ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@[email protected] 26/01/2012 11:25:30

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

CP 12-400

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

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ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

CP 12-400

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12008415 Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ETUDE PREALABLE AU PPBE DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Politique régionale en faveur des

plans de prévention du bruit dans l'environnement

24 000,00 € 40 % 9 600,00 €

Montant Total de la subvention 9 600,00 € Imputation budgétaire: 907-78-20414-178002-HP78-002

17800201-Plans locaux de lutte contre le bruit PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

Adresse administrative : 14 RUE LOUIS TALAMONI 94500 CHAMPIGNY S/MARNE Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Dominique ADENOT, Maire

N° SIRET : 21940017300015

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans l'environnement Rapport Cadre : CR30-08 du 17/04/2008

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2013

Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs :

Au delà des exigences réglementaires, les études préalable à l'élaboration du PPBE permettront de constituer le diagnostic territorialisé à l'échelle communataire.

Description :

Afin de proposer des actions concrètes à intégrer au projet de PPBE, cette phase vise à identifier les enjeux et les objectifs à atteindre à partir des problématiques locales recensées et hiérarchisées. Cette phase se décompose en 3 étapes :

• Etape 1 : analyse des données existantes et des possibilités d’améliorations de celles-ci en vue de la mise à jour de la cartographie du bruit ;

• Etape 2 : réalisation d’une étude complémentaire au diagnostic acoustique territorialisé; ceci consistera à croiser les cartes de bruit, les données existantes et les problématiques locales afin de faire émerger les éléments d’aide à la décision pour déterminer et hiérarchiser les zones à enjeux ;

• Etape 3 : détermination des objectifs et des pistes d’actions pour le projet de PPBE en relation avec les conclusions des étapes précédentes.

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Moyens mis en œuvre :

La ville de Champigny-sur-Marne a choisi de réaliser son PPBE avec l’aide d’un prestataire. De nombreuses données et études sont disponibles pour réaliser ces travaux notamment les Cartes Stratégiques du Bruit (approuvées en juin 2009), un listing des plaintes pour nuisances sonores…

La commune de Champigny offre des paysages riches du fait d’une topographie diversifiée (vallée, coteaux, plateau), et intéressants grâce à la présence de la Marne et d’espaces verts de qualité (parcs départementaux, îles naturelles. Cependant, le territoire Campinois est marqué par des barrières naturelles et artificielles fortes qui isolent la ville des communes voisines (la Marne), créent des coupures dans le tissu urbain (voies ferrées dont la ligne de RER E et la Grande ceinture) et provoquent des nuisances (autoroute A4).

Les principaux axes de desserte de la ville sont la RD4 en cours de réaménagement, l’Avenue du Général De Gaulle (ex RN303) qui accueillera bientôt la branche est du TVM, la RD30 et la RD45 récemment rénovée par le Département. La ville est aussi desservie sur ses franges par le RER A et E et par un réseau de bus RATP.

La ville se caractérise par une densité modérée (environ 6600 habitants/km), de nombreux projets de renouvellement urbain sont prévus. Ils concernent à la fois l'amélioration des transports, l'accroissement de l'offre de logements, d'emplois, d'équipements et de services publics de proximité.

La ville s'attache aussi à préserver ses espaces verts urbains qui représentent aussi 1/4 de son territoire.

Détail du calcul de la subvention :

Application du taux d'intervention de 40% plafonné à 10 000 € prévue par la délibération CR 30-08 soit 9 600 €.

Localisation géographique :

 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)

Libellé Montant %

ETUDE 24 000,00 100,00%

Total 24 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

AUTOFINANCEMENT 14 400,00 60,00%

Conseil régional d'Île-de-

France 9 600,00 40,00%

Total 24 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

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Exercice Montant

2012 4 800,00 €

2013 4 800,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Financement des dossiers PRU et OPI 666 712,00 €

2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 42 462,00 € 2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 298 780,00 €

2009 Divers Dispositifs en investissement 20 646,60 €

2009 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d’équipements sportifs liés aux lycées 1 000 000,00 €

2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 193 704,00 €

2010 Circulations douces 99 690,60 €

2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 42 462,00 €

2010 Soutien régional à la gestion des déchets 157 350,00 €

2010 Action Régionale en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France (investissement)

91 291,50 €

2010 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 28 310,70 €

2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 42 462,00 € 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus

90 090,00 € Montant total 3 026 383,70 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12008418 Commission Permanente du 12 juillet 2012

Objet : ELABORATION DU PPBE DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Politique régionale en faveur des

plans de prévention du bruit dans l'environnement

19 000,00 € 20 % 3 800,00 €

Montant Total de la subvention 3 800,00 € Imputation budgétaire: 907-78-20414-178002-HP78-002

17800201-Plans locaux de lutte contre le bruit PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

Adresse administrative : 14 RUE LOUIS TALAMONI 94500 CHAMPIGNY S/MARNE Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Dominique ADENOT, Maire

N° SIRET : 21940017300015

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans l'environnement Rapport Cadre : CR30-08 du 17/04/2008

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2013

Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs :

Obtenir un PPBE conforme à l’attente réglementaire et accessible au public. Le PPBE va déterminer les travaux à réaliser pour lutter contre les nuisances sonores.

Description :

Les actions devront être de diverses natures: technique (réduction du bruit à la source...), organisationnelles et de communication, ...

A partir d’un diagnostic acoustique territorialisé, il s’agira dans un premier temps de définir à cette étape les objectifs locaux de réduction des niveaux sonores au regard, entre autre, des populations exposées, des zones calmes à préserver, des futurs projets d’aménagements et d’urbanisme en cours de réflexion.

Dans un second temps, il s’agira de concerter la population sur les objectifs de réduction du bruit et les secteurs à enjeux pour pouvoir définir quelles actions seront à mettre en œuvre. Un programme d’actions pluriannuels sera élaboré en identifiant, entre autre, les porteurs et financements.

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Moyens mis en œuvre :

Suite aux études préalables, le prestataire choisi par la ville de Champigny-sur-Marne va réaliser les travaux d'élaboration du PPBE:

Etape 1 : rédaction du projet de PPBE ;

Etape 2 : présentation du projet de PPBE au comité de pilotage avec support d’accompagnement pédagogique ;

Etape 3 : Consultation du public et finalisation du PPBE.