COMPTE RENDU

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Ref : LB/C3D/2au4avril2014

COMPTE RENDU

Séminaire des 2, 3 et 4 avril 2014

En présence de

Gérard Auneau (Toulouse), Laurent Arsac (Bordeaux), Henri Benoit (Grenoble), Benoit Bolmont (Metz), Laurent Bosquet (Poitiers), Pascal Carlier (Marseille), Lionel Crognier (Dijon), Jean-‐Yves Carn (Brest), François Cottin (Evry), Paul Delamarche (Rennes), Didier Delignières (Montpellier), Xavier Devillard (Saint-‐Etienne), Eric Doré (Clermont-‐

Ferrand), Tarak Driss (Nanterre), Gilles Erb (Strasbourg), Yves André Féry (Versailles), Jean-‐Marie Garbarino (Nice), Antoine Gauthier (Caen), Florence Hélaine (Cergy), Claude Hertogh (Pointe à Pitre), Arnaud Jaillet (Amiens), Jacques Larue (Orléans), Pierre Alban Lebecq (Cergy), Christine Le Scanff (Orsay), Pascal Legrain (Reims), David Leroy (Rouen), Déborah Lucas (Orléans), Philippe Mathé (Angers), Bénédicte Noury (Angers), Bruno Papin (Nantes), Guillaume Penel (Lille), Jacques Prioux (Cachan), Nancy Rebot (Orléans), Hugues Rolan (Paris nord -‐ Bobigny), Michèle Schwartz (Nancy), Marc Salmon (Paris est – Créteil), Yannick Vanpoulle (Lyon), Guy Verschave (Dunkerque)

Ordre du jour

Mercredi 2 avril

1. Informations diverses ... 2

2. Bilan des campagnes d’évaluation en cours ... 3

3. Licences PRO en entraînement sportif. ... 4

4. Position de la C3D sur les questions de société qui touchent les STAPS ... 4

5. Professionnsalisation ... Erreur ! Signet non défini. Jeudi 3 avril 6. Relations internationales ... Erreur ! Signet non défini. 7. Professionalisation ... Erreur ! Signet non défini. 8. Outil de suivi de l’insertion professionnelle ... 6

9. Politique internationale ... 6

Vendredi 4 avril 10. Journée Nationale des APAS ... 7

11. ANESTAPS ... 8

12. Elections au conseil d’administration ... 9

Poitiers, le 8 avril 2014

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1. Informations diverses

Plan Sport-‐Santé-‐Bien être

La C3D s’est clairement positionnée vis à vis de l’absence de considération de ses propositions et revendications par le Ministère en charge des Sports en envoyant un courrier aux différents Ministères impliqués dans ce plan (http://www.c3d-‐staps.org/toutes-‐les-‐actualites/item/plan-‐

sport-‐sante-‐bien-‐etre-‐les-‐formations-‐apa-‐s-‐oubliees)

Le Ministère en charge des Sports, par l’intermédiaire de Véronique Eloi-‐Roux, a répondu par un accusé de réception indiquant simplement qu’il prenait acte de cette lettre, « tant sur le fond que sur la forme ». Il semble qu’elle ait en revanche eu un écho plutôt favorable de la part du Ministère en charge de la Santé.

Le Bureau de la C3D rencontre les représentants du Ministère en charge des Sports sur ce point au cours du séminaire (voir section 10 : Journée Nationale des APA-‐S).

De façon générale, il est rappelé que les structures STAPS devaient faire le maximum pour être actrices des Plans Régionaux, tout en reconnaissant que cet objectif était plus ou moins réalisable selon les régions.

Groupe de Pilotage C3D-‐CDM

Le groupe de pilotage s’est réuni à plusieurs reprises pour finaliser la démarche initiée il y a plusieurs mois, consistant à produire l’annexe spécifique aux UFR/Départements STAPS.

Pour information, la convention et l’annexe spécifique aux UFR de Médecine Pharmacie est présentée à l’Annexe 01 – Convention CDM C3D. Plusieurs thèmes sont envisagés pour l’annexe STAPS :

• La formation à l’ETP (V. Alberti et P. Delamarche)

• L’interface Activités physiques et pathologies (A. Varray)

• La connaissance de l’environnement santé (V. Alberti)

• Activité physique, nutrition, santé (P. Delamarche)

• Les stages (P. Flore)

• La formation aux outils et méthodes de l’évaluation et de la condition physique

• Le rôle et la place de l’APA-S dans le parcours de soin et en prévention

• Les référentiels métiers et la spécificité des compétences. (L. Chapelot)

• La recherche (V. Nougier) La prochaine réunion est fixée au 4 juin.

Congrès de l’ANESTAPS

Le Congrès de l’ANESTAPS a eu lieu à Nantes le 28 avril. Etaient présents la C3D (Didier Delignières), la DGESIP (Amaury Ville et Jean Louis Gouju) et le Conseil National des Employeurs Associatifs (Sébastien Buisine). Il est à noter que le Ministère en charge des sports a décliné l’invitation.

Deux thématiques ont été traitées :

-‐ L’offre universitaire de « l’entrainement » et sa synergie avec les mondes professionnel et fédéral

-‐ L’activité physique adaptée pour la santé

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2. Bilan des campagnes d’évaluation en cours

L’évaluation des laboratoires ne devrait plus se traduire par une note. Le principe de l’interclassement et des quotas (A, B, C) rendaient celle-‐ci plus ou moins pertinente. Cette modification donne la possibilité aux gouvernances des Université d’organiser la recherche selon les objectifs qu’elles se sont fixées.

Les primes d’excellence scientifique (PES) redeviennent les Primes d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR). Les évaluations peuvent être nationales (dans ce cas elles sont mises en œuvre par le CNU) ou se faire à l’échelle de l’Université.

L’évaluation des formations pose de nombreuses questions/difficultés. Elle impose de marier la logique de la DGESIP à celle des CFVU, logiques qui ne sont pas toujours compatibles. Elle prend de plus en plus compte de la dimension internationale des formations et leur capacité à insérer professionnellement. Elle pose également la question du choix que peuvent faire les UFR/Départements pour leurs Masters entre la mention générique STAPS associée à des parcours ou les mentions spécifiques. Parmi les avantages et inconvénients qui peuvent aider à la décision :

Mentions spécifiques :

• Cohérence avec les négociations des derniers mois pour transformer nos anciennes spécialités en autant de mentions.

• Cohérence avec les fiches RNCP qui ont été déposées, ce qui offre une meilleure lisibilité pour les employeurs

• Spécialisation plus importante que la mention générique car il n’y a (à priori) pas ou peu de tronc commun.

• En revanche elles représentent un luxe que toutes les structures ne peuvent pas se permettre compte tenu des coûts de mise en œuvre.

Mention générique :

• Permet une plus grande adaptabilité en offrant la possibilité de proposer des parcours innovants qui répondent à un besoin particulier du marché du travail.

Se pose également la question de la spécialisation progressive. Deux lectures sont possibles :

• celle qui consiste en une première année STAPS générale, suivie d’une spécialisation progressive en L2 puis en L3 vers les parcours classiques.

• celle qui consiste en une première année générale (STAPS + autres mentions du même domaine), puis une spécialisation progressive en STAPS à partir de la L2. Se pose alors la question des mentions qui pourraient être accolées aux STAPS.

La campagne actuelle interroge également sur le devenir des UFR. Quelques expériences (Bordeaux), ainsi qu’un certain nombre d’informations concordantes laissent entrevoir une séparation en UF et en UR, donnant une place de plus en plus importante aux directeurs de laboratoire. Une des conséquences pourrait être un changement important de la composition de la conférence des composantes dans les Universités, qui regrouperait les directeurs d’UFR et les directeurs de laboratoires. L’Université de Rouen a contourné ce problème en mandatant les directeurs d’écoles doctorales pour représenter les directeurs de laboratoires.

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Implications pour le conseil d’administration

Compte tenu des nombreuses interrogations qui se posent, il paraît intéressant de constituer un « groupe ressource » piloté par un membre du CA en collaboration avec les Doyens/Directeurs de la vague n-‐1, afin de proposer un accompagnement aux structures qui appartiennent à la prochaine vague.

La perspective inquiétante d’une éventuelle séparation des UFR en UF et UR devrait être abordée avec les autres conférences afin de proposer une position commune à la CPU.

3. Licences PRO en entraînement sportif.

La nouvelle nomenclature des L Pro rend toujours possible l’ouverture de formations en entraînement sportif, qui est par ailleurs soutenue par la DGESIP. Le Président rappelle la position de la C3D, qui est également en ligne (http://www.c3d-‐staps.org/toutes-‐les-‐

actualites/item/licences-‐professionnelles-‐entrainement-‐sportif-‐la-‐position-‐de-‐la-‐c3d).

Bien qu’elle soit opposée à ce dispositif de formation dans la filière entraînement, le C3D ne souhaite cependant pas opposer un véto de principe. La DGESIP a fait preuve d’une écoute attentive à nos problématiques et nous devons entretenir cette collaboration.

Cependant, la C3D affirme fermement sa volonté de favoriser les parcours ES. Cela passe, entre autres, par le développement du conventionnement avec les fédérations. Il convient de noter à ce sujet que notre visibilité sur les conventions actuellement actives est limitée.

Il convient de mandater un binôme au sein du CA qui sera chargée de la question de l’entraînement sportif. Il s’agira d’Arnaud Jaillet et de Lionel Crognier. Parmi les missions qui leur seront confiées figurera notamment le développement des conventions avec les fédérations sportives.

4. Position de la C3D sur les questions de société qui touchent les STAPS

Le manifeste contre l’homophobie dans le sport pose la question du rôle politique de la C3D dans ce type d’enjeux de société. La conférence doit elle se positionner ou non ? Le risque d’instrumentalisation de la C3D est discuté, ainsi que celui d’une possible dispersion de ses ressources alors que la conférence doit gérer de nombreux dossiers. Se posent également les questions du périmètre de légitimité de la C3D à émettre cet avis, et du niveau de consensus à atteindre pour que la position adoptée soit jugée suffisamment représentative pour être rendue publique. En ce qui concerne le périmètre, la défense des valeurs du sport en relation avec les droits de l’homme semble être retenue. L’appui d’une activité scientifique issue de laboratoires STAPS, si elle n’est pas une condition sine qua none, est néanmoins préférable.

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Un vote est organisé le vendredi 4 avril pour déterminer une position de principe et donner mandat au CA pour réfléchir aux modalités de mise en œuvre. Sur 23 votants, 17 ont répondu favorablement, 6 ont répondu négativement.

Le CA devra discuter des modalités de mise en œuvre de ce type de positionnement. En particulier, il devra déterminer le pourcentage de votes favorables qui devra être atteint pour que la position soit rendue publique, ainsi que la démarche à suivre pour saisir la conférence sur un thème particulier.

5. Professionnalisation

Yannick Vanpoulle, qui est chargé du dossier de la professionnalisation au CA, présente le cadre général de sa mission, et la professionnalisation telle qu’il l’envisage. Le diaporama est annexé à ce compte rendu (Annexe 02 – Professionnalisation : contexte). Ce document a servi de support au groupe de travail qui a travaillé spécifiquement sur cette problématique.

Le bilan de ce groupe de travail est présenté dans l’Annexe 03 – Professionnalisation : bilan). Ce document est un projet politique d’ampleur qui présente un certain nombre d’éléments que beaucoup de membres de la communauté STAPS découvrent et ne maitrisent pas encore. Il semble important de traiter régulièrement de ce point afin d’assimiler ce projet et de pouvoir le développer.

Le CA doit hiérarchiser les objectifs et les planifier afin de proposer un plan d’action pluriannuel à la C3D. Il paraît également important de produire un lexique qui présente brièvement les concepts qu’il convient de maitriser.

6. Capacité d’accueil

Il a été convenu lors du séminaire qui s’est tenu en décembre 2013 à l’Université Paris Descartes de constituer un groupe de travail dont l’objectif était de proposer, si ce n’est une position de consensus, au moins un certain nombre de principes qui sont partagés par l’ensemble des UFR. Il s’agissait de l’objectif de ce groupe, piloté par Xavier Devillard. Les débats ont permis de proposer une position présentée dans l’Annexe 04 – Capacité d’accueil, et relayée dans le post déposé sur le site de la C3D :

http://www.c3d-‐staps.org/toutes-‐les-‐actualites/item/capacites-‐d-‐accueil-‐position-‐de-‐la-‐c3d

Le groupe a également envisagé quelques pistes qui pouvaient être utilisées par les UFR/Départements qui ne souhaitent pas mettre de capacité d’accueil en place. Ces propositions, présentées dans l’Annexe 04, ont certes été discutées par le groupe, mais ne représentent pas la position de la C3D. Elles constituent simplement un recueil d’options dont certaines ont déjà été testées par certaines structures.

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7. Outil de suivi de l’insertion professionnelle

La DGESIP souhaite engager une enquête nationale sur l’insertion professionnelle des titulaires d’une licence STAPS avec un parcours APA-S ou ES, et demande à la C3D d’être partenaire. Il semble qu’il y ait une très grande hétérogénéité dans la méthodologie utilisée, avec des outils dont le niveau de précision est variable (parfois même rédhibitoire lorsque le niveau de précision est trop important). L’objectif de ce groupe de travail est de partir de l’outil proposé par la DGESIP et de l’affiner pour le rendre plus accessible.

Le bilan de ce groupe est présenté dans l’Annexe 05 – Groupe Enquête insertion professionnelle.

Il est proposé de ne réaliser ce travail de suivi que sur les diplômes nationaux, car ils sont les seuls à permettre une taille d’échantillon suffisante pour avoir des statistiques intéressantes.

Les UFR/Départements doivent s’engager à remplir le questionnaire pour au moins 2 diplômes. Le parcours ou la mention concernés sont déterminés aléatoirement par le CA, et l’enquête se fait auprès des cohortes qui ont obtenu leur diplôme deux ans auparavant.

Le CA doit finaliser l’outil qui sera utilisé et les modalités de mise en œuvre de ce suivi afin de les présenter lors d’un prochain séminaire.

8. Politique internationale

Le contexte général et les réflexions de ce groupe sont présentées dans l’Annexe 06 – Groupe Politique internationale. Il est rappelé que la politique internationale ne peut être envisagé indépendamment d’autres problématiques telles que la formation, la recherche ou la professionnalisation. Les propositions peuvent être regroupées en 4 domaines :

• Recensement et collaboration : afin d’identifier et d’intégrer les groupes de pression susceptibles d’agir pour l’émergence de projets européens sur des problématiques STAPS, il est important d’identifier les laboratoires STAPS par leurs thématiques de recherche plutôt que par leur champ disciplinaire. Ce type d’information facilite le travail de repérage et de mise en réseau pour monter des consortiums. Un document de synthèse doit être produit et mis en ligne sur le site de la C3D.

• Accompagnement et mise en œuvre : les UFR/Départements ont besoin d’un certain nombre de ressources pour la mise en œuvre d’une politique RI. Il convient par exemple de lister les compétences retenues par les formations étrangères pour l’accès au métier afin de déterminer les axes de collaboration. Il est également intéressant de disposer de préconisations C3D pour le montage de formations STAPS à l’international.

Certaines Universités disposent de ce type de ressources, d’autres non. Enfin, il est intéressant de mettre en place un réseau de ressources RI interne à la C3D dont l’objectif est de favoriser l’échange de bonnes pratiques (notamment au plan des personnels BIATSS, puisque toutes les structures ne disposent pas de personnel spécifiquement dédié à cette mission).

• Incitation à la mobilité : cette mobilité est à la fois entrante et sortante, et concerne aussi bien les étudiants que les enseignants. Il est ainsi proposé que la C3D participe au projet de plate-‐forme (voir l’Annexe 06) et constitue un réseau des enseignants en charge des RI dans les composantes.

• Une politique … des moyens : la mise en place de cette politique ambitieuse nécessite

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collègue (qui n’appartient pas nécessairement à la C3D) reconnu pour son expertise dans le domaine. Ce binôme disposerait d’un budget voté en CA et placé sous la responsabilité de l’élu, qui en fait le bilan à la fin de chaque année universitaire. Ce dispositif innovant pourrait être envisagé pour d’autres niveaux de responsabilité au sein du CA, selon les objectifs qui sont fixés.

Le CA est chargé d’examiner les modalités de mise en œuvre du binôme RI, et d’identifier les problématiques pour lesquelles ce principe de binôme pourrait également être appliqué. Le responsable RI au CA (David Leroy, qui prend le relai de Pascal Legrain) est chargé de proposer un plan de mise en œuvre des objectifs présentés ci-‐dessus

9. Journée Nationale des APAS

Le compte-‐rendu du séminaire de décembre 2013 (Paris Descartes) présente le contexte général de cette journée. Elle a été organisée sous l’impulsion (et la grande implication) de Pascale Duché, et placée sous l’égide de la C3D et du CNU. Au préalable, le bureau de la C3D a rencontré en marge du séminaire monsieur Vianney Sevaistre (sous directeur de l’emploi et des formations à la direction des sports du MSJEPVA) et madame Laure Dubos (chef du bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation, également à la direction des sports du MSJEPVA). Le problématique des APA-‐S a été abordée en deuxième partie de réunion. La position affichée par le MSJEPVA est que le certificat de spécialisation n’est pas destiné à travailler spécifiquement auprès des patients qui bénéficient d’une prescription, mais de disposer de quelques compétences pour accueillir au mieux les sportifs qui adhérent à un club de leur propre choix, et qui souffrent de maladie chronique. Ces éducateurs sportifs peuvent également travailler sous la responsabilité de titulaires d’une formation en APA-‐S (Licence ou Master). Il s’agit ici d’une position récente qui est très différente de celle qui a été affichée les derniers mois par le MSJEPVA. Reste à voir comment elle se traduira dans les faits. Le bureau de la C3D a rappelé sa position (voir le lien vers le site de la C3D présenté dans la section 1) et rappelé le cadre général de la prise en charge des patients par les APA-‐S. Monsieur Sevaistre regrette que ce type d’échange n’ait pas eu lieu plus tôt. Il lui est rappelé que cela fait des mois que la C3D et l’ANESTAPS demandent ce travail de concertation, et qu’ils ont toujours eu une fin de non recevoir. Il s’agit donc d’un dossier que la C3D doit continuer de suivre de très près, car il est difficile d’apprécier la qualité des échanges qui ont eu lieu pendant cette rencontre dans le contexte du remaniement ministériel.

La journée nationale des APA-‐S a regroupé environ 70 collègues d’un peu partout en France.

Elle a été placée sous l’égide de la C3D et du CNU, avec la participation de l’AFAPA et de la SFP-‐APA. Il convient de souligner la participation du MESR (DGESIP), qui a officiellement missionné Jean Louis Gouju pour en faire l’ouverture avec le Président de la C3D.

Cette journée est organisée en quatre séquences autour des thèmes suivants :

• Formations en APA-‐S : des publics vers un référentiel de compétences

• Recherche en APA-‐S : de la construction des savoirs à la reconnaissance internationale

• Professionnalisation : articulation formation – recherche pour des professionnels experts

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Pour chacune de ces quatre séquences, les participants ont été répartis en 7 à 8 groupes, pilotés par un modérateur chargé de la prise de note. La C3D a participé à la première séquence sur les formations.

En fin de journée, une première synthèse a été faite par Pascale Duché et le Président du CNU (Vincent Nougier). Elle est présentée dans l’Annexe 07 – Journée Nationale des APA-‐S. Les organisateurs de cette journée se sont engagés à rédiger un rapport. Ce sera ensuite à la communauté de s’en saisir et de s’organiser pour faire avancer ce dossier. Une prochaine étape est planifiée à la fin du mois de mai, puisqu’une table ronde se tiendra au congrès international organisé par la SOFMER à Marseille. Elle regroupera différents acteurs institutionnels, des sociétés savantes et des associations de professionnels. L’objectif de cette table ronde sera de réfléchir à la place des enseignants en APA-‐S dans les établissements de soins de suite et de réadaptation, afin d’aboutir à un consensus qui sera ensuite proposé à la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) du Ministère de la santé pour déterminer leur place exacte dans le parcours de soins.

Pour rappel, un document déjà présenté dans le compte rendu du séminaire de décembre 2013 est annexé au présent compte rendu (Annexe 08 : Les branches professionnelles et les métiers de l’APA-‐S)

Le CA de la C3D doit faire la synthèse des productions proposées par le groupe de pilotage C3D -‐ CDM et par le groupe de pilotage de la journée nationale des APA-‐S. Cette synthèse sera présentée à la table ronde du congrès de la SOFMER. Le CA doit également réfléchir avec la DGESIP, qui s’est officiellement (re)saisie de ce dossier, à la mise en place d’une réelle concertation avec le Ministère en charge des sports sur ce dossier.

10. ANESTAPS

Laurent Beauvais, Président de l’ANESTAPS, présente la position des étudiants en STAPS sur les grands enjeux de notre discipline, en particulier celui des moyens et celui de la professionnalisation. Cette position est rappelée ci-‐après.

L’ANESTAPS, unique organisation représentative des étudiants STAPS, pointe un problème de lisibilité des formations dans le champ du sport. Notre organisation mettait déjà en exergue l’incohérence du double système de formation aux métiers du sport depuis de nombreuses années.

Aujourd’hui encore plusieurs systèmes s’affrontent : le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (les STAPS) d’une part, et le Ministère des Sports d’autre part. En effet le Ministère des Sport a publié un premier jet du texte concernant la loi de modernisation du sport négligeant entre autres, le Ministère des Affaires Sociales, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ainsi que les universités. Nous regrettons que des groupes de travail aient été annulés sur la mise en place de ce projet de loi, insuffisamment réfléchi.

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les différents acteurs. Les formations ne cessent de naître (BPJPEPS et création de Certificats Supplémentaires pour le sport santé) et rendent le champ toujours plus illisible et complexe pour le grand public. Chacun crée ses formations, certes au gré des besoins, mais sans suffisamment tenir compte des formations existantes et sans réelle articulation de ces systèmes.

Par ailleurs, le Centre d’Analyse des Formations, des Emplois et des Métiers de l’Animation et du Sport (CAFEMAS) s’est vu supprimé. Il permettait de renforcer la cohérence et la lisibilité de l’offre de formation sur le territoire. Les principaux acteurs pré-‐cités pouvaient ainsi s’y exprimer de manière collégiale. Une fois de plus le choix de faire machine arrière a été fait !

Autre constat, les étudiants STAPS se voient limiter l’accès à la formation. En cause : la mise en place de capacités d’accueil limitées, les sélectionnant par tirage au sort ! Les étudiant-‐e-‐s exigent que soit mis définitivement fin à toute forme de sélection à l’entrée de l’Université. Ceci ne pouvant se réaliser sans moyens supplémentaires, nous demandons un investissement massif de l’Etat dans son système d’enseignement supérieur afin de garantir l’égalité des droits d’accès à l’Université pour chaque étudiant-‐e.

L’ANESTAPS exige une réelle prise en compte des besoins des jeunes, favorisant une orientation éclairée, et ne prenant pas en compte une politique conservatrice corporatiste du Ministère des Sports. Nous demandons que les décisions soient prises collégialement. Nous demandons également un système unique de formations se basant sur la prise en compte des compétences. La mobilisation des étudiants est déjà engagée.

Un vote est organisé le vendredi 4 avril pour déterminer la position de principe de la C3D. Elle soutien à l’unanimité la position de l’ANESTAPS.

Par ailleurs, Laurent Beauvais a communiqué à la C3D le travail des étudiants sur le projet de Loi sur la modernisation du sport (Annexe 09 – Contribution de l’ANESTAPS à la Loi du sport).

L’ANESTAPS a lancé un mot d’ordre national pour la mobilisation des étudiants sur ces différents points. Une journée d’action est dores et déjà prévue (le 9 avril). Le CA doit rester mobilisé et réactif pour accompagner au mieux cette mobilisation et se tenir prêt à participer aux discussions qui pourraient en découler.

11. Elections au conseil d’administration

Deux sièges étaient à pourvoir. Le CA a fait part d’un besoin particulier dans la problématique de l’entraînement sportif. Il a également souligné l’intérêt d’avoir un représentant des départements afin que leurs enjeux spécifiques soient relayés au CA. Benoit Bolmont (problématique des départements) et Lionel Crognier (problématique de l’entraînement sportif) présentent leur candidature. Ils sont élus à l’unanimité.