FNCPLA
COMPTES ANNUELS
du 01/01/2012 au 31/12/2012
CERA 120, rue de Javel
75015 - PARIS
CERA
Sommaire
Rapport de présentation _____________________________________________________________________ 2 Bilan association ___________________________________________________________________________ 4
ACTIF 4
Immobilisations incorporelles 4
Immobilisations corporelles 4
Immobilisations financières 4
Stocks en cours 4
PASSIF 5
Fonds associatifs et réserves 5
Dettes 5
Engagements reçus 5
Engagements donnés 5
Compte de résultat association _______________________________________________________________ 7
Produits d’exploitation 7
Autres produits d’exploitation 7
Produits financiers 7
Produits exceptionnels 7
Charges d’exploitation 7
Charges financières 8
Charges exceptionnelles 8
Evaluation des contributions volontaires en nature 8
Bilan association détaillé ___________________________________________________________________ 10
ACTIF 10
Immobilisations incorporelles 10
Immobilisations corporelles 10
Immobilisations financières 10
Stocks en cours 10
PASSIF 11
Fonds associatifs et réserves 11
Dettes 11
Engagements reçus 11
Engagements donnés 11
Compte de résultat association détaillé _______________________________________________________ 13
Produits d’exploitation 13
Autres produits d’exploitation 13
Produits financiers 13
Produits exceptionnels 13
Charges d’exploitation 13
Charges financières 14
Charges exceptionnelles 14
Evaluation des contributions volontaires en nature 14
Annexe aux comptes annuels _______________________________________________________________ 16
PREAMBULE 16
REGLES ET METHODES COMPTABLES 16
AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE 17
NOTES SUR LE BILAN ACTIF 18
NOTES SUR LE BILAN PASSIF 19
NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 20
DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE 21
Liasse fiscale _____________________________________________________________________________ 22
CERA Page 1
FNCPLA
Rapport de présentation
CERA Page 2
Rapport de présentation
MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l’entreprise FNCPLA pour l’exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 et conformément à notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par les normes définies par l’Ordre des Experts Comptables.
Ces comptes étant soumis au contrôle des Commissaires aux Comptes de l’entreprise, il a été contractuellement convenu qu’ils ne donneraient pas lieu à l’émission d’une attestation dans les termes prévus par nos normes professionnelles.
Le lecteur pourra se référer, pour une opinion sur les comptes, au rapport émis par les Commissaires aux Comptes.
Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 21 pages, se caractérisent par les données suivantes :
total du bilan 487 858,54 Euros
chiffre d’affaires 40 233,00 Euros
résultat net comptable 16 450,18 Euros
Fait à PARIS Le 27/06/2013 Daniel BUCHOUX
CERA
CERA Page 3
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Bilan association
Voir l'attestation de l'expert-comptable CERA Page 4
Bilan association
ACTIFPrésenté en Euros
ACTIF
Exercice clos le
31/12/2012
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2011
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Immobilisations incorporelles Frais d'établissement
Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles
Terrains Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 3 357 2 655 702 250 452
Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l’activité de portefeuile
Autres titres immobilisés 7 400 7 400 7 400
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL (I) 10 757 2 655 8 102 7 650 452
Stocks en cours
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances
. Fournisseurs débiteurs . Personnel
. Organismes sociaux
. Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
. Autres 10 221 10 221 10 221
Valeurs mobilières de placement 390 068 390 068 405 457 - 15 389
Disponibilités 61 550 61 550 56 427 5 123
Charges constatées d'avance 17 917 17 917 132 17 785
TOTAL (II) 479 756 479 756 462 016 17 740
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF 490 513 2 655 487 859 469 667 18 192
Voir l'attestation de l'expert-comptable CERA Page 5
Bilan association(suite)
PASSIFPrésenté en Euros
PASSIF
Exercice clos le
31/12/2012
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2011
(12 mois)
Variation
Fonds associatifs et réserves Fonds propres
. Fonds associatifs sans droit de reprise . Ecarts de réévaluation
. Réserves 406 373 399 888 6 485
. Report à nouveau
. Résultat de l'exercice 16 450 6 485 9 965
Autres fonds associatifs
. Fonds associatifs avec droit de reprise . Apports
. Legs et donations
. Résultats sous contrôle de tiers financeurs . Ecarts de réévaluation
. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables . Provisions réglementées
. Droits des propriétaires (commodat)
TOTAL (I) 422 823 406 373 16 450
Provisions pour risques et charges
TOTAL (II) Fonds dédiés
. Sur subventions de fonctionnement . Sur autres ressources
TOTAL (III)
Dettes
Emprunts et dettes assimilées
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés 27 407 24 055 3 352
Autres 37 629 39 239 - 1 610
Produits constatés d'avance
TOTAL (IV) 65 036 63 294 1 742
Ecart de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF 487 859 469 667 18 192
Engagements reçus Legs nets à réaliser
. acceptés par les organes statutairement compétents . autorisés par l’organisme de tutelle
Dont en nature restant à vendre Engagements donnés
CERA Page 6
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Compte de résultat association
Voir l'attestation de l'expert-comptable CERA Page 7
Compte de résultat association
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2012
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2011
(12 mois)
Variation %
France Exportations Total Total
Produits d’exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens
Production vendue services 40 233 40 233 39 253 980 2,50
Montants nets produits d’expl. 40 233 40 233 39 253 980 2,50
Autres produits d’exploitation Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 6 045 5 874 171 2,91
Dons
Cotisations 186 836 183 283 3 553 1,94
Legs et donations
Produits liés à des financements réglementaires
(+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs
Autres produits 88 342 - 254 -74,27
Reprise de provisions
Transfert de charges 6 262 2 043 4 219 206,51
Sous-total des autres produits d’exploitation 199 232 191 541 7 691 4,02
Total des produits d'exploitation (I) 239 465 230 794 8 671 3,76 Quotes-parts d’éléments du fonds associatif virées au compte de résultat
(II)
Produits financiers
De participations 266 266 N/S
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change 12 611 8 176 4 435 54,24
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (III) 12 877 8 176 4 701 57,50 Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital 1 550 1 550 N/S
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (IV) 1 550 1 550 N/S
TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 253 892 238 970 14 922 6,24 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT
TOTAL GENERAL 253 892 238 970 14 922 6,24
Charges d’exploitation
Achats de marchandises et de matières premières Variation de stock marchandises et matières premières
Autres achats non stockés 4 670 3 674 996 27,11
Services extérieurs 24 040 22 573 1 467 6,50
Autres services extérieurs 27 438 28 444 - 1 006 -3,54
Impôts, taxes et versements assimilés 8 767 8 242 525 6,37
Salaires et traitements 117 560 115 014 2 546 2,21
Charges sociales 52 216 51 909 307 0,59
Autres charges de personnels 2 268 2 239 29 1,30
Subventions accordées par l’association
Voir l'attestation de l'expert-comptable CERA Page 8
Compte de résultat association (suite)
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2012
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2011
(12 mois)
Variation %
Dotations aux amortissements 405 250 155 62,00
Dotations aux provisions
(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées
Autres charges 4 4 N/S
Total des charges d'exploitation (I) 237 367 232 345 5 022 2,16 Quotes-parts de résultat sur opérations communes (II)
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements
Total des charges financières (III)
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 75 140 - 65 -46,43
Sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (IV) 75 140 - 65 -46,43 Participation des salariés aux résultats (V)
Impôts sur les sociétés (VI)
TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 237 442 232 485 4 957 2,13
SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 16 450 6 485 9 965 153,66
TOTAL GENERAL 253 892 238 970 14 922 6,24
Evaluation des contributions volontaires en nature Produits
. Bénévolat
. Prestations en nature . Dons en nature
Total Charges
. Secours en nature
. Mise à disposition gratuite de biens et services . Personnel bénévole
Total
CERA Page 9
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Bilan association détaillé
Voir l'attestation de l'expert-comptable CERA Page 10
Bilan association détaillé
ACTIFPrésenté en Euros
ACTIF
Exercice clos le
31/12/2012
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2011
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles 3 357 2 655 702 250 452
218200 Matériel de transport 1 500 - 1 500
218300 Matériel informatique 2 157 2 157 1 300 857
218400 Mobilier 1 200 1 200 1 200
281820 Amortissements véhicule -1 500 1 500
281830 Amortissements matériel info 1 455 -1 455 -1 300 - 155
281840 Amortissements mobilier 1 200 -1 200 -950 - 250
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés 7 400 7 400 7 400
271000 Titres SEMMARIS 7 400 7 400 7 400
TOTAL (I) 10 757 2 655 8 102 7 650 452
Stocks en cours
. Autres 10 221 10 221 10 221
467000 Débiteurs divers 10 221 10 221 10 221
Valeurs mobilières de placement 390 068 390 068 405 457 - 15 389
508100 Valeurs mobilières de placemen 300 000 300 000 300 000
508200 COMPTE SUR LIVRET 68 176 68 176 96 176 - 28 000
508700 INTERETS A RECEVOIR 21 892 21 892 9 281 12 611
Disponibilités 61 550 61 550 56 427 5 123
512100 Société Générale 61 550 61 550 56 427 5 123
Charges constatées d'avance 17 917 17 917 132 17 785
486000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 17 917 17 917 132 17 785
TOTAL (II) 479 756 479 756 462 016 17 740
TOTAL ACTIF 490 513 2 655 487 859 469 667 18 192
Voir l'attestation de l'expert-comptable CERA Page 11
Bilan association détaillé(suite)
PASSIFPrésenté en Euros
PASSIF
Exercice clos le
31/12/2012
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2011
(12 mois)
Variation
Fonds associatifs et réserves
. Réserves 406 373 399 888 6 485
106300 Réserves 406 373 399 888 6 485
. Résultat de l'exercice 16 450 6 485 9 965
TOTAL (I) 422 823 406 373 16 450
TOTAL (II)
TOTAL (III)
Dettes
Fournisseurs et comptes rattachés 27 407 24 055 3 352
401100 FOURNISSEURS 19 912 4 736 15 176
408100 Fournisseurs FNP 7 495 19 319 - 11 824
Autres 37 629 39 239 - 1 610
428200 Congés payés 3 361 5 717 - 2 356
431000 URSSAF 17 210 16 251 959
435100 UPC 6 664 6 717 - 53
435200 AXA 142 138 4
435500 HUMANIS 35 35
438200 Charges sociales sur CP 1 445 2 573 - 1 128
446100 TAXE SUR LES SALAIRES 8 111 7 431 680
448600 FPC 660 412 248
TOTAL (IV) 65 036 63 294 1 742
TOTAL PASSIF 487 859 469 667 18 192
Engagements reçus Engagements donnés
CERA Page 12
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Compte de résultat association détaillé
Voir l'attestation de l'expert-comptable CERA Page 13
Compte de résultat association détaillé
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2012
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2011
(12 mois)
Variation %
France Exportations Total Total
Produits d’exploitation
Production vendue services 40 233 40 233 39 253 980 2,50
706200 Prestations stratégie gour 19 616 19 616 19 138 478 2,50
706300 Prestations UNIGROS 20 617 20 617 20 115 502 2,50
Montants nets produits d’exp 40 233 40 233 39 253 980 2,50
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2012
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2011
(12 mois)
Variation %
Autres produits d’exploitation
Subventions d'exploitation 6 045 5 874 171 2,91
740000 Subvention préciput 6 045 5 874 171 2,91
Cotisations 186 836 183 283 3 553 1,94
756200 Cotisations groupements 99 617 97 188 2 429 2,50
756300 Cotisations service social 652 636 16 2,52
756400 Cotisations SI 48 364 47 166 1 198 2,54
756500 Cotisations sycopla 30 260 29 522 738 2,50
756600 Cotisations groupe export 7 943 8 771 - 828 -9,44
Autres produits 88 342 - 254 -74,27
758000 Autres produits 88 342 - 254 -74,27
Transfert de charges 6 262 2 043 4 219 206,51
791000 Remboursements frais 6 262 2 043 4 219 206,51
Sous-total des autres produits d’exploitation 199 232 191 541 7 691 4,02 Total des produits d'exploitation (I) 239 465 230 794 8 671 3,76 Produits financiers
De participations 266 266 N/S
761000 Produits de participation 266 266 N/S
Différences positives de change 12 611 8 176 4 435 54,24
766000 COMPTE A TERME 12 611 8 176 4 435 54,24
Total des produits financiers (III) 12 877 8 176 4 701 57,50 Produits exceptionnels
Sur opérations en capital 1 550 1 550 N/S
775000 PRODUIT DE CESSION ELMT ACTIF 1 550 1 550 N/S
Total des produits exceptionnels (IV) 1 550 1 550 N/S TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 253 892 238 970 14 922 6,24 TOTAL GENERAL 253 892 238 970 14 922 6,24 Charges d’exploitation
Autres achats non stockés 4 670 3 674 996 27,11
606140 Carburant 2 149 1 580 569 36,01
606300 Fournitures entretien et petit 412 124 288 232,26
606400 Fournitures de bureau 2 109 1 970 139 7,06
Services extérieurs 24 040 22 573 1 467 6,50
613000 Location immobilière 11 707 14 694 - 2 987 -20,33
613100 LOCATION MOBILIERE 1 119 1 358 - 239 -17,60
613200 CREDIPAR 5 328 5 328 N/S
615500 Entretien véhicule 140 455 - 315 -69,23
615600 Maintenance 1 253 1 270 - 17 -1,34
616000 Assurances RC 111 107 4 3,74
616100 Assurances véhicules 973 822 151 18,37
616200 Assurances téléphone 72 72 0,00
618100 Documentation 3 337 3 795 - 458 -12,07
Autres services extérieurs 27 438 28 444 - 1 006 -3,54
Voir l'attestation de l'expert-comptable CERA Page 14
Exercice clos le
31/12/2012
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2011
(12 mois)
Variation %
621400 Frais délégués syndicaux 2 082 2 068 14 0,68
622600 Honoraires 4 459 4 692 - 233 -4,97
625100 Frais de déplacements 1 455 1 421 34 2,39
625700 Réceptions 1 465 802 663 82,67
626300 Affranchissements 2 177 4 346 - 2 169 -49,91
626500 Téléphone 3 301 3 164 137 4,33
627000 Services bancaires 279 250 29 11,60
628100 Cotisation CEDAP 660 660 0,00
628200 Cotisation CGI 11 060 10 791 269 2,49
628400 Cotisation GSC 500 250 250 100,00
Impôts, taxes et versements assimilés 8 767 8 242 525 6,37
631100 Taxe sur les salaires 8 111 7 431 680 9,15
633300 Formation professionnelle 656 811 - 155 -19,11
Salaires et traitements 117 560 115 014 2 546 2,21
641000 Salaires 119 916 114 913 5 003 4,35
641200 Congés payés -2 356 102 - 2 458 N/S
Charges sociales 52 216 51 909 307 0,59
645100 URSSAF 36 307 32 823 3 484 10,61
645120 Charges sociales sur congés -1 127 46 - 1 173 N/S
645200 Mutuelle 920 958 - 38 -3,97
645300 Retraite Novalis 15 119 15 058 61 0,41
645400 Pôle emploi 2 208 - 2 208 -100
645500 HUMANIS 155 155 N/S
645800 Prévoyance AXA 567 551 16 2,90
645810 Médecine du travail 275 265 10 3,77
Autres charges de personnels 2 268 2 239 29 1,30
648100 Tickets restaurants 2 268 2 239 29 1,30
Dotations aux amortissements 405 250 155 62,00
681120 Dotation aux amortissements 405 250 155 62,00
Autres charges 4 4 N/S
658000 Autres charges 4 4 N/S
Total des charges d'exploitation (I) 237 367 232 345 5 022 2,16 Charges financières
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 75 140 - 65 -46,43
671200 PENALITES FISCALES ET SOCIALES 75 140 - 65 -46,43
Total des charges exceptionnelles (IV) 75 140 - 65 -46,43 TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 237 442 232 485 4 957 2,13 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 16 450 6 485 9 965 153,66 TOTAL GENERAL 253 892 238 970 14 922 6,24 Evaluation des contributions volontaires en nature
CERA Page 15
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Annexe aux comptes annuels
Voir l'attestation de l'expert-comptable CERA Page 16
Annexe aux comptes annuels
PREAMBULE
L'exercice social clos le 31/12/2012 a une durée de 12 mois.
L'exercice précédent clos le 31/12/2011 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 487 858,54 E.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 16 450,18 E.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels .
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la méthode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
- Matériel de transport 3 à 5 ans
- Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans
- Mobilier 5 ans
b) Immobilisations financières
L'association détient 22 titres SEMMARIS qui ont été évalués sur la base des dernières transactions connues au cours de 336.38€ par titre.
c) Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable
d) Honoraires du CAC
Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice 2012 s'établit à 1 020 euros.
Ce montant se ventile comme suit :
- Honoraires facturés au titre du contrôle légal : 1 020 euros, - Autres honoraires visés au II de l'article L.822-11 : 0.
Cette information est donnée en application de l'article R123-198 9, modifié par le décret n°2008-1487 du 30 décembre 2008-art.2.
Voir l'attestation de l'expert-comptable CERA Page 17
AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
Cotisations :
Le règlement CRC 2009-10 définit le fait générateur de la cotisation comme suit :
Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l'encaissement effectif de la cotisation. Si l'organisation syndicale peut justifier d'un droit d'agir en recouvrement, généré par un appel de cotisation, cet appel peut alors correspondre au fait générateur de la reconnaissance du produit.
L'organisation syndicale qui perçoit les cotisations auprès des adhérents peut avoir à reverser, conformément aux stipulations statutaires ou contractuelles, une quote-part à d'autres structures auxquelles elle est affiliée ou adhérente. Dans ce cas, les cotisations peuvent être, selon la situation de l'organisation, comptabilisées selon un des deux schémas suivants :
- si l'organisation syndicale agit en tant que mandataire, seule la part de la cotisation qui lui revient est comptabilisée en produits ; la part collectée pour le compte d'autres structures est enregistrée dans des comptes de tiers de la classe 4 ;
- si la cotisation est considérée comme versée intégralement à l'organisation syndicale elle est comptabilisée en totalité en produits. Les versements à d'autres structures sont enregistrés en charges.
La méthode de l'encaissement effectif de la cotisation a été retenue. Par ailleurs, les cotisations sont comptabilisées pour leur montant brut.
Voir l'attestation de l'expert-comptable CERA Page 18
Annexe aux comptes annuels (suite)
NOTES SUR LE BILAN ACTIF
Actif immobilisé
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
Immobilisations brutes = 10 757 E
Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 4 000 857 1 500 3 357
Immobilisations financières 7 400 7 400
TOTAL 11 400 857 1 500 10 757
Amortissements et provisions d'actif = 2 655 E
Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 3 750 405 1 500 2 655
Titres mis en équivalence
Autres Immobilisations financières
TOTAL 3 750 405 1 500 2 655
Détail des immobilisations et amortissements en fin de période
Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Matériel informatique
Mobilier
2 157 1 200
0 0
2 157 1 200
4 ans 4 ans
TOTAL 3 357 3 357
Etat des créances = 28 139 E
Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an
Actif immobilisé
Actif circulant & charges d'avance 28 139 28 139
TOTAL 28 139 28 139
Charges constatées d'avance = 17 917 E
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
Voir l'attestation de l'expert-comptable CERA Page 19
Annexe aux comptes annuels (suite)
NOTES SUR LE BILAN PASSIF
Etat des dettes = 65 036 E
Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit
Dettes financières diverses
Fournisseurs 27 407 27 407
Dettes fiscales & sociales 37 629 37 629
Dettes sur immobilisations Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL 65 036 65 036
Charges à payer par postes du bilan = 12 961 E
Charges à payer Montant
Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div.
Fournisseurs 7 495
Dettes fiscales & sociales 5 466
Autres dettes
TOTAL 12 961
Voir l'attestation de l'expert-comptable CERA Page 20
Annexe aux comptes annuels (suite)
NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
Ventilation du chiffre d'affaires = 40 233 E
Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :
Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux
Prestations de services 40 233 100,00 %
TOTAL 40 233 100.00 %
Autres informations relatives au compte de résultat
Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers.
On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée.
Voir l'attestation de l'expert-comptable CERA Page 21
Annexe aux comptes annuels (suite)
DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE
Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.
Charges constatées d'avance = 17 917 E
Charges constatées d'avance Montant
Charges constatees d'avance( 486000 ) 17 917
TOTAL 17 917
Charges à payer = 12 961 E
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant
Fournisseurs fnp( 408100 ) 7 495
TOTAL 7 495
Dettes fiscales et sociales Montant
Congés payés( 428200 ) 3 361
Charges sociales sur cp( 438200 ) 1 445
Fpc( 448600 ) 660
TOTAL 5 466
