CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE RAPPORT N°CP 10-141
@BCL@34058B48.doc 13/01/10 14:01:00
ANNEXE A LA DELIBERATION
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1 CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE
ET L’ASSOCIATION LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION
LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
Ayant son siège social 33, rue Barbet de Jouy - 75007 PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,
habilité en vertu de la délibération n° CP 10-………. du …. janvier 2010,
ci-après dénommée « la Région », d'une part,
L’ASSOCIATION « LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION », association de Loi 1901,
n° SIRET : 515 284 644 00017
sise au 8 rue de Cîteaux 75012 PARIS,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis MISSIKA, dûment habilité,
ci-après dénommé «Le Laboratoire» ;
Sont convenus de ce qui suit :
PREAMBULE
- La Région a pour grand objectif de faire de l’Ile-de-France une éco région remarquable à laquelle l’innovation technologique apportera sa contribution, notamment au travers des éco innovations et de l’éco design, en faveur d’un nouveau modèle de développement responsable et soutenable du territoire.
- Pour ce faire, la Région a entrepris de dynamiser le soutien à l’innovation dans ses formes les plus diverses. Elle a redéfini les moyens et modalités d’accompagnement des projets d’innovation portés par des PME, des laboratoires de recherche et, dans une certaine mesure, des personnes physiques, implantés en Ile-de-France, dans le respect de ce grand objectif. A ce titre,la Région apporte son soutien, d’une part, au Centre Francilien de l’Innovation et, d’autre part, aux porteurs de projets avec de nouvelles aides à l’innovation : l’une pour la maturation de projets innovants « AIMA » co-financée avec OSEO, l’autre dédiée aux éco-innovations responsables « AIR » financée par la Région seule.
- L’association « Le laboratoire Paris Région Innovation » a été créée en mai 2009 par la Ville et le département de Paris, et la Région Ile-de-France. L’adhésion et le soutien de la Région au Laboratoire Paris Région Innovation ont été actés par la délibération n° CR 42-09 du 6 mai 2009, relative à la création du Laboratoire et ayant autorisé le Président du Conseil régional à en signer les statuts.
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2 - Aux termes de ses statuts, le Laboratoire Paris Région Innovation doit « favoriser
l’émergence, la promotion, l’intégration et la diffusion de services, technologies et pratiques innovants auprès de ses membres, d’acteurs publics ou privés et plus généralement auprès du public en synergie avec le Centre Francilien de l’Innovation ». Il a également pour missions «d’organiser l’expérimentation de services, technologies ou pratiques sur le territoire ou domaine de ses adhérents, de stimuler la diffusion de l’innovation dans la politique d’achat de ses membres, de promouvoir la vocation d’accueil et de stimulation de l’innovation dans la métropole parisienne et de communiquer sur son activité et celle de ses membres dans le domaine de l’innovation. » Le présent préambule fait partie intégrante de la présente convention et ne saurait en être détaché.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Par délibération n° CP 10-…..du …. janvier 2010, la Région a décidé d’apporter son soutien à l’association « Le Laboratoire Paris Région Innovation » et de lui accorder une subvention de fonctionnement pour participer à l’accomplissement de ses missions.
La présente convention a pour objet de préciser les engagements respectifs de la Région Ile- de-France et du Laboratoire Paris Région Innovation pour la mise en œuvre des objectifs définis en préambule ci-dessus, et des actions précisées à l’annexe technique et financière.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION
Le Laboratoire Paris Région Innovation a les obligations suivantes : Obligations relatives à l’opération subventionnée
o mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble des objectifs rappelés dans le préambule ci-dessus, et des missions telles que définies par les statuts du centre ;
o participer aux réunions organisées par la Région en vue du suivi général, des bilans et de l’évaluation de ses propres réalisations ;
o informer la Région des autres subventions publiques demandées ou attribuées pour le même objet en cours d’exercice de la présente convention ;
o informer la Région des diffisultés ou événements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d’interrompre, l’exécution du projet ;
o informer la Région de toute modification du programme annuel d’action ;
o mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires au contrôle de l’utilisation de la subvention régionale.
L’octroi d’une nouvelle subvention est subordonné à la production de l’ensemble de ces informations.
Obligations administratives
o appliquer l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code de marchés publics ; o conserver les documents attestant du respect de ces règles de mise en concurrence
pendant un délai de 10 ans à compter de la notification des contrats ;
o adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur ;
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3 o communiquer à la Région, dans les trois mois suivant la notification de la présente
convention, le nom et les coordonnées de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes chargés de certifier les comptes ;
o fournir les documents détaillés nécessaires aux versements (rapport d’activité annuel chiffré et détaillé par actions menées, compte-rendu financier de l’opération…) mentionnés dans l’article 4 « Modalités de versement de la subvention régionale » de la présente convention ;
o porter à la connaissance de la Région toute modification des statuts ;
o conserver les pièces justificatives de dépenses pendant dix ans pour tout contrôle effectué a posteriori ;
o fournir à la Région, sur toute la durée de la convention :
- les comptes annuels : bilans et compte de résultat, et annexe du dernier exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l’article L.822-1 du code de commerce ;
- le rapport d’activité annuel chiffré et détaillé par actions menées ;
- un compte d’emploi de la subvention allouée par la Région et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l’opération faisant l’objet de la présente convention.
Obligations en matière de communication
o Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le Laboratoire Paris Région Innovation s’engage à faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.
o L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention «ACTION FINANCEE PAR LA REGION ILE-DE-FRANCE» et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.
o La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique 0810181818 sont obligatoires, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.
o Les correspondances, notamment celles vis-à-vis des bénéficiaires de l’objet de la convention, indiquent explicitement l’implication de la Région.
o Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.
o Lorsque le taux d’intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.
o Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus.
o De même, le Laboratoire Paris Région Innovation s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.
o La Région se réserve le droit d’utilisation des résultats relatifs à l’exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos pourront aussi être librement utilisées par la Région. Par ces dispositions, la Région Ile de France entend se réserver la seule possibilité d’assurer la communication relative aux projets visés par la convention et n’entend pas retirer le moindre avantage direct. La Région ne revendique aucun droit de la propriété intellectuelle.
o Les services concernés de l’Unité Développement et de l’Unité Communication sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller l’organisme subventionné dans sa démarche d’exécution constatée par application du taux prévu.
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4 ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA REGION
La Région s’engage à soutenir financièrement le Laboratoire Paris Région Innovation pour la réalisation des missions définies au titre de la présente convention par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement.
Ce soutien sera accordé par délibération du Conseil régional ou de sa Commission permanente agissant par délégation, sous réserve de la justification des besoins, de l’inscription des crédits au budget de la Région et de leur disponibilité.
ARTICLE 4 – MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS REGIONALES
Pour l’année 2010 :
La subvention régionale sera accordée sur la base du programme prévisionnel d’action et sur la base du budget prévisionnel correspondant à cet exercice, ce dernier figurant en annexe technique et financière à la présente convention.
La contribution demandée en fonctionnement à la Région s’élève à 100 000 euros pour l’exercice 2010, soit 10 % du budget prévisionnel du Laboratoire Paris Région Innovation estimé à 1 000 000 euros.
Le versement de la subvention régionale de fonctionnement se fera en deux fois :
- un premier versement, à hauteur de 50% de la subvention prévisionnelle pour 2010, soit 50 000 €, sur simple appel de fonds du Laboratoire ;
- le solde au cours du dernier semestre de l’année civile, sur appel de fonds et production par le Laboratoire d’un rapport sur l’activité déjà réalisée au cours du premier semestre et sur les prévisions d’activité pour le second semestre, du budget prévisionnel approuvé de l’exercice en cours ainsi qu’au vu d’une situation prévisionnelle de trésorerie pour l’exercice en cours.
Pour les exercices suivants :
La subvention régionale fera l’objet de deux versements de la manière suivante :
- le premier, correspondant à 50 % du montant total de la subvention prévisionnelle annuelle, sur présentation par le Laboratoire d’un appel de fonds, du bilan synthétique d’activité de l’année précédente, du programme prévisionnel synthétique d’action et du budget prévisionnel pour le nouvel exercice ;
- le second, égal au solde de la subvention annuelle, au cours du dernier semestre de l’année civile après la production par le Laboratoire du rapport d’activité détaillé de l’année précédente, des comptes annuels de l’exercice précédent certifiés par le Commissaire aux comptes et approuvés conformément à ses statuts, du budget prévisionnel approuvé de l’exercice en cours ainsi qu’au vu d’une situation prévisionnelle de trésorerie.
Versement des subventions régionales
Le versement des subventions sera effectué à l’ordre du Laboratoire Paris Région Innovation, dont les coordonnées bancaires suivent :
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COORDONNEES BANCAIRES DE L’ASSOCIATION LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION
Banque Crédit Coopératif Code Banque 4 2 5 5 9
Agence Courcelles Code
Guichet 0 0 0 0 1 N° de compte 4 1 0 2 0 0 1 3 8 2 2 Clé RIB 5 5
Le Comptable assignataire de paiement est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier Payeur Général de la Région d’Ile-de-France, 94 rue Réaumur, 75014 Paris Cedex 02.
ARTICLE 5 – SUBVENTION – RESTITUTION EVENTUELLE
Seront restituées à la Région tout ou partie des sommes qui n’auront pas été utilisées, ou auront été utilisées à d’autres fins que celles prévues par la présente convention.
Dans ce dernier cas, il sera procédé à la résiliation de la convention dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous.
En outre, la Région se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard des objectifs et du bilan d’activité ou en l’absence de production du compte-rendu financier.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant préalablement soumis à l’approbation de la Commission permanente du Conseil régional.
ARTICLE 8 – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date de la délibération de la Commission permanente l’ayant approuvée.
Elle est conclue pour une durée de trois ans.
ARTICLE 9 – RESILIATION
La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.
La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé.
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6 Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.
ARTICLE 10 – PIECES CONTRACTUELLES Constituent les pièces contractuelles :
o la présente convention
o l’annexe technique et financière.
Fait à Paris, le
en quatre exemplaires originaux,
Le Président de l’association
Le Laboratoire Paris Région lnnovation
Le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ou son représentant
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7 ANNEXE TECHNIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION N°………..…….
ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE
ET L’ASSOCIATION LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION
I - LES MISSIONS DU LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION
Aux termes de ses statuts, Le Laboratoire Paris Région Innovation a pour missions de : - « favoriser l’émergence, la promotion, l’intégration et la diffusion de services,
technologies et pratiques innovants auprès de ses membres, d’acteurs publics ou privé et plus généralement auprès du public en synergie avec le Centre Francilien de l’Innovation ».
- Il a également pour missions «d’organiser l’expérimentation de services, technologies ou pratiques sur le territoire ou domaine de ses adhérents, de stimuler la diffusion de l’innovation dans la politique d’achat de ses membres, de promouvoir la vocation d’accueil et de stimulation de l’innovation dans la métropole parisienne et de communiquer sur son activité et celle de ses membres dans le domaine de l’innovation. » Dans le cadre de ses missions, le Laboratoire Paris Région Innovation contribuera au grand objectif porté par la Région de faire de l’Ile-de-France une éco région remarquable, et aux actions menées en faveur d’un nouveau modèle de développement responsable et soutenable du territoire, notamment au travers des éco innovations et de l’éco design.
Le Laboratoire participera également à l’évaluation de sa propre action et à celle de l’action publique et privée en matière d’innovation au sein de la région Ile-de-France.
II - BUDGET PREVISIONNEL 2010 DU LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION Le budget prévisionnel s’établit à 1 000 000 €, la subvention de la Région à hauteur de 100 000 €, soit 10% dudit budget.
RECETTES ATTENDUES MONTANTS EN €
Ville de Paris 500 000
REGION ILE-DE-FRANCE 100 000
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 50 000
Financements publics divers (RATP, LA POSTE, OSEO, etc)
100 000
Partenariats privés 250 000
TOTAL PRODUITS 1 000 000
DEPENSES PREVISIONNELLES MONTANTS EN €
Masse salariale chargée (6 ETP) 539 000
Loyers (rue de l’Est) 30 000
Veille et site innovation urbaine 120 000
Communication / événements 100 000
Total frais (déplacements, téléphone, frais de mission 6 ETP) 38 000 Divers (assurances, mobilier, petits équipements, fournitures,
informatique, internet, fluides, entretien, honoraires, etc) 100 000 Sponsorship (CFI, salons [InnovIT, CapitalIT, Carrefour des Possibles,
etc], Grand Prix de l’Innovation, etc 73 000
TOTAL CHARGES 1 000 000
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8 III. PROGRAMME PREVISIONNEL D’ACTION 2010 DU LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION
o Accompagnement d’expérimentations in situ, in vivo
Le Laboratoire Paris Région Innovation devra mettre en place les processus de sélection des entreprises porteuses de projets souhaitant passer à l’expérimentation, de mise en relation avec les services des collectivités concernées, d’appels d’offre ou appels à projets pour permettre la mise à disposition du domaine concerné, de suivi de l’expérimentation, et d’analyse des impacts.
Pour 2010, « Paris Région Lab » vise un objectif d’accompagnement de vingt à quarante entreprises dans leurs projets d’expérimentation in situ, dont la nature et l’ampleur pourront varier.
o Appels à projets
Le Laboratoire Paris Région Innovation prévoit de lancer dès 2010 une demi-douzaine d’appels à projets, sur des thématiques définies conjointement avec les collectivités publiques intéressées, avec l’idée d’accompagner leur volonté d’innover au profit des citoyens. La nature et l’ampleur de ces projets pourront, comme pour l’accompagnement d’expérimentations, varier.
o Stimulation de l’innovation urbaine
Le Laboratoire souhaite participer au mouvement d’émulation de l’innovation dans lequel les collectivités sont fortement impliquées. Il pourrait s’agir par exemple de développer, en relation avec leurs services : des cursus de formation des personnels sur l’innovation, la créativité, le management de l’innovation, l’ingénierie d’innovation, etc. des séminaires de sensibilisation à l’innovation, des concours « boîte à idées », etc.
« Paris Région Lab » prévoit la création et l’animation d‘un site internet de contenu dédié à l’innovation urbaine, qui pourrait s’intituler «Innov’in the city».
o Mise en place d’un réseau d’experts
« Paris Région Lab » a le projet de créer un réseau d’experts, sur l’ensemble de ses champs d’intervention, mobilisables sur ses différentes activités : accompagnement, expérimentation, appels à projets, veille, etc. Des rapprochements devront être envisagés avec les autres acteurs franciliens du soutien à l’innovation ayant déjà développé de tels réseaux.
o Recherche de partenaires et de financements
Le Laboratoire Paris Région Innovation s’attachera à identifier des partenaires publics et privés, dans le strict respect des règles déontologiques, avec lesquels ou pour lesquels il pourrait développer ses missions.
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