PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE RIVIERE-DU-LOUP SÉANCE ORDINAIRE MUMUNNIICCIIPPAALLIITTÉÉ DDEE LL’’IISSLLEE--VVEERRTTEE
12 MAI 2008
PROCES-VERBAL de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de L’Isle-Verte tenue à la salle municipale le lundi 12 MAI 2008, à 20 heures, à laquelle sont présent(e)s :
MONSIEUR ROLAND VAILLANCOURT MONSIEUR JEAN PELLETIER
MADAME URSULE THÉRIAULT
MONSIEUR YVES CÔTÉ
tous membres du Conseil siégeant sous la présidence de : MONSIEUR SERGE FOREST, maire.
Le secrétaire-trésorier est également présent.
Après constatation du quorum, la séance débute par la prière habituelle.
Après lecture de l’ordre du jour, il est proposé par monsieur Jean Pelletier et adopté à l’unanimité des membres du conseil municipal que l’ordre du jour suggéré soit accepté avec l’item « affaires nouvelles » ouvert.
Il est par la suite proposé par monsieur Jean Pelletier et adopté à l’unanimité des membres du conseil que le procès-verbal de la séance publique tenue le 14 avril 2008 soit approuvé, tels que soumis à l’attention des membres du conseil. Il est, également, proposé par madame Ursule Thériault et adopté à l’unanimité des membres du conseil que le procès-verbal de la séance publique tenue le 21 avril 2008 soit approuvé, tels que soumis à l’attention des membres du conseil.
08.05.3.1.1. Vente de terrain à madame Christine Fraser – Cadastre 179-3
Considérant la proposition soumise par madame Christine Fraser à l’effet de se porter acquéreur d’un terrain, propriété de la Municipalité de L’Isle-Verte, identifié par le numéro de cadastre 179-3;
Considérant que la municipalité de L’Isle-Verte accueille favorablement cette proposition d’achat;
En conséquence, il est proposé par monsieur Roland Vaillancourt et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte accepte de vendre à madame Christine Fraser, le terrain portant le numéro cadastral 179-3, au montant de 15 000 $. En occurrence, le maire et le directeur général de la municipalité de L’Isle-Verte sont autorisés à signer l’acte de vente auprès de Me Gaétan Bouchard.
08.05.3.3.1. Semaine de la police – Représentation
Dans le cadre de la semaine de la police se déroulant du 11 au 17 mai 2008,
monsieur Roland Vaillancourt représentera la municipalité de L’Isle-Verte lors d’une rencontre qui se tiendra le samedi, 17 mai 2008, sur les lieux du poste de la Sûreté du Québec situé au 351, boulevard Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup.
08.05.3.5.1. Contribution Canards Illimités Canada
Il est proposé par monsieur Roland Vaillancourt et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte réitère son appui financier à l’organisme qu’est Canards Illimités Canada. Pour se faire, une contribution de 55 $ y est accordée.
08.05.3.5.2. Adhésion à l’Unité Régionale de Loisir et de Sport du Bas-Saint-Laurent Il est proposé par madame Ursule Thériault et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte réitère son adhésion à l’organisme qu’est l’Unité Régionale de Loisir et de Sport du Bas-Saint-Laurent. Le coût d’adhésion est de 150 $ et est valide pour 2008-2009.
08.05.3.6.1. Dépôt d’un document – Pétition
Lors de la première période de questions, monsieur Jean-Claude Bossé dépose aux membres du conseil municipal, une pétition signée par environ 254 citoyens et ayant trait à un dossier opposant ce dernier à la municipalité en matière de dérogation à la réglementation municipale d’urbanisme.
08.05.4.1. Contribution financière – Passerelle sur la rivière Verte
Considérant la demande formulée par la corporation Sentier Rivière-du- Loup/Témiscouata ayant trait au versement de la contribution financière de la municipalité de L’Isle-Verte en regard audit projet;
Considérant que l’ensemble des travaux semble être complété;
En conséquence, il est proposé par monsieur Jean Pelletier et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte assume le versement des contributions financières pour lesquelles elle s’est engagée. En occurrence, une somme de 20 000 $ auquel s’ajoute un montant partagé entre la municipalité et la MRC de Rivière-du-Loup (soit environ 50 % de 35 136,71 $). Ces montants d’argent seront assumés à même le surplus accumulé non affecté de la municipalité.
08.05.5.1. Achat de chlorure de magnésium liquide (abat poussière)
Il est proposé par monsieur Yves Côté et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte autorise l’achat de 27 000 litres de chlorure de magnésium liquide auprès de l’entreprise Sebci. Le coût de ce produit est de 0,304 $/litre (taxes en sus) et inclus les frais de transport ainsi que l’épandage du produit.
08.05.5.2. Travaux de protection au terrain de balle donnée
Il est proposé par monsieur Yves Côté et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte accepte l’offre de l’entreprise Jean-Marie Côté inc.
aux fins que celle-ci procède à l’installation de 11 poteaux de métal qui serviront de support à des filets protecteurs longeant le terrain de balle donnée,
section à l’extrême est du terrain. Le coût de ce contrat est de 6 095,25 $ (taxes incluses). En plus, la municipalité autorise l’achat des filets et de la quincaillerie nécessaire à l’installation de ces derniers (coût estimé à 1 500 $).
08.05.5.3. Demande au Ministère des Transports du Québec – Réparation à la route du Quai
Considérant les travaux de dragage effectués au quai de L’Isle-Verte pour le compte du ministère des Transports du Québec;
Considérant que lesdits travaux ont entraînés à certains endroits des bris à la chaussée ainsi qu’à la structure de la route;
Considérant qu’il s’agit d’une route locale non conçue pour un tel trafic de véhicules lourds;
En conséquence, il est proposé par monsieur Yves Côté et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte demande au ministère des Transports du Québec de procéder aux travaux de réparation de la route qu’elle a endommagée suite aux travaux de dragage qu’elle a autorisés. Ces travaux de réparation devront être effectués à la satisfaction de la municipalité.
08.05.7.1. Comptes du mois et dépôt de rapports administratifs Le secrétaire-trésorier dépose les listes suivantes :
Comptes à payer au 30/04/2008 : 69 775.42 $ Dépenses brutes de salaires et contributions
d’employeur du 23/03/2008 au 26/04/2008 : 44 927.95 Dépôts d’avril 2008 : 218 284.75 Balance de vérification au 30 avril 2008
État des activités financières au 30 avril 2008 Relevés de comptes d’avril 2008
Sur proposition de monsieur Roland Vaillancourt, il est adopté unanimement que ces comptes soient approuvés et que les déboursés inhérents soient autorisés.
08.05.7.2. Proposition de la firme Planitaxe – Recouvrement de TPS et TVQ
Considérant la proposition de l’entreprise Planitaxe ayant pour objet de vérifier les recouvrements de taxes effectués par la municipalité en regard aux diverses dispositions comptables en matière de taxes à la consommation (TPS et TVQ);
Considérant que le service ainsi fourni par cette entreprise est rémunérable sous forme de commission calculée en fonction des montants récupérés des autorités fiscales, en capital et intérêts;
Considérant que lesdits honoraires ne deviendront exigibles que lorsque les remboursements, notes de crédit ou compensations auront été accordées à la municipalité par les autorités fiscales;
Considérant qu’advenant le cas où il y aurait absence de montants réclamés et accordés, la municipalité n’aura aucun frais ou déboursé à payer en faveur de Planitaxe;
Considérant qu’advenant que les autorités fiscales exigent le remboursement d’une somme déjà versée suite au travail effectué par Planitaxe, cette dernière s’engage à remettre tous honoraires payés par la municipalité relatifs à cette réclamation;
En conséquence, il est proposé par madame Ursule Thériault et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte autorise la conclusion d’une entente avec la firme Planitaxe et ce, tenant compte de l’ensemble des considérations ci-haut citées. De plus, Planitaxe ne pourra d’aucune façon percevoir de la municipalité une commission sur les montants que réclame la municipalité dans ses activités courantes actuelles.
08.05.7.3. Virement bancaire
Il est proposé par monsieur Jean Pelletier et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte autorise le transfert d’une somme de 5 097.57 $ provenant du folio 7475 en faveur d’un compte de surplus de la municipalité, soit le surplus affecté au réseau d’égout et à l’aqueduc.
08.05.8.1. Demande à la Direction de la Sécurité civile – Bris à la route de la Savane Considérant que le Gouvernement du Québec a, par décrèt, permis à certaines municipalités d’être dédommagées suite aux fortes pluies de ce printemps;
Considérant que la municipalité de L’Isle-Verte a, elle aussi, subi des dommages suite à cet événement;
En conséquence, il est proposé par monsieur Yves Côté et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte informe le ministère de la Sécurité civile des inconvénients qu’elle a subis (appuyé par des photos) et qu’une aide financière lui soit octroyée afin de remettre en état le ponceau qui a été balayé par le courant de la rivière à Girard.
08.05.8.2. Acquisition de terrain par voie de cession – Investissement D.P. inc (monsieur Daniel Pelletier)
Considérant que l’entreprise Investissement D.P. inc est disposée à céder à la municipalité de L’Isle-Verte des terrains lui appartenant situé sur le lot 179-P;
Considérant que la municipalité envisage d’utiliser ces terrains à des fins de développement résidentiel et de parc public;
En conséquence, il est proposé par monsieur Roland Vaillancourt et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte autorise le maire et le directeur général de la municipalité à signer l’acte légal devant permettre ce transfert de titre de propriété entre Investissement D.P. inc (représentée par monsieur Daniel Pelletier) en faveur de la Municipalité de L’Isle-Verte. Cette cession est faite à titre gratuit et monsieur Pelletier formule comme conditions à cette transaction qu’il ni ait aucune autre construction sur la partie de terrain située directement à l’arrière de sa résidence personnelle et que ce dernier ait droit de regard sur toute occupation ou activité susceptible d’être implantées sur cette même parcelle de terrain (équipement de parc ou autre).
08.05.8.3.1.1.1.1.1.Projet de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout – Fonds sur
l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
Considérant la demande d’aide financière déposée par la municipalité de L’Isle- Verte aux fins de finaliser la réfection de ses réseaux d’égout et d’aqueduc (secteur ouest de la municipalité);
Considérant que le Ministère des Affaires municipales et des Régions s’est montré favorable à une aide financière dans le cadre du programme « Fonds sur l’infrastructure municipale rurale »;
Considérant que la municipalité juge primordiale la réalisation de ces travaux;
En conséquence, il est proposé par monsieur Roland Vaillancourt et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte confirme au Ministère des Affaires municipales et des Régions qu’elle entend procéder à la réalisation de son projet selon les conditions d’aide financière proposée, soit à un taux de 66 2/3
%.
08.05.8.4. Adjudication de contrat de construction - Remplacement d’un ponceau sous la rue de la Savane (rivière à Girard)
Considérant les propositions déposées visant le remplacement d’un ponceau sous la rue de la Savane, à la hauteur de la rivière à Girard;
Considérant l’analyse de conformité effectuée par l’ingénieur conseil, monsieur Jean-Paul Roy;
Considérant les recommandations formulées par l’ingénieur conseil;
En conséquence, il est proposé par monsieur Roland Vaillancourt et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte autorise l’adjudication du contrat de construction pour le remplacement d’un ponceau sous la rue de la Savane, à l’entreprise Construction BCK inc. au montant de 95 039.62 $ (taxes incluses). Aux fins de formaliser cette autorisation, monsieur le maire, Serge Forest, ainsi que le secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité de L’Isle-Verte, monsieur Guy Bérubé, sont autorisés à signer le contrat devant lier les deux parties. Il est à noter que le contrat inclus, dans son ensemble, le document d’appels d’offres, les addendas ainsi que les plans de soumissions.
08.05.8.5. Mandat à un laboratoire de sol - Remplacement d’un ponceau sous la rue de la Savane (rivière à Girard)
Il est proposé par monsieur Yves Côté et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte accepte l’offre de services proposée par l’entreprise LVM- Technisol, laboratoire de sol, qui aura à assurer le contrôle qualitatif des matériaux utilisés lors des travaux de remblai qui seront effectués pour le remplacement du ponceau de la rue de la Savane. L’offre est de 2 103,00 (sans inclure les taxes applicables).
08.05.8.6. Achat de bacs à compostage
Faisant suite aux propositions reçues par divers fournisseurs de bacs à compostage, il s’est avéré que l’offre de l’entreprise Gaudreau Environnement inc. présente la meilleure opportunité. En occurrence, il est proposé par madame Ursule Thériault et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte
confirme à cette entreprise qu’elle entend se porter acquéreur de 700 bacs à compostage de 240 litres au prix unitaire de 44.75 $ (plus taxes), transport inclus.
08.05.8.7. Contrat de restauration des joints de pierres de l’édifice municipal Considérant les propositions soumises par les entrepreneurs suivants :
• Maçonnerie Dubé et Caron inc. 16 500.00 $ (plus taxes)
• Louis-Cartier Lévesque 19 593.72 $ (plus taxes)
Considérant que ces deux entreprises semblent offrir des méthodes de travail équivalentes en matière de restauration de joints de pierre;
En conséquence, il est proposé par monsieur Roland Vaillancourt et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte accorde le contrat de restauration au plus bas soumissionnaire, en occurrence, Maçonnerie Dubé et Caron inc.
08.05.10. Levée de la séance
À 21h20, il est proposé par madame Ursule Thériault et adopté unanimement que la séance soit levée.
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MAIRE __________________________
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
