ce qui est maintenant de la récolte printanière, on constate qu'à l'exception de 1988, où l'on a enregistré une baisse attribuable au piégeage, la récolte est en pleine croissance depuis 1984. C'est toute- fois la récolte par le piégeage qui connaît la plus forte augmentation alors que la récolte par la criasse à partir de 1990 se maintient à peu près au même niveau (figure 4).

Figure 5. Évolution de la récolte automnale d'ours noirs par la chasse et le piégeage de 1984 à 1995 pour la zone de chasse 15.

l\

*•% /' s .'

Chassa Plégeago Total

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A / V >•"•"'•"•

989 1990 Anne»

1992 1993 1994

La récolte automnale présente toutefois un tout autre modèle (figure 5). On y décèle aucune tendance ; la récolte fluctue en dents de scie et de façon imprévisible. Toutefois, on observe qu'un peu plus de 75 % de la récolte par la chasse se fait durant la saison de chasse à l'orignal, soit 34 % pendant la saison de chasse à l'arc et 44 % pendant la saison à l'arme à feu.

La répartition de la récolte n'est pas proportionnelle à la superficie des types de territoires que l'on retrouve dans la zone (figure 6, carte 4, tableau 1). Toute saison confondue, on constate que la majorité de la récolte, soit 69 % (moyenne 1993 à 1995), se fait dans le territoire non structuré qui couvre 31 % de la superficie de la zone. Ensuite viennent la récolte dans les zees (16 %) et celle des réserves fauniques (11 %). Finalement, 4 % de la récolte se fait dans les territoires des pourvoiries à droits exclusifs qui eux représentent 6 % de la zone.

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Tableau 1: Répartition de la récolte (moyenne 1993-95) d'ours noirs dans la zone de chasse 15.

Territoire

Réserves fauniques Zees

Pourvoiries à droits exclusifs Non structuré pour la chasse Parcs et autres territoires protégés Total

Superficie (habitat de

l'ours) (km2) 12 485 14 853 2 686 14 722

3 170 47 916

Chasse 47 35 27 218 S/O 327

Récolte

Piégeage 28 75 .0 247 S/O 350

Total 75 110

27 465 S/O 677

Récolte/10 km2

0,06 0,07 0,10 0,32 S/O 0,14

Figure 6. Répartition de la récolte d'ours noirs par la chasse et le piégeage en fonction des territoires dans la zone de chasse 15.

Répartition du territoire.

Parcs et autres territoires protégés

7%

Non structuré pour ta chasse

31%

Répartition de la récolte.

Pourvoiries à droits exclusifs

4%

Toutefois, pour ce qui est de la récolte par le piégeage uniquement (figure 7, tableau 2), la majorité de la récolte (71 %) se fait dans le territoire non structuré, le restant (29 %) se faisant dans les terrains de piégeage. Il n'y a pas de récolte par le piégeage dans les pourvoiries à droits exclusifs.

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Tableau 2: Récolte d'ours noirs par le piegeage (moyenne 1993-95) dans la zone de chasse 15.

Territoire

Parcs et autres territoires protégés Terrains de piegeage

Pourvoiries à droits exclusifs Non structuré pour le piegeage Total

Superficie (habitat de l'ours noir) (km2)

6 705 24 803

2 686 13 722 47 916

Récolte moyenne

S/O 103 0 247 350

Récolte/10 km2

S/O 0,04 0,00 0,18 0,07

Figure 7. Répartition de la récolte d'ours noirs par le piegeage en fonction des territoires de piegeage dans la zone 15.

Répartition du territoire.

Parcs et autres territoires protégés

9%

Non structuré pour le piégeai

30%

Répartition de la récolte.

6%

Non structuré pour le piegeage

71%

Depuis 1984, la récolte a augmenté à un rythme de 8 % par année. D'un peu plus de 200, elle se situe en 1995 au delà de 700. On ne semble pas pour l'instant déceler de stabilisation ou de déclin dans la récolte. De plus, le rapport des sexes - nombre de mâles/100 femelles adultes - est stable depuis au moins 1984 jusqu'en 1995 se situant à 211 mâles/100 femelles en moyenne. De même, l'âge moyen, tant des mâles que des femelles, apparaît stable étant de 8,0 et 9,1 ans pour les mâles et les femelles respectivement (moyenne 1993-1995).

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5. EVALUATION DES POPULATIONS D'OURS ET DU POTENTIEL DE RÉCOLTE DANS LA ZONE

Figure 6. D«nsltè estimte d'ours nofn dans la tone de chats* 15 en fonction de la récolte

Récolte anrt glitre» depuis 1986. Contrairement à l'orignal ou au cerf de

Virginie pour lesquels des méthodes d'inventaire permettre d'établir des densités très fiables, l'ours noir est très difficile à inventorier sur de grands territoires tels que les zones de chasse. Toutefois, à partir des données de récolte et sur l'estimation de l'âge des animaux récoltés, il est possible d'établir par simulation des densités assez fiables. Pour la zone 15, à l'extérieur des réserves fauniques nous avons estimé que la population était de 5 625 individus en 1985 et de 6 079 en 1995, ce qui donne une densité variant entre 1,74 et 1,88 ours/

10 km2 et un taux d'accroissement annuel de 1% (figure 8).

Cette densité se rapproche de la densité à l'équilibre pour le centre du Québec estimée à 2 ours/

10 km2. Il apparaît donc que la densité actuelle soit acceptable pour cette zone malgré que la récolte connaisse un accroissement continu depuis quelques années.

>mtue aturs noirs

De 1984 à 1995, le taux de prélèvement de l'ours noir est estimé à 8 % dans cette zone.

Si nous visons à maintenir la densité au niveau actuel et que nous envisageons un taux d'exploitation de 8 % pour les prochaines années la récolte devrait correspondre au portrait apparaissant à la figure 9. Cette simulation tient compte d'une année de mauvaise reproduction (l'an 2).

Grosso modo, la récolte devrait se maintenir au même niveau qu'actuellement vers la cinquième ou sixième année d'application du plan de gestion.

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6. OBJECTIFS ET MODALITÉS DE GESTION POUR LA ZONE 15 6.1 Objectifs et orientations au niveau national

Le bilan de la situation provinciale démontre qu'il est temps de mettre à jour les modalités de gestion de l'ours noir au Québec. Les populations sont fortement exploitées, sinon légèrement surexploitées dans la plupart des zones du sud et du centre du Québec. Certaines modalités de gestion doivent être revues pour les adapter au contexte moderne.

Le MEF, sur l'avis du Groupe faune national a retenu quatre objectifs et propose 13 orientations pour rationaliser la gestion de l'ours noir au Québec.

Les objectifs sont :

• Maintenir la distribution présente des populations d'ours noirs et leur abondance actuelle dans toutes les zones.

• Ajuster le niveau de prélèvement au potentiel dans chacune des zones.

• Répartir, de façon équitable, la ressource entre les usagers.

• Ajuster l'exploitation pour la rendre conforme aux valeurs sociales modernes.

Les orientations qui sont proposées à la consultation sont les suivantes :

LES DEUX PREMIÈRES ORIENTATIONS SONT D'ORDRE GÉNÉRAL :

Orientation n° 1 : Maintien du double statut

L'ours garderait le double statut de gros gibier et d'animal à fourrure mais les réglementations seraient harmonisées (ex. : enregistrement, pénalités, etc.) pour assurer un meilleur suivi et un traitement équitable pour tous les utilisateurs. L'ours noir pourrait donc continuer à être chassé ou piégé. Cela signifie également le statu quo en ce qui concerne les modalités de piégeage spécifiques aux réserves à castor.

Orientation n° 2 : Interdiction du commerce des parties

Dorénavant, la possession et la vente de vésicules biliaires et d'os péniens d'ours seraient interdites. Le commerce ne serait autorisé que pour la peau, le crâne, les dents et les griffes. La vente de viande d'ours serait également prohibée. Le Québec s'inscrirait ainsi dans le courant mondial visant la protection des populations d'ours victimes du commerce abusif de certaines parties.

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LES ORIENTATIONS SUIVANTES VISENT LA DIMINUTION DE LA RÉCOLTE ET UN MEILLEUR PARTAGE DE LA RESSOURCE :

Orientation n° 3 : Instauration d'un quota aux piégeurs

Une limite annuelle de capture de deux ours serait instaurée pour les piégeurs, comparativement à aucune limite actuellement. De plus, sur les terrains de piégeage situés à l'intérieur de territoires structurés (réserves fauniques, zees, pourvoiries avec droits exclusifs) la limite annuelle pourrait être différente. Elle serait alors fixée en fonction de la superficie et du potentiel du terrain, sous réserve d'une entente entre le Ministère et les intervenants intéressés.

Cependant, dans les cas d'ours déprédateurs abattus à la demande expresse d'agents de la conservation de la faune, les ours ainsi capturés ne seraient pas comptabilisés dans cette limite annuelle de capture.

Orientation n° 4 : Diminution du quota des chasseurs

Pour les chasseurs, la limite annuelle de capture passerait de deux à un ours.

Orientation n° 5 : Modifications à la saison d'automne

La saison de chasse d'automne serait abolie dans les zones des blocs sud et centre et, au besoin, dans certaines zones du bloc nord. La saison de piégeage serait maintenue à l'automne et débuterait en même temps que la saison de piégeage des animaux à fourrure terrestres.

Orientation n° 6 : Harmonisation de la saison de printemps

La saison du printemps serait la même pour la chasse et le piégeage. Elle serait d'une longueur maximale de six (6) semaines, se terminant au plus tard à la fin de juin, avec le congé de la Saint-Jean-Baptiste.

Orientation n° 7 : Raccourcissement possible des saisons

Si nécessaire, une diminution supplémentaire de la récolte pourrait être obtenue par le biais du raccourcissement des saisons. Celles-ci pourraient même être annulées si la situation le justifiait.

Orientation n° 8 : Encadrement des non-résidents

Tous les non-résidents devraient obligatoirement utiliser des services d'encadrement offerts par les pourvoyeurs, les réserves ou les zees. Les modalités demeurent à définir.

LES ORIENTATIONS SUIVANTES VISENT UN CADRE D'ACTION PLUS RESPECTUEUX DE LA RESSOURCE : *

(14)

12

Orientation n° 9 : Interdiction de la chasse avec chiens

II ne serait plus permis de chasser l'ours avec des chiens. L'utilisation de cette méthode est contestée sur le plan social, entre autres à cause de sa trop grande efficacité et du harcèlement subi par l'ours.

Orientation n° 10 : Interdiction de l'utilisation du collet à cou

II ne serait plus permis de piéger l'ours avec le collet à cou. L'utilisation de cette méthode entraîne souvent le gaspillage de la viande et de la fourrure de l'animal.

Orientation n° 11 : Campagne de sensibilisation

Une campagne de sensibilisation à l'intention des usagers serait menée par le Ministère en collaboration avec les partenaires. Cette campagne porterait sur la situation de l'ours, la préservation des femelles suitées et l'utilisation d'appâts biodégradables.

L E S ORIENTATIONS SUIVANTES VISENT L'AMÉLIORATION DU SUIVI ET LA CONSOLIDATION DES CONNAISSANCES :

Orientation n° 12 : Permis spécifique de piégeage

Un permis de piégeage spécifique pour l'ours serait créé.

Orientation n° 13 : Permis de zone

Les permis de chasse et de piégeage de l'ours deviendraient spécifiques à une zone.

Ces orientations nationales, si elles sont retenues à la suite de la consultation, s'appliqueraient partout au Québec.

Cependant, si la situation particulière de l'ours noir dans une ou plusieurs zones de chasse l'exigeait, des modalités plus restrictives pourraient y être mises en application localement.

La mise en oeuvre de ces mesures constituera un virage important dans la gestion de l'ours au Québec. La nouvelle réglementation entrerait en vigueur au printemps 1998.

6.2 Objectifs et orientations pour la zone 15

Pour la zone 15, l'objectif premier est de maintenir une densité égale ou supérieure à 1,85 ours/10 km2 au cours des cinq prochaines années. Cet objectif correspond au maintien actuel de la densité de l'ours noir pour la zone de même qu'au maintien de la densité estimée pour le centre du Québec. Hors réserves l'objectif de récolte devrait correspondre à un minimum de 4 % et à un maximum de 11,4% de la densité au cours des cinq années d'application du plan de gestion. Dans les réserves fauniques nous prévoyons une récolte moyenne de 100 ours noirs, soit

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13

une augmentation de 33 % par rapport à la récolte moyenne des dernières années. De cette façon, nous estimons que la densité se maintiendrait au niveau souhaité.

Les objectifs et les orientations proposés pour l'ensemble de la province correspondent aux objectifs particuliers à la zone 15 en ce qui a trait au maintien de la densité et du niveau de récolte prévus pour ce plan de gestion. Par conséquent, ces objectifs et orientations devraient être appliqués également pour la zone 15. Aucune autre modalité additionnelle n'est proposée.

Toutefois, l'instauration d'un permis particulier à chacune des zones serait souhaitable, car cette mesure permettrait un meilleur suivi de l'ours noir au Québec sans trop de contraintes de la part des usagers qui, dans la pratique, fréquentent majoritairement une seule zone de chasse.

Tableau 3: Tableau récapitulatif- zone 15

ZONE 15

Objectif de population : Réserve :

Hors réserves : Objectif de récolte :

Réserves : Hors réserves :

Saisons : Printemps : Automne :

1,85 ours/10km2

1,85 ours/10km2

0,08 ours/10 km2 0,16 ours/10 km2

CHASSE

Saisons : 6 semaines se terminant avec le

congé de la Saint-Jean-Baptiste pas de chasse

Printemps : Automne :

Nombre d'ours : 2310 Nombre d'ours : 6555

Nombre d'ours : 100 Nombre d'ours : 500

PIÉGEAGE

6 semaines se terminant avec le congé de la Saint-Jean-Baptiste 25 octobre au 15 novembre

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Projet de plan de gestion de l'ours noir 1998-2002 et processus de consultation

Le projet de plan de gestion de l'ours noir 1998-2002 est soumis à la consultation publique par le ministère de l'Environnement et de la Faune, par l'entremise du Groupe faune national et des Groupes faune régionaux, groupes qui conseillent le ministre en matière faunique.

Dans chacune des régions intéressées, le Groupe faune régional tiendra, au cours du mois d'avril 1997, une ou des assemblées publiques d'information et de discussion sur les objectifs et modalités proposés au projet de plan de gestion de l'ours noir pour l'ensemble du Québec ainsi que pour chacune des zones de chasse.

Renseignements généraux

Pour obtenir le document de consultation sur le projet de plan de gestion de l'ours noir 1998-2002 ou pour des renseignements généraux sur le projet ou la consultation,

s'adresser à :

l'une ou l'autre des directions régionales du ministère de l'Environnement et de la Faune partout au Québec ou à :

Québec: (418)643-3127 o u i 800 561-1616

ou par courrier électronique: [email protected]

Zone de chasse 15

Pour obtenir de l'information concernant la zone de chasse 15, s'adresser à la direction régionale visée :

Direction régionale de Québec

Ministère de l'Environnement et de la Faune 9530, rue de la Faune

Charlesbourg (Québec) (31G 5H9 (418)644-8844

Pour soumettre un avis ou un commentaire écrit, s'adresser à la direction régionale visée ou à Direction générale du patrimoine faunique et naturel

Ministère de l'Environnement et de la Faune 150, boul. René-Lévesque Est, 5e étage Québec (Québec) G1R4Y1

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Gouvernement du Québec Ministère de l'Environnement et de la Faune

ISBN: 2-550-31452-2 NO. CAT.: 97-3538-15-03

Références

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