1. CONVENTIONS D OBJECTIFS ET DE MOYENS ET SOUTIEN AUX 9 DOMAINES D INTÉRÊT MAJEUR (DIM) ET DES 4 DIM ÉMERGENTS 2

(1)

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2017

Présenté par Valérie PÉCRESSE

Présidente du conseil régional d’Île-de-France

1. CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ET SOUTIEN AUX 9 DOMAINES D’INTÉRÊT MAJEUR (DIM) ET DES 4 DIM ÉMERGENTS

2. AVENANTS À DES CONVENTIONS ANTÉRIEURES

CP 2017-266

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

(2)

CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORTN° CP 2017-266

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS...3

PROJET DE DÉLIBÉRATION...7

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION...11

1 - ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE...12

2 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS...18

3 - CONVENTION DE FINANCEMENT-TYPE DIM/DIM EMERGENT...29

4 - ANNEXES TECHNIQUES DES DIM/DIM émergents...39

5 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION SESAME 11015874...53

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Soutien aux nouveaux Domaines d’intérêt majeur 20172020

Par délibération CR 229-16 du 15 décembre 2016, la Région Ile-de-France a labellisé sur avis du Conseil scientifique régional neuf nouveaux Domaines d’intérêt majeur (DIM) et quatre domaines émergents pour la période 2017-2020. Le soutien à ces réseaux de recherche représente des enjeux majeurs en termes de création de connaissances et de savoirs, de valorisation de la recherche et donc d’attractivité pour l’Ile-de-France.

Une première subvention d’amorçage leur a été attribuée par délibération CP 2017-071 du 8 mars 2017, qui a permis à ces réseaux de se constituer et de mettre en place le fonctionnement nécessaire à la réalisation de leurs objectifs.

Le présent rapport a pour objet d’attribuer :

1.

les subventions nécessaires à la réalisation des programmes de recherche des neuf DIM, sur la base de conventions fixant plus particulièrement les modalités de fonctionnement, de suivi et d’évaluation du DIM, au regard des objectifs définis pour chacun d’entre eux ;

2.

une deuxième subvention aux quatre DIM émergents pour leur apporter les moyens de fonctionnements nécessaires à la réalisation de leurs objectifs de structuration scientifique.

Pour cela, il vous est proposé l’affectation d’un montant de :

8 580 000 € d’autorisations d’engagement prélevées sur le chapitre 939 « Action Economique », code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme « Soutien aux domaines d’intérêt majeur » HP92-006 (192006), action « Soutien aux domaines d’intérêt majeur (DIM) » 19200601 du budget 2017,

et

11

741 000 € d’autorisations de programme prélevées sur le chapitre 909 « Action Economique », code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme « Soutien aux domaines d’intérêt majeur (DIM) » HP 92-006 (192006), action « Soutien aux domaines d’intérêt majeur » 19200601 du budget 2017.

La répartition du budget 2017 entre les neuf DIM et les quatre DIM émergents est la suivante :

DIM

Pour mémoire, subvention d’amorçage déjà affectée

2^ème partie de la subvention de fonctionnement

(en €)

Investissement (en €)

Total (en €) Mathématiques

(Math’innov)

100 000 1 600 000 - 1 700 000

Matériaux anciens et

patrimoniaux (MAP)

100 000 840 000 1 500 000 2 440 000

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CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 4 RAPPORTN° CP 2017-266 Science et ingénierie pour

les technologies quantiques

(SIRTEQ)

100 000 840 000 1 500 000 2 440 000

Astrophysique et les conditions d'apparition de la

vie (ACAV+)

100 000 840 000 1 800 000 2 740 000

Islam en Ile de France : histoire, culture et société

(PhasIF)

100 000 500 000 241 000 841 000

Sciences des solides

poreux (Respore)

100 000 840 000 1 500 000 2 440 000

Thérapie génique

100 000 840 000 1 500 000 2 440 000

Santé humaine et santé

animale (1Health)

100 000 840 000 2 200 000 3 140 000

Technologies innovantes pour les Sciences de la Vie

(ELICIT)

100 000 840 000 1 500 000 2 440 000

Sciences du texte et connaissances nouvelles

(PRADA)

50 000 150 000 - 200 000

Qualité de l’air : impacts sanitaires et innovations technologiques et politiques

(QI2)

50 000 150 000 - 200 000

Longévité et vieillissement

50 000 150 000 - 200 000

Sciences Informatiques

(RFSI)

50 000 150 000 - 200 000

Totaux (en €)

1 100 000 8 580 000 11 741 000 21 421 000

La convention d’objectifs et de moyens type est disponible en annexe n°2 à la délibération

La convention type de financement des programmes 2017 et les annexes techniques relative aux neuf DIM et aux quatre DIM émergents vous sont proposées respectivement en annexe n°3 et 4 à la délibération.

Ce rapport met également en œuvre l’obligation pour les structures subventionnées :

- d’accueillir au moins un stagiaire pendant une période de deux mois minimum, créée par la délibération n°CR 08-16 du 18 février 2016.

- le cas échéant, de respecter et de promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité.

Avenants à des conventions antérieures

Projet SESAME EVRYMESO

Par délibération n°CP 11-731 du 20 octobre 2011, la Région a attribué une subvention d’investissement de 328 832 € à l’Université d’Evry Val d’Essonne (UEVE) pour la réalisation du projet d’équipement « EVRYMESO » visant à l’acquisition de nœuds de calculs, coordonné par

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(5)

CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 5 RAPPORTN° CP 2017-266 l’Institut de Biologie Systémique et Synthétique (iSSB, EA 4527), dans le cadre du dispositif SESAME.

L’attribution de cette subvention a fait l’objet d’une convention n°11015874 entre la Région et l’UEVE.

Etant donné la proximité de ce futur supercalculateur avec l’Institut Français de Bioinformatique, hébergé à Orsay dans les locaux de l’Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (IDRIS, UPS 851), le CNRS et l’UEVE souhaite que le portage du projet soit désormais assuré par le CNRS.

Ce transfert va dans le sens de la rationalisation et de la mutualisation des moyens et services de calcul haute performance du sud-francilien.

Etant donné le versement d’un premier acompte de 98 649,60 € à l’Université, il vous est proposé de transférer le bénéfice du reliquat de la subvention de 230 182,40 € de l’Université d’Evry Val d’Essonne au CNRS. Pour ce faire, il vous est proposé d’amender la convention n°11015874 par un avenant présenté en annexe n°5 à la présente délibération.

Cette rectification est sans incidence budgétaire.

Projet SESAME DEFIH

Par délibération n°CP 14-595 du 17 octobre 2014, la Région a attribué une subvention d’investissement de 132 000 € à l’Ecole d’économie de Paris (EEP) pour la réalisation du projet d’équipement « DEFIH » de création d’une base interdisciplinaire, pérenne et évolutive de données de longs termes, intégrées, harmonisées, documentées et « traçables ».

L’attribution de cette subvention a fait l’objet d’une convention n°14014525 entre la Région et l’EEP.

En raison de la prise en charge des serveurs par un autre partenaire du projet, l’EEP souhaite qu’une partie de la subvention régionale puisse être utilisée pour participer à l’acquisition des logiciels de traitement base de données.

A cet effet, il vous est proposé d’amender l’annexe technique à la convention n°14014525 par un avenant n°1 présenté en annexe n°6 à la présente délibération.

Projet SESAME PSL-He

Par délibération n°CP 16-547 du 16 novembre 2016, la Région a attribué une subvention d’investissement de 600 000 € à Paris Sciences et Lettres (PSL) pour la réalisation du projet de création d’un « centre de liquéfaction d’Hélium (PSL-He) ».

L’attribution de cette subvention a fait l’objet d’une convention n°16016325 entre la Région et PSL.

Cet équipement réunit trois établissements fondateurs de PSL, l’ENS, l’ESPCI et le Collège de France, et sera implanté à l’ENS. Aussi, en raison de l’importance des aménagements nécessaires à l’installation de cet équipement, dans des locaux actuellement en cours de rénovation à l’ENS, Paris Sciences et Lettres souhaite que le portage du projet soit désormais assuré par l’ENS.

A cet effet, il vous est proposé d’amender l’annexe technique à la convention n°16016325 par un

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(6)

CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 6 RAPPORTN° CP 2017-266 avenant n°1 présenté en annexe n°7 à la présente délibération.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

19/06/2017 15:21:29

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PROJET DE DÉLIBÉRATION

DU 5 JUILLET 2017

1. CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ET SOUTIEN AUX 9 DOMAINES D’INTÉRÊT MAJEUR (DIM) ET DES 4 DIM ÉMERGENTS

2. AVENANTS À DES CONVENTIONS ANTÉRIEURES

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France, Vu Le Code général des collectivités territoriales ;

Vu Le Code de l’éducation ;

Vu La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 prorogeant le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n°CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Vu La délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ;

Vu La délibération n° CR 229-16 du 15 décembre 2016 relative à la labellisation des nouveaux Domaines d’intérêt majeur pour la période 2017-2020 et au règlement d’intervention du soutien régional aux DIM ;

Vu La délibération n° CR 2017-051 du 9 mars 2017 relative à la Charte régionale des valeurs de la république et de la laïcité ;

Vu La délibération n° CP 11-731 du 20 octobre 2011 relative à l’appel à projets « Equipements mi- lourds 2011 » DIM et SESAME ;

Vu La délibération n° CP 14-595 du 17 octobre 2014 relative à l’attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien aux équipements mi-lourds DIM & SESAME 2014 ; Vu La délibération n° CP 16-547 du 16 novembre 2016 relative à l’attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien aux équipements scientifiques DIM & SESAME 2016 ; Vu La délibération n° CP 2017-071 du 8 mars 2017 relative au soutien aux nouveaux domaines d’intérêt majeur 2017-2020 - subventions d’amorçage ;

Vu Le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2017 ;

VU l'avis de la commission de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le rapport n°CP 2017-266 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de- France ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Convention d’objectifs et de moyens

Approuve la convention d’objectifs et de moyens type à conclure avec chaque organisme gestionnaire des DIM/DIM émergents figurant en annexe 2 à la présente délibération et autorise la

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(8)

CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 8 RAPPORTN° CP 2017-266 présidente du Conseil régional à la signer.

Article 2 : Convention de financement type DIM

Approuve la convention de financement type figurant en annexe 3 à la présente délibération.

Article 3 : Soutien aux dépenses de fonctionnement et d’investissement des DIM

Décide de participer, au titre du dispositif de soutien aux Domaines d’Intérêt Majeur, au financement du programme 2017 des neuf DIM et des quatre DIM émergents par l’attribution des subventions suivantes, tels que présentés en annexe n°4 à la délibération :

DIM Organisme

gestionnaire

Fonctionnement (en €)

Investissement (en €)

Mathématiques (Math’innov)

Fondation des sciences mathématiques

de Paris

1 600 000 -

Matériaux anciens et patrimoniaux

(MAP) CNRS 840 000 1 500 000

Science et ingénierie pour les

technologies quantiques (SIRTEQ) CNRS 840 000 1 500 000

Astrophysique et les conditions d'apparition de la vie (ACAV+)

Observatoire de

Paris 840 000 1 800 000

Islam en Ile de France : histoire, culture et société (PhasIF)

Ecole Normale

supérieure 500 000 241 000

Sciences des solides poreux (Respore)

Ecole Normale

supérieure 840 000 1 500 000

Thérapie génique

Fondation de coopération

scientifique Imagine

840 000 1 500 000

Santé humaine et santé animale

(1Health) INSERM 840 000 2 200 000

Technologies innovantes pour les

Sciences de la Vie (ELICIT) Institut Pasteur 840 000 1 500 000 Sciences du texte et

connaissances nouvelles (PRADA)

Université Paris

Sorbonne 150 000 -

Qualité de l’air : impacts sanitaires et innovations technologiques et

politiques (QI2)

Université Paris-

Est Créteil 150 000 -

Longévité et vieillissement Association

Gérond’if 150 000 -

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(9)

Sciences Informatiques (RFSI) Université Paris-

Saclay 150 000 -

Total (en €) 8 580 000 11 741 000

Subordonne le versement de ces subventions à la signature, avec chacun des bénéficiaires, de conventions conformes à la convention de financement type figurant en annexe 4 et autorise la présidente du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 8 580 000 € disponible sur le chapitre budgétaire 939 « Action économique », Code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », Programme HP 92- 006 « Soutien aux domaines d’intérêt majeur », Action 19200601 « Soutien aux domaines d’intérêt majeur (DIM) » du budget 2017 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Affecte une autorisation de programme de 11 741 000 € disponible sur le chapitre budgétaire 909 « Action économique », Code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », Programme HP 92-006 « Soutien aux domaines d’intérêt majeur (DIM) », Action 19200601

« Soutien aux domaines d’intérêt majeur » du budget 2017 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 4 : Démarrages anticipés

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions de fonctionnement à compter du 1er janvier 2017, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, ces subventions ayant vocation à financer des programmes annuels.

Article 5 : Avenant à une convention SESAME 2011

Décide de transférer au CNRS le reliquat de la subvention attribuée à l’Université d’Evry Val d’Essonne (UEVE) par délibération n° CP 11-731 du 20 octobre 2011.

Approuve l’avenant n°1 à la convention n°11015874, tel que présenté en annexe n°5 à la présente délibération et autorise la Présidente du Conseil régional à le signer.

Décide de transférer à l’ENS la subvention attribuée à Paris Sciences Lettres (PSL) par délibération n° CP 16-547 du 16 novembre 2016.

La présidente du conseil régional

19/06/2017 15:21:29

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CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 10 RAPPORTN° CP 2017-266 d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

19/06/2017 15:21:29

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ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

19/06/2017 15:21:29

(12)

1 ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE

19/06/2017 15:21:29

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 05/07/2017 N° de rapport CP2017-266 Budget 2017

Chapitre 909 - Action économique Code fonctionnel 92 - Recherche et innovation

Programme 192006 - Soutien aux domaines d'intérêt majeur (DIM) Action 19200601 - Soutien aux domaines d'intérêt majeur

Dispositif : N° 00000350 - Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement)

Dossier 17010247 - DIM SIRTEQ - PROGRAMME 2017 - INVESTISSEMENT

Bénéficiaire P0034253 - CNRS CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MOY400 IDF SUD Localisation REGION ILE DE FRANCE

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 1 500 000,00 € Code nature 204182

Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale

2 272 900,00 € HT 65,99 % 1 500 000,00 €

Dossier 17010253 - DIM RESPORE - PROGRAMME 2017 - INVESTISSEMENT Bénéficiaire R20238 - ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE

Localisation REGION ILE DE FRANCE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

2 272 900,00 € HT 65,99 % 1 500 000,00 €

Dossier 17010256 - DIM ONE HEALTH - PROGRAMME 2017 - INVESTISSEMENT

Bénéficiaire R8457 - INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE Localisation REGION ILE DE FRANCE

3 339 000,00 € HT 65,89 % 2 200 000,00 €

Dossier 17010257 - DIM ELICIT - PROGRAMME 2017 - INVESTISSEMENT Bénéficiaire R4086 - INSTITUT PASTEUR

2 272 900,00 € HT 65,99 % 1 500 000,00 €

(14)

Dossier 17010260 - DIM THERAPIE GENIQUE - PROGRAMME 2017 - INVESTISEMENT Bénéficiaire P0036220 - FONDATION DE COOPERATION SCIENTIFIQUE IMAGINE

2 272 900,00 € HT 65,99 % 1 500 000,00 €

Dossier 17010480 - DIM ACAV+ - PROGRAMME 2017 - INVESTISSEMENT Bénéficiaire R20240 - OBSERVATOIRE DE PARIS

2 727 200,00 € HT 66 % 1 800 000,00 €

Dossier 17010481 - DIM ISLAM EN IDF - PROGRAMME 2017 - INVESTISSEMENT Bénéficiaire R20238 - ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE

Montant total 241 000,00 € Code nature 204182

365 200,00 € HT 65,99 % 241 000,00 €

Dossier 17010482 - DIM MATERIAUX ANCIENS ET PATRIMONIAUX - MAP - PROGRAMME 2017 - INVESTISSEMENT

2 272 900,00 € HT 65,99 % 1 500 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000350 - Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -

Investissement) 11 741 000,00 €

Total sur l'imputation 909 - 92 - 192006 - 19200601 11 741 000,00 €

(15)

Chapitre 939 - Action économique Code fonctionnel 92 - Recherche et innovation

Programme 192006 - Soutien aux domaines d'intérêt majeur

Action 19200601 - Soutien aux domaines d'intérêt majeur (DIM)

Dispositif : N° 00000351 - Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Fonctionnement)

Dossier 17010232 - DIM EMERGENT LONGEVITE ET VIEILLISSEMENT - PROGRAMME 2017 - FONCTIONNEMENT

Bénéficiaire P0036281 - GEROND IF Localisation REGION ILE DE FRANCE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

150 000,00 € HT 100 % 150 000,00 €

Dossier 17010233 - DIM EMERGENT QI2 - PROGRAMME 2017 - FONCTIONNEMENT Bénéficiaire R1467 - UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE

150 000,00 € HT 100 % 150 000,00 €

Dossier 17010234 - DIM SANTE ANIMAL ET SANTE HUMAINE - ONE HEALTH - PROGRAMME 2017 - FONCTIONNEMENT

Bénéficiaire R8457 - INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE Localisation REGION ILE DE FRANCE

840 000,00 € HT 100 % 840 000,00 €

Dossier 17010235 - DIM SCIENCE ET INGENIERIE POUR LES TECHNOLOGIES QUANTIQUES - SIRTEQ - PROGRAMME 2017 - FONCTIONNEMENT

840 000,00 € HT 100 % 840 000,00 €

(16)

Dossier 17010236 - DIM RESPORE - PROGRAMME 2017 - FONCTIONNEMENT Bénéficiaire R20238 - ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE

840 000,00 € HT 100 % 840 000,00 €

Dossier 17010237 - DIM TECHNOLOGIES INNOVANTES POUR LES SCIENCES DE LA VIE - ELICIT - PROGRAMME 2017 - FONCTIONNEMENT

Bénéficiaire R4086 - INSTITUT PASTEUR Localisation REGION ILE DE FRANCE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

840 000,00 € HT 100 % 840 000,00 €

Dossier 17010238 - DIM THERAPIE GENIQUE - PROGRAMME 2017 - FONCTIONNEMENT Bénéficiaire P0036220 - FONDATION DE COOPERATION SCIENTIFIQUE IMAGINE

840 000,00 € HT 100 % 840 000,00 €

Dossier 17010465 - DIM ACAV+ - PROGRAMME 2017 - FONCTIONNEMENT Bénéficiaire R20240 - OBSERVATOIRE DE PARIS

840 000,00 € TTC 100 % 840 000,00 €

Dossier 17010466 - DIM ISLAM EN IDF - PROGRAMME 2017 - FONCTIONNEMENT Bénéficiaire R20238 - ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE

500 000,00 € HT 100 % 500 000,00 €

(17)

Dossier 17010467 - DIM MATERIAUX ANCIENS ET PATRIMONIAUX - MAP - PROGRAMME 2017 - FONCTIONNEMENT

840 000,00 € HT 100 % 840 000,00 €

Dossier 17010468 - DIM MATHEMATIQUES - MATH'INNOV - PROGRAMME 2017 - FONCTIONNEMENT Bénéficiaire P0021001 - FONDATION SCIENCES MATHEMATIQUES DE PARIS

1 600 000,00 € HT 100 % 1 600 000,00 €

Dossier 17010469 - DIM EMERGENT RESEAU FRANCILIEN EN SCIENCES INFORMATIQUES - RFSI - PROGRAMME 2017 - FONCTIONNEMENT

Bénéficiaire P0032046 - COMUE COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY

150 000,00 € HT 100 % 150 000,00 €

Dossier 17010485 - DIM EMERGENT SCIENCES DU TEXTE ET CONNAISSANCES NOUVELLES - PRADA - PROGRAMME 2017- FONCTIONNEMENT

Bénéficiaire R6664 - UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS SORBONNE Localisation REGION ILE DE FRANCE

150 000,00 € HT 100 % 150 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000351 - Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -

Fonctionnement) 8 580 000,00 €

Total sur l'imputation 939 - 92 - 192006 - 19200601 8 580 000,00 €

(18)

2 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

19/06/2017 15:21:29

(19)

Convention d’objectifs et de Moyens du DIM/DIM émergent XXXXX

Entre La Région Île-de-France

dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par sa Présidente, Madame Valérie PECRESSE, En vertu de la délibération n° CP 2017-XXX du 5 juillet 2017, ci-après dénommée « la Région »

d’une part, et

XXXXX, LE GESTIONNAIRE DU DIM/DIM EMERGENT XXX dont le siège est situé au

représenté par

En vertu de la délibération,

d’autre part,

PREAMBULE :

Après avoir rappelé que :

- la Région a lancé un appel à manifestation d’intérêt en 2016 afin d’identifier des thématiques de recherche susceptibles de générer des innovations, d’accroître le rayonnement scientifique et la visibilité internationale des laboratoires franciliens et ainsi l’attractivité de l’Ile-de-France dans la perspective d’un développement économique ;

- à la suite du processus d’expertise, le Conseil Scientifique Régional a notamment proposé à la Présidente la labellisation du Domaine d’Intérêt Majeur (DIM)/Domaine d’intérêt majeur (DIM) émergent XXXX pour la période 2017-2020 [pour les DIM]/2017-2018 [pour les DIM émergents] par délibération n° CR 229-16 du 15 décembre 2016,

- les laboratoires participant aux programmes de recherche du DIM/DIM émergent XXXX se sont regroupés en réseau autour de « GESTIONNAIRE DU DIM/DIM émergent », bénéficiaire des subventions régionales pour la réalisation des programmes de recherche et d’activités pluriannuels du DIM/DIM émergent,

- de ce fait, les engagements pris au titre de la présente convention sont considérés comme ceux du Réseau.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les objectifs et les moyens pluriannuels fixé au DIM/DIM émergent « NOM du DIM » sur la période 2017-2020 [pour les DIM]/2017-2018 [pour les DIM émergents]

à mettre en œuvre entre la Région Ile-de-France et le bénéficiaire afin de répondre aux finalités du dispositif « Soutien aux domaines d’intérêt majeur » qui vise à :

- structurer des réseaux d’acteurs autour de thématiques identifiées comme d’intérêt majeur pour l’Île-de-France et la recherche francilienne ;

- améliorer la visibilité de l’Ile-de-France sur la scène internationale ;

1 CONVENTION OBJECTIFS ET DE MOYENS DIM

(20)

- renforcer les liens entre la recherche et le développement économique en favorisant le transfert de technologie et l’innovation.

La labellisation DIM/DIM émergent XXXX ayant pour finalité la structuration d’un réseau d’acteurs de la recherche autour de la thématique X, la Région et « GESTIONNAIRE DU DIM/DIM émergent » décident de s’engager dans une convention pluriannuelle.

Dans ce cadre, le Convention d’Objectifs et de Moyens (COM) a pour objet de :

- préciser les objectifs du DIM/DIM émergent « XXXX » pour la durée de la labellisation (2017- 2020/2017-2018),

- définir les modalités de l’engagement de la Région et de son soutien permettant au bénéficiaire de réaliser ses objectifs,

- de définir les indicateurs de mesure de l’activité du DIM/DIM émergent « XXXX » dans la réalisation de ses objectifs pluriannuels.

Le tableau des objectifs et indicateurs de suivi du DIM/DIM émergent « XXXX » figure en annexe technique à la convention.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

2.1. La réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels

Le « GESTIONNAIRE DU DIM/DIM émergent » s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation des objectifs stratégiques et leurs déclinaisons opérationnelles qui figurent en annexe technique, à la hauteur des moyens qui lui sont apportés par la Région et les autres partenaires du projet.

Il informe la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder voire d’interrompre l’exécution du projet. Toute modification substantielle du programme pluriannuel doit faire l’objet d’une demande à la Région et doit être approuvée par celle-ci.

2.2. Association des services de la Région aux réunions de pilotage du DIM/DIM émergent Le DIM/DIM émergent « XXXX » associe les services de la Région aux réunions de ses instances de gouvernance (Comité de pilotage, Conseil scientifique,…). Ces derniers sont également associés au processus annuels de sélection des projets de recherche.

2.3. Participation aux comités de suivi organisés par la Région

Le ou les coordinateurs du DIM/DIM émergent participent aux comités de suivis prévus en article 5 en vue des bilans, de l’échange, du suivi général et de l’évaluation des actions subventionnées.

2.3. Obligations en matière de communication

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, le « GESTIONNAIRE DU DIM/DIM émergent » s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées au DIM/DIM émergent.

L'information relative au soutien régional au DIM/DIM émergent prend la forme de la mention « Projet soutenu par la Région Ile-de-France » ou « This work was supported by the Paris Ile-de-France Region » dans les publications françaises et internationales, et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale pour les présentations orales.

Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats des projets subventionnés (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les projets. Toute utilisation ou exploitation commerciale des projets par la Région est interdite.

Dans les cas où des résultats obtenus grâce aux programmes pluriannuels du DIM/DIM émergent sont susceptibles de conduire au dépôt d’un brevet, le secret est maintenu par les parties qui s’y engagent jusqu’au dépôt de celui-ci. Dans ce cas, l’organisme bénéficiaire peut déposer des brevets en son nom et à sa charge. La Région est tenue informée, par écrit, de toute demande de dépôt de brevet.

(21)

La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication du DIM/DIM émergent.

De même, les communications écrites ou orales (programme, affiche, documents remis aux participants, articles, interviews…) indiquent explicitement l’implication de la Région. Enfin, concernant le site web du DIM/DIM émergent, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.

Le bénéficiaire prévient et associe la Région dans l’organisation de tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation (lancement, inauguration, conférence de Presse…) liés aux activités du DIM/DIM émergent et y invite un représentant de la Région. Ces évènements font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci- dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE LA REGION

La Région s’engage à soutenir financièrement le « GESTIONNAIRE DU DIM/DIM émergent » par l’attribution d’une subvention annuelle qui permet de contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques définis en annexe technique, sous réserve du vote du budget par l’assemblée régionale et de l’affectation des crédits par la Commission permanente.

La Région soutient les programmes annuels du DIM/DIM émergent au titre du fonctionnement uniquement [DIM émergent]/du fonctionnement et de l’investissement (optionnel) [DIM]. Ce soutien annuel s’appuie sur une convention de financement dont l’exécution est pluriannuelle qui fixe notamment les modalités de versement des subventions régionales.

ARTICLE 4 : SUIVI ET EVALUATION DU DIM/DIM émergent

4.1. Evaluation par le Conseil scientifique [Pour les DIM] :

Une évaluation scientifique des premiers résultats des DIM au regard des objectifs présentés en annexe technique est réalisée à mi-parcours (2018) par le Conseil scientifique régional.

Cette évaluation pourra donner lieu à une révision des objectifs du DIM. Seules les modifications substantielles font l’objet d’un avenant approuvé par la commission permanente, les modifications non substantielles étant formalisées dans un rapport d’évaluation.

Une évaluation finale des impacts scientifiques, technologiques et sociétaux du DIM est également réalisée par le Conseil scientifique régionale à l’issue de la période de labellisation.

[Pour les DIM émergents] :

Une évaluation de la structuration du réseau au regard des objectifs présentés en annexe technique est réalisée en 2018 par le Conseil scientifique régional.

Sur la base de cette évaluation scientifique, le DIM émergent peut être labellisé en tant que DIM de plein exercice ou ne pas être reconduit. La labellisation doit alors être actée par une délibération du Conseil régional.

4.2 Organisation de comités de suivi

Un comité de suivi du programme d’actions est organisé avec la Région. Il se réunit au moins une fois par an. Il vise à restituer les initiatives et actions mises en œuvre pour la déclinaison opérationnelle des objectifs stratégiques et le suivi des indicateurs.

Il est chargé de suivre :

- les réalisations scientifiques et techniques et les objectifs pluriannuels du DIM/DIM émergent,

(22)

- l’exécution financière des programmes annuels,

- l'impact sur l'emploi académique du DIM/DIM émergent (impact direct et impact indirect), - le partenariat avec les PME, industriels, les laboratoires et les publics participants.

4.3 Suivi et évaluation des actions

Le suivi des conditions de réalisation des objectifs généraux et opérationnels, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisé via les informations transmises par DIM/DIM émergent « XXXX » à la Région. Ces informations sont transmises à la Région sous la forme de 3 documents, au plus tard le XXXXX (pour l’année précédente) :

- un rapport des actions et activités que le DIM/DIM émergent a mis en œuvre pour répondre à ses objectifs ;

- le tableau des d’indicateurs quantitatifs, qualitatifs, fiables et sincères collectés par DIM/DIM émergent « XXXX » présenté en annexe technique à la présente convention, qui vise également à suivre la réalisation des objectifs du DIM/DIM émergent.

- une note de commentaires des résultats obtenus au regard notamment des actions menées par le DIM/DIM émergent pour les atteindre. L’analyse de ces indicateurs doit en effet constituer une base afin :

 d’apprécier le niveau d’atteinte des objectifs définis dans l’annexe technique ;

 de disposer d’une description précise et étayée de données objectives et chiffrées des actions menées grâce aux financements annuels apportés au bénéficiaire ;

 de mesurer les résultats obtenus et les retombées directes des actions du DIM/DIM émergent.

4.4 : Modification du programme

Le « GESTIONNAIRE DU DIM/DIM émergent » doit notifier par écrit (courrier électronique ou courrier postal), à la Région, les modifications du programme pluriannuel.

Les modifications non substantielles sont admises après l'obtention d'un avis favorable des services de la Région, sur demande du bénéficiaire.

Les modifications substantielles ne seront éventuellement avalisées que par la conclusion d'un avenant à la présente convention ou d’un avis favorable du comité de suivi du DIM/DIM émergent.

Dans le cas où une demande de modification ne serait pas acceptée par la Région, cette dernière se réserve le droit de demander la restitution de tout ou partie de la subvention.

ARTICLE 5 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention, conclue pour une période de 10 ans [pour les DIM]/5 ans pour les DIM émergents, prend effet à compter du 1^er janvier 2017.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification aux présentes, à l’exception des cas prévus à l’article 5 devra faire l’objet d’un avenant approuvé préalablement par la Commission permanente du Conseil régional.

Celui-ci précisera explicitement les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1.

ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la 4 CONVENTION OBJECTIFS ET DE MOYENS DIM

(23)

décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postale par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation de la présente convention en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par l’organisme. Dans ce cas, la Région adresse à l’organisme une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent tout ou partie inexécutées, la Région adresse à l’organisme la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe technique adoptée par délibération n° CP 2017-.

Fait à Paris en 2 exemplaires originaux Le

Le représentant du « GESTIONNAIRE DU DIM/DIM émergent »

Le

La Présidente

du Conseil Régional d'Île-de-France Valérie PECRESSE

(24)

Annexe technique à la convention d’objectifs et de moyens du programme pluriannuel du DIM/DIM émergent

Objectifs généraux Objectifs stratégiques Indicateurs de réalisation 2017 2018 2019 2020 Commentaires/

Précisions Porter un projet

scientifique d’une très haute ambition, pour une plus grande visibilité

internationale Constituer en Ile-de- France un réseau de recherche d'excellence pluridisciplinaire, fédérant acteurs publics et/ou privés concernés par les enjeux du DIM/DIMé

* nombre de chercheurs, laboratoires et établissements impliqués dans la gouvernance

* dont nombre de COMUE associées au DIM/DIMé

* nombre de disciplines représentées dans la

gouvernance préciser les disciplines

* nombre de chercheurs étrangers représentés dans la

gouvernance du DIM/DIMé préciser les nationalités

* nombre de partenaires économiques ou sociaux (non

académiques) associés au DIM/DIMé préciser la nature de

leur implication

* nombre d'actions d'animation et de coordination préciser la nature de

ces actions

* nombre des participants aux actions d'animation et de coordination du DIM/DIMé

préciser la typologie des participants

* dont, nombre de jeunes chercheurs Accroître la visibilité de

la thématique et des partenaires franciliens du DIM au niveau national et international

* nombre de publications/ouvrages qui peuvent être

directement associés aux projets du DIM/DIMé préciser dans le cas

d'ouvrages

* nombre de prix reçus dans le cadre des projets du DIM/DIMé

* nombre de colloques scientifiques internationaux financés dans le cadre du DIM/DIMé

* nombre de participants à ces colloques, dont nombre de membres du DIM/DIMé

préciser la typologie des participants

* dont nombre de membres du DIM/DIMé

* nombre d'outils de communication réalisés préciser la nature et les

modes de diffusion de ces outils

* nombre de communications orales/posters dans des colloques nationaux et internationaux dans le cadre de projets financés par le DIM/DIMé

(25)

Effet levier du financement régional pour mobiliser d'autres financements

* montant de financements complémentaires obtenus dans le cadre du DIM/DIMé

* nombre de projets du PIA remportés par les équipes du DIM/DIMé (y.c. préalable à la labellisation DIM/DIMé)

préciser le nom et type de projet PIA

Proposer une

formation de haut niveau scientifique aux jeunes du domaine

* nombre de doctorants financés dans le cadre du DIM/DIMé

* nombre d'actions de formations proposées par le

DIM/DIMé préciser le type de

formations proposées

* nombre des participants à ces actions préciser la typologie

des participants

Favoriser la poursuite de carrière des

doctorants et post-doc

* nombre d'actions pour favoriser la poursuite de carrière des jeunes chercheurs du DIM

préciser le type d'actions organisées

* nombre de participants à ces actions préciser la typologie

des participants

* dont nombre d'entreprises associées à ces actions

* nombre des jeunes chercheurs du DIM recrutés par des équipes internationales

* nombre des jeunes chercheurs du DIM recrutés dans des entreprises

Favoriser le caractère innovant, voire en rupture, de la recherche francilienne, tout particulièrement à l’interface des disciplines ou fédérant plusieurs

disciplines scientifiques

Soutenir des projets de recherche d'une très haute qualité scientifique

* nombre de projets de recherche déposés dans le cadre du DIM

* nombre de projets de recherche financés

* dont, nombre d'allocations doctorales

* dont, nombre d'allocations postdoctorales

* dont, nombre d'allocataires étrangers

* dont, nombre d'ingénieurs de recherche

* dont, nombre de projets d'équipements financés

* dont, nombre de projets de plateformes mutalisées/nouveaux corpus documentaires constitués/cohortes de recherche clinique développées/nouveaux logiciels développés

* nombre d'utilisateurs de ces plateformes

* dont, nombre d'utilisateurs académiques de ces plateformes

* dont, nombre d'utilisateurs économiques de ces plateformes

* dont, nombre d'utilisateurs étrangers de ces

(26)

plateformes

* apport du DIM à l'évolution des méthodologies et aux connaissances dans le domaine du DIM/DIMé

Soutenir des projets de recherche

interdisciplinaires/aux interfaces

* nombre d'équipes impliquées directement dans les projets financés

* nombre des disciplines représentées dans les projets financés

* nombre de partenaires économiques impliqués dans les projets financés

Contribuer à l'ouverture, la mutualisation et la fédération des

plateformes/équipements préexistants

* nombre d'équipements/plateformes fédérés ou mutualisés

Favoriser les retombées économiques et sociales sur le territoire de l’Ile-de- France, en intégrant si possible des industriels dès la phase initiale, notamment en associant des PME aux projets de recherche et en facilitant le transfert des savoirs et des technologies issues de la recherche ainsi que l’ouverture des

plateformes fédératrices de recherche par les acteurs économiques et la création d’entreprises innovantes

Viser l’émergence de partenariats public/privé dans le but de stimuler la croissance et de

renforcer les liens avec les opérateurs industriels

* nombre de projets collaboratifs et partenariaux

identifiés et/ou accompagnés préciser la nature de

l'accompagnement

* dont nombre de projets en partenariat avec les SATT

* dont nombre de projets en partenariat avec des Instituts Carnot, les IRT, les ITE

* dont nombre de projets en partenariat avec des cellules de valorisation d'organismes d'ESR ou de COMUE

* dont nombre de projets en partenariat avec des PME

* dont nombre de laboratoires communs

* nombre d'allocations (co-)financée en partenariat avec une entreprise

* nombre d'actions ou outils réalisés préciser la nature des

actions (formation, colloque…) ou outils Favoriser le transfert

de technologie et le développement d'applications dans le domaine du DIM/DIMé

* nombre de projets de valorisation ou de transfert initiés

* nombre projets de pré-maturation repérés ou accompagnés

* nombre de brevets déposés

* nombre de licences valorisées

* nombre de start-up créées

(27)

Favoriser les

retombées sociales sur le territoire de l’Ile-de- France

* nombre d'actions/outils créés ou initiés préciser la nature des

actions ou outils

Renforcer l'attractivité des laboratoires franciliens par l’accueil de chercheurs étrangers de haut niveau

Renforcer l'attractivité de la recherche en Ile- de-France par l'accueil de chercheurs étrangers confirmés

* nombre de chaires accueillies

* nombre de chercheurs internationaux confirmés invités

* nombre de nationalités représentées préciser les nationalités

des chaires accueillies

* nombre de partenariats initiés avec les

établissements de provenance des chercheurs invités

Favoriser l’ouverture des sciences vers les jeunes par la diffusion de la

connaissance et le développement de l’esprit d’analyse

Assurer une diffusion des enjeux scientifiques du DIM/DIMé

* nombre de manifestations ou ateliers de diffusion organisés ou soutenues dans le cadre du DIM/DIMé

* nombre des participants à ces actions préciser la typologie

des participants

* nombre d'outils de communication auprès du grand public ou du public scolaire

préciser la nature et la diffusion de ces outils

* nombre de doctorants médiateurs associés Encourager des

collaborations entre chercheurs et amateurs

* fréquentation des pages grand public (ou réseau sociaux) du site du DIM/DIMé

* nombre de collaborations Encourager la diffusion

des recherches du DIM vers les acteurs sociaux et professionnels concernés par les sujets du DIM

* nombre d'ateliers/formations organisées par le DIM/DIMé en direction des acteurs sociaux ou professionnels

* nombre de participants à ces actions Favoriser les

coopérations avec d’autres universités

européennes/internationales ou acteurs économiques européens

Intégrer le DIM dans des réseaux ou projets européens (H2020, cofund, FEDER, EIT, ERC…)

* nombre et nature des projets européens portés ou associant des équipes du DIM

préciser la nature de projets et le rôle des équipes du DIM dans ces projets

* nombre de pays impliqués à l'échelle européenne dans les projets concernés

* nombre d'ateliers organisés en Ile-de-France dans le cadre de projets européens

Favoriser les

coopérations avec des * nombre et nature des partenariats mis en place avec un ou plusieurs universités européennes

(28)

universités européennes et internationales

* nombre et nature des partenariats mis en place avec un ou plusieurs universités internationale (hors UE)

* nombre de partenariats établis entre le DIM/DIMé et des masters internationaux

Contribuer aux réflexions sur les enjeux de la région Ile-de-France liés aux DIM/DIMé

Identifier des métiers/formations en

émergence * nombre de métiers/formations identifiés préciser le type de

métier/formation

Contribuer à l'évolution des politiques régionales

* nombre de rencontres sur ces aspects préciser l'apport des

membres du DIM lors de ces rencontres

* nombre de projets initiés sur des sujets d'intérêt régional

Créer des synergies

inter-DIM * nombre de manifestations communes organisées préciser les DIM

concernés

(29)

3 CONVENTION DE FINANCEMENTTYPE DIM/DIM EMERGENT

19/06/2017 15:21:29

(30)

CONVENTION N° XXXXXX relative au soutien au programme Année N du DIM/DIM ÉMERGENT NOM DU DIM/DIM ÉMERGENT

Entre La Région Île-de-France

dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par sa Présidente, Madame Valérie PECRESSE, En vertu de la délibération N° CPXXXXX du XXXXXXXX, ci-après dénommée « la Région »

d’une part, et

XXXXXXXXXXXXX N° SIRET :

dont le siège social est situé au : ayant pour représentant

ci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,

PREAMBULE : Après avoir rappelé :

- la labellisation de « Nom du DIM/DIM ÉMERGENT» comme Domaine d’Intérêt Majeur (DIM/DIM ÉMERGENT)/Domaines d’intérêt majeur (DIM/DIM ÉMERGENT) émergent par délibération n° CR 229-16 du 15 décembre 2016,

- les enjeux sociaux, scientifiques, économiques, liés à la recherche dans le(s) domaine(s) « Nom du DIM/DIM ÉMERGENT»,

- que les laboratoires participant aux programmes de recherche du DIM/DIM ÉMERGENT se sont regroupés par l'intermédiaire de leurs organismes de tutelle dont les principaux se sont constitués en

« Nature du groupement constitutif », nommé(e) « NOM du RESEAU », ci-après dénommé(e) « le Réseau »,

- que le bénéficiaire a été désigné par les membres du Réseau pour passer convention avec la Région et être l’établissement support financier pour la subvention régionale (hors opérations immobilières), - la signature entre la Région et le bénéficiaire d’un contrat d’objectifs et de moyens pour la durée de la

labellisation du DIM/DIM émergent,

- que de ce fait, les engagements pris au titre de la présente convention par le bénéficiaire sont considérés comme ceux du Réseau dans le cadre des programmes de recherche impliquant des dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération N° CP XX-XXXX du XXXXXXXX, la Région Île-de-France a décidé de soutenir le programme d’activité/de recherche de l’année XXXX du DIM NOM du RESEAU [le programme d’activités de coordination et d’animation du réseau de l’année XXXX du DIM ÉMERGENT NOM du RESEAU] dont le descriptif figure en annexe à la convention, par l’attribution à NOM DU BENEFICAIRE d’une subvention de XXXXXX €, répartit comme suit :

- une subvention de fonctionnement, correspondant à XX% de la dépense subventionnable, soit un montant maximum de subvention de XXXXXX €

- [le cas échéant] une subvention d’investissement, correspondant à XX % de la dépense subventionnable, pour un montant maximum de subvention de XXXXXX €.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROGRAMME SUBVENTIONNE 1

(31)

Le bénéficiaire s’engage à assurer le suivi et réaliser ou faire réaliser les actions sélectionnées par le réseau. Il associe également la Région au processus de sélection des projets de recherche.

Le bénéficiaire s’assure que les projets soumis au financement du programme du DIM/DIM ÉMERGENT n’aient pas fait l’objet d’une demande/d’un soutien dans le cadre d’un autre DIM/DIM ÉMERGENT, du dispositif SESAME (à l’exception des DIM émergents), du programme du Genopole ou d’un projet collaboratif d’un pôle de compétitivité.

Le bénéficiaire participe aux réunions organisées par la Région en vue des bilans, de l’échange, du suivi général, de l’évaluation des actions subventionnées, informe la Région des autres subventions publiques demandées ou attribuées pour le même objet en cours d’exercice de la présente convention et des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder voire d’interrompre l’exécution des programmes et met en œuvre les outils de suivi nécessaires :

- au contrôle de l’utilisation de la subvention régionale ;

- au calcul des coûts de chaque action faisant l’objet de la présente convention.

[le cas échéant] Le bénéficiaire s’engage à ce que les équipements subventionnés soient affectés, pour la durée de la présente convention, à des activités de recherche et d’innovation s’inscrivant dans les domaines d’intérêt majeur de la Région.

Dans le cadre d’opérations menées par des unités mixtes de recherche sous tutelles d’organismes publics ou dans le cadre d’opérations co-organisées par plusieurs organismes publics ou privés identifiés dans l’annexe technique, la globalité des dépenses engagées par ces différents organismes dans le cadre des actions subventionnées seront prises en comptes.

Toutes modifications substantielle du programme doit faire l’objet d’une demande à la Région et doit être approuvée par celle-ci. La Région ne prendra en charge aucun surcoût lié à une modification du programme XXXX du DIM/DIM ÉMERGENT.

Les modifications non substantielles ne modifiant pas les montants et taux de la subvention régionale ainsi que les objectifs et la nature du programme peuvent être actées par le comité de suivi identifié dans la convention d’objectifs et de moyens.

ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS RELATIVES A LA CHARTE REGIONALE DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA LAICITE

[le cas échéant] Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DE STAGIAIRES OU D’ALTERNANTS Le bénéficiaire s’engage à s’assurer que les établissements partenaires du DIM/DIM ÉMERGENT NOM du RESEAU recrutent X stagiaires ou alternants pour une durée minimale de deux mois dans la période de validité de la subvention régionale.

Ces établissements saisissent les offres de stages ou de contrats de travail (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la Plateforme des Aides Régionales selon les modalités qui lui sont communiquées par la Région.

ARTICLE 2.4 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s’engage à :

[le cas échéant] Mettre en place avec les organismes mentionnés dans l’annexe technique une convention de contractualisation afin de permettre la réalisation des actions subventionnées.

Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.

Respecter les procédures de mise en concurrence pour la passation des marchés auxquelles le bénéficiaire ou les membres du Réseau peuvent être assujettis tant au regard du droit français que communautaire.

Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement, par écrit et documents à l’appui, de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part

2

1. CONVENTIONS D OBJECTIFS ET DE MOYENS ET SOUTIEN AUX 9 DOMAINES D INTÉRÊT MAJEUR (DIM) ET DES 4 DIM ÉMERGENTS 2

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Soutien aux nouveaux Domaines d’intérêt majeur 2017­2020

1.

2.

11

100 000 1 600 000 - 1 700 000

100 000 840 000 1 500 000 2 440 000

100 000 840 000 1 500 000 2 440 000

100 000 840 000 1 800 000 2 740 000

100 000 500 000 241 000 841 000

100 000 840 000 1 500 000 2 440 000

100 000 840 000 1 500 000 2 440 000

100 000 840 000 2 200 000 3 140 000

100 000 840 000 1 500 000 2 440 000

50 000 150 000 - 200 000

50 000 150 000 - 200 000

50 000 150 000 - 200 000

50 000 150 000 - 200 000

1 100 000 8 580 000 11 741 000 21 421 000

Avenants à des conventions antérieures

PROJET DE DÉLIBÉRATION

1. CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ET SOUTIEN AUX 9 DOMAINES D’INTÉRÊT MAJEUR (DIM) ET DES 4 DIM ÉMERGENTS

2. AVENANTS À DES CONVENTIONS ANTÉRIEURES

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

1 ­ ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE

2 ­ CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Convention d’objectifs et de Moyens du DIM/DIM émergent XXXXX

Annexe technique à la convention d’objectifs et de moyens du programme pluriannuel du DIM/DIM émergent

3 ­ CONVENTION DE FINANCEMENT­TYPE DIM/DIM EMERGENT

CONVENTION N° XXXXXX relative au soutien au programme Année N du DIM/DIM ÉMERGENT NOM DU DIM/DIM ÉMERGENT

Soutien aux nouveaux Domaines d’intérêt majeur 20172020

1 ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE

2 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

3 CONVENTION DE FINANCEMENTTYPE DIM/DIM EMERGENT