Second Original
PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION
SELARL Jean-Luc SEMAT & Aurélien LAJOIE Huissiers de Justice associés à Fontenay Le Comte (85)
Compétence Territoriale Nationale pour les Constats
GIE Groupe Alexandre
66 av. Mitterrand — BP 33 85201 FONTENAY-LE-COMTE Cedex selarl.semat.lajoie@huissier—justice.fr
http://www.huissiers-semat- lajoie.com
tél. 02 51 69 17 70 Fax02 51 69 99 00 GGroupe
Alexandre25 huissiers de Justiceet 125atsbeateurs A vat,* saline
surl'arcadardipe
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF et le VINGT-HUIT AOUT,
À larequête de :
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL DU SUD-OUEST, Société Anonyme Coopérative à Capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 715 950 143, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège Parc Technologique des Minimes, 54 - 56 rue Albert Einstein, 17043 LA ROCHELLE CEDEX 01.
Pour qui en tant que de besoin, domicile est élu en notre étude,
Ayant pour avocat :
La SCP ROUGIER, VIENNOIS, FERNANDES, 37 avenue Diéras, BP 10328, 17313 ROCHEFORT SUR MER.
Agissantenvertu de :
La grosse dûment exécutoire d'un acte reçu en la forme authentique par Monsieur Eugène CARCHON, Notaire à Marans, en date du 4 décembre 2006, emportant prêt consenti par la requérante.
Poursuivant l'exécution à l'encontre de :
o Monsieur Frédéric, Philippe POINT, né le 26 septembre 1966 à Melun (78), de nationalité française, demeurant 4 Hameau Grandlande, 85770 L'ILE D'ELLE et de,
o Madame Maria, Renée, Fernande METAYER, son épouse, née le 4 décembre 1975 à Lourdes (64), de nationalité française, demeurant même adresse.
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Faisant suite à :
Un commandement de payer valant saisie immobilière signifié par acte de mon ministère en date du 12/08/2019, portant sur un immeuble situé sur la commune de I'ILE D'ELLE, 4 Hameau Grandlande, sur une parcelle cadastrée Section ZA numéro 212.
Mandaté auxfins de :
Dresser le descriptif, conformément à l'article R 322-2 du Code de Procédure Civile d'Exécution.
Déférant à cette réquisition,
Je, Aurélien LAJOIE, Huissier de Justice associé de la SELARL « Jean-Luc SEMAT & Aurélien LAJOIE » titulaire d'un Office d'Huissier de Justice à la Résidence de FONTENAY LE COMTE (Vendée), 8, rue de la Lamproie, soussigné,
Me suis rendu ce jour 28/08/2019 à 14 heures commune de L'ILE D'ELLE, 4 Hameau Grandande, où là étant, accompagné de Monsieur Freddy GIRAUDEAU du SPANC Sud Vendée Littoral chargée par moi d'effectuer les diagnostics d'assainissement et de Monsieur Yohann GOUBAUD de la société ADN79 chargé des diagnostics immobiliers légaux.
J'ai procédé aux constatationsqui suivent :
CONSTATATIONS
Sur place, je pénètre dans les lieux à l'aide des clefs en possession, remise par Monsieur POINT en 2016.
LOCALISATION
L'ensemble immobilier se situe sur la commune de l'ILE D'ELLE.
Il est érigé sur la parcelle cadastrée Section ZA numéro 212 au 4 Hameau Grandlande.
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La commune de l'ILE D'ELLE se situe au sein du département de LA VENDEE à son extrême sud.
Cette commune est limitrophe du département de CHARENTE MARITIME. Elle jouxte la ville de MARANS (17).
FONTENAY-LE-COMTE, Sous-préfecture de VENDEE se situe à vingt trois kilomètres.
LA ROCHELLE, Préfecture de CHARENTE-MARITIME se situe à trente kilomètres environ, soit un temps de trajet de quarante minutes.
Cette commune se situe au coeur du MARAIS POITEVIN.
Elle compte mille cinq cents habitants.
On y trouve, quelques commerces de proximité, un
établissement de restauration, des établissements scolaires, primaires et secondaires.
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GENERALITES:
Il s'agit d'un immeuble de plain-pied assez bas, avec une extension sur la droite assurant à l'ensemble deux chambre supplémentaires_ Il est à l'abandon depuis 2016. Une lézarde s'est crée à la jonction de l'immeuble ancien et de cette extension.
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Le chauffage est assuré par des convecteurs électriques et un chauffage au bois par insert dans la cheminée.
Le tableau électrique fait défaut.
L'assainissement est individuel et non conforme.
La surface approximative habitable est de 80.63 mètres carrés.
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INTERIEUR
Je pénètre dans les lieux par le biais d'une porte, menuiseries bois, enduite d'une peinture de couleur blanche, avec une partie oculus en verre cathédrale en partie supérieure.
PARTIE JOUR J'accède dans une entrée.
ENTREE
Au sol, un revêtement carrelé, des dalles de 30 cm par 30 cm, de couleur blanche.
Les plinthes sont également carrelées et dans la même teinte.
Les murs sont recouverts d'un enduit et d'une peinture de couleur blanche.
Le plafond bénéficie d'un habillage lambrissé.
Dans cette entrée, en face et sur la gauche, se trouvent les chambres qui constituent la partie nuit.
Sur la droite, j'accède à un passage qui mène à une vaste pièce transversale à usage de salon / salle à manger.
SALON / SALLE A MANGER
Au sol, un revêtement carrelé de même nature.
Les plinthes sont également carrelées.
Les murs sont enduits d'un revêtement crépi avec une peinture de couleur blanche.
Le plafond est habillé d'un lambris.
Présence :
Une ouverture donnant côté face avant de l'immeuble.
Il s'agit d'une porte, menuiseries bois, simple vitrage, vétuste mais ne présentant pas de désordre majeur, Toujours côté face avant, fenêtre, double-battant, simple
vitrage, en allège, un convecteur électrique en intérieur, En vis-à-vis, une porte, également vitrée, simple battant
qui donne sur la face arrière de l'immeuble.
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Il s'agit d'une porte ancienne avec un certain degré de vétusté,
Sur la partie arrière toujours, une autre ouverture.
Il s'agit d'une fenêtre, double-battant, simple vitrage, Une cheminée dont les jambages, le linteau et l'assise sont
constitués de briques réfractaires avec un insert, relativement ancien, mais l'ensemble est propre avec une tablette en bois sur le dessus et un conduit habillé d'un crépi.
Au fond du salon, coté face avant de l'immeuble, j'accède à une pièce de cuisine.
PIECE DE CUISINE
Au sol, sur une dalle béton, un habillage linoléum qui est dégradé, notamment sur l'accès à un appentis donnant côté face avant de l'immeuble.
Les murs sont revêtus d'un crépi lui-même enduit d'une peinture de couleur blanche.
Il s'agit d'une pièce assez étroite dans laquelle se trouvent, en fond de pièce :
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o un plan de travail en bois pressé avec un habillage mélaminé. Ce plan de travail présente des traces de dégradations,
o un évier en PVC, double-bac, avec mitigeur, o en-dessous de l'évier, une série de trois placards,
o au-dessus de l'évier, une série de trois placards également, menuiseries en bois, anciens, dans un état correct,
o en vis-à-vis, au-dessus d'un point cuisson de type gazinière, immeuble et une hotte aspirante relativement ancienne,
o au fond, une porte vitrée donnant sur l'appentis donnant lui-même sur le côté face avant de l'immeuble.
Toujours côté salon, sur le côté pignon droit, côté face arrière de l'immeuble, j'accède à un dégagement.
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DEGAGEMENT
Au sol, revêtement carrelé constitué de dalles de même nature.
Les murs sont recouverts d'un revêtement crépi de couleur blanche.
Le plafond est recouvert de lames de lambris. Il y est installé :
oune première porte côté face arrière donnant sur une salle d'eau,
oune deuxième porte en face donnant accès à une pièce à usage de toilettes.
L'accès à la salle d'eau se fait par une porte post-formée dans un état moyen.
SALLE D'EAU
Au sol, un revêtement carrelé.
L'intégralité des murs et cloisons est revêtue de carrelage jusqu'au niveau du plafond.
Le plafond est recouvert de lames de lambris en PVC.
Il y est installé :
oune petite lucarne donnant côté pignon droit de l'immeuble.
Il s'agit d'une fenêtre, simple vitrage, assez vétuste et peu étanche,
oun lavabo en émail,
oun éclairage par spots à halogène, oune bouche d'aération de type VMC,
oun meuble intégrant un lavabo avec un revêtement en émail sur une tablette façon marbre,
oen-dessous, un placard à deux portes, oune tablette,
oun miroir intégré,
oà l'angle opposé, une douche à l'italienne, complètement intégrée dans le bâti,
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o un convecteur électrique.
De retour dans le dégagement, accède en face à une pièce à usage de toilettes.
PIECE A USAGE DE TOILETTES
Au sol, un revêtement de type dalle crépie.
Les plinthes sont également crépies.
Les murs et cloisons sont recouverts d'un crépi.
Le plafond est recouvert d'une peinture de couleur blanche.
Il y est installé :
o une petite lucarne, simple vitrage, donnant côté pignon droit de l'immeuble,
o un siège à l'anglaise relativement récent et en bon état.
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SELARL J-Luc SEMAT & Aurélien Liuom - Huissiers de Justice Associés 8, rue de la Lamproie - BP 33 -
Je poursuis ma progression et suis de retour dans l'entrée avant d'accéder à la partie nuit.
PARTIE NUIT
En face de l'entrée, j'accède à une première chambre par le biais d'une porte post-formée.
CHAMBRE NUMERO
Au sol, un revêtement carrelé constitué de dalles en 30 cm par 30 cm.
Les plinthes sont également carrelées.
Les murs sont revêtus d'une peinture de couleur blanche sur un enduit plâtre.
Le plafond est recouvert de lambris. Il y est installé :
o au plafond, un éclairage par trois spots,
o une ouverture donnant côté face avant de l'immeuble. Il s'agit d'une fenêtre, double-battant, simple-vitrage, o la chauffe est assurée par un convecteur électrique.
De retour dans l'entrée, côté pignon gauche de l'immeuble, une porte post-formée donne accès à la chambre numéro 2.
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CHAMBRE NUMERO 2
Au sol, revêtement de type parquet flottant.
Les murs sont recouverts d'une peinture de couleur blanche sur de la plaque de plâtre.
Le plafond est recouvert de lambris. Il y est installé :
o un éclairage par deux spots en appliques murales, o une ouverture donnant côté face avant de l'immeuble.
Il s'agit d'une fenêtre, double-battant, menuiseries bois, double-vitrage,
o une série de placards intégrés sur l'arrière.
o une porte post-formée mène à une chambre numéro 3 qui se trouve en enfilade de la deuxième chambre.
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CHAMBRE NUMERO 3
Au sol, un revêtement de même nature que celui de la chambre numéro 2.
Les plinthes sont en bois.
Les murs et cloisons sont revêtus d'une peinture de couleur blanche sur de la plaque de plâtre.
Le plafond est recouvert d'un lambris. Il y est installé :
o une niche sur l'arrière qui intègre un espace de rangement,
o une ouverture donnant côté face arrière de l'immeuble. Il s'agit d'une fenêtre, menuiseries bois, double-vitrage, o la chauffe est assurée par un convecteur électrique.
Je suis de retour dans l'entrée et j'accède ensuite par l'extérieur, aux dépendances de ce logement sur une structure en extension côté face avant de l'immeuble.
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EXTERIEUR
DEPENDANCES
DEPENDANCE NUMERO 1
La base est en parpaings avec habillage en bardage bois, La toiture est recouverte de plaques d'Everite, rehaussée par des tuiles canal.
Il y est installé une ouverture donnant côté face avant de l'immeuble. Il s'agit d'une ouverture en menuiseries bois, assez ancienne.
J'accède ensuite à un garage.
GARAGE
Il est non attenant.
Il s'agit d'un bâti en parpaings avec un revêtement crépi. La toiture à deux pans est recouverte de tuiles mécaniques.
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Ce garage donne sur la voie publique.
Sur l'avant se trouve une porte à panneaux sectionnels en PVC.
Au sol, il s'agit d'une dalle de béton à l'état brut.
EXTEREURS
À partir du chemin, le terrain est clos par du grillage tendu des pieux en béton.
Le clos des lieux est assuré par un portail double-battant, métallique, ancien, barreaudé.
Sur l'avant se trouve un espace de stationnement pour véhicules et une allée menant à l'entrée.
L'entrée est protégée par un appentis constitué au sol, de pavés autobloquants.
JARDIN
De part et d'autre, il existe une allée marquée par des pavés et un jardin d'agrément.
Je relève la présence d'une haie de lauriers qui permet de ne pas avoir de vis-à-vis à partir de la voie publique.
Côté pignon, le bâti est clos par des volets en bois.
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Les façades du logement sont revêtues d'un crépi La toiture est à deux pans.
Sur l'arrière, les volets sont revêtus d'une peinture de couleur bleue.
Sur l'arrière se trouve une terrasse en dalles de béton à l'état brut.
Pour le reste, la parcelle est enherbée, laissée à l'abandon.
Sur l'arrière se trouve également un revêtement grillagé qui en assure le clos.
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Mes opérations de constat étant achevées, je me suis retiré.
Et de tout ce qui précède, j'ai fait et rédigé le présent
procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit, sur 17 pages avec 12 clichés photographiques intégrés.
COUT DE L'ACTE : QUATRE CENT SOIXANTE HUIT EUROS ET SOIXANTE SIX CENTIMES.
Emoluments (A444-28) 220,47 Emoluments (A444-29)(1h45)
150,00€ Transport 7,67 Total H.T 378,14 E T.V.A. 20 %
75,63€ Taxe forfaitaire 14,89
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