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Gouvernance du Rhône : Quels enjeux pour la mise en œuvre progressive d'une gestion transfrontalière de l'eau
BRETHAUT, Christian
BRETHAUT, Christian. Gouvernance du Rhône : Quels enjeux pour la mise en œuvre progressive d'une gestion transfrontalière de l'eau. In: Rendez-vous international sur la gestion intégrée de l'eau, Québec (Canada), 7-9 mai, 2014
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:36555
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Gouvernance du Rhône
Quels enjeux pour la mise en œuvre
progressive d’une ges:on transfrontalière de l’eau
Université de Genève, Ins:tut des sciences de l’environnement Groupe Poli:que, Environnement et Territoire (POLET)
Chris:an Bréthaut
RDV interna+onal sur la ges+on intégrée de l’eau Québec, Université de Laval
le 8 mai 2014
Le Rhône et son bassin versant
Le Rhône et sa diversité de profils
Notre périmètre d’étude
Bréthaut & Pflieger (2013)
Historiquement, le Rhône est considéré principalement …
• … comme ou:l de produc:on (la houille blanche)
• … comme ou:l de reconstruc:on de la Na:on française dans l’après-‐guerre (Pritchard 2011) : 2% des fonds du Plan Marshall a^ribués à la France sont u:lisés pour le Rhône entre 1948 et 1951
• Un fleuve fortement canalisé dont les riverains se sont longtemps détournés
Le Rhône et ses par:cularités (1)
• En Europe, un cas atypique en termes de gouvernance transfrontalière
• D’un point de vue juridique et ins:tu:onnel : la présence de différents cadres à européen / français / suisse
• De Genève à la Méditerranée : une ges:on du Rhône opérée par des compagnies hydroélectriques agissant sous le modèle de la concession
Le Rhône et ses par:cularités (2)
Fleuve Le Rhin Le Danube Le Pô
Instance de ges:on
transfrontalière CIPR : 7 Etats
membres ICPDR : 19 Etats
membres Autorité de bassin : 3 Etat membres
… clima+ques
Quid de l’évolu:on des débits moyens du Rhône ? Quid de l’éléva:on de la température moyenne ? Quid de l’intensifica:on des extrêmes ?
… économiques
Quid de l’effet de la libéralisa:on du marché de l’électricité en Europe ? Fin de contrats de concession structurants sur le Rhône français
… poli+ques
Quelle évolu:on des poli:ques énergé:ques à l’échelle européenne ? Quelle stratégie face à l’u:lisa:on d’énergies renouvelables ?
Quels effets pour l’exploita:on hydroélectrique ?
… législa+fs
Quels effets de l’intensifica:on des normes de protec:on de l’environnement ?
Comment concilier l’évolu:on des stratégies de produc:on d’énergie renouvelable et la protec:on de l’environnement ?
Un contexte de changements…
Evol. des débits du Rhône jusque 2070-‐2100
Débits moyens Débits faibles Débits hauts Inonda+ons -‐ 55% (±8%) À la baisse À la baisse À la hausse
Ruiz et al. (to be published)
Structure de gouvernance du fleuve
Genève&
OFEV&
SIG& Valais&
Vaud&
SFMCP&
OFEN&
DREAL&
EDF&
CNR&
Conf. suisse
Rép.
française ASN&
Dispositif de droit public Dispositif de droit privé
• Des niveaux du Léman définis par un acte intercantonal de régula:on et par les par:es suisses uniquement
• Un opérateur contraint par cet acte et par les différentes concessions signées avec le canton de Genève ou la Confédéra:on
• Un opérateur disposant néanmoins d’un autonomie dans les choix de ges:on stratégiques et dans ses modes opératoires quo:diens
• Posi:on intermédiaire du canton de Genève : Détenteur d’une part du capital de dota:on de l’entreprise / Représenté au Conseil d’administra:on / liens avec l’amont et aval
Genève OFEV
SIG Valais
Vaud
SFMCP
OFEN
Disposi:f de droit public Disposi:f de droit privé
Structure de gouvernance du fleuve en Suisse
• Un opérateur du Rhône agissant sous le modèle de la concession
• Un modèle de ges:on découlant en par:e de l’auto-‐
organisa:on d’acteurs privés
• Jusqu’à récemment peu de velléité de la part des acteurs d’être impliqués dans la régula:on des usages amont
• L’Etat central cherche à renforcer sa capacité de pilotage quand aux modes opératoires du Rhône.
Conféd.
Suisse
DREAL
SIG
EDF CNR
Rép.
Française
SFMCP ASN
Disposi:f de droit public
Disposi:f de droit privé
Structure de gouvernance du fleuve en France
Les limites du système
Forte fragmenta+on ins+tu+onnelle
Lacunes de coordina+on et absence de vision commune de la ges+on du Rhône
Absence d’arènes de discussion permeMant de discuter des enjeux quan+ta+fs du Rhône
• Les ini:a:ves ad hoc dans une dynamique de réac:on plutôt que d’an:cipa:on
Une structure de gouvernance basée essen+ellement sur une approche sectorielle
La ges+on des extrêmes
• Mécanismes ad hoc concernant la ges:on des é:ages
• Faible nombre d’ou:ls concernant la ges:on des crues et inonda:ons.
• Les situa:ons de crise ont montré la capacité des acteurs à réaliser des ajustements ad hoc à propos de mécanismes extrêmement
robustes
• Emergence d’arènes de discussion ponctuelles regroupant des acteurs suisses et français
• Retour progressif des acteurs publics au centre de la configura:on d’acteurs (en France notamment)
• Approche de dates clés perme^ant de réfléchir aux modalités de gouvernance du fleuve
• Des focusing events perme^ant de débuter un processus à l’échelle transfrontalière.
Des variables comme moteur d’une ges+on transfrontalière de l’eau
La suite des travaux…
• Une gouvernance transfrontalière organisée par une ins:tu:on de bassin ?
• Un modèle de gouvernance basé sur une approche polycentrique ? (Ostrom 2010)
• Un modèle de gouvernance réfléchi en termes d’espaces fonc:onnels ? (Nahrath et al. 2009)
• Comment concilier flexibilité et robustesse juridique ?
La défini+on de différents scénarios d’adapta+on ins+tu+onnelle
MERCI DE VOTRE ATTENTION
chris+an.brethaut@unige.ch
hMp://unige.ch/environnement/polet/research/gouvress/gouvrhone.html
Gestion et politique de l’eau
s e p t e m b re 2 0 1 4 | n ove m b re 2 0 1 5
CAS
Certificat de formation continueCertificate of Advanced Studies
f o r m a t i o n m o d u l a i r e e n e m p l o i
A v e c l e s o u t i e n d e
INSTITUT DES SCIENCES DE L’ENVIRONNEMENT
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