ANNEXE A LA DELIBERATION

(1)

(2)

(3)

C

ONSEIL REGIONAL D

’I

LE DE

F

RANCE

R

APPORT N

°

CP 10-127

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A L'ARTISANAT JANVIER 2010 (2).doc

17/12/09 16:12:00

ANNEXE A LA DELIBERATION

3

(4)

C

ONSEIL REGIONAL D

’I

LE DE

F

RANCE

R

APPORT N

°

CP 10-127

17/12/09 16:12:00

1. Liste des entreprises bénéficiaires de l’Appui Régional à la Commercialisation Artisanale Francilienne

Conformément au règlement d’intervention adopté par le rapport CR 30-09 du 6 mai 2009 une aide peut être accordée pour les salons en France ou à l’étranger dans la limite de 50% des dépenses éligibles précisées ci-dessous :

Pour les salons à l’étranger : La subvention, dont le plafond est fixé à 5000 €, est

calculée sur la base de 50 % du montant HT des dépenses ci-après :

les frais d’inscription : catalogue, dossier*;

les frais de location de la surface nue ou d’un stand prêt-à-exposer*;

en cas de surface nue, les dépenses d’aménagement (stand, mobilier, éclairage) et les frais de mise en fonctionnement du stand*;

les frais de communication : documentation commerciale, traduction, affiches, banderoles, photos spécifiquement réalisées pour le salon ;

les frais de voyage aller et retour dans le pays en classe économique pour une personne (dirigeant ou son salarié représentant de l’entreprise)* ;

les frais d’hébergement pour une personne*(150 € maximum par nuit, limitées à la durée du salon avec un maximum de 4 nuits) ;

les frais de transitaire* ;

les frais d’acheminement des produits par un prestataire extérieur à l’entreprise et frais d’interprète*.

Les projets présentés dans les tableaux ci-après prennent en compte les dépenses éligibles du règlement d’intervention régionale pour l’ensemble des entreprises.

4

(5)

ARCAF – APPUI REGIONAL A LA COMMERCIALISATION ARTISANALE FRANCILIENNE : SALONS A l’ETRANGER Convention F 09 – 1989/E

Compte-rendu du comité ARCAF Etranger du 22 octobre 2009

Nom ou raison sociale

Nom du Dirigeant

Adresse et téléphone

Statut Juridi- que

N°siret Salon ou Mission Ville Pays Secteur d’activité

Subvention proposée (Montant des

Dépenses)

HAGELI Claudia HAGELI

24 bis rue Stephenson 75018 Paris 09 53 57 89 86

E.I. 444533186 20 au 22 novembre 2009 Blickfang

Suisse Zürich Mode &

Accessoires

705 € (1.415 €)

HIROKO MIURA

Hiroko MIURA

87 Boulevard du Montparnasse

75006 Paris 01 45 48 32 81

E.I. 424625879 19 au 21 octobre 2009 Collection

française

Tokyo Japon Mode &

Accessoires

3475 € (6.957 €)

MANUFACTU RE DES RIGOLES

Félicie BAJARD

82 rue des Rigoles 75020 Paris 01 40 18 38 41

SARL 460102008 20 au 22 novembre 2009 Blickfang

Suisse Zürich Mode &

Accessoires

1500 € (3.000 €)

5

(6)

ARCAF – APPUI REGIONAL A LA COMMERCIALISATION ARTISANALE FRANCILIENNE : SALONS A l’ETRANGER Convention F 09 – 1989/E

Compte-rendu du comité ARCAF Etranger du 22 octobre 2009

Statut Juridique

N°siret Salon ou Mission

Ville Pays Secteur

d’activité

Subvention proposée (Montant

des Dépenses)

NAJA &

MERVEILLES

Nadia JAMGOT

CHIAN

5 rue de Valence 75005 Paris 01

43 31 76 92

E.I. 329195259 4 au 5 novembre 2009 Mission Barcelone

Barcelone Espagne Mode &

Accessoires

1385 € (2.775 €)

MOLUSK Lucille SALIOU

104-112 avenue de la Résistance 93102 Montreuil Cedex 01 41 72

91 26

SARL 502750235 3 au 22 décembre 2009 des métiers d'Art

du Québec

Montréal Canada Mode &

Accessoires

2525 € (5.053 €)

6

(7)

ARCAF – APPUI REGIONAL A LA COMMERCIALISATION ARTISANALE FRANCILIENNE : SALONS A L’ETRANGER 25 novembre 2009 – Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Ile-de-France – COMPTE RENDU

Nom ou raison

sociale Nom du

Dirigeant Adresse et

téléphone Statut Juridi- que

N°siret Salon ou

Mission Ville Pays Secteur

d’activité Montant affecté Coût

prévisionnel CLASH Mehdi

KASRAOUI 23 rue des Petites Ecuries 75010 Paris 06 61 42 51 88

E.I. 498924828 5 au 7 janvier 2010

Accessories Circuit

New-

York Etats-unis Mode &

Accessoire 3800 € (7.600 €)

MISS SUGAR CANE Marie CHOTARD

48 avenue de Clichy 75018 Paris

01 42 57 68 64

SARL 498776947 14 au 16 février 2010 PURE

Londres Angleterre Mode &

Accessoire

1865 € (3.730 €)

VB DIFFUSION Valérie BONJOUR

3 rue de la Gare de Reuilly 75012 Paris 01 43 22 10 80

SARL 438724551 3 au 22

décembre 2009 SMAQ

Montréal Canada Divers 3250 € (6.500 €)

WENSAN

CREATIONS Sandrine

GIRAUD 26 rue de la Folie Regnault 75011 Paris 01 40 33 18 49

SARL 424566875 3 au 22

décembre 2009 SMAQ

Montréal Canada Mode &

Accessoire 3250 € (6.500 €)

BRUT DE LIN Sylvie NIVET- DURAND

15 rue Victor Hugo 78600 Mesnil le Roi 06 12 31 61 16

EURL 490020021 3 au 22 décembre 2009

SMAQ

Montréal Canada Décoration 3250 € (6.500 €)

7

(8)

ARCAF – APPUI REGIONAL A LA COMMERCIALISATION ARTISANALE FRANCILIENNE : SALONS A L’ETRANGER 25 novembre 2009 – Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Ile-de-France – COMPTE RENDU

Nom ou raison

sociale Nom du

Dirigeant Adresse et

téléphone Statut Juridi- que

N°siret Salon ou

Mission Ville Pays Secteur

d’activité Montant affecté Coût

prévisionnel MINO DE

LAVICTOIRE

Dominique DELAVICTO IRE

2 rue

Caucriaumont 78440 ISSOU 06 87 88 13 99

E.I. 451640619 3 au 22

décembre 2009 SMAQ

Accessoires

3250 € (6.500 €)

LOTTA & DJOSSOU Clément DJOSSOU

9 rue Montaleau 94370 Sucy en Brie

01 45 90 48 13

SARL 443569777 3 au 22

décembre 2009 SMAQ

Accessoires

3.250 € (6.500 €)

LELIEVRE CHRISTINE

Christine LELIEVRE

6 rue Hetzel 77570 Château Landon 06 64 67 95 69

E.I. 484277124 3 au 22

décembre 2009 SMAQ

Montréal Canada Métiers d'Art

3250 € (6.500 €)

12 dossiers présentés en comité 8 acceptations

4 refus

8

(9)

C

ONSEIL REGIONAL D

’I

LE DE

F

RANCE

R

APPORT N

°

CP 10-127

17/12/09 16:12:00

Pour les salons en France : La subvention, dont le plafond est fixé à 1700 €, est calculée

sur la base de 50 % du montant HT des dépenses ci-après :

- frais d’inscription (catalogue, dossier)

- frais de location de la surface nue ou d’un stand prêt-à-exposer,

- en cas de surface nue, l’aménagement (stand, mobilier éclairage) et plus généralement, toutes les dépenses nécessaires facturées liées à la structure et à la mise en fonctionnement du stand qui seront facturés par l’organisateur ou l’organisme intermédiaire en cas de stand collectif.

- documentation commerciale spécifiquement réalisée pour le salon ainsi que les frais de traduction si nécessaire (une même documentation ne pourra être financée plusieurs fois), affiches, banderoles et photos liées aux produits du salon.

Les projets présentés dans les tableaux ci-après prennent en compte les dépenses éligibles du règlement d’intervention régionale pour l’ensemble des entreprises.

9

(10)

ARCAF – APPUI REGIONAL A LA COMMERCIALISATION ARTISANALE FRANCILIENNE : SALONS EN FRANCE Convention F 09 – 1989/E

Compte-rendu du comité ARCAF France du 22 octobre 2009 Nom ou

raison sociale

d’activité

Subvention proposé (Montant des

Dépenses)

AB & HS SARL

Héloïse SIMON

55 avenue du Général Leclerc

75014 Paris 06 87 56 70 30

SARL 503127029 1er au 4 octobre 2009

Workshop Paris

Paris France Mode &

Accessoires

1270 € (2.572 €)

AMICIE &

CO

Xavier FUSTIER

6 rue Lamartine 75009 Paris 01 48 74 57 74

SARL 493968036 16 au 18 janvier 2010

Bisou

Nice France Mode &

Accessoires

1700 € (3.500 €)

ATELIER DU CUIVRE

Etienne DULIN

111 avenue Daumesnil 75012

Paris 01 43 40 20 20

SA 502917487 5 au 8 novembre

2009 Salon du Patrimoine

culturel

Paris France Métiers d'Art 1700 €

(3.500 €)

Ateliers Robert Gohard

Fabrice GOHARD

90-92 rue des entrepreneurs

75015 Paris 09 73 87 01 80

SARL 732003090 22 au 26 janvier 2010

Salon Maison et

objet

Paris France Métiers d’Art 1700 € (9.000 €)

10

(11)

raison sociale

d’activité

Dépenses)

BILUM Hélène DE LA

MOUREYRE

22 rue de Saussure - 75017 Paris 06 12 41 80 82

SAS 494652555 1er au 4 octobre 2009

Ethical Fashion Show

Paris France Mode &

Accessoires

1635 € (3.270 €)

C.A.D COUTURE

Christophe DOQUIN

52 boulevard 75018 Paris 06 60 58 26 42

SARL 507524247 16 au 18 octobre 2009

du Mariage au Carrousel

du Louvre

Paris France Mode &

Accessoires

1700 € (6.800 €)

CADRE ART

G. Cécilia COMESANA-

ORTIZ

41 rue de Cïteaux – 75012 Paris 01 43 41 76 89

SARL 483008991 23 au 25 octobre 2009 Art Shopping

Paris France Métiers d'Art 1700 € (4.920 €)

11

(12)

Compte-rendu du comité ARCAF France du 22 octobre 2009

Nom ou raison sociale

d’activité

Dépenses)

Connaissance et mémoires

Catherine CORMERY

83 bld Saint- Michel 75005

Paris 01 43 25 99 14

SARL 421796848 5 au 8 novembre

2009 Salon du Patrimoine

culturel

Corinne PHILIPPON

90 avenue de la République 75011 Paris 06 62 08 99 04

E.I 480718592 2 au 10 octobre 2009

The Box

Paris France Mode &

Accessoires

1360 € (2.720 €)

12

(13)

Compte-rendu du comité ARCAF France du 22 octobre 2009

Nom ou raison sociale

Statut Juridi- que

d’activité

Dépenses)

LA PRADE Marion VIDAL

4 rue Tronchet 75008 Paris 01 49 24 04 01

EURL 490302379 2 au 10 octobre 2009

Première Classe

Paris France Mode &

Accessoires

1700 € (5.285 €)

MUUSA Kristine MAC

VEIGH

9 rue Eugène Sue 75018 Paris 01 53 28 25 04

E.I. 503316960 22 au 26 janvier 2010

Maison &

Objet

Paris France Mode &

Accessoires

1700 € (3.692 €)

NATHALIE BREDA

Nathalie BREDA

21 rue d'Eupatoria 75020 Paris 06 14 31 45 60

E.I. 499431179 2 au 5 octobre 2009

Le Show Room

Paris France Mode &

Accessoires

1115 € (2.231 €)

13

(14)

raison sociale

d’activité

Dépenses)

SALAGNAC Philippe SALAGNAC

24 rue Croulebarbe 75013 Paris 01 45 87 04 29

E.I 329887665 22 au 26 janvier 2010 Maison & Objet

SARL TENTATION

Rose MOSSESSIAN

80 rue des Saint-Pères 75007 Paris 01 45 48 00 00

SARL 342026614 24 au 26 janvier 2010 Première Classe

Paris France Mode &

Accessoires

1700 € (4.575 €)

SEGUY M. Marie SEGUY 74 quai de Jemmapes 75010 Paris 01 79 25 28 78

SARL 380294777 2 au 5 octobre 2009 Première Classe

Paris France Mode &

Accessoires

1600 € (3.225 €)

14

(15)

raison sociale

d’activité

Dépenses)

SHOPPING LAB

Joanna BOYSE

26 rue de l'Amiral Mouchez 75014 Paris 01 45 80 37 41

SARL 495366106 16 au 18 octobre 2009

Mariage au Carrousel

Paris France Divers 1700 €

(5.435 €)

ALMS TECHNOLO

GIES

Franck GIORGI

1 rue de la Rigole 78960

Voisins Le Bretonneux 01 30 64 95 10

SARL 513979005 17 au 19 novembre

2009 des Maires et

des Collectivités

Locales

Paris France Sous- traitance Industrielle

1700 € (3.777 €)

ISABELLE POUPINEL

Isabelle POUPINEL

28 avenue Gangé 78220

Viroflay 06 17 20 54 66

E.I. 490831245 27 au 30 novembre

2009 Eurogusto

Tours France Décoration 785 €

(1.575 €)

15

(16)

Compte-rendu du comité ARCAF France du 22 octobre 2009 Nom ou raison

sociale

Dépenses)

Atelier Isabelle Clément

Isabelle CLEMENT

29 rue André Theuriet 93600 Aulnay-

sous-Bois 01 48 69 36 58

E.I. 352202964 5 au 8 novembre 2009 Salon du Patrimoine

culturel

CAFTAN FATNA KOOLI

Fatna KOOLI

2 rue de l'Eglise 93190 Livry-Gargan 06 07 29 20 50

EURL 491891883 9 au 11 octobre 2009 du Mariage et du

Pacs

Paris France Mode &

Accessoires

1045 € (2.090 €)

JARDINIERES

& INTERIEURS

Christophe GAIGNON

16 rue Paul Bert 16/18 93400 Saint-

Ouen 01 39 97 77 03

SARL 433879418 22 au 26 janvier 2010 Maison & Objet

Paris France Décoration 1700 € (12.846 €)

16

(17)

Compte-rendu du comité ARCAF France du 22 octobre 2009 Nom ou raison

sociale

Dépenses)

SILKA DESIGN Tzuri GUETA

25 rue Molière 93100 Montreuil 01

43 58 56 03

SARL 490221751 2 au 5 octobre 2009 Première Classe

Paris France Mode &

Accessoires

1700 € (5.000 €)

AUTOMOBILES Z ET P

Adrian PRAJESCU

3 chemin de la Marnière 94440 Santeny 01 43 86 04 48

SARL 485346367 22 au 31 janvier 2010 RETROMOBILE

(4.915 €)

MODEL CONCEPT

France

Jean-Jacques TOPALIAN

3 rue Gustave Eiffel 94510 La Queue-en-

Brie 01 56 86 25 04

SARL 509759742 31 octobre au 1er novembre 2009

Whells Racing Show

Saint- Etienne

France Sous- traitance Industrielle

1700 € (4.553 €)

17

(18)

ARCAF – APPUI REGIONAL A LA COMMERCIALISATION ARTISANALE FRANCILIENNE : SALONS EN FRANCE Date : 25 novembre 2009 - Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Ile-de-France – COMPTE RENDU

Statut Juridi

-que

Montant affecté Dépense prévisionnelle ATELIER DE

LA SEINE

Bénédicte TRUCHARD

6 rue de Castellane 75008 Paris 06 76 83 82 88

SARL 493781264 5 au 8 novembre 2009 du Patrimoine

Culturel

Paris France Métiers d'Art 1550 € (3100 €)

CHARLOTTE RIVIERE

Charlotte RIVIERE

9 rue Saint Sabin 75011

Paris 01 47 00 62 77

E.I. 505345009 23 au 26 janvier 2010 Who's Next

Paris France Mode &

Accessoires

1065 € (2136 €)

CLASH Mehdi KASRAOUI

23 rue des Petites Ecuries

75010 Paris 06 61 42 51 88

E.I. 498924828 23 au 26 janvier 2010 Eclat de Mode -

Bijorhca

Paris France Mode &

Accessoires

1700 € (6400 €)

DONATIENNE CERISE

Cerise DONATIENNE

12 rue de Nice 75011 Paris 06 63 68 78 96

SARL 500891734 30/01 au 1/02/2010 Playtime

Paris France Mode &

Accessoires

1210 € (2420 €)

18

(19)

ARCAF – APPUI REGIONAL A LA COMMERCIALISATION ARTISANALE FRANCILIENNE : SALONS EN FRANCE 25 novembre 2009 – Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Ile-de-France – COMPTE RENDU

EBENISTERIE DE DREUILLE

Guénola DE DREUILL

E

6 rue Corot - 75016 Paris 01 42 30 98 55

SARL 424212900 5 au 8 novembre 2009 du Patrimoine

Culturel

Paris France Mobiliers 1700 € (3492 €)

ETS LE BRIAND

Patrice SEBILLE

5 cité de l'Ameublement

75011 Paris 01 43 72 08 87

E.I. 428151013 5 au 8 novembre 2009 du Patrimoine

Culturel

(1158 €)

HELLES Leslie KHAYAT

33 boulevard Saint-Martin 75003 Paris 01 47

63 77 65

SARL 509533311 23 au 26 janvier 2010 Who's Next

Paris France Mode &

Accessoires

1100 € (2200 €)

J.H.D.B Jacqueline DESIREE

21 rue Charlot 75003 Paris 01 42

76 08 93

SARL 504124389 23 au 26 janvier 2010 Eclat de Mode -

Bijorhca

Paris France Mode &

Accessoires

1700 € (9224 €)

19

(20)

JULIE SION Julie SION 37 rue Duris 75020 Paris 06 64

27 92 88

SARL 511924110 23 au 26 janvier 2010 Eclat de Mode -

Bijorhca

Paris France Mode &

Accessoires

1300 € (2600 €)

LA MAISON DU VITRAIL

Philippe ANDRIEU

X

69 rue Desnouettes 75015 Paris 01 42

50 88 03

E.I. 300195450 5 au 8 novembre 2009 du Patrimoine

Culturel

L'ATELIER DES PIEDS &

DES AILES

Marie- Astrid JOUCLA

24 rue Lamartine 75009 Paris 01 48 78 03 71

SARL 491769113 30/01 au 1/02/2010 Playtime

Paris France Décoration 880 € (1769 €)

MARIE- LAURE DE LAPEROUSE

Marie- Laure DE LAPERO USE

24 rue Violet 75015 Paris 01 45 75 00 08

E.I. 330504762 5 au 8 novembre 2009

du Patrimoine Culturel

Paris France Métiers d'Art

1700 € (3492 €)

MAUREEN VINOT

Maureen VINOT

2 rue Auguste Barbier 75011 Paris 09 52 36 89

17

E.I. 481009256 23 au 26 janvier 2010 Eclat de Mode -

Bijorhca

Paris France Mode &

Accessoires

1115 € (2235 €)

20

(21)

MIRAVIDI Jean- Baptiste MICHEL

16 rue Saint-Paul 75004 Paris 01

42 78 91 80

Paris France Mode &

Accessoires

1700 € (4400 €)

MISS SUGAR CANE

Marie CHOTAR

D

48 avenue de Clichy 75018 Paris 01 42 57 68

64

Paris France Mode &

Accessoires

1630 € (3263 €)

OLIVIA C. Olivia CLERGUE

25 rue Jussieu 75005 Paris 06

72 73 54 92

Paris France Mode &

Accessoires

1700 € (3864 €)

RAILS EUROP EXPRESS

Marie Madeleine

ALLIOT

38 rue Sevran 75011 Paris 06

70 20 86 84

SAS 507656916 27 au 29 novembre 2009 Rails Expo

Villebon sur Yvette

France Divers 930 €

(1860 €)

REMAKE DESIGN

Elisabeth HERTZFE

LD

8 passage Brulon 75012 Paris 01

75 43 72 50

21

(22)

VANESSA TUGENDHAF

T

Vanessa TUGENDH

AFT

123 rue de Longchamp 75116 Paris 01 45 53 29 54

E.I. 487700684 23 au 26 janvier 2010 Première Classe

Paris France Mode &

Accessoires

1700 € (3631 €)

VANESSA TUGENDHAF

T

Vanessa TUGENDH

AFT

123 rue de Longchamp 75116 Paris 01 45 53 29 54

E.I. 487700684 6 au 9 mars 2010 Première Classe

Paris France Mode &

Accessoires

1700 € (4805 €)

VF A PARIS Vanessa DEUTSCH

49 rue Jean Baptiste Pigalle

75009 Paris 06 19 11 90 92

Paris France Mode &

Accessoires

1700 € (4168 €)

WING JENNY CHAN

Wing Jenny CHAN

26 rue Etienne Marcel 75002

Paris 06 20 88 11 84

E.I. 514578673 23 au 26 janvier 2010 The Box - Prêt à Porter

Paris France Mode &

Accessoires

1130 € (2264 €)

22

(23)

ATHEO SOLUTIONS

Vincent CHARBEA

U

16 rue de la Paix 78910 Orgerus 09 54 62 21 61

SARL 510367048 1er au 4 décembre 2009 Pollutec Horizons 2009

Paris France Sous- traitance Industrielle

1700 € (3500 €)

CAROLINA LEON FIRRELL

Carolina LEON FIRRELL

40 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret 06 08 37 59 07

E.I. 488460908 22 au 26 janvier 2010 Maison & Objet

CRISTAL BENITO &

FILS

Franck BENITO

188 bis rue Gabriel Péri

92700 Colombes 01 42

42 60 76

NILAÏ Nilay COMAR

45 bis avenue Foch 92420 Vaucresson 06

60 26 75 32

SAS 515005049 22 au 26 janvier 2010 Maison & Objet

Paris France Mode &

Accessoires

1700 € (3995 €)

23

(24)

PEDRO MIGUEL COMPANY

Pedro MIGUEL

229 Grande Rue 92380 Garches 06 66

39 64 16

POMKIN Capucine STEINLEN

141 avenue de Verdun 92130 Issy les Moulineaux 01 40

93 43 25

SARL 488671546 30/01 au 1/02/2010 Playtime

Paris France Mode &

Accessoires

1700 € (5355 €)

ATELIER MARCU

Benoît MARCU

6 rue Léon Carème 93200 Saint-Denis

01 40 11 15 23

E.I. 353649775 5 au 8 novembre 2009 du Patrimoine Culturel

ERWAN BOULLOUD

Erwan BOULLOD

8 rue Mehul 93500 Pantin 01 48 30 46

63

L'OCEAN DES NACRES

Olivier DELNEVO

82 rue Marceau 93100 Montreuil 06 13 77 91 24

24

(25)

MOCA MADIN

PACK

Didier CHEVALET

44 rue Charles Beaudelaire 95330

Domont 01 39 33 37 37

SARL 442458501

17 au 19 novembre 2009 des Maires et des Collectivités Locales

Paris France Divers 1700 € (8202 €)

MPR DEVELOPPE

MENT

Marie-Pierre ROUBIN

46 rue Grande 77760 Amponville 09 53 56 59 06

SARL 483838900 7 au 15 novembre 2009 Marjolaine

41 dossiers présentés au comité 33 dossiers acceptés

8 dossiers refusés

25

(26)

C

ONSEIL REGIONAL D

’I

LE DE

F

RANCE

R

APPORT N

°

CP 10-127

17/12/09 16:12:00

2. Liste des entreprises bénéficiaires de l’aide régionale à la modernisation des entreprises artisanales dans les territoires prioritaires

Conformément au règlement d’intervention adopté par le rapport CR 30-09 du 6 mai 2009, une aide à hauteur de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 € peut être accordée pour soutenir les projets d’investissements des entreprises artisanales implantées sur des territoires dont l’équilibre est menacé : il s’agit des quartiers inscrits en

« politique de la ville » (ZUS, ZRU, ZFU), de communes situées dans les franges de l’Ile- de-France ou de communes rurales de moins de 3 000 habitants.

Les investissements qui sont soutenus dans le cadre du présent dispositif, présentent un caractère crucial pour le développement de l’entreprise artisanale, l’amélioration de la qualité de ses produits ou services, la réduction de son empreinte environnementale ou la réussite de ses projets innovants :

achat ou modernisation de matériel professionnel ;

travaux d’aménagement ou de remise aux normes de locaux ;

investissements visant à réduire l’empreinte écologique de l’entreprise ;

acquisition

ou remplacement de véhicules de tournée.

Les projets figurant dans le tableau ci-après prennent en compte les dépenses éligibles du règlement d’intervention régionale pour l’ensemble des entreprises concernées.

26

(27)

Dispositif d’aide régionale à la modernisation des entreprises artisanales dans les territoires prioritaires de l’Ile-de-France

Nom ou raison sociale Adresse et téléphone n°siret

Forme juridique effectif salarié

Nature des investissements et montant

Commune rurale

Zone Franges

Zone Urbaine sensible

Coordonnées bancaires + RIB

Montant proposé de la subvention

ETS DESBOURDES Mme ALVARO Cécile

125 Rue Saint Maur 75011 PARIS Tél : 01.43.57.55.76 Siret : 592 028 187 00017

SARL 9 salariés

- Acquisitions et installations d’équipements permettant le vernissage des métaux

42 600,00 € HT

NON NON OUI CA d’Ile-de-France

59693165001 Clé 47

8 000,00 €

ANIMETUD

M. BERGER Christian

44 Rue Jean Serva 77100 MAREUIL-LES- MEAUX

Tél : 01.60.38.13.10 Siret : 381 178 664 00029

SARL 9 salariés

- Acquisition de deux machines 57 661,62 € HT

OUI NON NON CIC EST

00018118901 Clé 95

8 000,00 €

ENT BILLAUT

M. BILLAUT Philippe 4 Allée Gauguin 77910 GERMIGNY L ’EVEQUE Tél : 01.60.25.33.16 Siret : 481 245 082 00013

E.I. - Acquisition d’un nouveau véhicule

23 961,54 € HT

OUI NON NON Caisse d’Epargne

08063183806 Clé 26

4 792,00 €

A.O.Z.

M. BRICARD Christophe Aérodrome de la Ferté Gaucher

Route de Choisy 77320 LA FERTE GAUCHER

Tél : 01.64.46.31.70 Siret : 433 599 552 00026

SARL - Acquisition de caméras giro stabilisées et aménagement d’un bâtiment

129 295,00 € HT

NON OUI NON CA Ile-de-France

09460550001 Clé 52

8 000,00 €

ENT BRULFERT M. BRULFERT Patrick

45 Av de la Ferté S/ Jouarre 77750 ST CYR SUR MORIN Tél : 01.60.23.86.34 Siret : 412 228 371 00024

E.I.

3 salariés

- Acquisition d’un élévateur 73 000,00 € HT

OUI OUI NON CIC

00016467301 Clé 31

8 000,00 €

STE FREDERIC CHARON

M. CHARON Frédéric 804 Rue Charles de Gaulle 77100 MAREUIL-LES- MEAUX

Tél : 01.60.22.66.35 Siret : 389 289 216 00035

EURL

7 salariés - Acquisition d’un matériel scanner

30 000,00 € HT

OUI NON NON CA Brie Picardie

17688442000 Clé 26

6 000,00 € 27

(28)

Dispositif d’aide régionale à la modernisation des entreprises artisanales dans les territoires prioritaires de l’Ile-de-France

TAXI SAINT JEAN

M. CLERGEON Cyril 44 Rue Raymond Poincaré 77660 ST JEAN LES DEUX JUMEAUX

Tél : 06.07.99.47.58 Siret : 480 002 047 00011

EI - Acquisition véhicule

21 504,17 € HT OUI NON NON BRED

00724008571 Clé 17

4 300,00 €

JAMINEX M. CURE Lionel

ZI Les Carreaux 10 Rue Gutinberg 77440 LIZY SUR OURCQ Tél : 01.60.01.71.71 Siret : 414 222 810 00031

SARL 8 salariés

- Travaux de mises en conformité des laboratoires de production

61 831,60 € HT

NON OUI NON CA Nord Est

62765858540 Clé 58

8 000,00 €

SARL WIMMERS

M. DOUBLET Philippe 66 Av. Charles de Gaulle 77169 BOISSY LE CHATEL Tél : 01.64.03.08.65 Siret : 329 596 480 00015

SARL

6 salariés - Acquisition d’une scie à ruban

7 387,00 € HT NON OUI NON SG

00020807098 Clé 18

1 477,00 €

SAS GARAGE DURAND

M. DURAND Philippe 27 Grande Rue

77320 CHOISY EN BRIE Tél : 01.64.20.41.79 Siret : 445 052 673 00016

SAS

5 salariés - Travaux d’aménagement de vestiaires pour les salariés et acquisition d’un pont élévateur 18 992,73 € HT

OUI OUI NON CA Brie Picardie

22615849000 Clé 33

3 798,00 €

SARL LA FEVE DE CACAO

M. ENGRAND Grégoire

98A Av. du Gl Leclerc 77610 LA HOUSSAYE EN BRIE

Tél : 01.64.25.56.96 Siret : 424 674 760 00022

SARL

1 salarié - Mise en conformité des laboratoires et acquisition de matériels de pointes

94 559,76 € HT

OUI NON NON SG

00020277919 Clé 14

8 000,00 €

2G ECHAFAUDAGE COUVERTURE M. GAUDY Sébastien

Les Taillis

77141 VAUDOY EN BRIE Tél : 01.64.07.79.20 Siret : 453 650 475 00024

SARL

5 salariés - Acquisition d’échafaudages

86 486,46 € HT OUI NON NON CA Brie Picardie

72155909552 Clé 14

8 000,00 € 28

(29)

Dispositif d’aide régionale à la modernisation des entreprises artisanales dans les territoires prioritaires de l’Ile-de-France

SARL STB

M. GIACOMAZZO Roméo

10 Rue Mardelle 77910 BARCY Tél : 01.60.27.12.99 Siret : 435 269 386 00015

E.I.

8 salariés

- Acquisition de divers matériels et d’un tracteur routier

46 299,00 € HT

OUI NON NON BRED

00530414306 Clé 65

8 000,00 €

COTE JARDINS

M. GRESSIEN Dominique 5 Rue du Mur Blanc

77410 PRECY SUR MARNE Tél : 01.60.01.64.77

Siret : 385 034 392 00014

SARL 5 salariés + 1 embauche prévue

- Acquisition d’un broyeur de végétaux et de deux tondeuses

22 850,00 € HT

18155073000 Clé 65

4 570,00 €

ETS JEHANNO

M. JEHANNO Daniel 26 Rue du Gl Leclerc 77540 ROZAY EN BRIE Tél : 01.64.25.60.61 Siret : 412 732 000 00010

E.I.

4 salariés + 1 embauche prévue

- Acquisition d’un pont élévateur 7 141,92 € HT

OUI NON NON BRED

00730740015 Clé 08

1 428,00 €

SARL JUMIN

Mme JUMIN Magali 8 Rue du Pressou VILLEGAGNON 77970 BANNOST VILLEGAGNON Tél : 01.64.60.60.06 Siret : 418 485 108 00017

SARL

1 salarié - Acquisition d’un véhicule réfrigéré pour

l’approvisionnement 15 400,00 € HT

19853050000 Clé 09

3 080,00 €

EPL

M. LANDAIS Arnaud 4 Impasse des Saules 77515 FAREMOUTIERS Tél : 01.64.65.11.73 Siret : 00012023205

EURL 6 salariés + 2 embauches prévues

- Travaux d’agrandissement des locaux professionnels 64 807,74 € HT

OUI OUI NON BRED

00012023205 Clé 48

8 000,00 €

IMPRIMERIE BEAUDOIN

M. LE COMTE Nicolas 6 Rue du Clos Guignot 77120 COULOMMIERS Tél : 01.64.03.08.79 Siret : 332 174 143

SARL

8 salariés - Acquisition d’une imprimante numérique

42 212,00 € HT

NON OUI NON CIC

00034625001 Clé 79

8 000,00 €

Dispositif d’aide régionale à la modernisation des entreprises artisanales dans les territoires prioritaires de l’Ile-de-France

29

(30)

SARL MONTICO M. MONTICO Olivier

33 Rue Eugène Daumont 77750 ST CYR S/ MORIN Tél : 01.60.23.81.43 Siret : 382 104 446 00010

SARL 7 salariés

- Acquisition de matériels pour améliorer les conditions de travail

15 500,45 € HT

17075165000 Clé 16

3 100,00 €

BOULANGERIE MOUILLERON

M. MOUILLERON Sylvain

24 Rue Saladine 77510 REBAIS Tél : 01.64.03.59.59 Siret : 399 759 547 00066

E.I.

8 salariés

- Acquisition d’un véhicule de tournée et de divers matériels professionnels

52 046,10 € HT

17047153000 Clé 66

8 000,00 €

SNC PERCIK

M. PERCIK Patrick 11 Rue de Vilpré 77540 ROZAY EN BRIE Tél : 01.64.25.67.53 Siret : 392 827 192 00015

SNC

4 associés non salarié

- Acquisition d’un chariot élévateur

54 500,00 € HT

OUI NON NON BRED

00830402235 Clé 37

8 000,00 €

ENT PINEAU

M. PINEAU Philippe 1 Place St Ayoul 77160 PROVINS Tél : 06.71.20.31.77 Siret : 440 695 161 00016

E.I.

1 embauche prévue

- Travaux d’aménagement du local professionnel pour mise aux normes hygiène et sécurité 223 442,00 € HT

NON OUI NON CA Brie Picardie

72167501182 Clé 12

8 000,00 €

SARL GARAGE PLOUVIER

M. PLOUVIER Ludovic

10 Av. de Fontainebleau 77760 LA CHAPELLE LA REINE

Tél : 01.64.24.30.44 Siret : 385 372 479 00019

SARL

9 salariés - Financement d’une nouvelle cabine et d’un pont dans le cadre de la construction d’un nouveau local professionnel.

40 060,14 € HT

17443105001 Clé 49

8 000,00 €

SARL JMG ORGANISATION M. RICARDO Guillaume

6 Place Charles de Gaulle 77540 ROZAY EN BRIE Tél : 01.64.25.27.85 Siret : 434 941 993 00017

E.I.

7 salariés

- Travaux d’agrandissement du local professionnel 6 830,00 € HT

OUI NON NON CIC

00020050901 Clé 27

1 366,00 €

Dispositif d’aide régionale à la modernisation des entreprises artisanales dans les territoires prioritaires de l’Ile-de-France

30

(31)

SARL MACON D’ILE DE FRANCE

M. SAHIN Nuri

5 Rue Maurice Thorez 78190 TRAPPES Tél : 01.30.23.95.13 Siret : 488 524 992 00028

SARL 6 salariés + 2 embauches prévues

- Travaux d’aménagement d’un local

50 000,00 € HT

NON OUI OUI SG

00020385509 Clé 81

8 000,00 €

SARL LES ESCARGOTS JP ST JEAN

M. ST JEAN Jean-Pierre

1 Impasse des Sables 77120 MAROLLES EN BRIE Tél : 01.64.04.62.92

Siret : 514 991 017 00013

EURL 2 salariés

- Aménagement d’une unité de production (laboratoire) 137 115,00 € HT

OUI OUI NON BRED

00412038571 Clé 30

8 000,00 €

EURL CHAPEAUX KLEBER

M. TALBOT Kléber

11 Rue du Pont de Pierre 77510 DOUE

Tél : 01.64.20.99.14 Siret : 493 547 079 00019

EURL - Acquisition d’une machine à couture et broderie

6 668,00 € HT

72105947507 Clé 03

1 333,00 €

STE D’EXPLOITATION DES ETS TRUDON M. TRUDON Alain

77 Av. des Américains 77910 VARREDDES Tél : 01.64.33.18.21 Siret : 351 048 038 00019

SARL

10 salariés - Mise en conformité de la station service

28 796,00 € HT

16037308000 Clé 26

5 759,00 €

GARAGE VERDIER

M. VERDIER Philippe 11 Rue du Centre

77169 BOISSY LE CHATEL Tél : 01.64.03.14.09 Siret : 389 136 755 00029

EI

3 salariés - Acquisition de matériels professionnels

8 191,06 € HT

17665795000 Clé 92

1 638,00 €

BOULANGERIE VIGNON GILLES

M. VIGNON Gilles

6 Rue Montgé

77165 ST SOUPPLETS Tél : 01.60.01.54.46 Siret : 491 973 764 00013

EI

3 salariés - Travaux de mise en conformité du laboratoire

17 695,00 €

00033742701 Clé 07

3 539,00 € 31

ANNEXE A LA DELIBERATION

C

’I

F

R

°

ANNEXE A LA DELIBERATION

C

’I

F

R

°

1. Liste des entreprises bénéficiaires de l’Appui Régional à la Commercialisation Artisanale Francilienne

Conformément au règlement d’intervention adopté par le rapport CR 30-09 du 6 mai 2009 une aide peut être accordée pour les salons en France ou à l’étranger dans la limite de 50% des dépenses éligibles précisées ci-dessous :

calculée sur la base de 50 % du montant HT des dépenses ci-après :

les frais d’inscription : catalogue, dossier*;

les frais de location de la surface nue ou d’un stand prêt-à-exposer*;

en cas de surface nue, les dépenses d’aménagement (stand, mobilier, éclairage) et les frais de mise en fonctionnement du stand*;

les frais de communication : documentation commerciale, traduction, affiches*, banderoles, photos spécifiquement réalisées pour le salon* ;

les frais de voyage aller et retour dans le pays en classe économique pour une personne (dirigeant ou son salarié représentant de l’entreprise)* ;

les frais d’hébergement pour une personne*(150 € maximum par nuit, limitées à la durée du salon avec un maximum de 4 nuits) ;

les frais de transitaire* ;

les frais d’acheminement des produits par un prestataire extérieur à l’entreprise et frais d’interprète*.

Les projets présentés dans les tableaux ci-après prennent en compte les dépenses éligibles du règlement d’intervention régionale pour l’ensemble des entreprises.

Nom ou raison

sociale Nom du

Dirigeant Adresse et

téléphone Statut Juridi- que

N°siret Salon ou

Mission Ville Pays Secteur

d’activité Montant affecté Coût

prévisionnel CLASH Mehdi

KASRAOUI 23 rue des Petites Ecuries 75010 Paris 06 61 42 51 88

E.I. 498924828 5 au 7 janvier 2010

Accessories Circuit

New-

York Etats-unis Mode &

Accessoire 3800 € (7.600 €)

MISS SUGAR CANE Marie CHOTARD

48 avenue de Clichy 75018 Paris

01 42 57 68 64

SARL 498776947 14 au 16 février 2010 PURE

Londres Angleterre Mode &

Accessoire

1865 € (3.730 €)

VB DIFFUSION Valérie BONJOUR

3 rue de la Gare de Reuilly 75012 Paris 01 43 22 10 80

SARL 438724551 3 au 22

décembre 2009 SMAQ

Montréal Canada Divers 3250 € (6.500 €)

WENSAN

CREATIONS Sandrine

GIRAUD 26 rue de la Folie Regnault 75011 Paris 01 40 33 18 49

SARL 424566875 3 au 22

décembre 2009 SMAQ

Montréal Canada Mode &

Accessoire 3250 € (6.500 €)

Nom ou raison

sociale Nom du

Dirigeant Adresse et

téléphone Statut Juridi- que

N°siret Salon ou

Mission Ville Pays Secteur

d’activité Montant affecté Coût

prévisionnel MINO DE

LAVICTOIRE

12 dossiers présentés en comité 8 acceptations

4 refus

C

’I

F

R

°

sur la base de 50 % du montant HT des dépenses ci-après :

- frais d’inscription (catalogue, dossier)

- frais de location de la surface nue ou d’un stand prêt-à-exposer,

- documentation commerciale spécifiquement réalisée pour le salon ainsi que les frais de traduction si nécessaire (une même documentation ne pourra être financée plusieurs fois), affiches, banderoles et photos liées aux produits du salon.

Les projets présentés dans les tableaux ci-après prennent en compte les dépenses éligibles du règlement d’intervention régionale pour l’ensemble des entreprises.

MARIE- LAURE DE LAPEROUSE

Marie- Laure DE LAPERO USE

les frais de communication : documentation commerciale, traduction, affiches, banderoles, photos spécifiquement réalisées pour le salon ;