Contrat d’inscription Particuliers
Entre Citiz LPA, 2 place des Cordeliers, 69002, Lyon, RCS LYON, SIRET : 96950545200017, APE:632A
Représentée par Gibert Pascale, en sa qualité de Directrice Générale, d'une part,
Et Nom : ……… Prénom : ……….………
Date de naissance : ……….………
Adresse : ……….………
Code postal :……… Ville : ……….……….
Tél.mobile………E-mail ……….………
Confirmation des réservations : par SMS par e-mail Informations sur le service : par e-mail
Dénommé-e « le/la locataire », d'autre part, qui déclare pour lui-même, et pour le(s) conducteur(s) suivant(s) : Nom : ……… Prénom : ……….………
Date de naissance : ……….………
Tél.mobile………E-mail ……….………
- être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité (joindre une photocopie du permis de conduire) y compris les permis provisoires (par dérogation aux CGL aucun surcoût ne sera exigé).
-ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous stupéfiant au cours des cinq dernières années
-ne pas avoir fait l'objet d'un retrait de permis de conduire supérieur à 45 jours au cours des trois dernières années - avoir pris connaissance et d'accepter les CGL, le présent contrat et leurs annexes
FORMULE : SANS ABONNEMENT AVEC ABONNEMENT
> Dépôt de garantie (150€) : offert par Citiz LPA
ASSURANCE
Assurance classique
Franchise de 300€ (Vélo cargo) ou 600€ (S, M, L,) ou 900€ (XL, XXL) Incluse Rachat partiel de franchise(sauf jeunes conducteurs et vélo
cargo)
Franchise de 150€ (S, M, L) ou 450€ (XL, XXL)
Majoration horaire : voir détail des tarifs
[PARTIE RESERVEE A CITIZ]
Montant de l’abonnement mensuel (€)
Premier conducteur Gratuit
Conducteur(s) supplémentaire(s) au-delà du 1er Frais d’inscription à facturer
Fait à , le .
Le/la locataire CITIZ LPA
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » Cachet et signature
ANNEXE 1 : Tarifs TTC Particuliers
Valables à partir du 01.02.2021
« J’utilise en moyenne : … Formule adaptée Inscription standard
… + de 10 heures par mois » AVEC ABONNEMENT 16€/mois
… - de 7 heures par mois » SANS ABONNEMENT Sans abonnement
PIECES A FOURNIR
> Permis de conduire recto-verso *
> Justificatif de domicile de moins de 3 mois
> Carte bancaire
> Selfie : photo de vous avec la pièce d’identité entre les mains
Frais d’inscription 40€
*Le permis provisoire est accepté par Citiz LPA
TARIFS à l’usage (durée + distance parcourue)
Tarifs en € TTC, carburant compris.
Frais de réservation : 0€ par internet – 3€ par téléphone.
Les dégressifs s’appliquent par réservation.
Formule Avec abonnement
16€ / mois
Catégorie 1 h 24h 7 jours Km ≤ 100 Km > 100
S 2,00€ 20€ 110€
0,37€ 0,19€
M 2,50€ 25€ 137€
L 3,00€ 30€ 165€
XL 3,50€ 35€ 192€
0,47€ 0,24€
XXL 4,00€ 40€ 220€
Option rachat partiel de franchise : 0,24€ 3€ 16€
Jeunes conducteurs : Acceptés sans aucun surcoût (par dérogation aux CGL). Le rachat partiel de franchise sera possible dès 2 ans de permis de conduire.
Yea! : Véhicules accessibles en libre-service 24h/24, sans réservation, dans un périmètre défini sur Lyon et Villeurbanne. Ce service est facturé 0,10€ / min puis plafonné au tarif horaire Citiz catégorie M (selon la formule choisie) + 0,37€ / km pour toutes les formules.
Bon à savoir
> Tout est inclus : Assurance, carburant pour les véhicules thermiques et hybrides, entretien, parking à la station, lavage mensuel.
> Entre 23h et 7h, seuls les kilomètres parcourus et l’assurance + (si choisie) sont facturés.
> Réduction de 50% sur les heures non utilisées en cas de retour anticipé du véhicule (sauf vélos cargos).
>Conducteur occasionnel (valable 7 jours consécutifs) : 5€
TARIFS Vélo cargo
Formule 2 h 24h
Avec abonnement 4€ 20€
Sans abonnement 7€ 34€
ANNEXE 2 : EN CAS D'ACCIDENT
Formule Sans abonnement
Catégorie 1 h 24h 7 jours Km ≤ 100 Km > 100
S 4,50€ 36€ 165€
0,37€ 0,19€
M 5,00€ 41€ 192€
L 5,50€ 46€ 220€
XL 6,00€ 51€ 247€
0,47€ 0,24€
XXL 6,50€ 56€ 275€
Option rachat partiel de franchise : 0,48€ 6€ 30€
L’assurance tous risques est incluse dans les tarifs, avec une franchise de 300€ pour les vélos cargos, de 600€ pour les voitures de catégorie S, M, L, de 900€ pour les voitures de catégories XL, XXL en cas d’accident responsable.
Montant des franchises applicables
Accident non responsable avec tiers identifié et
constat amiable
Accident responsable ou avec absence de tiers
identifié
2ème accident responsable* ou avec absence de tiers identifié Je choisis l'option « Assurance + »*
0€ 150€ (S, M, L) ou
450€ (XL,XXL) 450€ (S, M, L) ou 750€ (XL,XXL) Je ne souscris pas l'option « Assurance
+ » 0€ 300€ (Vélo cargo)
600€ (S, M, L) ou 900€ (XL, XXL) ou
450€ (Vélo cargo) 900€ (S, M, L) ou 1200€ (XL, XXL) ou
*2ème accident dans une période de 12 mois à compter du dernier accident.
Option « Assurance + »* PAR HEURE PAR 24H PAR SEMAINE
Majoration du prix de location pour la
formule avec abonnement 0,24€ 3€ 16€
Majoration du prix de location pour la
formule sans abonnement 0,48€ 6€ 30€
* Le rachat partiel de franchise possible dès 2 ans de permis de conduire et impossible pour les vélos cargos.
DOMMAGES POUVANT FAIRE L’OBJET DE L’APPLICATION DU FORFAIT REPARATION
Forfait réparation applicable aux pare-chocs 40€
Forfait réparation applicable aux parties du véhicule autres que les pare-chocs 50€
Parties du véhicule Forfait réparation applicable Refacturation intégrale Pas de réparation immédiate Réparation immédiate
Pare-chocs avant et arrière peints ou en plastique
Baguettes de protection
Picots 10 cm² < surface < 20 cm² Surface > 20 cm²
Eclats 0,5 cm < plusieurs éclats < 2 cm 1 ou plusieurs éclats > 2 cm Rayures 5 cm/ 2 mm < surface < 10 cm/ 2 mm > 10 cm/ 2 mm
Eraflures 10 cm² < surface < 20 cm² > 20 cm²
Autres - Rayure profonde, fissure,
cassure Ailes Portières
Capot Bas de caisse
Rayures Tout ce qui est compris entre 3 et 5 cm/ 2 mm > 5 cm/ 2 mm Enfoncements Diamètre de 2 à 5 cm quelle que soit la profondeur > 5 cm de diamètre Rétroviseurs (en dehors de la glace) Impact(s) jusqu’à 2 cm sur 0,5 cm Impacts > 2 cm sur 0,5 cm
Tout autre dommage non listé fera l’objet d’une réparation complète et immédiate.
ANNEXE 3 : Autres frais applicables
(en complément de l’annexe des CGL) Stationnement non conforme en fin de location (hors station ou hors zone, gênant, interdit)sauf si l’utilisateur démontre que l’emplacement réservé était occupé. 50 € Frais d’immobilisation du véhicule liés à l’utilisateur (perte d’accessoire du véhicule par
exemple). Cette pénalité ne sera pas due en cas de pannes, sinistres non responsables… Forfait de 50€ + 10€ / jour d’immobilisation
Erreur de carburant ou réparation suite à une crevaison Frais réels
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CONDITIONS DE LOCATIONS SPECIFIQUES AUX VELOS CARGOS > 2022
Conditions de locations spécifiques aux vélos cargos Citiz LPA Page 1 sur 1
Préambule :
Le service proposé par Citiz LPA permet désormais de louer un véhicule type vélo cargo. Les conditions générales de location Citiz LPA s’appliquent, sous réserve des présentes conditions de location, spécifiques aux vélos cargos.
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat constitue un contrat de location de vélos cargos à assistance électrique.
Par dérogation aux conditions générales de location de Citiz LPA, l’utilisation d’un vélo cargo Citiz LPA est strictement limitée au territoire français métropolitain.
Article 2 : CONDITIONS REQUISES POUR LOUER
2.1 – Toute réservation doit être effectuée avant 23h59, la veille du jour de location souhaité.
2.2 - Les locataires s’engagent à respecter les modalités d’usage des vélos cargos définies ci-après.
Article 3 : CONDITIONS D’UTILISATIONS ET ACCES AU VEHICULE
3.1 – Avant son départ ainsi qu’à son retour, le locataire s’engage à effectuer un état des lieux du vélo cargo et à vérifier les principaux éléments fonctionnels notamment, et de façon non limitative : la bonne fixation de la selle, des pédales, le bon fonctionnement de la sonnette, des freins, de l’éclairage, du bon état du cadre, des pneumatiques et du niveau de charge de la batterie, lequel sera réputé correct lorsqu’il est plein.
La batterie se décharge de manière plus ou moins rapide selon l’utilisation faite du vélo cargo. En aucun cas une batterie déchargée constitue un problème technique justifiant la demande d’une assistance, et cela ne saurait autoriser le locataire à se décharger de l’une quelconque des obligations qui lui incombe.
Cet état des lieux s’effectue, au départ comme au retour, par l’agent du parc. Toute réserve devra impérativement être signalée à l’agent, avant le départ ou avant la remise des clés au retour. A défaut de signalement, le locataire est présumé avoir reçu le vélo cargo et ses accessoires en bon état.
3.2 – Le locataire, durant toute la durée de la location, a la garde juridique du vélo cargo, et en est pleinement responsable.
Le locataire s’engage à utiliser, garder et verrouiller précautionneusement le vélo cargo, à respecter toutes les prescriptions légales liées à la possession, à l’utilisation ou à la conservation du vélo. Il est notamment rappelé au locataire l’obligation du port d’un casque certifié pour tous les enfants de moins de 12 ans.
3.3 – Le locataire s’engage à rendre le vélo cargo dans l’état où il l’a pris, à l’heure convenue lors de la réservation. En cas de retard, le locataire en informe immédiatement le service Citiz LPA par tout moyen. L’ensemble des frais engendrés par un retard, sauf cas de force majeure telle que définie par la loi, sont à la charge du locataire. La prolongation de réservation n’est pas autorisée pour les vélos cargos.
3.4 – Par dérogation à l’annexe n°1 au contrat de location Citiz LPA portant sur les tarifs applicables, la réduction tarifaire de 50 % sur les heures non utilisées en cas de retour anticipé du véhicule ne s’applique pas pour les vélos cargos.
Article 4 : ACCIDENT/PANNE
4.1 – En cas d’accident ou de problème mécanique lié à un usage normal du véhicule, le locataire s’engage à retourner le vélo cargo à la station d’origine et à en informer l’agent du parc et/ou la centrale d’appel du réseau Citiz.
En cas d’impossibilité matérielle de retourner le vélo, le locataire s’engage à le stationner de manière sécurisée à l’aide du cadenas fourni, sur un emplacement accessible spécialement adapté à cet effet. Le locataire prévient ensuite immédiatement la centrale d’appel du réseau Citiz.
4.2 – Les utilisateurs sont couverts par une assurance RC spécifique aux vélos. En cas d’accident, l’utilisateur devra faire parvenir à CITIZ LPA une déclaration sur les circonstances de l’incident et/ou tout constat. L’application d’une franchise pourra être réclamée selon les circonstances de l’accident.
L’option Assurance Plus, correspondant au rachat partiel de franchise, n’est pas disponible pour la location des vélos cargos.
