le Rapport d activités de la communauté d agglomération du bassin d arcachon sud 2013

(1)

le Rapport d’activités

d e l a c o m m u n a u t é d ’a g g l o m é r a t i o n d u b a s s i n d ’a r c a c h o n s u d

2013

(2)

(3)

P r é s e n t a t i o n

d e l a c o m m u n a u t é

d ’ a c g g l o m é r a t i o n p a g e 4

> Le Territoire page 4

> Les acteurs page 5

> Les compétences page 6

l e s r e s s o u r c e s

h u m a i n e s p a g e 8

>

La Collectivité, son profil en 2013 page 8

l e s f i n a n c e s p a g e 1 0

l a p o l i t i q u e

c o n t r a c t u e l l e p a g e 1 4

>

Le Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre

territoire de projets page 14

>

Le Programme Leader du Pays

Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre page 25

L’ a c t i v i t é 2 0 1 3 p a g e 2 8

> Politique de Développement Durable page 28

> Politique de Développement Économique page 30

> BAssin Formation page 35

> Politique des transports page 42

> La politique de l’Habitat page 51

> Prévention / solidarité page 53

> Jeunesse et Vie sociale page 58

> Collecte et traitement des déchets page 62

> Environnement : l’eau page 66

> Les grands chantiers page 67

> Politique sportive et équipements

recevant du public page 71

> Centre de recueil canin page 74

> Fourrière automobile page 76

> Culture page 77

> La gestion de l’information page 78

> Les marchés publics page 79

s o m m a i r e

(4)

L A C O B A s - R A P P O R T D ’A C T i V i T É s 2 0 1 3 w w w . a g g l o - c o b a s . f r

4

PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L e TERRITOIRE

situé à 50 kilomètres de la Communauté Urbaine de Bordeaux, le sud Bassin est bordé au nord par le plan d’eau du Bassin d’Arcachon et à l’ouest par l’océan Atlantique. Ce territoire unique et attractif possède un environnement naturel exceptionnel et un patrimoine culturel spécifique (forêt, ostréiculture, métiers de la

mer…). L’ Agglomération connaît, par ailleurs, une poussée démographique significative.

Le 1^er janvier 2002, la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon sud (COBAs), qui regroupe les communes d’Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras et le Teich, a succédé au District, créé en 1973.

La COBAs s’est dotée de nouvelles compétences afin d’améliorer les équipements et les services rendus à ses habitants.

Aujourd’hui, elle souhaite répondre, au quotidien, aux besoins et aux difficultés des habitants du sud Bassin tout en préservant un développement équilibré et harmonieux du territoire.

❚

Superficie Population

(nombre d’habitants) Résidences

principales Résidences secondaires

ARCACHON 756 ha 11 278 6 260 9 649

LA TESTE DE BUCH 18 020 ha 25 018 11 187 3 517

GUJAN-MESTRAS 5 399 ha 19 877 8 532 1 844

LE TEICH 8 708 ha 6 708 2 632 297

COBAS 32 883 ha 62 881 28 611 15 307

POPulAtiOnS légAleS 2013 - source insEE

un territoire unique

un développement

maîtrisé

(5)

PRéSentAtiOn De lA COMMunAuté D’AgglOMéRAtiOn

5

L e s ACTEURS

› le conseil communautaire

En 2013, il est composé de 41 membres désignés par les Conseils Municipaux des quatre communes, à raison d’un représentant par tranche de 1 500 habitants.

 ARCACHON : 8 délégués

LA TESTE DE BUCH : 16 délégués

GUJAN-MESTRAS : 12 délégués

LE TEICH : 5 délégués

› le bureau

il est composé de 17 membres élus par le Conseil Communautaire dont :

les 4 Maires,

9 Vice-présidents,

4 Conseillers délégués.

› les commissions

9 COMMISSIONS THEMATIQUES, lieux d’échanges entre les élus, sont composées de 9 membres et présidées par un Vice-président ou le Président :

Elles sont facultatives et créées en fonction des compétences :

DÉVELOPPEMEnT TERRiTORiAL ET EMPLOi,

GEsTiOn DEs DÉCHETs ET EnViROnnEMEnT,

TRAVAUX ET ÉQUiPEMEnTs,

ÉQUiPEMEnTs sPORTiFs ET sÉCURiTÉ,

POLiTiQUE DE LA ViLLE, DE LA PRÉVEnTiOn ET DE L’HABiTAT,

ÉDUCATiOn ET FORMATiOn,

TRAnsPORTs ET DÉPLACEMEnTs,

FinAnCEs ET ADMinisTRATiOn GÉnÉRALE,

sOLiDARiTÉ.

6 COMMISSIONS

REGLEMENTAIRES conformes au Code Général des Collectivités Territoriales.

COMMissiOn D’APPEL D’OFFREs,

COMMissiOn DE DÉLÉGATiOn DE sERViCE PUBLiC,

COMMissiOn D’ÉVALUATiOn DE TRAnsFERT DEs CHARGEs,

COMMissiOn COnsULTATiVE DEs sERViCEs PUBLiCs LOCAUX,

COMMissiOn DE sÉCURiTÉ DEs ÉTABLissEMEnTs RECEVAnT DU PUBLiC,

COMMissiOn D’ACCEssiBiLiTÉ DEs ÉTABLissEMEnTs

RECEVAnT DU PUBLiC.

❚

ARCACHOn LA TEsTE DE BUCH

GUJAn-MEsTRAs

LE TEiCH P R é S e n tAt i O n D e l A C O M M u n A u t é D ’A g g l O M é R At i O n L e s a c t e u r s

(6)

› les compétences obligatoires

◗

Développement économique

Zones d’activités d’intérêt communautaire,

aérodrome,

actions de développement économique,

pépinière d’entreprises.

◗ Aménagement de l’espace

communautaire

schéma de Cohérence Territoriale (sCoT),

organisation des transports urbains,

transports scolaires.

6

◗ L’équilibre social de l’habitat

Programme Local de l’Habitat (PLH),

actions en faveur du logement social.

› les compétences optionnelles

 Collecte/élimination/valorisation des déchets,

eau/production et distribution,

assainissement (délégué au siba),

équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire,

 voirie et parcs de desserte des équipements de la Communauté.

L e s

compétences

◗ Politique de la ville

Conseil intercommunal de sécurité et de Prévention de la Délinquance (CisPD),

insertion sociale,

animation locale,

accueil des gens du voyage : aire de grand passage de la COBAs.

P R é S e n tAt i O n D e l A C O M M u n A u t é D ’A g g l O M é R At i O n L e s c o m p é t e n c e s

(7)

PRéSentAtiOn De lA COMMunAuté D’AgglOMéRAtiOn

L A C O B A s - R A P P O R T D ’A C T i V i T É s 2 0 1 3

7

w w w . a g g l o - c o b a s . f r

› les compétences facultatives

◗

Formation

Centre de Formation des Apprentis,

Atelier de Pédagogie Personnalisée,

Formation Continue.

◗

Éducation

Construction et réhabilitation lourde des écoles maternelles et primaires.

◗ Solidarité/action sociale

Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALsH),

transport des personnes à mobilité réduite,

partenariat avec les associations de soins à domicile,

logements des jeunes (membre de l’association Habitat Jeunes),

aide à la mobilité (membre de l’association insercycles).

◗ Emploi

Maison des saisonniers,

Mission Locale du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre pour l’insertion des jeunes.

◗

Sécurité prévention

Commission de sécurité et d’accessibilité des établissements recevant du public,

contingent d’incendie,

cofinancement des casernes de sapeurs pompiers,

centre de recueil canin,

fourrière automobile.

❚

P R é S e n tAt i O n D e l A C O M M u n A u t é D ’A g g l O M é R At i O n L e s c o m p é t e n c e s

(8)

8

L a C o l l e c t i v i t é

son profil en 2013

LA COBAS Un vivier de compétences

LES RESSOURCES HUMAINES

L’adéquation du travail des services avec les besoins de la population implique un développement toujours grandissant de l’action de la Direction des Ressources Humaines.

néanmoins, les effectifs restent stables avec 247 agents titulaires et non titulaires.

RéPARtitiOn DeS effeCtifS PAR DOMAineS D’ACtivitéS

Garage 7

Centre de transfert 11

Collecte

82

Centre technique16

Transports et déplacements 3

Entretien des batiments 8

ALSH 3

Siège 32

Déchèteries et transports 30

Aérodrome 7

Pépinière d'entreprises 3

BASSIN Formation 45

(9)

leS ReSSOuRCeS HuMAineS

9

La structure de la COBAs au 31décembre 2013 présente une forte représentation de la catégorie C, associée à un faible taux d’encadrement.

Les titulaires sont majoritairement représentés et les non titulaires exercent dans des domaines pour lesquels le statut n’a rien prévu, comme le domaine de la formation ou de l’aérodrome.

› une répartition des effectifs, par domaine d’activités

qui laisse la part belle aux services à la population dont le plus important est celui de la collecte et des déchets.

› faits marquants de l’année 2013 pour le personnel de la COBAS :

Maintien et renforcement de la politique d’Hygiène et Sécurité en direction du personnel :

• La formation et l’obtention des CACEs pour les agents des services techniques, ainsi que la mise à jour des habilitations électriques, et les

formations continues obligatoires pour les chauffeurs de bennes à ordures.

• La formation, en intra, d’un agent de la COBAs pour mettre en œuvre des sessions de formation « PRAP » (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique).

• La poursuite des formations ssT (sante sécurité au Travail) assurées par deux agents de la COBAs habilités à délivrer les diplômes.

• Le suivi et l’actualisation du Document Unique qui ont permis, pour de nombreuses unités de travail, une baisse significative des risques.

❚

l e S R e S S O u R C e S H u M A i n e S

Catégorie A

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

Catégorie B Catégorie C

■ Titulaires

■ Non Titulaires

(10)

10

L E S F I N A N C E S

DéPenSeS RéelleS PAR BuDget 2013

Montant %

PRINCIPAL 38 518 290 € 57,60 %

ENVIRONNEMENT 17 705 764 € 26,48 %

TRANSPORTS 5 497 908 € 8,22 %

EAU POTABLE 1 574 666 € 2,35 %

BASSIN FORMATION 2 477 774 € 3,71 %

AERODROME 899 797 € 1,35 %

PEPINIERE 192 282 € 0,29 %

BUDGET CONSOLIDÉ 66 866 481 € 100 %

DéPenSeS RéelleS De fOnCtiOnneMent PAR fOnCtiOn 2013

Montant %

DECHETS 14 051 900 € 29,87 %

REVERSEMENT/PEREQUATION 10 716 939 € 22,78 %

TRANSPORTS 4 969 302 € 10,56 %

CONTRIBUTION SIBA 3 708 975 € 7,88 %

SERVICES GENERAUX 3 544 504 € 7,53 %

SECURITE INCENDIE 2 493 339 € 5,30 %

EDUCATION/ FORMATION 2 347 353 € 4,99 %

PREVENTION/SOLIDARITE 1 429 003 € 3,04 %

AMENAGEMENTS URBAINS 612 172 € 1,30 %

ECONOMIE 435 658 € 0,93 %

AERODROME 453 015 € 0,96 %

SPORT/CULTURE 1 226 797 € 2,61 %

CHARGES FINANCIERES 846 763 € 1,80 %

EAU 210 581€ 0,45 %

TOTAL 47 046 300 € 100 %

Principal

57,60 %

Environnement

26,48 %

Transports

8,22 %

Eau potable

2,35 %

CFA

3,71 %

Aérodrome

1,35 % _Pépinière 0,29 %

Déchets 29,87 %

Services généraux 7,53 %

Education/formation 4,99 %

Prévention/Solidarité 3,04 %

Aménagements urbains 1,30 % Charges financières 1,80 %

Eau 0,45 %

Reversement/Péréquation 22,78 %

Transports 10,56 %

Contribution SIBA 7,88 %

Sécurité incendie 5,30 %

Economie ^Aérodrome0,93 %0,96 % Sport/Culture 2,61 %

(11)

leS finAnCeS

11

ReCetteS RéelleS De fOnCtiOnneMent PAR nAtuRe 2013

Montant %

FISCALITE/COMPENSATION 27 965 329 € 46,55 %

TAXE ORDURES MENAGERES 12 465 642 € 20,75 %

DGF 7 736 445 € 12,88 %

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 608 298 € 6,01 %

PRODUITS DES SERVICES 2 567 128 € 4,27 %

SURTAXE EAU 2 170 127 € 3,61 %

VERSEMENT TRANSPORT 1 566 348 € 2,61 %

AUTRES RECETTES 1 469 682 € 2,45 %

TAXE D'APPRENTISSAGE 346 116 € 0,58 %

PRODUITS EXCEPTIONNELS 184 845 € 0,31 %

TOTAL 60 079 960 € 100 %

l e S f i n A n C e S

Fiscalité/Compensation

46,55 %

Dotations/Participations

6,01 %

Surtaxe eau 3,61 %

Versement transport 2,61 % Autres recettes 2,45 %

Taxe ordures ménagères

20,75 %

DGF 12,88 %

Produits des services 4,27 %

Produits exceptionnels 0,31 %

Taxe d’apprentissage 0,58 %

(12)

12

DéPenSeS D’éQuiPeMent PAR fOnCtiOn 2013

Montant %

SPORT/CULTURE 4 241 471 € 34,30 %

DECHETS 2 889 040 € 23,36 %

DEPLACEMENTS 1 635 580 € 13,23 %

EAU 802 822 € 6,49 %

LOGEMENT 641 777 € 5,19 %

ECONOMIE 633 850 € 5,13 %

TRANSPORTS 515 326 € 4,17 %

AERODROME 406 794 € 3,29 %

EDUCATION/FORMATION 352 932 € 2,85 %

PREVENTION-SOLIDARITE 167 072 € 1,35 %

SERVICES GENERAUX 78 536 € 0,64 %

TOTAL 12 365 200 € 100 %

Sport /Culture

34,30 %

Déchets 23,36 %

Economie 5,13 %

Transports 4,17 %

Aérodrome 3,29 %

Eau 6,49 %

Déplacements 13,23 %

Logement 5,19 %

Education / Formation 2,85 %

Prévention/Solidarité 1,35 % Sevices généraux 0,64 %

(13)

leS finAnCeS

13

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

› fonctionnement › investissement

Dépenses réelles 47 046 300 €

Recettes réelles 60 079 960 €

Autofinancement 13 033 660 €

1 338 966 €

Excédent capitalisé 10 317 685 € 4 607 000 €

2 847 982 € 4 607 000 €

Epargne brute 13 033 660 €

Excédent de l’exercice 9 477 129 €

64 686 960 € TOTAL 64 686 960 € 24 690 311 € TOTAL 24 690 311 €

subvention d’équilibre aux budgets

annexes

Remboursement du capital

des emprunts subvention

d’équilibre du budget principal

Recettes réelles

Équipements 12 365 200 €

(14)

14

Le Pays a été constitué, sans structure juridique propre, à l’initiative de trois structures intercommunales :

• La Communauté de Communes du Bassin d’Arcachon nord Atlantique (COBAn) ;

• La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon sud (COBAs) ;

• La Communauté de Communes du Val de l’Eyre (CDC Val de l’Eyre).

il s’étend sur un territoire qui regroupe 17 communes : Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Le Barp, Belin-Beliet, Biganos, Gujan-Mestras, Lanton, Lège-Cap Ferret, Lugos, Marcheprime, Mios, salles, Le Teich, La Teste de Buch, saint Magne.

L’arrêté initial de reconnaissance du périmètre du Pays Bassin d’Arcachon-val de l’Eyre date du 13 décembre 2004, période à laquelle la Charte de développement du Pays a été signée par les partenaires.

Au 1^er janvier 2014, le Pays Bassin d’Arcachon- Val de l’Eyre compte 141 288 habitants (source insEE - Population totale).

Le Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre est avant tout un territoire de projets et de solidarité de trois établissements de coopérations intercommunale (EPCi) qui ont donc décidé d’instituer ce Pays sans structure juridique propre.

LA POLITIQUE CONTRACTUELLE

DU PAYS BASSIN D’ARCACHON - VAL DE L’EYREDU PAYS BASSIN D’ARCACHON - VAL DE L’EYRE

La COBAS, la COBAN et la Communauté de Communes du Val de l’Eyre forment à elles trois le Pays Bassin d’Arcachon - Val de l’Eyre

L e P ays B a s s i n d ’ A r c a c h o n - V a l d e l’ Ey r e

territoire de projets

(15)

lA POlitiQue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D’ARCACHOn - vAl De l’eYRe

15

Cette organisation se traduit par un portage juridique des actions et recrutements par l’un ou l’autre de ces trois EPCi pour le compte des deux autres, par l’intermédiaire de conventions tripartites.

Les missions du Pays sont ainsi, en termes de portage juridique de l’ingénierie, réparties de la façon suivante :

• Animation générale du Pays : CDC Val de l’Eyre

• Animation Leader : CDC Val de l’Eyre

• Animation Axe 4 du Fep : COBAs

• Animation OCM : CDC Val de l’Eyrere

❚

L e s p r i n c i p a l e s a c t i o n s

réalisées en 2013

L’année 2013 a été plus particulièrement consacrée aux actions suivantes :

› Contrat de Pays : clôture du 2^ème contrat et lancement des réflexions pour l’élaboration du 3^ème contrat.

Le Pays du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre bénéficie d’un deuxième contrat de Pays qui a été adopté le 25 octobre 2010 par la Région Aquitaine, complété par un avenant validé le 17 décembre 2012.

L’année 2013 a ainsi constitué la dernière année d’exécution du 2^nd contrat de Pays, qui s’est achevé le 31décembre 2013.

Un suivi des projets inscrits au contrat ainsi qu’un accompagnement des collectivités a été réalisés par le chef de projet.

La Région Aquitaine a par ailleurs lancé une réflexion sur la révision de sa politique

contractuelle, auxquelles le Pays a participé.

Les nouvelles orientations ont été arrêtées lors de la séance plénière du Conseil Régional d’Aquitaine du 16 décembre 2013.

› lancement des travaux pour l’actualisation de la charte du Pays et la refonte du projet de territoire

La charte du Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre a été élaborée en 2004 et actualisée en 2007 (adoption le 17/12/2007). Cette charte a permis de définir les grandes orientations stratégiques du territoire à horizon 2010.

Depuis lors, le Pays a mené des travaux relatifs à la création d’une grande agglomération, des schémas et études stratégiques thématiques (services, habitat, déplacement, commerce et artisanat et numérique), ainsi qu’un programme d’actions Agenda 21.

l A P O l i t i Q u e C O n t R A C t u e l l e D u PA Y S B A S S i n D ’A R C A C H O n - v A l D e l’ e Y R e

(16)

16

économique, les services à la population et la préservation de l’environnement.

 Expérimentation d’interconnexion des réseaux de transport collectif à l’échelle du Pays : extension du réseau Baïa jusqu’au futur pôle multimodal de Biganos

Ce projet consiste en l’extension de la ligne 5 du réseau de transport collectif de la COBAs « Baïa », jusqu’à la gare de Biganos, en intégrant une refonte des fréquences pour une connexion aux lignes régulières de transport collectif du Conseil Général de la Gironde desservant le nord Bassin et le Val de l’Eyre.

Opérationnelle depuis le 29 juin 2013, cette nouvelle ligne connait une fréquentation croissante :

Trois réunions de travail ont été menées en 2013 :

• Le 9/09/2013 : cette 1^ère réunion a permis de reprendre le diagnostic global du territoire à partir des principaux indicateurs insEE et de partager les résultats.

• Le 6/11/2013 et le 3/12/2013 : les deux réunions qui ont suivies ont été l’occasion d’identifier les principales évolutions à apporter sur les éléments thématiques du diagnostic du territoire et de commencer à aborder la question des enjeux.

› Priorisation des actions Pays 2013-2014

Les élus du Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre ont arrêté lors du Conseil des élus du 8 février 2013, six actions prioritaires, pour la période 2013-2014.

Ces actions, qui visent à favoriser la convergence du territoire, sont issues des études et schémas réalisées par le Pays. Elles s’inscrivent dans le cadre des 3 grands piliers d’un développement durable du territoire que sont le développement Parallèlement, le schéma de Cohérence

Territorial a été adopté le 24 juin 2013 et la charte du PnRLG a été révisée.

Ainsi, le territoire dispose d’un ensemble d’éléments permettant de compléter et d’actualiser sa charte. De plus, la réglementation stipule que dans un délai de 10 ans suivant la reconnaissance du Pays, les collectivités ayant adopté sa charte, se prononcent par délibération sur son maintien en l’état, pour une nouvelle période de 10 ans, ou sa mise en révision (Art 7 du décret n°2000-909 du 19 septembre 2000).

Ainsi, les élus du Pays ont validé le 19 mars 2013 la réalisation d’un travail préparatoire interne d’actualisation de la charte.

Ces travaux préparatoires sont menés par le Comité technique élargi du Pays, regroupant les représentants techniques des 3 intercommunalités constitutives du Pays, des intercommunalités partenaires (PnRLG, siBA, sYBARVAL), les services de la Région et du Département, ainsi que le Président du Conseil de Développement.

Evolution frequentation

ligne 5 – réseau Baïa Nombre de passagers

Juillet 2013 193

Août 2013 340

Septembre 2013 770

Octobre 2013 784

(17)

17

 Création d’un CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique) à l’échelle du Pays Le CLiC est un guichet d’accueil, d’information et d’orientation de proximité pour l’ensemble des personnes âgées de plus de 60 ans et leur entourage. Le CLiC est également un outil de coordination des professionnels de la gérontologie au niveau local et de développement d’actions collectives (prévention des chutes, ateliers de soutien aux aidants…).

il vise à améliorer la vie quotidienne des personnes âgées et de leur famille et Les résultats de cette analyse ont été

présentés aux élus du Pays le 29 novembre 2013, qui ont relevé l’intérêt du projet pour le territoire. Les modalités de poursuite de cette étude seront déterminées en 2014.

 Création d’un site de covoiturage à l’échelle du Pays

il s’agit de créer une plateforme internet de mise en relation sécurisée entre conducteurs et passagers, sur la base d’un partenariat avec covoiturage.fr (élargissement du site COBAs, intégrant celui de la COBAn et le territoire du Val de l’Eyre).

L’objectif est d’optimiser l’utilisation des véhicules individuels sur le territoire.

Cette action vient compléter et renforcer la politique d’aménagement d’aires de covoiturage.

Le projet de site a été finalisé et validé fin novembre 2013 et est opérationnel depuis le mois de janvier 2014 :

Paysbarval.covoiturage.fr Par ailleurs, afin de renforcer l’articulation

des horaires de cette nouvelle ligne à celles du réseau TransGironde (notamment la ligne n°610), un courrier des Présidents du Pays a été adressé, le 30 septembre 2013, au Président du Conseil Général de la Gironde.

 Réalisation d’une étude de faisabilité, en interne, pour la création d’une recyclerie à l’échelle du Pays

Les élus du Pays ont validé le 8 février 2013 la réalisation d’une étude de faisabilité, en interne, pour la création d’une recyclerie, afin d’analyser l’opportunité d’un tel projet sur le territoire, ainsi que ses conditions de mise en oeuvre.

Une recyclerie remplit généralement 4 grandes fonctions : la collecte des encombrants, la valorisation des objets réutilisables, la vente des objets et matériaux recyclables et la sensibilisation à l’environnement.

Cette étude a été menée en interne, de fin avril à novembre 2013, par un groupe de travail technique dédié, composé de référents des intercommunalités, et piloté par le Pays.

(18)

18

 Poursuite de l’expérimentation en faveur des accueils atypiques des jeunes enfants sur le Pays

suite à l’étude menée en 2009,le Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre a lancé une expérimentation en faveur des accueils atypiques des jeunes enfants, en partenariat avec la CAF, le Conseil Général, et la MsA de la Gironde, afin de permettre aux habitants du territoire de concilier vie familiale et vie professionnelle, tout en préservant un environnement protégé pour l’enfant.

Ce dispositif a permis de mettre en place une coordination à l’échelle du Pays, d’accompagner les professionnels pour une meilleure qualité d’accueil et également de lancer les premières expérimentations d’horaires atypiques avec les collectivités pilotes (Multi accueils des villes de La Teste de Buch, Lège-Cap ferret, Andernos-les- Bains, ALsH de la COBAs).

Au regard des résultats et de la dynamique initiée par cette expérimentation, les élus du Pays ont validé le maintien du dispositif d’animation en 2014. L’objectif est de renforcer la mise en réseau des services de l’enfance des collectivités, de approche territoriale d’ensemble pour

la recherche de solutions ;

• mais également de coopération : le CLiC apporte un soutien et un accompagnement aux actions communales (ex : mise en place d’un groupe de bénévoles en faveur des personnes isolées…). A également été évoqué, au cours de cette réunion, la question des antennes territorialisées, dont le rôle en termes de proximité a été relevé. Cependant, une majorité des contacts se faisant au domicile des personnes et par téléphone, peu d’accueil physique sont réalisés au sein même des CLiC. Les antennes doivent donc être envisagées non pas comme des sous pôles mais plutôt comme des permanences, à personnel constant et frais de fonctionnements réduits (mise à disposition de locaux par les collectivités).

Un budget prévisionnel détaillé a également été établi afin d’appréhender les coûts à la charge du territoire.

Ce projet est en attente du lancement de l’appel à projet du Conseil Général de la Gironde, reporté en 2014.

accompagner le maintien à domicile, par une prise en charge globale des problématiques auxquelles ils sont confrontés.

Les élus du Pays ont décidé de lancer une réflexion sur la création d’un CLiC à l’échelle du Pays.

Dans ce cadre, une réunion de présentation aux élus communaux en charge des personnes âgées et responsables de CCAs, a été organisée le 23 mai 2013, afin de mesurer l’intérêt et la plus-value du dispositif au regard des services existants sur le territoire. Cette réunion, qui a réuni 23 représentants des collectivités, s’est déroulée en 2 temps : une présentation des missions, du rôle du département et des modalités de financement mises en place, suivi d’un retour d’expérience des CLiC CUB nord Ouest et Rive Droite.

Elle a permis de mettre en avant les articulations entre CLiC et CCAs :

• en terme de complémentarité : le CLiC intervient plus particulièrement sur la gestion et le suivi des situations complexes, la coordination des professionnels, dans le cadre d’une

(19)

19

• Le programme LEADER a soutenu 78 projets, représentant un montant global de 3 M d’€ (90 % des fonds FEADER alloués ont été programmés).

L’année 2014 constituera la dernière année de mise en oeuvre de ces programmes.

 La poursuite de la 1^ère tranche de l’OCM Volet aides directes : 40 entreprises ont été accompagnées au 31/12/2013, représentant un montant global d’investissement de 2.5 M d’€ (305 000 € de subventions attribuées).

Volet actions collectives : 4 actions lancées

• action de communication : réalisation d’affiches et de flyers (réalisée début 2013).

• promotion des marchés : il s’agit d’une action de promotion mutualisée des marchés du Pays Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre visant notamment le maintien de leur fréquentation en hors saison. Elle prévoit l’édition de supports de communication communs. Cette action doit permettre une meilleure visibilité des marchés du Pays et une cohérence territoriale. Prestataire Cette base de données s’adressera aux

porteurs de projet (en création, en reprise, en développement ou souhaitant s’implanter sur le territoire), aux acteurs du développement économique, ainsi qu’aux partenaires économiques.

Plusieurs réunions de travail techniques ont permis de valider le cahier des charges de la consultation du prestataire qui a été lancée en novembre.

 La poursuite des programmes européens Leader et Axe 4 du FEP

Retenu dans le cadre d’appels à projet, le Pays bénéficie pour la 1^ère fois de deux programmes européens : LEADER et AXE 4 du FEP.

Opérationnels depuis 2009 pour le programme Leader et 2010 pour l’AXE 4 du FEP, le Pays s’est doté de l’ingénierie nécessaire au fonctionnement de ces programmes.

Au 31/12/2013 :

• Le programme AXE 4 FEP a permis d’accompagner 46 projets, représentant un montant global de plus de 1.3 M d’€ (94 % des crédits FEP et 93 % des fonds d’Etat alloués ont été programmés).

poursuivre le recensement des besoins en matière d’accueils atypiques ainsi que l’accompagnement des collectivités et des professionnels. Ainsi, le Pays prendra le relai des cofinancements Leader mobilisés sur cette action pour l’année 2014 (portage juridique assuré par le COBAn).

Le bilan de l’expérimentation et les perspectives d’actions pour l’année 2014 ont été présentés aux élus du Pays le 29 novembre 2013.

 La COBAS a initié la création d’une plateforme dématérialisée et interactive d’aide au développement et à l’implantation d’entreprises. Cette action a été étendue à l’échelle du Pays

il s’agit de créer un site vitrine de promotion économique du territoire. Cette plateforme innovante sera constituée d’une base de données dématérialisée (site internet) sur les informations économiques du territoire (disponibilités foncières géo-localisables bâties et non bâties, informations sur les filières du territoire, les différentes formations, l’habitat, le transport, les Pépinières, le contexte économique, le tourisme, les voies de communication, …).

(20)

L A C O B A s - R A P P O R T D ’A C T i V i T É s 2 0 1 3 w w w . a g l o - c o b a s . f r

20

heurtent, à certaines difficultés d’appro- vision nement, de coût ou de réglementations.

Le Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre (Barval) a donc décidé de mener, en interne, un état des lieux afin de mesurer les problématiques et les besoins des acteurs concernés, mais également les potentiels d’approvisionnement locaux, notamment en matière maritime, qui semblent aujourd’hui non exploités en restauration collective publique.

Cette étude a été restituée aux élus du territoire et partenaires le 26 avril 2013.

Elle a donné lieu à de riches échanges et a permis de confirmer l’intérêt des communes et la grande motivation de la filière pêche locale.

Un Comité de pilotage dédié a été constitué pour lancer un dispositif opérationnel visant à répondre aux attentes des acteurs locaux. il s’est réuni le 11 septembre 2013 pour mettre en oeuvre une action collective, composé de deux volets d’intervention :

• Un dispositif d’accompagnement des collectivités pour développer le bio et le local à travers des ateliers de formation- action portant sur : l’offre disponible et Ce dossier, validé le 13 décembre 2013 par

le Comité de Pilotage, sera déposé début 2014 auprès des partenaires financiers (Etat, Région et département) ; les 3 intercommunalités du Pays ayant délibéré sur le projet en décembre 2013.

 Dispositif d’accompagnement des collectivités en faveur du développement des produits bio et locaux en restauration collective publique

La qualité et la sécurité alimentaires sont aujourd’hui des préoccupations majeures pour la population. Cela se traduit par des attentes fortes en matière de nutrition, de santé et de pratiques plus écologiques et responsables. Les populations souhaitent notamment consommer davantage de produits biologiques ou de proximité. Les réglementations nationales évoluent pour favoriser ces pratiques alimentaires dans la restauration collective publique, notamment depuis le Grenelle de l’Environnement.

De nombreuses initiatives se développent.

De fait, de plus en plus de communes du territoire du Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre introduisent des produits bio ou de proximité dans la restauration collective, ou souhaitent le faire. néanmoins, elles se retenu : Vitamine B. Lancement de

la 1^ère campagne de communication : janvier 2014.

• étude d’image individualisée : Cette action prévoit de faire bénéficier 60 commerces d’une étude d’image individualisée (outil classiquement réservé aux grandes entreprises). Prestataire retenu : Cibles et stratégies. Lancement de l’action : janvier 2014.

• diagnostics accessibilité : accompagnement des entreprises pour la réalisation de diagnostics d’accessibilité (cible : 43 entreprises). Lancement : janvier 2014.

Le budget global du volet Actions collectives s’élève ainsi à 73 131,03 € HT.

La 1^èretranche de l’OCM sera achevée à la fin du 1^er semestre 2014.

Au regard du succès remporté par ce dispositif, un dossier de candidature a été élaboré pour la mise en oeuvre d’une 2^nde tranche. L’objectif de la 2^nde tranche est de soutenir 50 nouvelles entreprises du territoire.

l A P O l i t i Q u e C O n t R A C t u e l l e D u P A Y S B A S S i n D ’A R C A C H O n v A l D e l’ e Y R e

(21)

lA POlitiQue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D’ARCACHOn vAl De l’eYRe

21 les potentialités d’approvisionnement,

l’équilibre nutritionnel et la maîtrise budgétaire, les marchés publics, les pratiques culinaires, la sensibilisation des convives). Ces ateliers sont animés par ARBiO Aquitaine, en partenariat avec le Comité Départemental des Pèches, et cofinancé par le Leader, le Département et la Région.

Un 1^er atelier a été organisé le 23 octobre 2013 sur les potentialités d’approvisionnement en produits bio et locaux, et un 2^ndle 4 décembre, sur les marchés publics.

➔ 7 collectivités sont inscrites dans le dispositif : les villes de Biganos, saint Magne, Lanton, Arcachon, Marcheprime, Mios, ainsi que le collège d’Audenge (qui approvisionne les écoles de la ville).

• L’accompagnement d’opérations expérimentales pour tester l’approvisionnement en produits de la mer locaux auprès de communes pilotes.

Des expérimentations ont été menées en approvisionnement de moules du Bassin d’Arcachon et ont connu un résultat très satisfaisant, tant en terme de coût que de

qualité du produit. Des expérimentations sont en cours sur d’autres produits tels que le parmentier de poissons locaux.

➔ 5 collectivités participantes : les villes de Biganos, saint Magne, Lanton, Marcheprime et le collège d’Audenge.

◗

Etat d’avancement Synthèse du RAE 2013

 Le rythme de programmation progresse chaque année depuis 2010

Ainsi, 46 opérations ont été soutenues depuis le lancement du programme le 1er février 2010 pour un montant global de 1,3 millions d’ € (y compris l’animation du programme).

94 % des fonds FEP et 93 % des fonds ETAT qui ont été alloués au territoire en 2010, ont été programmés au 25 novembre 2013 (12^ème comité de programmation).

nOMBRe et MOntAnt DeS PROjetS PROgRAMMéS Ou SOlDéS PAR Année

2010

■ Montant des projets ■ Nombre de projets

0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 350000 400000 450000 500000

2011 2012

en euros

0 2 4 6 8 10 12 14 16

2013 Un programme porté par :

Avec le soutien financier de :

(22)

22

 L’ensemble des axes est mobilisé et la thématique environnementale s’avère être l’enjeu majeur pour le territoire

 Le rythme des paiements a doublé 24 dossiers ont été soldés et archivés. Ainsi, la part consommée est de 237 104 € de FEP (40 %) et 65 697 € d’Etat (39 %). Le taux de consommation/programmation est de 88 %.

22 projets sont toujours en cours.

MOntAntS feP PROgRAMMéS Ou COnSOMMéS SuivAnt leS DifféRentS AxeS Du PlAn De DévelOPPeMent

A1 Eduquer et sensibiliser

A2 Répondre à l’enjeu environnemental B1 Favoriser l’innovation

B2 Diffuser et commercialiser les produits de la mer

B3 Développer l’écotourisme C1 Favoriser le lien social C2 Favoriser accueil et maintien

des professionnels de la mer

D Frais de fonctionnement des groupes et de l’animation

E Communication et évaluation du programme F Coopération

 Restent à programmer, 36 000 € de FEP et 10 000 € d’Etat pour des projets devant être réalisés au 1^er semestre 2014 L’année 2014 sera dédiée à la pleine utilisation des fonds, à la bonne gestion des liquidations (plus de 22 dossiers) et de la clôture du dispositif.

L’ensemble des réalisations seront partagées avec les acteurs du territoire et un important

travail sera mené sur l’évaluation du programme. il s’agit de mesurer l’efficacité du programme sur le territoire, le degré d’atteinte des objectifs fixés et les effets produits.

L’ambition du groupe est de se mobiliser pour la reconduction du dispositif dans la future programmation européenne du FEAMP (2014-2020).

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000

A1

■ FEP restant

■ FEP programmé ou consommé

A2 B1 B2 B3 C1 C2 D E F

euros

(23)

23

• Etude d’opportunité et de faisabilité pour la création de récifs artificiels dédiés à la pêche artisanale – CDPMEM de la Gironde

• Opération de nettoyage des ports du sud Bassin – CRCAA

• Opération pour favoriser l’orientation des jeunes dans la filière ostréicole – CRCAA

• Etude de la filière de commercialisation des produits de la pêche arcachonnaise – CRPMEM Aquitaine

• Etude sur la valorisation de la chaux de détroquage au travers de la filière agricole – CRC AA

• Film de présentation de la filière ostréicole sur le Bassin d’Arcachon – CRCAA

• Etat de la fécondité des huîtres en lien avec la qualité de l’eau du Bassin d’Arcachon - siBA/CRCAA

• Etude des possibilités de valorisation des produits de la mer locaux sur le DP du littoral du Bassin d’Arcachon - Val de l’Eyre - CG33

• Opération Un chef, Un produit, Un terroir PARis 2012 - siBA

• Valorisation du naissain naturel - CRC AA et MO

• Nouveaux circuits de commercialisation moules et palourdes - CDPMEM 33 l A P O l i t i Q u e C O n t R A C t u e l l e D u PA Y S B A S S i n D ’A R C A C H O n - v A l D e l’ e Y R e

 Liste des projets soutenus (hors animation)

• Voyage d’études au Parc naturel Marin de la Mer d’iroise – CRCAA Opération

• Pescatourisme 2010 – 2011 – 2012 – Edition d’outils de communication – siBA

• Recensement des entreprises ostréicoles et pêche, caractérisation de la situation des conjointes et évaluation des besoins de formation – CRCAA - CLPMEM

• Journée promotionnelle des filières maritimes et du territoire Bassin d’Arcachon - Val de l’Eyre : salon international de l’agriculture 2011 – CLPMEM

• Faisabilité de nouvelles activités et utilisations de l’espace marin : journée technique à destination des professionnels du Bassin d’Arcachon – AAMP Etude préalable à la mise en place d’une écloserie sur le Bassin d’Arcachon – CRCAA

• Etude préalable au développement de gîtes de mer par les professionnels de la mer du Bassin d’Arcachon – CRCAA

• Journées d’échanges dans le cadre de la coopération avec Marennes Oléron - COBAs

• Réalisation de reportages photographiques – siBA

• Valorisation des produits par la professionnalisation des acteurs de la commercialisation et de la transformation – COBAs BAssin FORMATiOn

• Réalisation d’un portail internet pour la pêche et l’ostréiculture du Bassin d’Arcachon- CRCAA – CDPMEM Gironde

• Mise en place d’un système de management environnemental dans une entreprise ostréicole du Bassin d’Arcachon – ETs HARDOUin

• Elaboration et organisation d’une rencontre mondiale sur l’exploitation ostréicole – CRCAA

• Equipement d’une salle de formation pour les professionnels du Bassin d’Arcachon – CLPMEM

• Acquisition de compétences en vue de la création d’une structure artisanale de tannage de peaux de poissons sur le Bassin d’Arcachon – Association des FEMMEs DE MER En PARTAGE

• Mise en oeuvre d’actions pour renforcer la présence des professionnels dans les nouveaux modes de gestion des territoires Appui pour les AMP – CDPMEM de la Gironde

(24)

24

■ Programmé

■ Disponible

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000

FISAC CR Aquitaine CG 33 FEADER

d’investissement pour un total cumulé de plus de 300 000 € d’aides attribués.

La totalité de l’enveloppe FisAC a été programmée, pour 54% de l’enveloppe du Conseil Régional d’Aquitaine et 53% de celle du Conseil Général de la Gironde (nB : Compte tenu de l’arrêt de la programmation actuelle du FEADER seuls quatre dossiers ont pu être validés sur ce fonds, pour un montant total de 22 677,06 € de subvention accordés).

La répartition géographique des dossiers a c c o m p a g n é s e s t conforme aux prévisions, avec 24 entreprises accompagnées sur la COBAN, 11 sur la Communauté de Communes du Val de l’Eyre et 4 sur la COBAS (toutes situées sur la commune du Teich, seule commune de moins de 10 000 habitants sur la COBAs et donc éligible aux aides directes de l’OCM).

◗

Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat et du Commerce

Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre

› Volet aides directes

suite au Comité de Pilotage du 16 décembre 2013, 40 entreprises ont été accompagnées par l’OCM du Pays Bassin d’arcachon- Val de l’Eyre, pour un montant global d’investissement de 2,5 millions d’euros.

Toutes les entreprises ont bénéficié d’un bilan conseil et trente-neuf d’une subvention l A P O l i t i Q u e C O n t R A C t u e l l e D u P A Y S B A S S i n D ’A R C A C H O n v A l D e l’ e Y R e

• stand de promotion des savoir-faire de la filière pêche au salon des métiers de bouche CHR – CFA COBAs

• A m é n a g e m e n t d ’ u n p a rc o u r s d’interprétation à la maison de l’Huître du Bassin d’Arcachon - Ville de Gujan-Mestras

• Réalisation d’un banc d’essai d’un moteur électrique sur un chaland ostréicole et sur un navire de pêche- CAi

• Cartographie des HAP dans les huîtres sauvages prélevées dans le cadre du programme FELiBA_CRCAA

• Opération prospective des filières maritimes au salon des produits de la mer de Bruxelles 6-8 mai 2014- CRCAA en partenariat avec le CDPMEM33

• Accompagnement d’expérimentations pour l’introduction de produits de la mer locaux dans les services pilotes de restauration collective du Pays Bassin d’Arcachon - Val de l’Eyre – CDPMEM33

• Opportunité et faisabilité de la création d’un marché aux poissons sur le port de Pêche d’Arcachon – CDPMEM33

• Evaluation du programme FEP AXE 4 – COBAs.

tAux De PROgRAMMAtiOn Au 31/12/2013

(25)

lA POlitiQue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D’ARCACHOn vAl De l’eYRe

25 Les investissements réalisés relèvent

principalement des deux premiers axes de l’opération : amélioration de l’identité commerciale (aménagements intérieurs des commerces, rénovation des devantures, signalétique…) et aide au développement des activités (investissements techniques pour les artisans).

› Volet actions collectives

sur ce volet, trois actions collectives principales ont été menées sur l’année 2013.

• Campagne de communication au lancement de l’OCM :

Des affiches et plaquettes de présentation ont été réalisées et diffusées. Le lancement de l’opération a été soutenu par la publication d’articles de presse et l’organisation de réunions d’information.

• Promotion des marchés :

Cette action emblématique de la première tranche de l’OCM a pour objectif d’accroitre la visibilité des marchés du territoire et de favoriser leur fréquentation par la définition d’une identité commune, « Les Marchés Couleurs du Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre », déclinée au cours d’une vaste opération de promotion.

Deux vagues de communication organisées sur le premier trimestre 2014 permettront la diffusion d’affiches et de flyers aux couleurs de l’opération, soutenus par des encarts dans la presse locale (sud Ouest) et à la radio.

Enfin, les commerçants non sédentaires pareront leurs étals de panneaux et banderoles aux couleurs de l’opération et distribueront 8 000 sacs cabas à leurs clients, sur une semaine événementielle du 10 au 16 mars 2014. Cette action portée par le Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre, bénéficie du soutien du fonds FisAC, de la Chambre de Commerce et d’industrie de Bordeaux, de la Chambre de Métiers de la Région Aquitaine, section Gironde et du syndicat des Commerçants non sédentaires du sud Ouest.

• Etude d’image individualisée :

Cette action vise à faire bénéficier un objectif de soixante entreprises de cet outil de progrès permettant d’évaluer les effets du positionnement commercial de l’entreprise sur sa clientèle. La prestation comprend notamment, un entretien individuel avec un consultant en développement du commerce de proximité.

❚

Le financement accordé par le FisAC permet une prise en charge à hauteur de 50 % du coût HT par entreprise.

Au 31 décembre 2013, près de 90 % de l’enveloppe globale allouée au territoire ont été programmés (1 391 568 €). Ce taux est ramené à 87 % en intégrant les reliquats de subventions non consommés.

On enregistre en 2013 une forte augmentation du nombre de projets présenté en Comité (34 projets) ainsi que du taux de programmation, qui ont pratiquement doublé par rapport à 2012.

PROGRAMME LEADER du pays

BASSIN D’ARCACHON -

VAL DE L’EYRE

(26)

26

Globalement, les 4 axes prioritaires du programme ont été mobilisés. sur les trois axes thématiques :

• l’axe relatif aux services de la population reste le plus mobilisé, tant en nombre de projets validés, qu’en volume de financements alloués.

• l’axe relatif au patrimoine naturel enregistre une progression du nombre de projets

• l’axe relatif aux filières économiques touristiques responsables reste le moins sollicité.

Depuis Mars 2009, le programme a soutenu 78 dossiers (animation inclus) représentant plus de 3 millions d’investissement sur le territoire.

Pour 1 € de FEADER programmé, ce sont plus de 2.4 € d’investissements générés sur le territoire.

En 2013, les structures publiques du territoire sont les principales bénéficiaires, à partir de projets structurants d’échelle territoriale Pays majoritairement. Cependant, le nombre de projets porté par une association a doublé entre 2012 et 2013.

Le taux de paiement s’élève à 40 % au 31 décembre 2013.

Enfin, conformément à la stratégie retenue lors de la candidature, le programme Leader accompagne principalement des actions immatérielles (animation/ingénierie, études, communication), mais tend à développer son soutien aux équipements innovants, en accord avec la stratégie du territoire.

La date de fin de programmation est fixée au 31 décembre 2014 pour des projets devant être achevés et liquidés au 31 octobre 2014.

❚

Leader non consommé

10 %

2010

10 %

2011

19 %

2012

16 %

2009

6 %

2013

39 %

(27)

27

DATE CP ¹ MAÎTRE D’OUVRAGE INTITULÉ DU PROJET

Fiche dispositif (mesure) DOSSIERS PROGRAMMÉS

31/01/13

CBNSA PHASE 3 DU PROGRAMME DELTA « BIODIVERSITÉ VÉGÉTALE

DU BASSIN D’ARCACHON – VAL DE L’EYRE » B1 (323 D) ASSOCIATION

AGENORIAE

ETUDE DE PREFIGURATION AYANT POUR OBJECTIF D’EVALUER L’OPPORTUNITE DE CREER UN OU PLUSIEURS ESPACE(S) DE TRAVAIL PARTAGE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS BARVAL

A2.1 (321)

04/06/13

VILLE DE BIGANOS (PAYS BARVAL)

RÉFÉRENT ACCUEILS ATYPIQUES A L’ÉCHELLE DU PAYS BARVAL

2013 A1 (321)

CCAS

LA TESTE DE BUCH

ACCUEILS ATYPIQUES : ÉLARGISSEMENT DES HORAIRES DES

STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA TESTE DE BUCH 2013 A1 (321) SIBA PROMOTION D’UNE OFFRE GLOBALE EN ÉCOTOURISME A

L’ÉCHELLE DU PAYS BARVAL – VOLET COMMUNICATION 2013 C1 (313) COBAS ACCUEILS ATYPIQUES : OUVERTURE DE L’ALSH COBAS

LE SAMEDI 2013 A1 (321)

ASSOCIATION LES ESCAPADES

MUSICALES FESTIVAL LES ESCAPADES MUSICALES 2013 A3 (323 E) VILLE

DE LA TESTE DE BUCH PARCOURS PÉDAGOGIQUES SUR LES PRÉS SALÉS OUEST

DE LA TESTE DE BUCH B1 (323 D)

CDC VE CRÉATION D’UN ESPACE DE COWORKING SUR LE VAL DE L’EYRE A2.1 (321) MAIRIE DE BIGANOS FÊTE DE LA RURALITÉ 2013 : FESTIVAL DU BOIS A3 (323 E)

01/10/13

ASSOCIATION LA FORÊT

D’ART CONTEMPORAIN LA FORÊT D’ART CONTEMPORAIN – PROGRAMME D’ACTIONS 2013 A3 (323E)

ARBIO AQUITAINE

PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DU PAYS BARVAL POUR FAVORISER UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ BIO ET

LOCALE EN RESTAURATION COLLECTIVE PUBLIQUE C3.2 (321) SYBARVAL ÉTUDE SUR LES FORMES URBAINES ET LES PAYSAGES B3 (323D) OTI CŒUR DU BASSIN ACCUEIL NUMÉRIQUE SUR LE TERRITOIRE CŒUR DU BASSIN ² C1 (313) CONSERVATOIRE

PATRIMONIAL DU BASSIN D’ARCACHON- VAL DE L’EYRE

CRÉATION D’UN SITE INTERNET A LA FOIS PORTAIL DES ASSOCIATIONS ET CONSACRÉ AU CONSERVATOIRE PATRIMONIAL DU BARVAL

B1 (323 D)

PNRLG DISPOSITIF NUMÉRIQUE DE DÉCOUVERTE ITINÉRANTE

DES LANDES DE GASCOGNE C1 (313)

COBAS (PAYS BARVAL) CRÉATION D’UN SITE DE COVOITURAGE A L’ÉCHELLE

DU PAYS BARVAL A1 (321)

DATE CP ¹ MAÎTRE D’OUVRAGE INTITULÉ DU PROJET

Fiche dispositif (mesure) DOSSIERS PROGRAMMÉS

13/12/13

CDC VE (PAYS BARVAL)

COOPÉRATION PAYS BARVAL – PROVINCE THAÏLANDAISE DE SAKON NAKHON : APPROCHE TERRITORIALE CROISÉE DE

DÉVELOPPEMENT DURABLE – MISSION 2014 E (421)

COBAS (PAYS BARVAL)

PLATEFORME INTERACTIVE ET DÉMATÉRIALISÉE D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET A L’IMPLANTATION D’ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS BARVAL

A2.1 (321)

COBAS (PAYS BARVAL) MISE EN PLACE DE NAVETTES BUS GRATUITES DANS LE CADRE DE L’ÉVÈNEMENT INTERCOMMUNAL « LES BICYCLETTES BLEUES

» 2014 A L’ÉCHELLE DU PAYS BARVAL

A1 (321)

SIBA HARO SUR LES PHYTOS ! B2 (323 D)

MAIRIE D’ARCACHON UNIVERSITÉ POPULAIRE DU VÉLO 2014 A1 (321) ASSOCIATION A à Z LA RADIO INSTRUMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL A2.1 (321) ASSOCIATION TERRES

DE MERS PASSEURS DE MÉMOIRE, PORTRAITS DU PAYS BARVAL A2.1 (321) COMPAGNIE LES

ENFANTS DU PARADIS PASSAGE, LES MÉTAMORPHOSES A3 (323 E)

VILLE D’ANDERNOS- LES¬BAINS

PROJET D’ÉQUIPEMENT CULTUREL RELATIF A LA CONSERVATION ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE PRÉHISTORIQUE DU

TERRITOIRE A3 (323 E)

PNRLG L’EAUDYSSÉE D’AQUITAINE A3 (323 E)

DOSSIERS SOUMIS POUR AVIS D’OPPORTUNITÉ ⁴ 31/01/13

CABINET AIDA PROJET TIS : TERRITOIRE INNOVATION SATELLITAIRE 351 ASSOCIATION LES

FILMS DE L’ECHARPE SOPHIE, LES GRANDS ESPACES B3 (323 D)

04/06/13 COLLÈGE DE

GUJAN¬MESTRAS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE C3.2 (321)

01/10/13

ASSOCIATION DES AMIS DE LA PISTE DE SKI SUR AIGUILLES DE PINS D’ARCACHON (APSAPA)

PISTE DE SKI SUR AIGUILLES DE PINS A3 (323 E)

13/12/13

PNRLG GUIDE DES BONNES PRATIQUES DES LOISIRS DE PLEINE

NATURE DANS LES LANDES DE GASCOGNE B1 (323 D) CDC VE ESPACE DE COWORKING DU VAL DE L’EYRE : ANIMATION ET

COMMUNICATION A2.1 (321)

SOCIÉTÉ SEMA RÉHABILITATION DU KIOSQUE DE LA SOURCE DES ABATILLES 351

1 Comité de Programmation : organe décisionnel du programme LEADER. ²Dossier déprogrammé au P du 13 décembre 2013.

2 Dossier déprogrammé au P du 13 décembre 2013.

3 Comité de Programmation : organe décisionnel du programme LEADER. ⁴Dossiers n’ayant pas fait l’objet d’une programmation sur l’année concernée.