L’EUROPE QUE NOUS VOULONS

L’EUROPE

QUE NOUS VOULONS

F ace au développement du libéralisme, il nous faut construire une Europe fondée sur des valeurs de solidarité, de paix et de justice sociale. Une Europe laïque, qui se développe dans le respect des cultures de chacun. Une Europe où se construisent progressivement des droits nouveaux qui s’aligneraient sur le mieux-disant en matière de santé, de protection sociale. Une Europe qui assurerait le développement de l’enseignement public obligatoire, laïque et gratuit de qualité pour tous à un haut niveau.

Le SNES se bat pour des services publics, en France comme en Europe dont l’activité et les missions seraient démocratique- ment définies, organisées et contrôlées avec pour objectifs de garantir l’égalité entre les citoyens, de promouvoir des choix de développement économique et social basés sur l’intérêt général et de préserver de la libre concurrence les activités essentielles pour l’avenir des peuples de l’UE. Il faut que les choix économiques, sociaux et financiers soient le résultat de décisions prises démo- cratiquement, ce qui est en particulier incompatible avec l’in- dépendance de la Banque centrale européenne.

Pour cela, il faut se doter d’une politique budgétaire qui permette un développement des nouveaux pays entrants plutôt que de les contraindre au dumping fiscal et social, enfermant les pays dans une logique de concurrence effrénée qui conduit à une dégra- dation des conditions de vie des salariés de l’ensemble de l’UE.

C’est une Europe de justice, de droits, de plein emploi, de progrès social, démocratique, de paix résolument tournée vers un avenir collectif que nous souhaitons construire dès aujourd’hui.

Une Europe qui s’appuie également sur un type de croissance plus soucieux de l’environnement, de la qualité de la vie, de la justice sociale.

CRÉER UN RAPPORT DE FORCES :

LES RESPONSABILITÉS DU SNES

Rien ne se décide aujourd’hui au niveau européen sans l’accord des

gouvernements nationaux.

Il nous faut exiger la transparence sur les positions que les ministres portent au niveau européen, les choix actuels ne sont pas inéluctables. Ils peuvent être remis en cause par la construction d’un rapport de forces au niveau national et européen, capable de proposer une alternative antilibérale.

Ce rapport de forces doit se construire en s’appuyant sur les luttes sociales qui se développent en particulier sur l’éducation et les services publics au niveau national.

• Dans le cadre du mouvement syndical européen (avec, pour ce qui concerne l’éducation, le Comité Syndical Européen de l’Éducation, CSEE).

• En s’appuyant également sur les forums sociaux européens qui permettent d’élargir les contacts et les débats avec de nombreux mouvements et associations qui vont au-delà du champ syndical et d’y prendre des initiatives comme la journée européenne pour l’éducation le 14 mai.

Le SNES et la FSU veulent contribuer au renforcement et au développement d’un mouvement syndical à l’échelle européenne, capable de proposer une alternative en faveur d’une Europe de progrès démocratique.

Le texte « pour une autre Europe » adopté par le congrès du SNES ainsi que les débats sont sur notre sitewww.snes.edu.

Les rédacteurs du projet de traité constitutionnel nous disent qu’il n’y a pas d’autre écriture possible du traité. Or la commission européenne elle- même est en train de réfléchir à la rédaction d’un projet « allégé ». Il y a donc bien une alternative au projet actuel et des possibilités de peser pour l’Europe sociale que nous voulons.

Supplément à L’USn°619 du 6 mai 2005

Ce n’est pas le traité constitutionnelqui impose les mêmes réformes partout en Europe. L’action européenne ne peut en théorie toucher à l’organisation, aux contenus dans les domaines de l’éducation, la formation, la culture et le sport. C’est par le biais de la « méthode ouverte de coordination » que l’Union européenne a dans la pratique élargi son champ d’intervention. Les réformes dans l’éducation des gouvernements européens : Italie (1999), Espagne (2002), Belgique (2004), Tchéquie, France (2005), vont toutes dans le sens d’un repli des savoirs enseignés sur un socle minimum, d’une décen- tralisation, d’une plus grande autonomie des établisse-

Même si les services d’intérêt général sont évoqués dans le projet de traité constitutionnel, ni leur place, ni leur rôle, ni leur modalité de fonctionnement et d’organisation ne sont évoqués. On peut légitimement s’en étonner dans un projet d’un tel volume.

Mais une chose est sure, ces services d’intérêt général (ou services publics) devront s’inscrire, si le projet constitu- tionnel était adopté, dans le cadre d’une « concurrence libre et non faussée ». Justement tout service public constitue, par sa nature même, un contournement de la

« libre concurrence ». En effet il place au premier rang de ses préoccupations l’intérêt général, ce qui n’est pas la caractéristique première d’une entreprise privée.

Pour nous, contre la libre concurrence, les services publics doivent garantir l’égalité de tous sur l’ensemble du terri- toire, défendre l’intérêt général éventuellement contre les intérêts particuliers, et être porteurs de choix de déve-

loppement qui sont l’expression de la volonté majori- taire des citoyens (énergie et transports par exemple).

Le conseil économique et social européen (CESE) a adopté un avis dans lequel il souhaite qu’on aboutisse à

« une combinaison harmonieuse des mécanismes de mar- ché et des missions de services publics ». Chacun com- prendra que l’absence d’une telle expression dans le pro- jet de Traité constitutionnel européen fait peser les pires inquiétudes sur l’avenir des services publics dans les États membres ainsi que sur la construction de véritables services publics au niveau européen. ■

ments, de recours aux financements privés et d’une trans- formation des statuts des personnels (conditions de travail, salaire au mérite).

S’appuyant sur les résultats des évaluations internationales, les gouvernements imposent ce qu’ils ont compris du

« modèle finlandais » au nom d’une plus grande efficience et au détriment de la qualité et de l’accès à tous d’un ser- vice public d’éducation plus juste.

La France avec ses derniers ministres s’est engagée dans le même processus qui ne peut que renforcer les inégali- tés existantes en mettant l’école au service de la recherche de la seule compétitivité économique. ■

PROPAGANDE OFFICIELLE

MANIPULATION DES LYCÉENS Dans certains établissements est distribuée une luxueuse bro- chure de propagande en faveur du traité constitutionnel euro- péen, éditée et financée par la Commission européenne.

Après la censure, par le cabinet de F. Fillon, d'une présentation contradictoire du traité consti- tutionnel européen pour des rai- sons prétendument tirées de la

« neutralité » et de la « laïcité » de l’École (voir ci-dessous) cette initiative apparaît comme une nouvelle provocation.

Le SNES a protesté auprès du cabinet du ministre et a exigé qu’il soit mis un terme aux pres- sions sur les lycéens. Il appelle tous les enseignants à intervenir auprès des chefs d’établisse- ment pour que cette propagande ne soit pas diffusée.

TDCI

La revue «Textes et Documents pour la Classe» du 1^eravril, se présente de fait comme une brochure de propagande pour la « Constitution » européenne.

L’introduction est faite par Oli- vier Duhamel, ex-député euro- péen et partisan notoire du traité constitutionnel. Le seul article qui devait présenter un point de vue défavorable au projet de traité, au travers d’un débat contradictoire, a été censuré. La démarche choisie consiste à réduire le contenu de la Consti- tution à quelques grandes idées généreuses (sans analyse ni démonstration d’ailleurs) et qui font consensus, et surtout, ne pas évoquer ce qui fâche, notamment la 3^epartie sur les politiques communes.

Dans cette revue du service public, éditée sur fonds publics, on fait ouvertement campagne pour un camp. La responsabilité du ministère qui chapeaute la revue et est intervenu pour en censurer le contenu, – et donc du ministre – est directement engagée.

Gageons que les enseignants sauront lui montrer qu’il existe encore des valeurs pour eux et qu’ils ne seront pas auprès de leurs élèves les agents électo- raux des uns ou des autres.

LE TCE INSPIRE-T-IL LES RÉFORMES ÉDUCATIVES EN EUROPE ?

Y A-T-IL UN AVENIR

POUR LES SERVICES PUBLICS ?

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LA LAICITÉ EST-ELLE MENACÉE ?

Si la référence à « l’héritage chrétien »n’a pas été inscrite contrairement à ce que souhaitaient cer- taines forces politiques en Europe, le préambule indique

« S’inspirant des héritages culturels, religieux et huma- nistes de l’Europe, dont les valeurs, toujours présentes dans son patrimoine ont ancré dans la vie de la société sa perception du rôle central de la personne humaine et de ses droits inviolables et inaltérables, ainsi que du res- pect du droit ». Il n’est pas certain que s’inspirer des héritages religieux et des conflits que les religions ont parfois engendrés soit une bonne idée ! Mais c’est sur-

tout l’article I-52-3 relatif aux « statuts des églises et des organisations non confessionnelles»qui pose problème.

« Reconnaissant leur identité et leur contribution spé- cifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transpa- rent et régulier, avec ces églises et organisations ». Ainsi les religions sont reconnues (mais lesquelles ?). De plus est créée une obligation de dialogue qui peut conduire les religions à prétendre au même traitement et aux mêmes droits que les partenaires sociaux.

Toute idée de neutralité religieuse de l’Union euro- péenne est de fait abandonnée. ■

Dans la partie II du TCE,la charte des droits fon- damentaux inclut un certain nombre de droits sociaux. Si certains droits sont énoncés : droits de l’enfant, droits des personnes âgées, intégration des personnes handicapées, droit à l’éducation, droit à l’accès à la Sécurité sociale et à l’aide sociale, ils ne sont pas assortis des moyens pour y parvenir.

D’autres droits sont détournés : le droit de travailler n’est pas le droit au travail et l’on ne peut que s’inquiéter de ce qui est pour nous une remise en cause d’un droit fonda- mental au regard des choix de politique économique.

Plus grave encore est l’absence de certains droits comme le droit à un revenu, le droit à la retraite.

Derrière certains articles en apparence anodins comme celui sur « le droit à la vie » peut se cacher en réalité une remise en cause du droit à l’IVG.

Nous pensons que cette charte n’est ni « un point

d’appui », ni « une avancée » pour les peuples en matière de droits fondamentaux car elle est en deçà de la Consti- tution de 1946 qui fondait une République « sociale ».

Les avancées en matière de droits sociaux sont incom- patibles avec les choix de société du TCE, fondés sur la concurrence. ■

Déficit budgétaire dans un pays : interdit

Le pacte de stabilité et de croissance fait obligation aux Etats membres de se conformer à l’objectif à moyen terme de l’équilibre budgétaire. Si un déficit apparaît, il ne doit pas être « excessif « (3% du PIB), règle légèrement assouplie au dernier conseil européen, car inapplicable.

En effet, en cas de récession, les recettes fiscales et sociales de l’Etat diminuent, entraînant un déficit.

Contraindre un pays en difficulté à réduire ce déficit revient à lui enfoncer encore un peu plus la tête sous l’eau, alors qu’une relance budgétaire permettrait au contraire de combattre le chômage ;

Déficit du budget européen : interdit Interdiction est donc faite à l’UE d’emprunter pour finan- cer des investissements publics. Le budget européen est maintenu dans des limites très faibles (1,27 % du PIB, contre 50 % en France et 20 % pour le budget fédéral amé- ricain). Et encore les six contributeurs nets au budget, dont la France, veulent le réduire à 1 % !

Ce sont les fonds structurels destinés à aider régions et pays en retard qui vont trinquer.

L’Union n’y consacrera que 0,4 % de son PIB dans les années qui viennent !

Baisser les taux d’intérêt

pour réduire le chômage : interdit La politique monétaire, attribuée à une autorité indépen- dante (la BCE), est tournée vers le seul objectif de la sta- bilité des prix.

Harmonisation des fiscalités : impossible

Cette décision requiert l’unanimité, ce qui donne un droit de veto aux pays hostiles à l’accroissement des ressources publiques.

Cette paralysie organisée de l’action publique (les pouvoirs publics ne peuvent plus utiliser les moyens habituels d’intervention sur l’économie) a généré une croissance faible, un niveau de chômage élevé. Les règles inscrites dans le Traité empêchent une véritable coordination des politiques économiques, organisent la concurrence sociale et fiscale entre États et bloquent les mécanismes de soli- darité et de redistribution tant à l’intérieur des pays qu’entre eux.

Dans cette partie III, la règle tue le choix. Les peuples n’ont plus à choisir les politiques qu’ils veulent.

Il y a bien une philosophie ultralibérale dans ce texte : l’ordre spontané du marché ne doit pas être « faussé » par la démocratie. ■

LES POSITIONS DES AUTRES SYNDICATS CGT Le Comité Confédéral National se prononce pour le rejet de ce Traité constitution- nel... La CGT a exigé l’orga- nisation d’un référendum..., elle appelle tous les salariés à y participer..., chacun demeurant libre, en tant que citoyen, de son opinion définitive et de son suffrage. (3 février 2005)

CFDT La CFDT soutient le projet de traité : « Nous pen- sons, ... que ce texte, dans ce qu’il contient de nouveau, comporte de réelles avancées sur le plan des valeurs, de la démocratie européenne, poli- tique et sociale et en matière de droits sociaux ». (François Chérèque, 7 avril)

La CFDT ne donne pas de consigne de vote.

SGEN-CFDT« Bien sûr que cette Europe n’est pas encore – ou si peu – sociale ; ... mais la Constitution, c’est aussi...

la charte des droits fonda- mentaux, apport indéniable- ment le plus positif. C’est aussi la reconnaissance explicite des services publics... Il faut savoir poursuivre vers une Europe sociale : cette Constitution peut être un atout ». (14 avril 2005)

UNSA« Si le projet ne répond pas à toutes nos attentes, l’UNSA avec la CES, soutient néanmoins ce projet car il constitue un réel progrès par rapport aux traités… Ce projet qui est le résultat d’un com- promis honorable... représente une étape importante et non une fin en soi. » Le congrès de mars a voté son soutien au traité à 66 % mais ne donne pas de consigne de vote.

(mars 2005)

FOLa CGT Force Ouvrière ne se considère pas engagée par les prises de positions publiques de la CES en faveur du projet de traité et a rappellé qu’elle est critique depuis plu- sieurs années sur les modalités de la construction européenne.

(avril 2005)

Y A-T-IL VRAIMENT UNE AVANCÉE EN MATIÈRE DE DROITS FONDAMENTAUX ?

POURQUOI LE TCE CONSTITUTIONALISE DES POLITIQUES LIBÉRALES ?

C o n s t i t u t i o n e u r o p é e n n e , s u p p l é m e n t à L ’ U S n ° 6 1 9 d u 6 m a i 2 0 0 5 -

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Pages réalisées par :Fabienne Bellin, Odile Cordelier, Françoise Dumont, Gisèle Jean, Claudie Martens, Daniel Rallet, Daniel Robin

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DE JUSSIEU (ANNEXE CUVIER)

JOURNÉE EUROPÉENNE DE L’ÉDUCATION Une dizaine d’organisations et d’associations (ATTAC, CEMEA, FCPE Paris, FERC CGT, FSU (SNES, SNESup, SNEP, SNUIPP, Institut, GFEN, ICEM-Pédagogie Frei- net, Ligue de l’Enseignement, UNEF) appellent à participer à ces 6 heures pour l’éducation, initiative issue d’un travail en commun depuis le dernier Forum Social Européen.

Au programme :

• Deux séminaires en paral- lèle : stratégie de Lisbonne et éducation ; Quels contenus ? Quelles pratiques ? Vers un accroissement des inégalités.

• Un concert : Jolie Môme autour du thème « l’éducation n’est pas à vendre ! »

• Une Plénière : l’Europe que nous voulons. Réalisation du droit à l’éducation.

Au cours de cette semaine du 9 au 15 mai, une cinquantaine d’organisations (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Chypre, Angleterre et Alle- magne) appellent à des actions en faveur de l’éducation. Leur réussite constituera une étape de plus vers une mobilisation européenne pour l’éducation

« service public de qualité pour tous ».

LE COMITÉ SYNDICAL EUROPÉEN DE L’ÉDUCATION (CSEE)

CAMPAGNE CONTRE LA DIRECTIVE BOLKESTEIN Une initiative du CSEE et de ses syndicats membres (112 dans l’UE dont le SNES), ini- tiée en mars, affirme une oppo- sition ferme à ce que l’éduca- tion et les services publics en général, facteurs de cohésion sociale, entrent dans le champ d’application de cette direc- tive. Celle-ci continue à faire peser de graves menaces sur les activités d’éducation que certains voudraient soumettre aux règles du marché et de la concurrence. C’est ce qui conduit d’ailleurs le CSEE à poursuivre cette campagne en direction de la Commission européenne et des parlemen- taires européens et à rappeler, entre autres, que « les services éducatifs sont porteurs de valeurs culturelles et d’iden- tité, promoteurs de la cohésion sociale, de la citoyenneté active, de la diversité linguis- tique et de la démocratie ».

Les améliorations proposées par le Traitépour réduire le « déficit démocratique « de l’UE sont incontestables : extension des pouvoirs du Parle- ment européen (élection du président et des membres de la Commission, augmentation du nombre des domaines où le Parlement vote les lois avec le Conseil, ...), droit pour un million de citoyens de faire une proposition de loi à la commission...

Mais ces évolutions ne changent rien au fond.

Le principe de séparation des pouvoirs n’est toujours pas respecté, la Commission conserve le monopole de l’initiative des lois, un pouvoir discrétionnaire pour veiller au respect de la concurrence, en particulier contre les services publics. Le Parlement est seulement « informé » sur les grandes orientations de politique économique, ne peut décider des ressources budgétaires de l’Union, et des domaines entiers (marché intérieur, impôt sur les socié- tés, protections sociale...) lui échappent.

Le droit d’initiative consiste seulement à « inviter » la commission à proposer une loi.

Aux législatives de 2004, seulement 43 % des Euro- péens se sont déplacés pour voter. Les peuples ont le sen- timent que les choix politiques au sein de l’UE leur échappent.

La construction européenne se fait essentiellement dans le secret des accords intergouvernementaux, lorsque les hauts fonctionnaires de la Commission et ceux des gou- vernements définissent les grandes orientations hors de tout contrôle démocratique. ■

LE TCE : UN PAS VERS PLUS

DE DÉMOCRATIE ?

La « condamnation et le rejet »par le SNES du projet de traité constitutionnel sont clairs.

Cette position a été adoptée au début du mois d’avril par le congrès national du SNES, l’instance la plus représentative de l’expression des syndiqués, après un large débat lancé par le conseil national de janvier.

C’est par 404 voix pour, 8 contre et 39 abstentions que le congrès a adopté cette position. En même temps le congrès n’a pas retenu la proposition d’un appel du SNES à voter « non » ni celle d’un engagement « dans la campagne à l’intérieur des cadres unitaires pour affirmer son rejet du traité constitutionnel » par 280 voix contre, 157 pour et 14 abstentions.

Le congrès pense, en effet, que le rôle du syndicat face à un référendum de cette nature est d’abord d’éclairer les syndiqués, et plus largement l’ensemble des personnels, sur les conséquences du texte soumis au vote des citoyens, singulièrement

dans le domaine éducatif, économique

et social, où son expression ne peut être contestée par quiconque. C’est le sens de l’expression de notre congrès, fondée sur les critiques importantes qu’il exprime sur de très nombreux points du projet de traité constitutionnel. Il a décidé que le SNES mènerait campagne auprès des personnels en exprimant sa position de fond sur le traité et en les incitant à participer en tout état de cause au scrutin.

Le congrès a également estimé que le syndical ne pouvait se confondre avec le politique et qu’il devait éviter tout risque d’instrumentalisation et de laisser penser qu’il existerait une incompatibilité entre l’appartenance au SNES et un vote autre que le « non ».

C’est parce que le SNES se veut un syndicat largement unitaire, ayant pour vocation de rassembler la masse de la profession autour de ses choix, que le congrès, tout en condamnant et rejetant le projet de traité

constitutionnel au regard de ses mandats, a rejeté toute consigne de vote pour ce scrutin. ■

L’EXPRESSION DU CONGRÈS DU SNES SUR LE PROJET DE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL

« Le SNES condamne et rejette le projet de traité constitutionnel car il va à l’encontre de l’Europe que nous voulons construire, en particulier dans le domaine des services publics, donc de l’école.

Le SNES mènera campagne auprès des personnels dans les établissements pour faire connaître son rejet du traité, appeler les personnels à participer au vote et faire partager ses propositions pour une autre Europe.

Il fera connaître sa position, en débattra avec l’ensemble de la profession et produira des documents argumentés. Nous sommes convaincus que les collègues qui se mobilisent massivement pour la défense de leur statut, de l’école publique, d’une éducation citoyenne d’égal accès pour tous, pour des échanges européens basés sur la coopération dans le respect des systèmes éducatifs nationaux, et plus largement pour la défense et le développement de tous les services publics, sont de plus en plus nombreux à partager cette position. »(extrait du texte voté par le congrès national)

L’Université Syndicaliste, suppl. au n°619 du 6 mai 2005, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 - Directeur de la publication: Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie: RPN, Livry-Gargan (93) - N°CP 0108 S 06386 - ISSN n°0751-5839

Les services publics, l’éducation, la laïcité, les droits fondamentaux...

a i n s i q u e d ’ a u t r e s lacunes du traité consti- tutionnel, c’est le thème du livre de 160 pages de l’Institut de recherches de la FSU, « Une constitution contre l ’ E u r o p e ? » , q u i v i e n t d e paraître. Peut être commandé à l’Institut de la FSU, 3/5, rue de Metz, 75010, contre envoi d’un chèque de 6 euros, par télé- phone au 01 44 79 90 41 ou courriel :institut@institut.fsu.fr.