Appareil indépendant de chauffage au bois

Certificats d’économies d’énergie Fiche de calcul – Opération n° BAR-TH-112

Appareil indépendant de chauffage au bois

A - SECTEUR D’APPLICATION Maisons individuelles existantes.

B – DENOMINATION DE L’OPERATION

Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.

C - CONDITIONS POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS La mise en place est réalisée par un professionnel.

Les conditions sont les suivantes :

- le rendement énergétique « η » de l’équipement est supérieur ou égal à 70 % ;

- la concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3%;

- l'indice de performance environnemental, dénommé « I », est inférieur ou égal à 2. L'indice de performance environnemental « I » est défini par le calcul suivant :

- pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (1 + E)/ η ² ; - pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (1 + E)/ η ².

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :

- pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;

- pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ; - pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

- la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;

- et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un appareil indépendant de chauffage au bois et il précise :

- les valeurs du rendement énergétique et de la concentration en monoxyde de carbone mesurés selon les normes précitées ;

- ou que l’équipement mis en place a le label flamme verte.

En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.

Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 6 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.

Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel.

D – DETAIL DES GISEMENTS ESTIMES

Volumes de ventes entre 2004 et 2011 d’après les données Observ’ER :

Soit en moyenne sur la période 2004-2011 environ 220 000 ventes par an d’inserts et de foyers fermés et environ 200 000 ventes par an de poêles à bois. Il est important de noter qu’il s’agit du volume de ventes global, incluant notamment les ventes pour les logements neufs.

E – REGLEMENTATION EN VIGUEUR OU PREVUE

Directive européenne 2009/125/EC009/125/EC (directive Ecodesign).

Règlement (EU) en cours de rédaction (lot 20 de ErP), prévu pour 2017.

Règlementation thermique de l’existant : arrêté du 3 mai 2007.

F - SITUATION DE REFERENCE Fiche méthodologique R01.

G - DUREE DE VIE CONVENTIONNELLE

12 ans. Soit un coefficient d’actualisation à 4% de 9,760.

H - GAIN EN ENERGIE FINALE GENERE PAR L’OPERATION STANDARDISEE Exprimée en kWh actualisés cumulés sur la durée de vie du produit. Valeurs arrondies.

Les gains en énergie finale sont les suivants : Zone

géographique

Gain énergétique

(kWh)

Gain énergétique cumulé (kWh cumac)

H1 3031,51 29589

H2 2480,33 24209

H3 1653,55 16139

I - MONTANT DE CERTIFICATS EN kWh CUMAC

Zone géographique Montant en kWh cumac

H1 29600

H2 24200

H3 16100

ANNEXE : justification de la durée de vie Etude chauffage domestique au bois SOLAGRO-BVA 2013

______________________________________________________________________________________

D’après l’étude chauffage domestique au bois SOLAGRO-BVA 2013, les inserts et foyers fermés ont été installés en moyenne il y a 16 ans et les poêles à bois il y a 9 ans, ce qui confirme la valeur retenue pour la durée de vie : 12 ans.

ANNEXE : principe de calcul

La référence marché est basé sur une référence réglementaire (RTex arrêté du 3/05/2007 art. 42-43-44) qui impose un seuil minimal de performance de génération de 65 % avec un seuil minimal de performance pour l’éligibilité aux CEE (idem CIDD) de 70 %.

Forfait définitifs

I-Calcul donnée d'entrée

Zone géographique

calcul H1 3031,51 29600

H2 2480,33 24200

Caractérisation du parc H3 1653,55 16100

Rendement global

électricité 33% 104 95%

combustibles 67% 114 60%

Caractéristiques de l'installation Durée de vie de l'action (an) 12

Rendement génération 80% CIDD : 70% Taux d'actualisation : 4%

76% Coefficient d'actualisation 9,760

91 149,43

242,33 183,91

Caractérisation du marché 72%

65% 76%

Gain énergétique (kWh)

Gain énergétique cumulé (kWh cumac)

Part du parc en nombre de logements

Consommation unitaire (kWh/logement)

Surface moyenne (m²) 10 818

16 545

Rendement distribution émission régulation Besoin de

chauffage à satisfaire (kWh/m²/an)

Consommation installation (kWh/m²/an)

CEE (kWh cumac/m²) Consommation

référence marché (kWh/m²/an)

Taux de couverture des besoins de chauffage par le

poêle à bois Rendement

génération Rendement distribution émission régulation

d'après étude CEREN 3155 - foyer fermé installé après 2000

d'après arrêté du 3 mai 2007 (RT existant) - Art 42-43-44

L’équation d’obtention du montant de CEE annuel pour un logement moyen est la suivante : CEE = Besoin * (1/ηmarché-1/ηinstallation)

Besoin=∑i=technologie(consommations référence*ηparc)i

où :

-ηinstallation : rendement global de l’appareil installé

-ηmarché : rendement global constaté sur le marché de référence -ηparc : rendement global constaté sur le parc

Rendements marché

Poêle bois

Emission 0,95

Distribution 1,00

Régulation 0,80

Source : DPE 2012 Rendements installation

Poêle bois

Emission 0,95

Distribution 1,00

Régulation 0,80

Source : DPE 2012

La performance des produits installés provient des produits « flamme-verte » d’octobre 2014 certifiés par Eurovent-Certita¹ comprenant plus de 4500 produits (MaJ du 05/09/2014, Appareils indépendants labellisés Flamme Verte).

Source : Certita, Observ’ER

Le rendement moyen de 80% est calculé selon les PdM des deux types de produits à bûches ou à granulés.

1 http://www.certita.fr

Source : Obser’ER, 2014

Les économies d’énergie sont donc les suivantes : Zone

géographique

Gain énergétique

(kWh)

Gain énergétique cumulé (kWh

cumac) H1

3031,51 29589 H2

2480,33 24209 H3

1653,55 16139 Les forfaits définitifs sont après arrondi :

Zone géographique Montant en kWh cumac

H1 29 600

H2 24 200

H3 16 100

ANNEXE : Scénarios alternatifs.

Deux scénarios ont été étudiés par le GE2 :

 Approche "RT existant".

 Mise à jour de la fiche existante avec les données de référence 2014.

Le premier scénario étudié est basé sur une référence réglementaire (RTex arrêté du 3/05/2007 art. 42- 43-44) du marché qui impose un seuil minimal de performance de génération de 65 % avec un seuil minimal de performance pour les CEE (idem CIDD) de 70 %.

Le second scénario non retenu qui fait l’objet de cette fiche de calcul valorise la consommation d’EnR au titre de la réduction des consommations d’énergies finales (électricité, combustible) qu’elles remplacent.

La production d’énergie de l’équipement installé est une production renouvelable (biomasse) qui vient en remplacement d’une énergie fossile. La valorisation de l’équipement est donc la production d’énergie renouvelable.

L’analyse du parc des équipements bois chez les particuliers aboutit à une production thermique moyenne par appareil indépendant de 8 208 kWh par an (source : CEREN).

L’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois générera donc 8 208 kWh d’économie annuelle d’énergie finale, montant à corriger selon la localisation géographique de l’opération :

Zone géographique Gain énergétique Certificat

H1 9 029 kWh 104 401 kWhcumac

H2 7 387 kWh 85 419 kWhcumac

H3 4 925 kWh 56 946 kWhcumac