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Gestion transfrontalière du Léman et du Rhône : entre flexibilité et robustesse

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Gestion transfrontalière du Léman et du Rhône : entre flexibilité et robustesse

BRETHAUT, Christian

BRETHAUT, Christian. Gestion transfrontalière du Léman et du Rhône : entre flexibilité et robustesse. In: Rencontres du Léman , Genève, 2 octobre, 2015

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:76172

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(2)

   

 

  Dr.  Chris)an  Bréthaut   Université  de  Genève   Geneva  Water  Hub  

chris)an.brethaut@unige.ch  

 

     

 

Ges)on  transfrontalière     du  Léman  et  du  Rhône  :  

entre  flexibilité  et  robustesse  

 

Première  rencontre  du  Léman  

Genève,  le  2  octobre  2015  

(3)

Ques%onnement  scien%fique  

•  Le Rhône un objet particulier

•  Une coopération transfrontalière aboutie pour la qualité des eaux du Léman, pour la gestion des cours d’eau et des eaux sous-terraines

•  Une gestion du Rhône basée un faible nombre d’accords

transfrontaliers, une coopération « routinisée » pour régulation du Rhône et de ses usages

•  Pas de vision d’ensemble de la régulation de la ressource et des usages hydroélectriques

•  Un contexte de changements à un accroissement des rivalités et des

tensions potentielles entre opérateurs hydroélectriques, autorités locales

et Etats

(4)

Le  Rh ôn e  

Vaud

24 heures|Samedi-dimanche 21-22 avril 2012 11

Contrôle qualité VC6

Si les basses eaux chagrinent certains plaisanciers, elles font le bonheur des oiseaux du lac.

Les petits échassiers s’en donnent à cœur joie sur les bancs de sable. «Cette année, on constate un nombre exceptionnel d’échassiers migrateurs, comme le chevalier arlequin, le bécasseau ou le gravelot, observe l’ornitholo- gue Lionel Maumary. C’est une halte idéale sur le chemin de leur longue migration.»

C’est aussi une bonne année pour la faune aquatique. Les grands froids de cet hiver et la bise ont permis le brassage complet du Léman. «Le dernier date de 2006, note Andrey Klein, de la CIPEL. Il permet la réoxygénation du fond du lac.»

Mais ce brassage n’aura aucune incidence sur la baignade cet été. «Cela ne change rien aux micropolluants que l’on trouve dans le Léman.»

Oiseaux heureux Les étendues de sable devant Excenevex, du côté français, font penser aux plages de Normandie ces derniers temps.

Les marques des différents niveaux du lac sont visibles du côté de Vevey.

Le lac a perdu de la profondeur La France a exigé

le report à juin des travaux à Verbois.

Conséquence, le lac doit être maintenu bas jusqu’à cette date. Ce qui fait râler dans les ports Renaud BournoudTextes Gérald BosshardPhotos

«Les autorités françaises ont unila- téralement décidé de reporter le début des opérations au mois de juin 2012», explique benoîtement l’Etat de Genève dans un courrier adressé le 23 février à l’Office fédé- ral de l’environnement. Le report exigé par les Français concerne les travaux au barrage de Verbois, sur le Rhône, côté genevois. Le bassin de l’ouvrage doit être vidangé et les grilles protégeant les turbines remplacées. Cette intervention né- cessite le maintien du lac à un ni- veau bas jusqu’au début du chan- tier pour assurer la sécurité des ouvriers. Les Genevois espéraient réaliser cette opération plus tôt dans l’année afin de péjorer au mi- nimum les activités sur le lac. Pro- blème, les Français, situés en aval sur le Rhône, subiront les désagré- ments de ces travaux qui engen- dreront des perturbations pour les industries le long des berges, ainsi que pour le commerce fluvial et la faune. Ils ont donc refusé. «Et ce malgré les nombreuses mises en garde des Services Industriels de Genève quant aux conséquences d’un tel report sur la gestion du lac Léman», affirment les Genevois.

«C’est une prise d’otages», tem- pête Yorick Klipfel, président de l’Association des clubs de voile lé- maniques. «Disons que nous avons dû tenir compte des procédures internationales», indique, plus di- plomatiquement, François Pas- quini, directeur du Service de l’écologie de l’eau.

«Même pas informés»

Dans cette affaire, ce n’est pas tant le niveau du lac qui est exception- nel, mais la durée de cette décrue.

Selon une convention intercanto- nale datant de 1884, le Léman doit être baissé tous les ans d’une cin- quantaine de centimètres entre fé- vier et avril pour permettre des travaux d’entretien dans les ports.

Et même de 70 centimètres les an- nées bissextiles. Mais cette baisse n’est jamais maintenue jusqu’au début de l’été. Une époque où les activités lacustres battent leur plein. Techniquement, ce sont les Genevois qui ont la haute main sur la régulation de la cote du lac. Ils contrôlent le débit sortant du Lé- man avec le barrage du Seujet, placé en bout de rade.

Ces quelques dizaines de centi- mètres manquants annoncent des perturbations pour le début de la saison de plaisance et pour la CGN.

Des berges boueuses apparaissent à l’air libre. Les rochers affleurent la surface dans certains petits ports.

Et ce demi-mètre échauffe déjà les esprits. «Je ne comprends pas que l’on ait besoin de baisser le lac jus- qu’en juin pour des travaux à Ver- bois, tonne Marc Francina, député maire d’Evian. Les communes rive- raines n’ont évidemment pas été consultées, comme à chaque fois.»

La Commission internationale pour la protection des eaux du Lé-

man (CIPEL) n’était, elle, même pas au courant de l’opération. «Ils auraient au moins pu nous infor- mer», s’étonne Audrey Klein, se- crétaire générale de la CIPEL. Marc Francina reprend: «Nous sommes gênés pour quelques places au port, mais, du côté suisse, cela doit être plus compliqué», avance le maire, qui souhaite demander des comptes aux autorités françaises, une fois la présidentielle et les lé- gislatives passées.

Grogne sur les pontons Les ports de faible profondeur, comme ceux du Bief, près de Mor- ges, ou des Pierrettes, à Saint-Sul- pice, ne sont effectivement pas à la fête. La plupart des embarcations ne peuvent plus se mouvoir sans toucher le fond, quand elles ne

371,55

L’altitude du niveau du lac mesurée hier à la station de Saint-Prex. Sa cote normale est de 372, 20 mètres.

sont pas simplement échouées.

«Ici, certains peuvent marquer dommage sur le début de la saison.

Nous avons déjà dû annuler des concours de pêche à la traîne», re- lève l’ancien garde-port des Pier- rettes. Les infrastructures plus grosses rencontrent elles aussi des tracas. «Nous devons déplacer les voiliers quillards pour les mettre à des emplacements plus profonds.

Et il y aura des plaisanciers qui devront attendre plus longtemps avant de pouvoir mettre leur ba-

teau à l’eau», explique Jacques Guignet, du port de Nyon.

Les places avec du tirant d’eau manquent, les gardes-ports casent comme ils peuvent les grands voi- liers loin des berges. «Cet hiver, certains bateaux ont été pris dans les glaces pendant que le lac des- cendait. Ils se sont posés dans la vase avant que leur propriétaire ne puisse les bouger. Pris au piège», relève pour sa part Yorick Klipfel.

Les choses sérieuses débutent dans un petit mois pour les cour-

siers du lac. «Une bonne partie des régates intéressantes ont lieu en mai et en juin. Je ne sais pas com- ment cela va se passer.» Le prési- dent de l’Association des clubs de voile lémaniques s’inquiète même pour le Bol d’Or à la mi-juin.

Débarcadères fermés La Compagnie Générale de Naviga- tion a elle aussi quelques soucis avec les eaux basses. «Nos bateaux étant plus bas par rapport aux dé- barcadères, les passerelles sont plus pentues», constate-t-on, amusé, à la CGN. Mais, plus gênant, quatre débarcadères ne sont plus desservis. Il s’agit de Saint-Sulpice sur Vaud et de Bellevue, des Eaux- Vives et de La Belotte, à Genève. La Parade Navale de la CGN du 20 mai au large de Morges risque de subir des perturbations. «Nous avions prévu d’embarquer des gens à Saint-Sulpice, mais il va falloir changer nos plans»

Niveau de l’eau

Remous sur le Léman, qui restera au plus bas jusqu’à l’été

A Préverenges, certains pontons ont les pieds au sec.

Retrouvez toutes les photos sur leman.24heures.ch

…  gouvernance  sous   tension  à  l’échelle  

transfrontalière  

…  peu  d’acteurs   responsables  de  la   ges)on  opéra)onnelle  

du  fleuve  

…  un  fleuve  considéré   comme  ou)l  de  

produc)on  

(5)

Un contexte de changements…

climatiques

Quid de l’évolution des débits moyens du Rhône ? Quid de l’élévation de la température moyenne ? Quid de l’intensification des extrêmes ?

… économiques

Quid de l’effet de la libéralisation du marché de l’électricité en Europe ? Fin d’un contrat de concession structurant sur le Rhône français

… politiques

Quelle évolution des politiques énergétiques à l’échelle européenne ? Quelle stratégie face à l’utilisation d’énergie renouvelable ?

Quels effets pour l’exploitation hydroélectrique ?

… législatifs

Quels effets de l’intensification des normes environnementales ?

Comment concilier l’évolution des stratégies de production hydroélectrique et la

protection des écosystèmes

(6)

Le projet GOUVRHONE

•  Projet débuté en mai 2012 pour une période de 36 mois (à mai 2015)

•  Projet mené à l’institut des sciences de l’environnement (UNIGE), Direction : Prof. Géraldine Pflieger (Dir.) / Coordination : Dr. Christian Bréthaut

•  Partenaires du projet GOUVRHONE :

•  L’Agence de l’eau RMC

•  La DREAL Rhône Alpes

•  L’Office fédéral pour l’environnement

•  Canton de Genève

•  Canton de Vaud

•  Electricité de France (EDF)

•  Services Industriels de Genève (SIG)

•  Commission Internationale pour la Protection des Eaux du Léman (CIPEL )

(7)

Bré th au t & Pf lie ge r (2 01 3)

(8)

Objectifs du projet de recherche

•  Comment les mécanismes de gouvernance fonctionnent-ils ?

•  Comment les rivalités d’usage sont-elles régulées ?

•  Quelle sont les capacités d’adaptation aux changements du cadre institutionnel ?

•  Quelles propositions pour l’évolution des modalités de gouvernance ?  

(9)

5 portes d’entrée dans le système de gouvernance

(10)

Comprendre le système actuel de gouvernance transfrontalière

Genève   OFEV  

SIG   Valais  

Vaud  

SFMCP  

OFEN  

DREAL  

EDF   CNR  

Conf.  suisse  

Rép.  

 française   ASN  

Disposi)f  de  droit  public    

Disposi)f  de  droit  privé  

(11)

           

Genève   OFEV  

SIG   Valais  

Vaud  

SFMCP  

OFEN  

Disposi)f  de  droit  public     Disposi)f  de  droit  privé  

Structure de gouvernance du fleuve en Suisse

•  Des niveaux du Léman définis par un acte intercantonal de régulation et par les parties suisses uniquement

•  Un opérateur contraint par cet acte et par les différentes concessions signées avec le canton de Genève ou la Confédération

•  Un opérateur disposant néanmoins d’une autonomie dans les choix de gestion stratégiques et dans ses modes opératoires quotidiens

•  Position intermédiaire du canton de Genève : détenteur d’une part du capital de

dotation de l’entreprise / représenté au Conseil d’administration / lien avec l’amont et

aval

(12)

Structure de gouvernance du fleuve en France

•  Un opérateur du Rhône agissant sous le modèle de la concession

•  Un modèle de gestion découlant en partie de l’auto-organisation

d’acteurs privés

•  Jusqu’à récemment peu de velléité de la part des acteurs d’être

impliqués dans la régulation des usages amont

•  L’Etat central cherche à renforcer sa capacité de pilotage quand aux

modes opératoires du Rhône

           

Conféd.  

Suisse  

DREAL  

SIG  

EDF   CNR  

Rép.  

Française  

SFMCP   ASN  

Disposi)f  de  droit  public  

  Disposi)f  de  droit  privé  

(13)

Les forces du système

ü  La forte capacité de régulation des cadres institutionnels français et suisse

ü  Une gestion du fleuve encadrée par de nombreuses politiques publiques pour une action cohérente à l’échelle nationale

ü  Le maintien d’une certaine flexibilité et capacité d’adaptation grâce à l’auto- organisation des acteurs privés

ü  Un système taillé sur-mesure pour et par la pratique des différents opérateurs

ü  La possibilité d’ajuster / d’adapter régulièrement le système (tous les cinq ans pour les mesures d’exécution 2000 par exemple)

ü  La capacité des acteurs (publics et privés) à réagir lors de crises

ü  Mise en œuvre d’arrangements ad hoc permettant de réagir rapidement

ü  Une « culture » de la coopération transfrontalière à l’échelle locale

 

(14)

Les faiblesses du système

ü  Forte fragmentation institutionnelle

ü  Nombre important d’acteurs se caractérisant par une diversité des statuts

ü  Flou concernant la portée des interventions des acteurs et des différentes instances de gestion du Rhône

ü  Lacunes de coordination et absence de vision commune de la gestion du Rhône

ü  Absence d’arènes de discussion permettant de débattre des enjeux quantitatifs du Rhône

ü  Les initiatives ad hoc dans une dynamique de réaction plutôt que d’anticipation

ü  Une structure de gouvernance basée essentiellement sur une approche

sectorielle

(15)

Une relecture historique du cadre de gouvernance

  Mono  /  Mul%  

régula%ons  

fonc%onnelles Usagers  inclus  /  exclus Spa%alité

Phase  1  

1870-­‐1970 Régula)on   monofonc)onnelle

Inclus:  

Hydroélectriciens      

Exclus:  

Organisa)ons  environnementales      

Absents:  

Producteurs  d’énergie  nucléaire

Ges)on  à  l’échelle  du  bassin   en  France  uniquement  (à   travers  les  concessions  CNR)   Pas  d’accords  transfrontaliers

Phase  2   1970-­‐2000

Régula)on   mul)fonc)onnelle  

pour  un  nombre   d’usages  restreint

Inclus:  

Hydroélectriciens  

Producteurs  d’énergie  nucléaire      

Exclus  (mais  émergeants):  

Administra)ons  publiques  responsables  pour  la  préserva)on   de  l’environnement

Accords  transfrontaliers   existants  sur  une  base  

sectorielle  

Phase  3   2000-­‐

aujourd’hui

Régula)on   mul)fonc)onnelle  de  

rivalités  hétérogènes   et  complexes

Inclus  :  

Hydroélectriciens,  producteurs  d’énergie  nucléaire,   administra)ons  publiques  en  charge  de  la  préserva)on  de  

l’environnement      

Exclus  (mais  émergeants)  :   Organisa)ons  environnementales

Tenta)ve  de  définir  de   nouveaux  mécanismes   ins)tu)onnels  à  l’échelle  

transfrontalière  entre  

autorités  publiques

(16)

Un système qui tend vers une intensification de la complexité…

•  l’augmentation du nombre d’acteurs impliqués

•  la multiplicité des échelles d’intervention

•  l’importance du nombre d’initiatives conduites à

différents niveaux institutionnels

(17)

la proposition de pistes d’adaptation institutionnelle

Intégra)on  

Plateforme  de  coordina)on  franco-­‐suisse   Observatoire  transfrontalier  du  Rhône   Autorité  de  bassin  rhodanienne  franco-­‐suisse  

Monofonc)onalité  

Groupes  opéra)onnels  franco-­‐suisses   Commission  mixte  pour  la  supervision  

quan)ta)ve  du  Rhône  

Commission  interna)onale  pour  l’exploita)on   hydraulique  du  Rhône  

Polycentricité  

Business  as  usual   Plan  Rhône  franco-­‐suisse  

Commission  interna)onale  pour  la  protec)on  

et  la  ges)on  du  Rhône  

(18)

Modèles  et  scénarios  de  gouvernance  

Plateforme  de  coordina)on  franco-­‐

suisse  

Groupes  opéra)onnels  franco-­‐suisses   Business  as  usual  

Plan  Rhône  franco-­‐suisse  

Observatoire  transfrontalier  du  Rhône  

Autorité  de  bassin  rhodanienne   franco-­‐suisse  

Commission  mixte  pour  la   supervision  quan)ta)ve  du  Rhône   Commission  interna)onale  pour   l’exploita)on  hydraulique  du  Rhône  

Commission  interna)onale  pour  la   protec)on  et  la  ges)on  du  Rhône  

Flexibilité   Robustesse  

(19)
(20)

   

   

  chris)an.brethaut@unige.ch  

 

     

 

HTTP://WWW.GENEVAWATERHUB.ORG

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