LGBTPLUS - Assemblée Générale (10) Le 06/08/2021 à 18h
L’assemblée générale est présidée par Enzo PERIC.
Ce compte-rendu est tenu par Alec OLIVER en sa qualité de secrétaire.
La réunion se déroule en ligne via le serveur Discord LGBTPLUS.
Membres du bureau présents : PERIC Enzo (Elysseens), BOCHU Dylan (BigBadDydy), OLIVER Alec (Eldrick).
Adhérent·e·s présent·e·s : BACHELIER Yaden (Yaden), BOLITT Bryan (Gappy), GUÉ David (Octopi), RATTINA Eva (Pitou), STRAVIANOS Jérôme (sjeje42).
Membres représentés : LIN Justine (Panda) représentée par PERIC Enzo.
1) Accueil des adhérent·e·s présent·e·s
● Le Secrétaire salue les adhérent·e·s et les remercie de leur présence.
● Il expose l’ordre du jour suivant :
Assemblée générale extraordinaire visant à voter de nouvelles dispositions statutaires Modification n°1 : transfert du siège social de l’association ;
Modification n°2 : retour du rôle de Community Manager parmi les membres décisionnaires ; Modification n°3 : intégration de nouveaux cas de figure pouvant justifier une radiation ; Modification n°4 : ajout de la possibilité de recourir à un système de vote en ligne pour adopter ou rejeter des modifications statutaires.
Les modifications en question ont été partagées via une annonce sur le serveur Discord de l’association. Les membres présent·e·s tout comme absent·e·s sont réputé·e·s en avoir pris connaissance. Celleux qui ne se sont pas exprimé·e·s défavorablement à ce sujet avant l’assemblée générale ne pourront pas solliciter un nouveau débat une fois le vote achevé.
● Le Secrétaire poursuit en signalant l’absence inopinée de Justine LIN, membre décisionnaire normalement soumise à une obligation de présence, mais qui doit impérativement être remplacée ce jour pour cause de maladie.
● Il rappelle que Valentine MAUGARD n’est pas soumise à cette même obligation de présence étant donné que l’une des modifications à voter lors de la présente assemblée concerne sa réintégration parmi les membres décisionnaires (dont elle ne faisait plus partie en raison d’une erreur d’édition des statuts).
2) Modification du siège social de l’association
● Le Secrétaire signale que le siège social de l’association est déplacé en raison d’un déménagement.
Ancienne adresse : 43 rue Coste, 69300 CALUIRE ET CUIRE Nouvelle adresse : 11b avenue Leclerc, 69007 LYON
3) Rajout du rôle de Chargé·e de communication (Community Manager) parmi les membres décisionnaires
Le paragraphe suivant est ajouté à l’article 12 des statuts :
« 5) Un-e- chargé-e- de communication ; Mandat de 1 an calendaire (de Janvier à Janvier).
- s’engager à garder confidentiel les accès aux comptes de l’association (réseaux sociaux, mails, …) ;
- faire la promotion de l’association ;
- participer, mettre en place et proposer des projets de communication. »
● Le Secrétaire explique que le rôle de Community Manager, actuellement tenu par Valentine MAUGARD, a malencontreusement été supprimé du paragraphe listant les membres décisionnaires de l’association. Cette modification n’était pas volontaire et résultait simplement d’un conflit de versions co-existantes du même document.
● Le Président rappelle que cette erreur n’a été découverte que récemment et, étant donné son caractère involontaire, n’a pas été votée à l’occasion d’une assemblée générale. Dans un souci de transparence, la réintégration du poste de Community Manager sera toutefois soumise au vote du jour.
4) Création de nouveaux cas de figure pouvant justifier une radiation
Deux mentions sont intégrées à la liste des situations pouvant entraîner la radiation d’un·e membre de l’association (article 8) :
« - Si le comportement ou les agissements d’un membre vont gravement à l’encontre des règles d’utilisation des plateformes mises à disposition par l’association (règlement intérieur de l’association, règlement du serveur Discord…).
- En cas de condamnation pénale ou d’agissements réputés contraires à la loi en vigueur. »
● Le Secrétaire rappelle qu’une radiation consiste à annuler l’adhésion d’une personne et à l’exclure des activités de l’association.
● Le Président explique que cet ajout fait suite à des cas d’espèce qui n’étaient pas explicitement couverts par les anciennes dispositions statutaires, ce qui rendait la procédure de radiation complexe face à des agissements clairement répréhensibles.
● Pour rebondir sur le premier paragraphe, le Secrétaire souligne que seules les infractions graves et/ou répétées aux règlements des plateformes de l’association seront passibles d’une radiation.
● Le Président complète cette intervention en évoquant le cas d’une adhérente ayant écopé d’un bannissement du serveur Discord mais ayant toujours accès aux salons réservés aux adhérent·e·s. À cette occasion, il rappelle que le serveur Discord ne constitue qu’une plateforme gérée par l’association et que celle-ci ne saurait être réduite à l’existence de ce seul serveur.
Question de Gappy : « Comment pouvez-vous savoir si une personne a été condamnée pénalement ? »
● En guise de réponse, le Secrétaire évoque d’abord la deuxième moitié de la nouvelle disposition statutaire qui permet de prononcer une radiation avant toute condamnation pénale si les faits concernés sont clairement en opposition avec la loi en vigueur. Pour appuyer son propos, il prend l’exemple de la pédopornographie via l’échange de nudes entre un majeur et un mineur, situation entièrement illégale et qui ne saurait être tolérée au sein de l’association. Les nouvelles dispositions statutaires permettront ainsi aux membres
du bureau de radier toute personne ayant un comportement réputé illégal sans avoir besoin d’attendre une quelconque condamnation pénale.
● Il dévoile également qu’une partie de son travail en tant que Secrétaire consiste à avertir les autorités compétentes de toute infraction commise par les adhérent·e·s. À ce titre, il explique avoir été en contact avec des inspecteurs de police à deux reprises et qu’il est donc possible d’être mis au courant des éventuelles poursuites judiciaires lancées à l’encontre des adhérent·e·s signalé·e·s.
5) Mise en place d’un système de vote en ligne
Est annexée à l’article 11 la disposition rapportée ci-dessous :
« Les membres du bureau se réservent le droit de ne pas convoquer d’assemblée générale extraordinaire en cas de modification des statuts. Ladite modification sera toutefois soumise à un vote à sur les plateformes digitales de l’association. Le bureau pourra à tout moment définir une date de clôture du vote en respectant un délai raisonnable permettant à tout un chacun de s’exprimer.
La décision sera prise à la majorité des voix de l'intégralité des membres adhérents.
Les voix des adhérents ne s’étant pas exprimés sur la question soumise au vote seront ignorées pour le calcul de la majorité.
En cas de désaccord évident avec la suggestion soumise au vote, les membres du bureau pourront organiser une assemblée générale extraordinaire afin de discuter des issues envisageables. »
● Le Président revient sur ces paragraphes en prenant l’exemple de la réunion qui se déroule présentement : ce nouveau système de vote différé vient répondre au caractère digital de l’association LGBTPLUS en ce qu’il dispensera les adhérent·e·s d’organiser leur emploi du temps pour assister aux votes. Cela permettra à chacun et chacune de s’exprimer librement là où la plupart des assemblées générales rencontrent un taux de présence des adhérent·e·s relativement bas.
● Il précise qu’il sera toujours possible d’organiser des assemblées générales en cas de modifications importantes qui méritent d’être débattues et/ou sur demande motivée des adhérent·e·s qui souhaitent s’exprimer sur le sujet.
6) Vote des nouvelles dispositions statutaires
● Le Secrétaire expose les modalités du vote. Il rappelle qu’il est toujours possible de ne pas se prononcer et que les voix des adhérent·e·s absent·e·s ne seront pas comptabilisées (cf. article 11 des statuts).
● Le résultat du vote sera donc celui adopté par la majorité des adhérent·e·s présent·e·s ce jour, membres du bureau inclus, soit 8 personnes + 1 représentée par Enzo PERIC.
Détails des votes :
BACHELIER Yaden : favorable BOCHU Dylan : favorable BOLITT Bryan : favorable
GUÉ David : favorable LIN Justine : favorable OLIVER Alec : favorable
PERIC Enzo : favorable RATTINA Eva : favorable STRAVIANOS Jérôme : favorable
Les modifications statutaires sont adoptées à l’unanimité (9 voix sur 9).
7) Conclusion
● Le Président et le Secrétaire rappellent que l’association est toujours à la recherche de bénévoles locaux (Représentants de Villes) malgré une petite hausse de leur effectif depuis quelques temps.
● Ils incitent les adhérent·e·s à soumettre leurs idées de projets, aussi vagues soient-elles, et même si iels ne souhaitent ou ne peuvent pas s’investir personnellement dans leur mise en place.
8) Questions/réponses Aucune question n’a été formulée.
La séance est levée à 18h45.
Alec OLIVER – Secrétaire Enzo PERIC – Président
