Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau. Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau

(1)

VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA

Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 7^e jour du mois d’avril 2014, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil:

Richard Rheault, Gaétan Blier, Yolande St-Amant et Jean-Félipe Nadeau.

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Jean-Noël Bergeron.

Messieurs Alain Desjardins, directeur général, et Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint, sont également présents.

ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2014 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).

Adoption du

procès-verbal RÉSOLUTION N^O 070-14

Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Et résolu à l'unanimité

D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2014, tel que rédigé.

A D O P T É E

Ratification des

comptes RÉSOLUTION N^O 071-14

Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Et résolu à l'unanimité

DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 2 avril 2014 et totalisant une somme de 1 181 706,93 $.

A D O P T É E

Rapport du

Directeur général RÉSOLUTION N^O 072-14

D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 3 avril 2014 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.

A D O P T É E

Dépôt de

documents Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 6 février 2014 du rapport d’activités du trésorier, tel que prévu à la section IX du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalité (L.R.Q., c. E-2.2), pour l’exercice financier 2013 et d’une attestation de réussite délivrée par l’Union des municipalités du Québec à madame Martine Allard, élue municipale, confirmant sa participation à la formation « L’éthique et la déontologie en matière municipale » conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Le conseil en prend acte.



(2)

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2014

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 13 mars 2014, pour la fourniture de granulats;

ATTENDU les soumissions reçues;

ATTENDU que la municipalité peut retenir les soumissions en partie, en tenant compte des prix les plus avantageux pour chaque catégorie de matériel.

Soumissions fourniture de granulat, sable et terre

RÉSOLUTION N^O 073-14

Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Richard Rheault Et résolu à l'unanimité

D’ADJUGER les soumissions comme suit, savoir:

MATÉRIEL ACHETÉ ET PRIS CHEZ LE FOURNISSEUR :

Description Fournisseur Prix unitaire

Granulat concassé MG-20A Carrière Plessis inc. 12,14 $/ t

Granulat concassé 20 mm net Carrière Plessis inc. 14,74 $/ t Granulat concassé 3 @ 6 mm (abrasif) Carrière Plessis inc. 17,29 $/ t

Sable classe « A » Carrière Plessis inc. 5,34 $/ vg³

Terre mélangée et tamisée A. Grégoire & Fils ltée 12,50 $/ vg³

MATÉRIEL ACHETÉ ET LIVRÉ PAR LE FOURNISSEUR :

Description Fournisseur Prix unitaire

Granulat concassé MG-20A Carrière Plessis inc. 15,14 $/ t

Granulat concassé 20 mm net Carrière Plessis inc. 17,75 $/ t Granulat concassé 3 @ 6 mm (abrasif) Carrière Plessis 20,29 $/ t

Sable classe « A » A. Grégoire & Fils ltée 8,25 $/ vg³

Terre mélangée et tamisée A. Grégoire & Fils ltée 15,50 $/ vg³

Le tout conformément aux soumissions reçues.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 13 mars 2014 pour l’achat d’accessoires d’aqueduc et d’égout;

ATTENDU les soumissions reçues;

ATTENDU que la municipalité peut retenir les soumissions en partie, en tenant compte des prix les plus avantageux pour chaque item.

Soumissions accessoires aqueduc et égout

Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par madame Yolande St-Amant Et résolu à l'unanimité

D’ADJUGER les soumissions comme suit, savoir :

(3)

NOM J.U. Houle ltée Réal Huot inc.

Emco ltée

Wolseley Canada inc.

MONTANT 5 636,74 $ 1 693,97 $ 7 912,58 $ 307,44 $

Le tout excluant les taxes applicables, conformément aux soumissions reçues.

A D O P T É E

Attendu que conformément à l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé le 16 décembre 2013 un appel d’offres public pour obtenir des services d’assurances collectives pour les employés des municipalités membres du regroupement Estrie-Montérégie;

Attendu qu’au jour où la présente résolution est soumise aux membres du Conseil municipal, les soumissions reçues d’assureurs ont fait l’objet d’une analyse par le consultant Groupe Mallette, laquelle fut ensuite présentée au comité de gestion formé de représentants du regroupement;

Attendu que le conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec a, conformément à la loi, suivi la recommandation du consultant et du comité de gestion;

Attendu que lors de sa réunion du 20 février 2014, le conseil d’administration de l’UMQ a octroyé le contrat regroupé à La Capitale Assurances et gestion du patrimoine, conformément au cahier des charges et à la soumission déposée, pour des services d’assurances collectives pour les employés des municipalités et organismes municipaux du regroupement, dont la Ville de Plessisville;

Attendu que le consultant de l’UMQ communiquera avec la personne représentant chaque municipalité du regroupement dans les prochains jours afin de l’informer de la valeur du contrat octroyé pour la municipalité et des taux personnalisés, ou de la manière d’accéder à ces informations;

Attendu qu’en vertu de la Loi, la Ville de Plessisville est réputée s’être jointe au regroupement et au contrat;

Adhésion regroup.

UMQ services d’ass. collective

Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l'unanimité

QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long;

QUE la Ville de Plessisville confirme son adhésion au regroupement de l’UMQ pour requérir des services d’assurances collectives pour ses employés et au contrat qui a été octroyé à La Capitale Assurances et gestion du patrimoine, à la suite d’un appel d’offres public;

QUE le contrat octroyé sera d’une durée maximale de cinq (5) ans, à compter du 1^er juin 2014;

QUE la Ville de Plessisville s’engage à fournir à l’UMQ ou au consultant Mallette actuaires, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l’exécution du contrat;

(4)

QUE la Ville de Plessisville s’engage à respecter les termes et conditions dudit contrat, tant envers le fournisseur qu’envers l’UMQ, comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat a été adjugé par l’UMQ.

A D O P T É E

Modif. résolution n^o

351-13 RÉSOLUTION N^O 076-14

Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par madame Richard Rheault Et résolu à l'unanimité

DE MODIFIER la résolution n^o 351-13, adoptée à la séance ordinaire du 11 novembre 2013, par le remplacement de la dernière phrase par la suivante « Ce bail est fait avec effet rétroactif à la date du 1^er août 2013 jusqu’au 31 décembre 2014 et ne sera pas reconduit. ».

A D O P T É E

Prime de remplacement employés cadres

Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Et résolu à l'unanimité

DE MODIFIER, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2014, le protocole des relations de travail du personnel-cadre de la Ville de Plessisville, en vigueur du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2014, par l’addition, après le paragraphe c) de l’article 7.03, du suivant :

« 7.03 d) Prime de remplacement

Une prime de remplacement hebdomadaire peut être octroyée après approbation du directeur général à tous cadres qui remplacent son supérieur pour une période de plus de 5 jours ouvrables. Le calcul de cette prime est fixé à 85 % de la différence entre le taux du salaire du directeur et du cadre. ».

A D O P T É E

Mandat Me Jules Bellavance, conciliation Ville- Paroisse

Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Et résolu à l'unanimité

DE RATIFIER le mandat donné à Me Jules Bellavance, avocat, à titre de conciliateur dans le cadre de diverses ententes en discussion entre la Ville et la Paroisse de Plessisville, par les maires en fonction en avril 2012, dont les frais sont partagés à cinquante pour cent (50%) entre les deux municipalités (p.c. 02-130-01-412).

Il est de plus résolu de ratifier le paiement d’une première facturation au montant de 3 581,76 $, incluant les taxes, en date du 10 mars 2014.

A D O P T É E

Programme d’aide financière bibliothèques

Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l'unanimité

(5)

DE DÉLÉGUER madame Suzanne Bédard, coordonnatrice culturelle, à titre de personne contact et de mandataire pour une demande d’aide financière auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, dans le cadre du programme « Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes ».

A D O P T É E

Subvention Défi

Santé Plessisville RÉSOLUTION N^O 080-14

DE VERSER une subvention de 1 000 $ au Défi Santé Plessisville (a/s de M. Dominic Robichaud), pour la tenue d’une compétition de course à pied qui se tiendra dans les rues de la municipalité le jeudi 15 mai 2014 (p.c. 02-719-01-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans les publicités et dans les états financiers de l’organisme.

A D O P T É E

Mandat Les Services exp inc. – serv. prof.

Prolongement Olivier

D’ACCEPTER l’offre de service présentée par la firme Les Services exp inc., en date du 25 mars 2014, pour la somme de 15 100 $, excluant les taxes applicables, pour la réalisation des plans et devis pour le prolongement de la rue Olivier.

A D O P T É E

États financiers

2013 OMH RÉSOLUTION N^O 082-14

D'APPROUVER les états financiers de l'Office municipal d'habitation de Plessisville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2013 et indiquant un déficit de 151 640 $, fixant la quote-part de la Ville de Plessisville à 15 165 $ pour l'opération de tous les ensembles immobiliers.

Il est de plus résolu d'autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d'une somme totale de 1 378 $, soit 474 $ représentant la contribution au programme de supplément au loyer et 904 $ représentant la contribution au programme d’habitation à loyer modique.

A D O P T É E

Prévisions budgétaires 2014 OMH

RÉSOLUTION N^O 083-14 Proposé par monsieur Appuyé par monsieur Et résolu à l'unanimité

(6)

D’APPROUVER les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2014 de l’Office Municipal d’Habitation de Plessisville, prévoyant des revenus de 159 599 $, des dépenses de 308 719 $, excluant la capitalisation, pour un déficit partageable de 149 120 $, portant la quote-part de la Ville de Plessisville à 14 912 $.

D’APPROUVER les prévisions budgétaires 2014 pour le programme Accès-logis de la Coopérative d’habitation Saint-Calixte, prévoyant la contribution de la Ville à 3 728,48 $.

D’APPROUVER le budget révisé 2014 portant le déficit avant capitalisation de 149 120 $ à 68 469 $, fixant la contribution de la Ville à 6 847 $.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des quotes- parts précitées (p.c. 02-520-01-963).

A D O P T É E

ATTENDU que la Société d’Histoire de Plessisville est mandataire du comité de la Fête nationale de Plessisville pour faire une demande subvention pour les activités qui auront lieu au Carrefour de l’Érable, le 24 juin 2014;

Soutien comité Fête nationale du Québec

QUE la Ville de Plessisville s’engage auprès de la Société d’Histoire de Plessisville et du comité de la Fête Nationale à absorber le déficit, s’il y a lieu, le cas échéant, dans le cadre de l’organisation et de la tenue des activités entourant la Fête nationale du Québec.

A D O P T É E

Appui Semaine nationale du don d’organes et de tissus

D’APPUYER la Semaine nationale du don d’organes et de tissus du 20 au 27 avril 2014 et de déployer le drapeau à l’effigie du don d’organes au cours de cette semaine.

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Jean-Noël Bergeron, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la Ville de Plessisville une entente de partenariat de trois ans (2014-2015-2016) avec Transplant Québec afin d’assurer la continuité de cette activité, le tout comportant un engagement à acheminer annuellement à la municipalité le drapeau et du matériel promotionnel, le tout gratuitement.

A D O P T É E

Attendu que la Semaine de la santé mentale se déroule du 5 au 11 mai et que le slogan

« Prendre une pause, ç’a du bon! » vise à reconnaître l’importance de changer de rythme et de respecter ses limites afin d’éviter l’épuisement et de maintenir un bien-être psychologique;

Attendu que les actions favorisant la bonne santé mentale relèvent d'une responsabilité à la fois individuelle et collective, que cette dernière doit être partagée par tous les acteurs de la société, et que les municipalités ont un rôle important à jouer dans ce mouvement;

Attendu que le réseau québécois de l’Association canadienne pour la santé mentale pilote la Semaine de la santé mentale et la campagne annuelle qui en découle et encourage l’implication de tous les acteurs de la société québécoise;

(7)

Attendu qu'il est d’intérêt général que toutes les villes et municipalités du Québec soutiennent cette campagne :

 en invitant les citoyennes et les citoyens à consulter les outils promotionnels de la campagne;

 en invitant les acteurs du milieu à organiser une activité;

 en proclamant la Semaine nationale de la santé mentale lors d’un conseil municipal;

Semaine de la

santé mentale RÉSOLUTION N^O 086-14

Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par madame Yolande St-Amant Et résolu à l’unanimité

DE PROCLAMER la semaine du 5 au 11 mai 2014 Semaine de la santé mentale dans la ville de Plessisville et d’inviter tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître l’importance « de la pause » pour prendre soin de sa santé mentale.

A D O P T É E

Carrefour action municipale et famille

DE DÉLÉGUER monsieur Jean-Noël Bergeron, maire, et madame Yolande St-Amant, conseillère, au 26^e Colloque du Carrefour action municipale et famille, sous le thème « Le responsable des questions familiales/ainées: un acteur de changement dans la municipalité », qui aura lieu du 1^er au 3 mai 2014 à l’Hôtel Le Victorin de Victoriaville.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription au montant de 590 $, incluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des frais de déplacement et des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur (p.c. 02- 110-01-312).

A D O P T É E

Embauches estivales Travaux publics

Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Richard Rheault Et résolu à l'unanimité

D’EMBAUCHER messieurs Mathieu Bellemare, Jonathan Fournier et Samuel Boucher (opérateurs de machineries), pour une période maximale de 25 semaines, au taux prévu à la convention collective en vigueur, à compter du 22 avril 2014, sur confirmation de Martine Bernier, directrice des Services techniques, selon la température et les opérations.

DE MAINTENIR en poste monsieur Yvan Nolet (opérateur de machineries) à titre de salarié temporaire aux travaux publics pour la période ci-dessus prévue, advenant le retour de monsieur Stéphane Blier, salarié permanent.

(8)

D'EMBAUCHER madame Karine Lapointe (horticultrice), à titre de salariée temporaire aux travaux publics pour une période de 25 semaines, au taux prévu à la convention collective en vigueur, à compter du 22 avril 2014, sur confirmation de Martine Bernier, directrice des services techniques, selon la température et les opérations.

A D O P T É E

Subvention Escadron 814 Optimiste Plessisville

D’ACCORDER une subvention, sous forme d’un crédit de 300 $ de la facture de location de l’aréna Léo-Paul-Boutin et une subvention monétaire de 150 $, en contrepartie des deux pages centrales dans leur album, à l’Escadron 814 Optimiste Plessisville dans le cadre de la Revue annuelle qui se tiendra le 17 mai 2014 (p.c. 02-110-01-979).

A D O P T É E

Stationnement interdit rue Édouard-Dufour

Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Gaétan Blier

Et résolu à l'unanimité

DE DÉCRÉTER une interdiction de stationner du côté sud de la rue Édouard-Dufour, entre les avenues Antoine-E-Brunelle et du Collège, et ce, afin d’augmenter la sécurité des automobilistes, le tout tel que montré au plan préparé par les Services techniques en date du 18 mars 2014, lequel demeure annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

Il est de plus résolu d’autoriser le Service des travaux publics à procéder à l’installation de la signalisation routière appropriée.

A D O P T É E

Vente de terrain dévelop. Érablière (Miguel Rousseau

& Émilie Lecours)

QUE la Ville de Plessisville vende à monsieur Miguel Rousseau et madame Émilie Lecours, un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 244 865 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 783 mètres carrés.

QUE cette vente soit faite pour le prix de 25 285 $, représentant 32,292 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-TVQ) s’il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l’acte de vente.

QUE cette vente soit faite avec possession et occupation à la date de signature de l’acte de vente.

QUE cette vente soit faite aux conditions suivantes :

- L’acquéreur ne pourra exiger du vendeur aucune copie de ses titres de propriété et aucun certificat de recherches.

- L’acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s’en déclarer satisfait.

(9)

- L’acquéreur devra s’engager à clore et clôturer, seul et à ses frais, l’immeuble à être vendu, des côtés avoisinants de la Ville de Plessisville, tant que cette dernière sera voisine et qu’il ne pourra l’appeler à aucun bornage et à aucun ouvrage mitoyen.

- L’acquéreur devra déclarer qu’il a eu la possibilité d’effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol et du sous-sol et qu’il dégage la municipalité de tout dommage relié à la qualité et à la toxicité du sol et du sous-sol.

- L’acquéreur devra payer les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l’exécution de l’acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l’usage du vendeur.

QUE cette vente soit de plus faite aux conditions spéciales suivantes :

- L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment unifamilial sur le terrain vendu, tel que montré au plan de façade présenté par madame Émilie Lecours, le 14 février 2014, dans un délai d’un (1) an à compter de la date de signature du contrat notarié.

À défaut de respecter cette condition dans le délai prévu, le vendeur aura le droit d’exiger la rétrocession du terrain vendu en remboursant à l’acquéreur 90 % du prix effectivement payé pour ce terrain et l’acquéreur devra s’engager, dans un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession; dans une telle alternative, toutes les améliorations faites audit terrain appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.

Cette clause recevra également application pour tous autres cas où une rétrocession serait convenue a posteriori entre les parties.

- Si l’acquéreur, ou ses ayants droit, désire vendre à des tiers l’immeuble vendu, il devra au préalable l’offrir par écrit au vendeur, au prix effectivement payé pour ce terrain moins 10 %, à moins que le vendeur donne son consentement à une telle aliénation. Le vendeur aura un délai de 30 jours à compter de la réception d’une telle offre, pour l’accepter ou la refuser.

Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, avec le bâtiment y érigé, est soustraite à l’application de la présente restriction ou la vente d’une partie de la propriété sous la forme de résidence unifamiliale jumelée.

La condition ci-dessus constitue une condition imposée au profit du vendeur, entraînant, dans le cas où il n’en serait pas tenu compte, une annulation pure et simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que 90 % du prix effectivement payé pour le terrain. Dans un tel cas, toutes les améliorations faites à l’immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.

L’acquéreur devra procéder à la plantation d’un (1) arbre sur le terrain vendu, en façade du bâtiment, dans un délai maximal de douze (12) mois suivant la fin de la construction du bâtiment. Cet arbre devra avoir un diamètre minimal de deux (2) centimètres à 1,3 mètre du sol. De plus, l’acquéreur devra planter ou maintenir un minimum de trois (3) arbres en tout temps sur le terrain vendu. À défaut de respecter la présente clause, le vendeur aura le droit, le cas échéant, de faire procéder aux travaux requis aux frais du propriétaire du terrain, cette clause s’appliquant à tout acquéreur subséquent de l’immeuble.

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Jean-Noël Bergeron, maire, ou, en cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, ou, en cas d’absence, Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte de vente notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date d’adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de Plessisville comme autres dommages liquidés.

A D O P T É E

(10)

Embauche technicien en urbanisme

D’EMBAUCHER monsieur Daniel Bossé à compter du 14 avril 2014, au poste de technicien en urbanisme, lequel sera assujetti à la convention collective de travail en vigueur entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville.

Il est de plus résolu de consentir à monsieur Bossé, pour les 18 premiers mois de son embauche, quatre-vingt-dix pour cent (90%) du salaire régulier prévu pour ce poste à l’annexe C de la convention collective.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Robert Camiré pour des travaux de remplacement et d’ajout de fenêtres sur le bâtiment situé au 1500, avenue Saint-Louis lequel est assujetti au Règlement n^o 1592 « Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du centre-ville »;

ATTENDU que les travaux projetés sont conformes aux objectifs et aux critères du PIIA du centre-ville;

ATTENDU que le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude du dossier et fait une recommandation favorable aux travaux;

Travaux 1500, avenue Saint-Louis (Robert Camiré)

RÉSOLUTION N^O093-14

D’APPROUVER la demande de permis présentée par monsieur Robert Camiré pour des travaux de remplacement et d’ajout de fenêtres sur le bâtiment situé au 1500, avenue Saint- Louis, lequel est assujetti au Règlement n^o 1592 « Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du centre-ville », les travaux consistant à :

 Remplacer la fenêtre existante par une fenêtre de même dimension, soit de 36 pouces par 36 pouces, à 4 carreaux, en PVC blanc;

 Ajouter une fenêtre à côté de celle à remplacer selon les mêmes spécifications.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Robert Camiré, pour le remplacement de des quatre fenêtres à l’étage, sur le bâtiment situé au 1768, rue Saint- Calixte, lequel est assujetti au Règlement n^o 1592 « Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du centre-ville »;

(11)

Travaux 1768, rue Saint-Calixte (Robert Camiré)

D’APPROUVER la demande de permis présentée par monsieur Robert Camiré pour le bâtiment situé au 1768, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement n^o 1592 « Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du centre-ville », les travaux consistant à :

 Remplacer quatre fenêtres à l’étage du bâtiment par des fenêtres en aluminium blanc de 70,5 pouces par 60 pouces chacune, dont le centre est fixe et les 2 côtés à battant.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de permis présentée par Promutuel Appalaches – St-François, société mutuelle d’assurance générale pour l’installation de deux enseignes sur le bâtiment situé au 1500, avenue Saint-Louis, lequel est assujetti au Règlement n^o 1592 « Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du centre-ville »;

Enseigne 1500, avenue Saint-Louis (PIIA Promutuel)

D’APPROUVER la demande de permis d’affichage présentée par Promutuel Appalaches – St-François, société mutuelle d’assurance générale pour l’installation de deux enseignes sur le bâtiment situé au 1500, avenue Saint-Louis, lequel est assujetti au Règlement n^o 1592

« Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du centre-ville », les travaux consistant à :

 Installer une première enseigne constituée de lettres à éclairage au Led de type

« Channel » en aluminium peint avec face en acrylique de 3/16’’ d’épaisseur, de couleur noire lorsque éteintes et blanche lorsque allumées. Les lettres sont soutenues sur un boitier électrique qui fait la longueur de l’enseigne et est peint de la même couleur que la brique afin de le dissimuler. La superficie totale est de 4.95 m2;

 Installer une seconde enseigne consistant au remplacement de la couleur et du logo de celle actuellement installée sur la façade principale. La superficie, la forme et le mode d’éclairage ne sont pas modifiés. Il s’agit de peindre le panneau de couleur grise et d’y ajouter le nouveau logo constitué des mots « Promutuel assurances », de couleur blanche avec une bande jaune au bas de l’enseigne.

A D O P T É E

ATTENDU la demande d’aide financière présentée par Promutuel Appalaches – St-François, société mutuelle d’assurance générale (1500, avenue Saint-Louis) dans le cadre du Règlement n^o1593 « Relatif au programme d’aide financière ″Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville″ »;

(12)

ATTENDU l’analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 31 mars 2014, confirmant que le projet est recevable dans le cadre du programme;

ATTENDU que le comité de sélection recommande d’accepter le projet soumis;

Aide fin. Promutuel (progr.

interventions dans le centre-ville)

DE CONFIRMER l’admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du programme prévu au Règlement n^o 1593 « Relatif au programme d’aide financière

"Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville" », pour des travaux de 6 700 $ excluant les taxes applicables, relatifs à l’installation de deux enseignes commerciales, permettant à la demanderesse de bénéficier de l’aide financière, soit un montant maximal de 500 $.

Il est de plus résolu d’approprier une somme suffisante ne devant pas excéder 500 $ de la réserve financière « Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), (p.c. 02-639-03-996).

A D O P T É E

ATTENDU la demande de permis présentée par madame Francine Charland pour l’installation d’une enseigne sur le bâtiment situé au 1628, avenue Saint-Louis, lequel est assujetti au Règlement n^o 1592 « Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du centre-ville »;

Enseigne 1628, avenue Saint-Louis (PIIA Francine Charland)

D’APPROUVER la demande de permis d’affichage présentée par madame Francine Charland pour l’installation d’une enseigne sur le bâtiment situé au 1657, avenue Saint- Louis, lequel est assujetti au Règlement n^o 1592 « Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du centre-ville », les travaux consistant à :

 Installer une enseigne en aluminium perpendiculaire au bâtiment, d’une dimension de 48 pouces par 28 pouces, sur la colonne soutenant la galerie de l’étage, avec des lettres en relief, faites de matériau signfoam. Cette enseigne serait soutenue par un support ornemental et éclairée par 2 luminaires de type cols de cygne.

A D O P T É E

ATTENDU la demande d’aide financière présentée par madame Francine Charland (1628, avenue Saint-Louis) dans le cadre du Règlement n^o1593 « Relatif au programme d’aide financière ″Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre- ville″ »;

(13)

ATTENDU l’analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 31 mars 2014, confirmant que le projet est recevable dans le cadre du programme;

ATTENDU que le comité de sélection recommande d’accepter le projet soumis;

Aide fin. Francine Charland (progr.

interventions dans le centre-ville)

DE CONFIRMER l’admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du programme prévu au Règlement n^o 1593 « Relatif au programme d’aide financière

"Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville" », pour des travaux de 1 230 $ excluant les taxes applicables, relatifs à l’installation d’une enseigne commerciale, permettant à la demanderesse de bénéficier de l’aide financière, soit un montant maximal de 500 $.

Il est de plus résolu d’approprier une somme suffisante ne devant pas excéder 500 $ de la réserve financière « Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), (p.c. 02-639-03-996).

A D O P T É E

Emprunts temporaires – dépenses en immob., rénov.

Passerelle &

réfection

stationnement HDV

D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à emprunter auprès de la Caisse Desjardins de l’Érable, sous forme de billets à demande, un montant maximum de 1 001 000 $ en vertu du Règlement d’emprunt « Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 001 000 $ », un montant maximum de 270 000 $ en vertu du Règlement d’emprunt

« Relatif aux travaux de rénovation de la passerelle Armand-Vaillancourt et prévoyant une dépense et un emprunt maximal de 270 000 $ » et un montant maximum de 579 500 $ en vertu du Règlement d’emprunt « Relatif aux travaux de réfection du stationnement de l’hôtel de ville et prévoyant une dépense et un emprunt maximal de 607 000 $ » représentant le montant de l’emprunt permanent autorisé, le tout conditionnellement à l’approbation de ces règlements par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

A D O P T É E

Signature conv.

collectives SPPQ 2012-2014 et 2015-2019

D’AUTORISER messieurs Jean-Noël Bergeron, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, les conventions collectives de travail à intervenir entre la Ville de Plessisville et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec – section locale de Plessisville, en vigueur respectivement du 14 août 2012 au 31 décembre 2014 et du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

A D O P T É E

(14)

ATTENDU l’existence du programme À pied, à vélo, ville active de Vélo Québec qui appuie la création de villes actives;

ATTENDU que la ville de Plessisville veut revoir l’ensemble de son corridor scolaire afin de s’assurer que nos enfants se déplacent en toutes sécurités sur son territoire.

ATTENDU que la ville de Plessisville veut offrir des lieux appropriés, sécuritaires et stimulants pour la pratique de la marche et du vélo à l’ensemble de ses citoyens et citoyennes;

ATTENDU que les décisions prises par la ville de Plessisville en matière d’aménagement du territoire, de sécurité, de loisirs et d’environnement ont une grande influence sur l’utilisation de modes de transport actif par ses citoyens et citoyennes;

ATTENDU qu’une approche transversale peut contribuer à créer un environnement approprié pour les déplacements actifs pour tous les citoyens et citoyennes;

ATTENDU que l’administration de la ville de Plessisville désire encourager l’utilisation de modes de transport actif afin de participer à la promotion de la santé et du bien-être des citoyens et citoyennes de son territoire, tout en améliorant son bilan environnemental;

ATTENDU qu’il est important que la ville de Plessisville assume le leadership d’une ville active;

Adhésion

programme À pied, à vélo, ville active

Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l’unanimité

D’ADHÉRER au programme À pied, à vélo, ville active de Vélo Québec.

D’IDENTIFIER la directrice de la division de l’urbanisme Madame Justine Fecteau-Fortin répondant du programme À pied, à vélo, ville active dans la municipalité.

DE PARTICIPER à l’évaluation du programme À pied, à vélo, ville active.

D’ADOPTER et faire la promotion, à l’intérieur de ses champs de compétence, des politiques municipales favorisant l’utilisation des modes de transport actif.

DE METTRE en oeuvre, dès cette année, des mesures concrètes découlant de cet engagement.

DE FAIRE un bilan annuel des aménagements réalisés et des politiques adoptées en faveur du transport actif.

Il est de plus résolu d’assurer la formation du personnel et des élus responsables du dossier, pour assister à la formation de Vélo Québec si besoin.

A D O P T É E

Prog. Aide aux immo. – rénovation passerelle

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DE PRÉSENTER une demande d’aide financière auprès du ministère de la Culture et des Communications, relativement au programme Aide aux immobilisations (fond du patrimoine culturel québécois) pour les travaux de rénovation de la passerelle Armand-Vaillancourt.

Il est de plus résolu d’autoriser madame Justine Fecteau-Fortin, urbaniste, directrice du Service d’urbanisme, à signer au nom de la Ville de Plessisville le formulaire de demande d’aide financière et tout autre document relatif à cette demande.

A D O P T É E

ATTENDU la politique municipale numéro 9 relativement à l’application des règles lors du dégel d’un tuyau d’alimentation d’eau survenu;

ATTENDU la lettre d’entente conclue entre les parties avant le dégel du tuyau d’alimentation d’eau et de la constatation par les parties de l’endroit où est situé le gel, ce qui détermine le pourcentage assumé par chacune d’elles;

Remb. frais suite

gel tuyau eau RÉSOLUTION N^O 103-14

Proposé par madame Yolande-St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Et résolu à l'unanimité

D’AUTORISER le trésorier à procéder au remboursement du pourcentage assumé par la municipalité lors d’un dégel de tuyau d’alimentation d’eau, dans le cadre de l’application de la politique municipale numéro 9 « Gel d’entrée (s) d’eau », à titre de paiement final pour les frais encourus lors d’un dégel d’entrée d’eau (p.c. 02-413-01-995).

A D O P T É E

Délégation rencontre municipale de l’énergie de l’AQME

DE RATIFIER la présence de monsieur Jean-Noël Bergeron, maire, à la 4^e rencontre municipale de l’énergie organisée par l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie, qui a eu lieu les 3 et 4 avrils 2014 à l’Hôtel Rimouski, dans la Ville de Rimouski.

Il de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement du coût d’inscription au montant de 295 $ excluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des frais d’hébergement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).

A D O P T É E

ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Jean-Philippe Moisan pour des travaux de construction d’une rampe d’accès sur le bâtiment situé au 1611-1615, avenue Saint-Louis lequel est assujetti au Règlement n^o 1592 « Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du centre-ville »;

(16)

Travaux 1611- 1615, avenue Saint-Louis (Jean- Philippe Moisan)

D’APPROUVER la demande de permis présentée par monsieur Jean-Philippe Moisan pour des travaux de construction d’une rampe d’accès sur le bâtiment situé au 1611-1615, avenue Saint-Louis, lequel est assujetti au Règlement n^o 1592 « Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du centre-ville », les travaux consistant à :

 Construire une rampe d’accès en béton pour personnes à mobilité réduite devant la porte de droite de la façade principale, de 5 pieds de longueur avec un dénivelé de 1/10.

A D O P T É E

Compostelle

québécois 2014 RÉSOLUTION N^O 106-14

D’ACQUITTER la facture de la Commission scolaire des Bois-Francs, d’un montant approximatif de 300 $, représentant le coût de location d’un gymnase de la Polyvalente la Samare pour une nuit, dans le cadre d’un pèlerinage-randonnée par « Le Compostelle Québécois de Beauvoir à Beaupré », qui sera de passage dans la municipalité le 11 juin 2014 (p.c. 02-620-01-449).

A D O P T É E

Adoption 1er projet règl. modif. Règl.

1312, ajout usage 517, zone 221I

D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement n^o 1312 sur le zonage, visant l’ajout de l’usage 517 "services de télécommunications" dans la zone à dominance industrielle n^o 221 » afin de permettre l’installation d’une centrale de télécommunications.

A D O P T É E

Adoption 2^e projet règl. modif. Règl.

1312, modif. limites zones 137L et 138R

D’ADOPTER le second projet de règlement « Modifiant le Règlement nô 1312 sur le zonage, afin de modifier les limites des zones à dominance loisir nô 137 et à dominance résidentielle nô 138 ».

A D O P T É E

(17)

AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu’elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement nô 1312 sur le zonage, afin de modifier les limites des zones à dominance loisir nô 137 et à dominance résidentielle nô 138.

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AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jean-Félipe Nadeau, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement Relatif au programme d’aide financière « Accordant une subvention au CLD de l’Érable dans le cadre de son programme pour susciter l’implantation d’établissements d’entreprises sur le territoire de la Ville de Plessisville ».

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AVIS DE MOTION est donné par monsieur Gaétan Blier, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement relatif au programme de revitalisation l'égard du secteur pôle de la route 116 et de l'avenue Saint-Louis au sud de la rue Lafond.



ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des règlements ci- devant mentionnés, faisant l’objet d’un avis de motion.

Dispense de lecture RÉSOLUTION N^O 109-14

DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l’objet d’un avis de motion ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi.

A D O P T É E

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement n^o 1607

« Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 001 000 $ », du Règlement nô 1608 « Modifiant diverses dispositions du Règlement nô 1157 "Sur la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique et abrogeant le règlement nô 1000 et ses amendements" dans le but d’autoriser le stationnement des véhicules pour une durée maximale de 15 minutes dans une zone débarcadère », du Règlement nô1609 « Modifiant le Règlement de construction nô 1162, afin d’inclure des proportions minimales d’ouvertures en façade principale des bâtiments », du Règlement nô 1610« Relatif aux travaux de rénovation de la passerelle Armand-Vaillancourt et prévoyant une dépense et un emprunt maximal de 270 000 $ » et du Règlement nô 1611« Relatif aux travaux de réfection du stationnement de l’hôtel de ville et prévoyant une dépense et un emprunt maximal de 607 000 $. Le secrétaire en fait un résumé succinct.

Adoption Règl. n^os

1607 à 1611 RÉSOLUTION N^O 110-14

(18)

D’ADOPTER le Règlement nô 1607 « Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 001 000 $ », le Règlement nô 1608 « Modifiant diverses dispositions du Règlement nô 1157 "Sur la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique et abrogeant le règlement nô 1000 et ses amendements" dans le but d’autoriser le stationnement des véhicules pour une durée maximale de 15 minutes dans une zone débarcadère », le Règlement nô 1609 « Modifiant le Règlement de construction nô 1162, afin d’inclure des proportions minimales d’ouvertures en façade principale des bâtiments » et le Règlement nô 1610« Relatif aux travaux de rénovation de la passerelle Armand-Vaillancourt et prévoyant une dépense et un emprunt maximal de 270 000 $ » et le Règlement nô 1611

« Relatif aux travaux de réfection du stationnement de l’hôtel de ville et prévoyant une dépense et un emprunt maximal de 607 000 $.

A D O P T É E

PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l’article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

Sur proposition du président, la séance est levée à 20 h 37.

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SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE