RESTRUCTURATION DE L USINE DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DE VILLEJEAN

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RESTRUCTURATION DE L’USINE DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DE VILLEJEAN

GROUPEMENT ATMO CONTRÔLEUR TECHNIQUE ET

COORDONNATEUR SPS Mandataire

Siège 6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Implantation régionale 3 rue des Tisserands à BETTON CS 96838 - 35768 ST GREGOIRE CEDEX

3, boulevard du Palais 75004 PARIS

2, route du Gacet 35830 Betton

30 rue des Gantelles

35 700 RENNES SOCOTEC Agence de Rennes Immeuble « LE NOVEN » 318 Route de

Fougères – CS60642 35706 Rennes Cedex 7

ET LA PARTICIPATION AU SEIN DU PÔLE ATMO

Direction Technique Ouest 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 70505

44205 Nantes Cedex

GROUPEMENT CONCEPTEUR-REALISATEUR RÉDACTEUR

NALDEO

55 boulevard de la Villette 69003 LYON

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

PARTIE F - RESUME NON TECHNIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision

C GMG VBR 30/09/2020 Mise à jour

B VBR GMG 11/03/2020 Corrections

A TM GMG/VBR 27/02/2020 Emission Initiale

Nom du fichier : F-NAL_PRJ_NT_1_930_C DDAE RNT EE

REF. INTERNES

C04

NAL PRJ NT 1 930 C

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PARTIE F - RESUME NON TECHNIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

RÉF DOC : F-NAL_PRJ_NT_1_930_C DDAE RNT EE Page 2/34

Table des matières

1 DESCRIPTION DU PROJET ... 5

1.1 Localisation du projet ... 5

1.2 Caractéristiques de l’UVE de Villejean ... 6

1.2.1 Site actuel ... 6

1.2.2 Projet ... 6

2 PARTIS ET VARIANTES – JUSTIFICATION DU PROJET... 9

2.1 Principaux objectifs réglementaires ... 9

2.2 Justification du projet ... 9

2.2.1 Choix du site ... 9

2.2.2 Maintien de la capacité de traitement ... 9

2.2.3 Choix du mode de traitement ... 9

2.2.4 Nombre de four/chaudière ... 10

2.2.5 Choix du mode de traitement des fumées ... 10

2.2.6 Réseau de chaleur ... 10

2.2.7 Réduction de l’impact environnemental ... 10

2.2.8 Amélioration de l’image architecturale et paysagère ... 11

2.2.9 Outils pédagogiques ... 11

2.2.10 Contraintes planning ... 11

2.2.11 Gestion des déchets pendant les travaux ... 11

3 SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE ... 12

4 ETAT INITIAL ... 13

4.1 Milieu physique ... 13

4.1.1 Localisation cadastrales ... 13

4.1.2 Climatologie ... 13

4.1.3 Sol et sous-sol ... 13

4.1.4 Eaux souterraines ... 14

4.1.5 Eaux superficielles ... 14

4.2 Milieux naturels ... 14

4.3 Paysage ... 15

4.4 Bâti et Patrimoine culturel ... 15

4.5 Milieu humain ... 15

4.5.1 Population ... 15

4.5.2 Ambiance olfactive ... 16

4.5.3 Ambiance sonore ... 16

4.5.4 Qualité de l’air... 16

4.5.5 Emissions lumineuses ... 18

(3)

4.5.6 Urbanisme ... 18

4.5.7 Réseaux de transport ... 18

4.5.8 Réseaux secs et humides ... 18

4.6 Risques technologiques ... 19

4.7 Interpretation de l’état des milieux ... 19

5 EFFETS ET MESURES ... 20

5.1 Climat – Bilan Carbone ... 20

5.1.1 Phase chantier ... 20

5.1.2 Phase aménagée ... 20

5.2 Sol et sous-sol ... 20

5.3 Eaux souterraines ... 21

5.4 Eaux superficielles... 21

5.5 Milieux naturels ... 22

5.6 Paysage ... 23

5.7 Emissions lumineuses ... 24

5.8 Bâti et patrimoine culturel ... 24

5.9 Population ... 24

5.10 Emploi ... 24

5.11 Urbanisme ... 25

5.12 Liaisons et déplacements ... 25

5.13 Déchets ... 26

(4)

5.14 Ambiance sonore ... 27

5.15 Vibrations ... 27

5.16 Odeurs ... 28

5.17 Qualité de l’air ... 28

5.18 Risques sanitaires ... 29

5.19 Hygiène et salubrité ... 29

5.20 Consommation énergétique ... 30

6 PRISE EN COMPTE DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES ... 31

7 COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ... 32

8 CONDITIONS DE REMISE EN ÉTAT DU SITE... 34

Figures

FIGURE 1 : LOCALISATION DU PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’UVE DE VILLEJEAN (SOURCE : GÉOPORTAIL) .. 5

FIGURE 2 : VUE D’ENSEMBLE DE L’UVE DE VILLEJEAN ... 7

FIGURE 3 : SCHÉMA DE L’INSTALLATION DU PROJET ... 8

FIGURE 4 : LOCALISATION CADASTRALE DU SITE D’IMPLANTATION DU PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’UVE DE VILLEJEAN ... 13

FIGURE 5 : ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE AUX ALENTOURS DU PROJET ... 16

FIGURE 6 : VUE AÉRIENNE DU PROJET ... 23

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1 DESCRIPTION DU PROJET

1.1 LOCALISATION DU PROJET

Le projet d’UVE de Villejean est implanté sur le territoire communal de Rennes (35), au sein du quartier de Villejean- Beauregard.

Figure 1 : Localisation du projet de restructuration de l’UVE de Villejean (Source : Géoportail)

L’emprise du projet comprend les parcelles occupées par les installations actuelles de l’UVE de Villejean, de la déchèterie actuelle de Villejean, ainsi que celle d’un terrain de sport. Les parcelles sont toutes détenues par Rennes métropole.

La parcelle HO 139 est utilisée provisoirement lors de la phase de travaux. Cette parcelle appartient à la Ville de Rennes qui la met à disposition de Rennes Métropole pour cette phase du projet. Cette parcelle sera à l’issue des travaux remise en état et restituée à la Ville de Rennes.

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1.2 CARACTÉRISTIQUES DE L’UVE DE VILLEJEAN

1.2.1 SITE ACTUEL

L’actuelle Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Villejean permet le traitement et la valorisation de déchets composés de Déchets Ménagers (DM) et Déchets d’Activités Economiques (DAE).

L’usine a été construite en 1968 et ne comportait à l’origine que deux lignes d’incinération d’une capacité unitaire de 5 t/h. Il ne reste aujourd’hui, datant de cette période, que les fours-chaudières (Ligne 1 et 2).

Un traitement des fumées semi-humide a été mis en place, en 1993 sur ces deux lignes.

En 1995, une troisième ligne (Ligne 3) est construite d’une capacité de 8t/h. En parallèle, l’usine est équipée d’un GTA (Groupe Turbo-Alternateur) permettant la valorisation sous forme électrique de la vapeur produite par les trois chaudières.

En 2005, des travaux de mise aux normes sont réalisés sur le traitement des fumées.

Les trois lignes de traitement permettent actuellement de traiter environ 18 tonnes de déchets par heure pour une disponibilité moyenne de 8 000 heures par an.

Le traitement de ces déchets permet de produire de la vapeur qui, envoyée vers un Groupe Turbo- Alternateur (GTA), permet de produire de l’électricité. Un tiers de cette électricité permet d’auto-alimenter l’UVE, le surplus est exporté sur le réseau public d’électricité et permet d’alimenter environ 2 900 foyers.

L’envoi de vapeur soutirée depuis le GTA sur des échangeurs, haute et basse pression permet d’alimenter les réseaux de chaleur « Villejean/CHU de Pontchaillou » et « Beauregard ».

Le traitement thermique des déchets génère des fumées contenant des composés polluants à la sortie de la chaudière. Un traitement des fumées en aval de la chaudière, traite ces composés. Il s’agit d’un traitement semi-humide, complété par un traitement sec, associé à un traitement catalytique des Oxydes d’Azote (NOX).

1.2.2 PROJET

Le projet consiste en la restructuration de l’actuelle UVE de Villejean.

Les objectifs du programme de modernisation de l’UVE sont :

▪ La modernisation globale d’une installation dont certaines parties ont plus de cinquante ans,

▪ La rénovation notamment des installations de réception des déchets, de combustion, de récupération et valorisation énergétique, et de traitement des fumées.

▪ L’amélioration globale des performances au regard de l’installation existante, en se conformant à l’évolution des exigences réglementaires environnementales sur les rejets et en intégrant les meilleures technologies disponibles,

▪ L’optimisation de la production énergétique en faisant de l’UVE, un outil produisant d’avantage d’énergie avec la même quantité de déchets incinérés,

▪ L’amélioration des conditions d’exploitation et de fonctionnement,

▪ L’optimisation et la sécurisation des circulations sur site,

▪ La mise à niveau des systèmes de détection, de protection incendie et de sécurité du site,

▪ Une intégration architecturale et paysagère de l’installation dans son environnement,

▪ L’amélioration des conditions d’accueil et de visite des installations,

▪ La constitution d’un équipement de valorisation des déchets structurant à l’échelle régionale.

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Les différentes unités composant le projet sont :

▪ Le hall de réception des déchets comportant une zone de réception des ordures ménagères résiduelles (OMr) (zone 1), et une autre zone de réception, mais aussi de stockage, des encombrants (zone 2) ;

▪ La zone de stockage des OMr (zone 3) ;

▪ La zone des deux fours et chaudières (zone 4) ;

▪ La zone des deux lignes de traitement des fumées (zone 5), qui se partage le même bâtiment que la zone précédente ;

▪ Les locaux utilités (zone 6) ;

▪ Le local GTA et la zone aérocondenseur (zone 7) ;

▪ Les locaux électriques et les locaux de maintenance (zone 8) ;

▪ Le local mâchefers (zone 9) ;

▪ Le bâtiment administratif et le circuit de visite partiellement extérieur (zone 10).

Figure 2 : Vue d’ensemble de l’UVE de Villejean

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Les déchets sont déchargés dans les fosses. Les encombrants sont broyés après leur réception. Les broyats sont envoyés dans la fosse OMr

Des ponts roulants équipés d’un grappin permettent de reprendre les déchets de la fosse pour alimenter les fours d’incinération. La combustion est régulée notamment par le mouvement du poussoir et la grille et le contrôle de l’air de combustion.

La chaleur dégagée par la combustion est récupérée grâce à l’échange thermique réalisée dans la chaudière.

Les fumées issues de la combustion sont épurées dans l’installation de traitement des fumées, avant d’être rejetées à la cheminée.

La chaleur récupérée au niveau de la chaudière, est transformée pour partie en énergie électrique, grâce à un Groupe Turbo Alternateur. Une autre partie de l’énergie récupérée sert à alimenter le réseau de chaleur urbain.

Les résidus de la combustion et du traitement des fumées sont collectés et stockés, avant évacuation.

Figure 3 : Schéma de l’installation du projet

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2 PARTIS ET VARIANTES – JUSTIFICATION DU PROJET

2.1 PRINCIPAUX OBJECTIFS RÉGLEMENTAIRES

Le projet de restructuration de l’UVE de Villejean s’inscrit dans le cadre de l’application de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) adoptée le 17 août 2015. Cette loi fixe divers objectifs tels que la prévention et la réduction de la production de déchets, l’augmentation de la valorisation de déchets, etc. L’application de cette loi a également pour vocation de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et la préservation de l’environnement.

Le projet s’inscrit également dans le cadre de l’application des nouvelles dispositions du BREF incinération (BREF WI) dont la décision d’exécution établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, a été publiée le 12 novembre 2019.

2.2 JUSTIFICATION DU PROJET

La vétusté de certains équipements de l’UVE entraine un entretien important des installations, des maintenances lourdes, et augmente le risque d’arrêts techniques non-programmés de l’UVE. Rennes Métropole a donc engagé depuis 2013, une réflexion sur l’optimisation de l’UVE de Villejean, permettant d’aboutir à des choix justifiés. Les principales conclusions sont résumées ci-après. Le détail de ces justifications figure dans l’évaluation environnementale du projet

2.2.1 CHOIX DU SITE

L’implantation du projet sur le site de l’actuelle UVE de Villejean possède de nombreux avantages, parmi eux, l’existence du réseau de chaleur desservant les quartiers périphériques au site, la proximité des lieux de production des déchets, la reprise de bâtiments et structures existantes, l’usage d’un site fortement anthropisé ou encore un suivi environnemental établi depuis plusieurs années.

2.2.2 MAINTIEN DE LA CAPACITÉ DE TRAITEMENT

Alors que la politique de gestion des déchets de Rennes Métropole prévoit une réduction à la source de la production de déchets, la démographie de la population du territoire métropolitain de Rennes tend à augmenter. La quantité de déchets produite sera ainsi équivalente, justifiant le maintien de la capacité de traitement de l’UVE.

2.2.3 CHOIX DU MODE DE TRAITEMENT

Quatre filières de traitement des déchets ont été étudiées afin de permettre le choix de la filière la plus adaptée : la pyrolyse/gazéification, la thermolyse, le tri mécano-biologique + incinération + méthanisation et l’incinération avec valorisation énergétique.

Alors que la pyrolyse/gazéification est encore au stade expérimental et n’a pas encore été développée à l’échelle d’une agglomération comme Rennes, aucun projet de thermolyse n’a pu être maintenu sur le long terme par problèmes d’exploitation et des coûts résultants.

Le Tri Mécano-biologique + Méthanisation (et incinération des refus) offrirait plusieurs opportunités de valorisation des déchets, à même coût d’investissement que l’incinération avec valorisation. Cependant, cette technique montrerait un intérêt environnemental (bilan matière, énergie) moindre. De plus, plusieurs sites en exploitation, montrent des difficultés d’exploitation.

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L’incinération avec valorisation des déchets présente de nombreux avantages (traitement adapté à de nombreux déchets, réduction importante du volume de déchets, importante valorisation énergétique électrique et thermique (réseau de chaleur urbain), sous-produits valorisables etc.).

Le choix du mode de traitement des déchets s’est donc porté sur le maintien de l’incinération à la condition d’une performance énergétique accrue de l’installation.

2.2.4 NOMBRE DE FOUR/CHAUDIÈRE

Le choix d’installer deux lignes identiques de traitement des déchets, en remplacement des trois lignes actuelles aux caractéristiques différentes a été guidé par la volonté de faciliter la gestion, la maintenance et l’entretien de l’installation.

2.2.5 CHOIX DU MODE DE TRAITEMENT DES FUMÉES

Le traitement thermique de déchets est à l’origine de fumées contenant divers polluants. Un système de traitement des fumées est donc indispensable.

Le traitement des fumées privilégiera un traitement sec à un traitement humide afin d’éviter la production d’effluents liquides tout en maintenant une performance environnementale élevée.

Le traitement des gaz acides peut être réalisé grâce à l’utilisation de chaux ou de bicarbonate de sodium.

Alors que la chaux implique une production importante de REFIOM à évacuer, le bicarbonate permet de diminuer la quantité de sous-produits à évacuer et d’améliorer les performances environnementales. Dans le cadre du contexte du projet, le traitement des gaz acides sera effectué avec du bicarbonate de sodium.

Le traitement des oxydes d’azote peut être réalisé sous différentes plages de température. Une technologie haute température à 240°C sera utilisé pour le traitement des oxydes d’azote, en raison de ses performances environnementales accrues et sans induire d’effet sur la maintenance.

2.2.6 RÉSEAU DE CHALEUR

L’évolution des conditions de température et de pression du réseau permettront d’optimiser le cycle thermique de l’UVE et le rendement énergétique de l’UVE. L’UVE de Villejean peut ainsi augmenter sa fourniture de vapeur au réseau, permettant de couvrir une partie des nouveaux besoins du réseaux.

2.2.7 RÉDUCTION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Le projet prévoit la mise en place d’un procédé de traitement des fumées optimisé qui permet d’obtenir des niveaux d’émission de polluants très bas, conformes au nouveau BREF WI de 2019.

Les résultats d’émissions attendues en sortie de cheminée par rapport à la situation actuelle sont présentés ci-dessous :

Composés Usine actuelle Projet

Performances du Traitement des fumées (Valeur limite en moyenne

journalière)

Poussières 10 mg/Nm³ 5 mg/Nm³

HCl 10 mg/Nm³ 6 mg/Nm³

SO2 50 mg/Nm³ 30 mg/Nm³

NOX 80 mg/Nm³ 50 mg/Nm³

Mercure (et composés) 0,05 mg/Nm³ 0,02 mg/Nm³

Ammoniac 30 mg/Nm³ 10 mg/Nm³

Dioxines et furanes 0,1 ng/Nm³ 0,04 ng/Nm³

Tableau 1 : Émissions attendues en sortie de cheminée par rapport à la situation actuelle

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2.2.8 AMÉLIORATION DE L’IMAGE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

La restructuration permet une refonte de l’image des bâtiments et une meilleure intégration paysagère.

Cette modernisation se fait notamment par une régularisation des formes et volumes, une optimisation de la lisibilité du fonctionnement (fonctionnalité du bâtiment, compréhension de la circulation au sein du site etc.) ainsi que par une simplification des usages (meilleure utilisation des lieux, etc.).

2.2.9 OUTILS PÉDAGOGIQUES

La restructuration de l’UVE permet la création d’un circuit pédagogique de visite. La sensibilisation des habitants de la métropole rennaise à la gestion des déchets s’en trouvera facilité.

2.2.10 CONTRAINTES PLANNING

La restructuration de l’UVE ne permet pas de maintenir une activité normale sur site pendant les travaux.

Face aux deux scénarios envisageables (maintien du fonctionnement de l’usine à capacité réduite pendant 25 mois ou arrêt total du traitement des déchets sur l’installation pendant 14 mois). Rennes Métropole a choisi l’arrêt de l’usine afin de minimiser l’impact sur la livraison de chaleur et le surcoût de traitement des déchets qui pénaliseraient les usagers.

2.2.11 GESTION DES DÉCHETS PENDANT LES TRAVAUX

L’UVE étant à l’arrêt total pendant 14 mois et à activité réduite les 6 mois de mise en service, les déchets de Rennes Métropole pendant cette période devront être redirigés sur d’autres centres de traitement via un centre de transfert.

Cette gestion transitoire des déchets est dans le périmètre du futur contrat d’exploitation de l’UVE.

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3 SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE

L’étude du scénario de référence a pour vocation de décrire l’évolution de l’environnement proche du projet dans le cas où il serait réalisé, et dans le cas où il ne le serait pas.

L’absence de la réalisation du projet conduira à maintenir l’usine existante, ce qui entrainera inévitablement une augmentation des défauts techniques et donc des arrêts fortuits de l’usine. Ces arrêts entraineront pour la chaufferie du quartier l’utilisation d’énergie fossile pour produire l’énergie nécessaire.

A terme, ces arrêts fortuits répétés pourraient entrainer une cessation non-planifiée totale de l’activité, impliquant le détournement de 140 000 tonnes de déchets par an sur un site à déterminer et l’impossibilité d’assurer la continuité de service au même coût pour l’usager

De plus, la mise en œuvre d’un nouveau projet de traitement demande un délai de 6 à 8 ans, période durant laquelle le traitement des déchets doit être assuré.

En cas de réalisation du projet, la faible modification de l’emprise foncière n’entrainera pas d’incidence significative sur l’environnement. Cet outil s’intègre dans le dispositif d’économie circulaire mis en place par Rennes Métropole, avec une valorisation des déchets ne pouvant être réutilisés ou recyclés.

Enfin, la valorisation énergétique (production électrique et thermique) sera accrue et l’optimisation du traitement des fumées permettra une amélioration de la qualité des rejets atmosphériques.

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4 ETAT INITIAL

4.1 MILIEU PHYSIQUE

4.1.1 LOCALISATION CADASTRALES

L’emprise du projet comprend les parcelles occupées par les installations actuelles de l’UVE de Villejean (HO 41, 44, 78, 81, 82, 132, 134, 135, et 137), de l’actuelle déchèterie de Villejean (HO 79 et 123), ainsi que celle d’un terrain de sport (HO 138).

Figure 4 : Localisation cadastrale du site d’implantation du projet de restructuration de l’UVE de Villejean La phase chantier nécessitera l’utilisation temporaire de la parcelle HO 139.

4.1.2 CLIMATOLOGIE

Le climat général observé à Rennes appartient au climat océanique. Ce climat est caractérisé par des hivers humides et doux, ainsi que des températures estivales moyennes. Les précipitations, bien que relativement régulières et abondantes toute l’année, présentent un maximum en automne-hiver et un minimum en été.

Les vents proviennent du Sud-Ouest et du Nord.

Rennes est assez peu exposée aux orages par rapport à la moyenne nationale. La densité de foudroiement est de 0,53 arcs/km²/an.

4.1.3 SOL ET SOUS-SOL

Le quartier de Beauregard-Villejean, est installé sur un relief qui culmine à 55-60 mètres NGF, bordé à l’Est par la vallée de l’Ille et au Sud par la vallée de la Vilaine.

Le substratum est constitué de schistes du Briovérien supérieur recouvert localement par des altérites argileuses à argilo-sableuses.

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Le secteur d’étude présente peu de risques liés au sous-sol. Le projet se situe dans une zone d’aléa sismique faible. Aucun mouvement de terrain n’a été recensé. Le risque de retraits et gonflements des argiles est en zone d’aléa faible. Enfin le secteur se situe en zone de catégorie 3 vis-à-vis du risque Potentiel Radon.

Des analyses de sol ont permis d’identifier une pollution aux hydrocarbures sur le site.

4.1.4 EAUX SOUTERRAINES

Les systèmes aquifères rencontrés au droit du projet sont l’aquifère fissural du substratum et l’aquifère poreux des altérites. Le site du projet se situe au droit de la masse d’eau souterraine 4015 « Vilaine » (FRGG015), dont la recharge est de type pluvial. La nappe est caractérisée par des aquifères compartimentés libres, excepté sous couvert d’horizons argileux où elle est localement captive. Les écoulements se font via des fissures, vers les points bas topographiques. La topographie générale de la zone de projet est pentée vers le Sud Est.

Le niveau de l’eau se situe entre 2 et 15 m de profondeur avec une moyenne de 6 m.

Quatre piézomètres sont installés à la périphérie du bâtiment de l’UVE actuelle. Les niveaux d’eau, le 18 novembre 2019, ont été relevés entre -4,6 à -5,7 mètres par rapport au sol. Les eaux souterraines au droit du site sont considérées comme de bonne qualité.

Le captage d’alimentation en eau potable (AEP) le plus proche, se trouve à 4,5 km du site du projet. Le projet ne recoupe aucun des périmètres de protection des captages AEP environnants.

La nappe au droit du projet est vulnérable puisqu’elle ne dispose d’aucune couverture pour la protéger des pollutions de surface.

Les forages d’irrigation et d’aspersion les plus proches (730 et 850 mètres) ne sont pas sous influence hydraulique du projet. En aval hydraulique, les ouvrages les plus proches sont situés à 600 mètres du projet sans toutefois être dans la direction d’écoulement, et les autres ouvrages se situent à 1 300 mètres. Aux vues de la perméabilité des matériaux de l’aquifère, ces ouvrages ne sont pas exposés à une pollution issue de l’UVE.

La masse d’eau souterraine n’est pas concerné par le risque d’intrusion saline.

La sensibilité du projet vis-à-vis de l’hydrogéologie est modérée.

4.1.5 EAUX SUPERFICIELLES

Le quartier de Villejean est situé sur le bassin versant de la Vilaine mais est éloigné de tout cours d’eau. Les rejets d’eaux pluviales rejoignent la masse d'eau : FRGR0010 - La Vilaine depuis la confluence avec l’Ille jusqu'à Besle.

D’après le plan de prévention du risque inondation (PPRI) du bassin rennais, le projet est éloigné de toute zone d’inondation.

4.2 MILIEUX NATURELS

Le bureau d’étude Dervenn et Alternatives végétales, a réalisé un état initial de la faune, de la flore et de la végétation ainsi qu’un diagnostic sanitaire des arbres, en 2018.

Aucun zonage réglementaire (Natura 2000) et/ou d’inventaire (ZNIEFF et ZICO) du patrimoine naturel ne recoupe l’aire d’étude immédiate.

L’aire d’étude se caractérise par du bâti, des sols imperméabilisés (voiries, parkings etc.), pelouses, ainsi que des haies. Aucune zone humide n’est présente sur la zone d’étude immédiate.

Les habitats naturels ne présentent pas d’enjeu particulier en termes de conservation ou de rareté.

Néanmoins, une zone restreinte (haie de vieux chênes au nord-ouest du site) revêt un intérêt modéré.

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Le diagnostic sanitaire des arbres préconise la vérification régulière de la bonne santé des arbres, de l’absence de la chenille processionnaire dans les pins, l’éclaircissement de certaines haies ou boisements et la coupe de certains sujets dépérissant.

4.3 PAYSAGE

Le site d’étude n’est pas oppressé par les bâtiments publics et logements collectifs avoisinants. Il bénéficie d’une végétation arborée située sur et en dehors de ses limites contribuant à son intégration dans son environnement proche. Ceci limite considérablement les vues sur le site et évite certaines co-visibilités avec les habitations situées à proximité.

Le site étant peu visible, de faible intérêt paysager et totalement anthropisé, la sensibilité paysagère liée au projet est faible.

4.4 BÂTI ET PATRIMOINE CULTUREL

Il n’y a ni Zone de Protection Architectural, Urbain et Paysage (ZPPAUP), ni Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Rennes.

Le projet ne recoupe pas de périmètres de sites inscrits, classés, sauvegardé ou de protection de monuments historiques.

Le projet ne recoupe aucune zone de présomption de prescription archéologique.

Le projet est en dehors du périmètre réglementaire de site d’observation astronomique.

4.5 MILIEU HUMAIN

4.5.1 POPULATION

La commune de Rennes fait partie de l’intercommunalité de Rennes Métropole, regroupant au total 43 communes. La population de Rennes Métropole s’élève à 454 931 habitants au 1^er janvier 2019.

Aucune habitation n’est présente dans l’emprise du projet.

L’environnement proche du site est principalement occupé par des zones résidentielles, des zones d’activité tertiaire, des établissements d’enseignement et dans une moindre mesure par des surfaces agricoles.

De nombreux sites sensibles se situent aux alentours du site du projet : crèches, écoles maternelles et primaires, collèges et lycées, établissements d’enseignement supérieur, cliniques et hôpitaux, maisons de retraite.

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Figure 5 : Environnement économique aux alentours du projet

4.5.2 AMBIANCE OLFACTIVE

En situation actuelle, des nuisances ont pu être perçues lors d’évènements exceptionnels liés à des arrêts de l’UVE associés à un stockage prolongé de déchets.

En fonctionnement normal, aucun impact n’est signalé.

4.5.3 AMBIANCE SONORE

Le projet de restructuration de l’UVE de Villejean se trouve en pleine agglomération à proximité d’axes de communication majeurs, modifiant ainsi l’environnement sonore du milieu.

Les mesures faites sur site montrent une pression acoustique au droit du projet induite par une circulation routière importante aux environs du projet. Par ailleurs, cette pression acoustique est telle que le bruit de l’environnement est dominant sur le bruit de l’UVE en période diurne et en période nocturne.

Cependant, la proximité des habitations est un enjeu pour le projet.

4.5.4 QUALITÉ DE L’AIR

L’étude de la qualité de l’air sur l’agglomération de Rennes est réalisée par Air Breizh au niveau de cinq stations de mesures. Sur la période 2014-2018, l’ensemble des paramètres étudiés respecte les valeurs

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réglementaires. Seuls les PM10 et le dioxyde d’azote subissent des dépassements du seuil d’information.

Une partie de ces émissions (43 %) sont liées aux émissions du secteur résidentiel notamment à cause du recours au bois pour le chauffage en période hivernal.

Tableau 2 : Situation des mesures de qualité de l’air à Rennes par rapport aux valeurs réglementaires (Source : ATMO Air Breizh)

En parallèle, différentes études de la qualité de l’air sur le secteur de Rennes et aux environs du site du projet ont été réalisées.

Une modélisation des émissions de NO2 a notamment été réalisée dans le cadre de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère par Air Breizh. Les résultats de cette étude indiquent une pollution très marquée aux alentours des grands axes de circulation et notamment la rocade.

Une étude plus poussée de la qualité de l’air aux environs du site de l’UVE de Villejean, a été réalisée par Air Breizh en 2015 et 2017. Ces campagnes sont caractérisées par différents types de mesures en période d’arrêt, de fonctionnement partiel de l’installation et en fonctionnement normal. Ces mesures n’ont pas permis de mettre en évidence d’impact des émissions de l’UVE.

Enfin, une étude de la contribution des différents secteurs d’activités aux émissions de polluants montre que le secteur des déchets (ayant pour principal contributeur l’UVE de Villejean) n’est pas un contributeur majoritaire des émissions en SO2, NOX, COVNM, PM10, PM2,5 et NH3. Ce secteur ne représente que 1 % des émissions annuelles de NOx de l’agglomération, 0,02 % des émissions de PM10, 0,03 % des émissions de PM2,5 et 4 % des émissions de dioxines et furannes sur le périmètre de l’agglomération de Rennes.

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4.5.5 EMISSIONS LUMINEUSES

Rennes Métropole a mis en place un Schéma Directeur d’Aménagement Lumineux qui délimite un plan de sauvegarde de l’obscurité. Il prévoit des zones d’obscurité et leur liaison, proposant ainsi les prémices d’une trame noire. Le projet est inclus dans une zone dite « de mutualisation ». Cette zone est considérée comme vide à une certaine période de la nuit. Elle génère de faibles émissions lumineuses.

4.5.6 URBANISME

Le projet se situe dans la zone UG2a du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal. Le PLU Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole a été approuvé le 19 décembre 2019, et est applicable depuis le 4 février 2020.

La zone UG2 regroupe essentiellement des équipements d’intérêts collectif et de services publics, ainsi que des hébergements et activités liés à la vocation de la zone. Le projet est un équipement d’intérêt collectif et de service public. Des dispositions relatives aux espaces libres, à la gestion des eaux pluviales ainsi qu’à la hauteur et à l’implantation des constructions sont à respecter.

Le site du projet recoupe la zone de protection du périmètre de servitude radioélectrique de la préfecture d’Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne. Cette servitude radioélectrique doit empêcher les perturbations électromagnétiques. Elle interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par la préfecture et qui présentent pour les appareils de la préfecture un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec son exploitation.

L’aérodrome de Rennes – Saint-Jacques se situe à 5,9 km au Sud du projet. Il possède un Plan de Servitude Aéronautique ayant pour vocation de protéger la circulation aérienne. Le projet ne recoupe pas les servitudes du un Plan de Servitude Aéronautique de l’Aérodrome de Rennes – Saint-Jacques.

4.5.7 RÉSEAUX DE TRANSPORT

Le réseau routier au droit du projet est composé de différentes voies de circulation. La fréquentation des voies de circulation situées en périphérie du projet est la suivante :

▪ RN 136 branche Nord : 87 050 véhicules/jour,

▪ RN136 branche Sud 55 665 véhicules/jour,

▪ RN 12 : 22 311 véhicules/jour,

▪ Avenue Charles Tillon : 23 788 véhicules/jour,

▪ Avenue du Bois Labbé : 11 229 véhicules/jour,

▪ Rue de la Harpe : pas de relevé existant. A l’heure actuelle, cette voie dessert une maison des associations (la ferme de la Harpe) et la déchèterie de Villejean.

La voie ferrée la plus proche se situe à environ 1,1 km à l’Est du projet. La ligne de métro la plus proche est à environ 390 m au Sud du projet. L’aéroport Rennes-Bretagne (également appelé aérodrome de Rennes – Saint-Jacques) se situe à 5,9 km au Sud du projet.

4.5.8 RÉSEAUX SECS ET HUMIDES

Le site du projet est desservi par une ligne électrique moyenne tension HTA, d’après le PLU de Rennes. Le réseau de télécommunication avec servitude le plus proche se situe à 960 m au Nord-Ouest du projet.

La Collectivité Eau du Bassin Rennais est l’autorité organisatrice du service de l’eau potable sur le bassin rennais, approvisionné par 12 ressources en eau. le bassin rennais dispose de 7 usines de traitement de l’eau. L’usine de traitement de l’eau potable de Villejean, située à près de 250 m du projet de l’UVE, est la principale unité de production d’eau potable du département d’Ille-et-Vilaine. Le projet ne recoupe aucune structure de production AEP. Le site existant est d’ores-et-déjà relié à l’eau potable.

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La compétence assainissement des eaux usées sur la commune de Rennes est confiée à Rennes Métropole.

L’exploitation des infrastructures est en régie. Le site du projet se situe en zone d’assainissement collectif, avec réseau de collecte des eaux usées gravitaire. Le réseau est séparatif au droit du projet. Les eaux usées rejetées dans le réseau d’assainissement sont dirigées vers la station d’épuration de Rennes Beaurade. Les eaux traitées de la station d’épuration sont rejetées dans la Vilaine.

Les compétences en termes de gestion des eaux pluviales sont confiées à Rennes Métropole sur l’ensemble de son territoire. Le secteur est drainé par un collecteur d’eaux pluviales. Le projet se trouve en zone favorable à l’infiltration.

5 réseaux de chaleur urbains sont actuellement en exploitation à Rennes, dont celui de Rennes Nord qui recoupe le périmètre du projet. En dehors des canalisations de liaison entre la chaufferie et l’UVE, un réseau Haute-Pression de chaleur traverse l’extrémité ouest les parcelles du projet.

4.6 RISQUES TECHNOLOGIQUES

Le site du projet, à l’image de la totalité du territoire de Rennes est classé en zone à :

▪ Faible vulnérabilité concernant le risque TMD par voies routières. La route nationale la plus proche se situe à environ 460 m au Nord-Ouest du projet.

▪ Vulnérabilité moyenne concernant le risque TMD par voies ferroviaires. La voie ferrée la plus proche se situe à environ 1,1 km à l’Est du projet.

▪ Faible vulnérabilité concernant le risque TMD par canalisation. Le gazoduc le plus proche se situe à 2 km au Nord-Est du projet, alors que l’oléoduc le plus proche se situe à environ 9 km au Sud-Est du projet.

Pour les risques industriels, sont identifiés à ce jour, à proximité immédiate du projet, la chaufferie de Villejean (ICPE soumise à autorisation) et la déchèterie de Villejean mais dont l’activité sera arrêtée avant le début de la réalisation du Projet.

4.7 INTERPRETATION DE L’ÉTAT DES MILIEUX

L’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) permet d’évaluer si l’état des milieux est compatible avec leurs usages. Elle est basée sur la quantification, dans les environs d’un site, des traceurs de l’activité étudiée.

Les campagnes de mesures réalisées dans le cadre de la surveillance du site ont été analysées et des mesures complémentaires ont été faites sur les retombées au sol.

L’étude conclut que l’état actuel de la qualité de l’air et des sols est compatible avec les émissions émises par le site : concentrations mesurées inférieures aux valeurs réglementaires et représentatives d’un milieu présentant des activités anthropiques.

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5 EFFETS ET MESURES

5.1 CLIMAT – BILAN CARBONE

5.1.1 PHASE CHANTIER

La nouvelle usine émettra théoriquement environ 3 500 tonnes de CO2 éq. par an en phase chantier. Ces émissions seront dues à la circulation de véhicules et d’engins, à la confection et à l’acheminement de béton, et principalement à la réalisation des équipements de process.

La principale mesure de réduction consiste en la mise en place d’un chantier responsable (matériaux recyclés, réduction des consommations énergétiques etc.) Le risque résiduel sera faible, direct, et temporaire.

5.1.2 PHASE AMÉNAGÉE

Les principales émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du projet en phase aménagée proviennent de 7 postes différents :

▪ Déchets incinérés : les 4 types de déchets traités à l’UVE de Villejean

▪ Énergie : les combustibles fossiles et l’électricité consommés sur site

▪ Intrants : les réactifs et autres consommations de produits non énergétiques particulièrement nécessaires pour le traitement des fumées.

▪ Déchets directs : les déchets en sortie de l’installation

▪ Fret : le transport des intrants et des déchets

▪ Déplacements : les trajets domicile-travail

▪ Immobilisations : les études et travaux de construction de l’installation

Les émissions brutes du projet sont de l’ordre de 62 kt CO2 éq. par an et les émissions évitées représentent 11 kt CO2 éq par an.

5.2 SOL ET SOUS-SOL

5.2.1 PHASE CHANTIER

La phase chantier du projet impactera les sols et sous-sols de différentes manières. Tout d’abord, par des altérations physiques induites par diverses étapes du chantier : démolition de la déchèterie actuelle et mise à niveau, création de fondations profondes, extension de la fosse OMr etc.

De plus, le chantier sera susceptible d’être à l’origine de pollution diverses, que ce soit par le ruissellement des eaux météoriques pouvant entrainer des matières en suspension et une pollution chronique, ou des déversements accidentels liés à la présence d’engins de chantier.

Diverses mesures permettront de limiter les risques de pollution des sols et sous-sols. Parmi elles, des mesures d’évitement (par exemple : interdiction de stockage de carburant etc.) et de réduction (mise à disposition permanente de kits d’intervention « antipollution », aménagement des zones de stockage des produits chimiques etc.).

Les résultats des analyses complémentaires réalisées dans le cadre de la détermination de l’ampleur de la pollution aux hydrocarbures précédemment identifiée se sont révélés non-significatifs. En cas de découverte de pollution en phase chantier, un protocole de gestion sera mis en place.

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Le risque résiduel sera négligeable.

5.2.2 PHASE AMÉNAGÉE

L’exploitation du site pourra être à l’origine de diverses pollutions (ruissellement d’eaux de surface souillées, présence de déchets, produits résultant du traitement des déchets, présence d’engins, présence de produits dangereux etc.).

L’imperméabilisation des sols au niveau des zones à risque permettra de limiter le risque de pollution des sous-sols.

5.3 EAUX SOUTERRAINES

5.3.1 PHASE CHANTIER

Aucun rabattement et aucune exploitation de la nappe ne sont prévus.

Le principal impact de la phase chantier sur les eaux souterraines est potentiellement lié à des incidents sur les engins de chantier, aux laitances de béton ou encore à la mise en suspension de matières lors de phase de terrassement.

Les principales mesures de réduction d’impact consisteront à la récupération des laitances, l’utilisation systématique d’huile de décoffrage biodégradable, l’utilisation de produits chimiques aux caractéristiques de dangers minimisés, l’aménagement des zones de stockage des produits chimiques avec des bacs de rétention, mise à disposition permanente de kits d’intervention « antipollution » etc.

Après application de ces mesures, l’impact résiduel sera négligeable.

5.3.2 PHASE AMÉNAGÉE

En phase d’exploitation, l’eau de la nappe ne sera pas sollicitée pour les besoins du projet et aucun rejet n’est prévu dans la nappe.

L’UVE n’aura donc pas d’impact quantitatif et qualitatif sur les eaux souterraines.

5.4 EAUX SUPERFICIELLES

5.4.1 PHASE CHANTIER

Le projet est éloigné de tout réseau hydrographique. Toutefois, les dispositions pour éviter tous rejets pollués aux réseaux pluviaux, seront prises, en particulier pour les eaux de nettoyage des toupies béton.

Pour cela, seront mises en place, trois stations de lavage avec récupérateur des laitances et neutralisation des eaux de nettoyage avant rejet.

5.4.2 PHASE AMÉNAGÉE

Les différents usages de l'eau sur le site de Villejean sont :

▪ L’eau potable fournit par le réseau public. Les besoins sont de 2,06 m³/j.

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▪ Les eaux process pour la production de l’eau déminéralisée, fournit par les eaux pluviales de toitures, à hauteur de 12,38 m³/j. En cas d’appoint, il sera assuré par le réseau public.

▪ Différents dispositifs de protection permettront d’éviter les phénomènes de retour d’eau et de protéger les réseaux d’eau destinés à la consommation humaine.

▪ Les eaux de process pour refroidir les mâchefers proviennent des eaux pluviales lessivant les voiries, des égouttures de la zone mâchefer et du process chaudière. La consommation d’eau totale pour cet effet est de 24,11 m³/j.

▪ Les eaux de lavage des sols intérieurs et extérieurs des bâtiments sont fournies par les eaux pluviales de toitures, à hauteur de 0,77 m³/j.

▪ Les eaux de défense incendie issues de 2 bâches de stockage sur site, alimentées par le réseau.

Les rejets aqueux du projet sont :

▪ Les eaux sanitaires rejetées dans le réseau séparatif à raison d’une charge de 10 EH pour un débit de 1,44 m3/j.

▪ Les rejets process sont limités puisque les eaux sont recyclées. En cas d’excédent, les rejets des filtrats et de régénération de la production d’eau déminéralisée sont renvoyés après neutralisation et tamponnement vers un décanteur avant de rejoindre le réseau d’eaux usées. La qualité de ces eaux respecte la convention de déversement

▪ Les rejets pluviaux avec :

o Les eaux de voiries et parkings sont recyclées pour l’extracteur mâchefers. Le débit de fuite est 14% plus faible que le débit actuel. Il rejoint un décanteur déshuileur avant de rejoindre le réseau d’eaux pluviales public. La qualité des eaux rejetées respectera les niveaux imposés par la convention de rejet.

o Les eaux de toitures sont utilisées sur le site. Il n’est pas prévu de rejet direct de ces eaux.

o Les rejets d'eau d'extinction d'incendie sont confinés sur place. Après analyses, ces eaux sont évacuées vers une filière de traitement adaptée.

Ainsi, l’impact résiduel sera négligeable.

5.5 MILIEUX NATURELS

5.5.1 PHASE CHANTIER

Des mesures d’évitement et de réduction seront prises essentiellement lors de la phase travaux. En effet, les enjeux écologiques de la zone d’étude se concentrent sur la haie de vieux chênes, qui représente un habitat pour l’alimentation et la nidification d’un grand nombre d’espèces d’oiseaux protégés. La haie ne sera pas impactée pas le projet et sera maintenue. Son intérêt en tant que corridor et habitat d’espèces sera ainsi préservée.

Pendant la phase travaux, 41 arbres seront abattus, sur les parcelles d’implantation du projet et 71 replantés. Le chantier sera organisé de sorte à limiter les atteintes aux linéaires arborés et arbustifs. En cas de nécessité d’abattage, diverses mesures seront adoptées afin de limiter les impacts relatifs aux chiroptères et à l’avifaune.

5.5.2 PHASE AMÉNAGÉE

Au regard du diagnostic faune flore réalisé, des espèces contactées, de la nature du projet, et de l’éloignement du site Natura 2000 « Complexe forestier de Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d’Ouée,

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forêt de Haute-Sève » (FR5300025), aucune incidence du projet n’est susceptible d’aller à l’encontre des objectifs de conservation du site Natura 2000.

5.6 PAYSAGE

5.6.1 PHASE CHANTIER

Le principal impact de la phase chantier du projet réside dans la modification du paysage via la présence d’installations de chantier, la mise en place de clôtures, la présence d’engins de travaux etc.

Cependant, différentes mesures seront mises en œuvre afin de réduire cet impact. Parmi elles, le maintien du bon état de la clôture du chantier, la mise en œuvre d’un dispositif de nettoyage des roues des engins avant la sortie du chantier, l’organisation du stationnement, le nettoyage en fin de journée des zones de travail, l’organisation et le balisage des zones de stockage, ou encore le bâchage des bennes à déchets.

L’impact résiduel de la phase chantier sur le paysage sera ainsi négligeable.

5.6.2 PHASE AMÉNAGÉE

Le site du projet est d’ores-et-déjà occupé par l’actuelle UVE de Villejean qui participe pleinement à l’identité du quartier, réduisant ainsi la sensibilité paysagère vis-à-vis du projet. Les haies périphériques seront conservées. Les arbres abattus seront replantés dans l’emprise foncière du site. De plus, une reprise architecturale et paysagère de l’UVE permettra d’améliorer l’insertion des installations dans le paysage.

Ainsi, l’impact résiduel du projet en phase aménagée sur le paysage sera positif, direct et permanent.

Figure 6 : Vue aérienne du projet

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5.7 EMISSIONS LUMINEUSES

5.7.1 PHASE CHANTIER

Afin d’assurer la sécurité des personnes présentes sur le chantier, la mise en place de dispositifs d’éclairage sera nécessaire. Cependant, cet éclairage ne concernera que le début de la soirée (le chantier se déroulant de 6h à 22h), et l’éclairage sera adapté selon l’activité de la zone et orienté correctement.

Ainsi, l’impact résiduel sera faible, direct et temporaire.

5.7.2 PHASE AMÉNAGÉE

Le projet sera à l’origine d’émissions lumineuses liées à l’exploitation et au maintien de la sécurité du personnel en période nocturne. Diverses mesures seront mises en place afin de réduire cet impact :

▪ Orientation du faisceau lumineux de manière à n’éclairer que la zone nécessaire (candélabres à faisceau dirigé vers le bas) ;

▪ Utilisation d’une quantité adaptée de lumière dans le temps et l’espace (circuit d’éclairage piloté par une horloge digitale astronomique) ;

▪ Respect de 30 Lux maximum sur l’éclairage public, respect des recommandations AFE en termes d’éclairement ;

▪ Lanternes équipées de dispositifs de type économe (LED) avec gestion de l’éclairage centralisé et température de couleur entre 3 000 et 4 000 K.

L’impact résiduel sera ainsi faible, direct et permanent.

5.8 BÂTI ET PATRIMOINE CULTUREL

Le projet n’a aucune incidence sur le bâti et patrimoine culturel puisqu’il est situé à l’écart de toute zone classée, monuments historiques, édifices recensés etc. Le monument historique le plus proche est situé à environ 1 km du projet, soit à une distance suffisante pour ne pas générer d’incidences, y compris pendant les travaux.

Pour l’archéologie, un diagnostic préalable aux travaux devra être réalisé.

5.9 POPULATION

Aucune habitation n’a dû être acquise, et aucune habitation ne sera démolie. Le projet occupe le site existant et s’étend sur l’actuelle déchèterie de Villejean ainsi que sur un terrain de sport.

L’impact résiduel de la phase chantier sur la population sera donc nul.

Un parcours pédagogique sera mis en place, favorisant la sensibilisation des habitants à la gestion des déchets.

L’impact résiduel sera donc positif, indirect et permanent.

5.10 EMPLOI

5.10.1 PHASE CHANTIER

La phase chantier nécessitera de la main d’œuvre, à hauteur de 175 personnes sur la période printemps 2022 – printemps 2023.

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Ainsi, l’impact résiduel du chantier sur l’emploi sera positif, direct et temporaire.

5.10.2 PHASE AMÉNAGÉE

L’exploitation de la future UVE de Villejean engendrera la création de 33 emplois au total. Ce chiffre est cependant moindre qu’à l’actuelle UVE où 44 personnes sont employées.

L’impact résiduel du projet sera faible, direct et permanent.

5.11 URBANISME

5.11.1 PHASE CHANTIER

Le projet est concerné par les servitudes de dégagement radioélectrique de la préfecture d’Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne.

En phase chantier, toutes les dispositions seront prises pour éviter les perturbations radioélectriques.

Ainsi, la phase chantier du projet n’aura pas d’impacts sur l’urbanisme.

5.11.2 PHASE AMÉNAGÉE

Le projet respecte l’ensemble des documents d’urbanisme qui le concerne, et est sans impact sur la situation existante.

5.12 LIAISONS ET DÉPLACEMENTS

5.12.1 PHASE CHANTIER

L’intervention de poids-lourds sera essentielle pour l’approvisionnement en équipements et matériaux, mais également pour évacuer les déchets produits par la phase chantier. Ces poids-lourds accèderont au site via l’avenue du Bois Labbé et en sortiront via la rue de la Harpe, déjà fréquentée par des poids lourds se rendant à la déchèterie.

Des nuisances telles que des émissions de poussières, salissures, … pourront être observées.

Pour réduire cet impact, un abattement des poussières par arrosage sera réalisé lorsque cela sera nécessaire et des balayages réguliers seront réalisés.

L’impact résiduel sera faible, direct et temporaire.

5.12.2 PHASE AMÉNAGÉE

Le flux de poids-lourds attendu pour l’exploitation de la future UVE de Villejean est identique à celui observé actuellement, le tonnage réceptionné de déchets n’étant pas modifié.

L’entrée des poids-lourds se fera par l’avenue du Bois Labbé, et leur sortie par la rue de la Harpe. L’entrée et la sortie des véhicules légers et bus se fera également par cette même rue. Enfin, l’entrée et la sortie des piétons et cycles se fera par l’avenue Charles Tillon. La modification des entrées et sorties permet de de diminuer la dangerosité des accès.

Ainsi, le projet n’aura pas d’impact sur les liaisons et déplacements et a un impact positif sur la sécurité.

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5.13 DÉCHETS

5.13.1 PHASE CHANTIER

Le chantier génèrera divers déchets issus du démantèlement puis de la restructuration de l’actuelle UVE de Villejean.

Les déchets seront gérés dans le cadre d’un SOGED (schéma d’organisation et de gestion et d’élimination des déchets de chantier). Le SOGED définira notamment la procédure de maîtrise des déchets qui s’articulera autour des trois points suivants :

▪ Tri et collecte des déchets ;

▪ Gestion et suivi des déchets ;

▪ Traitement et élimination des déchets.

L’arrêt de l’UVE nécessitera également le détournement de déchets, l’organisation de leur transfert, ainsi que la compensation de l’arrêt de la fourniture d’énergie au réseau de chaleur. Les impacts du détournement des déchets seront transmis à la DREAL dès qu’ils seront connus soit après la réalisation des procédures de mise en concurrence pour la détermination des exutoires notamment.

Par la présence d’équipements et matériaux comportant de l’amiante et du plomb, la démolition comporte un enjeu particulier vis-à-vis de la sécurité des employés et des riverains du site. Pour réduire cet impact, diverses mesures sont prises :

▪ Sensibilisation des entreprises au respect de mesures de précaution (ne pas souiller ou mélanger les déchets inertes ou non dangereux avec les déchets dangereux, ne pas mélanger les déchets d’emballage avec d’autres produits non valorisables, déposer les déchets dans les conteneurs prévus), étiquetage à l’aide de pictogramme sur les bennes de stockage des déchets, délimitation et sécurisation des zones de stockage de déchets,

▪ Gestion appropriée des déchets en fonction de leurs caractéristiques (recyclage, envoi vers centre de tri, valorisation énergétique, enfouissement),

▪ Sensibilisation du personnel au risque plomb et aux méthodologies de retrait des matériaux contenant du plomb, interdiction de la zone de travail aux personnes non protégées, mesures au poste de travail, aspiration des poussières à la source, ramassage régulier des déchets, décontamination du personnel en local de décontamination, information du médecin du travail à l’exposition des salariés,

▪ Dépose des matériaux contaminés à l’amiante en salle blanche, mise en place de mesures visant à protéger le personnel et éviter tout envol de matière.

Après application de ces mesures, l’impact résiduel sera négligeable.

5.13.2 PHASE AMÉNAGÉE

La mode de traitement des déchets utilisé dans la future UVE de Villejean sera à l’origine de sous-produits : ferreux/non-ferreux, refus de broyages, mâchefers, monstres, REFIOM.

Les déchets potentiellement valorisables (ferreux/non-ferreux, refus de broyages, mâchefers, REFIOM) seront valorisés, les résidus seront envoyés en enfouissement.

L’impact résiduel des déchets produits sera ainsi négligeable.

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5.14 AMBIANCE SONORE

5.14.1 PHASE CHANTIER

Le trafic de poids-lourds et engins de chantier, ainsi que l’utilisation d’équipements seront à l’origine d’émissions sonores.

Diverses mesures seront prises afin de réduire cet impact. Parmi elles :

▪ Respect des dispositions réglementaires ;

▪ Mise en place d’un sens de circulation pour éviter les klaxons de recul ;

▪ Préférence pour le matériel électrique ;

▪ Communication avec les grutiers par liaison radio ;

▪ Utilisation de clés à criquet en lieu et place de marteau ;

▪ Limitation de l’intervention du marteau-piqueur ;

▪ Mise en place provisoire d’écran anti-bruit.

Après application de ces mesures, l’impact résiduel restera cependant modéré, direct et temporaire.

5.14.2 PHASE AMÉNAGÉE

L’exploitation de l’UVE pourra être à l’origine d’émissions sonores diverses, principalement dues à l’utilisation d’équipements potentiellement bruyants. Afin de réduire ces émissions sonores, différentes techniques sont appliquées : localisation appropriée des équipements dans les locaux et/ou éloignée des limites de site, mesures opérationnelles (maintenance des équipements, fermeture des fenêtres et portes le nécessitant etc.), mesures d’atténuation du bruit (écrans acoustiques etc.), maîtrise du bruit par les équipements (réducteurs de bruit etc.).

Une modélisation a notamment permis de vérifier l’absence d’impact du projet sur l’ambiance sonore à ses environs. La modélisation montre un respect des valeurs limites admissibles en limite de propriété et en zones d’émergence réglementée (ZER), en période diurne et nocturne.

L’impact résiduel du projet sur l’ambiance sonore sera donc négligeable.

Par ailleurs, de nouvelles mesures acoustiques seront réalisées avant la mise en route de l’installation afin de caractériser le site et servant d’état initial pour le suivi de l’UVE.

5.15 VIBRATIONS

5.15.1 PHASE CHANTIER

Le démantèlement de l’UVE actuelle et l’utilisation de véhicules/équipement de chantier pourra être à l’origine de vibrations pouvant incommoder les habitants aux alentours.

Afin de réduire ces nuisances, ces équipements seront utilisés le moins possible. De plus, une note informative aux riverains en cas de nécessité d’emploi de tels équipements sera rédigée.

L’impact résiduel de la phase chantier sur les vibrations sera faible, direct et temporaire.

5.15.2 PHASE AMÉNAGÉE

La future UVE de Villejean ne sera pas source de vibrations particulières. Le broyeur et le GTA seront susceptibles de générer les nuisances vibratoires les plus importantes.

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C’est pourquoi un dispositif anti vibratile type cylindres blocs ou équivalent sera utilisé. De plus, les dispositions de montage et de mise en œuvre seront respectées afin de réduire au maximum ces vibrations.

L’impact résiduel du projet sera donc négligeable.

5.16 ODEURS

5.16.1 PHASE CHANTIER

Aucun déchet ou produit/procédé générant des nuisances olfactives ne sera présent sur le site pendant la phase chantier. Le chantier ne sera pas à l’origine de nuisances olfactives.

5.16.2 PHASE AMÉNAGÉE

L’activité du projet prévoit l’acheminement de déchets pour traitement et valorisation. Ces déchets, sans prise en compte des dispositions nécessaires, peuvent être source de nuisances olfactives à proximité du site.

La principale mesure d’évitement consiste au stockage des OMr dans un local fermé avec ouverture/fermeture rapide des portes du local. La fosse de stockage des déchets est mise en dépression et l’air vicié est aspiré vers les fours.

L’impact résiduel du projet sera négligeable.

5.17 QUALITÉ DE L’AIR

5.17.1 PHASE CHANTIER

La circulation d’engins sur site et la phase de terrassement pourront être à l’origine de poussières. Plus généralement, l’utilisation d’engins de chantier sera à l’origine d’émissions en gaz d’échappement pouvant nuire à la qualité de l’air environnant.

Afin de réduire les émissions de poussières, le sol sera aspergé au niveau de la zone de travail par temps sec et des matériels seront équipés de filtres à poussières. De plus, les engins utilisés respecteront les normes en vigueur sur les émissions de gaz d’échappement.

Ainsi, l’impact résiduel sera négligeable.

5.17.2 PHASE AMÉNAGÉE

Le mode de traitement des déchets utilisé pour la future UVE sera à l’origine de fumées chargées en divers polluants.

C’est pourquoi sera mis-en-place un dispositif de traitement des fumées efficace (procédé de type sec avec injection de bicarbonate de sodium et de charbon actif, traitement DéNOX, utilisation d’un filtre à manche).

Une modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques a été réalisée sur les traceurs de cette activité. Les cartes de concentrations et de retombées n’indiquent pas d’orientation très marquée de dispersion des polluants. Pour les polluants dioxyde d’azote, plomb et mercure, les concentrations et retombées modélisées au point d’impact maximal restent en deçà des valeurs réglementaires. S’agissant des retombées de dioxines et furannes, les retombées modélisées sur le point récepteur le plus exposé, sont celles habituellement observées dans un milieu urbain peu influencé par une activité industrielle.

L’UVE a été jugée comme ayant un impact non significatif sur la qualité de l’air.