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CENTRE POMPIDOU ACCELERATIONS. Sommaire

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Academic year: 2022

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(1)

CENTRE POMPIDOU ACCELERATIONS

Sommaire

Bilan association __________________________________________________________________________ 1

ACTIF 1

Actif Immobilisé 1

Actif circulant

PASSIF 3

Fonds associatifs et réserves 3

Dettes 3

Compte de résultat association ______________________________________________________________ 4

ANNEXES ________________________________________________________________________________ 6

(2)

Bilan association

ACTIF

Présenté en Euros

ACTIF

Exercice clos le

31/10/2019 (12 mois)

Exercice précédent

31/10/2018 (12 mois)

Variation

Brut Amort.prov. Net Net

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Terrains Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles

Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours

Avances et acomptes sur immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Participations

Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

TOTAL (I)

Stocks en cours

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services

Produits intermédiaires et finis 197 583 197 583 197 583

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances

. Fournisseurs débiteurs . Personnel

. Organismes sociaux

. Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

. Autres 70 246 70 246 70 246

Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie

Disponibilités 1 045 982 1 045 982 340 474 705 508

Charges constatées d'avance

TOTAL (II) 1 313 811 1 313 811 340 474 973 337 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V)

(3)

ACTIF

Exercice clos le

31/10/2019 (12 mois)

Exercice précédent

31/10/2018 (12 mois)

Variation

Brut Amort.prov. Net Net

TOTAL ACTIF 1 313 811 1 313 811 340 474 973 337

(4)

Bilan association(suite)

PASSIF

Présenté en Euros

PASSIF

Exercice clos le

31/10/2019 (12 mois)

Exercice précédent

31/10/2018 (12 mois)

Variation

Fonds associatifs et réserves

Fonds propres

. Fonds associatifs sans droit de reprise 1 298 608 168 427 1 130 181

. Ecarts de réévaluation . Réserves

. Report à nouveau -9 000 - 9 000

. Résultat de l'exercice -9 000 9 000

Autres fonds associatifs

. Fonds associatifs avec droit de reprise . Apports

. Legs et donations

. Résultats sous contrôle de tiers financeurs . Ecarts de réévaluation

. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables . Provisions réglementées

. Droits des propriétaires (commodat)

TOTAL (I) 1 289 608 159 427 1 130 181

Provisions pour risques et charges

TOTAL (II) Fonds dédiés

. Sur subventions de fonctionnement . Sur autres ressources

TOTAL (III)

Dettes

Emprunts et dettes assimilées

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Fournisseurs et comptes rattachés 24 144 181 046 - 156 902

Autres 59 59

Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance

TOTAL (IV) 24 203 181 046 - 156 843

Ecart de conversion passif (V)

TOTAL PASSIF 1 313 811 340 474 973 337

Engagements reçus

Legs nets à réaliser

. acceptés par les organes statutairement compétents . autorisés par l’organisme de tutelle

Dont en nature restant à vendre

Engagements donnés

(5)

Compte de résultat association

Présenté en Euros

Exercice clos le

31/10/2019 (12 mois)

Exercice précédent

31/10/2018 (12 mois)

Variation %

France Exportations Total Total

Produits d’exploitation

Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services

Montants nets produits d’expl.

Autres produits d’exploitation

Production stockée

Production immobilisée Subventions d'exploitation Cotisations

(+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs

Autres produits 1 169 819 181 573 988 246 544,27

Reprise de provisions Transfert de charges

Sous-total des autres produits d’exploitation 1 169 819 181 573 988 246 544,27 Total des produits d'exploitation (I) 1 169 819 181 573 988 246 544,27 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Excédent

transféré (II)

Produits financiers

De participations

D’autres valeurs mobilières et créances d’actif Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement

Total des produits financiers (III)

Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Reprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels (IV)

TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 1 169 819 181 573 988 246 544,27

SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -9 000 9 000 -100

TOTAL GENERAL 1 169 819 190 573 979 246 513,84

(6)

Présenté en Euros

Exercice clos le

31/10/2019 (12 mois)

Exercice précédent

31/10/2018 (12 mois)

Variation %

Charges d’exploitation

Achats de marchandises

Variations stocks de marchandises -197 583 - 197 583 N/S

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements

Autres achats non stockés 197 660 197 660 N/S

Services extérieurs 3 775 3 007 768 25,54

Autres services extérieurs 26 788 19 139 7 649 39,97

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

Autres charges de personnels

Subventions accordées par l’association 1 139 181 168 427 970 754 576,36

Dotations aux amortissements et aux dépréciations . Sur immobilisations : dotation aux amortissements . Sur immobilisations : dotation aux dépréciations . Sur actif circulant : dotation aux dépréciations . Pour risques et charges : dotation aux provisions (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges

Total des charges d'exploitation (I) 1 169 819 190 573 979 246 513,84 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Déficit

transféré (II)

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements

Total des charges financières (III)

Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions

Total des charges exceptionnelles (IV) Participation des salariés aux résultats (V)

Impôts sur les sociétés (VI)

TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 1 169 819 190 573 979 246 513,84 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT

TOTAL GENERAL 1 169 819 190 573 979 246 513,84

(7)

CENTRE POMPIDOU ACCELERATIONS

Comptes annuels du 01/11/2018 au 31/10/2019

ANNEXES

(8)

PREAMBULE

L'exercice social clos le 31/10/2019 a une durée de 12 mois.

L'exercice précédent clos le 31/10/2018 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 1 313 811,09 €.

Le résultat net comptable est un déficit de 0,00 E.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants.

PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

METHODE GENERALE

Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Plan Comptable Général 1999, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n° 99-01 relatif aux modalités

d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations, et n° 99-03 relatif à la réécriture du plan comptable général, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

L'évaluation des éléments de l'actif a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en EUROS.

(9)

PRINCIPALES METHODES D’EVALUATION ET DE PRESENTATION

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Stocks :

Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

La valeur brute des éléments fongibles du stock est déterminée selon la méthode du dernier prix d'achat en raison d'une rotation rapide (ou FIFO ou coût unitaire moyen pondéré). Les frais d'approche sont retenus dans la

valorisation des stocks. La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût standard de production comprenant les consommations, les charges indirectes et directes de production, les amortissements de biens concourant à la production.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les

modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances :

Les créances, dont les créances clients, sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances clients font l'objet, le

cas échéant, d'une provision calculée sur la base du risque de non recouvrement.

(10)

Annexes Associations 2019 (suite) NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Analyse des fonds dédiés

Nature des fonds A l’ouverture Aug.

engag. à réaliser sur

subv.

attribuées

Diminutions fonds dédiés

util. Au cours de l’exercice

A la clôture Dont part non mouvementée depuis au-

2ans

AXA 24 061 350 000 167 117 206 944

BANQUE NEUFLIZE OBC 24 061 350 000 167 117 206 944

TEREGA 24 061 350 000 167 117 206 944

CDISCOUNT 24 061 200 000 167 117 56 944

TILDER SAS 24 061 350 000 167 117 206 944

SNCF LOGISTICS SERVICES 24 061 350 000 167 117 206 944

ORANGE 24 061 350 000 167 117 206 944

TOTAL 168 427 2 300 000 1 169 819 1 298 608

Au cours de l’exercice clos au 31 octobre 2019 :

- à l’exception de CDISCOUNT, les Membres Fondateurs ont versé au Fonds de dotation au cours de cet exercice une contribution financière de 350 000 € chacun.

- CDISCOUNT a versé au Fonds de dotation 200 000 €. Au 31.10.2019, le Fonds de dotation reste dans l’attente du versement de 150 000 € de CDISCOUNT.

- le Fonds de dotation Centre Pompidou Accélération a prélevé sur le capital consomptible, conformément à la convention conclue avec le Centre national d’Art et de Culture Georges Pompidou en date du 26 mars 2018 ;

Un montant de 1 139 181 € au profit du Centre national d’Art et de Culture Georges Pompidou ;

Un montant de 30 639 € lié aux dépenses nécessaires au fonctionnement du fonds ;

Etat des dettes et produits constatés d’avance

Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Etablissements de crédit

Dettes financières diverses

Fournisseurs 24 144 24 144

Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations

Autres dettes 59 59

Produits constatés d’avance

TOTAL 24 203 24 203

(11)

Charges à payer par poste de bilan

Charges à payer Montant

Emprunts et dettes établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses

Fournisseurs 24 144

Dettes fiscales et sociales Autres dettes

TOTAL 24 144

AUTRES INFORMATIONS

Honoraires du commissaire aux comptes

Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes liés à sa mission de contrôle légal des comptes figurant au

compte de résultat de l'exercice s'élèvent à 2 160 € TTC.

Références

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