L Eden Rose Le Mesnil-Esnard (76)

DOSSIER DÉTAILLÉ L’Eden Rose

Le Mesnil-Esnard (76)

Objectif de collecte :

Montant de l'obligation :

Nombre d'obligations :

Taux d'intérêt annuel :

Durée prévisionnelle :

Type de projet :

Localisation :

www.homunity.com 2

Opérateur :

SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627

Les investisseurs sont informés que ce document ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa del’Autoritédes marchés financiers.

*Des risques inhérents àl’illiquidité,à la perte partielle ou totale des montants investis existent, n’investissezque dans ce que vous comprenez. Les performances passées ne présagent pas des performances futures. Plus le taux d’intérêt est élevé, plus le risque de perte en capital ou d'impayé des intérêts est important. Des frais de 8€vous seront facturés en cas de paiement par CB. Si vous souhaitez payer par virement, aucuns frais ne sont prélevés.

La réponse à un besoin

La problématique du promoteur immobilier

Un investissement gagnant - gagnant

Vous financez l'économie française !

1 logement construit

=

2 emplois sauvegardés

La promotion immobilière est une activité qui nécessite par essence beaucoup de fonds propres. Études préalables, architecte, lancement commercial, autant de dépenses que le promoteur doit financer seul !

Les banques n'accordent des crédits que lorsque le promoteur a déjà commercialisé à 50 % le programme. Avec les accords de Bâle III et le contexte économique actuel, les banques demandent au promoteur d'apporter plus de fonds : elles prêtent moins !

Pour financer un programme immobilier, le promoteur peut faire appel à des investisseurs professionnels mais la procédure est longue, coûteuse et tous les promoteurs n'y ont pas accès.

Le crowdfunding immobilier permet aux promoteurs immobiliers de financer rapidement et pour un coût maîtrisé une partie des fonds demandés par la banque pour un programme immobilier qui a un besoin de financement.

Le crowdfunding immobilier permet aux Français d'accéder à un nouveau type d'investissement qui était jusqu'alors réservé aux investisseurs professionnels. De plus, il est accessible dès 1 000€.

Selon la Fédération française du bâtiment, un logement construit équivaut à deux emplois créés ou maintenus. En participant au financement de programmes immobiliers, vous apportez votre pierre àl’économiefrançaise !

L’entreprise Groupe Bertin Immobilier est une structure d’une bonne taille, fortement implantée dans la région de Rouen et plus globalement en Normandie, régiond’actionde la structure.

Le groupe Bertin Immobilier vient de changer de dimension depuis son acquisition par le groupe Gueudry. L’objectif de cette acquisition pour le Groupe Bertin Immobilier est de devenir la plateforme de promotion immobilière du Groupe Gueudry en portant le nom de 2G Promotion. L’ensemble ayant pour vocation de devenir le groupe 2G qui sera donc un leader régional puissant de Rouen et ces alentours sur tous les métiers de la construction et du bâtiment. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce nouveau changement, un article est disponible:

https://www.gueudry.fr/une-premiere-etape-importante/

Le dirigeant du futur Groupe 2G, Philippe Gueudry, dispose d’une expérience très solide dans la promotion immobilière avec plus de 22 ans de carrière dans le groupe Gueudry. Il a repris la structure Gueudry, initialement créée par Monsieur Roland Gueudry, en 1985, et a su développer et pérenniser sa société.

L’acquisition du Groupe Bertin Immobilier, a montré la capacité du dirigeant à saisir les opportunités de consolidation et de développement qui se présentent dans son secteurd’activité.

La nouvelle structure a de nombreux projets en cours ou en développement et a donc besoin, afin de se développer et de lancer les nouveaux projets, de fonds propres lui permettant de lancer les opérations.

Notre intervention en refinancement sur le projet L’Eden Rose permet au promoteur de désengager ses fonds propres sur la fin de son opération pour les réemployer sur d’autres opérations lui permettant de répondre à sa volonté de développement.

Notre intervention

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Le Mesnil-Esnard, du village à la ville

Le Mesnil-Esnard est une petite commune de près de 8 000 habitants au sud de la ville de Rouen. Elle fait partie de la communautéd’agglomérationRouen-Elbeuf-Austreberthe qui compte plus de 71 communes et 500 000 habitants.

Cette commune a profité de l’essorde cette région et se situe à mi-chemin entre le centre-ville de Rouen et l’aéroportRouen-Vallée de Seine. Située le long de la RN14, Le Mesnil-Esnard ne possède pas de gare ferroviaire mais se situe à 8 km de la gare TGV de Rouen. Les lignes de bus 13 et F5 permettent de rejoindre le centre-ville de Rouen en un quartd’heureà raison en moyenned’unpassage toutes les 25 minutes pourl’uneet toutes les 12 minutes pourl’autre.

Le projet de la résidenceL’EdenRose, présenté dans ce dossier répond à une demande croissante de logements dans la périphérie de Rouen. Le projet qui totalise 67 lots s’intègre parfaitement au développement de la commune qui propose toutes les commodités de base et un accès direct à Rouen.

Concurrence

Le marché immobilier

Le Mesnil-Esnard est une commune calme et résidentielle dont le marché ne peut être qualifié de dynamique. Cependant l’attractivité de la métropole de Rouen Normandie influence positivement le marché du Mesnil-Esnard.

Dansl’ancien,le prix moyen au m² pour les appartements est de 2 458€TTC / m² (écart-type de 1 644€ / m² à 3 091€/ m²) (source meilleursagents.com).

Nous avons également effectué une analyse du marché du neuf et constaté que la zone Mesnil-Esnard et alentours présente 2 programmes neufs en cours de commercialisation, avec notamment la présence d’acteursnationaux dont voici ci-dessous la synthèse.

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Le marché immobilier du sud de la métropole de Rouen Normandie présente plusieurs programmes neufs dont la commercialisation semble suivre son cours. Il existe seulement 2 programmes à proximité del’EdenRose et leurs commercialisations respectives se passent bienpuisqu’ilreste moins de 15 % des lots en vente.

Quoiqu’ilen soit, les prix pratiqués parl’opérateurGroupe Bertin Immobilier sur le programmeL’Eden Rose, déjà très bien commercialisé (79 % en volume), se situent dans les standards locaux. Il reste 14 lots supplémentaires à commercialiser avec un prix au m2 légèrement supérieur mais la résidence ne manque pasd’atoutspour attirer les clients (jardins privatifs, parkings).

Nous avons confiance enl’opérateurpour vendre les lots restants durant la durée contractuelle de ce financement.

Conclusion

Nom du programme Nom du

promoteur

Livraiso

n prévue Type

Nombre de logements

Stock à

date Prix m²

T1 : 3300 T2 : 3000 T3 : 3150 T4 : 3274

44 5

T5 : 3432 T4 : 3 398 T3 : 3400 T2 : 3311

Le clos Saint Pierre CapHorn 4T 2021 T1 au T4 44 5

City Side CapHorn 4T 2020 Du T2 au

T5

City Side

Clos Saint Pierre

L’Eden Rose

Commodités

Cette résidence est située à proximité de toutes les commodités nécessaires dans un quartier résidentiel d’une commune qui tend à se dynamiser. La proximité avec Rouen et son aéroport ainsi que la présence des bords de Seine, en font un lieu de vie attrayant.

Tous commerces ….…….….….…. 600 m Supermarché……….…….……...…... 1 km

Parc Lacoste…………..………... 2,3 km Centre culture……….1 km

Aéroport de Rouen…..…………... 7,3 km Gare de Rouen………. 5,7 km Mairie ………...…..…….… 1,6 km

La Poste …..………...… 700 m

Focus sur l’emplacement

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Les caractéristiques du programme

Présentation

Le projet présenté dans ce présent dossier, à moins de 10 km du centre de Rouen, consiste en la construction de deux bâtiments en R+3 totalisant 67 appartements dont 20 en social. La résidence profite également de 143 places de parking pour un usage de la voiture très répandu dans cette zone.

L’intervention d’Homunityse fait dans le cadred’unrefinancement de ce projet, les travaux ayant déjà bien démarré.

Nombre de lot 67

Type de lot Appartements

Typologie Du T1 au T5

Destination Accession privée & sociale

Nombre de bâtiments 2

Nombre d’étages R+3

Surface utile 3 742 m²

Présence de sous-sol Oui

Nombre de parking 143 en sous-sol et en extérieur

Adresse 1 chemin des Ondes –Le Mesnil-Esnard (76240)

Numéro de cadastre AA 36

Situation avant projet

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Cadastre du projet

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Plans de masse et parkings

Plans bâtiment A - R+2

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Plans bâtiment A - R+3

Plans bâtiment B - façades

Plans bâtiment B - R+3

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Photos du chantier en cours

Les étapes

Le délai de 20 mois est contractuel mais néanmoins le promoteur pourrait rembourser plus tôt le montant collecté à partir du 7^èmemois. Il dispose également de la faculté de proroger ce délai de 6 mois supplémentaires si besoin est. Ces conditions s’appliquent donc également directement aux investisseurs.

La flexibilité proposée au promoteur immobilier concernant l’échéance de remboursement lui permet d’aborder sereinement la question de la commercialisation ou de la réalisation technique de son opération et de répondre aux contraintes inhérentes à sa profession.

Le calcul des intérêts pour les investisseurs se fera donc au prorata temporis de ce délai. Le planning est prévisionnel et peut être amené à évoluer.

* La date présumée du remboursement des investisseurs est calculée selon la durée du contrat Homunity à compter de la date de l’émission des obligations. Cette émission ne peut pas intervenir au-delà d’un certain délai fixé avec le promoteur, soit en général 12 jours après le terme de la période de souscription. La date présumée de remboursement prend également en compte les délais de virements bancaires, indépendants de la volonté de l’opérateur et d’Homunity.

Durée du projet Homunity :

20 mois

30/01/2020 - 28/02/2020 Campagne de crowdfunding

PC purgé

Novembre 2021

Remboursement des investisseurs*

décembre 2018 Acquisition foncier

juin 2019 Début travaux

Octobre 2020 Hors d'eau - Hors d'air

Février 2021 Fin des travaux

La commercialisation

www.homunity.com 16 SAS HOMUNITY –11 RUE FRANÇOIS PONSARD 75116 PARIS –RCS PARIS 804 388 627

En volume

En valeur

Typologie Au lancement Réservé Stock

Accession privée

Appartements T1 2 2 0

Appartements T2 20 18 2

Appartements T3 22 13 9

Appartements T4 1 0 1

Appartements T5 2 0 2

Accession sociale 20 20 0

Total 67 53 14

Chiffre d'affaires TTC Prixmoyen € TTC / m2

Prévisionnel Réservé Stock Prévisionnel Réservé Stock

Appartements T1 249 000 € 249 000 € 0 € 3 649 €/ m² 3 649 €/ m² 0 € / m² Appartements T2 3 437 600 € 3 100 600 € 337 000 € 3 815 €/ m² 3 809 €/ m² 3 868 € / m² Appartements T3 5 364 300 € 3 162 500 € 2 201 800 € 3 784 €/ m² 3 800€ / m² 3 762 €/ m²

Appartements T4 305 000 € 0 € 305 000 € 3 440 €/ m² 0 €/ m² 3 440 €/ m²

Appartement T5 843 000 € 0 € 843 000 € 3 550 €/ m² 0 €/ m² 3 550 €/ m²

Accession sociale 2 260 588 € 2 260 588 € 0 € 2 200 €/ m² 2 200€/ m² 0 €/m² TOTAL 12 459 488 € 8 772 688 € 3 686 800 €

Volume Synthèse

Initiée en juin 2018, la commercialisation est bonne avec 14 lots restants en stock, soit un rythme de 1,7 lot/mois surl’accession. Toutefois les grands appartements T4 et T5, concurrencés par les maisons disponibles dans la commune n’ont pas encore trouvé preneurs. Au fur et à mesure de l’avancement du chantier, la commercialisation des grands lots est toujours dynamisée.

Nous sommes confiants quant à la capacité de l’opérateur pour commercialiser les 14 lots restants dans le délai contractuel de notre intervention.

Valeur

Le budget prévisionnel (HT)

8 %

Taux de marge (sur CA TTC et hors

honoraires)

Charges foncières 1 271 830 €

Coût de construction 6 170 110 €

Honoraires techniques 350 700 €

Assurances, GFA 100 484 €

Frais financiers (dont Homunity) ^{223 514 €}

Commercialisation et autres ^{647 207 €} Honoraires de gestion et

commercialisation promoteur ^{722 232 €}

Frais divers 69 000 €

Total des charges HT 9 555 080 €

Ventes des lots 10 554 163 €

Total des ventes HT 10 554 163 €

Marge 999 083 €

Cash-flow immobilier 1 721 518 €

Le résultat prévisionnel est correct et les différents postes du budget sont cohérents. La marge est satisfaisante pour cet opérateur qui maitrise bien son risque technique.

En considérant les honoraires de gestion et une partie des honoraires de commercialisation du promoteur, lui revenant pour la gestion du projet, le cash-flow immobilier est de 1 721 518€,soit 13,8

% du chiffred’affairesTTC.

Dans un scénario pessimiste, où les lots en stock seraient vendus 10 % moins chers, le projet établirait une marge de 5,8 %, soit 700k€,ce qui serait tout à fait acceptable.

Le budget présenté reste toutefois prévisionnel et peut être amené à évoluer.

13,8 %

Cash-flow immobilier (marge + honoraires de gestion en direct)

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La couverture du prix de revient

Le point mort

115 %

Taux de couverture

Le financement de l'opération

Répartition des fonds propres apportés

79,7%

20,3%

Investisseurs Homunity Coût total de l'opération (TTC) 11 167 887 €

Commercialisation actable (TTC) 8 772 687 €

Crédit bancaire 3 000 000 €

Fonds propres promoteur 206 000 €

Apport Homunity 810 000 €

Crédit bancaire

Fonds propres promoteur Prix de revient

115 %

Enl’état,la couverture du prix de revient est excellente puisqu’elle se situe à 115 % en taux de couverture. L’opération est entièrement couverte en raison d’une bonne commercialisation du projet.

Groupe Bertin Immobilier

SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627 Apport Homunity

Commercialisation

Prix de revient

Réservations : 53 lots RAC*

2 lots T5 12 lots

RAC* : Reste à Commercialiser pour atteindre le point mort del’opération.

AMO OUI –mission externe

Architecte Mission complète

Corps d'état Corps d'état séparés Entreprise générale

Principaux marchés

Surface de Plancher (SdP) 3 953 m²

Surface Utile (SU) 3 742 m²

SU / SDP 95

Coût de construction / m² 1 649 € HT /m² SU

Type de fondations préconisées par l’ES Fondations profondes par pieux

Démolition Signé

Gros œuvre Signé

Menuiseries extérieures Signé

Charpente Signé

Électricité Signé

Plomberie Signé

Peinture Signé

Principales caractéristiques

Le chantier a déjà démarré étant donné que l’intervention d’Homunityest un refinancement de cette opération.

Les sociétés impliquées

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Société de promotion – Société financée

100%

SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627 Ent- Roland Gueudry et Fils

Société holding – société caution

44%

16%

24%

ACPI (77%

Philippe Gueudry)

Autres (4 actionnaires

minoritaires)

Philippe Gueudry

Société : ... SASU Groupe Bertin Immobilier Siren : ... RCS Rouen 349 329 771 Siège social : …..35 SQ Raymond Aron 76130 Mont-Saint-aignan Gérant :……….…………... Entreprise Roland Gueudry et Fils Capital : ... 1 080 000 € Date d’immatriculation : …….………... 26/01/1989

Société : ... SAS Entreprise Roland Gueudry et Fils Siren : ... RCS Rouen 331 876 722 Siège social :……….. Boulevard Industriel 76580 Le Trait Gérant :……….………….……...…….….... M. Philippe Gueudry Capital : ... 200 000 € Date d’immatriculation : …... 19/03/1985

Michel Guedry

Les assurances et garanties

Assurances et autorisations

Garanties

Permis de construire Obtenu Purgé de tous recours

Foncier Sous promesse Sous promesse

expirée Acté

TRC Accord de principe Obtenue

DO Accord de principe Obtenue

GFA Accord de principe Obtenue

Nous refinançons directement la société de promotion Groupe Bertin Immobilier pour un montant de 810 000€via une émission d’obligations.

La caution solidaire est prise sur la société holding, Entreprise Roland Gueudry et Fils.

L’entrepriseGroupe Bertin Immobilier appartient désormais au groupe Gueudry, devenant par la même occasion le groupe 2G et ayant pour ambition d’être présent sur tous les secteurs d’activités du bâtiment et de la construction.

Créée en 1985 et reprise par le dirigeant actuel, Philippe Gueudry, en 1997, cette société livre plus de 250 maisons par an en plus de ses activités de commercialisation, bureauxd’études,terrains à bâtir et de valorisation. Avecl’acquisitiondu groupe Bertin, 2G crée une entité de promotion forte pouvant à la foiss’adapterà un marché local avec son offre de maisons neuves mais également à un marché de ville proposant des collectifs tels quel’opération L’EdenRose.

Le groupe Gueudry réalise 50m€de chiffred’affaireset compte 180 collaborateurs. Pour en savoir plus :https://www.youtube.com/watch?v=YDcDwLk_q7M

https://www.gueudry.fr/

L’organigrammede la structure pour le projet est le suivant :

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En constituant ce dossier, nous avons eul’occasion d’analyser l’historiquedes opérations des structures du groupe 2G ainsi que les bilans comptables, nous ayant permis de considérer son savoir-faire sur ce typed’opérationset sa bonne santé financière.

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Actionnaires dont Philippe Gueudry

SAS Ent. Gueudry et Fils (Groupe 2G)

SARL 2G Promotion Groupe Bertin Immobilier SCCV projet

100 %

100 % 100 %

Activité de promotion 2G Promotion

Les points forts

Les points faibles

Le projet est bien commercialisé avec un bon rythme (1,7 lot par mois) ; Le prix de revient est couvert à hauteur de 115 % ;

La caution du projet est très solide financièrement.

La concurrence est significative pour une zone non tendue avec des lots T4 et T5 encore disponibles ;

Le groupe se réorganise, ce qui peut déstabiliser les équipes et les projets en cours.

L'émission d'obligations à travers une SAS

Points essentiels de ce montage

CAP IMMO 189 est uniquement dédiée au refinancement du programme immobilier « L’Eden Rose» à Le Mesnil-Esnard (76). Cette SAS n’émet qu’un seul typed’obligations,celles auxquelles vous avez la possibilité de souscrire.

CAP IMMO 189 apporte les fonds à la SASU Groupe Bertin Immobilier via la souscription à une obligation émise par cette dernière avec les mêmes conditions que les obligations investisseurs.

La date de remboursement et le taux d’intérêt sont déterminés au préalable à travers le contratd’émission d’obligationsréalisé par CAP IMMO 189.

Homunity est président de CAP IMMO 189 et représente ainsi les investisseurs auprès du promoteur immobilier.

En cas de défaillance de la SASU Groupe Bertin Immobilier, CAP IMMO 189 se retournera contre la société caution, à savoir la holding Entreprise Roland Gueudry et Fils.

SASU groupe Bertin Immobilier et SAS CAP IMMO 189 ont la possibilité de rembourser dès le 7^èmemois ou de proroger de 6 mois la durée del’obligation.

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Remboursement des obligations +

intérêts dus Souscription à

l’emprunt obligataire

Compte bancaire investisseur

SAS CAP IMMO 189 Véhicule d'investissement

SASU Groupe Bertin Immobilier

Cautions solidaires Ent. Roland Gueudry

et Fils

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Remboursement de l’obligation +

intérêts dus Souscription à l’emprunt obligataire

Durée du projet

Période de souscription

La durée del’opérationest de 20 mois.

Dans le cadre de cette opération, le taux d’intérêt des obligations est fixé à 9 %*

annuel sur une période de 20 mois. Le Véhicule d’investissement et le promoteur ont la possibilité de rembourser dès le 7^ème mois, et de prolonger le contrat de 6 mois supplémentaires si besoin est.

La période de souscription est ouverte entre le 30/01/2020 et le 28/02/2020. La période de souscription pourra être close dès quel’ensembledes obligations émises seront souscrites.

L’émissiondel’obligationinterviendra au plus tard le 11/03/2019.

Caractéristiques de l'émission

Titres émis

Chaque emprunt obligataire est déterminé en amont par un prix d’émission, un nombred’obligationsémises, un tauxd’intérêt,ainsiqu’unepériode de souscription et de remboursement.

La SAS CAP IMMO 189 émet 810 obligations de 1 000 € payables dans leur intégralité lors de la souscription.

Le taux d’intérêt de 9 %* annuel constitue la rémunération des investisseurs Homunity. Le remboursement du nominal (capital) et des intérêts une fois la date d’échéanceatteinte est prévu dèsl’émission d’obligations.

* Des risques inhérents à l’illiquidité, à la perte partielle ou totale des montants investis existent, n’investissez que dans ce que vous comprenez. Les performances passées ne présagent pas des performances futures. Plus le taux d’intérêtest élevé, plus le risque de perte en capital ou d'impayé des intérêts est important. Des frais de 8€vous seront facturés en cas de paiement par CB. Si vous souhaitez payer par virement, aucuns frais ne sont prélevés.

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L’objectif de l’équipe Homunity est de faire une sélection pointue des différents projets afin de s’assurer que vous n’investissiez que dans des programmes de qualité. Néanmoins, tout investissement comporte des risques ; nous avons listé ceux que vous supportez en tantqu’investisseur:

Différents types de risques

Compte tenu de la connaissance de ces différents risques, il convient de les étudier un par un, afin d’être en mesure de proposer un projet sérieux et de qualité. Malgré l’ensemble de ces analyses, le risque de perte partielle voire totale de votre investissement, ainsiqu’unrisqued’illiquiditéexistent toujours.

N’investissez que dans ce que vous comprenez et l’argent qui ne vous est pas vital.

Avant chaque investissement, merci de prendre connaissance de l’onglet

« Conseil » disponible au sein de votre espace personnel.

N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet !

Tout retard lié aux travaux pourrait engendrer des pénalités venant dégrader le bilan.

Une mauvaise évaluation du bilan pourrait porter

un risque opérateur.

Des lots subsistent à la vente et pourraient affecter la marge de

l’opération.

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Les étapes clés

Pour pouvoir accéder à l’ensemble des informations, vous devez compléter votre profil sur votre espace personnel. Sans cela, vous n’aurez pas accès aux projets et ne pourrez investir. Une fois votre profil complet, nous vous formulons des recommandations sur le type de projet adapté à votre situation. Vous pouvez à présent choisird’investirdans un des projets Homunity.

Il faut ensuite attendre qued’autres investisseurs s’engagentà faire comme vous pour réunir les fonds nécessaires afin que le minimum de souscription soit atteint. Si ce montant n’est pas atteint, l’ensemble de vos fonds vous est restitué sans frais. Vous n’aurez rien dépensé.

Une fois la souscription close et les obligations souscrites, les fonds sont mis à disposition du promoteur afin de pouvoir réaliser le projet.L’échéanceétant spécifiée lors de cette émission, vousn’avez plus qu’àsuivrel’évolutiondu projet sur votre espace personnel en attendant le remboursement du capital et des intérêts. Tout au long de votre investissement,l’équipeHomunity est à votre disposition.

Le mode d'emploi

Il vous suffit de compléter intégralement votre profil investisseur sur votre espace personnel. Après avoir analysé le dossier détaillé, vous pourrez télécharger le dossier investisseur qui se remplira automatiquement avec les informations renseignées.

Vous n’avez plus qu’à signer électroniquement le bulletin de souscription et le contrat d’émission en quelques clics et verser les fonds par virement ou carte bancaire. Le paiement par carte bancaire engendre 8 € de frais à votre charge qui seront prélevés lors du paiement et le maximum est de 2 000€. En cas de paiement par virement, aucuns frais ne sont prélevés.

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Est-il possible de perdre plus que son investissement ?

Non, en investissant à travers une SAS émettant des obligations, vous ne pouvez pas perdre plus que le montant investi, vous n’êtes pas non plus associé de la SAS.

Une société peut-elle investir ?

Oui, elle doit alors fournir des pièces différentes : pièce d’identité du dirigeant, un Kbis datant de moins de 3 mois, ainsi que les pièces d’identité des associés détenant plus de 10 % de la société.

Contactez-nous pour plus d’informations.

Pourquoi la rémunération peut être supérieure à la marge de l’opération ?

Les deux rentabilités n’ont aucune corrélation, la marge de l’opération est obtenue en soustrayant aux ventes toutes les charges que le promoteur doit payer : acquisition du terrain, travaux… Les intérêts que vous percevez constituent une charge pour le promoteur qui vient diminuer le résultat del’opération.

Quelle est l’imposition pour ce type de revenu ?

Les intérêts perçus sont à déclarer dans la case des revenus mobiliers. Conformément à la réglementation en vigueur, Homunity effectue un prélèvement à la source des prélèvements sociaux dus de 17,2 % et d’un prélèvement forfaitaire de 12,8 %. Une régularisation sera ensuite à effectuer dans votre déclaration d’impôt si votre taux marginal d’imposition est inférieur, l’administrationfiscale vous devant donc del’argent.

Compte tenu de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, votre imposition ne peut pas excéder 30 %.

Ces derniers étant prélevés à la source, vous n’aurez ainsi pas à payerd’impôtssupplémentaires par la suite.

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Homunity prélève une commission de 5 % des montants apportés. Par exemple, pour un projet de 200 000€, Homunity percevra 10 000€ HT.

La rémunération par le promoteur :

Les frais investisseurs :

Homunity facture des frais liés au paiement. En cas de paiement par CB, vous devrez payer 8€de frais, quel que soit le montant investi. En cas de paiement par chèque ou virement, aucuns frais ne sont prélevés.

Homunity est une contraction des mots

maison

communauté,

Homunity a ainsi pour ambition de devenir un nouveau concept d’investissement immobilier en France qui s’inspire d’un modèle déjà éprouvé aux États-Unis et au Royaume Uni.

Comment Homunity se rémunère ?

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire !

01 85 09 28 12 paul@homunity.fr

SAS HOMUNITY

42, rue du Faubourg Poissonnière - 75010 PARIS

par téléphone au

par e-mail

ou par courrier

En participant au financement de programmes immobiliers, vous apportez votre pierre à l’économie française !

1 logement construit = 2 emplois sauvegardés

www.homunity.com 30 SAS HOMUNITY –42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS –RCS PARIS 804 388 627