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Rouen, le vendredi 13 avril 2018

|Solidarités|

Le Département signe un Contrat d’Objectifs et de Moyens avec l’EHPAD du Moulin des Prés

de Mesnil-Esnard

Mercredi 18 avril 2018, à 11h, 7 rue de Saintonge, au Mesnil-Esnard, Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime, signera un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec l’EHPAD du Moulin des Prés.

L'Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) " Le Moulin des Prés " de Mesnil- Esnard est un établissement public autonome disposant d'une capacité autorisée de 63 lits d'hébergement. 12 places sont dédiées à l'hébergement de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et 1 place à l'hébergement temporaire.

Contexte. La loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 généralise les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) sur le secteur des EHPAD dont le principe de base consiste en un partenariat entre l’établissement et les autorités tarifaires à savoir le Département et l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens est établi pour une durée maximale de 5 ans. Il s’agit d’un outil regroupant l’ensemble des établissements et services médico- sociaux (ESSMS) d’un même gestionnaire dans des stratégies communes d’amélioration continue de la qualité, en conformité avec les différentes recommandations édictées par l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM). La conclusion d’un CPOM engendre l’instauration d’un dialogue de gestion, qui remplace la procédure contradictoire de tarification annuelle.

Les enjeux des CPOM :

Il s’agit essentiellement de participer à l’apport d’une réponse aux besoins des personnes âgées selon les modalités identifiées dans le projet régional de santé c’est-à-dire :

 Développer des organisations et pratiques permettant de structurer des parcours et favoriser le maintien à domicile avec les ressources sanitaires, sociales et médico- sociales du territoire,

 Développer la qualité des accompagnements en associant les usagers et leur environnement social et familial,

 Adapter et améliorer l’offre afin de répondre aux besoins et spécificités du public et renforcer l’efficience,

Et dans le schéma départemental de l’autonomie à savoir :

 Renforcer la cohérence des politiques publiques de l’Autonomie,

 Favoriser le parcours de vie de la personne âgée,

 Porter une démarche innovante.

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C’est sur ces bases, et à partir d’un diagnostic partagé, que le Département, l’Agence Régionale de Santé et l’EHPAD Le Moulin des Prés ont défini les objectifs opérationnels du CPOM 2018-2022.

Ils sont au nombre de 4 :

1. Sécuriser les pratiques professionnelles par la prévention des risques professionnels, la traçabilité des protocoles et des transmissions et le développement de la culture du signalement ;

2. Poursuivre l'amélioration de la qualité de la prise en charge en optimisant le système d'appel malade, en favorisant l'accès aux soins et en accompagnant mieux la fin de vie ;

3. Proposer des alternatives à l'hébergement permanent avec le développement de prestations de services pour lutter contre l'isolement des personnes âgées à domicile, l'étude d'une proposition d'hébergement d'urgence ou encore l'accueil de personnes handicapées vieillissantes ;

4. Améliorer les conditions d'accueil, notamment des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives, avec le réaménagement de l'environnement des espaces individuels et collectifs, la modernisation des espaces de circulation et l'aménagement des espaces verts pour favoriser les déplacements extérieurs des résidents accueillis.

La réalisation de ces objectifs contribuera à l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. De plus, ces objectifs contribueront à favoriser le lien social et la lutte contre l'isolement pour les personnes de plus de 60 ans encore à domicile sur le Canton de Mesnil-Esnard.

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