6. Notice descriptive des installations prévues
6.1.1. Projet d’aménagement de la zone de mouillages de Saint Cyprien
Les différentes études réalisées depuis 2014 ont tout d’abord montré l’intérêt de proposer un accueil organisé des plaisanciers, compte tenu de leur nombre (liste d’attente toujours plus importante pour accéder à une place sur bouée ou sur ponton ; amarrage sauvage toujours présent) et également de la présence de biocénoses bien développées dans la baie de saint Cyprien.
Les plans aux pages suivantes et joints au Dossier de Plans exposent la nouvelle organisation de la zone de mouillages et d’équipements légers de Saint Cyprien, localisant ou non les biocénoses.
AOT – Indice B – ICTP 2019 72 Figure 70 : Plan d’aménagement projeté de la baie de Saint Cyprien et localisation des biocénoses (ICTP - 2018)
AOT – Indice B – ICTP 2019 73 Figure 71 : Plan d’aménagement projeté de la baie de Saint Cyprien (ICTP - 2018)
AOT – Indice B – ICTP 2019 74 6.1.2. Organisation de la zone de mouillages et d’équipements légers
L’implantation des corps-morts a été déterminée à partir les caractéristiques suivantes : - Maintien de l’organisation initiale avec deux zones de mouillages, une au nord « New
Love » et une au sud « Tour » ;
- Maintien des trois pontons existants et de leur fonction : d’amarrage, d’activités nautiques, de débarquement ;
- Extension du ponton d’amarrage de 32 m dans son axe ;
- Création d’une zone de mouillages libres pour les embarcations des professionnels au droit du ponton nautique ;
- Création d’une troisième zone réservée uniquement à la baignade ;
- Éloignement minimal avec ces espèces protégées : herbier de Cymodocées, ou de Posidonies en encore sur une Grande nacre :
o de 5 m pour les unités de 6 et 8 m, o de 10 m pour les unités de 10 et 12 m.
La grille de mouillages projetée est présentée au tableau ci-dessous.
Zone Taille des unités (m) Total
Tableau 7 : Grille de mouillages projetée de la ZMEL de Saint Cyprien
D’un point de vue terrestre et pour faciliter la cohabitation des usagers le projet a pris en compte les points suivants :
- Création d’un pôle d’information avec possibilité d’implanter un deuxième poste de secours au nouveau du parking nord, non loin de la cale de mise à l’eau ;
- Partenariat avec la SNSM sur 3 mois du 15/06 au 15/09 qui assure de 10h à 19h, 7 jours sur 7, une surveillance maritime et terrestre ainsi qu'une sensibilisation des vacanciers comme des résidents sur tout le littoral des communes de Lecci et Zonza.
- Amélioration des services aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec de nouveaux accès à la plage et à l’eau, à partir des parkings sud et nord.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du nombre de postes entre 1999 et 2018.
Zone Nombre de
Tableau 8 : Evolution du nombre de postes dans la baie de Saint Cyprien
AOT – Indice B – ICTP 2019 75 Ainsi, avec ses 184 postes, le projet prévoit une augmentation de la capacité d’accueil des plaisanciers de 41,5 % (par rapport aux aménagements actuels) tout en assurant une bonne cohabitation entre les différents usages pratiqués sur la plage et le plan d’eau ainsi qu’avec les biocénoses observées dans la baie.
6.1.3. Accès aux aménagements projetés
Les aménagements projetés seront accessibles depuis la mer (système de réservation en ligne et/ou directement sur place grâce à la présence d’un personnel dédié avec navette) mais également depuis la terre grâce à deux parkings (au sud et au nord, à proximité des zones de mouillages) et d’une mise à l'eau publique accessible depuis le parking nord.
Ce point de mise à l’eau est libre d'accès après paiement de la redevance du parking. Des badges parking sont disponibles en Mairie (service de l’Urbanisme).
6.1.4. Services proposés aux plaisanciers
Un service de navette est mis en place par la commune de 08h00 à 20h00 durant les mois de juillet et août. Ce service est réservé exclusivement aux usagers de la ZMEL (zones sud et nord), pour les opérations de transit ponton/navire/ponton.
Les saisonniers en charge de la navette, travailleront également au nettoyage des plages, à l’aide aux PMR, au retrait des poubelles mais également à la surveillance du parking et de la mise à l'eau.
Les plaisanciers disposent d’un point d’eau à proximité de la mise à l’eau qui fonctionne avec le badge parking.
6.2. Gestion projetée
6.2.1. Qualité du gestionnaire
La commune de Lecci souhaite par la présente demande d’AOT devenir titulaire d’une autorisation d’implantation pour la ZMEL de Saint Cyprien.
La commune sera également le gestionnaire du mouillage.
6.2.2. Gestion administrative
6.2.2.1. Modalité de gestion La commune sera responsable :
• de l’achat des corps-morts, des amarres et autres fournitures,
• de la réalisation des travaux,
• de la gestion et de l’entretien du mouillage organisé,
• du balisage (mise en place et entretien),
• du retrait de tous les corps morts présents sur les futures zones d’implantation (nettoyage du plan d’eau).
• du montant du loyer de l’AOT reversé à l’Etat.
• des analyses REPOM quinquennales et analyses annuelles de la colonne d’eau.
AOT – Indice B – ICTP 2019 76 6.2.2.2. Montants des cotisations et redevances pour services rendus La surface de mouillage estival est mise en location au tarif de 1.00€/m²/j. Ce prix est basé sur les tarifs appliqués aux mouillages organisés des sites voisins. Il en résulte les forfaits de location journaliers suivants :
Taille des postes (en mètres) Forfait journalier (€/j)
6 16.80
8 26.40
10 40.00
12 54.00
Tableau 9 : Tarifs journaliers
A noter que ces montants sont des hypothèses servant à valider la faisabilité financière du projet. Le gestionnaire sera libre de les modifier.
6.2.2.3. Constitution d’une base de données
Afin de constituer une base de données leur permettant d’assurer une bonne gestion de la ZMEL, la commune compilera, en fin de chaque saison, les données suivantes :
• le taux de remplissage mensuel,
• la typologie des bateaux (moteur, voile, longueur),
• la nationalité.
6.2.2.4. Budgets prévisionnels
La note financière, en annexe n°7, présente à titre non contractuel :
• le coût des installations (fourniture, entretien, pose et dépose) pour le gestionnaire,
• le cout de la localisation pour les usagers,
• le retour sur investissement.
L’analyse de ces données a permis de déterminer que cette solution à l’évitage est financièrement viable.
6.2.3. Gestion technique
6.2.3.1. Type de poste
Comme il a été présenté précédemment, le projet de mouillages comprend :
• 102 postes à l’évitage ;
• 82 postes sur ponton.
6.2.3.2. Aménagements annexes
Chenal et zones réservées
En parallèle de la création des zones de mouillage, les chenaux existants, traversiers n°1 et 3 et de vitesse n°2 (définis par l’arrêté préfectoral n° 084/2017) sont conservés en lieu et place.
Le n°4, le plus au nord ne sera pas maintenu, implanté sur le site de la zone de mouillages nord ou New Love.
AOT – Indice B – ICTP 2019 77 Dans la bande des 300 m, entre les zones de mouillages et les chenaux traversiers et de vitesse seront délimitées des zones interdites aux engins à moteur (ZIEM).
Dans ces ZIEM une nouvelle zone réservée uniquement à la baignade (ZRUB) sera créée ; les zones de baignade seront ainsi au nombre de trois.
Pour l’amarrage des unités des professionnels du nautisme, une zone de mouillages libre à l’ancre de 5 833 m², accessible depuis le chenal de vitesse, sera créée.
Cale de mise à l’eau et pontons
L’accès au plan d’eau depuis la terre, ou l’accès à la terre depuis le plan d’eau, seront possibles grâce à une cale de mise à l’eau au nord et un ponton de débarquement flottant au sud.
Le ponton d’amarrage au droit de la cale de mise à l’eau pourra également servir de ponton d’attente lors des sorties et arrivées des bateaux.
Le positionnement de la cale de mise à l’eau a été choisi pour sa facilité d’accès (au droit du parking nord) et sa proximité avec le ponton d’amarrage.
Les activités nautiques, notamment de traction, partiront du ponton nautique situé en bout du chenal de vitesse.
6.2.3.3. Accès et services publics
Services publics
Outre une navette, mise en place de 08h00 à 20h00 durant les mois de juillet et août et permettant aux plaisanciers d’accéder à la plage de Saint Cyprien et de collecter leurs macrodéchets, la commune propose sur la plage, pour tous les usagers, des poubelles pour la récupération des déchets.
Sur les parkings nord et sud une zone de collecte des déchets seront proposées avec tri-sélectif, facilitant leur gestion.
Les pontons nord (d’amarrage) et sud (de débarquement) facilitent les accès des plaisanciers mais également le débarquement et l’embarquement du matériel des professionnels.
Accès routier et piéton et stationnement VL
La plage de Saint Cyprien est accessible au sud par la route départementale 668 et au nord par les routes secondaires San Cipriano.
Ces accès routiers aboutissent à des zones de stationnement publiques gratuites et accessibles à tous.
La cale de mise à l’eau est accessible à partir d’une partie réservée du parking nord, dont l’accès est réglementé et payant en saison estivale.
6.2.3.4. Logistique adaptée aux zones de mouillages
La réalisation de ces zones de mouillages organisés s’accompagnera de la mise en place d’une logistique appropriée à la gestion de ce mode d’accueil :
• une veille permanente,
• un système d’alerte des propriétaires en cas d’avis de tempête avec une valeur limite de houle qui obligerait les usagers à déplacer leur bateau,
• un système de navettes de 8 h à 20 h,
• une cale de mise à l’eau
• deux pontons de débarquement (dont un permettant également l’amarrage).
AOT – Indice B – ICTP 2019 78 L’ensemble de ces aménagements et consignes seront notifiés dans le règlement de police et les consignes aux usagés relatifs à ce mouillage organisé.
A noter que les plans d’aménagement des mouillages organisés prennent en compte les activités présentes sur les plans d’eau ainsi que sur la plage de Saint Cyprien (zones de baignade, activités nautiques, restauration, …).
En conséquence, les mouillages organisés n’auront pas d’incidence sur la disponibilité de la plage de Saint Cyprien pour tous les usagers, celle-ci restant accessibles pour la baignade, la pratique d’activités nautiques de loisirs et la plaisance, mais permettront de préserver le milieu marin, en particulier les herbiers de Posidonie, de Cymodocées et de Grandes nacres, contre les impacts dus aux ancrages forains.
6.2.3.5. Fin de saison
Si les corps-morts ne seront pas retirés, deux choix sont possibles pour les chaines mères.
En fin de saison :
• soit toutes les chaînes sont retirées et transportées à terre, où elles seront nettoyées à l’eau claire, avant d’être stockées jusqu’à la saison prochaine ;
• soit seules les chaînes secondaires et les bouées sont évacuées (nettoyées et stockées), les chaînes mères restant dans l’eau.
La première solution permet de réduire la dégradation des chaînes et ainsi d’allonger leur durée de vie.
Pour repérer les corps-morts de petites bouées de couleur et de faible flottabilité (environ 20 cm au-dessus du sol) y seront fixées.
La deuxième possibilité faciliterait les manœuvres des plongeurs (et ainsi réduirait les coûts de réalisation) mais réduirait le temps de vie des chaînes mères (nécessitant leur remplacement plus rapidement).
Les bouées périmétriques de délimitation des zones de mouillages seront retirées.
Les pontons seront tous retirés, nettoyés et stockés à proximité.
Le retrait des structures mobiles d’amarrage nécessite entre 15 jours et 1 mois.
6.2.3.6. Reprise de l’activité
Avant la reprise de l’activité des zones de mouillages, toutes les bouées (d’amarrage et de balisage), les chaînes et les pannes flottantes seront contrôlées pour s’assurer de leur conformité, puis nettoyées afin de retirer toute poussière risquant de se disperser dans le milieu marin.
Les bouées de balisage seront alors positionnées selon des points géoréférencés, permettant de s’assurer de la position et de la taille des zones de mouillage.
De même, selon leurs coordonnées, les bouées d’amarrage seront repositionnées, raccrochées aux corps-morts qui seront repérées puis éventuellement dégagées avec précaution (afin d’éviter la formation d’un nuage turbide).
Le retrait des structures mobiles d’amarrage nécessite entre 15 jours et 1 mois.
AOT – Indice B – ICTP 2019 79 6.2.3.7. Conditions de mise à disposition de postes au profit de
passagers ou visiteurs
Le gestionnaire sera le seul habilité à préciser la localisation de l’emplacement attribué au navire demandeur, en fonction des caractéristiques de ce dernier (longueur hors tout, largeur hors tout, tirant d’eau). Cet emplacement pourra être modifié au gré de la nécessité de la gestion des postes de mouillage.
6.2.3.8. Gestion de la liste d’attente et condition d’attribution des postes vacants
Le gestionnaire sera seul responsable de la tenue d’une éventuelle liste d’attente. Le cas échéant, l’attribution d’un emplacement devra prendre en compte les caractéristiques du navire, celles des postes disponibles, ainsi que l’ordre d’inscription du demandeur.
6.2.3.9. Contrats droits et obligations respectifs, disponibilité des postes
Les clauses et conditions générales d’occupation d’un poste d’amarrage devront être précisées dans le règlement d’usage proposé par le gestionnaire.
Par ailleurs, un règlement de police et des consignes aux usagers, établis par le préfet et le préfet maritime définiront les règles de navigation dans les zones de mouillages et d’équipements légers, les mesures à prendre pour son balisage, les règles à respecter en matière de sécurité des personnes et des biens, de prévention et de lutte contre les accidents et les incendies et contre les pollutions de toute nature.
L’ensemble de ces consignes sera porté à la connaissance des usagers, au moyen notamment d’un affichage dans les zones de mouillages organisés.
Le gestionnaire devra assurer la sécurité et la salubrité des lieux et notamment l’évacuation des déchets et des effluents de toute nature, en application de la législation en vigueur.
Concernant les impératifs de protection de l’environnement, les règles législatives et réglementaires en vigueur s’appliquent à la zone de mouillages organisés. Il en est ainsi, par exemple, du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 et de l’article L 341-13-1 du code du tourisme, relatifs à l’équipement des navires en dispositifs de stockage ou de traitement des eaux usées.
Le règlement de police et les consignes aux usagers interdiront l’accès des zones aux bateaux non « propres » (non équipés de cuves de stockage ou de traitement des eaux grises ou noires. Toutefois l’accès pourra être autorisé à ces bateaux si ces derniers sont non habitables et/ou non habités.
Enfin, le règlement de police pourra permettre d’interdire les mouillages « sauvages » en dehors des zones d’amarrage dans les périmètres des autorisations d’occupation temporaire pour contribuer également à une meilleure préservation du milieu.
AOT – Indice B – ICTP 2019 80 6.2.3.10. Couverture d’assurance des parties prenantes
Le gestionnaire devra justifier en permanence d’une assurance couvrant son activité professionnelle.
L’usager devra justifier auprès du gestionnaire d’une assurance couvrant sa responsabilité au moins pour les risques suivants :
• Dommages causés aux installations des ZMO,
• Renflouement et enlèvement de l’épave dans les limites des ZMO et ses chenaux d’accès,
• Dommages causés aux tiers dans les périmètres des ZMO,
• Pollutions diverses provoquées dans les périmètres des ZMO et/ou se diffusant à l’extérieur des zones.
6.2.3.11. Affichage et diffusion des informations essentielles.
Le gestionnaire sera tenu de diffuser auprès des usagers toute information liée aux ZMO, mais également les informations environnementales et touristiques fournies par la commune de Lecci, par l’office du tourisme, ainsi que par l’Office de l’Environnement de la Corse.
AOT – Indice B – ICTP 2019 81
7. Table des illustrations et tableaux
7.1. Figures
Figure 1 : Carte de situation de la commune de Lecci (plage.tv) ... 4 Figure 2 : Littoral de la commune de Lecci (ICTP / 2015) ... 5 Figure 3 : Baie de Saint Cyprien sur la commune de Lecci (Jean Yves Guilloteau / 2011) ... 10 Figure 4 : Linéaires de sable de la baie de Saint Cyprien (Google Earth) ... 10 Figure 5 : Prise de vue de la zone New Love (ICTP – 30 juin 2017) ... 11 Figure 6 : Prise de vue de la zone Ponton (ICTP – 30 juin 2017) ... 11 Figure 7 : Prise de vue de la zone La Tour (ICTP – 30 juin 2017) ... 11 Figure 8 : Prise de vue entre la zone Ponton et La Tour (ICTP – 30 juin 2017) ... 12 Figure 9 : Prise de vue de la zone Port Romain (ICTP – 30 juin 2017) ... 12 Figure 10 : Organisation de la baie de Saint Cyprien (Arrêté n°99-0287 du 15 février 1999) ... 14 Figure 11 : Plan de balisage de la baie de Saint Cyprien (ARRETE PREFECTORAL N° 084/2017) .. 16 Figure 12 : VIP Beach ... 18 Figure 18 : Zone de stockage d’engins nautiques... 20 Figure 19 : Accès pour les PMR (Mairie de Lecci / 2018) ... 20 Figure 20 : Parking nord – Accès espace de mise à l’eau ... 21 Figure 21 : Parking nord – Mise à l’eau ... 21 Figure 22 : Parking sud ... 21 Figure 23 : Parking nord – Sanitaires accessibles aux PMR ... 22 Figure 24 : Commerces ... 22 Figure 25 : Localisation des activités sur la plage de Saint Cyprien ... 23 Figure 26 : Station-service ... 24 Figure 27 : Concessionnaire de bateaux ... 24 Figure 28 : Chantier immobilier à l’entrée du quartier San Cipriano ... 25 Figure 29 : Occupation du sol en haut de la plage de Saint Cyprien (Géoportail) ... 26 Figure 30 : Carte de l’occupation du sol en amont de la plage de Saint Cyprien (Géoportail) ... 26 Figure 31 : Vestiges de la Tour de Benedetto (http://sgc.perso.infonie.fr/benede.htm)... 28 Figure 32 : Vestiges de la Tour de Benedetto ... 29 Figure 33 : Tour Génoise San Cipriano de la commune de Lecci (Nodiesop / février 2016) ... 29 Figure 34 : Tour Génoise San Cipriano de la commune de Lecci (wikipedia / juin 2016) ... 30 Figure 35 : Vue du sud de la baie de Saint Cyprien depuis la Tour Génoise de la commune de Lecci (Nodiesop / février 2016) ... 30 Figure 36 : Vue sur Tour Génoise San Cipriano depuis la baie de Saint Cyprien (Nodiesop / février 2016) ... 31 Figure 37 : Baie de Saint Cyprien – Périmètre du SIC FR9402010 (Géoportail / ICTP - 2018) ... 32 Figure 38 : Baie de Saint Cyprien – Périmètres des ZNIEFF de type 1 à proximité (Géoportail / ICTP - 2018) ... 34 Figure 39 : Baie de Saint Cyprien – Arrêté de protection de biotope à proximité (Géoportail / ICTP - 2018) ... 36 Figure 40 : Baie de Saint Cyprien – Territoires du Conservatoire du littoral à proximité (Géoportail / ICTP - 2018) ... 37 Figure 41 : Photographies de mammifères marins présents dans le sanctuaire ... 39 Figure 42 : Carte du Sanctuaire ... 40 Figure 43 : Panoramas de la baie de Saint Cyprien lors des journées les plus fréquentées (ICTP / 2014) ... 42 Figure 44 : Localisation de la zone de mouillages libres au droit du ponton nautique (ICTP / 2018) ... 43 Figure 45 : Amarrage à l’évitage, coupe type (ICTP – 2014) ... 44 Figure 46 : Exemple de récapitulatif des calculs des systèmes d’ancrage pour des unités de 8 m à -3 m NGF ... 46 Figure 47 : Ponton de débarquement flottant face à la zone de mouillage La Tour ... 47 Figure 48 : Poste de secours en dehors des périodes de surveillance ... 47 Figure 49 : Surveillance des plages en Corse du sud ... 48 Figure 50 : Mosaïque paysagère autour de la baie de Saint Cyprien (bing.com) ... 51
AOT – Indice B – ICTP 2019 82 Figure 51 : Evolution des aménagements de la zone sud de la plage de Saint-Cyprien (ICTP / 2017)52 Figure 52 : Illustrations des végétations sous-marines observées (Semantic TS, 2017) ... 53 Figure 53 : Cartographie des biocénoses de la baie de Saint Cyprien (Semantic TS, 2017) ... 54 Figure 54 : Localisation des individus de grande nacre observés sur l’ensemble de la zone (Semantic TS, 2017) ... 55 Figure 55 : Localisation des macrodéchets ... 56 Figure 56 : Containers sur le parking sud (ICTP / juin 2017) ... 59 Figure 57 : Poubelles implantées au sud de la plage de saint Cyprien (ICTP / juin 2017) ... 59 Figure 58 : Poubelles implantées au nord de la plage de saint Cyprien (ICTP / juin 2017) ... 60 Figure 59 : Containers de tri sur le parking nord (ICTP / juin 2017) ... 60 Figure 60 : Réseau hydrographique de la baie de saint Cyprien sur la commune de Lecci (Géoportail) ... 61 Figure 61 : Embouchure de l’étang au sud de la plage de Saint Cyprien ... 61 Figure 62 : Liaison entre le lac marin et la baie de Saint Cyprien ... 62 Figure 63 : Tracé du passage de l’eau issue du vallon au nord de la plage ... 62 Figure 64 : Canalisations de rejet EP le long du quai du port du lac marin (ICTP / juin 2017) ... 63 Figure 65 : Localisation de la STEP Zonza-Ste Lucie (assainissement.developpement-durable.gouv.fr) ... 64 Figure 66 : Localisation de la STEP Sagone et du point de rejet dans le Liamone (assainissement.developpement-durable.gouv.fr) ... 64 Figure 67 : Sanitaires sur le parking nord (ICTP / juin 2017) ... 65 Figure 68 : Localisation des plages contrôlées par l’ARS ... 66 Figure 69 : Estimation des dépenses pour la mise en place des organes d’amarrage de la ZMEL de Saint Cyprien ... 68 Figure 70 : Plan d’aménagement projeté de la baie de Saint Cyprien et localisation des biocénoses (ICTP - 2018) ... 72 Figure 71 : Plan d’aménagement projeté de la baie de Saint Cyprien (ICTP - 2018) ... 73
7.2. Tableaux
Tableau 1 : Coordonnées des limites de la plage de Saint Cyprien ... 11 Tableau 2 : Caractéristiques des vents de forces Beaufort 6 et 7 ... 45 Tableau 3 : Résultats des analyses d’eau réalisées par l’ARS entre 2014 et 2017 ... 65 Tableau 4 : Dépenses associés à l’exploitation de la ZMEL de Saint Cyprien ... 70 Tableau 5 : Dépenses associés aux mesures en phase chantier ... 70 Tableau 6 : Dépenses associés aux mesures de suivi ... 70 Tableau 7 : Grille de mouillages projetée de la ZMEL de Saint Cyprien... 74 Tableau 8 : Evolution du nombre de postes dans la baie de Saint Cyprien ... 74 Tableau 9 : Tarifs journaliers ... 76
AOT – Indice B – ICTP 2019 83
8. Eléments utiles à la compréhension des pièces du dossier
8.1. Annexes
Annexe n°1 – Arrêter n°99-0287 du 15 février 1999/ Arrêté N° 03-0688 du 24/04/2003 / Arrêté n°2014-1680006 (prorogation au 17/06/14)
Annexe n°2 – Etude de fréquentation du littoral de Lecci / ICTP, 2014
Annexe n°3 – Complément étude de fréquentation maritime et étude des aménagements terrestres Ind. A / ICTP – 2018
Annexe n°4 – Formulaire simplifié Nature 2000 / ICTP – 2018
Annexe n°4 – Formulaire simplifié Nature 2000 / ICTP – 2018