5.20.1 PHASE CHANTIER
Les engins utilisés lors de la phase chantier nécessiteront diverses énergies pour fonctionner.
Afin de limiter les consommations, il est établi un plan de circulation optimisée, un stockage de matériaux à proximité immédiate du chantier, une maintenance en bon état de marche des engins.
5.20.2 PHASE AMÉNAGÉE
Le mode de traitement des déchets de la future UVE de Villejean permettra la production d’énergie sous forme thermique et électrique. Pour ses propres besoins, l’UVE utilise de la chaleur et de l’électricité.
L’excédent de chaleur alimente la chaufferie du quartier et d’électricité est injecté sur le réseau. La rationalisation de l’autoconsommation a un effet direct sur la rentabilité de l’installation, par accroissement de la part vendue.
Il sera assuré un suivi régulier des consommations des diverses énergies avec propositions d’actions correctives en cas de dérive.
Ainsi, l’impact résiduel sera positif, direct et permanent.
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6 PRISE EN COMPTE DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES
L’installation est classée en rubrique 3520 de la nomenclature des ICPE. Le site sera conçu, construit, entretenu, exploité et mis à l’arrêt en considérant les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles, dans la mesure où elles sont applicables et adaptées à l’installation.
L’installation se réfère à la MTD suivante : BREF INSTALLATIONS D’INCINERATION (version 2019).
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7 COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
Le projet est compatible avec l’ensemble des documents de planification.
▪ Le PLUi prévoit des prescriptions en termes d’espaces libres, d’eaux pluviales, de hauteur et d’implantation des constructions. Le projet prévoit également une diminution du débit de fuite du rejet des eaux pluviales de 14 % comparativement à la situation actuelle.
▪ Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes souhaite encourager la prévention, la réduction et la valorisation des déchets. Le SCoT ne prévoit pas d’évolutions significatives des filières de traitement mais il porte ses enjeux sur une augmentation de leur efficacité avec notamment l’augmentation de la valorisation par le traitement. Le projet s’inscrit dans cette démarche de valorisation des déchets en électricité et en chaleur. Le projet rentre dans les perspectives du SCoT du Pays de Rennes.
▪ Le projet a été dimensionné par rapport à la prévision de quantité de déchets à traiter en 2022-2035 en prenant en compte des objectifs de réduction des déchets à la source et de l’augmentation de la part de recyclage. Le projet est compatible avec le Plan National de Prévention des Déchets (PNPD) 2014-2020.
▪ Le projet permettra d’optimiser la valorisation des OMr et déchets encombrants en électricité et chaleur, et donc d’éviter l’enfouissement des déchets Il prévoit une utilisation de la capacité maximale des installations afin de limiter la création de nouveaux équipements. Le projet est ainsi conforme aux dispositions du Plan de prévention et d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PPEDMA) d’Ille-et-Vilaine.
▪ Le projet prévoit d’optimiser la valorisation des déchets de l’actuelle UVE de Villejean. Cette valorisation énergétique optimisée permettra l’augmentation de la production d’électricité et de chaleur. La chaleur produite sera distribuée localement, faisant du projet un atout dans la mise en place d’une politique d’économie circulaire. De plus, ce type de traitement permet de lutter activement contre l’élimination des DNDNI (Déchets Non Dangereux Non Inertes) sans valorisation énergétique et leur stockage en installation spécialisée. Le projet est donc compatible avec le futur Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Bretagne.
▪ Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de Bretagne, en cours d’élaboration, demande d’atteindre de réduire l’enfouissement des déchets pour atteindre le zéro déchet en 2040. L’utilisation de déchets pour la production d’énergie s’inscrit dans ses objectifs de transition énergétique.
▪ Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) de Bretagne considère que la valorisation énergétique des déchets permet « d’éviter » des émissions de gaz à effet de serre. Les déchets sont ainsi inclus dans la production d’énergies renouvelables. Le projet est en accord avec les dispositions du SRCAE de Bretagne.
▪ Le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de la région Bretagne encourage la poursuite de la politique de développement des énergies renouvelables en valorisant le potentiel breton, notamment en termes de valorisation énergétique des déchets urbains.
Le projet est conforme avec les prescriptions du S3REnR de la région Bretagne.
▪ Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Rennes Métropole a pour vocation d’assurer un cadre de vie sain pour les habitants, ainsi que de diminuer par deux les émissions de gaz à effet de serre/habitants d’ici à 2030. Le projet contribue aux ambitions du PCAET de Rennes Métropole.
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▪ Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) de Bretagne demande notamment de réduire les émissions des secteurs résidentiel et tertiaire et de favoriser le bon entretien et le renouvellement des équipements. Le projet est conforme avec les orientations du PRQA Bretagne.
▪ Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération rennaise demande notamment de maîtriser les émissions directes des entreprises (ICPE) par une surveillance renforcée et de maîtriser les émissions issues des pratiques de chauffage les plus polluantes. Par le traitement amélioré des fumées, le projet est conforme avec les orientations du PPA de l’agglomération de rennaise.
▪ Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) de Bretagne demande notamment de réduire les expositions aux particules nocives. Par le traitement amélioré des fumées, le projet est conforme avec les orientations du PRSE de Bretagne.
▪ Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Bassin Loire-Bretagne demande notamment de prévenir le ruissellement et la pollution des eaux pluviales dans le cadre des aménagements, de traiter la pollution des rejets d’eaux pluviales ou encore d’économiser l’eau par la réutilisation des eaux usées épurées. Le projet, par le recyclage des eaux de process, l’utilisation de l’eau de pluie et le traitement des rejets est conforme avec les orientations du SDAGE Bassin Loire-Bretagne.
▪ Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine demande notamment de limiter les rejets d’assainissement. Le projet est conforme avec les dispositions du SAGE Vilaine, puisque les eaux sont recyclées au maximum limitant ainsi les rejets au milieu naturel.
▪ Les mâchefers produits à la suite de la valorisation énergétique des déchets, peuvent être utilisés en substitution de certains granulats naturels, comme indiqué par le Schéma Départemental des Carrières (SDC) d’Ille-et-Vilaine.
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8 CONDITIONS DE REMISE EN ÉTAT DU SITE
A l’arrêt de l’exploitation de l’UVE de Villejean, la remise en état du site consistera à éliminer tout risque d’atteinte à l’environnement et aux populations. Les déchets, sous-produits et réactifs seront évacués pour traitement, les fosses de réception des déchets seront vidées, nettoyées puis comblées, les cuves et canalisations ayant contenues des produits polluants seront vidangées, nettoyées, dégazées et déposées.
Les bassins de gestion des eaux pluviales seront, après démantèlement des réseaux d’eau, vidangés, curés et comblés.
En parallèle, les bâtiments pourront éventuellement être réaffectés selon les besoins et projets de la collectivité propriétaire des lieux. Les bâtiments non conservés seront démantelés.
Les espaces naturels identifiés au PLUi et implantés en limite de site seront conservés afin de maintenir la continuité écologique du secteur. Les surfaces bitumées ou bétonnées non réutilisées dans l’aménagement seront désimperméabilisées.
Ainsi, après arrêt définitif de son exploitation, le site accueillera les potentielles activités du champ de compétence de Rennes Métropole. Les aménagements prévus seront en conformité avec le Plan Local d’Urbanisme en vigueur.