Création d'une base de données sur le bassin Rhin Meuse. Etat d'avancement du projet DEAUMINEAU

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Meuse. Etat d’avancement du projet DEAUMINEAU

Amandine Durpoix, Fabienne Barataud, Catherine Mignolet

To cite this version:

Amandine Durpoix, Fabienne Barataud, Catherine Mignolet. Création d’une base de données sur le bassin Rhin Meuse. Etat d’avancement du projet DEAUMINEAU. [Contrat] 2015. �hal-02798330�

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1

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EUSE

Etat d’avancement du Projet

Septembre 2015

Rapport intermédiaire

Amandine Durpoix1, Fabienne Barataud1,*, Catherine Mignolet1

1

UR 055 INRA SAD ASTER, 662 av. L. Buffet, 88500 Mirecourt, France *F. Barataud, INRA ASTER, 662 av. L. Buffet, F8500 Mirecourt

Tel (+33) 3 29 38 55 10 Fax (+33) 3 29 38 55 19 fabienne.barataud@mirecourt.inra.fr

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2

Table des matières

I. Contexte ... 3

II. Objectifs ... 4

III. Calendrier ... 5

IV. Restitution de la Phase 1 – Recensement des Besoins ... 7

IV.1. Matériels et méthodes ... 7

IV.1.1. Choix des enquêtés : ... 7

IV.1.2. Documents fournis avant les rendez-vous : ... 10

IV.1.3. Supports et déroulé des enquêtes : ... 10

IV.2. Résultats ... 12

IV.2.1.Données actuellement utilisées et souhaitées par les enquêtés... 12

IV.2.2. Statuts des variables en fonction de l’origine des données ... 13

IV.2.3. Relations entre structures ... 13

V. Poursuite du projet ... 16

V.1. Mise en place de « groupes techniques » ... 16

V.2. Echéances ... 16

Glossaire ... 17

Liste des figures ... 19

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Etat d’avancement - Septembre 2015

Projet Base de Données sur le Bassin Rhin-Meuse – INRA ASTER Mirecourt

3

I. Contexte

Bien que la qualité physico-chimique des cours d’eau, et plus globalement des milieux aquatiques, ait fait des progrès au regard des formes classiques de pollutions du fait de la mise en service des ouvrages d’épuration des eaux usées urbaines et industrielles, cela s’avère encore malheureusement insuffisant pour permettre l’atteinte du bon état des milieux aquatiques tel qu’il a été défini dans la feuille de route du Comité de bassin au travers des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux « Rhin » et « Meuse » adoptés en 2009.

Les pollutions diffuses d’origine agricole (produits phytosanitaires et nitrates) sont les principales causes de ce décalage par rapport aux objectifs de bon état des eaux.

Plusieurs constats sont ainsi faits comme : la détection généralisée de présence de pesticides dans les eaux naturelles du bassin Rhin-Meuse, le fait que plus de 10 % des captages pour l’eau potable sont contaminés et que le bilan des actions pour limiter les nitrates dans les eaux souterraines est mitigé.

Face à ces constats, des objectifs ambitieux sont affichés depuis l’inscription d’un certain nombre de ces captages dans des SDAGE ambitionnant la reconquête de la qualité de l’eau, jusqu’aux captages prioritaires Grenelle en 2009. Ces captages dits Grenelle ont pu être qualifiés de captages « nouvelle génération » dans la mesure où, pour la première fois, ils sont soumis à des objectifs de résultats avec des échéances de calendrier précises (2012 initialement pour l’élaboration d’un plan d’action et 2015 pour l’obtention de résultats). Ce sont aussi des captages qui doivent servir de preuve de l’efficacité de l’action de l’Etat face à Bruxelles et aux exigences de la communauté en matière de préservation et restauration de l’état des ressources en eau (exigences exprimées par la Directive Cadre sur l’Eau de 2000). Enfin, l’expérience (en termes de modalités d’action et d’obtention de résultats) devant être acquise sur ces captages doit permettre d’agir plus efficacement par la suite sur les quelques 10 000 autres captages à problèmes de France. La récente Conférence environnementale a enfin affiché l’intention de doubler la liste de ces captages prioritaires au plan national.

Le 10ème Programme d’action de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM) s’inscrit pleinement dans cette lignée (« L’agence de l’eau donne la priorité à la lutte contre les pollutions d’origine agricole ou d’origine industrielle pour ce qui concerne les substances toxiques […] Le programme affirme une volonté d’action pour la protection des captages d’eau potable »).

Malgré tous ces efforts, au niveau national, le bilan apparaît mitigé sur les captages Grenelle et le constat généralisé est fait d’un besoin de suivi des ouvrages (base SOG1 du ministère, commande à un Bureau d’Etude2 par les deux ministères d‘une extension du diagnostic des démarches aux captages autres que Grenelle), d’un besoin de rassembler et d’homogénéiser l’information, d’un besoin de disposer d’informations variées intégrant de multiples dimensions des captages.

1

Suivi des Ouvrages Grenelle

2

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4

II. Objectifs

A ce jour, plusieurs outils permettent d'accéder à un certain nombre de données relatives à la protection des captages contre les pollutions agricoles, mais ces informations sont trop partielles et disséminées dans des sources multiples (Sise-Eaux, Système d'Information sur l'Eau, Suivi des Ouvrage Grenelle, etc.) pour avoir une vision fiable des dynamiques en œuvre sur ce thème.

L’INRA ASTER Mirecourt a créé en 2012, GRENADINE (Les AAC GRENelle : Aide à une Description INtégrée de territoires à enjeu Eau), une base de données multicritères, à l’échelle nationale, regroupant des informations sur le milieu biophysique, sur des aspects organisationnels et administratifs, sur l’occupation du sol et l’agriculture en place, sur des aspects socio-économiques, ainsi que sur les démarches et actions en cours.

Cette base est avant tout un objet de recherche, non dynamique, et centré exclusivement sur les captages Grenelle. Elle ne peut donc pas être utilisée telle quelle comme outil de suivi des captages.

Lors de l’étude de faisabilité de la mise en place d’un centre de ressource eau, il a été mis en évidence un certain nombre de besoins, parmi lesquels le suivi et l’accompagnement des territoires grâce à un système d’information sous forme de base de données (mobilisant également des informations sous Système d’Information Géographique). Ce système d’information aurait également pour vocation le suivi des projets, le partage des documents, et la mise en réseau des animateurs

via des retours d’expériences et des forums d’échange.

Le projet de Base de données de l’INRA ASTER – Mirecourt rentre donc directement dans ce cadre, et pourrait alors servir de pilote au niveau national.

Cette base de données a pour objectifs de (i) mettre en lien les informations aujourd’hui segmentées dans différentes bases de données, et (ii) de prendre en considération des variables non prises en compte aujourd’hui tout en (iii) favorisant la mise en réseau des acteurs locaux concernés par les captages.

Cette base de données a pour but d’être multicritères, c’est-à-dire qu’elle permettra de renseigner et lier des informations relatives à la qualité des eaux brutes, la distribution en eau potable, l’agriculture présente sur les Aires d’Alimentation de Captages (AAC), les actions de protection des captages mises en place,…

Cet outil est destiné à l’ensemble des gestionnaires de la ressource en eau inscrits dans une dynamique de protection des captages du bassin Rhin-Meuse contre les pollutions agricoles, et particulièrement les acteurs locaux

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5 Figure 1 : Objectifs du projet de Base de Données sur le Bassin Rhin-Meuse

III. Calendrier

Ce projet se décline en 4 phases sur deux ans.

La première phase, dite de « recensement des besoins », a pour but de recenser les données nécessaires, non ou difficilement accessibles aujourd’hui, et de connaître les attentes des futurs utilisateurs que ce soit au niveau du fond mais également de la forme des données.

La deuxième phase permettra de définir le format, l’hébergement, l’architecture de la base ainsi que les liens avec les bases de données existantes. Les interfaces de renseignements de la base seront également construites, tout comme les formats et types de sorties en fonction des différents publics.

Plusieurs groupes de travail seront créés afin de mener à bien cette phase.

La troisième phase, « renseignement de la base », permettra le remplissage de la Base de Données. L’outil doit pouvoir vivre une fois la recherche désinvestie du projet : il s’agit donc dans cette phase de tester la faisabilité du renseignement de la base par les différents partenaires (ceci incluant une réflexion sur les outils de formation nécessaires pour que ce renseignement soit rendu possible).

D’éventuels réajustements de la structure, du libellé des champs, du type de sorties ou d’interfaces seront possibles selon les besoins constatés (entre la phase 3 et 2).

La quatrième phase permettra de rédiger les différents documents attendus ainsi que de restituer le travail réalisé.

Le tableau 1 reprend le calendrier prévisionnel du projet.

Ce rapport intermédiaire rend compte des travaux effectués durant la phase 1 de recensement des besoins, ainsi que les premières investigations, issues des conclusions de la phase 1, concernant la conception de la Base de Données.

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6 2015 2016 J A N V IE R F E V RI E R M A R S A V RI L M AI J U I N J U I L L E T A O U T S E P T E M B R E O C T O B R E N O V E M B R E D E C E M B R E J A N VI E R F E V RI E R M A R S A V RI L M AI J U I N J U I L L E T A O U T S E P T E M B R E O C T O B R E N O V E M B R E Phase 1 : Recensement de besoins Phase 2 : Conception de la Base de Données Phase 3 : Renseignement de la Base Phase 4 : Rédaction

Tableau 1 : Chronogramme Création d’une Base de Données sur le bassin Rhin-Meuse (les cases en couleur représentent le chronogramme prévisionnel et celles hachurées l’avancement à la date de rédaction)

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IV. Restitution de la Phase 1 – Recensement des Besoins

En amont de cette phase, le 2/12/2014, une réunion avec les parties prenantes (INRA, AERM) a été réalisée afin de mettre en place la gouvernance du projet, de cadrer les attendus du travail mais également de co-construire le déroulé de cette phase du projet. Cette réunion a également permis d’informer les personnes définies comme « ressource ». Le compte-rendu de cette réunion se trouve en annexe I.

IV.1. Matériels et méthodes

IV.1.1. Choix des enquêtés :

Les personnes enquêtées sont principalement issues de la liste des « animateurs pollutions diffuses agricoles et assimilés » fournie par l’AERM. Nous avons cherché, via l’échantillon créé, à représenter un maximum de structures ainsi qu’un maximum de types de missions, en privilégiant les postes portés par les collectivités comme nous pouvons le voir dans le tableau 2. Nous avons également voulu être représentatif de l’ensemble du territoire de l’agence de l’eau (figure 2), en couvrant les 3 régions.

NOMBRE DE

PERSONNES STRUCTURE TYPE DE MISSION (source AERM)

TYPE DE MISSION (source enquêtés)

1 APRONA Animatrice SAGE (principalement poll.

diffuses)

Chargée de mission préservation de la ressource en eau

1 ARAA Evaluation agri-mieux Expert en Agronomie

1 AREFE Conseiller arbo AB

1 AREXHOR Grand Est Animatrice horticulture pépinières

1 Bouxwiller Animateur Mission eau Agent de Développement Durable

1 CA 08 Animateur Eau / Agronomie

1 CA 08 Animation captage

1 CA 08 Animatrice Eau / Agronomie / Mission

captage

1 CA 08 Développement de l'AB volet

accompagnement technique

3 CA 52 Animateur (trice) Eau / Agronomie

3 Missions captage (Mission Agronomique de Protection des Eaux)

1 CA 52 Développement de l'AB volet

accompagnement technique

1 CA 52 Chef de service

1 CA 54 Animatrice Agri Mieux

7 CA 54 Conseiller Agro-environnement

1 CA 55 Animateur AB

2 CA 55 Animateur mission eau

2 CA 55 Animatrice Agri Mieux./captage

4 CA 57 Animateur Agri Mieux./captage

1 CA 57 Animateur Milieux Biodiversité

1 CA 57 Coordinatrice Agrimieux Captages

1 CA 67 Eau et Agriculture

2 CA 67 Erosion

1 CA 68 AB et eau

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8 NOMBRE DE

PERSONNES STRUCTURE TYPE DE MISSION (source AERM)

TYPE DE MISSION (source enquêtés)

1 CA 88 Animateur Agri Mieux

1 CA 88 Animatrice bio

1 CA 88 Animatrice mission captage

1 CA Alsace/Planète légumes Animateur agrimieux thématique légumes

1 CA08 Chef de service

1 CGA Lorraine Chargée de mission Eau et agriculture 1 Chambre régionale d'Alsace AB et eau

1 CCPSO Animatrice Chargée de mission

développement durable 2 Communauté Urbaine de

Strasbourg/Strasbourg Chef de projet "zéro pesticide"

1 CRAL Acquisition références expertises

1 CRAL Conseiller étude et recherche AB et

Qualité de l'eau (Agri-Mieux)

1 CRAL Evaluation Agrimieux

1 EPLEFPA Animateur pôle maraichage

1 FRAB Coordinatrice

3 FRAB Développement de l'AB volet

promotion/filière/conversion

1 FREDON Animatrice Vigne/Arbo

1 FREDON Alsace Animatrice ZA

3 FREDON Alsace Animatrice ZNA Chargée de mission

1 FREDON Lorraine Animateur viticulture

1 FREDON Lorraine Animatrice ZNA Chargée de Projet

4 FREDONCA Animatrice ZNA

1 FREDONCA Chef de pôle ZNA

1 FREDONCA Directrice

1 OPABA Animatrice agri bio

1 PLANETE Légumes Conseiller en maraîchage

1 SAFER Lorraine Animateur foncier Chargé d’études

1 Syndicat des eaux Animatrice mission eau

1 Syndicat des eaux (SDEA) Animatrice mission eau Coordinatrice Mission Eau - secteur Haguenau

1 Syndicat des eaux (SDEA) Animatrice mission eau

Coordinatrice Mission de

protection des eaux souterraines - Zone pilote du Piémont Sud 1 Syndicat des Eaux de Seille

et Moselle Animatrice mission eau Chargée de mission Eau

1 UDASA Technicien

1 Ville de Mulhouse Animatrice mission eau Mission Eau - Captages Hardt Sud

Tableau 2 : Structures identifiées dans la liste des animateurs pollutions diffuses agricoles et assimilées (en vert les structures enquêtées)

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9

STRUCTURE TYPE DE MISSION (source enquêtés)

ARS Alsace Ingénieur d'études sanitaires (Direction de la protection et de la promotion de la santé - Pôle santé et risques environnementaux)

DREAL Alsace Chargé de mission pollutions diffuses agricoles et agro-écologie (Service Milieux et Risques Naturels / Pôle Territoires, Eau et Paysages)

DREAL Alsace Chargé de mission connaissance et qualité des eaux (Service milieux et risques naturels)

DDT 67 Ingénieur de l'Agriculture et de l'Environnement ((Service de l'Environnement et de la Gestion des Espaces - Pôle Eau et Milieux Aquatiques))

CG 88 Chargée de mission Eau Potable (DACEN (Direction de l'Appui aux Collectivités et de l'Environnement) Service Environnement)

AERM 3 Chargés d’intervention agriculture départementaux avec des missions transversales AERM Chargée d’études DCE et Chef de projet utilisateurs OSMOSE

AERM Chargée d’études ESO

Tableau 3 : Structures et postes enquêtés ne figurant pas dans la liste des animateurs « pollution diffuse » AERM

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10 Nous avons ainsi enquêté 14 personnes issues de cette liste initiale de 90 personnes.

D’autre part, nous avons également rencontré des institutions ne figurant pas dans cette liste mais travaillant sur les captages (tableau 3) : DREAL Alsace, DDT Bas-Rhin, ARS Alsace et le Conseil Général des Vosges. Cela représente 5 personnes supplémentaires.

Afin de pouvoir faire les liens avec les outils existants au sein de l’AERM, et afin de rencontrer les chargés d’intervention, nous avons également enquêté 5 personnes de l’AERM.

Au total ce sont donc 24 enquêtes qui ont été réalisées.

Cependant nous ne pouvons pas mettre toutes ces enquêtes au même niveau. En effet, les enquêtes avec la CA52, DDT67, DREAL Alsace et ARS Alsace ne peuvent pas être traitées au même titre que les autres car ces enquêtes ont eu lieu avec plusieurs personnes et avaient un rôle informatif.

L’objectif des entretiens avec les agents de l’AERM était de recueillir les informations nécessaires pour faire les liens avec les outils existants tout en prenant en compte leurs attentes. Il s’est donc agi d’un travail d’inventaire et d’appropriation des outils existants actuellement mobilisés par l’Agence ou encore en construction.

Dans la suite du document, les résultats en lien avec les variables ne prennent donc pas en compte ces enquêtes.

IV.1.2. Documents fournis avant les rendez-vous :

Une plaquette (annexe II) a été réalisée afin de clarifier les objectifs du projet. Ce document a été envoyé à chaque personne contactée avant la prise de rendez-vous afin qu’elle ait connaissance du projet, objectifs et calendrier, avant le rendez-vous.

IV.1.3. Supports et déroulé des enquêtes :

Les enquêtes ont été réalisées sous la forme d’un entretien semi-directif basé sur le déroulé suivant :

• 1. Description des missions de l’enquêté

Etant donnée la diversité des personnes enquêtées (animateurs avec une grande variabilité du type des missions, chargés de mission AERM, aide à maitrise d’ouvrage), il nous a paru nécessaire de faire spécifier et de garder trace des missions de la personne enquêtée, ainsi que les financeurs du poste et la structure d’hébergement.

• 2. Recueil des données actuellement mobilisées

Nous avons listé les informations (données et documents) que les animateurs (ou personnes travaillant sur les captages) utilisent dans la gestion du captage que ce soit pour s’approprier un territoire (à la prise de fonction) ou dans le suivi et l’animation quotidienne, en spécifiant l’origine de ces données utilisées afin de savoir quelles sont les outils « AERM » utilisés et les méthodes propres développées par chaque enquêté. Ont également été demandés les documents utilisés et nécessaires pour la mission au quotidien.

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• 4. Recueil des informations aujourd’hui indisponibles

Cette dernière phase a pour but (i) de faire énoncer les informations que l’enquêté aimerait avoir pour mener à bien l’animation / le suivi des captages, (ii) de faire préciser la forme souhaitée des données pour chaque variable énoncée. Pour les variables citées spontanément par l’enquêté, nous avons donc fait expliciter leur représentation souhaitée. (iii) Pour des variables non citées mais que nous jugeons pour notre part pouvant être d’intérêt (sur la base de ce que nous avions développé précédemment dans GRENADINE), nous avons demandé à la personne enquêtée de s’exprimer sur l’intérêt potentiel de ces variables.

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IV.2. Résultats

Les résultats de cette partie sont issus des enquêtes réalisées. Les comptes rendus complets des enquêtes se trouvent en annexe III.

IV.2.1.Données actuellement utilisées et souhaitées par les enquêtés

Parmi toutes les variables proposées (147), seulement 27 variables n’ont jamais été identifiées comme utilisées ou souhaitées. Cependant, 15 de ces variables décrivent le captage et sont très générales et les informations peuvent être déduites d’autres variables ; à savoir le département, la date d’ouverture du captage, la date du premier problème, la raison de la fermeture du captage, la cohérence entre la DUP et l’AAC, la présence ou non d’une cellule d’animation active.

Les variables décrivant les autres activités comme les entreprises agroalimentaires, artisanales, industriel mais également les associations présentes (outre les associations de chasseurs et de pêcheurs) ne sont pas citées.

Pour chaque variable, les enquêtés ont pu mettre en évidence les sorties qu’ils souhaitent. Ces informations n’ont pour le moment pas été traitées dans le détail mais quelques orientations se dégagent :

• La plus grande attente des « acteurs de l’eau » porte sur la qualité des données de qualité d’eau en nitrate et en produits phytosanitaires. Concernant ces deux variables, les représentations souhaitées sont des graphes regroupant les données des différents réseaux avec des « représentations standardisées », abscisses et ordonnées définies en fonction des valeurs, couleurs des représentations stables,…

• Des indicateurs de représentativité sont également attendus afin de savoir, par exemple, si le nombre de points permet ou non de réaliser de manière fiable une courbe de tendance. D’autre part, concernant les produits phytosanitaires, la mise en place d’indicateurs permettrait une meilleure lisibilité, comme par exemple le pourcentage d’occurrence de chaque molécule par période, le pourcentage de dépassement de la norme.

• La deuxième thématique la plus citée est « l’agriculture ». Les « acteurs de l’eau » attendent des informations décrivant l’agriculture sur les AAC ; l’assolement, la description des exploitations agricoles en considérant le poids et le concernement des agriculteurs, mais également en prenant en compte leurs territoires d’exploitation. Les représentations attendues ont deux formes : tableaux et cartes. Les enquêtés ont trouvé une utilité aux illustrations présentes dans la plaquette de présentation du projet.

• Les autres variables les plus citées concernent les thématiques : « caractères structurels et contexte ». La thématique « contexte » regroupe des informations en lien avec les documents présents au niveau des AAC (DTPA, PA, DUP, SCOT, PLU, documents en lien avec d’autres programmes environnementaux,…). Une information concernant l’existence ou non de ces documents avec un accès simplifié à ces derniers est souhaitée.

• Concernant les caractéristiques structurelles, les variables sont diverses, à savoir les communes concernées, le volume distribué, le nombre et la localisation des habitants desservis, le mode de distribution, le nombre de communes zéro-phytos,… La représentation sous forme de carte est demandée, afin d’avoir les différentes délimitations pour mieux appréhender le territoire en question.

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13 IV.2.2. Statuts des variables en fonction de l’origine des données

Les variables n’ont pas les mêmes statuts. En effet, nous pouvons définir trois types de variables ;

• Les variables existantes dans des tableaux de suivis, bases de données existantes en interne à l’AERM

• Les variables qui nécessiteront un renseignement de la part des animateurs et/ou agents de l’AERM

• Les variables qui nécessiteront un travail, traitement SIG, mise en forme de fichiers existants avec des données spécifiques extérieures à l’AERM.

Pour cette dernière catégorie, il faudra travailler dans les groupes de travail aux différents droits de ces données et aux différentes méthodologies de mises en forme de ces données.

IV.2.3. Relations entre structures

Les missions eau (postes financés en partie par l’AERM) ont toutes été contactées ; une seule n’a pas été rencontrée car elle venait de prendre son poste et ne pensait pas disposer de suffisamment de connaissances sur son poste et pouvoir prendre le recul nécessaire pour apporter des informations lors de l’enquête.

Suite à chaque entretien nous avons fait une analyse des relations que la personne enquêtée noue avec d’autres acteurs dans l’exercice de sa mission en distinguant (i) le financement, (ii) les relations de partenariat (iii) les relations de prestation de service / travaille pour-avec, (iv) les échanges d’informations, et (v) le rôle d’intermédiaire entre deux autres structures. Tous les schémas par acteur se situent en annexe III.

Si nous ne regardons que les relations en termes de financement et de partenariat, nous pouvons observer les relations mises en évidence dans la figure 3. Dans cette figure, certaines structures des enquêtés ont été regroupées en fonction de leurs activités. Les structures en gris ont été citées mais n’ont pas fait partie de l’échantillon d’enquête.

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14 Figure 3 : Partenariat entre structures travaillant sur les captages (cette figure est une vision schématique des relations

mises à jour lors des enquêtes)

D’autre part, nous avons commencé l’analyse des partenariats entre les différentes structures enquêtées en prenant en compte les partenaires cités lors des enquêtes. La figure 4 représente une analyse de réseaux. Les structures en surbrillance sont les structures ayant été enquêtées. Chaque trait gris représente une relation. Cette représentation ne prend pas en compte la nature de la relation mais le nombre de relations entre les structures. Les différentes couleurs des étiquettes (bleu clair, bleu foncé, rouge, vert clair et vert foncé) représentent les différents groupes formés en prenant en compte les relations existantes dans cette figure3.

3

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15 Figure 4 : Les relations entre les différents acteurs

Parmi les cinq groupes ainsi créés les FREDON et leurs relations propres forment deux classes distinctes. Les agriculteurs, la SAFER et les chambres d’agriculture forment un autre groupe. Ces résultats sont cohérents avec les ressentis que nous avons eus suite aux enquêtes :

• Nous avons pu observer des réseaux informels tels que celui des missions eaux alsaciennes.

• Nous avons également pu voir quelques problèmes de connexions entre les acteurs « de la gestion de l’eau », et le monde agricole.

Ces deux observations nous confortent dans la nécessité de ce projet, car en effet l’un des objectifs de cet outil est de favoriser et de structurer les réseaux.

Ces résultats sont cependant à remettre dans leur contexte, (i) les enquêtes menées n’avait pas comme objectif principal de réaliser une étude de réseau, (ii) les structures présentées dans la figure 4 n’ont pas toute été contactées.

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V.1. Mise en place de « groupes techniques »

Nous venons de commencer la phase 2 de conception de la base de données ; pour cela une réunion de restitution de phase 1 et de préparation de phase 2 a eu lieu le 10 juillet 2015 avec Anne-Marie Voisin, Laetitia Roger, Céline Conan, Nathalie Lacaze, Philippe Goetghebeur et Amandine Durpoix. Nous avons défini les actions à réaliser et les priorités de cette phase (annexe IV).

L’objectif principal est de réussir à mettre en place dans la Base de Données un suivi des actions mises en œuvre sur les captages du bassin Rhin Meuse.

Le cahier des charges des variables de la Base de Données devra, pour chaque variable, spécifier l’origine des données, la fréquence des mises à jour avec la charge de travail que cela représente, la personne/service faisant la mise à jour. Le déploiement de l’outil peut être progressif, c’est pourquoi un délai de réalisation sera également défini.

Pour cela il est nécessaire de mettre en place des groupes « techniques » nous permettant d’avancer sur des points précis, à savoir (i) les données de qualités d’eau, (ii) les informations en lien avec OSMOSE, (iii) la SIG, (iv) l’informatique.

Il sera nécessaire de faire des points fréquents d’évolution des préconisations des groupes techniques afin de décider de l’évolution du projet en général.

V.2. Echéances

Pour l’automne 2015 : La première version du cahier des charges de la base de données.

Novembre 2015 : Arrivé d’un stagiaire en informatique au sein de l’unité ASTER afin de concevoir la Base de Données.

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17

Glossaire

APRONA : Association pour la Protection de la Nappe Phréatique de la Plaine d’Alsace

ARAA : Association pour la Relance Agronomique en Alsace

AREFE : Station Régionale d’Expérimentation Fruitière de l’Est

AREXHOR Grand Est : Horticulteurs Pépiniéristes Paysagistes – Alsace Bourgogne Franche Comté Lorraine

ARS : Agence Régionale de Santé

CA 08 : Chambre d’Agriculture des Ardennes

CA 52 : Chambre d’Agriculture de Haute-Marne

CA 54 : Chambre d’Agriculture de Meurthe et Moselle

CA 55 : Chambre d’Agriculture de Meuse

CA 57 : Chambre d’Agriculture de Moselle

CA 67 : Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin

CA 68 : Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin

CA 88 : Chambre d’Agriculture des Vosges

CARA : Chambre d’Agriculture Régionale d’Alsace

CG 88 : Conseil Général des Vosges

CGA Lorraine : Centre Des Groupements Des Agrobiologistes De Lorraine

CCPSO : Communauté de Communes du Pays de Saint Odile

CRAL : Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine

DDT : Direction Départementale des Territoires

DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

EPLEFPA : Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole

FRAB : Fédération Régionale des AgroBiologistes de Champagne-Ardenne

FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles

FREDON Alsace : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Alsace

FREDON Lorraine : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Lorraine

FREDONCA : Fédération Régionale de Défense Contre Les Organismes Nuisibles de Champagne-Ardenne

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18 OPABA : Agriculture Biologique et Biodynamique en Alsace

OSMOSE : Outil national de Suivi des Mesures Opérationnelles Sur l’Eau

PLANETE Légumes : Producteurs de Légumes d'Alsace et du Nord Est pour la Technique et l'Expérimentation des Légumes

SAFER Lorraine : Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural

SDEA : Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle

SMESM : Syndicat Mixte des Eaux de Seille et Moselle

UDASA : Union Départementale des Associations Syndicales Autorisées d'Assainissement Ardennaises

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Liste des figures

FIGURE 1 :OBJECTIFS DU PROJET DE BASE DE DONNEES SUR LE BASSIN RHIN-MEUSE ... 5 FIGURE 2 :LOCALISATION DES ENQUETES ... 9 FIGURE 3 :PARTENARIAT ENTRE STRUCTURES TRAVAILLANT SUR LES CAPTAGES (CETTE FIGURE EST UNE VISION SCHEMATIQUE DES

RELATIONS MISES A JOUR LORS DES ENQUETES) ... 14

FIGURE 4 :LES RELATIONS ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS ... 15 TABLEAU 1 :CHRONOGRAMME CREATION D’UNE BASE DE DONNEES SUR LE BASSIN RHIN-MEUSE (LES CASES EN COULEUR

REPRESENTENT LE CHRONOGRAMME PREVISIONNEL ET CELLES HACHUREES L’AVANCEMENT A LA DATE DE REDACTION) ... 6 TABLEAU 2 :STRUCTURES IDENTIFIEES DANS LA LISTE DES ANIMATEURS POLLUTIONS DIFFUSES AGRICOLES ET ASSIMILEES (EN VERT LES

STRUCTURES ENQUETEES) ... 8 TABLEAU 3 :STRUCTURES ET POSTES ENQUETES NE FIGURANT PAS DANS LA LISTE DES ANIMATEURS « POLLUTION DIFFUSE » AERM . 9

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20

Liste des annexes

I.COMPTE-RENDU DE LA REUNION INRAASTER–AERM DU 02/12/2014

I-III II.PLAQUETTE EXPLIQUANT LE PROJET A DESTINATION DES « ACTEURS DE L’EAU » ENQUETEE DANS LA PHASE 1

IV-VII III.LES COMPTES RENDUS DES ENQUETES

VIII-XLI

IV. COMPTE-RENDU DE LA REUNION INRAASTER–AERM DU 10/07/2015

XLII-XLI

V.LISTE DES VARIABLES PAR THEMATIQUES UTILISEES ET SOUHAITEES PAR LES ENQUETES (PAR STRUCTURE)

XLII-LIII VI.ORIGINES ET DONNEES NECESSAIRES

(22)

I

I. C

OMPTE

-

RENDU DE LA REUNION

INRA

ASTER

–

AERM

DU

02/12/2014

Le 02/12/2014, à Metz

Personnes présentes :

Marina Pitrel (ingénieure d’études AERM),

Magali Marchetto (chargée d’études eaux souterraines AERM),

Katia Schmitzberger (directrice adjointe Département Planification Etudes et Milieux AERM), Anne-Marie Voisin (OSMOSE, AERM),

François Venambre (SIGiste, AERM)

Laetitia Roger (chargée d’intervention sur le bassin Rhin, AERM)

Fabienne Barataud (ingénieure de recherche INRA),

Amandine Durpoix (ingénieure d’études contractuelle sur poste dédié INRA)

Ordre du jour :

- Gouvernance du projet

- Recadrer les attendus du travail

Gouvernance du Projet

Mise en place d’un comité technique « local » formé d’utilisateurs locaux qui exprimeront leurs

besoins, différentes personnes de l’agence de l’eau (à définir) : il s’agit là de s’entourer d’un « vivier local motivé » par le projet.

Différents groupe de travail seront mis en place en fonction des thématiques :

- Données de qualités - Données spatialisées…

Au niveau de l’AERM : discussion autour de l’opportunité/la nécessité/le risque … de tenter de placer

le projet sous mandat du STB ;il faut a minima s’assurer un soutien des pilotes du STB (travail de communication informelle interne à mener par Katia Schmitzberger).

Interaction avec le Groupe de Travail captage de l’ONEMA : Le GT est animé par Claire Billy. C’est un

partenaire de travail et a un avis consultatif. MP présentera le projet comme un outil répondant à un besoin de mutualisation identifié par l’étude de préfiguration de la cellule ressource (cf rapport de Marjorie Menard – INRA Transfert).

Une prise en compte de l’échelon national :

En parallèle des discussions (on n’a pas clairement décidé s’il s’agit de discussions formelles ou informelles) au niveau national avec les 3 bureaux de la DEB seront mises en place (il faudra repréciser avec Marina qui les porte : Marina, Marina et nous, Katia Schmitzberger ?).

Il faut également préciser quel lien on entretient avec l’INRA au niveau national : est-ce que Chantal est notre interlocutrice (quel mandat a-t-elle par rapport à cela ?)

(23)

II

Recadrer les attendus du travail

Pour Marina Pitrel il s’agit d’un outil qui doit permettre de mieux comprendre et mieux suivre les actions mises en place sur les captages.

La base de données crées disposera de deux entrées : i) un accès réservé captage par captage pour permettre le renseignement par les « gestionnaires » (entendu au sens large de tout institutionnel disposant de données sur ce captage : AE, DREAL, DDT, ARS, collectivité, syndicat d’eau, animateur) et ii) un accès de consultation ouvert à tous pour permettre de mettre en relation des gestionnaires de captages entre eux, des animateurs entre eux, pour permettre à l’AE de dresser un bilan de ses actions, …

Phase 1 : Recensement des besoins

Echantillonner des collectivités et animateurs afin de recueillir les attentes (préparer ces entretiens avec des documents pour avoir idée des besoins et des sorties. L’AERM sera également un utilisateur, c’est pourquoi il est également nécessaire de formaliser les besoins de cet utilisateur premier.

Une restitution de cette phase auprès des enquêtés est nécessaire pour maintenir une dynamique (voire au-delà : on pourrait essayer de créer un élan collectif autour de cette base en prévoyant une présentation associant plus de collectivités que celles enquêtées ainsi que la chambre d’agriculture ?).

Important : Le recensement des besoins doit porter sur les types d’informations à renseigner mais doit aussi permettre une réflexion sur les types de sorties attendus par les différents utilisateurs (données brutes, tendances d’évolution, cartes, …).

Phase 2 : Création des variables et lien avec les autres BdD et applications En parallèle de la première phase, les variables de la base de données seront définies, en se basant sur GRENADINE et d’autres travaux. De plus, il faudra réfléchir à « l’intégration » des données disponibles dans les autres BdD (SOG, OSMOSE, ADES, SISEAU, « Géo AERM»).

Articulation avec autres bases ou actions d’autres chargés d’études de l’agence :

Avec OSMOSE : OSMOSE permet actuellement un suivi des actions AERM et comporte un référentiel captages : l’objectif serait alors de faire des bilans au niveau captages.

Avec le travail de Magali Marqueteau : elle travaille sur le réseau de surveillance des eaux souterraines, son objectif étant de faire ressortir les captages sensibles ; ses questions portent sur la définition des paramètres à surveiller, sur la définition de la fréquence de surveillance. L’objectif in

fine serait que ces suivis qualité servent aux acteurs. Se poser la question « en quoi les suivis

servent-ils aux acteurs » doit aider à déterminer comment on suit.

Une question posée : comment favoriser l’articulation entre : les suivis AERM / les suivis ARS / les éventuels suivis locaux portés par la collectivité. L’outil que l’on se propose de construire pourrait répondre à ce besoin d’articulation, de mise en cohérence et de proposition rassemblée.

(24)

III

Phase 3 : Création de documents d’informations / communications permettant le remplissage de la BdD, montage et test de sessions de formation pour le remplissage et l’utilisation de cette BdD afin qu’elle soit pérenne à la fin du projet.

Document à réaliser rapidement :

- Un « quatre pages » à destination des partenaires pour clarifier les objectifs du projet et les rôles de chacun

(25)

IV

II. P

LAQUETTE EXPLIQUANT LE PROJET A DESTINATION DES

«

ACTEURS DE L

’

EAU

»

ENQUETEE

(26)

(27)

(28)

(29)

VIII

III. L

ES COMPTES RENDUS DES ENQUETES

Compte-rendu d’enquête auprès de Sophie Schmitt (SS) – APRONA du 25 mars 2015

IX

Compte-rendu d’enquête de Rémi Koller (RK) – ARAA du 24 Mars 2015

XIII

Compte-rendu d’enquête de Jérôme Thien (JT) – Mairie de Bouxwiller du 2 Avril 2015

XV

Compte-rendu d’enquête d’Aurélie Wojciechowski (AW) – Conseil Général des Vosges du 23 Avril 2015

XVII

Compte-rendu d’enquête de Valérie Heyd (VH) – Communauté de Communes du Pays de Saint Odile du 15 Avril 2015

XX

Compte-rendu d’enquête de Lise Engel (LE) – FREDON Alsace du 8 Avril 2015

XXII

Compte-rendu d’enquête de Christelle Laruelle-Pognon (CLP) du 23 Mars 2015

XXVI

Compte-rendu d’enquête de Lionel Sardier (LS) – Ville de Mulhouse du 15 Avril 2015

XXIX

Compte-rendu d’enquête de Jean-Charles Miclot (JCM) – SAFER Lorraine du 24 mars 2015

XXXII

Compte-rendu d’enquête de Magali Mercier (MM) & Christine Guionie (CG) Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du 9 Avril 2015

XXXV

Compte-rendu d’enquête de Dominique Labaye (DL) – Syndicat des Eaux de Seille & Moselle et commune de Loisy du 24 Mars 2015

(30)

Etat d’avancement – Septembre 2015

Projet Base de Données sur le bassin Rhin-Meuse – INRA ASTER Mirecourt Annexe III

IX

ANNEXE III

Compte-rendu d’enquête auprès de

Sophie Schmitt (SS) – APRONA

du 25 mars 2015

Document rédigé par Amandine Durpoix – INRA SAD ASTER Mirecourt

I. Descriptif de l’enquêtée

Description de la personne enquêtée

Structure Association pour la Protection de la Nappe Phréatique de la Plaine d’Alsace (APRONA)

Intitulé du poste

Chargée de mission préservation de la ressource en eau

Protection des ressources en eau, appui à la mise en œuvre du SAGE ill-nappe-Rhin

Financeur du poste Agence de l’eau Rhin Meuse et Région Alsace (projet)

Ancienneté sur le poste

Depuis 5 ans à l’APRONA,

De 2011 à 2013 : animatrice du SAGE ill-nappe-Rhin avec Delphine Rousset (Région Alsace)

Depuis 2013, chargée de mission préservation de la ressource en eau

Missions

- Appui à la mise en œuvre des SAGE ; principalement l’accompagnement des gestionnaires AEP (en termes de connaissances

via, entre autre, 2 réunions par an pour les 120 producteurs d’eau du

SAGE)

- Accompagnement sur 2 AAC (accompagnement hors mission eau) - Développement de l’APRONA

- Présenter les données de qualités d’eaux au sein des opérations Agri-mieux

- Animation certiphyto Echelle d’action Toute l’Alsace

Contact

SOPHIE.SCHMITT@APRONA.NET

APRONA SITE DU BIOPOLE 28, RUE DE HERRLISHEIM 68021COLMAR TEL. +33(0)368340321

M

OB

.

+33

(0)6

38

835

215

(31)

X

II. Données et supports utilisés actuellement

Données dans les fiches de renseignements APRONA

Pour chaque variable, sont renseignées la source d’information et la date (quand cette dernière est nécessaire).

Thématique Détail Source

Caractérisation du captage AEP Nom du captage – BSS Classification du captage Type de dégradation Objectif de résultat Collectivités exploitantes Communes desservies Populations desservies

Commune d’implantation des captages Débit horaire

Volume annuel prélevé

Caractéristiques techniques principales du ou des captages Caractéristique de la DUP THERA AERM AERM AERM (THERA, CG) CG CG THERA THERA THERA THERA THERA ARS Justification de la délimitation de l’aire d’alimentation

Nature et caractéristiques principales de l’aquifère capté Provenance de l’eau alimentant le captage, éventuelles zones préférentielles d’infiltration

Méthode de délimitation et type d’aire d’alimentation Vulnérabilité de l’aquifère

Fiabilité de la délimitation de l’aire d’alimentation Superficie d’alimentation et communes concernées

THERA THERA THERA THERA THERA THERA THERA Caractéristique de la ressource en eau Type de dégradation

Réseaux de suivi de la qualité des eaux et données disponibles Conclusion de l’étude de Gemmes 1de 1996

AERM AERM Assainissement SDEA Schéma d’alimentation en eau potable CG Caractérisation du territoire – Occupation du sol

Superficie totale de l’aire d’alimentation Superficie zones urbanisées

Superficie zones industrielles ou zones d’activités Activités agricoles (nombre d’agriculteurs) SAU en 2009

Superficie bois et forêts Superficie « zones » en eau Autres DDT AERM AERM DDT DDT AERM AERM Caractérisation du territoire – Aménagement du territoire et éléments paysagers

Communes appartenant à l’AAC Type de documents d’urbanisme Type d’habitat Activités économiques Eléments hydrographiques Zone humide Zonage Natura 2000 Autres éléments THERA SAGE THERA AERM, THERA

AERM, THERA, BDcarthage

Démarches et/ou outils existants avant

le programme d’actions

SAGE

Opération agri’mieux

Zonage 4ème programme « Directive nitrate » Protocole d’accord protection des captages (CG67)

SAGE SAGE ADES CG 1_{Bureau d’Etudes}

(32)

XI

Mission « eau » Zonage MAE ou MAET Actions en Zone Non Agricole

SAGE FREDON

Actions non agricoles identifiées en date

du… (données FREDON)

Prophycom (journée d’information/sensibilisation pour les communes) Commune nature

Plan de désherbage communal Plan de gestion différenciée

Charte d’entretien « zéro pesticide » Investissement dans matériel alternatif Diminution de 70% des pesticides ou arrêt

FREDON FREDON FREDON FREDON FREDON FREDON FREDON

Regret : La partie la moins bien renseignée est le volet agricole.

III. Attentes

Mieux prendre en considération les données présentes dans les fiches de renseignements

Thématiques Variables Représentation Intérêt (++, +, -, --)

Contexte PLU, SCOT,… Avoir les documents ++

Qualité d’eaux Etat des masses d’eau

Représentation des graphes pour ne pas que

les gens téléchargent tous les données –

moulinage avant Faire des liens entre les

données de qualité d’eau et les données

hydrogéologiques

Acteurs

Revendeurs de produits phytosanitaires

Carte (localisant les

sociétés et les actions) ++

Agriculture

Corrélation données qualités d’eaux et pratiques agricoles

++

Poids des agriculteurs ++

Concernement des agriculteurs ++ Assolement Carte ++ Les territoires d’exploitation des agriculteurs concernés Carte ++

Interrogation sur l’échelle de la base de données

Nourrir le réseau « mission eau » avec des retours d’expérience – mise en réseau Avoir les outils à disposition des communes

(33)

XII

IV. Partenariats

V. Documents en lien avec l’entretien

• Brochure sur les premiers résultats en plaine d’Alsace (Conférence de presse, Strasbourg, 12 juillet 2010) - MO Région Alsace

• Inventaire 2009 de la qualité des eaux souterraines – rapport final

• Lettre d’inf’eau n°1, 2 et 3

• Le livrable de la 9ème_{journée de l’APRONA – 2015}

• Brochure « Partenaire technique régional des acteurs de l’eau souterraine -

• Fiche de renseignements de Kintzheim

• Rapport de Stage de DUT en 2010 - 2011au sein d’un Bureau d’Etudes (ACTeon – Colmar) sur le jeu d’acteurs au sein des AAC.

(34)

XIII

Compte-rendu d’enquête de

Rémi Koller (RK) – ARAA

du 24 Mars 2015

I. Descriptif de l’enquêté

Structure Association pour la Relance Agronomique en Alsace (ARAA) (sous tutelle de la Chambre Régionale d’Agriculture d’Alsace)

Intitulé du poste Expert en Agronomie

Financeur du poste Région Alsace et Agence de l’Eau Rhin Meuse Ancienneté sur le poste

Missions

Apporter des références techniques sur les questions de qualité d’eaux (nitrate, produits phytosanitaires), érosion, pour les agriculteurs, animateurs (de captage) et particulièrement les agents de la Chambre d’agriculture en réalisant des expérimentations à l’échelle de la parcelle et des expertises territoriales.

Echelle d’action Alsace

Contact

r.koller@alsace.chambagri.fr

Association pour la Relance Agronomique en Alsace 2 Rue de Rome

67300 Schiltigheim 03 88 19 17 53

II. Données et supports utilisés actuellement

Données Source

Qualités d’eau (l’état des masses d’eau et des

captages AEP)

APRONA AERM Qualité d’eau sous parcelles

- Mesures directes - Sorties SYST’N

ARAA ARAA

Sorties Syst’N ARAA

Pédologie

250 000ième sur toute l’Alsace, 100 000ième_{sur les régions agricoles}

50 000ème_{sur le Haut Rhin et de façon exceptionnelle du}

25 000ème

(35)

XIV

III. Attentes

Caractéristiques structurelles

Volume prélevé Volume distribué Description des buveurs d’eau :

Communes concernées Communes desservies Pédologie des sols (Bonne connaissance des sols ou pas)

++ ++ + + + ++

Qualité des eaux Concentration en nitrates et phytosanitaires Graphe en différenciant les produits phytosanitaires autorisés et non autorisés Avoir les tendances

par puits Etre cohérent avec

les pas de temps dans les représentations

++

Dans les sorties, penser à « je suis grand public » (agriculteurs (qu’est-ce qu’on dit de mes pratiques) / consommateurs/habitants), « je suis producteur d’eau »).

Comment un animateur va pouvoir ajouter des « briques » ? (Ajouter des données BP, reliquats, outils d’animation)

Actualisation des données !!!

(36)

XV

Compte-rendu d’enquête de

Jérôme Thien (JT) – Mairie de Bouxwiller

du 2 Avril 2015

I. Descriptif de l’enquêté

Structure Mairie de Bouxwiller

Intitulé du poste Agent de Développement Durable

Financeur du poste Poste cofinancé par l’AERM jusqu’en juin 2014 Actuellement financé exclusivement par la commune Ancienneté sur le poste Depuis décembre 2009

Missions

Au début, les missions étaient ciblées sur l’eau potable et les espaces naturels (de 2010 – 2014), maintenant le poste est polyvalent (JT travaille sur les questions d’eau et d’agriculture mais les principales missions concernent l’assainissement, les déchets, l’énergie, les espaces naturels)

Echelle d’action Communes de Bouxwiller, Imbsheim, Griesbach le Bastberg, et Riedheim (communes associées)

Contact jerome.mairie-bouxwiller@orange.fr Ville de Bouxwiller 1 Place du Château 67330 Bouxwiller 03 88 03 33 99

II. Données et supports utilisés actuellement

Données sur les agriculteurs

(Nombre, surface, type d’agriculture, origine des agriculteurs)

Chambre d’agriculture

Analyse d’eau ARS

Données rivière

Eaux brutes et potables des captages et sources SIERM Données structurelles (habitants desservis, communes

concernées,…) Mairie

Cadastres

(37)

XVI

III. Attentes

Qualités d’eau

Concentrations en nitrates et phytosanitaires

Graphes (évolution des nitrates) Phytos : point d’information (somme) ++ Produits phytosanitaires Quantité de matières actives utilisées au sein

d’une commune

Créer d’autres indicateurs

plus pertinents ++

Données agricoles

Territoire d’exploitation Parcelles des agriculteurs

Assolement sur les parcelles

Carte des parcelles par

agriculteur ++

« Les données sont dispatchées dans plusieurs endroits. Il faut aller les chercher, les regrouper, et synthétiser les informations. »

Mettre en commun toutes les données de qualité d’eau (ARS, SIERM,…)

(38)

XVII

Compte-rendu d’enquête de

Aurélie Wojciechowski (AW) – Conseil Général des

Vosges

du 23 Avril 2015

I. Descriptif de l’enquêtée

Structure Conseil Général des Vosges

Intitulé du poste

Chargée de mission Eau Potable

DACEN (Direction de l'Appui aux Collectivités et de l'Environnement) Service Environnement

Financeur du poste CG 88 + AERM

Ancienneté sur le poste Au CG depuis 10 ans, AW travaille sur les captages Grenelle depuis 2009 Missions Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Echelle d’action

Vosges (AERM et AERMC)

AW suit tous les captages Grenelle /SDAGE avec une différence d’intervention en fonction de de l’éligibilité et de l’adhésion au SATEP des communes.

Contact

awojciechowski@vosges.fr

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES 8 rue de la Préfecture

88 088 Epinal cedex 09

Tel : 03.29.29.00.84 - Fax : 03.29.29.89.47

II. Données et supports utilisés actuellement

Qualités d’eau Démarches

Actions en fonction des programmes définis au départ

Surface prévues en MAE - réelles CA

Journées d’informations à destination des agriculteurs avec le nom des agriculteurs qui y participent en faisant le lien

avec leur SAU dans les AAC afin d’avoir les surfaces des agriculteurs concernées

CA

% Bio dans l’AAC CA

(39)

XVIII

• Suivi des AAC pour voir la marge de progression / ce qui a été réalisé de prévu dans le plan d’action / de faire un lien entre les actions réalisées et l’évolution de la qualité des eaux…

• Mettre les coûts en face (collectivités) des actions

III. Attentes

Qualités d’eau Concentrations des pollutions

Standardiser les données (graphes en prenant en compte les différentes échelles) ++

Structures faisant les analyses +

Caractéristiques structurelles

Mode de distribution Syndicats d’eau

Communes concernées / desservies

Cartes +

Localisation des buveurs d’eau Cartes +

Autres programmes

environnementaux +

Agriculture

Localisation des Exploitations

agricoles (siège) ++

Parcellaire agricole Cartes ++

Description des agriculteurs

(activités, poids, concernement) Cartes ++ Economie des exploitations

agricoles

(comprendre ce dont ils ont besoin pour vivre)

(40)

XIX

IV. Partenariats

V. Documents en lien avec l’entretien

(41)

XX

Compte-rendu d’enquête de

Valérie Heyd (VH) – Communauté de Communes du

Pays de Saint Odile

du 15 Avril 2015

I. Descriptif de l’enquêtée

Structure Communauté de Communes du Pays de Saint Odile (CCPSO) Intitulé du poste Chargée de mission développement durable

Financeur du poste CCPSO

Ancienneté sur le poste

Depuis octobre 2002 à la CCPSO en tant qu’ambassadrice du tri.

Depuis 2005 VH travaille sur les problématiques de pollution agricole sur le forage d’eau de Krautergershiem.

Aujourd’hui 80% sur la compétence déchet de la CCPSO Missions Gestion de la compétence déchet

Animation, coordination du captage de Krautergershiem Echelle d’action CCPSO et AAC de Krautergershiem

Contact

valerie.heyd@ccpso.com

Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 38 rue du Maréchal KOENIG BP 85

67213 OBERNAI CEDEX Tel 03.88.95.65.37. Mobile: 06.10.11.74.37

II. Données et supports utilisés actuellement

Poids des agriculteurs Assolements

Contractualisation des MAET

CA

Délimitation CCPSO

Qualités d’eau AERM, ADES, CCPSO

• Informations de données de qualités d’eau segmentées dans plusieurs endroits

• Les données agricoles sont en possession de la chambre d’agriculture

• CCPSO : Approche transversale avec la compétence paysage : Zone hamster, zone humide et AAC

(42)

XXI

III. Attentes

Agriculture

Parcellaires des agriculteurs Parcelles « à Chou »

Occupation de sols (Précédent des parcelles,

assolements)

++

Contexte

Autres programmes environnementaux (zone

Hamster, zone humide)

Carte ++

• Lien entre les parcelles des agriculteurs dans les différentes zones environnementales

IV. Partenariats

VI. Documents en lien avec l’entretien

(43)

XXII

Compte-rendu d’enquête de

Lise Engel (LE) – FREDON Alsace

du 8 Avril 2015

I. Descriptif de l’enquêtée

Structure Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Alsace

Intitulé du poste Chargée de mission Financeur du poste AERM et Région Alsace Ancienneté sur le poste Depuis 2013 (2 ans)

Missions

En zone non agricole : Sensibilisation des communes à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et réalisation de plans de gestion différenciée Réalisation d’une liste de molécules phytosanitaires utilisées par les communes (sous SIG)

En zone agricole : cartographie et gestion des données (SIG) (mission déléguée de l’état – SRAL)

Echelle d’action

La région Alsace et en priorité, les communes sur les zones de captage et sur le Sage Ill-Nappe-Rhin

Travaille beaucoup avec les communes distinguées Commune nature

Contact

lise.engel@fredon-alsace.fr FREDON ALSACE

12 Rue du Général Gallieni 67600 Sélestat

03 88 82 18 07

II. Données et supports utilisés actuellement

Liste des captages dégradés

Aires d’Alimentation (SIG) AERM

Délimitation du SAGE Ill Nappe Rhin Région Alsace

Communes des territoires des missions Eau avec lesquelles

la FREDON Alsace peut réaliser différentes prestations Missions Eau Qualité d’eau des captages des communes ADES (internet) Liste des produits phytosanitaires utilisés par les

communes (lien avec les molécules actives et sous SIG)

FREDON

(audit dans le cadre des plans de gestion différenciée)

(44)

XXIII

Occupation des sols CIGAL2

Structures et données de la Base de Données « Zéro pesticide » de la

FREDON Alsace

La FREDON a créé une Base de Données sur Access renseignée grâce aux financeurs (créée dans le projet LOGAR3 – projet transfrontalier afin d’évaluer l’impact de produits phytosanitaire sur la nappe phréatique.) L’unité principale de cette BdD est la commune. Toutes les actions de la FREDON sont recensées dans la BdD ; à savoir la prestation (plan de gestion différenciée), actions financées par la Région (grande majorité comme le programme PROPHYCOM),) et l’AERM (une très faible partie) la sensibilisation,…

2_«

La Région Alsace, les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), la Communauté d’Agglomération de Colmar (CAC) et la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS), se sont engagés depuis 2002 au travers d’une convention cadre pour structurer un réseau d’acteurs, mutualiser des moyens et développer des projets d’information géographique cohérents, au service de l’aménagement et du développement durable des territoires alsaciens. Trois objectifs sont visés :

- Faciliter les échanges d'information géographique, le partage

- , l’accessibilité, la réutilisation des données publiques en se mettant en conformité avec la Directive européenne INSPIRE. Des outils transversaux et des services de découverte sont développés pour assurer une bonne connaissance de l’information existante. Un programme d’animation accompagne cette dynamique.

- Mobiliser des moyens financiers, humains et techniques en réalisant des projets communs à même de compléter les systèmes d'information existants (création et mise à jour de bases de données, mise en œuvre d’outils d'analyse et d'aide à la connaissance des territoires), dans un souci d'économies d'échelle, de partage des connaissances et de savoir-faire.

- Ouvrir l'accès à des tiers, notamment aux structures qui n'y ont pas accès, faute de moyens financiers ou de compétences disponibles, tout en encourageant le développement des SIG sur des bases communes (données de référence, systèmes de projection partagés, etc.). » - https://www.cigalsace.org/portail/fr/page/1/cigal

3

(45)

XXIV