PROSMART SOLUTIONS Rue Andras Beek MEUDON Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépôt N en date du 08/08/2019

PROSMART SOLUTIONS 6-12 Rue Andras Beek

92360 MEUDON

0153485910

Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépôt N°35032 en date du 08/08/2019

Bilan Actif

^{Période du}_{Edition du} ^01/01/18_21/06/19 ^{au 31/12/18}

PROSMART SOLUTIONS Tenue de compte EURO

.Net(N-1) 31/12/2017 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ

IMMOBILISATIONSINCORPORELLES Frais d'établissement

Frais de développement

Concession,brevets etdroits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONSCORPORELLES

Terrains

61639 82497

Constructions 104294 42655

Installationstechniques,matérielet outillageindustriel

Autres immobilisationscorporelles 205064 85274 119790 158617

Immobilisationsen cours Avances et acomptes

TOTAL immobilisations corporelles 309358 127929 181429 241 114

IMMOBILISATIONSFINANCIÉRES

Participationsévaluées par mise en équivalence Autres participations

Créances rattachéesàdes participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autresimmobilisationsfinancières 27584 27584 27584

TOTAL immobilisations financières 27584 27584 27584

209013 268698

STOCKS ET EN-COURSMatières premières et approvisionnement

-,

Stocks d'en-cours de productionde biens ₁

Stocks d'en-cours production de services Stocks produits intermédiaireset finis Stocks de marchandises

TOTAL stocks et en-cours

!

CRÉANCES

Avances,acomptes versés sur commandes 1

Créances clients et comptes rattachés 1073493 1 073493 1 1114361

Autres créances 1004552 1 004552

Capital souscrit et appelé,non versé 2055501

TOTAL créances 2078045 2078045 131698611

DISPONIBILITÉSET DIVERS ₁

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 593279 593279 459723

Charges constatées d'avance 6553 6553 2475

TOTAL disponibilités et divers 599832 462198

2677877 1 7791841

1 Frais d'émission d'empruntsàétaler

1 Primes remboursementdes obligations

Bilan Passif

^{Période du 01/01/18} au 31/12/18 Edition du 21/06/19

Tenue de compte EURO PROSMART SOLUTIONS

RUBRIQUES

SITUATIONNEITE

Capital social ou individuel dont versé Primes d'émission,de fusion,d'apport, ...

Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence RéseNe légale

RéseNes statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autresréserves Reportà nouveau Résultat de l'exercice

450000

TOTAL situation nette SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT

PROVISIONSRÉGLEMENTÉES

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

AUTRES FONDS PROPRES

450000

300

359470 502280 1 312050

Net (N-1) 31/12/2017

Provisionspour risques Provisionspour charges

3000

300

397830 408639 809769

809769

DEITES FINANCIÈRES

Emprunts obligatairesconvertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Empruntsetdettes financières divers

TOTAL dettes financières AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDESEN COURS

DEITES DIVERSES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes surimmobilisationset comptes rattachés Autres dettes

TOTAL dettes diverses:

PRODUITSCONSTATÉSD'AVANCE

796 796

988100 576586 9357

1574043 1160634 50689 26790 77 479

508753 651 881

Ecarts de conversion passif

"---l

TOTAL GÉNÉRAL ^{2 886 889 2047882}

Page 4

Compte de Résultat (Première Partie)

PROSMART SOLUTIONS Période du

Edition du Tenue de compte

01/01/18 21/06/19 EURO

au 31/12/18

Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services Chiffres d'affaires nets

5921 902 5921902

5921 902 5921902

5452339 5452339

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits

11 880 27 4296

56

1

CHARGES EXTERNES

Achats de marchandises [et droits de douane) Variation de stock de marchandises

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock [matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes

TOTAL charges externes

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS CHARGES DE PERSONNEL

Salaires et traitements Charges sociales

TOTAL charges de personnel DOTATIONS D'EXPLOITATION

Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges

TOTAL dotations d'exploitation AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

3067620 2282449

3067620 2282449

47960 68548

1 389704 1 752596

622203 721 971

2011907 2474567

60526 64569

64569 1606 60526

21

Page 6

Compte de Résultat (Seconde Partie)

PROSMART SOLUTIONS Période du 01/01/18 au 31/12/18

Edition du 21/06/19 Tenue de compte EURO

Bénéficeattribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITSFINANCIERS

Produits financiers de participation

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprisessur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

3998

3998

1

54101 2702

1

5410 2702

(2702).

,569805J

109001

1

,

10900

20423 3511

249

20423 3760

7140 CHARGES FINANCIÈRES

Dotations financières aux amortissementset provisions Intérêts et charges assimilées

Différencesnégatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

PRODUITSEXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels suropérations en capital Reprises sur provisionset transferts de charges CHARGESEXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissementset provisions

RÉSUL:fA T EXCEPTIONNEl:, Participationdes salariés aux résultats de l'entreprise

Impôts sur les bénéfices 214103 168306

5930251 5421971 .

5475146 5066507

BÉNÉFICE OU PERTE 502280 408639

Règles & Méthodes Comptables

PROSMART SOLUTIONS

Période du Edition du

01/01/18 au 31/12/18 21/06/19

Tenue de compte EURO

EVENEMENTS DE L'ANNNEE

Par décision de l'Associé unique du 29 juin 2018, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société d'un montant nomi~al de 447.000 euros pour le porter de 3.000 euros à450.000 euros par incorporation de réserves prélevées sur le compte report a nouveau. En représentation de cette augmentation de capital, il a été créé 14.900 actions nouvelles d'une valeur nominale de 30 euros chacune.

REGLES

ET

METHODES COMPTABLES

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2018, dont le total est de 2 886 889€et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 502 280 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 31/12/2018 par les dirigeants de l'entreprise.

REGLES GENERALES

Les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2018 ontété établis conformément auxrègles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et en particulier, au règlement ANC 2016-07 incluant notamment le changement de

règlementation ANC 2015-06 sur les actifs.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base:

-continuité de l'exploitation

-permanence des méthodes comptables d'un exercice àl'autre -indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

ET

INCORPORELLES

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées àleur coût d'acquisition pour les actifs acquis àtitre onéreux, àleur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis àtitre gratuit et par voie d'échange.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant lemode linéaire en fonction de la durée de vie prévue:

- Concessions et Brevet: 1 an

-Installations générales, agencements et aménagements divers: 10 ans - Matériel de bureau: 3 ans

- Matériel informatique: 3 ans -Mobilier: 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables àl'origine.

L'entreprise pratique l'amortissement dérogatoire pour bénéficier de la déduction fiscale des amortissements en ce concerne les immobilisations dont la durée d'utilisation comptable est plus longue que la d'usage fiscale.

Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2015-06, la société n'a pas modifié letraitement comptable des fonds

commerciaux qui restent àdurée de vie indéfinie et ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel au niveau de la société dans son ensemble fondé sur l'estimation de la valeur vénale ou, le cas échéant, de la valeur d'usage. Le règlement ANC 2015-06 n'a pas conduit àreconnaître de dépréciation dans les comptes clos au 31 décembre 2018.

REMUNERATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION

ET

DE SURVEILLANCE

La rémunération des dirigeants n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement àdonner une rémunération individuelle.

Règles & Méthodes Comptables

PROSMART SOLUTIONS

Période du Edition du

01/01/18 au 31/12/18 21/06/19

Tenue de compte EURO

CREANCES et DISPONIBILITES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure

à

la valeur comptable.

PRODUITS ETCHARGES EXCEPTIONNELS

Les charges et produits exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liésàl'activité normale de l'entreprise.

Les charges exceptionnelles correspondent au paiement de 3 ruptures conventionnelles pour 8760 €et pour 2597 €d'indemnité pour remboursement anticipé leasing voiture.

ENGAGEMENTS DE RETRAITE

La Convention Collective de l'entreprise prévoir des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier.

Au 31/12/2018, l'âge moyen des collaborateurs est de 36 ans avec une ancienneté moyenne de 1 an.

Pour estimer le montant de l'engagement passé et futur de l'entreprise, l'étude actuarielle est réalisée àpartir des hypothèses suivantes:

Paramètres économiques:

L'augmentation annuelle des salaires de 1%Constant pour les Cadres et Non Cadres

Le taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds est de:1.5%(inflation comprise).

Paramètres sociaux:

Le départ est prévu, sauf dérogation individuelle, à62 ans pour les Cadres et Non Cadres

Le taux de rotation a été retenu pour un niveau «moyen ».Cela correspond àune grille préconisée par l'ordre des experts-comptables. Le taux de charges sociales patronales est de 45%et le départ intervient

à

l'initiative du salarié Dette actuarielle (proratisée au 31 décembre 2018) :26 956 euros

AUTRES INFORMATIONS

A compter du 1er janvier 2019, la Société a conclu une convention d'intégration fiscale avec sa société mère BS HOLDING (838443 679 RCS CRETEIL) et autorisé celle-ci àse constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés et de l'imposition forfaitaire annuelle dus parle groupe àcompter du 1er janvier 2019, en application des dispositions de l'article 223 A du Code général des impôts.

Page 10

Effectif Moyen

PROSMART SOLUTIONS

Période du 01/01/18 au 31/12/18 Edition du 21/06/19

Tenue de compte EURO

.Personnel mis àdisposition

de l'entreprise

Cadres 36

Agents de maîtrise et techniciens Employés

Ouvriers

TOTAL

Immobilisations

^{Période du}

Edition du

01/01/18 au 31/12/18 21/06/19

PROSMARTSOLUTIONS Tenue de compte EURO

% ^'~

c,

Acquisitions

RUBRIQUES

,

Valeur brute Augmen,tation~, appo.rts, créationi

7 .: li!; .A

.'

^.. 1.""début",~xercice par réévaluation_œ virements

IMMOBILISATIONSINCORPORELLES Frais d'établissementet de développement Autres immobilisationsincorporelles 1

TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONSCORPORELLES

Terrains

Constructionssur sol propre ¹1

Constructionssur sol d'autrui ¹

Constructionsinstallationsgénérales 104294

Installationstechniques et outillageindustriel

Installationsgénérales,agencementset divers

Matériel de transport 65000

Matériel de bureau,informatiqueet mobilier 140063 841

Emballagesrécupérableset divers Immobilisationscorporelles en cours Avances et acomptes

TOTAL immobilisations corporelles 309357 841

IMMOBILISATIONSFINANCIÈRES

Participationsévaluées par mises en équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

1

Prêts et autres immobilisationsfinancières 27584 TOTAL immobilisations financières 27584

•• 1

TOTAL GENERAL 336941

'" "

.Dlmlnutlons ~~r

y _{!'~ .} :'.'

RUBRIQUES Diminutions Valeur brute ^i- Réévaluations

'"

^{parvirement i}oc'cessionsmises

fin d'exerCice,." légales

.~ ~hOrs service·

IMMOBILISATIONSINCORPORELLES Frais d'étab.et de développement Autres immobilisationsincorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONSCORPORELLES

Terrains

Constructionssur sol propre Constructionssur sol d'autrui

1042941 Constructions installationsgénérales

lnstall.techn.,matériel et out industriels

650001 Inst. générales,agencementset divers

Matériel de transport

Mat. de bureau,informatiqueet rnobll. 840 1400641

Emballagesrécupérableset divers Immobilisationscorporelles en cours Avances et acomptes

TOTAL immobilisations corporelles

:

^{840 309358}

IMMOBILISATIONSFINANCIÈRES Participationsmises en équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immo.financières 275841

TOTAL immobilisations financières 275841

336942 TOTAL GÉNÉRAL

Page 12

Amortissements

PROSMART SOLUTIONS

Période du Edition du

01/01/18 au 31/12/18 21/06/19

Tenue de compte EURO

-t,

~ITLlATIONS ET MOÛVEMENT~ DE L'EX~RCICE

f

~

, J'

IMM'bBILJS~7fIONSAMORTISSABLES ^{"" "} Montant Augmentatîons Diminutions "Montant

'<'l~<"':

'\"'début e'xerci,ce ^'~, tiotations ' reprises,'" fin exercice

1

IMMOBILISATIONSINCORPORELLES Frais d'étab. et de développement Autres immobilisations incorporelles

1

TOTAL immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONSCORPORELLES Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui

Constructions installationsgénérales 21797 20859 42655

Installationstechn.et outillage industriel ¹

lnst.générales,agencementset divers

Matériel de transport 13325 13000 26325

Mat. de bureau,informatiqueet mobiL 33121 26670 842 58949

Emballages récupérableset divers

TOTAL immobilisations corporelles 68243 60529 842 127929

1

TOTAL GÉNÉRAL 68243 60529 842 127929

VENTILATIONS DES DOTATIONSAUX AMORtiSSEMENTS DE L'EXERGICE

IMMOBILISATIONSINCORPORELLES Frais d'établissementet de développement Autres immobilisations incorporelles

TOTAL immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONSCORPORELLES

Terrains

Constructionssur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installationstechniques et outillage industriel Installationsgénérales,agencementset divers Matériel de transport

Matériel de bureau,informatiqueet mobilier Emballages récupérableset divers

TOTAL immobilisations corporelles Frais d'acquisition de titres de participations

Amortissements Amortissements dégressifs exceptionnels

20859

13000 26670

60529

TOTAL GÉNÉRAL 60529

État des Échéances des Créances et Dettes

PROSMARTSOLUTIONS

DEL'ACTIF IMMOBILISÉ

Créances rattachées àdes participations Prêts

Autres immobilisations financières

TOTAL de l'actif immobilisé DE L'ACTIF CIRCULANT

Clients douteux ou litigieux Autres créances clients

Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux État -Impôts sur les bénéfices

État -Taxe sur la valeur ajoutée

État -Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Divers

Groupe et associés Débiteurs divers

TOTAL de l'actif circulant

Période du 01/01/18 au 31/12/18 Edition du 21/06/19

Tenue de compte EURO

27584 27584

27584 27584

1 073493' 1073493

835862 4423

835862 4423

164266 164266

2078045 2078045

CHARGES CONSTATÉESD'AVANCE 6553 6553

L --'-

^{L-- .J.____._ ,}

TOTAL GÉNÉRAL 2112182 2084598 27584

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Auprès des établissements de crédit:

- à 1 anmaximum àl'origine -àplus d'1 anàl'origine

Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes Impôts sur les bénéfices

Taxe surla valeur ajoutée Obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immo. et comptes rattachés Groupe et associés

Autres dettes

Dette représentat. de titres empruntés

l__

~roduits constatés d'avance

TOTAL GÉNÉRAL

796 796

988100 988100

61 913 61913

197608 197608

14179 14179

275881 275881

27006 27006

9357 9357

1 574840 1574840

Page 14

Charges à Payer

PROSMART SOLUTIONS

Période du Edition du

01/01/18 au 31/12/18 21/06/19

Tenue de compte EURO

Emprunts obligatairesconvertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissementsdecrédit Empruntset dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes surimmobilisationset comptes rattachés Disponibilités,chargesàpayer

Autres dettes

97743 148656

796 9357

TOTAL 256552

Produits à Recevoir

Période du Edition du

01/01/18 au 31/12/18 21/06/19

PROSMART SOLUTIONS

Tenue de compte EURO

Créances rattachéesàdes participations Autres immobilisationsfinancières Immobilisations financières

3998 Créances

Créances clients et comptes rattachés Personnel

Organismessociaux État

Divers,produitsàrecevoir Autres créances

40800

Valeurs Mobilières de Placement Disponibilités

TOTAL 44798

Page 16

Charges et Produits Constatés d'Avance

PROSMART SOLUTIONS

Périodedu 01/01/18 au 31/12/18

Edition du 21/06/19

Tenue de compte EURO

1

Produits

Charges ou produits d'exploitation 6553

Charges ou produitsfinanciers

L

Charges ou produits exceptionnels

TOTAL 6553

Composition du Capital Social

PROSMART SOLUTIONS

Période du 01/01/18 au 31/12/18 Edition du 21/06/19

Tenue de compte EURO

1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc.au début de l'exercice 30

2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice 30

3 - Actions ou parts sociales rembourséespendant l'exercice

4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 30

Augmentation de capital le 29/06/2018 par incorporationde réserves prélevéessur le compte de reportànouveau

Page 18

Période du Edition du

01/01/18 au 31/12/18 21/06/19

Tableau de variation des capitaux propres

PROSMART SOLUTIONS Tenue de compte EURO

Capital social 3000 447000 450000

Primes liées au capital social Écart de réévaluation Réserves

Réserve légale 300 300

Réserves indisponibles

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves

Ecart d'équivalence

Report

à

nouveau 397830 408640 447000 359470

Résultat de l'exercice 408639 502280 408639 502280

Subventionsd'investissement Provisionsréglementées

1357 855 1 312050

PRO SMART SOLUTIONS

Société par actions simplifiée au capital de 450.000 euros Siège Social: 6-12 rue Andras Beek - 92360 MEUDON LA FORET

795305747 ReS NANTERRE

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28 JUIN 2019

&{tf~~

~82::::::, ~

La société BLUE SOFT S.A.S, société ~on simp;fiée au capital de 7.684.043 euros, ayant son siège social 14 place de la Coupole - 94220 CHARENTON LE PONT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETE] L sous le numéro 509.107.678,

L'an deux mille dix-neuf,

Associée unique de la société PROSMART,

En présence de Monsieur Guy Thierry BOCCARA, Directeur Général de la société BLUE SOFT, Président de la Société,

Monsieur Daniel CHRIQUI, Commissaire aux Comptes ayant été régulièrement avisés, par courrier électronique, des projets de décisions envisagées,

1 - A préalablement exposé ce qui suit:

En sa qualité de Président de la Société, la société BLUE SOFT, associée unique, a établi et arrêté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.

Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018, le rapport de gestion du Président a été adressé à l'associé unique dans les délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires.

II - A pris les décisions suivantes:

Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice,

Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, Quitus au Gérant,

Absence de distribution de dividendes,

Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,

Questions diverses,

Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PREMIERE DECISION Approbation des comptes

L'associé unique, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président,

APPROUVE ledit rapport, ainsi que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu'ils leur ont été présentés.

PREND ACTE de l'absence de dépenses somptuaires et charges non fiscalement déductibles visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts.

Cette décision est adoptée par l'associée unique.

DEUXIEME DECISION Affectation du résultat

L'associé unique, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président,

APPROUVE les propositions du Président et, après avoir constaté que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de 502.280 euros.

DECIDE d'affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante:

Bénéfice de l'exercice: 502.280 euros

Au compte « Réserve légale» : 44.700 euros

qui passe ainsi de 300 euros à 45.000 euros

Au compte « Report à nouveau» : 457.580 euros qui passe ainsi de 359.470 euros à 817.580 euros

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 1.312.050 euros.

Cette décision est adoptée par l'associée unique.

TROISIEME DECISION Conventions réglementées

L'associé unique, conformément aux dispositions de l'article L.227-10 du Code de Commerce, PREND ACTE qu'aucune convention visée audit article n'est intervenue au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2018.

Cette décision est adoptée par l'associée unique.

QUATRIEME DECISION Quitus au Président

L'associé unique DONNE quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé au Gérant pour l'accomplissement de sa mission.

Cette décision est adoptée par l'associée unique.

CINQUIEME DECISION

Absence de distribution de dividendes

L'associé unique PREND ACTE de l'absence de distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

Cette décision est adoptée par l'associée unique.

SIXIEME DECISION Conventions réglementées

L'associé unique, conformément aux dispositions de l'article L,227-10 du Code de Commerce, PREND ACTE des conventions conclues intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et son dirigeant; ces conventions seront portées au registre des décisions de l'associé unique.

Cette décision est adoptée par l'associée unique.

SEPTIEME DECISION Pouvoirs

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette décision est adoptée par l'associée unique.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture.

Pour la société BLUE SOFT Monsieur Thierry BOCCARA

3

Sami Daniel CHRIQUI

Comrn,iS5aire aux Comptes

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018

SAS PROSMART SOLUTIONS

6-12 rue And ras Beek

92360 MEUDON LA FORET

ReS NANTERRE 795 305 747

SAS PROSMART SOLUTIONS 6-12 rue Andras Beek 92360 MEUDON LA FORET ReS NANTERRE 795 305 747

RAPPORT GENERAL

Aux associés.

1- OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale. nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société PROSMART SOLUTIONS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sontjoints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de lasociété à lafin de cet exercice.

Nous précisons que votre société n'étant pas tenue précédemment de désigner un Commissaire aux

Comptes, les comptes de l'exercice N-I n'ont pas fait l'objet d'une certification.

II- FONDEMENT DE L'OPINION Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. NOliS estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants etappropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

«Responsabilités ducommissaire aux comptes relatives àl'audit des comptes annuels» du présent

rapport,

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017

à

la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

111-JUSTIFICA TJON DES APPRECIATIONS

En application des dispositions des articles L823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives

à

la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes

auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de laformation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion

sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément

SAS PROSMART SOLUTIONS 6-12 rue Andras Beek 92360 MEUDON LA FORET ReS NANTERRE 795 305 747

IV- VERIFICATION DU RAPPORT DE GESTION ET DES AUTRES DOCUMENTS

ADRESSES AUX ASSOCIES

Nous avons également procédé, conformément aux nonnes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation

à

formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les autres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

v- RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire

à

l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives

à

la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.

VI-RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L'AIJDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

4juin2019

SAS PROSMART SOLUTIONS 6-12 rue And ras Beek 92360 MEUDON LA FORET ReS NANTERRE 795 305 747

ANNEXE

DESCRIPTION DETAILLEE DES RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AU COMPTES

Dans le cadre d'un audit réalisé

conformément

aux nonnes d'exercice professionnel applicables en France. le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cel audit.

Enoutre:

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans Je but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne;

• il apprécie lecaractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une

incertitude

significative liée

à

des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société

à

poursuivre sail exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation.

S'il

conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de SOIl rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations etévénements sous-jacents de manière

à

en donner une image l'idèle.

Bilan Actif

PROSMARTSOLUTIONS

RUBRIQUES

CAPITALSOUSCRIT NON APPELË

- --

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FI-aisd'établissement

Frais de développement

Concession,brevets etdroits similaires Fonds commercial

Autres immobilisationsincorporelles

Avances etacomptes sur immobilisations incorporelles TOTALimmobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains Constructions

Installationstechniques,matérielet outillage industriel Autresimmobilisations corporelles

Immobilisations en cours Avances et acomptes

TOTALimmobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Participations évaluéespar mise en équivalence Autresparticipations

Créances rattachéesàdesparticipations Autrestitres immobilisés

Prëts

Autresimmobilisations financières

TOTAL immobilisations financières

ACTIFIMMOBILISÉ

STOCKS ETEN-COURS

Matièrespremières et approvisionnement Stocksd'en-coursdeproductionde biens Stocks d'en-cours productionde services Stocksproduitsintermédiaireset finis Stocksde marchandises

TOTAL stocks eten-cours CRÉANCES

Avances,acomptes verséssur commandes Créancesclientsetcomptesrattachés Autres créances

Capital souscrit et appelé,non versé

TOTALcréances DISPONIBILITÉS ET DIVERS

Valeurs mobilières de placement Disponibilités

Charges constatées d'avance

TOTAL disponibilités et divers ACTIF_C!r:CULA~T.

J

Fraisd'émissiond'empruntsàétaler Primes remboursementdesobligations Écarts deconversionactif

Période du 01/01/18 au 31/12/18 Tenuede compte EURO

BRUT Net(N)

31/12/2018

Net (N-1) 31/12/2017 Amortissements

104294 42655 61639 82497

205064 85274 119790 158617

309358; ₁₂₇₉₂₉ 181429 241 114

27584, 27584 27584

- ---

27584 27584 27584

3369421 127929 2090131 268698

)j\ •(omm·

~~Ci. ISS~/

:,.,U ~''"<''<01

.~ i ~

! ;:! ^'G

l

^{Certifié 01forme}

l

-~-

S'_.,

1.;.- 1." ~

vt> .

060943 ')1 R'Y'%

,olv 0\"

1073493 met,75 1073493 1111 436

1004552 1004552 205550

-

-- -,

2078045 2078045' 1 316986

593279 593279 459723

6553 6553 2475

599832 5998321 462198

26778771 2677877; 1779184

Bilan Passif

^{Période du 01/01/18 au 31/12/18}

PROSMARTSOLUTIONS Tenuedecompte EURO

RUBRIQUES NeteN)

31/12/2018

Net (N-1) 31/12/2017 SITUATlON NEnE

Capitalsocial ou individuel dontversé Primes d'émission,de fusion,d'apport,

Écartsde réévaluation dont écart d'équivalence Réserve légale

Réserves statutaires oucontractuelles Réserves réglementées

Autres réserves Reportànouveau Résultat de l'exercice

450000 450000 3000

300 300

SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

TOTALsituationnette

359470 502280 1 312050

397830 408639 809769

CAPITAUX PROPRES 1312050, 809769

Produits desémissionsdetitresparticipatifs Avancesconditionnées

AUTRESFONDS PROPRES Provisionspourrisques

Provisions pourcharges

PROVISIONS POURRISQUES ETCHARGES1 DETTESFINANCIÈRES

Emprunts obligatairesconvertibles Autres emprunts obligataires

Empruntset dettes auprèsdes établissements decrèdit Emprunts et dettesfinancières divers

DETTES

796 50689

26790

796) 77 479,

988100, 508753

576586 651881

9357' - --- -"-

1574043 1160634

157484°¹ 1238113 TOTAL dettes financières

AVANCES ET ACOMPTESRECUSSUR COMMANDES EN COURS DETTESDIVERSES

Dettes foumisseurs etcomptes rattachés Dettesfiscales et sociales

Dettessur immobilisations etcomptes rattachés Autres dettes

TOTALdettes diverses PRODUITSCONSTATÉS D'AVANCE

Ecartsde conversionpassif

1

TOTAL GENERAL 2886889, 2047882

1

Page 4

Compte de Résultat (Première Partie)

PROSMARTSOLUTIONS Périodedu 01/01/18 au 31/12/18

Tenuedecompte EURO

RUBRIQUES France Export Net (N)

31/12/2018

Net (N-1) 31/12/2017 Ventes demarchandises

Production venduede biens Productionvendue deservices Chiffres d'affaires nets

5921 902 5921902,

5921 902 5921902

5452339 5452339 Production stockée

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions,transfert de charges Autres produits

PRODUITS D'EXPLOITATION

4296 56 5926253

11880 27 5464 246 CHARGES EXTERNES

Achats de marchandises (et droitsdedouane]

Variation de stock de marchandises

Achats de matières premières etautres approvisionnements Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges extemes

TOTAL charges externes

3067620 2282449

- ^._.~

3067620 2282449

47960 68548

1 389704 1752596

622203, 721971

-_.~-

_.

2011907' 2474567

60526 64569

IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS CHARGES DE PERSONNEL

Salaires et traitements Charges sociales

TOTAL charges de personnel DOTATIONS D'EXPLOITATION

Dotations aux amortissements surimmobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges

TOTAL dotations d'exploitation

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

60526 64569

21 1606

__ ~~~~351

^4891739

738219; 572507

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

CHA~G_ESD'EXPLOITATION

_".- --'-

-~-

--- .~._~-~---~--

---

- -

Compte de Résultat (Seconde Partie)

PROSMART SOLUTIONS Période du 01/01/18 au 31/12118

Tenue de compte EURO

Net(N) 3111212018

_ - -_ ~ -.---- --- --..--- ----i--.-.-_ -1

RÉSULTAT D'EXPLOITATION ¹ 7382191

RUBRIQUES Net(N-1)

31/12/2017 572507 Bénéficeattribué ou perte transférée

Pertesupportée oubénéfice transféré PRODUITSFINANCIERS

Produits financiers de participation

Produits desautres valeurs mobilières et créances del'actifimmobilisé Autresintérêts et produitsassimilés

Reprisessurprovisionset transferts de charges Différencespositives dechange

Produitsnetssur cessionsde valeurs mobilières de placement

3998

3998 CHARGESFINANCIÈRES

Dotations financières aux amortissementset provisions Intérêts et chargesassimilées

Différencesnégativesdechange

Charges nettessur cessions de valeurs mobilièresde placement

5410 2702

5410

_. ... __ _ R~S~LTAT FIN~~~~~ .__ . i141~)i_

RÉSO-L-':T=-A=T=C=O=U=RA=N=T=A=VANT

iMPOrs r -i3680rl

.~._--- ---"-- - l "_"J . _

2702 (2702)

569805

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produitsexceptionnels suropérationsdegestion Produits exceptionnels suropérationsen capital Reprises sur provisions et transferts decharges

10900

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles sur opérationsde gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles auxamortissements et provisions

10900

20423 3511

249

20423i

________ .. RÉSULTAT EX~~PTIONNE'=__L J20_42~)!

3760 7140

Participation des salariés auxrésultats del'entreprise Impôts sur les bénéfices

214103! 168306

---- ----

5475146 5066507

BENÈFICE OU PERTE 502280 408639

Page 7

~Sage

Règles & Méthodes Comptables

Période du 01/01/18 au 31/12/18 PROSMARTSOLUTIONS

Tenuede compte EURO

EVENEMENTS DEL'ANNNEE

Pardécision del'Associé unique du29 juin2018,ilaété décidéd'augmenter lecapitalsocialde lasociétéd'unmontantnominal de 447.000 euros pourleporter de3.000eurosà450.000 euros par incorporationde réservesprélevées surle comptereportà nouveau.Enreprésentation decetteaugmentationdecapital,ila été créé14,900 actions nouvelles d'une valeurnominalede 30 euroschacune.

REGLESET METHODESCOMPTABLES

Annexe au bilan avant répartition del'exercice closle31/12/2018, dontletotalest de 2 886 889€et aucompte derésultatde l'exercice,présentésous formedeliste,dégageantun bénéfice de 502280€.

L'exerciceaune durée de 12 mois,recouvrant la période du 01/01/2018 au31/1212018.

Les natesou tableauxci-après font partieintégrante des comptes annuels.

Cescomptesannuelsont été arrêtés le31/12/2018 parles dirigeantsde l'entreprise.

REGLES GENERALES

Les comptesannuels del'exercice clos au31/1212018 ont été établis conformémentauxrégies générales d'établissementetde présentation des comptes annuelseten particulier,aurèglementANC2016-07 incluantnotammentlechangementde réglementationANC2015-06 sur les actifs.

Les conventions générales comptablesont été appliquées danslerespect duprincipede prudence,conformémentaux hypothéses debase:

-continuitéde l'exploitation

-permanence desmèthodescomptablesd'unexerciceàl'autre - indépendance des exercices

et conformément auxrègles générales d'établissementetde présentation descomptes annuels.

La méthodedebaseretenuepour l'évaluation des éléments inscritsen comptabilitéestlaméthodedescoûtshistoriques.

IMMOBILISATIONSCORPORELLES ET INCORPORELLES

Lesimmobilisati.onscorporelles et incorporelles sontévaluéesàleurcoùt d'acquisition pour les actifs acquisàtitreonéreux,àleur ecotde production pourlesactifsproduits par l'entreprise,àleur valeur vénalepourles actifsacquisâtitre gratuit etparvoie d'échange.

Les amortissements pour dépréciationsontcalculés suivantle mode linéaire enfonctiondela durée de vieprévue:

-ConcessionsetBrevet: 1an

-Installations générales,agencements et aménagements divers: 10 ans -Matériel de bureau: 3 ans

-Matérielinformatique: 3 ans - Mobilier: 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposablesàl'origine.

L'entreprise pratique l'amortissement dérogatoire pour bénéficierde la déducti.onfiscale des am.ortissementsen ceconcerneles imm.obilisati.onsdontla durée d'utilisationcomptable est pluslongue que la d'usagefiscale.

Dans lecadre de l'applicati.ondu règlement ANC 2015-06,la société n'a pas modifié letraitementcomptable desfonds

commerciauxQuirestentàdurée de vie indéfinie et ne sont pas amortis.Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel au niveau de la société dans son ensemble f.ondésur l'estimati.onde la valeur vénale ou,le cas échéant,de la valeurd·usage.Le règlement ANC2015-06 n'a pas conduitàreconnaître de dépréciati.ondansles comptes closau 31 décembre2018.

REMUNERATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION,DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

Larémunération des dirigeants n'est pascommuniquée carcela conduiraitindirectementàdonnerunerémunération individuelle.

Page9

Règles & Méthodes Comptables

PROSMART SOLUTIONS Période du Cl1/01/18 au 31/12/18

Tenuedecompte EURO

CREANCESet DISPONIBILITES

Les créancessont valoriséesàleurvaleurnominale.Uneprovision pour dépréciationest pratiquée lorsquela valeur d'inventaire est

inférieureàla valeurcomptable.

PRODUITSET CHARGES EXCEPTIONNELS

Les charges et produits exceptionnelstiennentcompte des éléments qui ne sont pas liés

a

l'activité normale de l'entreprise.

Lescharges exceptionnelles correspondent au paiement de3ruptures conventionnelles pour8 760€et pour 2 597€d'indemnité pourremboursement anticipéleasing voiture,

ENGAGEMENTSDE RETRAITE

La Convention Collective de l'entreprise prévoirdesindemnités de fin de carrière.Iln'a pas été signé un accord particulier.

Au31/12/2018, l'âge moyen des collaborateurs est de 36 ans avec une ancienneté moyenne de 1 an.

Pour estimer le montant de l'engagement passé etfutur del'entreprise,l'étude actuarielle est réaliséeàpartir des hypothèses suivantes:

Paramètres économiques:

L'augmentation annuelle des salaires de1%Constant pour les Cadres etNon Cadres

Le taux d'actualisat.ionet de revalorisation annuelle nette du fonds est de: 1.5%(inflationcomprise).

Paramétres sociaux:

Le départ est prévu, sauf dérogation individuelle,à62ans pour les Cadres et Non Cadres

Le taux de rotation a été retenu pour un niveau«moyen».Cela correspondàune grille préconisée parl'ordre des experts-comptables.Le tauxde charges sociales patronales est de 45%etle départintervientàl'initiative du salarié Dette actuarielle(proratisée au 31 décembre 2018):26 956 euros

AUTRES INFORMATIONS

A compter du1er janvier 2019,la Société a conclu uneconvention d'intégration fiscale avec sa société mère BS HOLDING (838 443 679 RCS CRETEIL) et autorisé celle-ci

a

se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés et de l'imposition forfaitaire annuelle dus par le groupeàcompter du 1er janvier2019,en application des dispositions de l'article 223 A du Code généraldes impôts.

Effectif Moyen

PROSMART SOLUTIONS

Périodedu 01/01/18 au 31/12/18 Tenue decompte EURO

EFFECTIFS

1

^Personnel

J

^salarié

- .

_.

^-.-.

~---._.

Personne]

mis à disposition de l'entreprise

Cadres 36

Agents de maltrise ettechniciens Employés

Ouvriers

TOTAL

Page 11

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement etde développement Autres immobilisations incorporelles

TOTAL immobilisations incorporelles IMMOBILISA TIONS CORPORELLES

Terrains

Constructions sursol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques etoutillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport

Matériel debureau, informatique etmobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles encours Avances et. acomptes

TOTAL immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Participations évaluées par mises en équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

TOTAL immobilisations financières

Immobilisations

PROSMARTSOLUTIONS

RUBRIQUES

Périodedu 01/01/18 au 31/12/18

Tenuedecompte EURO

Acquisitions Valeur brute Augmentations apports,création début exercice ,parréévaluation virements

104294

65000

140063 841

309357 841

27584;

27584,

TOTAL GENERAL 336941 841

RUBRIQUES

IMMOBiliSATIONS INCORPORELLES Fraisd'étab. etde développement Autresimmobilisationsincorporelles TOTAL immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPOREllES

Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sursold'autrui Constructionsinstallations générales lnstall.tecnn.,matériel et out.industriels Inst générales,agencements et divers Matériel de transport

Mat. de bureau,informatiqueet mobil.

Emballages récupérables et divers Immobilisations corporellesencours Avances et acomptes

TOTAL immobilisations corporelles IMMOBILISATIONSFINANCIÈRES

Participations mises en équivalence Autrespartictpatlons

Autres titresimmobilisés Prêts et autresirnrno.financières

Diminutions par virement

Diminutions par cessions mises '

hors service

Réévaluations légales Valeur brute

find'exercice

104294

840,

65000 140064

840' 309358

27584

Amortissements

Période du 01/01/18 au 31/12/18 PROSMART SOLUTIONS

Tenuede compte EURO

SITUATIONS ET MOUVEMENTSDE L'EXERCICE IMMOBILISATIONSAMORTISSABLES

,-_._--- --

Montant Augmentations

.J.

~é~~!

e~~rcice do.tation_:;.

Diminutions reprises

Montant fin exercIce IMMOBILISATIONSINCORPORELLES

Frais d'étab.et dedéveloppement.

Autresimmobilisationsincorporelles TOTALimmobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONSCORPORELLES Terrains

Constructionssur501propre Constructions sursol d'autrui

Constructionsinstallationsgénérales 21797 20859. 42655

Installations techn.etoutillage industriel Inst générales,agencementset divers

Matérieldetransport 13325 13000' 26325

Mat debureau,informatiqueetmobil. 33121 26670i 842 58949

Emballages récupérablesetdivers

TOTALimmobilisations corporelles 68243 60 529! 842 127929

TOTAL GENERAL

,

68243' 60529! 842' 127929

, 1

VENTILATlONSDESDOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE

[

AmortissementS

1

Amortissements! AmortisSe-;;;nti linéaires 1 dégressifs exceptionnels

.- --- • -'- ._. ..-.... • 1 . 'o,

,

IMMOBILISATIONSAMORTISSABLES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissementet de développement Autres immobilisations incorporelles

TOTALimmobilisations incorporelles IMMOBILISATIONSCORPORELLES

Terrains

Constructionssursol propre Constructions sur sold'autrui Constructions installationsgénérales Installations techniquesetoutillage industriel Installations générales, agencements etdivers Matérielde transport

Matérielde bureau, infonnatique et mobilier Emballagesrécupérablesetdivers

TOTALImmobilisations corporelles

20859

13000 26670:

60529 Fraisd'acquisition de titres de participations

État des Échéances des Créances et Dettes

Période du Cl1/01/18 au 31/12/18 PROSMART SOLUTIONS

Tenuede compte EURO

ÉTAT DES CRÉANCES Montant A1an Aplus

brut au plus d'1an

DEL'ACTIF IMMOBILISÉ

Créances rattachées

a

des participations Prêts

Autresimmobilisations financières 27584 27584

TOTAL de l'actif immobilisé 27584 27584

DE L'ACTIF CIRCULANT Clientsdouteux ou litigieux

Autrescréancesclients 1073493 1 073493

Créancereprésent. detitres prétés ouremisen garantie Personnelet comptesrattachés

Sécuritésocialeetautresorganismes sociaux État-Impôtssurlesbénéfices

État-Taxesurla valeurajoutée 164266- 164266

État-Autresimpôts,taxes elversements assimilés État-Divers

Groupe etassociés 835862 835862

Débiteurs divers 4423 4423

---- ----

TOTAL de l'actif circulant: 20780451 2078045

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 6553 6553

TOTAL GENÉRAL 2 112 182

ÉTAT DES DETTES Montant

brut

1

T

1

A 1 an au plus

A plus d'1 an et 5 ans au plus

A plus de 5 ans

Empruntsobligataires convertibles Autres emprunts obligataires Auprès des établissements decrédit:

-à 1an maximumàl'origine

- àplus d'1anEll'origine 7961 796

988100 988100

61913 61913,

197608 197608

14 1791 14179

2758811 275881

27006 27006

1

93571 9357

1 1 Emprunts et dettesfinancières divers

Fournisseurs et comptesrattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes Impôts surles bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autresimpôts,taxes etassimilés Dettes sur immo.et comptesrattachés Groupeet associés

Autres dettes

Dette représentaI.de titres empruntés Produits constatés d'avance

TOTAL GENERAL 1 574840 1 574840 ¹1

1

Charges à Payer

PROSMART SOLUTIONS Pèriode du 01/01/18 au 31/12/18

Tenue decompte EURO

MONTANT DES CHARGESÀPAYER INCLUS DANSLES POSTES SUIVANTS OU BILAN Montant

Emprunts obligatairesconvertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès desétablissementsdecrédit Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs etcomptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes surimmobilisationselcomptes rattachés Disponibilités,chargesàpayer

Autres deites

97743 148656 796 9357

TOTAL 256552

Page 15

Produits à Recevoir

PROSMART SOLUTIONS Période du 01/01/18 au 31/12/18

Tenuede compte EURO

MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR

INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS OU BILAN

i

1

! - --- __ ,_ __ __ _L

Montant

Immobilisations financières

Créances rattachéesàdes participations Autres immobilisations financières Créances

Créancesclients et comptesrattachés Personnel

Organismes sociaux État

Divers,produitsàrecevoir Autrescréances

40800

3998

Valeurs Mobilières de Placement Disponibilités

TOTAL 44798

Charges et Produits Constatés d'Avance

PROSMART SOLUTIONS

Périodedu _01/011'18 au 31/12/18 Tenue decompte EURO

RUBRIQUES

Charges Produits

Chargesou produits d'exploitation 6553.

Charges ou produits financiers Charges ou produitsexceptionnels

TOTAL 6553

.. ...

'" •

QI

Page17

Composition du Capital Social

PROSMART SOLUTIONS Période du 01/01/18 au 31/12/18

Tenue de compte EURO

CATEGORIES DE TITRES Nombre

1-Actionsou parts sociales composantlecapital soc.au début del'exercice 100.

2-Actions ouparts sociales émises pendant l'exercice 14900l

3-Actions ou parts sociales remboursées pendantl'exercice

4-Actions ou parts sociales composantle capital social en fin d'exercice 15000i

Valeur nominale

30 30

30

Tableau de variation des capitaux propres

PROSMART SOLUTIONS

Capitalsocial

Primes liées aucapital social Ëcart deréévaluation Réserves

Solde Initiai

..L _

Réserve légale Réserves indisponibles

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves

Ecart d'équivalence Reportànouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées

TOTAL

1

3978301 4086391

Période du

..- .

Tenue decompte EURO

01/01/18 au 31/12/18

1

Augmentation

1

-1 - -- - ---

L_

30001 447000

3001

408640;

5022801

...'. ---_

1

8097691 1 357920^L"

--- ---- - --

-

^{- _-}

Diminution

447000 408639

855639

Solde Final

450000

300,

359470, 502280,

1312050i

19