Commune de Lecci
Hôtel de ville 20 137 Lecci
DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
Procédure régie par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et le Code du Tourisme Janvier 2019 – Indice B
PROJET DE RENOUVELLEMENT AVEC AGRANDISSEMENT DE LA ZONE DE MOUILLAGES
ET D’EQUIPEMENTS LEGERS DE LA BAIE DE SAINT CYPRIEN
Maîtrise d’œuvre
Bureau d’études ICTP 90 avenue Notre Dame 06700 ST-LAURENT DU VAR
N° 17/19 – AOT – Indice B
AOT – Indice B – ICTP 2019 2
1. Présentation du contexte et du projet de la commune de Lecci ... 4
1.1. Contexte et objectif de l’opération ... 6
1.2. Enjeux : Préserver la liberté des pratiquants et respecter l'environnement marin .... 6
2. Identité du demandeur ... 7
2.1. Nom du demandeur ... 7
2.2. Coordonnées du demandeur ... 7
2.3. Qualité ... 7
2.4. Maîtrise d’œuvre ... 7
3. Les textes de références ... 8
3.1. CG3P ... 8
3.2. Décret n°91-1110 ... 8
4. Rapport de présentation ... 10
4.1. Caractéristiques de la plage de Saint Cyprien ...10
4.2. Autorisations d’Occupation Temporaires du Domaine Public Maritime sur Saint Cyprien ...12
4.2.1. AOT terrestres ... 12
4.2.2. AOT Maritimes ... 12
4.3. Vocation et activités de la zone concernée et des terrains avoisinants ...13
4.3.1. Organisation depuis 1999 ... 13
4.3.2. Démarches depuis 2014 ... 15
4.3.3. Plan de balisage depuis 2017 ... 15
4.3.4. Fréquentation ... 17
4.3.5. Organisation des mouillages sur le littoral ... 17
4.3.6. Contexte social ... 18
4.3.7. Contexte urbanistiques ... 25
4.3.8. Plan nautique et pôle d’excellence ... 27
4.3.9. Contexte culturel et patrimonial ... 27
4.3.10. Contexte réglementaire environnemental... 31
4.4. Impératifs de sécurité des personnes et des biens ...41
4.4.1. Corrélation du projet avec les besoins observés ... 41
4.4.2. Maintien du système d’amarrage ... 44
4.4.3. Dimensionnement et conditions de retrait ... 44
4.4.4. Activités maritimes, surveillance et information du public ... 47
4.4.5. Optimisation de la zone de mouillages et réduction du mouillages forains... 48
4.4.6. Effet sur la navigation et les usages ... 49
4.4.7. Effet sur la fréquentation à terre ... 49
4.5. Conditions de préservation des sites et paysages du littoral et des milieux naturels aquatiques ...50
4.5.1. Préservation des sites et paysages ... 50
4.5.2. Préservation des milieux aquatiques ... 53
4.5.3. Gestion des déchets ... 59
AOT – Indice B – ICTP 2019 3
4.6. Contraintes relatives à l’écoulement et à la qualité des eaux ...61
4.6.1. Etat des écoulements ... 61
4.6.2. Qualité des eaux de baignade ... 65
5. Devis des dépenses envisagées ... 67
5.1. Pour la réalisation du projet ...67
5.2. Pour l’exploitation des installations ...69
5.3. Pour les mesures d’évitement en phase travaux ...70
5.4. Pour les mesures de suivi ...70
6. Notice descriptive des installations prévues ... 71
6.1.1. Projet d’aménagement de la zone de mouillages de Saint Cyprien ... 71
6.1.2. Organisation de la zone de mouillages et d’équipements légers ... 74
6.1.3. Accès aux aménagements projetés ... 75
6.1.4. Services proposés aux plaisanciers ... 75
6.2. Gestion projetée ...75
6.2.1. Qualité du gestionnaire ... 75
6.2.2. Gestion administrative ... 75
6.2.3. Gestion technique ... 76
7. Table des illustrations et tableaux ... 81
7.1. Figures ...81
7.2. Tableaux ...82
8. Eléments utiles à la compréhension des pièces du dossier ... 83
8.1. Annexes ...83
8.2. Dossier de Plans...83
AOT – Indice B – ICTP 2019 4
1. Présentation du contexte et du projet de la commune de Lecci
La commune de Lecci se situe sur le littoral sud-est de la Corse (2A). Elle s'étend sur un vaste territoire de 27,41 km², intégrant les Aiguilles de Bavella (646 m d’altitude) et un linéaire de 10 km de côtes.
Figure 1 : Carte de situation de la commune de Lecci (plage.tv)
Son littoral s’étend de la baie de Saint Cyprien au nord jusqu’au Golfo di Sogno au Sud et offre quatre principaux sites de baignade : U Benedettu, la presqu’île de Cala Rossa, l’anse de San Ciprianu et celle de Golfo di Sogno.
Ces sites sont localisés sur la carte à la page suivante.
AOT – Indice B – ICTP 2019 5 Figure 2 : Littoral de la commune de Lecci (ICTP / 2015)
AOT – Indice B – ICTP 2019 6
1.1. Contexte et objectif de l’opération
Entre 1999 et 2005, l’accueil de bateaux de plaisance est réglementé sur la commune de Lecci grâce à quatre zones de mouillages et d’équipements légers autorisées par des Autorisations d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime :
- 1999 et 2003 (avenant) : ZMEL de Saint Cyprien ; bénéficiaire : mairie de Lecci ; - 2005 : ZMEL de Cala Rossa ; bénéficiaire : Association ANCRE ;
- 2005 : ZMEL de La Testa ; bénéficiaire : Association APDT.
Ainsi, depuis 1999, la plaisance est réglementée dans la baie de Saint Cyprien par l’arrêté n°99-0287 du 15 février 1999 (joint en annexe n°1). D’une durée de validité de 15 ans l’autorisation d’exploiter ces zones d’amarrage est déclarée caduque le 30/09/2015 grâce à une prorogation au 17/06/14 par l’arrêté n°2014-1680006 (joint en annexe n°1).
Afin de maintenir son offre d’accueil des navires dans la baie de Saint Cyprien, mais également d’optimiser le plan d'eau et de mettre en adéquation les aménagements avec les besoins des usagers et les caractéristiques biocénotiques du site, la commune de Lecci porte un projet de renouvellement avec agrandissement de la ZMEL.
L'organisation générale du plan d'eau sera conservée avec un pôle d’amarrage au nord et un au sud.
La capacité d’accueil sera revue à la suite de la réalisation d’une étude de fréquentation de la baie de Saint Cyprien dans sa globalité, sur la commune de Lecci mais également sur la commune de Zonza. Elle passerait alors, sur la commune de Lecci, de 130 à 184 postes.
Une zone de mouillage libre à l'ancre sera également proposée pour permettre notamment aux professionnels d'amarrer leurs petites unités en toute sécurité pour les baigneurs et les biocénoses.
1.2. Enjeux : Préserver la liberté des pratiquants et respecter l'environnement marin
Les études de diagnostics (études de fréquentation terrestre et maritime et relevés biocénotiques) ont montré une forte fréquentation de la baie et de la plage de Saint Cyprien mais également une présence importante d’espèces remarquables.
Les enjeux de l’opération sont alors de :
- Préserver la qualité de l’environnement,
- Respecter le site et les activités qui s’y déroulent, - Avoir un impact visuel minime,
- Répondre aux contraintes réglementaires.
En effet, les plages sont à la fois des lieux d’activités touristiques mais aussi la scène de tous les enjeux écologiques liés à la préservation du trait de côte, de la biodiversité...
L’opération permettra de développer harmonieusement le littoral, en améliorant l’interface terre-mer, grâce à :
• Une approche par la gestion intégrée de la zone côtière en répondant aux enjeux de protections des espaces urbains, des lieux touristiques mais aussi aux espaces à valeur patrimoniales ;
• Une approche environnementale en proposant des aménagements sans impact pour la qualité des eaux et les espèces sous-marines protégées.
AOT – Indice B – ICTP 2019 7 Ce projet de protection du littoral a été conçu en tenant compte de la politique spécifique d’aménagement, de protection et de mise en valeur de l’entité géographique qu’est le littoral, satisfaisant ainsi aux principes énoncés à l’article L.321-1 du code de l’environnement :
- La mise en œuvre d’un effort de recherche et d’innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral ;
- La protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l’érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine ;
- La préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau ;
- Le maintien ou le développement, dans la zone littorale, des activités agricoles ou sylvicoles, de l’industrie, de l’artisanat et du tourisme.
2. Identité du demandeur
2.1. Nom du demandeur
La demande est faite par la commune de Lecci, représentée par son Maire, Monsieur Gianni Don Georges.
2.2. Coordonnées du demandeur MAIRIE DE LECCI
Hôtel de ville 20 137 Lecci
Tel : 04 95 71 43 43 Fax : 04 95 71 44 69
E-mail : mairie.lecci@wanadoo.fr Site internet : mairie-lecci.fr
2.3. Qualité
Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z)
SIRET 212 001 390 00013
2.4. Maîtrise d’œuvre
Afin de mener à bien son projet, la Ville de Lecci a fait appel au bureau d’étude ICTP.
ICTP
90 avenue Notre Dame 06700 Saint Laurent du Var Tel : 04 92 12 97 09
Fax : 04 92 27 97 78 E-mail : ictp@ictp.fr Site internet : ic-tp.fr
AOT – Indice B – ICTP 2019 8
3. Les textes de références
3.1. CG3P
Les occupations du domaine public sont régies par l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui énonce que :
"Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public.... ".
Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime se présentent sous la forme d’un arrêté préfectoral qui est délivré au pétitionnaire après instruction du service gestionnaire du domaine public maritime.
L’obtention de l’autorisation d’occupation temporaire, pour une zone de mouillage organisé dans l’anse de Portigliolo et une dans l’anse de Verghia, est soumise à la réglementation du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
• Deuxième partie - Gestion
• Livre Ier - Biens relevant du domaine public
• Titre II - Utilisation du domaine public
• Chapitre IV - Dispositions particulières
• Section 1 - Utilisation du domaine public maritime
• Sous-section 3 - Autorisations d’occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d’équipements légers sur le domaine public maritime
• Articles R 2124-39 à 55.
3.2. Décret n°91-1110
La demande de création d’une zone de mouillages et d’équipements légers sur le domaine public maritime est régie par le décret n°91-1110 du 29 octobre 1991 relatif aux autorisations d’occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d’équipements légers sur le domaine public maritime.
La procédure pour délivrer ce type d’autorisation comporte plusieurs étapes : 1ère étape - demande du pétitionnaire
Suivant l’article 3 du décret cité supra :
La demande d’autorisation, adressée au préfet, est accompagnée :
• d’un rapport de présentation,
• d’un devis des dépenses envisagées,
• d’une notice descriptive des installations prévues,
• d’un plan de situation et
• d’un plan de détail de la zone faisant ressortir l’organisation des dispositifs des mouillages ainsi que des installations et des équipements légers annexes au mouillage.
Le rapport de présentation indique comment la demande prend en compte :
• la vocation et les activités de la zone concernée et des terrains avoisinants,
• les impératifs de sécurité des personnes et des biens notamment du point de vue de la navigation,
• les conditions de préservation des sites et paysages du littoral et des milieux naturels aquatiques,
• les contraintes relatives à l’écoulement et à la qualité des eaux.
AOT – Indice B – ICTP 2019 9 Suivant le décret n° 2010-365 du 09 avril 2010, cette demande d’autorisation sera accompagnée d’une évaluation des incidences Natura 2000.
2ème étape - consultation des services Suivant l’article 5 du décret n° 91-1110 :
La demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime est instruite sous l’autorité du préfet par le chef du service maritime en liaison avec le préfet maritime.
Elle est soumise pour avis aux services et organismes intéressés, et notamment :
• A la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
• A la commission nautique locale prévue par le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 ;
• A l’organe délibérant des communes ou du groupement de communes concernés, lorsque ceux-ci ont renoncé à leur droit de priorité ;
• Au directeur des services fiscaux.
Le directeur des services fiscaux fixe en outre le montant de la redevance domaniale.
Faute de réponse dans un délai de trois mois à compter de la transmission de la demande, les avis mentionnés en a, b, et c sont réputés favorables.
Suivant le décret n°86-606 du 14 mars 1986, relatif aux commissions nautiques, la demande d’autorisation sera accompagnée d’un projet de règlement de police et d’un projet de consignes aux usagers.
3ème étape
La rédaction, la signature et la notification de l’autorisation.
AOT – Indice B – ICTP 2019 10
4. Rapport de présentation
4.1. Caractéristiques de la plage de Saint Cyprien
La plage de saint Cyprien est la plus à l’est de la commune de Lecci, elle se poursuit vers le nord sur la commune de Zonza (Sainte Lucie de Porto-Vecchio) sous le nom de plage d’Arasu.
Figure 3 : Baie de Saint Cyprien sur la commune de Lecci (Jean Yves Guilloteau / 2011)
Sur la commune de Lecci, du fait de sa localisation (au bout de l’avenue principale), son accessibilité (terrestre et maritime) et la taille de sa plage, la baie de Saint Cyprien possède de nombreux atouts pour attirer un grand nombre d’usagers (plaisanciers, baigneurs, promeneurs, …).
Située proche d’un quartier animé, la baie offre tous les services nécessaires à l’accueil et au divertissement des riverains et des estivants : parking gratuit, toilettes et douche, commerces, restaurants, hôtels, glaciers, club de voile, ….
Figure 4 : Linéaires de sable de la baie de Saint Cyprien (Google Earth) Plage de Saint Cyprien
Limite communale
Plage d’Arasu Port Romain
Commune de Zonza
Commune de Lecci
AOT – Indice B – ICTP 2019 11 Au sud de la baie de Saint Cyprien, la plage du même nom présente un linéaire de près de 1,8 km, de la limite communale, au nord, au Port Romain, au sud. Ce linéaire naturel de sable fin est fortement fréquenté et présente de nombreuses activités principalement nautiques.
Limite sud /
Port Romain Limite nord / Limite communale Latitude 41° 37.775'N 41° 38.386'N Longitude 9° 21.038'E 9° 21.067'E Tableau 1 : Coordonnées des limites de la plage de Saint Cyprien
En prenant en compte le bas de la bordure végétalisée en haut de plage et la mi-marée, l’étendue de sable de la plage de Saint Cyprien représente environ 23 120,00 m² pour un linéaire de 1 805,00 m. Sa largeur varie de 0 à 35 m.
A noter la présence de zones d’enrochements naturels principalement au sud.
Figure 5 : Prise de vue de la zone New Love (ICTP – 30 juin 2017)
Figure 6 : Prise de vue de la zone Ponton (ICTP – 30 juin 2017)
Figure 7 : Prise de vue de la zone La Tour (ICTP – 30 juin 2017)
AOT – Indice B – ICTP 2019 12 Figure 8 : Prise de vue entre la zone Ponton et La Tour (ICTP – 30 juin 2017)
Figure 9 : Prise de vue de la zone Port Romain (ICTP – 30 juin 2017)
La plage est accessible via la RD668, qui arrive sur deux parkings situés au nord et au sud de la plage.
La plage est classée en bonne, voire excellente qualité, depuis 2007 selon la directive 2006.
4.2. Autorisations d’Occupation Temporaires du Domaine Public Maritime sur Saint Cyprien
4.2.1. AOT terrestres
La plage de Saint Cyprien, comme l’ensemble des plages de la commune de Lecci, ne fait pas l’objet d’une concession de plage ; les activités terrestres qui y sont pratiquées (Ecole de voile, matelas/parasoles, terrasse, Poste de secours, …) sont autorisées au travers d’autorisations temporaires d’utilisation du domaine public maritime (AOT du DPM).
Il en sera de même à la suite de l’optimisation du plan d’eau de Saint Cyprien.
4.2.2. AOT Maritimes
Actuellement les zones de mouillages ainsi que les pontons d’amarrage et de débarquement font l’objet de différentes autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM).
Il en sera de même à la suite de l’optimisation du plan d’eau de Saint Cyprien.
La rampe maçonnée pour la mise à l’eau d’engins de plage située au niveau du parking nord, est actuellement sans titre.
Dans le cadre des demandes d’autorisations nécessaires à la mise en place et à l’exploitation de la zone de mouillages de Saint Cyprien, cet ouvrage cet ouvrage sera intégré dans l’AOT.
AOT – Indice B – ICTP 2019 13
4.3. Vocation et activités de la zone concernée et des terrains avoisinants
4.3.1. Organisation depuis 1999
Depuis 1999, la baie de Saint Cyprien est organisée pour accueillir des zones de mouillages et d’équipements légers au travers de l’arrêté n°99-0287 du 15 février 1999.
La commune de Lecci était autorisée à occuper temporairement une superficie de 32 300 m², du Domaine Public Maritime pour y aménager, organiser et gérer deux zones de mouillages organisées et d'équipements légers destinées à l'accueil et au stationnement des navires et bateaux de plaisance et comportant :
• Zone Sud (13 000 m²) :
- 20 places sur corps morts bétons ;
- 12 places sur ponton flottant avec catways en étoile ;
- un appontement flottant (45 m²) dans le chenal sud destiné uniquement à l'embarquement et au débarquement des usagers ;
- une poubelle flottante.
Cette zone est positionnée le long de la limite sud du chenal d'accès Sud. Son angle le plus proche est à environ 50 mètres du rivage et elle est calée sur la limite des 300 mètres.
• Zone Nord (18 900 m²) : - 30 places sur corps morts ;
- 12 places sur ponton flottant avec catways en étoile ;
- 56 places sur appontement flottant (250 m²) dans le chenal nord ; - 1 poubelle flottante.
Cette zone est située au nord du chenal d'accès Nord. La base la plus proche est à environ 60 mètres du rivage et elle s'étend jusqu'à la ligne des 300 mètres.
Le plan à la page suivante présente l’organisation de la baie de Saint Cyprien dans l’arrêté de 1999.
A chaque saison, les plans de balisages sont mis en place pour être en adéquation avec les activités pratiquées sur le plan d’eau et sur la plage.
L’arrêté préfectoral indique que les navires au mouillage ne doivent en aucun cas être habités et aucun rejet en mer n'est admis.
Les périodes d’exploitation y sont définies de la manière suivante :
- Installation du balisage et des pontons : 1er juin au 30 Septembre ;
- Exploitation et surveillance dans les conditions optimales : 1er Juillet au 31 Août.
A la suite de l’exploitation des zones de mouillages telles que définies en 1999, certains aménagements ont rapidement été retirés.
Les appontements flottants en étoiles n’ont pas tenu à la houle et ont dû être supprimés, de même que les poubelles flottantes dont le fonctionnement ne donnait pas satisfaction (macrodéchets sur le plan d’eau par renversement des poubelles ou par une mauvaise utilisation par les usagers).
Les places sur les appontements flottants en étoile ont alors été remplacées par les places à l’évitage sur corps-morts.
A noter qu’en 2003, un avenant à l’AOT est pris pour mettre en conformité la taille de l’appontement flottant de la zone sud, alors de 90 m² et non de 45 m².
AOT – Indice B – ICTP 2019 14 Figure 10 : Organisation de la baie de Saint Cyprien (Arrêté n°99-0287 du 15 février 1999)
AOT – Indice B – ICTP 2019 15 4.3.2. Démarches depuis 2014
Caduque depuis la fin de la saison de l’année 2015, la zone de mouillage de Saint Cyprien est depuis sans titre.
La commune de Lecci lance alors, à partir de 2014, différents marchés pour la réalisation des études et démarches nécessaires à l’obtention des autorisations indispensables au maintien de cette zone de mouillages :
o Etude de fréquentation maritime en octobre 2014 (ICTP), o Etude d’un plan d’aménagement de la baie en 2015 (ICTP),
o Observations subaquatiques pour une nouvelle zone d’implantation (nord) en décembre 2015 (AZTECH MARINE)
o Transmission d’une demande d’examen au cas par cas en janvier 2016 (ICTP), o Etude de fréquentation maritime en juillet 2017(ICTP),
o Etude des aménagements terrestres en juillet 2017(ICTP),
o Levés bathymétrique et cartographique des végétations, nacres et corps-morts en août 2017(SEMANTIC TS),
o Profil de baignade en août 2017 (ICTP)
o Reprise du plan d’aménagement en février 2018 (ICTP).
Toutes les études réalisées, présentées dans l’étude d’impact relative à ce projet, ont été analysées pour proposer un projet le mieux adapté aux besoins des usagers, aux différents usages pratiqués ainsi qu’à la présence d’espèces protégées.
4.3.3. Plan de balisage depuis 2017 En 2017, le plan de balisage de la baie est repris.
Ce dernier prévoit :
• 3 chenaux d’accès au rivage, où sont interdits la baignade, le mouillage et la circulation des engins non immatriculés :
o Chenal n° 1 de 300 mètres de longueur et 40 mètres de largeur, situé au sud de la plage, au droit de la route départementale 668 ;
o Chenal n° 3 de 300 mètres de longueur et 50 mètres de largeur, situé au droit de la cale de mise à l’eau ;
o Chenal n° 4 de 300 mètres de longueur et 40 mètres de largeur, situé dans la partie nord de la plage tel que représenté sur la carte.
• Un chenal de sports nautiques de vitesse (chenal n° 2) de 300 mètres de profondeur et 40 mètres de largeur situé au nord de l’établissement « Saint Cyprien ».
• Deux zones interdites aux engins à moteur (ZIEM) :
o Une zone interdite aux engins à moteur (ZIEM) de 115 mètres de profondeur, s’étendant de la pointe rocheuse au sud jusqu’à la ligne d’eau sud du chenal n°
2 de sports nautiques de vitesse, à l’exception du chenal d’accès au rivage n°
1 qui la traverse.
o Une zone interdite aux engins à moteur (ZIEM) de 100 mètres de profondeur s’étendant de la ligne d’eau nord du chenal n° 2 précité jusqu’à la limite communale à l’exception de la zone réservée uniquement à la baignade créée par l’arrêté municipal susvisé et des chenaux d’accès au rivage n° 3 et 4 qui la traversent.
Le plan suivant présente cette nouvelle organisation.
AOT – Indice B – ICTP 2019 16 Dans le cadre de la demande d’AOT pour la zone de mouillage de Saint Cyprien, une demande de modification du plan de balisage sera faite pour s’assurer de sa compatibilité avec le projet de zones de mouillages.
Figure 11 : Plan de balisage de la baie de Saint Cyprien (ARRETE PREFECTORAL N° 084/2017)
AOT – Indice B – ICTP 2019 17 4.3.4. Fréquentation
Depuis des décennies, la baie de Saint Cyprien est connue pour être un site d’accueil pour les plaisanciers.
Initialement forain (sur ancre) voire sauvage (sur lest), l’amarrage des bateaux se fait maintenant de manière plus organisé grâce à la ZMEL de Saint Cyprien d’une capacité d’accueil de 130 postes, sur bouées et sur ponton.
Afin de déterminer la fréquentation de ce site, une étude a été menée à la saison 2014 puis complétée par une étude terrestre en juin 2017.
Les analyses de ces études, jointes en annexes n°2 et n°3 (ICTP, 2014 et 2018), ont montré que :
• Lors de la période de forte activité le nombre moyen de bateaux observés est de 319 sur l’ensemble du littoral communal (dans et hors des zones spécifiques dédiées).
• Les zones de mouillages à l’évitage sont plus utilisées par les plaisanciers au passage diurne,
• La zone du Ponton est exploitée de manière optimale dès le début de la saison, principalement pour des unités y restant la nuit.
La commune de Lecci propose de nombreuses activités sur son littoral et sur l’ensemble de son territoire.
Elle a pour projet de poursuivre son développement au travers de nouveaux commerces, équipements et services publics.
Le nouveau projet de zones de mouillages dans la baie de saint Cyprien, sur la commune de Lecci, va offrir 184 places pour des unités de 6 à 12 m.
Il va alors répondre au besoin d’accueil d’un nombre important de plaisanciers, sans pour autant perturber la commune en mesure de recevoir une augmentation de fréquentation.
Les bateaux de passage viennent principalement s’amarrer dans les zones de mouillages à l’évitage pour passer la journée dans la baie de Saint Cyprien et non la nuit.
Les usagers du ponton sont basés dans la baie de Saint Cyprien et partent pour la journée.
En offrant plus de postes sur bouées mais également sur le ponton, le projet répond à des demandes différentes qui se complètent.
On remarque toujours la présence du mouillage forain avec des bateaux fixés sur ancre qui sont plus nombreux en matinée que dans l’après-midi, voire qu’en début de soirée.
Les deux zones occupées, et notamment le port romain, sont des sites suffisamment calmes pour y passer la nuit.
En classant le Port Romain en ZIEM, le projet permet de protéger cet espace apprécié des plaisanciers mais qui présente également un intérêt écologique.
4.3.5. Organisation des mouillages sur le littoral
La ZMEL de Saint Cyprien n’est pas le seul espace d’accueil pour les plaisanciers sur le littoral de Lecci.
Actuellement au sud-est de la baie sont autorisées et implantées d’autres zones de mouillages, organisées et gérées par des associations de plaisanciers :
• Zone de mouillages de la Testa : Association APDT, avec 52 bouées,
• Zone de mouillages de Cala Rossa : Association ANCRE avec 108 bouées.
AOT – Indice B – ICTP 2019 18 Ces 160 postes participent à l’accueil des plaisanciers. Additionnés aux 184 de la mairie, le littoral de Lecci offre 344 postes.
Or, sur la globalité du littoral, jusqu’à 385 bateaux ont été observés le soir du 14 août 2014 et la moyenne estimée, entre le 18 juillet et le 17 août 2014, est de 319 bateaux.
4.3.6. Contexte social
Du fait de la proximité de Porto-Vecchio, le site constitue un lieu de résidence privilégié. La plage de Saint Cyprien est également un haut lieu touristique.
Le golfe de San Ciprianu offre un espace reconnu pour la chasse et la pêche à pied, peu praticable sur l’île.
4.3.6.1. Démographie et économie
A l’année, la population de la commune de Lecci est de 1 737 hab. (INSEE 01/01/2019) ; en saison estivale ce nombre monte à 30 000 hab.
En période estivale la plage de Saint Cyprien peut accueillir des milliers de personnes par jour.
En terme économique et à l’échelle du bassin versant, la pression est faible tout comme l’urbanisation et l’habitat qui est peu dense. A noter que les aménagements anthropiques et les quelques équipements touristiques se localisent principalement au-dessus de la plage de Saint Cyprien.
4.3.6.2. Aménagements existants
Sur la plage de Saint Cyprien
Différentes activités sont localisées sur la plage de Saint Cyprien, activités nautiques, restauration, matelas parasols.
• Restauration / détente – snacking
Figure 12 : VIP Beach
AOT – Indice B – ICTP 2019 19 Figure 13 : U Spuntinu – Snacking
Figure 14 : Le Tiki
Figure 15 : L’Aria Marina
• Activités nautiques
Figure 16 : Saint Cyprien jet
AOT – Indice B – ICTP 2019 20 Figure 17 : Le Ponton
• Location bateau, planches, pédalos …
Figure 18 : Zone de stockage d’engins nautiques
• Accessibilité PMR
L’accueil des PMR est amélioré depuis 2018 et la mise en place :
• d'un accès adapté dès avril avec la possibilité d’utiliser un Tir à l'eau ;
• d’un parking Handicapé qui jouxte le local dans lequel est rangé le Tir à l’eau.
Le local est accessible par simple appel en mairie pour l'obtention du code d'ouverture.
Du 1er juin au 31 août la mairie assure la présence d'un saisonnier.
Figure 19 : Accès pour les PMR (Mairie de Lecci / 2018)
AOT – Indice B – ICTP 2019 21
A proximité de la plage de Saint Cyprien
Deux zones de stationnement, au nord et au sud de la baie de Saint-Cyprien permettent d’accéder à la plage.
Figure 20 : Parking nord – Accès espace de mise à l’eau
Figure 21 : Parking nord – Mise à l’eau
Figure 22 : Parking sud
Le parking nord dispose également de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite et se situe à proximité de nombreux commerces (bureau de poste saisonnier, boucherie-
AOT – Indice B – ICTP 2019 22 charcuterie, superette, 4 restaurants, boutiques (vêtements, accessoires de plage, …), boulangerie, pâtisserie, glacier, …
Figure 23 : Parking nord – Sanitaires accessibles aux PMR
Figure 24 : Commerces
Les activités sur la plage de Saint Cyprien sont localisées sur la vue en plan ci-après.
AOT – Indice B – ICTP 2019 23 Figure 25 : Localisation des activités sur la plage de Saint Cyprien
AOT – Indice B – ICTP 2019 24 Autres activités au niveau du rond-point de Saint Cyprien, non loin de la plage :
• une station-service ;
• un pisciniste ;
• un concessionnaire de bateaux.
Figure 26 : Station-service
Figure 27 : Concessionnaire de bateaux
En dehors de la plage de Saint-Cyprien
En plus de toutes les structures d’hébergements et d’accueil (hôtels, campings, bâtiments scolaires et périscolaires, …), de nombreux commerces et activités de loisirs, publics et privés, sont localisés sur la commune de Lecci, répondant aux besoins des habitants saisonniers ou non.
La commune de Lecci propose de nombreux équipements sportifs et culturels :
• Deux courts de tennis,
• Un city stade,
• Un parcours de santé,
• Un terrain de football et de rugby,
• Un club hippique,
• Un bowling,
• Un lasergame,
• Une bibliothèque municipale,
• Une salle des associations (cours d'arts plastiques, scrabble, danses country, peinture sur soie, catéchisme, ...),
• Une salle polyvalente (gym mobilité séniors, Kwando, théâtre, fitness, danses de salon, gym poussette, gym enfants ...).
AOT – Indice B – ICTP 2019 25 4.3.6.3. Aménagements projetés
Sur la plage de Saint Cyprien
La commune souhaite développer les services communaux et réorganiser les activités sur la plage, avec notamment :
• Une capitainerie et/ou un pôle d’information au nord de la plage,
• Une zone dédiée facilitant la baignade des personnes à mobilité réduite, comprenant places de stationnement, accès jusqu’à la mer, tiralo, … (accessible depuis le parking nord),
• Un pôle d’activités nautiques, face au ponton actuel de vitesse,
• Une passerelle piétonne proposant des zones de détentes (bancs/tables, accès wifi) et des équipements sportifs (en haut de plage),
Des sanitaires supplémentaires au sud de la plage (près du parking sud).
En dehors de la plage de Saint-Cyprien
Selon les informations du bureau de l'urbanisme, les prochains projets urbains sont les suivants :
• Une zone artisanale (près du rond-point de Saint-Cyprien),
• Un cinéma (4 salles) avec bowling, Laser Game, brasserie et divers commerces (près du camping du MULINACCIU),
• 12 logements sociaux, un lotissement communal (20 lots) et un lotissement privé (près de la crèche municipale),
• Un ensemble Immobilier avec commerces et 60 appartements ainsi que des lotissements comprenant 13, 18 et 20 lots (entre la RT 10 et l'ancienne voie ferrée).
Figure 28 : Chantier immobilier à l’entrée du quartier San Cipriano
4.3.7. Contexte urbanistiques 4.3.7.1. Occupation du sol
La carte de l’occupation du sol, ci-après, montre que le linéaire de plage de Saint Cyprien sur la commune de Lecci est divisé en trois zones.
La plus représentée correspond à un tissu urbain artificialisé discontinu (en rouge sur la carte ci-dessous).
AOT – Indice B – ICTP 2019 26 Tissu urbain discontinu (cat. 1.1.2)
Espaces structurés par des bâtiments. Les bâtiments, la voirie et les surfaces artificiellement recouvertes coexistent avec des surfaces végétalisées et du sol nu, qui occupent de manière discontinue des surfaces non négligeables.
Sont également définies les catégories 3.2.2 Landes et broussailles (en vert sur la carte ci- dessous) et 2.4.1 Cultures annuelles associées aux cultures permanentes (en jaune sur la carte ci-dessous).
Figure 29 : Occupation du sol en haut de la plage de Saint Cyprien (Géoportail)
Plus haut dans les terres se définissent des zones de cultures permanentes (cat 2.2) de types vignobles (cat 2.2.1), oliveraies (cat 2.2.3) et vergers (cat 2.2.2) au milieu des landes et des broussailles.
Figure 30 : Carte de l’occupation du sol en amont de la plage de Saint Cyprien (Géoportail) Cat. 1.1.2
Cat. 3.2.2
Cat. 2.4.1
Cat. 1.1.2
Cat. 3.2.2
Cat. 2.4.1 Cat. 2.2.1
Cat. 2.2.3
AOT – Indice B – ICTP 2019 27 4.3.8. Plan nautique et pôle d’excellence
Le Plan Stratégique en faveur de la filière nautique en Corse a été adopté par l’Assemblée de Corse par délibération n°05/101 AC le 3 juin 2005. La Collectivité Territoriale de Corse (CTC) a engagé ce plan sur cinq ans, pour un développement quantitatif et qualitatif maîtrisé des infrastructures portuaires insulaires dédiées à ce secteur économique et répondant aux enjeux du développement durable.
Le bilan de ce plan nautique régional s’est révélé particulièrement positif. En effet :
• Le chiffre d’affaires du secteur dépasse les 100 millions d’euros annuels,
• Le nombre d’emplois a quasiment doublé,
• Le nombre d’entreprises (300 au total) atteste de la bonne santé de la filière.
En 2009 est engagé un nouveau projet de pôle d’excellence régional « Nautisme et Plaisance » dénommé CAP NAUTIC ; il fixait le cap de la politique nautique de la Corse sur dix ans.
La filière connait alors une croissance forte, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
Ces résultats montrent que les efforts méritent d’être poursuivis par un plan d’actions et une politique globale de développement de la filière afin de continuer cette dynamique, conforter et amplifier la synergie existante, dynamiser et promouvoir la Corse comme un territoire d’excellence en matière de nautisme et de plaisance.
Avec le nouveau plan d’action « Cap Nautic 2 » la CTC entend soutenir la mise en œuvre de projets structurants généraux qui vont bénéficier à l’ensemble des acteurs de la filière. Il se décline en quatre axes d’orientation :
• Le renforcement de la professionnalisation du secteur ;
• Le développement de la compétitivité de ses entreprises ;
• La structuration et la promotion de l’offre nautique insulaire ;
• Le développement des partenariats.
Ce programme de développement, adopté le 4 décembre 2014 par l’Assemblée de Corse, s’appuie sur différentes études réalisées par les Offices et Agences de la Collectivités Territoriale de Corse partenaires du Pôle d’Excellence :
- Une étude pilotée par l’ADEC visant à optimiser les conditions de fonctionnement de la filière nautique corse et à fournir aux entreprises des outils et un environnement favorable au développement de leur activité,
- Une étude relative à la plaisance et aux mouillages en Corse, plus axée sur la problématique environnementale, portée par l’ATC et l’OEC.
En optimisant la ZMEL de Saint Cyprien, le projet de la commune de Lecci est en accord avec le développement souhaité du nautisme et de la plaisance.
4.3.9. Contexte culturel et patrimonial 4.3.9.1. Site classé
Aucun site classé au titre du code de l’urbanisme n’est présent sur la commune de Lecci.
AOT – Indice B – ICTP 2019 28 4.3.9.2. Site inscrit et tours gênoises
La commune de Lecci compte deux tours gênoises faisant l’objet du classement au site inscrit
« Site inscrit des tours gênoises des côtes de Corse :
• la Tour de San Benedettu ;
• la Tour de San Cyprianu.
La Tour de Benedetto
Cette tour est implantée sur la Pointe du Benedetto sur un promontoire rocheux.
Construite au début du XVIIème, elle est prise et brûlée mais d'après sa maçonnerie elle était de forme quadrangulaire et d'une superficie de 100m².
Aujourd’hui seuls quelques vestiges sont encore visibles.
Eloignés de la baie de Saint Cyprien, le projet d’optimisation de la ZMEL communale n’est pas de nature à perturber la co-visibilité de ces vestiges.
Figure 31 : Vestiges de la Tour de Benedetto (http://sgc.perso.infonie.fr/benede.htm)
La Tour de saint Cyprien
La baie de San Cyprien a été occupée depuis la Préhistoire. C’est un port naturel utilisé, notamment, durant la période antique comme en attestent les sites qui y ont été recensés. Le site comporte également les vestiges d’une occupation médiévale dont certains liés à un édifice de culte qui a donné son nom à la baie.
Au XVIème siècle une tour de défense du littoral a été érigée.
Cette tour de St Cyprien est carrée mais il s'agit bien d'une tour Génoise et non pisane, construite entre 1589 et 1591.
Cette Tour Génoise de San Cipriano est classée depuis 1995 aux Monuments Historiques en tant qu’édifice fortifié.
AOT – Indice B – ICTP 2019 29 Figure 32 : Vestiges de la Tour de Benedetto
Figure 33 : Tour Génoise San Cipriano de la commune de Lecci (Nodiesop / février 2016) Baie de Saint
Cyprien
Tour de Saint Cyprien
AOT – Indice B – ICTP 2019 30 Figure 34 : Tour Génoise San Cipriano de la commune de Lecci (wikipedia / juin 2016)
Cette tour se situe à environ 15 minutes de marche depuis la plage de St Cyprien.
Compte tenu du kilomètre (environ) qui sépare la plage de la Tour génoise et des 65 m environ de dénivelé, les aménagements projetés ne sont pas de nature à perturber la co-visibilité entre de la Tour de San Cipriano et la plage et de Saint Cyprien comme on peut le constater sur les photographies ci-dessous.
Figure 35 : Vue du sud de la baie de Saint Cyprien depuis la Tour Génoise de la commune de Lecci (Nodiesop / février 2016)
AOT – Indice B – ICTP 2019 31 Figure 36 : Vue sur Tour Génoise San Cipriano depuis la baie de Saint Cyprien (Nodiesop / février
2016)
4.3.10. Contexte réglementaire environnemental
La baie de saint Cyprien sont concernées par différents périmètres classés au titre de la protection de l’environnement.
• SIC FR9402010 : Baie de Stagnolu, Golfu di Sognu, Golfe de Porti-Vechju ;
• ZNIEFF de type 1 :
o Etang et zone humide d’Arasu ;
o Etang et zone humide du Delta de l’Oso.
• Arrêté de protection du biotope : FR3800540 Ilot de Cornuta
4.3.10.1. Site Natura 2000
La baie de Saint Cyprien est totalement intégrée au périmètre du SIC FR9402010 : Baie de Stagnolu, Golfu di Sognu, Golfe de Porti-Vechju, un site "mixte" de 2 074 ha majoritairement marin puisqu'il est composé de 99% de superficie marine.
AOT – Indice B – ICTP 2019 32 Figure 37 : Baie de Saint Cyprien – Périmètre du SIC FR9402010 (Géoportail / ICTP - 2018)
4.3.10.1.1. Enjeux et objectifs de conservation du site Natura 2000 Le golfe de Porto-Vecchio abrite différents habitats peu représentés sur le littoral corse. On peut rencontrer des espèces caractéristiques des baies peu profondes peu répandues ailleurs autour de la Corse, ainsi que des herbiers de zostères, de cymodocées et de posidonies.
L'habitat estuaire est aussi présent de manière significative, il s'agit d'un des très rares sites de Corse où la pêche à pied est praticable du fait de l'influence perceptible des marées dans la baie du Stagnolu. On peut également observer un ensemble de zones saumâtres au niveau du delta de l'Osu avec des formations végétales à salicornes et un important pré salé à jonc maritime. On note la présence de l'Aphanius de Corse en forte densité (un des quatre sites de Corse avec une telle densité).
La baie de Stagnolu/golfu di Sognu présente à l'échelle du littoral de la Corse une grande originalité du fait de la présence des trois habitats marins très localisés en France méditerranéenne : les bancs de sable à faible couverture d'eaux marines et les grandes baies et criques peu profondes (espèces indicatrices de cet habitat présentes peu répandues ailleurs autour de la Corse et forte productivité de la zone du fait de la morphologie, de la bathymétrie et du delta de la rivière Osu) et l'habitat estuaire aussi présent de manière significative. Il s'agit d'un des très rares sites de Corse à présenter cet habitat.
La présence significative de ces habitats à l'échelle du Golfe de Porto-Vecchio donne lieu à l'extension du périmètre existant à l'ensemble du Golfe.
La pêche à pied (très peu pratiquée ailleurs en Corse) est très pratiquée sur ce secteur du fait de la productivité et de l'influence perceptible des marées (marnage bien visible, très faibles pentes). Par ailleurs, les îlots de Stagnolu abritent l'une des deux plus grosses populations de Silène velouté de Corse (espèce prioritaire de l'annexe II de la DHFF).
SIC Baie de Stagnolu, Golfu di Sognu, Golfe
de Porti-Vechju Baie de Saint Cyprien
AOT – Indice B – ICTP 2019 33 Ce type de milieu est très vulnérable aux pollutions (fond de golfe peu profond avec apports telluriques assez importants), phénomène accru par le faible débit d'étiage des cours d'eau l'été, ce qui provoque des apports concentrés en matière organique. La présence de métaux lourds s'explique notamment par la présence du port de commerce de la ville de Porto- Vecchio. Le passage dans le chenal d'accès à ce port provoque également une mise en suspension particulaire et une turbidité qui sont néfastes pour les habitats présents (phénomène d'asphyxie de l'herbier notamment).
Les piétinements et les prélèvements engendrés par la pratique de la pêche à pieds sont également à considérer dans la gestion future du site.
Habitats et espèces d’intérêt communautaire présents sur le site
Le site marin "Baie de Stagnolu, Golfu di Sognu, Golfe de Porto-Vecchio" présente certains habitats peu représentés sur le reste du littoral corse (habitat "grandes criques et baies peu profondes" qui couvre 100% de la superficie du site, habitat "bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine" et habitat "estuaire"). Herbiers de zostères, cymodocées et posidonies sont également observables.
Les observations subaquatiques, réalisées dans la baie de Saint Cyprien, ont montrées la présence d’herbiers de Posidonies et de Cymodocées mais pas de zostère.
Deux espèces remarquables inscrites à l'annexe II de la directive Habitats sont présentes en forte densité sur le site : l'espèce végétale Silene velutina (Silène velouté de Corse) sur les ilôts de Stagnolu et l'espèce animale Aphanius fasciatus (Aphanius de Corse).
Ces espèces ne sont pas susceptibles d’être impactées par projet d’optimisation de la ZMEL de Saint Cyprien par sa nature et les mesures qui seront prises lors de la réalisation des travaux.
Réglementation en vigueur
Le site compte trois Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) marines (deux ZNIEFF de type I et une ZNIEFF de type II).
Le site fait également l'objet d'un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) et d'un Arrêté Ministériel de Protection de Biotope (AMPB) et accueille une réserve de chasse et de faune sauvage du domaine public maritime.
L’ensemble de ces espaces réglementés sont éloignés de la baie de Saint Cyprien.
Activités humaines
Les principales activités sur le site sont liées aux sports nautiques, à l'utilisation de véhicules motorisés et à la pêche (notamment pêche à pied très pratiquée sur le secteur alors qu'elle l'est très peu ailleurs en Corse).
La baie de Saint cyprien est connue pour la pratique d’activités nautiques, utilisant des engins à moteur ou non.
Le long du cordon littoral de Saint Cyprien, des activités de pêche y sont pratiquées.
AOT – Indice B – ICTP 2019 34
Compatibilité du projet
Le projet d’optimisation de la zone de mouillages de saint Cyprien n’est pas de nature à dégrader les biocénoses et la qualité des eaux de la baie et ainsi du site Natura 2000 FR9402010.
En effet, les objectifs sont de :
• Limiter les mouillages forains et sauvage en proposant plus de postes et en intégrant des zones interdites aux engins à moteurs sur l’ensemble de la bande des 300 m dans le cadre du futur plan de balisage.
• Maintenir une gestion adaptée des infrastructures (contrôles réguliers, règlement de police, consignes aux usagers, …) permettant d’éviter tout risque de création d’une situation accidentogène ou pouvant induire une pollution des milieux.
A noter que les observations subaquatiques réalisées en septembre 2017 ont montrées un milieu marin de bonne qualité avec la présence d’espèces protégées, même dans les zones de mouillages actuellement exploitées.
Afin de montrer la compatibilité du projet communal avec la présence de ce site NATURA 2000, un formulaire simplifié d’évaluation des incidences est joint en annexe n°4 du présent dossier.
4.3.10.2. ZNIEFF terrestre et marine
Le littoral de la baie de Saint Cyprien est en partie concerné par deux ZNIEFF de type 1 :
• ZNIEFF de type 1 Etang et zone humide d’Arasu, située sur la commune de Zonza ;
• ZNIEFF de type 1 Etang et zone humide du Delta de l’Oso, située du la commune de Lecci.
Figure 38 : Baie de Saint Cyprien – Périmètres des ZNIEFF de type 1 à proximité (Géoportail / ICTP - 2018)
ZNIEFF de type 1 Etang et zone humide
d’Arasu
ZNIEFF de type 1 Etang et zone humide
du Delta de l’Oso
Baie de Saint Cyprien
AOT – Indice B – ICTP 2019 35
ZNIEFF Etang et zone humide d’Arasu
L'étang d'Arasu avec ses rives, son lido et la Punta d'Arasu constituent un ensemble de paysages différents où la diversité des milieux est remarquable. L'intérêt paysager et biologique de ce site provient de cette mosaïque d'habitats de maquis, de boisements de genévrier et de suberaies, auxquels s'ajoutent des prairies halophiles, un cordon dunaire sableux, des petits marais, des mares temporaires et un étang salé.
Ces milieux sont propices à de nombreuses espèces patrimoniales, tant floristiques que faunistiques, qui trouvent dans cette diversité d'habitats des zones favorables à leur présence.
Cette ZNIEFF se superpose avec le site Natura 2000 désigné à la faveur de ces milieux et espèces.
Ce site, et principalement son cordon littoral, est très fréquenté ; des activités de chasse et de pêche sont également présentes, et font de cette zone, outre un secteur écologique riche, une zone d'attrait pour l'homme.
Les principaux facteurs influençant négativement le site sont la sur-fréquentation et les activités de loisirs liées. La présence d'un site Natura 2000 et la mise en œuvre du DOCOB doit avoir comme objectif de permettre la conservation de l'intérêt de la ZNIEFF.
ZNIEFF Etang et zone humide du Delta de l’Oso
Le delta est constitué par les alluvions de l'Osu qui se sont déposées, au cours des siècles, dans les parties basses d'un socle granitique émergeant au niveau des pointes de San Benedettu et San Ciprianu, au nord du golfe de Porto-Vecchio.
Les divagations du fleuve et de son embouchure, désormais située au nord-ouest de la zone, ont donné naissance à des plans d'eau, zones humides peu profondes, séparées de la mer par de petits cordons littoraux, et qui ne sont en contact avec le fleuve qu'en période de crue.
On distingue en particulier l'étang de Stagnolu à l'ouest et l'étang de San Ciprianu à l'est.
Des pinèdes (essentiellement Pinus pinaster) occupent les hauteurs de la presqu'île de San Benedettu et les cordons littoraux des étangs de Stagnolu et de San Ciprianu, occupés par des campings (Golfu di Sognu) ou par des zones d'habitat, ces boisements subissent également les attaques des incendies.
Compatibilité du projet
Le projet d’optimisation de la zone de mouillages de saint Cyprien n’est pas de nature à dégrader les habitats et espèces implantés dans les périmètres des deux ZNIEFF situées à proximité de la baie.
Les étangs et les milieux saumâtres, tout comme les pinèdes et les cordons littoraux ne seront pas impactés par le projet qui ne vise pas une augmentation les activités et de la fréquentation dans la baie de Saint Cyprien mais uniquement une meilleure gestion des plaisanciers.
AOT – Indice B – ICTP 2019 36 4.3.11.1. Arrêté de protection du biotope
Au large de la baie de Saint Cyprien, l’Ilot de Cornuta, situé sur la commune de Zonza, est protégé depuis 1998 par l’Arrêté de protection du biotope n°FR3800540.
Cet espace de 11 540 m² abrite des espèces animales et végétales protégées et notamment la Silène Veloutée (Silene Velutina).
Cette protection mise en place permet de faire respecter des mesures strictes qui visent à préserver l’intégrité et à s’assurer de la conservation du biotope nécessaire à la survie des espèces protégées.
Figure 39 : Baie de Saint Cyprien – Arrêté de protection de biotope à proximité (Géoportail / ICTP - 2018)
Le projet de la commune d’optimiser la ZMEL de Saint Cyprien n’est pas de nature à dégrader l’Ilot de Cornuta ou à impliquer une augmentation de sa fréquentation.
APB Ilot de Cornuta Baie de Saint Cyprien
AOT – Indice B – ICTP 2019 37 4.3.12.1. Terrains acquis par le Conservatoire du Littoral
Au nord de la baie, sur la commune de Zonza, 35,65 ha appartiennent au Conservatoire du littoral depuis 2000.
La Punta d’Arasu ferme au nord la baie de Saint Cyprien, au nord de Porto Vecchio. En arrière de la baie, protégée par un lido, existait autrefois une lagune qu’un projet d’aménagement a transformé en une succession de plusieurs étangs aux formes géométriques, d’où émergent çà et là des séries de boules granitiques.
La succession de ces trois éléments, butte élevée, lido et étangs, forme un site d’une remarquable diversité, inséré dans une région fortement touristique, à proximité immédiate du golfe de Porto Vecchio.
Figure 40 : Baie de Saint Cyprien – Territoires du Conservatoire du littoral à proximité (Géoportail / ICTP - 2018)
Habitats et Flore
À la diversité des paysages correspond une mosaïque de milieux dont l’intérêt biologique est remarquable. Sur la plage s’échouent des banquettes de posidonies. Le cordon dunaire recèle isoètes épineux, euphorbe peplis ou encore tamaris africain.
Les petits marais et l’étang salé sont bordés de prés salés de type méditerranéen, à joncs maritimes et jonc aigu.
Les mares temporaires se teintent du rouge des salicornes.
Côté forêt, on rencontre de beaux peuplements de chênes liège, tandis que les boisements de genévriers oxycèdres à gros fruits occupent les hauts des dunes. Silène velouté, linaire grecque, renoncule à feuilles d’ophioglosse sont quelques-unes des espèces végétales remarquables présentes sur le site.
Punta d’Arasu Baie de Saint Cyprien
AOT – Indice B – ICTP 2019 38
Faune
De nombreux oiseaux se reproduisent aux abords des étangs ou dans les zones boisées : le pipit rousseline, le roitelet à triple bandeau, la fauvette passerinette.
Arasu est aussi un site de reproduction pour cet oiseau désormais si rare qu’est l’engoulevent d’Europe.
La plage et l’arrière-plage sont fréquentées par des troupes de gravelots à collier interrompu et des petits gravelots, qui s’y reproduisent. Des flamands roses stationnent régulièrement sur l’étang.
Du côté des reptiles et amphibiens, la tortue cistude, la tortue d’Hermann, la couleuvre à collier corse et la couleuvre verte et jaune se partagent le territoire.
Les zones rocheuses abritent un petit gecko nocturne, le phyllodactyle d’europe.
On peut voir voleter, d’arbuste en arbuste, l’élégant porte-queue de Corse aux ailes rayées de jaune et noir.
Réglementation sur les terrains du Conservatoire du littoral
Le camping, le bivouac, les feux, les dépôts de déchets et la circulation des véhicules à moteur y sont interdits.
Compatibilité du projet
Le projet d’optimisation de la zone de mouillages de saint Cyprien n’est pas de nature à dégrader les habitats et espèces implantés dans les périmètres des terrains du Conservatoire du littoral.
Les étangs et les milieux saumâtres, tout comme les pinèdes et les cordons littoraux ne seront pas impactés par le projet qui ne vise pas une augmentation les activités et de la fréquentation dans la baie de Saint Cyprien mais uniquement une meilleure gestion des plaisanciers.
4.3.12.2. Zone de préemption ENS
Au large de la baie de Saint Cyprien, l’îlot San Ciprianu est situé en zone de préemption créée au titre des espaces naturels sensibles par le Conseil Général de Corse du Sud dans le cadre de la loi n° 85-729 du 18/07/1985 relative à la définition et aux principes d’aménagement.
Le réseau de zones de préemption mises en place par les Départements dans le cadre de la politique des espaces naturels sensibles constitue un outil précieux de veille foncière et de lutte contre la spéculation foncière.
L’îlot de San Cirpianu tout comme l’îlot de Cornuta sont des zones d’intervention du Conservatoire du Littoral.
Le projet de la commune d’optimiser la ZMEL de Saint Cyprien n’est pas de nature à dégrader l’Ilot de Cornuta ou impliquer une augmentation de sa fréquentation.
AOT – Indice B – ICTP 2019 39 4.3.12.3. Autres protections
La commune de Lecci ne présente pas de :
• Réserve naturelle nationale,
• Réserve naturelle régionale,
• Périmètre de protection de réserve naturelle géologique,
• Réserve de biosphère,
• Parc national,
• Parc naturel régional.
A noter que la commune de Lecci est en partie classée en zone à enjeux fort à très forts dans le cadre du plan national d’Actions en faveur de la tortue d’Hermann.
Cependant la baie de Saint Cyprien et sa plage ne sont pas concernées par ce classement.
4.3.12.4. Sanctuaire méditerranéen des mammifères marins
Les secteurs d’intervention sont situés dans le sanctuaire méditerranéen des mammifères marins selon le traité signé entre la France, l’Italie et Monaco le 21 Février 2002.
Treize espèces, dont huit toute l’année, s’observent dans le sanctuaire avec vingt-cinq à quarante mille dauphins et deux à quatre mille rorquals.
Figure 41 : Photographies de mammifères marins présents dans le sanctuaire (http://www.sanctuaire-pelagos.org)
La liste des Aires Spécialement Protégées d'Importance Méditerranéenne (ASPIM), est établie par le Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM) dans le cadre du protocole « Biodiversité » de la convention de Barcelone, sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE).
AOT – Indice B – ICTP 2019 40 Le Sanctuaire Pelagos inclut les eaux littorales et le domaine pélagique de l'aire comprise entre le promontoire de la presqu'île de Giens et la lagune de Burano en Toscane méridionale.
Il englobe les eaux bordant de nombreuses îles dont la Corse et le Nord de la Sardaigne, et des îles de taille plus petite comme celles d'Hyères, de la Ligurie, de l'archipel toscan et des Bouches de Bonifacio.
Le Sanctuaire représente une superficie de 87 500 km2 avec 2 022 km de linéaire côtier.
Figure 42 : Carte du Sanctuaire (Source : www.sanctuaire-pelagos.org)
Compte tenu de la localité et de la nature des travaux, ces derniers ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence sur les cétacés présents dans ce sanctuaire, tels que le Grand dauphin Tursiops truncatus.
Lecci
AOT – Indice B – ICTP 2019 41
4.4. Impératifs de sécurité des personnes et des biens 4.4.1. Corrélation du projet avec les besoins observés
Le projet d’agrandissement de la zone de mouillages de Saint Cyprien, passant d’une capacité d’accueil de 130 à 184 postes, répond aux besoins observés en 2014, cf. étude de fréquentation de 2014 en annexe n°2.
En effet, en prenant en compte l’étude de fréquentation de 2014, les nombres moyen et maximal de bateaux observés sont respectivement de 145 et 198.
Selon cette même étude de 2014, les unités de 4 à 8 m représentent 84 % du nombre de bateaux observés.
Dans le cadre du projet les catégories 6 et 8 m représentent plus de 90 % des postes proposés.
AOT – Indice B – ICTP 2019 42 San Ciprianu Zone Nord « New Love » le mercredi 13 août vers 8h20 (47 bateaux comptabilisés ce jour-là)
San Ciprianu Ponton le vendredi 8 août vers 20h05 (53 bateaux comptabilisés ce jour-là)
San Ciprianu Ponton nautique le vendredi 15 août vers 14h40 (12 bateaux comptabilisés ce jour-là)
San Ciprianu Zone Sud « Tour » le vendredi 15 août vers 14h45 (83 bateaux comptabilisés ce jour-là)
Figure 43 : Panoramas de la baie de Saint Cyprien lors des journées les plus fréquentées (ICTP / 2014)
AOT – Indice B – ICTP 2019 43 De nombreux bateaux ont été observés à proximité du ponton nautique, comme il est visible sur le troisième diaporama de la page précédente.
Afin de limiter l’implantation de ces unités sur une zone où ont été localisés des herbiers de Cymodocées, de Posidonies et des Grandes nacres, une zone de mouillage libre a été délimitée dans le cadre du projet.
Cet espace de 5 833 m² accessible à partir du chenal de vitesse, pourra accueillir les embarcations des professionnels du nautisme présents sur la plage et sur le ponton nautique.
Figure 44 : Localisation de la zone de mouillages libres au droit du ponton nautique (ICTP / 2018)
AOT – Indice B – ICTP 2019 44 4.4.2. Maintien du système d’amarrage
Les observations subaquatiques, réalisées par SEMANTIC TS en 2017 (cf. le rapport est joint en annexe n°5) ont montré l’implantation de trois espèces protégées, signe du bon état écologique de la baie de Saint Cyprien.
L’organisation et la gestion actuelles de la ZMEL de Saint Cyprien ne sont alors pas en désaccord avec le maintien des herbiers de Posidonies, de Cymodocées et des Grandes nacres.
Compte tenu de l’existence de zones de sable suffisamment grandes pour y accueillir des corps-morts suffisamment éloignés des herbiers et des Grandes nacres, le système d’amarrage à l’évitage, composé d’un corps-mort, d’une chaîne et d’une bouée, sera conservé.
A noter que l’utilisation d’une bouée de subsurface n’est pas adaptée dans le cadre de ce projet, car n’elle n’est efficace qu’au-delà des -6 m NGF.
Figure 45 : Amarrage à l’évitage, coupe type (ICTP – 2014)
4.4.3. Dimensionnement et conditions de retrait
Les différentes études menées au large de Porto-Vecchio et du littoral de Lecci ont permis de dimensionner les systèmes d’amarrage mais également de déterminer la condition qui nécessite le retrait des bateaux.
Le dimensionnement a été réalisé en prenant en compte les conditions les plus défavorables en ce qui concerne les houles et les vents pour un amarrage à l’évitage, pour chacune des quatre catégories (6, 8, 10 et 12 m).
En exemple, le tableau à la page suivante récapitule les données d’entrée prises en compte et les calculs effectués pour les différents organes d’ancrage pour les unités de 8 m) dans des profondeurs de -3m NGF.
Les usagers (de toutes catégories de bateaux) devront quitter le mouillage en cas de vent de force 7 sur l’échelle de Beaufort.
Les systèmes d’amarrage étant prévus pour résister jusqu’à un vent de force 6 sur l’échelle de Beaufort, si un vent de force supérieur est prévu, les bateaux seront dans l’obligation de se détacher des bouées de la zone de mouillages organisés, la sécurité des plaisanciers ne pouvant plus être assurée.
Ces obligations des plaisanciers seront inscrites dans les consignes aux usagers de la zone de mouillages organisés, dont une proposition de rédaction est présentée en annexe n°6.
AOT – Indice B – ICTP 2019 45 Force
vent du (Bft)
Terminologie Vitesse*
du vent (km/h)
Vitesse*
du vent (nœuds)
Hauteur mini (maxi) vagues des
(m)
Effets observés en
mer
Effets observés sur
terre
6 Vent frais 39 à 49 22 à 27 3 (4)
Des lames commencent
à se former.
Les crêtes d’écumes blanches sont
partout plus étendues
Les grandes branches sont
agitées. Les fils télégraphiques
font entendre un sifflement.
L’usage des parapluies est rendu difficile.
7 Grand frais 50 à 61 28 à 33 4 (5.5)
Lames déferlantes.
Quelques trainées d’écume qui
s’orientent dans le lit du
vent
Les arbres sont agités en
entier. La marche contre
le vent est pénible.
* Les vitesses se rapportent au vent moyen et non aux rafales. Les rafales peuvent dépasser le vent moyen de 50 %.
Tableau 2 : Caractéristiques des vents de forces Beaufort 6 et 7
Il a été estimé que le pourcentage de temps où un vent, issu de toutes les directions, risque de dépasser une force de beaufort 6 est de 0.805 % par an soit une équivalence de 3 jours par an.
AOT – Indice B – ICTP 2019 46 Figure 46 : Exemple de récapitulatif des calculs des systèmes d’ancrage pour des unités de 8 m à -3 m NGF
AOT – Indice B – ICTP 2019 47 4.4.4. Activités maritimes, surveillance et information du public
Les activités maritimes et terrestres actuelles et projetées sont possibles grâce à un plan de balisage adapté.
Le plan de balisage est et sera affiché sur des panneaux implantés sur la plage de Saint Cyprien.
Au sud de la baie est également installé un ponton flottant démontable de 90m² pour embarquement / débarquement uniquement, en cubes modulaires bleus (50x50cm).
Figure 47 : Ponton de débarquement flottant face à la zone de mouillage La Tour (ICTP / juin 2017)
La plage de Saint Cyprien est surveillée en saison estivale (mois de juillet et août). Le poste de secours, qui accueille un maître-nageur, se situe au sud de la plage, face à la zone de baignade autorisée.
Figure 48 : Poste de secours en dehors des périodes de surveillance (ICTP / juin 2017)
Depuis la saison 2018, une patrouille de la SNSM réalise des rondes le long du littoral des communes de Sainte Lucie de Porto-Vecchio et de Lecci (missions de sureté, de sécurité et de prévention), augmentant le degré de surveillance de l’ensemble des usagers, notamment dans la baie de Saint Cyprien.
